Action urgente - États-Unis (Fédéral). Trois hommes exécutés; quatre autres restent en danger.

Le 14 juillet, les autorités américaines ont procédé à la première exécution fédérale depuis 17 ans, suivie de deux autres les 16 et 17 juillet. Deux hommes ont été exécutés quelques heures après l’expiration de l’ordre d’exécution les concernant, la Cour suprême des États-Unis ayant levé les suspensions temporaires prononcées par des juridictions inférieures. Alors qu’un quatrième homme risque encore d’être exécuté le 28 août et que de nouvelles exécutions ont été fixées en août et septembre, Amnistie internationale appelle le ministre de la Justice américain à annuler ces ordres d’exécution et à abandonner tout projet d’exécutions supplémentaires.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Ministre de la Justice - William Barr
U.S. Department of Justice
950 Pennsylvania Avenue, NW
Washington, DC 20530-0001, États-Unis
Messagerie pour laisser un commentaire : +1-202-353-1555
Courriel : askdoj@usdoj.gov

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous demander de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour annuler les exécutions de quatre homme condamnés à mort au titre du droit fédéral américain, actuellement prévues les 26 et 28 août, 22 et 24 septembre, ainsi que d’abandonner tout projet de solliciter d’autres ordres d’exécution.

Les trois exécutions réalisées en quatre jours en juillet n’ont fait que montrer une fois de plus les défaillances et la nature arbitraire qui caractérisent depuis longtemps le système d’application de la peine capitale aux États-Unis. Les préjugés racistes et l’assistance juridique défaillante, notamment, figurent parmi les facteurs communs qui ont contribué à des décisions judiciaires de vie ou de mort sujettes à caution, y compris à l’encontre de personnes atteintes de graves déficiences mentales ou intellectuelles. Je vous appelle à intervenir et à prendre la tête d’une révision urgente du système défaillant d’application de la peine capitale aux États-Unis.

À l’heure actuelle, 22 États américains ont aboli la peine de mort, et 11 autres n’ont procédé à aucune exécution depuis plus de 10 ans. Le nombre d’exécutions et de condamnations à mort aux États-Unis en 2019 a confirmé que les totaux nationaux annuels restent à des niveaux historiquement bas. Des tendances similaires sont observées à l’échelle internationale : 86 % des exécutions confirmées en 2019 dans le monde (à l’exclusion de la Chine) ont eu lieu dans seulement quatre pays – l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et l’Égypte.

Je vous engage à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour annuler les exécutions programmées et rompre le cycle de la violence.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.


COMPLEMENT D’INFORMATION

Le 14 juillet, les autorités américaines ont procédé à la première exécution d’une personne condamnée à mort au titre
du droit fédéral depuis 2003. Daniel Lewis Lee a été déclaré mort à 8 h 07 le 14 juillet, plus de seize heures après le
moment initialement prévu pour son exécution. L’ordre d’exécution était arrivé à expiration à minuit, mais deux heures
plus tard, la Cour suprême des États-Unis a levé le sursis qui avait été ordonné par la cour fédérale du district de
Columbia (décision prise par cinq voix à quatre). Le ministère de la Justice a alors programmé l’exécution à 4 heures
du matin, et Daniel Lewis Lee a été cruellement maintenu attaché à la table d’injection létale le temps que la validité du
sursis soit encore examinée à la suite d’un recours. La cour d’appel fédérale du huitième circuit a levé le dernier obstacle
juridique à l’exécution à 7 h 36 et les autorités fédérales ont commencé immédiatement à administrer l’injection létale
à Daniel Lewis Lee, sans avoir prévenu son avocat en bonne et due forme et alors que plusieurs motions étaient encore
en cours devant les tribunaux.

Wesley Ira Purkey a été déclaré mort le 16 juillet à 8 h 19, également seize heures après le moment initialement prévu
pour son exécution. Ses avocats avaient déposé une motion devant la cour fédérale du district de Columbia pour
demander un sursis, en invoquant le fait qu’il était atteint de la maladie d’Alzheimer et qu’on lui avait diagnostiqué
auparavant un syndrome de stress post-traumatique complexe, une forme de schizophrénie, des troubles bipolaires,
une dépression majeure et un état de psychose, ce qui le rendait inapte à être exécuté. Le droit international interdit le
recours à la peine de mort contre des personnes souffrant de déficience mentale ou intellectuelle. La cour de district a
accepté de suspendre l’exécution, mais sa décision a été levée par la Cour suprême – à nouveau par cinq voix à quatre
– aux premières heures du 16 juillet, après expiration de l’ordre d’exécution initial. Ses avocats ont exprimé leur
préoccupation concernant plusieurs violations des procédures légales dans l’affaire, notamment la rétention par les
autorités d’éléments scientifiques témoignant de la progression de sa démence et l’insuffisance du délai d’annonce de
la reprogrammation de son exécution.

L’exécution de Dustin Honken était prévue à 16 heures le 17 juillet. Elle a commencé à l’heure prévue et son décès a
été prononcé 36 minutes plus tard. Ses avocats ont souligné que son procès et son audience de détermination de la
peine avaient été entachés d’irrégularités et d’une défaillance de son avocat, qui n’avait pas informé le jury de son
handicap mental ni des difficultés qu’il avait connues au cours de sa vie. Ces trois exécutions ont eu lieu au pénitencier
fédéral de Terre Haute, dans l’Indiana. Une quatrième exécution fédérale demeure prévue le 28 août, bien que les
avocats représentant l’homme concerné aient montré que l’insuffisance de son assistance juridique lors du procès avait
abouti à des erreurs cruciales et empêché le jury d’avoir connaissance des circonstances atténuantes dans l’affaire,
notamment les multiples violences physiques et sexuelles qu’il avait subies pendant son enfance difficile. Le 29 juillet,
le ministre de la Justice des États-Unis, William Barr, a donné pour instruction au Bureau fédéral des prisons de
programmer l’exécution d’un cinquième prisonnier pour le 26 août. Deux exécutions supplémentaires sont également
prévues, les 22 et 24 septembre.

La poursuite de ces exécutions, y compris au moyen de reprogrammations hâtives, de mises en oeuvre au-delà du délai
d’expiration des ordres d’exécution et alors que des motions étaient encore en cours devant les tribunaux, révèle un
mépris total de la part des autorités fédérales à l’égard des garanties internationales qui doivent être observées dans
toutes les affaires où l’accusé encourt la peine de mort et montrent une fois de plus les défaillances et la nature arbitraire
qui caractérisent depuis longtemps le système d’application de la peine capitale aux États-Unis. Dans son avis
minoritaire rendu dans l’affaire Barr c. Purkey, le juge Stephen Breyer, membre de la Cour suprême, rejoint par sa
collègue Ruth Ginsburg, a conclu : « Les autorités fédérales ont repris les exécutions après une interruption de 17 ans,
et les tout premiers cas révèlent les mêmes défaillances fondamentales que celles présentes depuis longtemps dans de
nombreuses affaires jugées au niveau des États. Le fait que ces problèmes soient apparus si rapidement laisse supposer
qu’ils ne sont pas le produit d’une juridiction particulière ni l’oeuvre d’un tribunal, procureur ou avocat particulier, mais
sont intrinsèques à ce châtiment. Un système moderne de justice pénale doit s’appliquer de manière assez précise,
équitable et humaine, et dans un délai raisonnable. Notre récente expérience de la reprise des exécutions par les
autorités fédérales s’ajoute aux nombreux éléments qui montraient déjà que la peine de mort n’est pas conciliable avec
ces valeurs. Je reste convaincu de l’importance de réexaminer la constitutionnalité de la peine capitale elle-même. »
À l’heure actuelle, 142 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Amnistie internationale s’oppose à la peine
de mort en toutes circonstances, sans exception aucune.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 24 septembre 2020
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOMS, NOMS ET PRONOMS À UTILISER : Les hommes risquant d’être exécutés par les autorités fédérales américaines (ils)

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/amr51/1960/2020/fr/

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