Action urgente - États-Unis (Texas). Exécution imminente d'un homme condamné sur la base d'une théorie erronée, Quintin Jones.

Quintin Jones doit être exécuté le 19 mai. Il est incarcéré dans le couloir de la mort du Texas pour le meurtre de sa grand-tante de 83 ans, commis lorsqu’il venait d’avoir 20 ans. Les jurés de son procès se sont fondés sur une théorie qui leur a été présentée au sujet de la «dangerosité future», discréditée depuis lors, qui a joué un rôle déterminant dans sa condamnation à mort. Son premier avocat en appel a tardé à déposer des requêtes en habeas corpus devant la justice texane et fédérale, ce qui a empêché un réexamen approfondi du dossier. La sœur et le petit-neveu de la victime ont appelé à une mesure de clémence en faveur de Quintin Jones. Amnistie internationale exhorte le gouverneur du Texas, Greg Abbott, à lui octroyer une grâce.

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​Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas :
Texas Board of Pardons and Paroles
8610 Shoal Creek Blvd.
Austin, Texas
78757, États-Unis
Télécopieur: (512) 467-0945
Courriel: bpp_clemency@tdcj.texas.gov

​Mesdames et Messieurs les membres du Comité des grâces,

Quintin Jones (matricule #999379, né le 15 juillet 1979) risque d’être exécuté le 19 mai pour un meurtre commis en 1999, alors qu’il avait à peine 20 ans.

Le jury chargé de déterminer sa peine s’est largement appuyé sur la déposition d’un médecin engagé par l’accusation, qui a diagnostiqué Quintin Jones comme étant «psychopathe» et représentant un tel danger futur qu’il devait être condamné à mort. Ce témoignage était fondé sur un outil d’évaluation psychologique qui s’est avéré par la suite peu fiable et erroné quant à la «dangerosité future». En outre, des études scientifiques montrent aujourd’hui que le développement du cerveau et le processus de maturation psychologique et émotionnelle continuent jusqu’au 25e anniversaire environ. Son premier avocat en appel a tardé à déposer des requêtes en habeas corpus devant la justice texane et fédérale, ce qui a empêché un réexamen approfondi de ce dossier.

La sœur et le petit-neveu de la victime ont demandé au Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas d’épargner la vie de Quintin Jones. En mûrissant, celui-ci est devenu une personne compatissante et pleine de remords.
Je vous appelle à lui octroyer une grâce.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de ma haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’exécution de Quintin Phillippe Jones est programmée pour mercredi 19 mai 2021. Il a été déclaré coupable et condamné à mort en 2001 pour le meurtre de sa grand-tante de 83 ans, Berthena Bryant, commis en 1999 dans le comté de Tarrant au Texas. Il l’a tuée lors d’une tentative de cambriolage après qu’elle a refusé de continuer à lui prêter de l’argent servant à acheter des stupéfiants.

Au cours de la phase de son procès consacrée à la détermination de la peine, l’accusation s’est principalement appuyée sur le témoignage d’un psychologue ayant conclu que Quintin Jones était «psychopathe», qui a assimilé devant le jury la «psychopathie» à une propension à la dangerosité future. Son diagnostic était fondé sur l’échelle de la psychopathie révisée de Robert Hare (PCL-R), un outil d’évaluation sur 20 critères destiné à être utilisé par des professionnels formés afin de mesurer ce trouble de la personnalité. Depuis son procès en 2001, des recherches sur les outils d’évaluation psychologique et de prévision du comportement humain ont démontré que l’échelle PCL-R était peu fiable, non scientifique et erronée dans les cas où le sujet encourt la peine capitale, car elle ne permet pas de prédire de manière fiable le comportement futur en prison. Cette conclusion a été reconnue par au moins une cour fédérale de district, dans le Massachusetts.

Dans son arrêt Roper c. Simmons de 2005 interdisant la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime, la Cour suprême des États-Unis a reconnu l’immaturité, l’impulsivité et le manque de discernement associés à la jeunesse, ainsi que la vulnérabilité des jeunes aux «pressions extérieures, notamment à celles exercées par leur entourage». Elle a également relevé que «les traits caractéristiques qui distinguent les mineurs des adultes ne disparaissent pas le jour des 18 ans d’un individu». Depuis, la recherche scientifique n’a cessé de montrer que le cerveau n’arrive à pleine maturité qu’au début voire au milieu de la vingtaine si bien qu’il est impossible de prévoir si une personne d’à peine 20 ans sera dangereuse à l’avenir.

Par ailleurs, l’assistance juridique insuffisante des avocats de Quintin Jones a empêché que les recours qui auraient permis un examen approfondi de questions liées à sa condamnation soient déposés en temps voulu. Le premier avocat qui l’a assisté en appel n’a pas présenté dans les délais une requête en habeas corpus auprès de la justice de l’État. La cour d’appel pénale du Texas a désigné un deuxième avocat et prolongé le délai pour que cette requête puisse être déposée. Cependant, cet avocat n’a pas non plus présenté le dossier en temps voulu, mais avec plus d’un mois de retard. La requête a finalement été rejetée par la cour, qui a estimé que les motifs auraient dû être invoqués sur recours direct, n’étaient pas recevables d’un point de vue procédural ou manquaient d’éléments à l’appui pour qu’elle accède à la demande. Le même avocat a été désigné pour la procédure fédérale d’habeas corpus en dépit des protestations de Quintin Jones, et il a déposé la requête devant la justice fédérale avec presque cinq mois de retard. Le parquet a demandé l’annulation de cette procédure en soulignant que la requête avait été trop tardive, et le tribunal fédéral a accepté de l’annuler, n’ayant reçu aucune réponse de l’avocat. Cette instance a toutefois désigné de nouveaux avocats pour Quintin Jones. Néanmoins, ceux-ci n’ont pas pu obtenir un réexamen approfondi du dossier en appel, ni financer la recherche d’éléments que leurs prédécesseurs n’avaient pas réalisée.

Quintin Jones a reconnu sa pleine responsabilité dans le crime commis et exprimé de profonds remords. La seule sœur encore vivante de Berthena Bryant, qui est donc également la grand-tante de Quintin Jones, a demandé qu’il soit gracié. Elle témoigne de ses remords et de l’amélioration de son comportement, et supplie le Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas de lui permettre de passer le reste de sa vie en prison. Le frère jumeau de Quintin Jones a adressé une lettre similaire au Comité, en décrivant leur enfance difficile, en attestant de la transformation de son frère en prison et en appelant à la clémence afin d’éviter que leur famille ne perde un nouveau membre par son exécution.

Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, car elle constitue une violation des droits humains. À ce jour, 108 pays du monde ont renoncé à la peine de mort pour tous les crimes, et plus des deux tiers ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique. Les États-Unis ont exécuté 1 532 personnes depuis 1976, dont 576 au Texas.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 19 mai 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

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