La haute cour de Lahore a acquitté Shagufta Kausar et son époux Shafqat Emmanuel, un couple chrétien condamné à mort en 2014 pour avoir « envoyé des SMS blasphématoires ».
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« La décision rendue ce jour met un terme à un calvaire de sept années pour ce couple qui n’aurait jamais dû être inculpé, et encore moins condamné à mort. Les affaires de blasphème se fondent bien souvent sur des éléments de preuve peu convaincants, dans des environnements qui suppriment toute possibilité de procès équitable, soulignant l’importance de ce jugement. Les autorités doivent désormais prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de Shafqat Emmanuel, Shagufta Kausar, leur famille et leur avocat Saiful Malook », a déclaré Dinushika Dissanayake, directrice adjointe pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

« Cette affaire est emblématique des actes de harcèlement, des tentatives d’intimidation et des attaques auxquels sont régulièrement confrontées les personnes accusées de " blasphème " et souligne la nécessité d’abroger cette loi. Aussi espérons-nous que la prochaine étape consistera à abroger rapidement les lois relatives au blasphème en vigueur au Pakistan, utilisées depuis fort longtemps pour s’en prendre aux minorités déjà vulnérables. »

Complément d’information

Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar ont été condamnés en 2014, pour avoir prétendument envoyé des textos blasphématoires depuis un téléphone enregistré au nom de Shagufta Kausar. Ils ont passé les sept dernières années en prison, dans l’attente que la justice statue sur l’appel qu’ils avaient déposé concernant leur déclaration de culpabilité et leur condamnation à mort, peine impérativement prévue par la loi pakistanaise.

Les lois pakistanaises relatives au blasphème sont générales, vagues et coercitives, favorisent les atteintes aux droits humains et piétinent les obligations juridiques internationales qui incombent au Pakistan s’agissant de respecter et de protéger les droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté de religion ou de conviction, et le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Elles sont utilisées pour réprimer les minorités religieuses, à des fins de vengeance personnelle ou encore pour justifier des violences commises par des groupes d’autodéfense. Les personnes accusées de blasphème sans aucune preuve ou sur la base de faibles éléments de preuve ont beaucoup de mal à établir leur innocence face à des rassemblements d’individus violents et agressifs qui tentent d’intimider la police, les témoins, les procureurs, les avocats et les juges.

Mustafa al Darwish, un jeune Saoudien, risque d’être exécuté très prochainement, son dossier ayant été transféré à la Présidence de la sécurité de l’État et sa condamnation à mort confirmée par la Cour suprême. Mustafa Al Darwish a été arrêté en 2015 pour sa participation présumée à des émeutes antigouvernementales dans la province de l'Est, dont la population est majoritairement chiite. D’après des documents émanant de la justice, il a fait l’objet d’une détention provisoire prolongée, d’actes de torture et d’un procès manifestement inique. Amnistie internationale appelle le roi Salman bin Abdulaziz al Saoud à ne pas ratifier sa condamnation à mort, et à ordonner aux organes judiciaires compétents d'annuler sa déclaration de culpabilité et de le faire bénéficier d’un nouveau procès, conforme cette fois-ci aux normes internationales d'équité.

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Roi d’Arabie saoudite
His Majesty King Salman bin Abdul Aziz Al Saud
Office of His Majesty the King
Royal Court
Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur: +966 11 403 3125 (merci de faire preuve de persévérance)
Twitter: @KingSalman

​​​Sire,

Au cours de la dernière semaine de mai 2021, le dossier de Mustafa al Darwish a été transféré à la Présidence de la sécurité de l’État. Faute d'informations transparentes sur la procédure judiciaire, Amnistie internationale craint que ce transfert ne soit très prochainement suivi de son exécution, dès que Votre Majesté aura ratifié sa condamnation à mort. Le 25 mai 2015, Mustafa al Darwish, né en 1994, a été arrêté par les forces de sécurité. Il a ensuite été détenu pendant deux ans dans la prison d'al Mabahith, à Dammam, la capitale de la province de l’Est, en Arabie saoudite, avant d'être jugé. Il a été maintenu à l'isolement et au secret pendant les six premiers mois de sa détention, et n’a pas pu bénéficier des services d’un avocat avant le début de son procès – autant de graves violations de ses droits procéduraux et de son droit à un procès équitable, qui ont entaché le procès ayant abouti à sa condamnation à mort.

Le 28 mars 2018, le Tribunal pénal spécial a condamné à mort Mustafa al Darwish pour des chefs d'accusation liés à sa participation à des manifestations. Cette juridiction l’a notamment déclaré coupable d’avoir «participé à une rébellion armée contre les dirigeants, bloqué des routes et semé la discorde» et «cherché à perturber la cohésion nationale en participant à plus de 10 émeutes». D’après des documents émanant de la justice, ces charges étaient fondées sur des « aveux » de Mustafa al Darwich ou une déclaration signée indiquant qu’il avait participé à plus de 10 émeutes en 2011 et 2012, sur des photos de lui tirant sur des patrouilles de sécurité et sur un rapport technique concernant son téléphone, qui aurait contenu des photos offensantes pour des membres des forces de sécurité. Cependant, l'acte d'accusation officiel ne précise pas les mois au cours desquels ces infractions auraient été commises. On ignore donc si Mustafa al Darwich avait 17 ou 18 ans au moment de sa participation présumée aux émeutes, et par conséquent si son dossier doit être réexaminé en vertu de la nouvelle Loi relative aux mineurs. De plus, les «preuves» sur lesquelles est fondée sa condamnation à mort résultent d'une procédure entachée de graves irrégularités, puisque Mustafa al Darwich a notamment été soumis à une détention provisoire prolongée durant plus de deux ans et, selon son témoignage devant le juge, s’est vu extorquer ses «aveux» sous la torture.

Je vous prie instamment de ne pas ratifier l'exécution de Mustafa al Darwich, d’annuler sa déclaration de culpabilité étant donné les sérieux doutes qui pèsent sur l'équité de son procès, et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès, conforme cette fois-ci aux normes internationales d'équité des procès et excluant le recours à la peine de mort. De plus, je vous appelle à ordonner qu’une enquête impartiale, indépendante et efficace soit menée sans délai sur ses allégations de torture et de mauvais traitements, et à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort en Arabie saoudite.

Je prie Votre Majesté d’agréer l’expression de ma très haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 28 mars 2018, Mustafa al Darwish a été condamné à mort après avoir notamment été déclaré coupable d’avoir «participé à une rébellion armée contre les dirigeants, bloqué des routes et semé la discorde», «formé [...] un réseau terroriste armé et tiré sur des membres des forces de sécurité», «cherché à perturber la cohésion nationale en participant à plus de 10 émeutes», «fabriqué des cocktails Molotov dans le but de porter atteinte à la sécurité de l'État et de les lancer sur des patrouilles de sécurité», ainsi que d’avoir enfreint l'article 6 de la Loi contre la cybercriminalité en «stockant des informations portant atteinte à l'ordre public». Il a dit au juge lors d'une des audiences de son procès : «mes aveux ne sont pas valables car on m’a menacé, battu et torturé pour me les extorquer. On m’a aussi torturé au niveau de zones sensibles de mon corps, ce qui m'a fait perdre connaissance. J’ai avoué parce que j’avais peur de perdre la vie.» Mustafa Al Darwish a également dit au tribunal qu’alors qu’un juge validait ses aveux, le magistrat l'avait lui aussi menacé d’être à nouveau battu et torturé s'il refusait de les signer.

Amnistie internationale a recueilli des informations sur la politique répressive menée à l’égard de la communauté chiite en Arabie saoudite, notamment par l’intermédiaire du Tribunal pénal spécial, qui prononce de lourdes peines de prison et des condamnations à mort à l'issue de procès manifestement iniques, entachés d'allégations de torture en détention sur lesquelles le parquet s’abstient systématiquement d'enquêter.

Lors d'une vague d’exécutions le 23 avril 2019, l'Arabie saoudite a ôté la vie à 37 personnes déclarées coupables de «terrorisme» par le Tribunal pénal spécial, dont un jeune chiite condamné pour des faits survenus alors qu'il avait moins de 18 ans. Parmi ces personnes figurait Abdulkareem al Hawaj, un jeune chiite arrêté à l’âge de 16 ans et déclaré coupable d’infractions liées à sa participation à des manifestations antigouvernementales. Or, le droit international interdit strictement de recourir à la peine de mort contre une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

La plupart des condamnés exécutés ce jour-là étaient des hommes chiites déclarés coupables à l’issue de simulacres de procès, contraires aux normes internationales d’équité et fondés sur des «aveux» arrachés sous la torture. Ils ont été maintenus en détention provisoire prolongée et ont dit au tribunal qu’on les avait soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements pendant leurs interrogatoires pour leur extorquer des «aveux». À la connaissance d’Amnistie internationale, les familles des condamnés concernés n'ont pas été informées de leur exécution à l'avance et ont été bouleversées en l’apprenant.
De plus, trois jeunes hommes appartenant à la minorité chiite sont toujours détenus pour des infractions qu'ils ont commises alors qu'ils avaient moins de 18 ans, à savoir Ali al Nimr, Dawood al Marhoon et Abdullah al Zaher. Ces trois hommes ont passé plus de six ans dans le quartier des condamnés à mort sous la menace d’une exécution imminente à la suite de procès manifestement iniques. En février 2021, le Tribunal pénal spécial a commué leur condamnation à mort et les a condamnés à une peine de 10 ans d'emprisonnement, ce qui signifie, compte tenu du temps qu’ils ont déjà passé en prison, qu'ils pourraient être libérés en 2022.

Il reste important de souligner qu’en avril 2020, l’Arabie saoudite a publié un décret royal annonçant son projet de ne plus recourir à la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans dans les affaires discrétionnaires ne relevant pas de la législation antiterroriste. Ce décret s’inscrit dans le sillage de la Loi de 2018 relative aux mineurs, qui interdit aux juges de prononcer des condamnations à mort à titre de châtiment discrétionnaire contre des personnes âgées de moins de 15 ans. L’annonce des autorités saoudiennes doit être suivie de l’adoption de règlements d’application précis n’excluant aucun mineur de cette réforme.

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est systématiquement opposée, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quelles que soient la personne accusée, l’infraction commise et la méthode d’exécution.

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