Afrique. Réflexions sur l'abolition - Afrique subsaharienne.

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Le 11 décembre 1977, Amnistie internationale et les participants à la Conférence internationale sur l'abolition de la peine de mort ont adopté la Déclaration de Stockholm – le premier manifeste international abolitionniste − qui appelle tous les gouvernements à abolir immédiatement et totalement la peine de mort.

À l'époque, seuls 16 pays avaient aboli la peine capitale pour tous les crimes. Quarante ans plus tard, ils sont 105 à l'avoir fait. Il ne faut pas que 40 autres années s'écoulent avant que ce châtiment disparaisse complètement.

AFRIQUE SUBSAHARIENNE

Quand Amnistie internationale a commencé à faire campagne pour l’abolition de la peine de mort dans le monde entier, en décembre 1977, aucun pays d’Afrique subsaharienne n’avait totalement aboli ce châtiment. Quatre décennies plus tard, des avancées encourageantes ont été réalisées en direction de cet objectif dans la région. En 1987, un seul pays seulement, le petit archipel du Cap-Vert, avait adopté cette mesure. Toutefois, les choses se sont ensuite accélérées : au cours de la décennie qui a suivi, neuf pays ont abandonné ce châtiment cruel.

La Côte d'Ivoire illustre bien le parcours suivi par de nombreux pays africains abolitionnistes. Cet État a été abolitionniste en pratique pendant plusieurs décennies, ce châtiment restant prévu par sa législation. Le premier président du pays, Félix Houphouët-Boigny, qui a dirigé le pays à partir de l'indépendance dupays, en 1960, et jusqu'en 1993, était opposé à la peine de mort et il n'a jamais autorisé son application. Des condamnations à mort ont été prononcées pendant des années, mais aucune exécution n'a eu lieu. Le gouvernement a rejeté une tentative d'élargissement du champ d'application de ce châtiment en 1995.

Les groupes d'Amnistie internationale en Côte d'Ivoire ont fait campagne pendant des années pour l'abolition, et quand le gouvernement du général Robert Guéï est arrivé au pouvoir et a décidé de rédiger une nouvelle constitution, ils ont saisi cette occasion. Ces groupes ont fait pression en faveur de l'abolition au cours de la phase de rédaction de la nouvelle constitution. Et leurs efforts ont payé : en 2000, une nouvelle constitution a été adoptée par référendum, dont l'article 2 abolit expressément la peine de mort.

Des tribunaux ont joué un rôle essentiel sur le chemin de l'abolition. En 1995, la Cour constitutionnelle sud-africaine a déclaré que le fait de prononcer une condamnation à mort pour meurtre était incompatible avec l’interdiction des « traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants » inscrite dans la Constitution. Huit des 11 juges ont par ailleurs estimé que la peine de mort constitue une violation du droit à la vie. Cet arrêt a de fait aboli le recours à la peine de mort pour meurtre. Ensuite, en 1998, le Parlement sud-africain a totalement supprimé la peine capitale dans la législation du pays. Plus récemment, en 2016, un arrêt de la Cour constitutionnelle béninoise a de fait aboli la peine de mort pour tous les crimes au Bénin.

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples s'est érigée en rempart contre ce châtiment en adoptant sa première résolution contre la peine de mort en 1999. En 2015, elle a adopté le projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à l’abolition de la peine de mort en Afrique. Ce projet de protocole n'a pas encore été formellement adopté par l'Union africaine, mais il représente une avancée notable en vue de l'abolition.

PAYS ABOLITIONNISTES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE ET ANNÉE DE L'ABOLITION POUR TOUS LES CRIMES
CAP VERT 1981
MOZAMBIQUE 1990
NAMIBIE 1990
SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE 1990
ANGOLA 1992
GUINÉE-BISSAU 1993
SEYCHELLES 1993
DJIBOUTI 1995
MAURICE 1995
AFRIQUE DU SUD 1997
CÔTE D’IVOIRE 2000
SÉNÉGAL 2004
RWANDA 2007
BURUNDI 2009
TOGO 2009
GABON 2010
CONGO (RÉPUBLIQUE DU) 2015
MADAGASCAR 2015
BÉNIN 2016

CAS EMBLÉMATIQUES

Les « Six de Sharpeville », Afrique du Sud 
En décembre 1985, six personnes – Mojalefa Reginald Sefatsa, Oupa Moses Diniso, Reid Malebo Mokoena, Theresa Ramashamola, Duma Joshua Khumalo et Francis Don Mokhesi – appelées les « Six de Sharpeville », ont été déclarées coupables et condamnées à mort pour le meurtre, commis en septembre 1984, d'un conseiller municipal de Sharpeville par une foule qui protestait contre la hausse des loyers. Au cours de leur procès, certains des accusés ont déclaré qu'ils avaient été attaqués et torturés par des policiers pendant leur détention au secret. La cour a toutefois rejeté ces allégations. En décembre 1987, une cour d'appel a confirmé ces déclarations de culpabilité et ces condamnations, et pris une décision contestée en estimant que la condamnation à mort de ces six personnes pour meurtre sur la base d'un « objectif commun » avec l'« attroupement » était appropriée. En mars 1988, le recours en grâce déposé par les « Six de Sharpeville » a été rejeté par le président P. W. Botha. De plus, le recours en appel qu'ils ont introduit pour être rejugés a également été rejeté. Amnistie internationale a intensivement mené campagne pour obtenir la commutation de leur peine de mort. Finalement, le 23 novembre 1988, le président Botha a commué les sentences capitales en peines de 18 à 25 ans d'emprisonnement. Les « Six de Sharpeville » ont été libérés de prison séparément entre 1991 et 1992.
https://www.amnesty.org/fr/documents/pol10/0002/1989/fr/.


Meriam Yehya Ibrahim, Soudan
« Le fait de savoir que des gens du monde entier se tenaient à mes côtés m'a redonné espoir. »

Meriam Yehya Ibrahim a été inculpée d'adultère en 2013. Des proches l'ont dénoncée aux autorités parce qu'elle s'était mariée avec un chrétien. Aux termes de la charia telle qu'elle est appliquée au Soudan, une musulmane n'a pas le droit d'épouser un non-musulman, et tout mariage de la sorte est considéré comme un adultère. Meriam Yehya Ibrahim a été arrêtée en février 2014 après que le tribunal eut ajouté l'apostasie aux chefs d'inculpation quand elle a informé la justice qu'elle avait été élevée par sa mère dans la foi chrétienne orthodoxe. En mai 2014, le tribunal lui a donné trois jours pour renoncer à sa foi chrétienne sous peine d'être condamnée à mort. Meriam Yehya Ibrahim a rejeté cette possibilité. Elle a en conséquence été condamnée à mort pour apostasie, et à la flagellation pour adultère. Au moment de son procès, Meriam Yehya Ibrahim était enceinte de huit mois, et en mai 2014 elle a accouché de son deuxième enfant dans la prison pour femmes d'Omdurman. Son bébé a été détenu avec elle. Amnistie internationale a intensivement mené campagne en faveur de Meriam Yehya Ibrahim, demandant qu'elle soit libérée immédiatement et sans condition. Cette affaire a attiré l'attention de la communauté internationale, et plus d'un million de personnes ont soutenu l'appel d'Amnistie internationale, adressé aux autorités soudanaises, réclamant sa libération. Le 23 juin, Meriam Yehya Ibrahim a été libérée de prison après l'annulation de sa condamnation en appel. L'apostasie reste sanctionnée par la peine de mort au Soudan.
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2014/06/sudanreleases-woman-condemned-death-after-internationalpressure/.

Moses Akatugba, Nigeria
« Ce lieu [le quartier des condamnés à mort] est un enfer […] Je suis bouleversé, je remercie Amnistie internationale et ses
militants pour leur énorme soutien qui m'a permis de me sortir de cette situation. »

Moses Akatugba avait 16 ans et il attendait les résultats de ses examens de fin d'études secondaires lorsqu’il a été arrêté par la police en 2005 pour vol à main armée, une infraction qu’il nie avoir commise. Il a expliqué à Amnistie internationale que des policiers l’avaient battu à plusieurs reprises à coups de machette et de matraque, et qu’ils l’avaient ligoté et suspendu pendant plusieurs heures, avant de lui arracher les ongles des pieds et des mains. Ils l'ont ensuite forcé à signer deux déclarations d'« aveux » prérédigées. En novembre 2013, après avoir passé huit années derrière les barreaux, Moses a été condamné à la mort par pendaison. Le droit international relatif aux droits humains interdit strictement de recourir à la peine de mort contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Amnistie internationale a pris en charge le cas de Moses Akatugba, demandant aux autorités nigérianes de commuer sa peine de mort et d'enquêter sur ses déclarations concernant les actes de torture commis par la police. Plus de 35 000 militants d'Amnistie internationale sont intervenus en faveur de Moses. Le 28 mai 2015, la veille de sa cessation de fonctions, Emmanuel Uduaghan, le gouverneur de l'État du Delta au Nigeria, a totalement gracié Moses.
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/05/nigeriapardoned-torture-victim-overwhelmed-by-campaign-tospare-his-life/.

PASSEZ À L’ACTION

Agissez en faveur des détenus abandonnés à leurs souffrances dans le quartier des condamnés à mort au Bénin

Quatorze personnes au Bénin sont maintenues dans le quartier des condamnés à mort alors que la Cour constitutionnelle a de fait aboli la peine de mort pour tous les crimes. Agissez !
https://www.amnesty.org/fr/get-involved/takeaction/prisoners-still-on-death-row-in-benin/.

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