À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'Homme, Amnistie internationale vous écrit afin de vous partager nos préoccupations quant à la récente proposition de rétablir la peine de mort, ce qui violerait les obligations de la Mongolie à l'égard du droit international sous le Deuxième protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant l'abolition de la peine capitale.

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Amnistie internationale salue l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et Code de procédure pénale en Mongolie, jalon historique de l’avancée du pays vers la pleine réalisation et protection des droits humains. Le 3 décembre 2015, le Parlement mongol a adopté le nouveau Code pénal, qui abolit la peine de mort pour tous les crimes et est entré en vigueur le 1er juillet 2017.

Son entrée en vigueur achève un processus de sept années vers l’abolition, qui a officiellement démarré en janvier 2010, lorsque le président du pays, Tsakhiagiin Elbegdorj, a commué toutes les condamnations à mort et annoncé un moratoire sur les exécutions. Cette initiative a été suivie deux ans plus tard par la ratification d’un traité international engageant le pays à abolir la peine de mort. Amnistie internationale Mongolie a fait campagne sans relâche en faveur de l’abolition depuis la création du bureau de défense des droits humains au niveau national en 1994.

Le nouveau texte de loi contient également des avancées sur d’autres questions relatives aux droits humains. Il inclut pour la première fois une définition de la torture qui reflète globalement celle exposée dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Hélas, la Mongolie n’a pas saisi l’occasion de cette nouvelle législation pour mettre en place et mettre en œuvre des mécanismes de protection afin d’éviter et de sanctionner la torture, par exemple un mécanisme indépendant et efficace chargé d’enquêter sur les allégations de torture.

LA MONGOLIE ET LA PEINE DE MORT​

La dernière exécution en Mongolie remonte à 2008 et les condamnations à mort prononcées depuis l’instauration du moratoire en 2010 sont systématiquement commuées. Cependant, les statistiques relatives à l’application de la peine de mort demeurent classées secret d’État.

Aujourd’hui, la Mongolie devient le 105e pays à se départir du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. C’est le 8e pays à le faire au cours des cinq dernières années, aux côtés du Bénin, de la République du Congo, de Fidji, de la Lettonie, de Madagascar, de Nauru et du Suriname. Au cours de cette même période, la Guinée a aboli la peine capitale pour les crimes de droit commun uniquement.

Tandis que d’autres pays de la région Asie-Pacifique continuent d’exécuter ou envisagent même de rétablir la peine capitale, en violation de leurs obligations découlant du droit international, le cheminement de la Mongolie au cours des 10 dernières années illustre la tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine capitale, mais aussi le rôle crucial que jouent les dirigeants politiques pour amener le changement sur les questions de droits humains.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Elle engage une nouvelle fois les autorités des pays qui maintiennent ce châtiment à suivre l’exemple de la Mongolie et à l’abolir immédiatement et définitivement.