Action urgente - États-Unis (Fédéral). Deux nouvelles exécutions fédérales imminentes.

Après une interruption de 17 ans, le gouvernement Trump a repris les exécutions de personnes condamnées à mort par la justice fédérale le 14 juillet 2020. Cinq hommes ont déjà été exécutés en sept semaines et deux autres exécutions sont actuellement prévues, les 22 et 24 septembre. Alors que le monde continue de progresser vers la fin du recours à la peine de mort, Amnistie internationale appelle le ministre de la Justice des États-Unis à annuler ces ordres d’exécution et à abandonner tout projet d’exécutions supplémentaires.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Ministre de la Justice - William Barr
U.S. Department of Justice
950 Pennsylvania Avenue, NW
Washington, DC 20530-0001, États-Unis
Messagerie pour laisser un commentaire : +1-202-353-1555
Courriel : askdoj@usdoj.gov

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous demander de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour annuler les exécutions de deux hommes condamnés à mort au titre du droit fédéral américain, actuellement prévues les 22 et 24 septembre, ainsi que d’abandonner tout projet de solliciter d’autres ordres d’exécution.

Les demandes d’exécutions incessantes par le ministère de la Justice au cours des derniers mois font non seulement ressortir les défaillances et la nature arbitraire qui caractérisent depuis longtemps le système d’application de la peine capitale aux États-Unis, mais révèlent également un mépris total de la part de votre gouvernement à l’égard des garanties et restrictions prévues par le droit international et les normes internationales afin de protéger les droits de toute personne accusée qui encourt la peine de mort. Les préjugés racistes et l’assistance juridique défaillante, notamment, figurent parmi les facteurs communs qui ont contribué à des décisions judiciaires de vie ou de mort sujettes à caution, y compris à l’encontre de personnes atteintes de graves déficiences mentales ou intellectuelles. Je vous appelle à intervenir et à prendre la tête d’une révision urgente du système défaillant d’application de la peine capitale aux États-Unis.

À l’heure actuelle, 22 États américains ont aboli la peine de mort, et 11 autres n’ont procédé à aucune exécution depuis plus de 10 ans. Le nombre d’exécutions et de condamnations à mort aux États-Unis en 2019 a confirmé que les totaux nationaux annuels restent à des niveaux historiquement bas. Des tendances similaires sont observées à l’échelle internationale : 86 % des exécutions confirmées en 2019 dans le monde (à l’exclusion de la Chine) ont eu lieu dans seulement quatre pays – l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et l’Égypte.

Je vous engage à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour annuler les exécutions programmées et rompre le cycle de la violence.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.​


COMPLEMENT D’INFORMATION

Le 14 juillet, les autorités américaines ont procédé à la première exécution d’une personne condamnée à mort au titre du droit fédéral depuis 2003. Daniel Lewis Lee a été déclaré mort à 8 h 07 le 14 juillet, plus de seize heures après le moment initialement prévu pour son exécution. La cour d’appel fédérale du huitième circuit a levé le dernier obstacle juridique à l’exécution à 7 h 36 et les autorités fédérales ont commencé immédiatement à administrer l’injection létale à Daniel Lewis Lee, sans avoir prévenu son avocat en bonne et due forme et alors que plusieurs motions étaient encore en cours devant les tribunaux.

Wesley Ira Purkey a été déclaré mort le 16 juillet à 8 h 19, également seize heures après le moment initialement prévu pour son exécution. Ses avocats avaient déposé une motion devant la cour fédérale du district de Columbia pour demander un sursis, en invoquant le fait qu’il était atteint de la maladie d’Alzheimer et qu’on lui avait diagnostiqué auparavant un syndrome de stress post-traumatique complexe, une forme de schizophrénie, des troubles bipolaires, une dépression majeure et un état de psychose, ce qui le rendait inapte à être exécuté. Le droit international interdit de condamner à mort des personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles. Le matin du jour où était prévue son exécution, la cour de district a accepté de la suspendre, en estimant que Wesley Ira Purkey avait présenté des éléments solides démontrant son inaptitude à être exécuté, mais la Cour suprême fédérale a levé le sursis par cinq voix à quatre aux premières heures du 16 juillet, sans fournir d’argumentation pour justifier cette décision.

Dustin Honken a été exécuté le 17 juillet. Ses avocats ont souligné que son procès et son audience de détermination de la peine avaient été entachés d’irrégularités et d’une défaillance de son avocat, qui n’avait pas informé le jury de son handicap mental ni des difficultés qu’il avait connues au cours de sa vie.

Lezmond Mitchell, un Amérindien navajo, a été exécuté le 26 août malgré une demande de sursis émanant de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), qui avait estimé que son droit à un procès équitable avait été bafoué et que cette exécution constituerait en outre une violation du droit à l’identité culturelle des Navajos et porterait atteinte à leur droit à l’autodétermination, car ce peuple s’oppose activement à l’application de la peine de mort à ses membres. Ses avocats ont également fait valoir que la discrimination raciale avait influencé la sélection des jurés et leur verdict lors du procès.

Le 28 août a eu lieu l’exécution de Keith Dwayne Nelson. Ses avocats ont montré que l’insuffisance de son assistance juridique lors du procès avait abouti à des erreurs cruciales et empêché le jury d’avoir connaissance des circonstances atténuantes dans l’affaire, notamment les multiples violences physiques et sexuelles qu’il avait subies pendant son enfance difficile.

Ces cinq exécutions se sont déroulées au pénitencier fédéral de Terre Haute, dans l’Indiana. La poursuite de ces exécutions, y compris au moyen de reprogrammations hâtives, de mises en œuvre au-delà du délai d’expiration des ordres d’exécution et alors que des motions étaient encore en cours devant les tribunaux, révèle un mépris total de la part des autorités fédérales à l’égard des garanties internationales qui doivent être observées dans toutes les affaires où l’accusé encourt la peine de mort et montrent une fois de plus les défaillances et la nature arbitraire qui caractérisent depuis longtemps le système d’application de la peine capitale aux États-Unis. Dans son avis minoritaire rendu dans l’affaire Barr c. Purkey, le juge Stephen Breyer, membre de la Cour suprême, rejoint par sa collègue Ruth Ginsburg, a conclu : « Les autorités fédérales ont repris les exécutions après une interruption de 17 ans, et les tout premiers cas révèlent les mêmes défaillances fondamentales que celles présentes depuis longtemps dans de nombreuses affaires jugées au niveau des États. Le fait que ces problèmes soient apparus si rapidement laisse supposer qu’ils ne sont pas le produit d’une juridiction particulière ni l’œuvre d’un tribunal, procureur ou avocat particulier, mais sont intrinsèques à ce châtiment. Un système moderne de justice pénale doit s’appliquer de manière assez précise, équitable et humaine, et dans un délai raisonnable. Notre récente expérience de la reprise des exécutions par les autorités fédérales s’ajoute aux nombreux éléments qui montraient déjà que la peine de mort n’est pas conciliable avec ces valeurs. Je reste convaincu de l’importance de réexaminer la constitutionnalité de la peine capitale elle-même. »

Deux autres exécutions fédérales sont programmées les 22 et 24 septembre. À l’heure actuelle, 142 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 24 septembre 2020
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

NOM, PRÉNOM ET PRONOM À UTILISER : Les hommes risquant d’être exécutés par les autorités fédérales américaines (ils)

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/amr51/2815/2020/fr/.

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