Action urgente - Iran. Quatre jeunes hommes baloutches risquent d'être exécutés.

Quatre jeunes hommes baloutches – Ebrahim Narouie, Kambiz Kharout, Mansour Dahmardeh et Shoeib Mirbaluchzehi Rigi – risquent fortement d’être exécutés en lien avec des manifestations qui ont eu lieu dans la province du Sistan-et-Baloutchistan. Ils ont été condamnés à mort à l’issue de procès iniques s'appuyant sur des «aveux» obtenus au moyen de la torture. Deux autres hommes baloutches – Mansour Hout et Nezamoddin Hout – vont être rejugés pour des infractions emportant la peine capitale, là encore en lien avec ces manifestations.

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​Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Permanent Mission of Iran to the UN
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève

Instagram: https://www.instagram.com/ejeii_org
(si non actif → President: raisi_org)

​Monsieur,

Quatre jeunes hommes membres de la minorité baloutche, opprimée en Iran, risquent fortement d’être exécutés. Shoeib Mirbaluchzehi Rigi, 19 ans, Kambiz Kharout, 21 ans, Ebrahim Narouie, 25 ans, et Mansour Dahmardeh, 21 ans, qui a un handicap physique, ont été jugés séparément en décembre 2022 en lien avec des manifestations ayant eu lieu à Zahedan, la capitale du Sistan-et-Baloutchistan. Nezamoddin Hout, 20 ans, et Mansour Hout, 27 ans, ont été jugés conjointement par le tribunal pénal n° 2 à Zahedan en décembre 2022, en lien avec des manifestations qui ont eu lieu à Chabahar, une petite ville située dans le sud de cette même province. Ils ont tous été condamnés à mort en décembre 2022 et janvier 2023 après avoir été déclarés coupables de «diffusion de la corruption sur terre» (efsad-e fel arz) et d’«inimitié à l'égard de Dieu» (moharebeh) pour incendie volontaire, jet de pierre ou pour d’autres infractions n'entrant pas dans la catégorie des «crimes les plus graves» (c’est-à-dire les crimes comprenant un homicide volontaire), en violation du droit international. Les procès de ces hommes ont été iniques. Les autorités les ont privés d’accès à une assistance juridique et des «aveux» obtenus au moyen de la torture ont été utilisés à titre de preuves pour les déclarer coupables. En février 2023, la Cour suprême iranienne a annulé en appel les déclarations de culpabilité et peines de mort prononcées contre Nezamoddin Hout et Mansour Hout, au motif que le tribunal pénal n° 2 n’est pas compétent pour connaître des infractions emportant la peine capitale et des infractions relatives à la sécurité nationale. Ces affaires ont été renvoyées devant un tribunal révolutionnaire, qui risque de condamner à mort cette fois encore les deux hommes. Les recours formés par les quatre autres hommes sont toujours en instance devant la Cour Suprême.

Ces hommes ont été arrêtés séparément entre le 30 septembre et le 5 octobre 2022 dans le contexte d’une vague d’arrestations qui a eu lieu dans la province du Sistan-et-Baloutchistan pendant et après la journée la plus sanglante du soulèvement populaire en Iran, le 30 septembre 2022. Ce jour-là, les forces de sécurité ont tué illégalement des dizaines de manifestant·e·s et de passant·e·s à Zahedan. D’après des sources bien informées, les agents qui ont procédé à leur interrogatoire ont soumis ces hommes à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements, notamment des violences sexuelles, en vue de les forcer à faire des «aveux». Ils ont notamment enfoncé des aiguilles dans les parties génitales d’Ebrahim Narouie et ont frappé Mansour Dahmardeh avec une telle violence qu’ils lui ont fracturé le nez et cassé des dents.

Je vous prie instamment d’annuler les déclarations de culpabilité et les peines de mort et d’abandonner toutes les poursuites dont font l’objet Shoeib Mirbaluchzehi Rigi, Nezamoddin Hout, Kambiz Kharout, Ebrahim Narouie, Mansour Dahmardeh et Mansour Hout en raison de leur participation pacifique à des manifestations. S’ils sont inculpés d’infractions pénales prévues par la loi, leurs nouveaux procès devront respecter les normes internationales d’équité et exclure le recours à la peine de mort ainsi que les «aveux» obtenus sous la contrainte. Je vous exhorte à permettre à ces hommes d’avoir accès à leur famille et aux avocat·e·s de leur choix, ainsi qu’aux soins médicaux dont ils ont besoin. Je vous prie instamment de les protéger contre la torture et tout autre mauvais traitement, d’enquêter sur les allégations de torture et de traduire en justice toutes les personnes présumées responsables de telles violences. Je vous demande également d’autoriser des observateurs·trices indépendants à assister aux procès où les accusé·e·s encourent la peine capitale en lien avec des manifestations, et d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Des agents en civil ont arrêté Ebrahim Narouie à Zahedan le 3 octobre 2022. Les autorités ont pendant plusieurs semaines refusé d’indiquer à sa famille, malgré les demandes d’informations répétées de cette dernière, ce qu’il était advenu de lui et où il se trouvait ; cet homme a en conséquence été soumis à une disparition forcée. Il a finalement appelé sa famille au bout de trois semaines, pour la première fois depuis son arrestation, lui faisant savoir qu’il avait été transféré, depuis un lieu inconnu, dans la prison de Zahedan. Pendant sa disparition forcée, ceux qui ont procédé à son interrogatoire l’ont accusé d’être un «meneur» des mouvements de protestation et d’être impliqué dans l’incendie d’une banque. Selon des sources bien informées, les personnes qui l’interrogeaient l’ont soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements – notamment en lui enfonçant des aiguilles dans les parties génitales – pour le contraindre à faire des «aveux» forcés entérinant les accusations portées contre lui en signant des documents prérédigés et en y apposant ses empruntes digitales, et en lisant une déclaration prérédigée devant une caméra vidéo. À l’issue d’un procès inique devant la 2e chambre du tribunal révolutionnaire à Zahedan, durant lequel il a été privé du droit à une assistance juridique et même de la possibilité de se défendre lui-même devant le tribunal, il a été déclaré coupable de «diffusion de la corruption sur terre» (efsad-e fel arz) et condamné à mort. Il a été informé de la peine prononcée contre lui le 30 décembre 2022.

Des pasdaran (gardiens de la révolution) ont arrêté Mansour Dahmardeh à Zahedan le 30 septembre 2022, quelques heures après qu’il eut assisté aux prières du vendredi au Grand Mosalla de Zahedan, un grand site de prière situé près de la mosquée principale de la ville, et participé, devant un poste de police avoisinant, à une manifestation qui a été violemment réprimée par les forces de sécurité. Selon des sources bien informées, alors qu’il était détenu par des pasdaran dans des circonstances constituant une disparition forcée, il a été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment des coups et des violences sexuelles; il a en conséquence eu le nez fracturé et des dents cassées et a dû être hospitalisé pendant plusieurs jours. Selon les informations communiquées à Amnistie internationale par des sources bien informées, il a été condamné à deux peines de mort: la première a été prononcée par un tribunal révolutionnaire pour «inimitié à l'égard de Dieu» (moharebeh) et la seconde, par un tribunal pénal pour «diffusion de la corruption sur terre» (efsad-e fel arz), dans les deux cas uniquement sur la base d’«aveux» obtenus sous la torture selon lesquels il aurait jeté trois pierres et mis le feu au pneu d’un véhicule pendant les manifestations. Amnistie internationale a appris qu’il avait fait deux tentatives de suicide en prison au moyen d’une fourchette, ce qui suscite des inquiétudes quant à sa santé mentale et incite à penser qu’il pourrait de nouveau tenter de se tuer ou de se mutiler.

Des agents du ministère du Renseignement ont arrêté Shoeib Mirbaluchzehi Rigi à Zahedan le 5 octobre 2022 et ils l’ont emmené dans un lieu inconnu. Selon des sources bien informées, pendant sa disparition forcée qui a duré huit jours, les personnes qui l’ont interrogé l’ont soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment avec des passages à tabac, des électrochocs sur les pieds, en le frappant à la poitrine avec la crosse d’une arme à feu, et en lui tordant les poignets jusqu’à ce qu’il ait la sensation qu’on les lui cassait. Il a pu contacter sa famille huit jours après son arrestation: on lui a alors permis de l’appeler brièvement. Il a été transféré à la prison de Zahedan 14 jours après son arrestation. Une source bien informée a dit à Amnesty International qu’un témoin a constaté, plusieurs semaines après son arrestation, qu’il avait des ecchymoses sur le visage et sur le corps. Son procès, manifestement inéquitable, s’est tenu en décembre 2022 devant un tribunal à Zahedan. Le 19 décembre 2022, ce tribunal l’a déclaré coupable de «diffusion de la corruption sur terre» (efsad-e fel arz) et condamné à mort. Le 24 décembre 2022, des agents l’ont forcé à se tenir dans le froid devant un dispositif de refroidissement afin de le punir en raison d’informations partagées en ligne au sujet de sa peine de mort et des tortures qu’il avait subies.

Les forces de sécurité ont arrêté Kambiz Kharout à Zahedan le 1er octobre 2022. Il a été libéré sous caution trois semaines plus tard, et de nouveau arrêté le 12 novembre 2022. Selon des militant·e·s des droits humains baloutches, il a été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements pendant sa détention et il a nié les accusations portées contre lui. À la suite d’un procès inique devant le tribunal pénal n° 2 de Zahedan, durant lequel il a été privé du droit à une assistance juridique, les autorités l’ont informé qu’il avait été déclaré coupable de «diffusion de la corruption sur terre» (efsad-e fel arz) et d’«inimitié à l'égard de Dieu» (moharebeh), et condamné à mort.

Des pasdaran ont arrêté Mansour Hout et Nezamoddin Hout le 30 septembre 2022 à Chabahar en lien avec des manifestations qui avaient eu lieu ce jour-là. Amnistie internationale a appris que les individus qui ont mené leur interrogatoire ont soumis ces deux hommes à la torture et à d’autres mauvais traitements afin de les forcer à «avouer» leur participation à l’incendie volontaire de bâtiments publics pendant les manifestations. Des sources bien informées ont indiqué à l’organisation que Mansour Hout n’avait pas pris part aux manifestations. Ce n’est qu’environ un mois avant leur procès, qui a eu lieu en décembre 2022, que les deux hommes ont été autorisés à exercer leur droit à une assistance juridique. Selon des sources bien informées, vers janvier 2023, le tribunal pénal n° 2 de Zahedan les a déclarés coupables de «diffusion de la corruption sur terre» (efsad-e fel arz) et d’«inimitié à l'égard de Dieu» (moharebeh), et condamnés à mort. En février, la Cour suprême iranienne a annulé leur déclaration de culpabilité et leur peine pour vice de procédure, et renvoyé l’affaire devant un tribunal révolutionnaire qui devra les rejuger pour des infractions emportant la peine capitale.

​LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan, anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 2 mai 2023

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