Action urgente - Iran. Des hommes kurdes torturés risquent d'être exécutés.

Anwar Khezri, Ayoub Karimi, Davoud Abdollahi, Farhad Salimi, Ghassem Abesteh, Kamran Sheikheh et Khosrow Basharat, tous membres de la minorité kurde sunnite d’Iran, risquent d’être exécutés dans la prison de Raha’i Shahr, près de Téhéran. Ils ont été déclarés coupables de « corruption sur terre » (ifsad fil Arz) et condamnés à mort à l’issue d’un procès manifestement inique, entaché d’allégations selon lesquelles des actes de torture leur ont été infligés pour leur extorquer des « aveux ». ​

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Embassy of Iran to the European Union
Avenue Franklin Roosevelt No. 15,
1050 Bruxelles, Belgique

Monsieur le Responsable du système judiciaire,

Des hommes kurdes sunnites iraniens, Anwar Khezri, Ayoub Karimi, Davoud Abdollahi, Farhad Salimi, Ghassem Abesteh, Kamran Sheikheh et Khosrow Basharat, risquent d’être exécutés dans la prison de Raja’i Shahr, à Karaj, dans la province d’Alborz. Ils ont été déclarés coupables de « corruption sur terre » (ifsad fil Arz) et d’atteintes à la sécurité nationale et condamnés à mort par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran vers le mois de juin 2018, à l’issue d'un procès manifestement inique au cours duquel le juge présidant le tribunal a interdit à leur avocat de prendre la parole. Après avoir été arrêtés entre début décembre 2009 et fin janvier 2010 dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, dans le nord-ouest de l'Iran, les sept hommes ont été conduits dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Urumieh (province de l’Azerbaïdjan occidental) et accusés d’appartenir à des « groupes salafistes », ce qu'ils ont tous nié. Anwar Khezri, Kamran Sheikheh et Khosrow Basharat ont également été accusés par la suite d’avoir heurté mortellement un homme au moyen d’une voiture – ils ont démenti toute implication dans sa mort. Au moins quatre de ces hommes ont indiqué dans des lettres ouvertes que des agents du ministère du Renseignement les avaient torturés à maintes reprises lors des interrogatoires. Anwar Khezri a écrit en février 2020 qu’il avait essayé de se suicider après avoir été soumis à des actes de torture pendant 56 jours après son arrestation, notamment à de nombreux coups portés au torse, au crâne et sur la plante des pieds, dans un centre de détention du ministère du Renseignement qu’il a qualifié de « salle de torture ». Il a reçu des transfusions de sang à l’hôpital en raison d’une hémorragie consécutive à sa tentative de suicide, mais les agents l’ont renvoyé en prison le lendemain, contre l’avis du personnel médical. Selon son témoignage, les actes de torture ont ensuite repris et il a signé des « aveux » sous la contrainte. D’après une source bien informée, Khosrow Basharat, après son arrestation, a été à maintes reprises roué de coups de câble électrique alors qu’il était attaché à un lit, suspendu par les mains menottées au plafond pendant de longues périodes, et forcé à écouter la nuit des cris apparemment poussés par des personnes que l’on torturait, ce qui a entraîné une privation de sommeil et une profonde détresse psychologique. Après avoir subi ces actes de torture pendant trois semaines, il a signé sous la contrainte des « aveux » rédigés à l’avance.

Malgré de graves violations du droit à un procès équitable, la 41e chambre de la Cour suprême, le 3 février 2020, a confirmé la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de ces sept hommes et, au début du mois de septembre 2020, la 38e chambre de la Cour suprême a rejeté la requête qu’ils avaient formée en vue d’obtenir un nouveau procès. En septembre 2017, un autre tribunal de la province de l’Azerbaïdjan occidental a déclaré Kamran Sheikheh coupable de l’homicide de l’homme qui avait perdu la vie après avoir été heurté par une voiture et l’a condamné à la peine capitale, Anwar Khezri et Khosrow Basharat étant pour leur part condamnés à des peines d’emprisonnement en tant que complices présumés.

Je vous prie instamment de renoncer immédiatement à exécuter Anwar Khezri, Ayoub Karimi, Davoud Abdollahi, Farhad Salimi, Ghassem Abesteh, Kamran Sheikheh et Khosrow Basharat. Je vous engage à annuler leurs déclarations de culpabilité et leur condamnation à mort et à les faire bénéficier d’un nouveau procès, équitable cette fois-ci, excluant l’utilisation à titre de preuve d’« aveux » obtenus par la torture et le recours à la peine capitale. Je vous appelle également à veiller à ce que leurs allégations de torture donnent lieu à une enquête efficace et indépendante, afin que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du système judiciaire, l'expression de ma haute considération,

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COMPLÉMENT D’INFORMATION

​Après leur arrestation, les sept hommes ont été détenus séparément dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Urumieh, avant d’être transférés dans des prisons de la province de l’Azerbaïdjan occidental. Entre la fin de l’année 2010 et l’année 2012, ils ont été transférés séparément à la prison d’Evin, à Téhéran, puis à la prison de Raja’i Shahr. Dans une lettre ouverte écrite en août 2019, Farhad Salimi a expliqué que ces transferts répétés l’avaient plongé dans une grande détresse psychologique, car il lui avait fallu à chaque fois s’adapter à de nouveaux gardiens de prison, à d’autres codétenus et à des systèmes de fonctionnement différents. Après avoir été maintenus en détention provisoire pendant plus de six ans, les sept hommes ont dans un premier temps été condamnés à mort pour « corruption sur terre » à la fin du mois de mai 2016 par la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Le tribunal les a également déclarés coupables d’atteintes à la sécurité nationale pour leur présumée « appartenance à des groupes salafistes », dont, selon des agents du ministère du Renseignement, al Qaïda, les talibans et des groupes d’opposition kurdes. Le procès, manifestement inique, s’est résumé à une audience de cinq minutes, à la mi-mars 2016. En appel devant la 41e chambre de la Cour suprême, leurs déclarations de culpabilité et leur peine ont été annulées vers le mois de mars 2017 et la Cour a renvoyé leur dossier à la 15e chambre du tribunal révolutionnaire en vue de la tenue d’un nouveau procès. Dans une lettre ouverte de février 2020, Farhad Salimi a écrit qu’à cette époque, on l’avait soumis à des pressions répétées pour lui extorquer des « aveux » dans lesquels il s’accusait lui-même et le faire renoncer à l’avocat qu’il avait choisi. À la mi-2018, la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a déclaré les sept hommes coupables de « corruption sur terre » et les a condamnés à la peine capitale. Le 3 février 2020, en appel, la 41e chambre de la Cour suprême a confirmé leur déclaration de culpabilité et leur peine. Dans le cadre d’une autre affaire, le 19 septembre 2017, Anwar Khezri, Kamran Sheikheh et Khosrow Basharat ont été transférés de la prison de Raja’i Shahr à la prison d’Urumieh afin d’être jugés pour meurtre par un tribunal pénal d’Urumieh. Au début du mois de juillet 2018, ce tribunal a déclaré Kamran Sheikheh coupable de meurtre et l’a condamné à mort, ainsi qu'à 10 ans de réclusion, Anwar Khezri et Khosrow Basharat étant quant à eux déclarés coupables de complicité de meurtre et condamnés à 10 ans de réclusion.

Dans sa lettre ouverte adressée en février 2020 à Ebrahim Raisi, alors reponsable du pouvoir judiciaire, Anwar Khezri a décrit les nombreuses violations graves des droits humains auxquelles l’avaient soumis des agents du ministère du Renseignement, des magistrats et l’administration pénitentiaire. Il a dit avoir été extrait de sa cellule, les yeux bandés et menotté, et soumis à un simulacre d’exécution en août 2017. À la connaissance d’Amnistie internationale, aucune enquête n’a été menée sur ses allégations de torture ni sur celles des autres détenus.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains et des normes internationales en la matière, étant donné le caractère irréversible de la peine capitale, les procédures dans les affaires où elle peut être prononcée doivent être rigoureusement conformes aux normes garantissant le droit à un procès équitable. Toute personne qui encourt la peine de mort doit bénéficier des services d’un avocat compétent à tous les stades de la procédure. Elle doit être présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie sur la base d’éléments sans équivoque et convaincants ne laissant aucune place à une autre interprétation des faits, conformément aux normes les plus strictes en matière de collecte et d’évaluation des preuves. De plus, toutes les circonstances atténuantes doivent être prises en compte. La procédure doit garantir le droit à un réexamen devant une juridiction supérieure aussi bien des éléments factuels que des aspects juridiques de l’affaire. L’application de la peine de mort à l’issue d’une procédure contrevenant gravement aux normes d’équité des procès est une privation arbitraire du droit à la vie et s’apparente à une exécution extrajudiciaire, qui constitue un crime en vertu du droit international.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, la situation du condamné et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnistie internationale ne cesse d’appeler tous les pays où ce châtiment est encore en vigueur, y compris l’Iran, à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition totale de la peine de mort. En Iran, les minorités ethniques – Kurdes, Arabes ahwazis, Azéris, Baloutches et Turkmènes, notamment – font l’objet d’une discrimination qui limite leurs possibilités d’accès à l’éducation, à l’emploi et aux fonctions politiques. Les minorités ethniques, dont les Kurdes, sont également touchées de manière disproportionnée par des condamnations à mort prononcées sur la base de charges vagues telles que la « corruption sur terre » et par des exécutions réalisées en secret, les autorités refusant ensuite de restituer les corps aux familles pour que celles-ci puissent les inhumer. De plus, les minorités religieuses, parmi lesquelles les musulmans sunnites, les baha’is, les chrétiens, les derviches gonabadis, les juifs et les yarsans, sont victimes de discrimination en droit et dans la pratique, notamment en matière d’éducation, d’emploi, d’adoption et d’accès aux fonctions politiques et aux lieux de culte. Les autorités soumettent également des membres de minorités religieuses à des détentions arbitraires, à des poursuites injustes, à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements pour avoir professé ou pratiqué leur foi.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan, anglais
ous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 26 AVRIL 2022.
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Anwar Khezri (il), Ayoub Karimi (il), Davoud Abdollahi (il), Farhad Salimi (il), Ghassem Abesteh (il), Kamran Sheikheh (il) et Khosrow Basharat (il) 

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