Le président sortant du Botswana, Mokgweetsi Masisi, doit accorder la priorité à l’abolition de la peine de mort dans le pays, a déclaré Amnesty International à la veille de son investiture le 1er novembre 2019.

« Mokgweetsi Masisi a la possibilité de faire preuve dès à présent d’un leadership déterminé en abolissant la peine de mort. Exécuter des citoyens ne sert pas la justice et le monde se détourne de ce châtiment ignoble et dégradant, a déclaré Deprose Muchena, directeur régional d’Amnistie internationale pour l’Afrique australe.

« La peine de mort n’a pas sa place dans un pays comme le Botswana, qui joue un rôle moteur important sur certaines questions politiques délicates, notamment en dénonçant l’impunité pour les violations des droits humains commises sur le continent africain. »

La peine de mort est toujours appliquée pour certains crimes au Botswana. En 2018, deux personnes ont été exécutées après avoir été reconnues coupables de meurtre. C’est le seul pays d’Afrique australe qui exécute régulièrement des condamnés, allant à l’encontre de la tendance régionale et mondiale.

​Les exécutions ont diminué de près d’un tiers en 2018, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis 10 ans. À la fin de l’année 2018, 106 pays avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes et 142 étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

La peine de mort est une violation du droit à la vie, et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnistie internationale demande au Botswana de l’abolir pour tous les crimes et de rejoindre les 106 pays du globe qui ont définitivement tourné le dos à ce châtiment cruel.

​Rodney Reed est dans le couloir de la mort du Texas, aux États-Unis, depuis 1998. Il doit être exécuté le 20 novembre 2019 pour le meurtre d’une jeune femme blanche, qu’il affirme ne pas avoir commis. Il a été reconnu coupable sur la base d’analyses d’ADN montrant qu’il avait eu des relations intimes avec la victime, ainsi que du témoignage d’un expert médicolégal, qui a déclaré lors du procès que le rapport sexuel avait eu lieu au moment du meurtre mais qui s’est rétracté par la suite. Plusieurs autres experts et témoins ont fourni des déclarations sous serment en contradiction avec les éléments présentés lors du procès, ce qui remet en cause la culpabilité de Rodney Reed.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Gouverneur du Texas
Greg Abbott, Governor of Texas
Office of the Governor
P.O. Box 12428
Austin, Texas 78711
Télécopieur : 512 463 5745
Courriel : par formulaire

Monsieur le Gouverneur,

Rodney Reed est incarcéré dans le couloir de la mort depuis 1998 et son exécution est prévue le 20 novembre. Il clame son innocence et plusieurs experts doutent de sa culpabilité.

Rodney Reed, qui est afro-américain, a été reconnu coupable du meurtre d’une femme blanche tuée en 1996. L’ADN de Rodney Reed a été identifié dans des traces de sperme recueillies sur le corps de la victime, mais il affirme qu’ils ont eu des relations intimes consenties. De nouveaux témoins ont corroboré cette version. Des experts médicolégaux contestent le moment du décès qui a été indiqué lors du procès, ce qui remet en cause le déroulé des faits selon lequel Rodney Reed serait le meurtrier. Les tribunaux texans ont refusé à plusieurs reprises les demandes d’analyses d’ADN sur d’autres éléments de preuve essentiels.

La peine de mort est la négation absolue des droits humains. Depuis 1973, 166 personnes ont été libérées du quartier des condamnés à mort aux États-Unis après que leur innocence a été démontrée.

Je vous appelle à recommander et à accorder une grâce à Rodney Reed et à empêcher son exécution et toutes les autres envisagées.

Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l’expression de ma haute considération​.


​COMPLEMENT D’INFORMATION

Rodney Reed a été reconnu coupable et condamné à mort en 1998 pour le meurtre de Stacey Stites, commis au Texas le 23 avril 1996. Son ADN a été identifié dans des traces de sperme recueillies sur le corps de la victime. Celle-ci était fiancée à un policier blanc et Rodney Reed a d’abord nié la connaître, de crainte d’être accusé de l’avoir tuée. Plusieurs témoins ont confirmé leur relation.

Des avis d’experts et d’autres éléments remettent en cause la version des faits présentée par l’accusation et les preuves médicolégales sur lesquelles celle-ci était fondée. Selon le ministère public, l’ADN de Rodney Reed aurait été déposé au cours d’un viol commis en même temps que le meurtre, qui aurait eu lieu vers 3 heures du matin. Cependant, l’expert médicolégal engagé par l’accusation a depuis signé une déposition indiquant que son témoignage avait été utilisé de manière abusive par le ministère public, que son estimation « n’aurait pas dû être présentée lors du procès comme une détermination précise du moment du décès de Stacey Stites » et que le sperme pouvait avoir été déposé plus de 24 heures avant la mort de la victime, ce qui pourrait correspondre au rapport consenti que Rodney Reed dit avoir eu avec elle pendant cet intervalle. Trois médecins légistes de renom ont également conclu qu’il n’existait aucune preuve montrant que Stacey Stites avait vécu une agression sexuelle au moment du meurtre plutôt qu'un rapport consenti 24 heures ou plus avant celui-ci. Ils ont estimé qu’elle avait été tuée avant minuit le 22 avril 1996 et que son corps était resté couché sur le ventre pendant quatre à six heures environ avant d’être transporté jusqu’au lieu où il a été retrouvé. Un expert a conclu que les preuves médicolégales rendent la théorie de l’accusation concernant le moment du décès « médicalement et scientifiquement impossible ». Un autre s’est déclaré convaincu, « au-delà d’un degré raisonnable de certitude médicale », que « sur la base de toutes les preuves disponibles, M. Reed risque d’être exécuté pour un crime qu’il n’a pas commis ».

En 2015, l’exécution avait été suspendue à la suite d’éléments récemment découverts. Cependant, les tribunaux du Texas ont systématiquement refusé les demandes d’analyses d’ADN sur ces indices relevés sur les lieux du crime et ont reprogrammé son exécution pour le 20 novembre 2019. Ses avocats ont écrit au gouverneur le 21 octobre, en lui demandant d’accorder un sursis de 30 jours et d’autoriser le Comité des grâces et des libérations conditionnelles à étudier l’opportunité d’une commutation de peine. Le 30 octobre, un recours en grâce a été déposé.

Les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort disposent : « La peine de mort ne peut être infligée que lorsque la culpabilité repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits ».

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 20 novembre 2019 Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Rodney Reed (il) 

Réagissant à l’annonce faite par le ministre d’État pour l’éthique et l’intégrité, Simon Lokodo, de l’intention du gouvernement d’imposer la peine de mort pour les relations sexuelles librement consenties entre gays, Joan Nyanyuki, directrice pour l’Afrique de l’Est, la Corne de l’Afrique et les Grands Lacs à Amnistie internationale, a déclaré :
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​« Il est affligeant de constater qu’au lieu de prendre de toute urgence les mesures nécessaires pour dépénaliser les relations sexuelles entre gays, le gouvernement veut faire exécuter ces personnes. Cela va encore attiser le sentiment de haine dans un environnement déjà homophobe.

« Cette déclaration est un exemple illustrant le fait que les représentants politiques ougandais attisent dangereusement l’intolérance et les préjugés à l’égard des personnes LGBTI. Les députés ougandais doivent catégoriquement rejeter tout projet de légalisation du sectarisme et de chasse aux sorcières visant des personnes considérées comme différentes. »

​Le 5 octobre, Brian Wassa, assistant juridique gay, est mort des suites d’une hémorragie cérébrale due aux coups que lui avaient assénés à la tête, la veille, des personnes non identifiées, à son domicile, à Kampala.

Selon l’organisation LGBTI Sexual Minorities Uganda (SMUG), il est la quatrième personne LGBTI ayant été tuée au cours des trois derniers mois, à la suite d’une exacerbation de la haine à l’égard des personnes LGBTI provoquée par des responsables politiques. Parmi les autres victimes figurent une femme trans tuée dans le district de Gomba, un gay tué dans le district de Kayunga et un autre encore à Jinja.

Le gouvernement ougandais mène depuis longtemps une campagne de lutte contre les personnes LGBTI.

La Malaisie doit commencer à respecter sa promesse d’abolir la peine de mort dans les nouvelles dispositions législatives en mettant fin à son application pour des infractions liées aux stupéfiants et en éliminant son application automatique, a déclaré Amnistie internationale jeudi 10 octobre, à l’occasion du lancement d’un nouveau rapport lors de la Journée mondiale contre la peine de mort.

Le rapport, intitulé Défaillances mortelles. Pourquoi la Malaisie doit abolir la peine de mort, révèle l’utilisation de la torture et d’autres mauvais traitements pour obtenir des « aveux », le manque d’accès à l’assistance juridique, l’opacité de la procédure de recours en grâce et d’autres graves violations du droit à un procès équitable qui exposent les personnes au risque d’être exécutées.

Ce document souligne en outre que 73 % des personnes condamnées à mort – 930 prisonniers – l’ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, en violation du droit international relatif aux droits humains. Plus de la moitié d’entre elles (478) sont des ressortissants étrangers.

« La Malaisie a une occasion en or de rompre avec des décennies de cruauté et d’injustice infligées de façon disproportionnée aux personnes les plus marginalisées, a déclaré Shamini Darshni Kaliemuthu, directrice d’Amnistie internationale Malaisie.

« Nos recherches ont permis de constater le caractère systématique des procès iniques et des pendaisons secrètes, qui en dit long. Entre les allégations de torture et d’autres mauvais traitements et l’opacité de la procédure de recours en grâce, il est évident que l’application de la peine de mort entache la justice pénale malaisienne. »

Actuellement, la peine de mort est applicable pour 33 chefs d’accusation en Malaisie et automatique pour 12 d’entre eux. Ces dernières années, elle a été principalement appliquée lors de condamnations pour meurtre et pour trafic de stupéfiants.

Il y a un an, le gouvernement malaisien nouvellement élu a annoncé qu’il abrogerait la peine de mort pour toutes les infractions. Il a déjà instauré un moratoire sur les exécutions en juillet 2018. Cependant, lors d’une nouvelle session parlementaire débutant en octobre, il est prévu que le gouvernement présente des dispositions législatives qui ne supprimeront que l’application automatique de la peine de mort, et pour seulement 11 chefs d’accusation – bien loin de l’abolition totale.

Amnistie internationale appelle les autorités à continuer d’observer le moratoire sur les exécutions jusqu’à ce que la peine de mort soit totalement abolie et à utiliser ces dispositions législatives anticipées pour abroger l’application obligatoire de ce châtiment pour toutes les infractions, y compris le trafic de stupéfiants.

L’antichambre de la mort pour les plus marginalisés

Sur les 1 281 prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort en Malaisie en février 2019, 568 (44 %) étaient des ressortissants étrangers, confrontés à de sérieux obstacles pour accéder à une assistance consulaire et des services d’interprétation appropriés.

Amnistie internationale a également constaté que certaines minorités de Malaisie étaient surreprésentées dans les quartiers des condamnés à mort, et les données consultées par l’organisation montrent une forte proportion de personnes issues de milieux défavorisés.

La plupart des personnes(73 %) condamnées à mort l’ont été pour trafic de stupéfiants, et plus de la moitié sont d’origine étrangère. Beaucoup ont affirmé qu’elles avaient fait entrer de petites quantités de stupéfiants dans le pays contre leur gré, soit sous la contrainte, soit en étant manipulées, et qu’elles n’avaient pas eu recours à la violence. Aux termes du droit international, les pays qui n’ont pas encore aboli la peine de mort doivent limiter son application aux « crimes les plus graves », tels que les meurtres.

Les cas de nombreuses femmes incarcérées dans l’antichambre de la mort témoignent des conséquences désastreuses de la législation draconienne de la Malaisie en matière de lutte contre les stupéfiants associée à l’application automatique de la peine capitale.

Près de neuf femmes sur 10 risquant la pendaison sont des ressortissantes étrangères condamnées pour trafic de stupéfiants. Certaines ont déclaré qu’elles avaient des problèmes financiers ou avaient été forcées à transporter de la drogue. Néanmoins, l’application automatique de la peine de mort empêche les juges de tenir compte de ces circonstances.

Procès iniques

Des avocats et des proches de personnes condamnées à mort ont indiqué à Amnistie internationale qu’il était fréquent que les prévenus ne pouvant pas se payer les services d’un avocat restent sans assistance juridique jusqu’à leur inculpation devant un tribunal. Ils ont également décrit un système d’aide juridictionnelle manquant cruellement de moyens qui laisse de nombreux prévenus sans assistance juridique pendant de longues périodes, souvent jusqu’au début de leur procès.

Les suspects de faits passibles de la peine de mort peuvent être maintenus en garde à vue pendant 14 jours et des personnes interrogées par Amnistie internationale ont confié qu’il était courant que les prévenus soient « battus » pour obtenir des « aveux ». Cette pratique perdure à ce jour, malgré les protestations incessantes d’ONG malaisiennes. Une enquête menée en 2011 par un groupe de travail des Nations unies avait déjà établi que « presque tous les détenus » avaient été soumis à la torture ou d’autres mauvais traitements au cours de leur interrogatoire.

Malgré la très forte proportion de ressortissants étrangers condamnés à mort et les nombreuses langues parlées dans le pays, la législation de la Malaisie ne prévoit pas de services d’interprétation pour aider les prévenus qui ne parlent pas malais à part lors des audiences au tribunal. Amnistie internationale a entendu parler de cas où des personnes avaient dû signer des documents en malais alors qu’elles ne comprenaient pas cette langue.

Hoo Yew Wah, un Malaisien d’origine chinoise, a été arrêté à l’âge de 20 ans en 2005 avec de la méthamphétamine sur lui et reconnu coupable sur la base d’une déclaration faite en mandarin, sa langue maternelle, mais que les policiers ont retranscrite en malais. Selon lui, la déclaration qu’ils lui ont fait signer est inexacte, les policiers lui ont cassé le doigt pendant l’interrogatoire et ils ont menacé de battre sa petite-amie s’il refusait de signer. Il n’a pas bénéficié de l’assistance d’un avocat durant cette période. Hoo Yew Wah est incarcéré dans le quartier des condamnés à mort depuis 2011.

Un système opaque et secret – et une chance de changement

Le droit malaisien ne définit pas en détail la procédure de recours en grâce et n’établit pas les critères d’octroi d’une grâce ni la façon dont les prisonniers ou leurs proches sont informés d’une décision.

Les prisonniers n’ont pas la garantie d’être assistés par un avocat lorsqu’ils demandent une grâce, et beaucoup doivent s’en passer. D’autres ne forment même pas de recours en grâce, soit par désespoir, soit parce qu’ils ne veulent pas s’avouer coupables d’une infraction qu’ils affirment ne pas avoir commise.

Bien que certaines initiatives gratuites existent, l’accès à ces services est contrôlé par l’administration pénitentiaire et les conditions d’accès ne sont pas transparentes. Les critères utilisés sont inconnus, mais ils semblent avoir des conséquences pour les ressortissants étrangers car la moitié d’entre eux n’ont pas déposé de recours en grâce.

« Un système aussi secret prive les Malaisiens d’un tableau complet de l’application de la peine de mort, a déclaré Shamini Darshni.

« Les recherches d’Amnistie internationale montrent pourquoi ce gouvernement doit maintenant honorer sans délai sa promesse d’abolir ce châtiment qui est le plus cruel et inhumain qui soit. »