Action urgente - Iran. Un Suédo-iranien risque d'être exécuté à titre de représailles.

Un universitaire suédo-iranien victime de torture, Ahmadreza Djalali, détenu arbitrairement dans la prison d’Evin, à Téhéran, risque d’être exécuté de manière imminente. Des éléments toujours plus nombreux tendent à prouver que les autorités iraniennes le retiennent en otage et menacent de l’exécuter pour contraindre la Belgique et/ou la Suède à leur remettre deux anciens responsables iraniens incarcérés, et pour décourager l’ouverture de poursuites contre d’autres responsables iraniens. Les autorités doivent renoncer immédiatement à l’exécution d’Ahmadreza Djalali et libérer cet homme sans délai.   

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Embassy of Iran to the European Union
Avenue Franklin Roosevelt No. 15,
050 Bruxelles, Belgique

Monsieur le Responsable du système judiciaire, 

Ahmadreza Djalali, un universitaire suédo-iranien qui est détenu arbitrairement dans la prison d’Evin, à Téhéran, risque d’être exécuté de manière imminente. Des éléments toujours plus nombreux tendent fortement à prouver que les autorités iraniennes se rendent responsables du crime de prise d’otages à l’encontre d’Ahmadreza Djalali, et qu’elles menacent de l’exécuter pour contraindre des tierces parties à l’échanger contre d’anciens responsables iraniens déclarés coupables et/ou en cours de jugement à l’étranger et pour dissuader des tierces parties d’engager des poursuites contre d’autres responsables iraniens. Le 4 mai 2022, plusieurs médias d’État iraniens ont émis une mise en garde, annonçant l’exécution imminente d’Ahmadreza Djalali et liant explicitement son sort au procès de Hamid Nouri, un ancien responsable pénitentiaire iranien poursuivi en Suède pour son rôle présumé dans le massacre des prisons de 1988 en Iran, et dont le jugement est annoncé pour le 14 juillet 2022.   

Ahmadreza Djalali a été arrêté à Téhéran en avril 2016 et condamné à mort pour « corruption sur terre » (ifsad fil Arz) en octobre 2017, à l’issue d’un procès manifestement inique devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Le tribunal s’est principalement fondé sur des « aveux » qui, selon Ahmadreza Djalali, lui ont été arrachés au moyen d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés alors qu’il subissait une détention à l’isolement prolongée, sans pouvoir consulter un avocat. Amnistie internationale a fait valoir à maintes reprises que l’infraction de « corruption sur terre » ne répondait pas aux exigences de clarté et de précision requises en droit pénal et était contraire au principe de légalité et de certitude juridique. Le 9 décembre 2018, les avocats d’Ahmadreza Djalali ont appris que la 1ère chambre de la Cour suprême avait confirmé sa condamnation à mort, sans leur accorder la possibilité de présenter leurs arguments en faveur de leur client. Le 23 mai 2022, Ahmadreza Djalali a déposé une demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour suprême ; parallèlement, le 21 mai 2022, ses avocats ont saisi le responsable du pouvoir judiciaire au titre de l’article 477 du Code iranien de procédure pénale en vue d’obtenir un réexamen de l’affaire. Ces deux requêtes sont toujours pendantes. Ahmadreza Djalali souffre de plusieurs problèmes de santé pour lesquels il ne bénéficie pas d’une prise en charge médicale adaptée, notamment de médicaments. Opéré le 21 janvier 2022 pour des maux de dos chroniques, il a été renvoyé le lendemain en prison, où il a dû à nouveau dormir par terre, ce qui a aggravé ses douleurs dorsales.   

Je vous prie instamment de renoncer immédiatement à exécuter Ahmadreza Djalali, d’annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, de le libérer dans les meilleurs délais et de rendre effectif son droit à réparation, conformément à la recommandation du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. Dans l’attente de sa libération, il doit bénéficier d’une prise en charge médicale adaptée et être protégé contre la torture et les autres mauvais traitements. Des enquêtes indépendantes, efficaces et impartiales doivent être menées sans délai sur les personnes soupçonnées d’avoir ordonné ou commis des actes illégaux à son encontre ou d’en avoir été complices, notamment des actes de prise d’otages et de torture, et les responsables présumés de telles infractions doivent être traduits en justice dans le cadre de procès équitables. Enfin, je vous appelle à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale. 

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du système judiciaire, l’expression de ma haute considération. 


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 4 mai 2022, les médias d’État iraniens ont émis une mise en garde, annonçant l’exécution imminente d’Ahmadreza Djalali et ajoutant : « en appliquant la condamnation à mort d’Ahmadreza Djalali, le gouvernement iranien [...] dissuadera le gouvernement suédois de prendre à l’avenir des mesures similaires à la détention de Hamid Nouri. » Ces articles ont été publiés quelques jours à peine après que le parquet suédois a requis la réclusion à perpétuité contre Hamid Nouri pour son rôle présumé dans le massacre des prisons de 1988 en Iran. Le procès de Hamid Nouri est une première. C’est en effet la première fois qu’une action pénale est engagée contre un prévenu iranien à l’étranger en vertu du principe de compétence universelle, et c’est aussi la première fois, après des décennies d’impunité systémique, que le massacre de prisons de 1988 donne lieu à un procès pénal. Ce procès suscite donc un grand intérêt au sein de l’opinion publique, apportant un éclairage différent et inédit sur le massacre des prisons de 1988, que les autorités iraniennes tentent de dissimuler depuis des décennies. Après examen par Amnistie internationale du contexte actuel s’agissant de la détention arbitraire d’Ahmadreza Djlalai, il ressort que depuis au moins fin 2020, les autorités iraniennes conditionnent son avenir à un « accord » avec la Suède, dans le cadre duquel il serait échangé contre Hamid Nouri, et/ou avec la Belgique, dans le cadre duquel il serait échangé contre un ancien diplomate iranien, Asadollah Asadi. Ce dernier a été arrêté en juin 2018, puis condamné par un tribunal pénal belge à 20 ans de réclusion en février 2021 pour son rôle dans une tentative déjouée d’attentat à la bombe contre un rassemblement organisé en France en 2018. Hamid Nouri a quant à lui été arrêté en Suède en novembre 2019 en vertu du principe de compétence universelle et jugé pour son rôle présumé dans le massacre des prisons de 1988 en Iran, lors duquel des milliers de dissidents politiques ont été soumis à une disparition forcée et exécutés secrètement de manière extrajudiciaire. Voir https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/5623/2022/en/ pour de plus amples informations, notamment sur le fait que les derniers événements dans l’affaire d’Ahmadreza Djalali interviennent dans un contexte où les représentants de l’État iranien et les médias d’État iraniens évoquent régulièrement « l'importance » des détenus titulaires de la double nationalité et des détenus étrangers, suggérant ainsi que leur détention peut être utilisée pour obtenir un effet de levier politique, diplomatique et/ou économique. 

Ahmadreza Djalali est un médecin et universitaire qui vivait en Suède et était également professeur invité spécialisé dans la médecine de catastrophe à l’Université libre néerlandophone de Bruxelles. Il a été arrêté arbitrairement le 26 avril 2016, alors qu’il se trouvait en Iran pour des raisons professionnelles. Il a été détenu à la section 209 de la prison d’Evin, qui dépend du ministère du Renseignement, durant sept mois, dont trois à l’isolement prolongé, sans pouvoir consulter un avocat. Dans une lettre rédigée en prison en août 2017, Ahmadreza Djalali a indiqué que pendant cette période, il avait subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements destinés à le contraindre à « avouer » qu’il était un espion. Les agents ont notamment menacé de l’exécuter et de blesser, voire tuer, ses enfants, qui vivent en Suède, et sa mère, qui vivait en Iran et est décédée en 2021. Ahmadreza Djalali a affirmé qu’on l’avait forcé à lire devant une caméra des « aveux » rédigés au préalable par les agents chargés de l’interroger. Il nie les accusations à son encontre, forgées de toutes pièces, affirme-t-il, par les autorités. Dans la lettre rédigée en août 2017 dans la prison d’Evin, Ahmadreza Djalali disait être détenu uniquement pour avoir refusé de mettre à profit ses relations universitaires au sein des institutions européennes pour espionner pour le compte de l’Iran. Le 17 décembre 2018, la télévision publique iranienne a diffusé les « aveux » d'Ahmadreza Djalali au cours d’une émission intitulée « Couper la racine », qui utilisait une musique dramatique, des illustrations et des séquences d’actualités internationales entrecoupées de ses « aveux », pendant qu’une voix off le présentait comme un « espion ». En lui extorquant ces « aveux » forcés et en les diffusant à la télévision, les autorités iraniennes ont bafoué le droit d’Ahmadreza Djalali à la présomption d'innocence, ainsi que son droit de ne pas témoigner contre lui-même. Ahmadreza Djalali a déclaré depuis lors que les « aveux » diffusés avaient été filmés alors qu’il était détenu à l’isolement, sans pouvoir consulter un avocat. En novembre 2017, le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a demandé à l’Iran de libérer Ahmadreza Djalali immédiatement et de lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation. Le Groupe de travail a aussi conclu que le non-respect de son droit à un procès équitable avait été d’une gravité telle « qu’il confér[ait] à la privation de liberté de M. Djalali un caractère arbitraire ». 

L’Iran, la Suède et la Belgique sont parties à la Convention internationale contre la prise d’otages, qui érige en infraction les actes de prise d’otages imputables à des acteurs étatiques et non étatiques. Au sens de la Convention, l’acte de prise d’otages désigne le fait de détenir une personne et de menacer de la tuer, de la blesser ou de continuer à la détenir afin de contraindre une tierce partie à remplir certaines conditions. Le droit international n’exige pas que les conditions associées à la libération d’une personne détenue aient été expressément formulées pour que l’acte de détention constitue le crime de prise d’otages. Quand les circonstances d’une affaire mettent en évidence une demande implicite faite à un tiers de faire ou de s’abstenir de faire quelque chose, cela peut suffire à établir l’intention et à qualifier la privation de liberté d’acte de prise d’otages. Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale constitue une violation du droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. 

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais, persan
ous pouvez également écrire dans votre propre langue. 

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 5 AOÛT 2022.
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir. 

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Ahmadreza Djalali (il) 

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/5567/2022/fr

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