Action urgente - Iran. Deux jeunes arrêtés à 17 ans risquent d'être exécutés.

Le jeune iranien Hossein Shahbazi risque d’être exécuté de manière imminente pour un crime qui s’est déroulé alors qu’il n’avait que 17 ans. Malgré le tollé mondial suscité fin juin 2021 par son exécution planifiée, les autorités iraniennes l’ont reprogrammée pour le 25 juillet. Amran Abdolali, autre jeune homme déclaré coupable et condamné à mort pour un crime qui s’est déroulé lorsqu’il n’avait que 17 ans, risque également d’être exécuté de manière imminente après avoir été rejugé et condamné à mort pour la deuxième fois. Leurs procès ont été entachés de graves violations des droits humains – notamment l’utilisation d’«aveux» extorqués sous la torture.

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Responsable judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Permanent Mission of Iran to the UN
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève

​Monsieur,

Hossein Shahbazi, 20 ans, risque d’être exécuté de manière imminente à la prison d’Adelabad à Chiraz, dans la province du Fars, le 25 juillet 2021 pour un crime qui s’est déroulé alors qu’il avait 17 ans. Son exécution, prévue auparavant le 1er mars 2021, puis le 28 juin, a été repoussée à deux reprises en raison de la forte pression internationale. Les autorités chargées des poursuites et judiciaires ont reprogrammé son exécution pour la troisième fois, malgré une requête en instance pour un nouveau procès. Hossein Shahbazi a été condamné à mort le 13 janvier 2020 à la suite d’un procès manifestement inique devant la troisième chambre du tribunal pénal n° 1 de la province du Fars, qui l’a déclaré coupable de meurtre. Il a été déclaré coupable en partie sur la base d’«aveux» qu’il a, d’après son témoignage, livrés après avoir subi des actes de torture et des mauvais traitements au centre de détention du Service des enquêtes de la police iranienne, l’Agahi. Le tribunal a reconnu dans son jugement écrit qu’il avait moins de 18 ans au moment du crime commis, tout en soutenant qu’il avait atteint à ce moment-là «un développement et une maturité psychologiques», selon l’examen réalisé par l’Organisation iranienne de médecine légale, une institution médico-légale, et que, par conséquent, il méritait la condamnation à mort conformément à l’article 91 du Code pénal islamique. La Cour suprême a confirmé ce verdict en juin 2020.

Un autre jeune homme, Arman Abdolali, 25 ans, risque lui aussi d’être exécuté de manière imminente à la prison de Rajai Shahr à Karaj, dans la province d’Alborz, pour un crime qui s’est déroulé lorsqu’il avait 17 ans. Il a été déclaré coupable de meurtre en première instance et condamné à mort en décembre 2015 à la suite d’un procès manifestement inique, au cours duquel ses «aveux» entachés de torture ont été retenus. Le tribunal a déclaré que les circonstances du crime montraient qu’il avait atteint une certaine maturité et que, par conséquent, cela justifiait la peine de mort. La Cour suprême a confirmé le verdict en juillet 2016. Les jugements rendus en première instance et en appel ont noté les allégations d’Arman Abdolali, qui a affirmé avoir été détenu à l’isolement pendant 76 jours et frappé à maintes reprises pour lui faire «avouer» son crime, mais aucune enquête n’a été ordonnée et ses « aveux » ont été qualifiés de «sans équivoque». En février 2020, la Cour suprême a accordé à Arman Abdolali un nouveau procès, fondé principalement sur de «possibles doutes» quant à sa maturité. En septembre 2020, le premier tribunal pénal de la province de Téhéran l’a de nouveau condamné à mort, affirmant qu’il était impossible d’évaluer sa maturité sept ans après les faits et que, de ce fait, «la présomption sauf preuve contraire de la pleine responsabilité pénale» demeure. En février 2021, la Cour suprême a confirmé le verdict.

Je vous demande de bloquer immédiatement les exécutions de Hossein Shahbazi et Arman Abdolali. Je vous prie d’annuler leurs déclarations de culpabilité et condamnations et de leur accorder de nouveaux procès équitables, dans le respect des principes de la justice pour mineurs, en excluant les «aveux» obtenus sous la contrainte et tout recours à la peine capitale. Je vous demande également de prendre des mesures immédiates afin d’abolir complètement le recours à la peine capitale contre les mineurs délinquants, dans le droit fil des obligations incombant à l’Iran au titre du droit international, notamment de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Interpellé le 30 décembre 2018, Hossein Shahbazi n’a pas été autorisé à consulter un avocat ni à communiquer avec sa famille pendant 11 jours, alors qu’il était interrogé par le Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi) à Chiraz, dans la province du Fars. Il a alors été transféré dans un centre de détention pour mineurs et n’a pas pu contacter sa famille pendant plusieurs jours, après quoi il a pu recevoir une visite de sa mère. La condamnation à mort de Hossein Shahbazi s’est fondée en partie sur l’opinion livrée par l’Organisation iranienne de médecine légale, qui a confirmé sa maturité au moment des faits, ce qui met en lumière la complicité des médecins affiliés à cette Organisation dans l’offensive contre le droit à la vie des mineurs en Iran. Amnistie internationale a déjà demandé à l’Organisation iranienne de médecine légale de ne pas participer à des procédures qui bafouent par nature les droits fondamentaux des mineurs et facilitent leur exécution, et d’adopter une position qui affirme que tous les jeunes âgés de moins de 18 ans doivent être considérés comme moins matures et responsables que les adultes, conformément aux principes internationaux établis de la justice pour mineurs. Il est clairement du devoir des professionnels de santé d'éviter toute participation à des actes de torture et à d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants, y compris à la peine de mort.

Arman Abdolali a été condamné à mort en première instance le 23 décembre 2015, après que la 4e chambre du tribunal pénal de la province de Téhéran l’a déclaré coupable de meurtre, en lien avec la disparition de sa petite amie en 2014. Dans son jugement, le tribunal a déclaré que la manière dont le meurtre avait été commis sans laisser aucune trace indiquait qu’Arman Abdolali avait atteint un certain degré de maturité et comprenait la nature et les conséquences du crime. En parvenant à cette décision, le tribunal s’est également appuyé sur l’opinion d’une conseillère auprès des tribunaux sur les enfants et adolescents, qui a déclaré qu’Arman Abdolali comprenait le caractère «abject» du crime commis. À ce titre, le tribunal a conclu qu’il méritait la peine de mort conformément à l’article 91 du Code pénal islamique. Le 20 juillet 2016, la chambre 29 de la Cour suprême iranienne a confirmé la déclaration de culpabilité et la condamnation. L’exécution d’Arman Abdolali a ensuite été fixée au 1er janvier 2020, mais suspendue en raison du tollé international. Le 8 février 2020, la 15e chambre de la Cour suprême a fait droit à la requête d’Arman Abdolali en faveur d’un nouveau procès, la conseillère auprès des tribunaux sur les enfants et adolescents impliquée dans le premier procès ayant retiré son opinion initiale et noté par écrit qu’elle regrettait d’avoir livré son avis sans rencontrer Arman Abdolali, sans avoir étudié son dossier judiciaire ni avoir obtenu des informations sur son caractère. Le dossier d’Arman Abdolali a alors été transféré à la 5e chambre du premier tribunal pénal de la province de Téhéran pour un nouveau procès, qui a surtout porté sur le fait de déterminer s’il y avait des doutes quant à sa maturité au moment du crime justifiant de commuer sa peine de mort en une autre sentence. Mais le tribunal n’a pas examiné le caractère suffisant des preuves ayant conduit à sa condamnation initiale. Le 22 septembre 2020, la 5e chambre du premier tribunal pénal de Téhéran a statué qu’il était impossible de d’évaluer la maturité d’Arman Abdolali des années après les faits et, en l’absence d’éléments prouvant le contraire, «la présomption sauf preuve contraire de la pleine responsabilité pénale» demeure. Cette décision met une nouvelle fois en avant le caractère biaisé de la justice pour mineurs en Iran, qui considère que dans les cas de meurtre et de certaines infractions passibles de la peine capitale, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires (14 ans et sept mois) et les filles âgées de plus de 9 années lunaires (environ huit ans et neuf mois) sont tout aussi responsables que des adultes et, par conséquent, peuvent encourir la peine capitale. Si l’article 91 du Code pénal islamique accorde aux juges le pouvoir de remplacer la peine de mort par une autre sentence s’ils estiment que des doutes existent quant à la pleine «maturité» de la personne au moment du crime, dans la pratique, aucune politique ni ligne directrice n’est en place sur les types de preuves et les exigences en matière de preuve nécessaires pour réfuter la présomption de maturité. Amnistie internationale a maintes fois demandé aux autorités iraniennes de modifier l’article 91 du Code pénal islamique afin d’abolir complètement le recours à la peine de mort pour tous les mineurs délinquants, sans aucune exception et sans accorder aux juges un pouvoir discrétionnaire.

L'Iran a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent formellement le recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cette interdiction est également reconnue comme norme impérative du droit international coutumier, ce qui signifie qu’elle est acceptée et reconnue par la communauté internationale des États en tant que norme, qui est contraignante pour tous les États et à laquelle il ne peut être dérogé.

Dans une interview accordée aux médias le 30 juin 2021, le vice-président du Haut conseil des droits de l'homme d'Iran, Majid Tafreshi, a déclaré: «Lorsque nous parlons de personnes âgées de moins de 18 ans, nous ne parlons pas d’enfants de cinq ou six ans. Nous parlons majoritairement de grands adolescents de 17 ans dont la maturité a été reconnue par le tribunal.» En 2020, Amnistie internationale a recensé l’exécution d’au moins trois personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés. Elle a aussi identifié plus de 80 autres condamnés à mort, qui avaient moins de 18 ans au moment du crime commis. En 2020, l’Iran a procédé à 246 exécutions au moins.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan ou anglais
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MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 14 septembre 2021
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