La première année au pouvoir du président Mokgweetsi Masisi se caractérise par un fort regain du nombre d’exécutions, quatre personnes ayant été mises à mort depuis son investiture, a déclaré Amnistie internationale le 30 octobre 2020.

« La hausse très inquiétante du nombre d’exécutions sous la présidence de Mokgweetsi Masisi jette une ombre sur son mandat. Depuis qu’il a prêté serment il y a un an, quatre personnes ont été pendues, leur ôtant le droit à la vie, a déclaré Deprose Muchena, directeur pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnistie internationale.

« En continuant de signer des ordres d’exécution, le président Mokgweetsi Masisi fait preuve de mépris vis-à-vis du droit à la vie et va à l’encontre de la tendance régionale et internationale contre ce châtiment des plus cruels et inhumains. »

Le Botswana a procédé à sa première exécution sous la présidence de Mokgweetsi Masisi en décembre 2019, à peine un mois après son entrée en fonctions, avec la pendaison de Mooketsi Kgosibodiba, qui se trouvait dans le quartier des condamnés à mort depuis 2017. Mmika Michael Mpe a été pendu en février 2020, tandis que Moabi Seabelo Mabiletsa et Matshidiso Tshid Boikanyo ont été pendus en mars.

« Le président Mokgweetsi Masisi a manqué l’occasion de rompre avec le cycle d’exécutions au Botswana et de démontrer qu’il est possible de rendre justice sans avoir recours à la peine de mort. Aucun élément ne prouve que la peine capitale ait un effet réellement dissuasif sur la criminalité, a déclaré Deprose Muchena.

« Justice n’est pas rendue en exécutant des gens et le monde se détourne de cette forme de châtiment ignoble et dégradant. »
Deprose Muchena

Amnistie internationale appelle le Botswana, dans l’attente de l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes, à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions.

Complément d’information

La peine de mort est encore appliquée pour meurtre au Botswana, et c’est le seul pays en Afrique australe qui continue de procéder à des exécutions.

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a exhorté le Botswana à abandonner l’usage de la peine de mort, et a réaffirmé : « Elle [la peine de mort] constitue une violation de l’article 4 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte), qui interdit spécifiquement toute privation arbitraire du droit à la vie. »

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l'innocence ou toute autre situation de la personne condamnée, ou la méthode utilisée pour procéder à l'exécution.

​Le gouvernement bangladais a décidé d’instaurer la peine de mort comme châtiment pour le viol. Suite à d’importantes manifestations appelant à mettre fin à l’impunité pour le viol des femmes et filles, les autorités ont décidé de durcir la peine la peine la plus élevée pour le viol - de la réclusion à perpétuité à la peine de mort.
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« Cette mesure régressive est un effet d’annonce destiné à détourner l’attention de l’absence de réelle action menée pour lutter contre l’effroyable brutalité qu’endurent tant de femmes bangladaises. Les exécutions ne préviennent pas la violence, elles la perpétuent. Au lieu de rechercher la vengeance, les autorités doivent s’attacher à rendre justice aux victimes de violences sexuelles, y compris en concrétisant les changements sur le long terme qui permettraient de faire barrage à cette épidémie de violence et empêcheraient qu’elle ne se répète. Cela suppose notamment de veiller à ce que les femmes et les filles bangladaises soient protégées et se sentent en confiance pour aller dénoncer les crimes subis. Les auteurs de ces agissements doivent être poursuivis en justice et amenés à rendre des comptes ; il importe d’en finir avec l’impunité pour ces crimes horribles, mais dans le cadre de procédures équitables et sans recourir à la peine de mort », a déclaré Sultan Mohammed Zakaria, chercheur sur l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

Complément d’information

À la suite de manifestations de grande ampleur appelant à mettre fin à l’impunité pour le viol de femmes et de filles, le gouvernement bangladais a adopté le projet de loi sur la prévention de la répression des femmes et des enfants (amendement), portant modification de l’article 9 (1) de l’actuelle loi sur la prévention de la répression des femmes et des enfants (2000), afin de durcir la peine la plus élevée pour le viol – de la réclusion à perpétuité à la peine de mort.

Barzan Nasrollahzadeh est issu de la minorité kurde d'Iran. A 17 ans, il a été arrêté par des agents du ministère du Renseignement à Sanandaj, dans la province du Kurdistan iranien. Il a été coupé de sa famille, torturé et soumis à d'autres mauvais traitements en détention. Suite à des aveux forcés et à l’issue d’un procès inéquitable, il a été reconnu coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), en raison de « liens avec des groupes salafistes » et de sa « participation à des complots d’assassinats », dont notamment celui d’un haut dignitaire religieux sunnite lié au gouvernement survenu le 17 septembre 2009. Barzan Nasrollahzadeh a été condamné à mort. En condamnant à mort des mineurs délinquants, l’Iran enfreint le droit international. Le pays est en effet tenu légalement de ne pas recourir à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées.

Barzan Nasrollahzadeh est actuellement détenu à la prison de Rajai Shahr, à Karaj, dans la province d’Alborz. Nous sommes inquiets quant au risque que son exécution soit programmée sous peu.

À envoyer à :
Ebrahim Raisi
Chef du pouvoir judiciaire c/o Mission permanente de l'Iran auprès des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex
28 1209 Genève 
​Suisse
​
​Monsieur Ebrahim Raisi,  

Je vous écris, à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2020, pour attirer votre attention sur le cas de Barzan Nasrollahzadeh, condamné à mort après un procès manifestement inique pour un crime survenu alors qu’il avait moins de 18 ans. Barzan Nasrollahzadeh n’a pas pu consulter d’avocat au cours de sa détention provisoire et il n’a pu rencontrer un avocat pour la première fois que lors de son procès, trois ans après son arrestation. Il n’avait que 17 ans au moment des faits. 
L’exécution de personnes pour des infractions commises alors que les accusés avaient moins de 18 ans est formellement interdite par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant, textes auxquels l’Iran est partie. Ainsi, Barzan Nasrollahzadeh n'aurait pas dû être condamné à mort.

Comme Barzan Nasrollahzadeh, de très nombreuses personnes sont condamnées à mort en Iran pour des crimes survenus alors qu’elles avaient moins de 18 ans, en violation du droit international relatif aux droits humains. 

Je vous prie donc instamment de :  

renoncer immédiatement à exécuter Barzan Nasrollahzadeh et de faire le nécessaire pour que sa déclaration de culpabilité et sa peine soient annulées et qu’il soit rejugé conformément aux principes de la justice pour mineurs, sans recours à la peine de mort, en veillant en particulier à ce qu’aucune déclaration obtenue au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ou en l’absence d’un avocat ne soit acceptée à titre de preuve ;

mener une enquête indépendante, impartiale et transparente sur ses allégations d’actes de torture et autres mauvais traitements et traduire les responsables présumés en justice ;

instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale pour toutes les infractions ;

mettre un terme immédiatement au recours à la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits ;

prendre des mesures afin de garantir des initiatives en matière législative pour modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, en vue d'abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, sans laisser aucun pouvoir d'appréciation aux tribunaux ni permettre aucune exception, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran en vertu du droit international.

faire en sorte que toutes les personnes qui encourent la peine de mort en Iran puissent consulter un avocat indépendant de leur choix dès leur arrestation.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.


COMPLÉMENT D'INFORMATION

​Barzan Nasrollahzadeh est un musulman sunnite, issu de la minorité kurde d’Iran. Il avait 17 ans lorsqu'il a été appréhendé le 29 mai 2010 par des agents du ministère du Renseignement à Sanandaj, dans la province du Kurdistan. Il a été retenu plusieurs mois durant dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Sanandaj où il a été privé de tout contact avec sa famille. Interrogé en l’absence d’un avocat, il a été forcé sous la torture et d’autres mauvais traitements à produire des déclarations dans lesquelles il s’incriminait. Il a déclaré avoir été frappé, suspendu la tête en bas, soumis à des décharges électriques, et avoir subi d'autres actes de torture.

UN PROCÈS INÉQUITABLES

on procès a été entaché d'irrégularités flagrantes. Au cours d’interrogatoires, on l’a forcé à produire des « aveux » filmés qui ont été utilisés au tribunal en tant qu’éléments de preuve recevables. Il n'a pas eu le droit de s'entretenir avec un avocat pendant toute la durée de sa détention provisoire. Il a rencontré un avocat commis par le tribunal pour la première fois lors de son procès, le 21 août 2013, plus de trois ans après son arrestation. Il s’est donc vu privé de son droit de disposer du temps et des moyens nécessaires pour préparer sa défense.

À l’issue de ce procès inéquitable, la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a reconnu coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), en raison de « liens avec des groupes salafistes » et de sa « participation à des complots d’assassinats », dont notamment celui d’un haut dignitaire religieux sunnite lié au gouvernement survenu le 17 septembre 2009.
UNE EXÉCUTION IMMINENTE ?

La condamnation à la peine de mort a été confirmée par la Cour suprême en août 2015. Selon les informations dont nous disposons, elle n’a pas pris en considération le fait que Barzan Nasrollahzadeh était âgé de moins de 18 ans au moment où le crime a été commis. La Cour suprême a rejeté toutes ses requêtes en révision judiciaire déposées par la suite.

Barzan Nasrollahzadeh est actuellement détenu à la prison de Rajai Shahr, à Karaj, dans la province d’Alborz. À la mi-septembre 2020, nous avons reçu des informations selon lesquelles le centre d’application des peines était en train de traiter le dossier de Barzan Nasrollahzadeh, ce qui suscite des inquiétudes quant au risque que son exécution soit programmée sous peu.

EN 2019, L’IRAN A PROCÉDÉ AU MOINS À 251 EXÉCUTIONS

En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est tenu légalement de ne pas recourir à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées. Néanmoins, l’Iran ne respecte pas cette obligation et continue d’avoir recours à la peine de mort contre des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. En 2019, nous avons recensé l’exécution de quatre personnes en Iran - Amin Sedaghat, Mehdi Sohrabifar, Amir Ali Shadabi et Touraj Aziz (Azizadeh) Ghassemi - qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés.

Le recours à la peine de mort est très répandu en Iran. Le pays a recours à la peine de mort pour des infractions formulées de manière vague telles que l’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) et la « diffusion de la corruption sur terre » (efsad-e-fel arz), qui ne sont pas des infractions reconnues comme telles par le droit international. En 2019, l’Iran a procédé au moins à 251 exécutions.

Tous les pays dont la législation prévoit encore la peine de mort doivent respecter le droit à une assistance juridique efficace, dans l’attente de l’abolition totale du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, a déclaré Amnistie internationale à l’occasion de la 18e Journée mondiale contre la peine de mort.
 
Cette année, la Journée mondiale contre la peine de mort est consacrée au droit à une assistance juridique efficace et à cette occasion, Amnistie internationale se joint à l’ensemble des militants et militantes et des organisations qui luttent contre la peine de mort afin de dénoncer l’injustice que représente le refus d’accorder une assistance juridique efficace aux personnes encourant la peine de mort. Dans plusieurs pays, Amnistie internationale a constaté de nombreux cas de personnes qui se voient refuser une assistance juridique efficace alors qu’elles encourent la peine de mort. Ces personnes sont souvent condamnées et exécutées[1].

Lire la déclaration publique

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[1] Amnistie internationale, Condamnations à mort et exécutions 2019 (Index : ACT 50/1847/2020) ; Amnistie internationale, Condamnations à mort et exécutions 2018 (Index : ACT 50/9870/2019) ; Condamnations à mort et exécutions 2017 (Index : ACT 50/7955/2018).

Au cours de l’année qui s’est écoulée depuis que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a donné un nouvel élan à la campagne mondiale en faveur de l’abolition de la peine de mort en qualifiant l’imposition obligatoire de ce châtiment d’« inique » et d’échec au niveau de la procédure judiciaire, au moins quatre pays – le Botswana, l’Égypte, la Somalie et le Soudan du Sud – ont procédé à des exécutions, a déclaré Amnistie internationale le 9 octobre 2020.

Le 28 novembre 2019, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a statué dans un arrêt historique que l’application de la peine de mort à titre de châtiment obligatoire était manifestement inique, car elle prive la personne inculpée du droit d’être entendue et de présenter des circonstances atténuantes. En examinant l’affaire intentée par le condamné à mort tanzanien Ally Rajabu contre le gouvernement de Tanzanie, la Cour a également statué que l’imposition obligatoire de la peine de mort ne respecte pas les garanties d’une procédure régulière et viole les normes d’équité des procès, en empêchant les cours de justice de fixer une sanction proportionnelle au crime commis.

« La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a fait œuvre de pionnière en soulignant l’iniquité inhérente au fait de condamner à mort des personnes sans leur accorder les garanties les plus élémentaires d’un procès équitable, a déclaré Netsanet Belay, directeur de la recherche et du plaidoyer au sein d'Amnistie internationale.

« Toutefois, près d’un an plus tard, la Tanzanie doit encore mettre en œuvre cet arrêt. Encore plus inquiétant, le Botswana, l’Égypte, la Somalie et le Soudan du Sud ont depuis procédé à des exécutions. Alors que le mouvement abolitionniste célèbre la Journée mondiale contre la peine de mort, nous invitons tous les États membres de l’Union africaine qui maintiennent ce châtiment dans leurs législations à le supprimer et, dans l’attente de l’abolition, à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions et à commuer sans délai toutes les sentences capitales en peines d’emprisonnement. »

En outre, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a conclu que la pendaison comme méthode d’exécution s’apparente à de la torture et à un traitement cruel, inhumain et dégradant, du fait de la souffrance inhérente à cette méthode.

​Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Elle bafoue le droit à la vie, tel que proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Depuis une quarantaine d’années, des progrès considérables ont été accomplis dans la lutte contre la peine de mort en Afrique. Si aucun pays africain ne l’avait abolie pour tous les crimes il y a 40 ans, c’est le cas de 20 d’entre eux à ce jour. Sur les pays qui maintiennent encore ce châtiment dans leur législation, 17 sont abolitionnistes dans la pratique : ils n’ont procédé à aucune exécution au cours des 10 dernières années et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s'abstenir de toute exécution.

« Tous les pays dont la législation prévoit encore la peine de mort doivent respecter le droit à une assistance juridique efficace, dans l’attente de l’abolition totale de la peine de mort. C’est une garantie essentielle contre la peine de mort et un moyen de protéger les droits humains des personnes encourant ce châtiment, particulièrement leur droit à un procès équitable et leur droit à la vie », a déclaré Netsanet Belay.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté en 2015 le projet de protocole sur l’abolition de la peine de mort en Afrique, mais son examen par les États membres de l’Union africaine n’a pas progressé depuis.