Mohamed Benhlima est un militant, un ancien responsable militaire et un lanceur d'alerte ayant dénoncé en ligne la corruption présumée de hauts gradés de l’armée algérienne. Il a demandé l’asile en Espagne mais les autorités espagnoles l’ont expulsé vers l’Algérie en mars 2022. Les autorités algériennes lui ont fait subir des actes de torture et des mauvais traitements, et l’ont incarcéré à la prison d’El Harrash à Alger avant de le transférer dans la prison militaire d’El Blida. Il est jugé pour différentes affaires devant des tribunaux militaires et civils. Accusé d’espionnage et de désertion, il a été condamné à mort par contumace, alors qu’il était encore demandeur d'asile en Espagne.

​PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

​Président de la République algérienne
Abdelmadjid Tebboune
Présidence de la République
Place Mohammed Seddik Benyahia
El Mouradia,
Alger, 16000, Algérie
Télécopieur: +213 02169 15 95
Courriel: 

Monsieur le Président,

Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude au sujet des allégations formulées par le lanceur d’alerte Mohamed Benhlima, qui se trouve en détention à l'isolement à la prison militaire d’El Blida depuis le 28 avril 2022. Il est incarcéré dans une petite cellule et n’est autorisé à sortir que 10 minutes par jour, sans pouvoir entretenir de contacts avec d’autres prisonniers. Le 19 juin, il a déclaré devant un juge du tribunal de Koléa que des agents des forces militaires de sécurité du centre du renseignement de Shawla, à Alger, l’ont soumis à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements pendant de nombreux jours après son expulsion vers l’Algérie le 24 mars 2022. Il a notamment dit qu’on l’avait déshabillé et lui avait versé de l’eau très froide sur le corps.

Lors de leurs visites bi-hebdomadaires, ses proches ont signalé que sa perte de poids était visible, qu’il avait le visage pâle et les yeux cernés. Lors de la visite du 19 juin, sa famille a remarqué que les poils de sa moustache avaient été arrachés et non pas rasés, et que ses mains et ses bras présentaient de nombreux petits trous, comme si sa peau avait été percée par ce qui aurait pu être un coupe-ongles ou un instrument chauffé. Sa famille a demandé l’ouverture d’une enquête sur ces allégations de torture dans une lettre adressée aux autorités algériennes, notamment au procureur général militaire, au président de la République et au ministre de la Justice le 25 juin. Dans cette même lettre, la famille a déploré les conditions des visites bi-hebdomadaires qu’elle est autorisée à lui rendre à la prison militaire d’El Blida. La direction de la prison fait attendre la famille de Mohamed Benhlima jusqu’à ce que l’heure officielle des visites soit presque finie et que toutes les autres familles aient terminé, avant de permettre à ses proches de le voir pendant moins de 10 minutes, en présence de gardiens.

Les 19 et 22 juin, la télévision algérienne a diffusé de nouvelles vidéos de Mohamed Benhlima intitulées «nouveaux aveux du terroriste Benhlima». Ces vidéos, considérées comme diffamatoires par ses avocats, portent gravement atteinte à ses droits à la vie privée et à un procès équitable, et mettent en péril la procédure d’enquête.

Je vous exhorte à garantir la libération immédiate de Mohamed Benhlima, à mettre fin aux poursuites lancées contre lui sur la base d’accusations en relation avec l’exercice de ses droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, et à annuler sa condamnation à mort. En attendant sa libération, je vous engage à veiller à ce qu’il soit détenu dans des conditions conformes aux normes internationales et protégé contre la torture et les autres formes de mauvais traitements. Enfin, je vous demande de continuer à lui accorder le droit de communiquer régulièrement avec sa famille et ses avocats, et de vous abstenir d’intimider son équipe de défense, par quelque moyen que ce soit.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.


COMPLÉMENT D'INFORMATION

Mohamed Benhlima est un citoyen algérien qui a demandé l’asile en Espagne et en France, un ancien responsable militaire, ainsi qu’un lanceur d'alerte qui a dénoncé la corruption présumée de hauts-gradés de l’armée algérienne sur une chaîne youtube, et a participé à des manifestations pacifiques contre les autorités algériennes qui ont commencé dans le pays en 2019. Lors de son expulsion vers l’Algérie, les autorités algériennes ont largement médiatisé la «détention» de Mohamed Benhlima et ont gravement violé son droit à la vie privée ainsi que ses droits relatifs à l’équité des procès, en particulier son droit de ne pas être forcé à témoigner contre lui-même.

Les services audiovisuels algériens ont diffusé une vidéo dans laquelle il «avoue» sa culpabilité dans un complot contre l’État, et affirme n’avoir pas été maltraité en détention. Mohamed Benhlima avait lui-même diffusé une vidéo depuis un centre de rétention de Valence (Espagne) avant son expulsion forcée vers l’Algérie, dans laquelle il déclare que des vidéos de ce type ne seraient pas authentiques et montreraient qu’il était «soumis à de graves actes de torture par les services du renseignement».

Selon les informations obtenues par Amnistie internationale, Mohamed Benhlima est arrivé en Espagne le 1er septembre 2019 avec un visa Schengen valide. Il a déposé une demande d’asile en Espagne et les autorités espagnoles lui ont délivré un titre de séjour, qu’il a renouvelé et qui était valide jusqu’au 5 novembre 2021. Le 23 août 2021, il a été convoqué dans un poste de police de Bilbao, en Espagne. Craignant la possibilité d’une extradition vers l’Algérie, il a fui vers la France peu après. Sa peur d’être extradé provenait d’une affaire similaire d’extradition de l’Espagne vers l’Algérie d’un ancien militaire et demandeur d’asile, Mohamed Abdellah, le 20 août 2021. Mohamed Benhlima a plus tard été arrêté et renvoyé en Espagne. Le 14 mars 2022, les autorités espagnoles ont ouvert un dossier d’expulsion administrative pour une infraction à l’Article 54.1.a de la Loi relative à l’immigration 4/2000, affirmant que Mohamed Benhlima avait pris part à des «activités contraires à la sécurité publique ou susceptibles de nuire aux relations de l’Espagne avec des pays étrangers».

Les autorités espagnoles ont justifié l’ouverture d’un dossier d’expulsion en mettant en avant l’association présumée de Mohamed Benhlima avec le groupe d’opposition politique Rachad, répertorié comme groupe terroriste par l’Algérie depuis le 6 février 2022. Les autorités espagnoles ont affirmé que l’objectif de Rachad était de charger de jeunes radicaux d’infiltrer la société algérienne afin de susciter des protestations contre le gouvernement algérien, et ont conclu que ce militant appartenait à un groupe terroriste. Les autorités espagnoles n’ont cependant produit aucun élément attestant un recours à la violence, l’apologie de la haine ou un quelconque autre agissement de ce militant pouvant être considéré comme relevant du «terrorisme» selon la définition proposée par le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

Il semble que les autorités espagnoles n’ont pas pris en considération un contexte dans lequel les autorités algériennes portent de plus en plus souvent des accusations abusives en relation avec le terrorisme et la sécurité nationale contre des militant·e·s pacifiques, des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes depuis avril 2021. Le 27 décembre 2021, les procédures spéciales des Nations unies ont souligné que la définition du terrorisme donnée par le Code pénal algérien était trop floue et portait atteinte aux droits humains. Elles ont indiqué que la procédure d’enregistrement sur la liste nationale des organisations terroristes ne respectait pas les normes internationales relatives aux droits humains, et ont fait état de leurs inquiétudes. Le 24 mars, vers 19 heures, les avocats de Mohamed Benhlima ont été notifiés de l’avis d’expulsion, et ont promptement déposé une demande de mesure suspensive provisoire auprès de l’Audience nationale, en Espagne, qui l’a rejetée. Il a cependant plus tard été révélé que le militant était à ce moment-là déjà escorté vers l’Algérie à bord d’un avion.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : arabe, français, anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue. 

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 7 SEPTEMBRE 2022.
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir. 

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Mohamed Benhlima (il) 

Mohamed Benhlima est un militant, un ancien responsable militaire et un lanceur d'alerte ayant dénoncé en ligne la corruption de hauts gradés algériens. Il a demandé l’asile en Espagne mais les autorités espagnoles l’ont expulsé vers l’Algérie en mars sans avoir respecté les garanties prévues par la loi, ni examiné sa demande d’asile. Les autorités algériennes l’ont placé en détention à la prison d’El Harrach, à Alger, avant de le transférer à la prison militaire d’El Blida durant l’enquête, dans l’attente de ses procès pour plusieurs affaires, devant des tribunaux civils et militaires. Accusé d’espionnage et de désertion, il a été condamné à mort par contumace, alors qu’il était encore demandeur d'asile en Espagne.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Président de la République algérienne
M. Abdelmadjid Tebboune
Présidence de la République
Place Mohammed Seddik Benyahia, El Mouradia,
Alger 16000 Algérie
Télécopieur : +213 02169 15 95
Courriel :

Monsieur le Président,

Nous sommes consterné·e·s par la condamnation à mort prononcée contre Mohamed Benhlima, militant, ancien militaire et lanceur d'alerte, par un tribunal militaire qui l’a déclaré coupable d’espionnage et de désertion. Mohamed Benhlima n’a appris sa condamnation que le 8 mai, presque deux mois après qu’il a été expulsé vers l’Algérie, le 24 mars. Selon des informations obtenues par Amnistie internationale, à son arrivée en Algérie, les forces de sécurité ont physiquement agressé cet homme. Il a initialement été placé à la prison d’El Harrach, à Alger, dans la même aile que les détenus du Hirak, puis transféré à la prison militaire d’El Blida, dans l’attente d’un complément d’enquête et de l’ouverture de procès sur plusieurs affaires devant des tribunaux militaires et civils.

Les autorités espagnoles ont expulsé Mohamed Benhlima vers l’Algérie sans avoir pleinement évalué sa demande d’asile, ce qui est contraire à ses droits à une procédure régulière et constitue une violation des obligations qui sont faites à l’Espagne en matière de « non-refoulement ». Les autorités espagnoles ont fait la sourde oreille face aux préoccupations de la communauté internationale concernant la sécurité de Mohamed Benhlima, notamment le document soumis par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés au gouvernement espagnol selon lequel la demande d’asile de Mohamed Benhalima devrait être examinée de manière rigoureuse dans le cadre d’une procédure régulière, et qu’il ne fallait pas la rejeter de manière expéditive, avançant que le risque de torture était crédible, et que la tendance de l’Algérie à ériger en infraction l’opposition pacifique était connue sur la scène internationale.

Mohamed Benhlima a été condamné par contumace dans deux autres affaires, à un total de 20 ans de prison sur la base d’accusations parmi lesquelles : « participation à un groupe terroriste » (Article 87 bis 3 du Code pénal) et « publication de fausses informations portant atteinte à l’unité nationale » (Article 196 bis), deux articles fréquemment invoqués par les autorités afin de criminaliser l’expression non violente. Un avocat apparu aux côtés de la mère de Mohamed Benhlima le 12 mai dans une vidéo rendue publique sur Facebook, et qui accuse les autorités de diffamation à l’égard de Mohamed Benhlima au moyen d’une vidéo diffusée sur les chaînes publiques, a été arrêté durant la nuit du 13 mai.

Je vous exhorte à garantir la libération de Mohamed Benhlima, à mettre fin aux poursuites lancées contre lui sur la base d’accusations en relation avec ses propos critiques à l’égard des autorités et avec l’exercice de ses droits à la liberté d’expression et de réunion, et à annuler sa condamnation à mort. En attendant sa libération, je vous exhorte à faire en sorte qu’il soit détenu dans des conditions conformes aux normes internationales et protégé contre la torture et les autres formes de mauvais traitements. Enfin, je vous demande de continuer à lui accorder le droit de communiquer régulièrement avec sa famille et ses avocats, et de vous abstenir d’intimider son équipe de défense, par quelque moyen que ce soit.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.


COMPLÉMENT D'INFORMATION

Mohamed Benhlima est un citoyen algérien, qui a demandé l’asile en Espagne et en France, un ancien responsable militaire, ainsi qu’un lanceur d'alerte qui a mis au jour la corruption de hauts-gradés algériens sur une chaîne YouTube, et a participé à des manifestations pacifiques contre les autorités algériennes qui ont commencé dans le pays en 2019.

Lors de son expulsion vers l’Algérie, les autorités algériennes ont largement médiatisé la « détention » de Mohamed Benhlima et ont gravement violé son droit à la vie privée ainsi que ses droits relatifs à l’équité des procès, en particulier son droit de ne pas être forcé à témoigner contre lui-même. Les services audiovisuels algériens ont diffusé une vidéo dans laquelle il « avoue » sa culpabilité dans un complot contre l’État, et affirme n’avoir pas été maltraité en détention. Mohamed Benhalima avait par ailleurs lui-même diffusé une vidéo depuis un centre de rétention de Valence (Espagne) avant son expulsion vers l’Algérie, dans laquelle il déclare que des vidéos de ce type ne seraient pas authentiques et montreraient qu’il était « soumis à de graves actes de torture par les services du renseignement. »

Selon les informations obtenues par Amnistie internationale, Mohamed Benhlima est arrivé en Espagne le 1 er septembre 2019 avec un visa Schengen valide. Il a déposé une demande d’asile en Espagne et les autorités espagnoles lui ont délivré un titre de séjour, qu’il a renouvelé et qui était valide jusqu’au 5 novembre 2021. Le 23 août 2021, il a été convoqué dans un poste de police de Bilbao, en Espagne. Craignant la possibilité d’une extradition vers l’Algérie, il a fui vers la France peu après. Sa peur d’être extradé découlait d’une affaire similaire d’extradition de l’Espagne vers l’Algérie d’un ancien militaire et demandeur d’asile, Mohamed Abdellah, le 20 août 2021.

Mohamed Benhlima a plus tard été arrêté et renvoyé en Espagne. Le 14 mars 2022, les autorités ont ouvert un dossier d’expulsion administrative pour une infraction à l’Article 54.1.a de la Loi relative à l’immigration 4/2000, affirmant que Mohamed Benhalima a pris part à des « activités contraires à la sécurité publique ou susceptibles de nuire aux relations de l’Espagne avec des pays étrangers ». Les autorités espagnoles ont justifié l’ouverture d’un dossier d’expulsion en mettant en avant l’association présumée de Mohamed Benhalima avec le groupe d’opposition politique Rachad, répertorié comme groupe terroriste par l’Algérie depuis le 6 février 2022. Les autorités espagnoles ont affirmé que l’objectif de Rachad était de charger de jeunes radicaux d’infiltrer la société algérienne afin de susciter des protestations contre le gouvernement algérien, et ont conclu que ce militant appartenait à un groupe terroriste. Les autorités espagnoles n’ont cependant produit aucun élément attestant un recours à la violence, l’apologie de la haine ou un quelconque autre agissement de ce militant pouvant être considéré comme relevant du « terrorisme » selon la définition proposée par le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Il semble que les autorités espagnoles n’ont pas pris en considération un contexte dans lequel les autorités algériennes portent de plus en plus souvent des accusations abusives en relation avec le terrorisme et la sécurité nationale contre des militant·e·s pacifiques, des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes depuis avril 2021.

Le 27 décembre 2021, les procédures spéciales des Nations unies ont souligné que la définition du terrorisme donnée par le Code pénal algérien était trop floue et portait atteinte aux droits humains. Elles ont indiqué que la procédure d’enregistrement sur la liste nationale des organisations terroristes ne respectait pas les normes internationales relatives aux droits humains, et ont fait état de leurs inquiétudes

Le 24 mars, vers 19 heures, les avocats de Mohamed Benhalima ont été notifiés de l’avis d’expulsion, et ont promptement déposé une demande de mesure suspensive provisoire auprès de l’Audience nationale, en Espagne, qui l’a rejetée. Il a cependant plus tard été révélé que le militant était à ce moment-là déjà escorté vers l’Algérie à bord d’un avion.

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : arabe, français, anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 11 juillet 2022
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Mohamed Azouz Benhlima (il)

Le procès d'un blogueur algérien, qui encourt la peine de mort pour des accusations d'espionnage forgées de toutes pièces sur la base de publications en ligne, ternit un peu plus le bilan du pays en termes de droits humains, a déclaré Amnesty International à la veille de l'ouverture de son procès le 24 mai.

​Merzoug Touati est inculpé de charges liées à un message publié sur Facebook et à une vidéo publiée sur YouTube qui, selon les autorités, ont encouragé les troubles civils. Il est détenu depuis janvier 2017.

Amnistie internationale a examiné les pièces judiciaires qui répertorient à titre de « preuves » les commentaires publiés par Merzoug Touati avant que son compte Facebook et son site Internet ne soient supprimés. Elle a conclu qu'ils ne contenaient ni incitation à la violence ni appel à la haine, et que ses publications entraient dans le cadre de la liberté d'expression en lien avec son travail de journaliste citoyen. Amnistie internationale considère Merzoug Touati comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exprimé ses opinions pacifiques.

« Chaque jour que Merzoug Touati passe en prison est un jour de trop et entache un peu plus le bilan de l'Algérie en termes de droits humains. Il est absurde qu'un post exprimant une opinion pacifique sur Facebook puisse entraîner une condamnation à mort. Merzoug Touati incarne les rêves brisés d'une génération dans un pays où la liberté d'expression est régulièrement mise à mal, a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Les autorités algériennes doivent libérer immédiatement ce prisonnier d'opinion, dans l’attente de son procès pour ses publications en ligne. »

Merzoug Touati, détenu depuis le 22 janvier 2017, se trouve actuellement à la prison d'El Khemis, à Béjaïa, une ville du nord du pays. Il a observé au moins trois grèves de la faim pour protester contre le prolongement de sa détention. Son procès doit s'ouvrir le 24 mai.

Diplômé de l'université, Merzoug Touati était au chômage au moment de son interpellation. Il n'était affilié à aucun parti politique ni à aucune association. En 2015, il a commencé à gérer une page Facebook et le blog alhogra.com, supprimé depuis. Ses sujets de prédilection étaient la situation politique et les droits humains en Algérie.

Durant son interrogatoire, Merzoug Touati a déclaré au juge d'instruction que les entretiens qu'il a menés avec des diplomates, des défenseurs des droits humains et des militants de différents milieux religieux et politiques étaient uniquement destinés à se documenter pour ses articles en ligne.

Complément d’information

Merzoug Touati a été arrêté le 18 janvier 2017 après avoir publié un commentaire sur Facebook et une interview filmée sur sa chaîne YouTube.

Dans son premier message publié le 2 janvier 2017, il appelait les habitants de Béjaïa à manifester contre la nouvelle loi de finances. Dans sa vidéo postée sur YouTube le 8 janvier, il interviewait un porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères qui niait toute implication des autorités israéliennes dans les manifestations en Algérie – contredisant les affirmations des autorités algériennes.

Le 22 janvier 2017, le juge d'instruction du tribunal de Béjaïa a ordonné la détention provisoire de Merzoug Touati, dans l'attente des investigations sur les chefs d'inculpation englobant l'incitation à la violence et l'intelligence avec une puissance étrangère.

Le 24 octobre, la chambre d'accusation du tribunal de Béjaïa a soumis l'affaire au tribunal pénal, inculpant Merzoug Touati d'« incitation à prendre les armes contre l'autorité de l'État », « incitation à un attroupement non armé », « intelligence avec une puissance étrangère dans le but de nuire aux relations diplomatiques » et « incitation à des rassemblements et des sit-ins dans des lieux publics ».

En novembre 2017, les avocats de la défense ont fait appel de l’acte d'inculpation devant la Cour suprême. Toutefois, en avril 2018, Merzoug Touati leur a demandé de renoncer à l'appel, car il craignait que la procédure ne prenne plus de temps que le jugement du tribunal pénal.

L'avocat de Merzoug Touati, Salah Dabouz, a déclaré que « la détention du blogueur a été prolongée à deux reprises pour une durée de quatre mois, la deuxième prolongation ayant expiré le 22 janvier 2018. Cependant, le juge d'instruction n'a pas ordonné de renouvellement depuis lors. » Aux termes de l'article 59 de la Constitution algérienne, la détention provisoire doit rester une mesure exceptionnelle et la loi punit les actes et les faits d’arrestation arbitraire.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.