En réaction à l’annonce faite par le président zambien Hakainde Hichilema le vendredi 23 décembre 2022, indiquant qu’il avait promulgué une loi abolissant la peine de mort ainsi que la législation pénale sur la diffamation à l’encontre du président, Tigere Chagutah, directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe, a déclaré :

« Amnistie internationale salue l’annonce par le président Hakainde Hichilema de l’abolition de la peine de mort en Zambie. C’est une avancée positive et progressiste qui démontre l’engagement du pays à protéger le droit à la vie.

​« Nous félicitons également le président Hakainde Hichilema d’avoir mis fin à la législation pénale sur la diffamation à l’encontre du président, qui était utilisée encore récemment pour museler la parole de la population et pour limiter de manière injustifiée la liberté d’expression dans le pays.

« Grâce à cette décision, la Zambie est devenue le 25e pays d’Afrique subsaharienne à abolir la peine capitale pour tous les crimes.
​
« La décision de la Zambie d’abolir la peine de mort doit servir d’exemple aux pays de la région qui maintiennent encore la peine capitale et les inciter à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à ce châtiment cruel, inhumain et dégradant et protéger le droit à la vie. »

Amnistie internationale encourage par ailleurs la Zambie à adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant l’abolition de la peine de mort.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Dans son dernier rapport sur le recours à la peine de mort, Amnistie internationale a rassemblé des informations montrant que les exécutions dans les pays d’Afrique sub-saharienne avaient plus que doublé entre 2020 et 2021, passant de 16 à 33 exécutions.

De grandes avancées en faveur de l’abolition ont eu lieu en Afrique australe ces dernières années. L’Angola, Maurice, le Mozambique, la Namibie, les Seychelles, et l’Afrique du Sud ont tous aboli peine de mort.

Au moins 26 personnes risquent d’être exécutées en lien avec la vague de soulèvement qui balaie le pays, alors que les autorités iraniennes ont déjà exécuté arbitrairement deux personnes condamnées à l’issue de parodies de procès iniques, dans le but d’instiller la peur parmi la population et de mettre fin aux manifestations. Sur ces 26 personnes, au moins 11 sont condamnées à mort et 15 sont inculpées d’infractions punies de la peine capitale, et attendent leur procès ou comparaissent devant les tribunaux.

​PASSEZ À L’ACTION: ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Permanent Mission of Iran to the UN
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève, Suisse
​
​Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Je suis vivement préoccupé·e par le fait qu’au moins 26 personnes risquent d’être exécutées par les autorités iraniennes à l’issue de parodies de procès manifestement iniques, pour des accusations telles que «inimitié à l'égard de Dieu» (mohareb), «corruption sur terre» (ifsad fil Arz) et « rébellion armée contre l'État» (baghi), en lien avec les manifestations d’ampleur nationale. Au moins 11 d’entre elles ont été condamnées à mort: Sahand Nourmohammad-Zadeh, Mahan Sadrat (Sedarat) Madani et Manouchehr Mehman Navaz, jugés séparément par des tribunaux révolutionnaires à Téhéran; ainsi que Mohammad Boroughani, Mohammad Ghobadlou et le rappeur kurde Saman Seydi (Yasin), jugés collectivement par un tribunal révolutionnaire à Téhéran. Les autorités ont aussi condamné à mort pour «corruption sur terre» Hamid Ghare-Hasanlou, Mohammad Mehdi Karami, Seyed Mohammad Hosseini, Hossein Mohammadi et une personne dont on ignore le nom lors du procès collectif de 16 accusés devant un tribunal révolutionnaire à Karaj, dans la province d’Alborz. Au moins 15 autres risquent elles aussi d’être exécutées. Il s’agit d’Abolfazl Mehri Hossein Hajilou, Mohsen Rezazadeh Gharagholou et Saeed Shirazi, jugés pour des infractions passibles de la peine capitale. Toutefois, aucune information n’a été rendue publique sur le verdict ni l’avancement de leur affaire. Les autres attendent leur procès ou comparaissent actuellement en justice pour des infractions passibles de la peine capitale. Il s’agit d’Akbar Ghafari et Toomaj Salehi à Téhéran ; Amir Nasr Azadani, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi dans la province d’Ispahan ; Ebrahim Rigi (Riki), membre de la minorité baloutche d’Iran, et les frères Farzad (Farzin) Tahazadeh et Farhad Tahazadeh, Karwan Shahiparvaneh, Reza Eslamdoost, Hajar Hamidi et Shahram Marouf-Mola, de la minorité kurde d’Iran, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental.

Ces 26 personnes n’ont pas bénéficié d’un procès équitable, qui englobe le droit à une défense adéquate, le droit de consulter l’avocat de son choix, d'être présumé innocent, de garder le silence et de bénéficier d'un procès public et équitable. D’après les informations dont dispose Amnistie internationale, au moins 10 d’entre eux, dont Hamid Ghare-Hasanlou, Toomaj Salehi et Mohammad Ghobadlou, ont été torturés et leurs «aveux» entachés de torture, comme ceux d’autres accusés, ont été retenus à titre de preuves. Les médias d'État ont diffusé les «aveux» forcés de plusieurs accusés avant leur procès.

Je vous prie instamment d'annuler immédiatement toutes les condamnations et les peines de mort, de vous abstenir de requérir de nouvelles condamnations à mort et de veiller à ce que toute personne accusée d'une infraction pénale prévue par la loi soit jugée dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité, sans recours à la peine de mort. Je vous demande instamment de libérer toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux et de permettre aux détenu·e·s de voir leur famille et les avocats de leur choix, de les protéger contre la torture et les mauvais traitements et d'enquêter sur les allégations de torture, en vue de traduire les responsables de ces actes en justice dans le cadre de procès équitables. Par ailleurs, je vous demande d’accorder aux observateurs indépendants des ambassades en Iran l'accès aux procès des personnes passibles de la peine de mort en lien avec les manifestations. Enfin, je vous prie d’instaurer sans attendre un moratoire officiel sur les exécutions, première étape vers l’abolition de la peine capitale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, mes salutations distinguées.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Des milliers de personnes ont été arrêtées et inculpées en marge des manifestations d’ampleur nationale, faisant craindre que beaucoup d’autres condamnations à mort ne soient prononcées en lien avec le mouvement de contestation. Dans le sillage de leur politique de longue date consistant à dissimuler les violations des droits humains et à chercher à déshumaniser les victimes, les autorités iraniennes n'ont pas révélé l'identité des personnes condamnées à mort. Dans le cadre de ses recherches, Amnistie internationale a obtenu des informations permettant de confirmer les noms de 10 d’entre elles. On ne connaît pas l’identité de la 11e, condamnée lors du procès collectif de 16 accusés par un tribunal révolutionnaire dans la province d’Alborz. D’après les informations publiquement disponibles qui apportent des clarifications sur les condamnations de plusieurs accusés dans le cadre de cette affaire, il pourrait s’agir de l’une de ces personnes: Reza Arya, Mehdi Mohammadi, Shayan Charani, Mohammad Amin Akhlaghi, Reza Shaker Zavardahi, Javad Zargaran ou Behrad Ali Kenari.

Le 8 décembre, les autorités ont exécuté Mohsen Shekari, manifestant déclaré coupable d’«inimitié à l'égard de Dieu» (mohareb) à l’issue d’un procès inique, moins de trois mois après son arrestation. Le 12 décembre, un autre jeune homme, Majidreza Rahanvard, a été exécuté en public à Meched, dans la province du Khorassan-e Razavi. Condamné pour «inimitié à l’égard de Dieu» à l’issue d’un procès inéquitable, il a été exécuté moins de deux semaines après une seule audience au tribunal, le 29 novembre.

Les procès des personnes condamnées à mort dans le cadre des manifestations nationales n'ont rien d'une véritable procédure judiciaire. Les autorités iraniennes ont accéléré les procédures, certaines condamnations étant prononcées quelques jours seulement après l’ouverture du procès. Elles ont condamné à mort au moins quatre personnes pour des infractions telles que vandalisme, agression et incendie volontaire, ce qui constitue une autre violation grave du droit international, qui restreint l’usage de la peine capitale aux seuls «crimes les plus graves» impliquant un homicide volontaire. En outre, au moins 10 personnes encourant la peine de mort auraient été victimes de torture et de mauvais traitements. Saman Seydi (Yasin) a été roué de coups et exposé à un froid extrême dans le but de lui extorquer des «aveux», selon des informations recueillies par Amnistie internationale. Dans le cas du médecin Hamid Ghare-Hasanlou, condamné à mort pour «corruption sur terre» le 5 décembre, moins d’une semaine après la clôture de son procès inique, des sources informées ont indiqué qu’il avait été torturé à plusieurs reprises pour lui arracher des «aveux» et qu’il avait dû être hospitalisé pour des côtes cassées, des difficultés respiratoires et une hémorragie interne au poumon, qui ont nécessité trois interventions chirurgicales. Au cours de son procès, Hamid Ghare-Hasanlou a montré au juge ses blessures résultant d’actes de torture, mais celui-ci n’a pas ouvert d’enquête. Les autorités judiciaires et chargées des poursuites s’appuient sur des «aveux» entachés de torture et des éléments de preuve obtenus en violation du droit international et des normes internationales pour émettre des actes d'inculpation et prononcer des jugements. Arrêté après avoir hébergé des manifestant·e·s au domicile de sa sœur à Téhéran, Akbar Ghafari a été, selon l’un de ses codétenus, torturé pour le contraindre à signer une déclaration, alors qu’il ne sait pas lire; il a découvert par la suite que cette déclaration l'accusait faussement d’un meurtre. L'épouse de Hamid Ghare-Hasanlou a également été contrainte de faire des déclarations à charge contre lui, qui ont servi à le condamner lors de son procès. Elle est revenue sur ses «aveux» au tribunal.

En outre, les autorités privent les accusés passibles de la peine de mort du droit de consulter l’avocat de leur choix lors de la phase d’enquête et lors du procès, et empêchent les avocats désignés de manière indépendante de représenter leurs clients au tribunal et d’avoir accès aux dossiers et aux jugements. Le droit à la présomption d’innocence est régulièrement bafoué: les médias d’État ont en effet diffusé avant leurs procès les «aveux» forcés de plusieurs accusés risquant d’être exécutés. Dans le cas d’Amir Nasr Azadani, footballeur accusé d’une infraction passible de la peine de mort, à savoir «rébellion armée contre l'État», le 11 décembre 2022, dans une interview accordée à des médias officiels, le responsable du pouvoir judiciaire d’Ispahan l’a déclaré coupable avant son procès en ces termes: «L’accusé a sans équivoque avoué ses actes criminels.» Puis, alors que son procès était en cours, il a déclaré: «Il existe suffisamment de preuves établissant sa participation à un groupe armé».

Des informations détaillées sur toutes les personnes citées dans cette Action Urgente (en anglais):
IRAN: LIST OF INDIVIDUALS AT RISK OF EXECUTION IN CONNECTION WITH NATIONWIDE PROTESTS

​LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : perse et anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D'AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS, ET AVANT LE : 9 février 2023
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

En réaction à l’exécution publique en Iran le 12 décembre 2022 de Majidreza Rahnavard, jeune homme condamné à mort à l’issue d’un simulacre de procès inique, en lien avec le mouvement de contestation nationale, Diana Eltahawy, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale, a déclaré :  
​
« L’exécution publique de Majidreza Rahnavard révèle au grand jour le vrai visage du système judiciaire iranien : un outil de répression qui envoie des individus à la potence pour distiller la peur et se venger des manifestant·e·s qui osent se mobiliser contre le statu quo. L’exécution arbitraire de Majidreza Rahnavard moins de deux semaines après son unique audience devant le tribunal met à nu l’ampleur de l’offensive des autorités iraniennes contre le droit à la vie et montre qu’elles ne cherchent même plus à maintenir l’illusion de procédures judiciaires dignes de ce nom. 

« Amnistie internationale engage la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire pression sur les autorités iraniennes pour qu’elles mettent fin aux exécutions et annulent les condamnations à mort. 

« Elle demande à tous les États d’exercer leur compétence universelle afin d’engager des poursuites contre tous les responsables sur lesquels pèsent des charges suffisantes concernant des crimes de droit international et d’autres graves violations des droits humains. » 

COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Le procès inique de Majidreza Rahnavard a consisté en une seule audience devant un tribunal révolutionnaire à Meched, dans la province du Khorassan-e Razavi, le 29 novembre. Il avait à répondre de l’accusation d’« inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb).  

Majidreza Rahnavard était accusé d’avoir poignardé mortellement deux agents des bassidjis (miliciens volontaires) à Meched le 17 novembre. Avant son procès, les médias officiels ont diffusé des vidéos dans lesquelles il livrait des « aveux » forcés. Il y apparaît avec le bras gauche lourdement bandé, ce qui fait fortement craindre qu’il n’ait été torturé. 

Amnistie internationale a identifié 20 personnes qui risquent d’être exécutées en lien avec les manifestations. Il s’agit de : 

• 11 personnes condamnées à mort : Sahand Nourmohammad-Zadeh, Mahan Sadrat (Sedarat) Madani, Manouchehr Mehman Navaz, Mohammad Boroughani, Mohammad Ghobadlou, Saman Seydi (Yasin), Hamid Ghare Hasanlou, Mohammad Mehdi Karami, Sayed Mohammad Hosseini, Hossein Mohammadi et une personne non identifiée de la province d’Alborz.  
• Trois personnes jugées pour des crimes passibles de la peine capitale et qui risquent d’être condamnées à mort ou le sont déjà, sans qu’aucune information ne soit disponible quant à leur statut :  Saeed Shirazi, Abolfazl Mehri Hossein Hajilou et Mohsen Rezazadeh Gharegholou. 
• Six personnes qui attendent d’être jugées ou dont le procès est en cours pour des accusations passibles de la peine de mort : Akbar Ghafari, Toomaj Salehi, Ebarhim Rigi, Amir Nasr Azadani, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi. 

Des milliers de personnes sont arrêtées et inculpées, ce qui fait craindre que bien d’autres Iraniennes et Iraniens n’encourent la peine de mort en marge des manifestations. 

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine de mort est une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. 

Il s’appelait Mohsen Shekari. Il avait 23 ans. Comme des milliers d’Iraniennes et d’Iraniens, il participait aux manifestations, dans le cadre du soulèvement de la population depuis plus de trois mois. Mohsen Shekari a été exécuté, après un simulacre de procès. Cette exécution met en évidence toute la cruauté des autorités et fait craindre de nouvelles exécutions dans les jours à venir.
​
Le 8 décembre 2022, Mohsen Shekari a été exécuté à Téhéran. Les autorités iraniennes l’ont déclaré coupable d' « inimitié à l'égard de Dieu ». La justice iranienne l’a reconnu coupable d'avoir « bloqué une rue de Téhéran, suscité la peur et privé les personnes de liberté et de sécurité, et blessé intentionnellement un agent de sécurité avec une arme blanche ». Sur ces accusations, moins de trois semaines après avoir été reconnu coupable et condamné dans le cadre d’un procès manifestement injuste, la peine capitale est tombée.

Nous sommes profondément choqués de cette nouvelle. Mohsen Shekari a été déclaré coupable et condamné à mort sans aucune procès équitable. En exécutant ce jeune homme de 23 ans, les autorités iraniennes montrent jusqu’où elles sont prêtes à aller pour réprimer le mouvement de contestation.  

INSTILLER LA PEUR
Pour étouffer les manifestations, les autorités iraniennes recourent à de nombreuses méthodes de répression. Les condamnations à mort en font partie. Elles les utilisent comme arme de répression politique. Elles ont accéléré leurs procédures de condamnations à mort pour procéder rapidement à des exécutions. 

Le 3 décembre, les autorités ont laissé entendre, dans des termes délibérément vagues, que la police des mœurs aurait été dissoute. Mais ne nous laissons pas berner. La violence envers les femmes et les filles inscrite dans les lois sur le port obligatoire du voile et alimentée par l’impunité dont jouissent ceux qui les appliquent persistent, la répression contre les protestations continue de faire de nombreux morts et les autorités n'ont pas cessé de recourir à des méthodes de répression des plus sordides.  

Mohsen Shekari est le premier manifestant à avoir été exécuté. Compte tenu des milliers d’arrestations et d’inculpations recensées, de nombreuses autres personnes risquent la peine de mort en lien avec leur participation à la révolte en cours. Nous craignons que d'autres manifestants condamnés à la peine capitale soient exécutés dans les jours à venir.

28 PERSONNES RISQUENT LE MÊME SORT 
Vingt-huit personnes dont trois mineurs, arrêtées depuis le début des manifestations en Iran, risquent d’être exécutés. Ils s’appellent Sahand Nourmohammad-Zadeh, Mahan Sedarat Madani, Manouchehr Mehman Navaz, Mohammad Boroughani, Mohammad Ghobadlou, Abolfazl Mehri Hossein Hajilou, Mohsen Rezazadeh Gharagholou, Saman Seydi (Yasin), Saeed Shirazi, Farzaneh Ghare-Hasanlou, Hamid Ghare-Hasanlou, Amin Mohammad (Mehdi) Shokrollahi, Amir Mohammad (Mehdi) Jafari et Arian Farzamnia. Mohammad Mehdi Karami, Seyed Mohammad Hosseini, Reza Arya, Mehdi Mohammadi, Shayan Charani, Mohammad Amin Akhlaghi, Reza Shaker Zavardahi, Javad Zargaran, Behrad Ali Kenari, Ali Moazemi Goudarzi, Akbar Ghafari, Majidreza Rahnavard, Khorasan Razavi, Ebrahim Rigi,Toomaj Salehi (rappeur dissident accusé en raison de sa musique et de ses publications sur les réseaux sociaux).

Nous sommes et resterons à leur côtés. Depuis le début des protestations, on compte plus de 400 morts dans le pays, dont 41 enfants. Mais le bilan humain pourrait être bien plus élevé.

L’exécution publique a eu lieu mercredi 7 décembre, la première à laquelle les talibans ont procédé depuis qu’ils ont pris le pouvoir en Afghanistan.
​
« Le retour déplorable des exécutions publiques en Afghanistan est la dernière phase en date de la politique alarmante de violation des droits humains menée par les talibans dans le pays. Ils continuent de faire fi de manière flagrante des principes des droits humains et affichent un mépris total pour le droit international relatif aux droits humains. » a déclaré, Dinushika Dissanayake, directrice régionale adjointe pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

« Procéder à des exécutions en public ne fait qu’ajouter à la nature déjà cruelle, inhumaine et dégradante de la peine capitale, et ne peut que déshumaniser la personne mise à mort et brutaliser celles qui assistent à l’exécution. Loin de renforcer la foi en la justice, ces mises en scène publiques perpétuent une culture de l’acceptation de la violence.

« Toute exécution bafoue le droit à la vie. Quand elle se déroule en public, elle constitue un terrible affront à la dignité humaine qui ne saurait être toléré. Ce retour en arrière opéré par les talibans constitue une grave régression sur le terrain des droits humains. »


Complément d’information

Taj Mir, de la province de Hérat, a été exécuté en public mercredi 7 décembre dans un stade de sport bondé de la province de Farah (sud-ouest du pays).

Il avait été reconnu coupable de meurtre par les plus hautes juridictions talibanes, selon une déclaration [1] diffusée par les talibans.

Cette exécution menée dans la province de Farah, dans l’ouest de l’Afghanistan, a été vue par des centaines de spectateurs, parmi lesquels de nombreux hauts responsables talibans : Mawlawi Abdul Hakim, président de la Cour suprême talibane ; Abdul Ghani Barader, vice-Premier ministre taliban ; Sirajuddin Haqqani, ministre taliban de l’Intérieur ; Mohammad Khalid Hanafi, ministre taliban du Vice et de la Vertu ; et Abdul Hakim Sharghi, ministre taliban de la Justice.

Selon des experts des Nations unies dans le domaine des droits humains, les exécutions en public ne servent aucun intérêt légitime et ne font qu’amplifier le caractère cruel, inhumain et dégradant de ce châtiment.

Au moins 28 personnes, dont trois mineurs, pourraient être exécutées en lien avec la vague de soulèvement qui balaie le pays, alors que les autorités iraniennes se servent de la peine de mort comme d’un outil de répression politique dans le but d’instiller la peur parmi la population et de mettre fin au soulèvement populaire. Au moins six personnes ont déjà été condamnées à mort à l’issue de simulacres de procès.

PASSEZ À L’ACTION: ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
​
​Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei 
c/o Ambassade d’Iran auprès de l’Union européenne
Avenue Franklin Roosevelt No. 15
1050 Bruxelles, Belgique

COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca 

​Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Je suis gravement préoccupé·e· par le fait que les autorités iraniennes demandent la peine de mort dans le cadre de parodies de procès manifestement iniques contre au moins 28 personnes poursuivies en marge du soulèvement qui balaie le pays depuis la miseptembre. Elles ont annoncé que six personnes ont été condamnées à mort en novembre pour « inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb) et/ou « corruption sur terre » (ifsad fil Arz). Leurs sentences peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême. Les autorités n'ont pas divulgué leurs noms mais, sur la base des informations publiques disponibles, Amnistie Internationale pense qu’il s’agit notamment de Sahand Nourmohammad-Zadeh, Mahan Sedarat Madani, Manouchehr Mehman Navaz, jugés séparément devant des tribunaux révolutionnaires à Téhéran, ainsi que et Mohammad Ghobadlou. Mohammad Boroughani et Mohammad Ghobadlou ont été jugés avec quatre autres personnes – Abolfazl Mehri Hossein Hajilou, Mohsen Rezazadeh Gharagholou, Saman Seydi (Yasin), Saeed Shirazi – par un tribunal spécial traitant des « accusations portées contre les récents émeutiers ».

Quinze autres personnes sont jugées pour « inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb) par un tribunal révolutionnaire à Karaj, dans la province d’Alborz, dont un couple marié – Farzaneh Ghare-Hasanlou et Hamid Ghare-Hasanlou – et trois adolescents de 17 ans – Amin Mohammad (Mehdi) Shokrollahi, Amir Mohammad (Mehdi) Jafari et Arian Farzamnia. Les autres accusés dans cette affaire sont Mohammad Mehdi Karami, Seyed Mohammad Hosseini, Reza Arya, Mehdi Mohammadi, Shayan Charani, Mohammad Amin Akhlaghi, Reza Shaker Zavardahi, Javad Zargaran, Behrad Ali Kenari et Ali Moazemi Goudarzi. Les autorités requièrent également la peine de mort contre Akbar Ghafari et Majidreza Rahnavard, jugés respectivement dans les provinces de Téhéran et de Khorasan Razavi, Toomaj Salehi, rappeur dissident accusé en raison de sa musique et de ses publications sur les réseaux sociaux, et Ebrahim Rigi, membre de la minorité baloutche opprimée d’Iran.

Aucune de ces 28 personnes n’a bénéficié d’un procès équitable, qui englobe le droit de consulter l’avocat de son choix, d'être présumé innocent, de garder le silence et de bénéficier d'un procès public et équitable. Selon des sources informées, plusieurs accusés ont été torturés et leurs « aveux » entachés de torture ont été retenus à titre de preuves. Les médias d'État ont diffusé les « aveux » forcés d'au moins neuf accusés avant le procès. Les trois mineurs sont jugés par des tribunaux pour adultes, en violation de la Convention relative aux droits de l'enfant, que l'Iran a ratifiée.

Je vous prie instamment d'annuler immédiatement toutes les condamnations et les peines de mort, de vous abstenir de requérir de nouvelles condamnations à mort et de veiller à ce que toute personne accusée d'une infraction pénale prévue par la loi soit jugée dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité, sans recours à la peine de mort, et à ce que les principes de la justice pour mineurs soient respectés pour les mineurs accusés. Je vous demande instamment de libérer toutes les personnes détenues pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, mais aussi de permettre aux détenu·e·s de voir leur famille et les avocats de leur choix, de les protéger contre la torture et les mauvais traitements et d'enquêter sur les allégations de torture, en vue de traduire les responsables de ces actes en justice dans le cadre de procès équitables. Enfin, je vous demande d’accorder aux observateurs indépendants des ambassades en Iran l'accès aux procès des personnes passibles de la peine de mort en lien avec les manifestations.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, mes salutations distinguées.


COMPLÉMENT D'INFORMATION

​Amnistie Internationale craint qu'en plus des 28 personnes identifiées, beaucoup d’autres ne soient exécutées, compte tenu des milliers d'actes d'accusation émis. Ces inquiétudes sont renforcées par les demandes officielles en faveur de procès rapides et d’exécutions publiques. Sur les neuf hommes jugés par différents tribunaux révolutionnaires ou par le tribunal spécial de Téhéran fin octobre ou début novembre, seul Mohammad Ghobadlou est poursuivi en relation avec la mort d'un policier. Mohammad Boroughani est accusé de participation à un incendie volontaire et d'agression d’un agent de l'État, et les sept autres sont inculpés d’actes présumés de vandalisme, d'incendie volontaire et de destruction de biens publics et privés. Il s'agit d'une nouvelle violation grave des obligations des autorités iraniennes au regard du droit international, qui prévoit que les crimes punis de la peine de mort doivent être limités aux « crimes les plus graves » impliquant un homicide volontaire. Mohammad Ghobadlou a subi des actes de torture ou des mauvais traitements en détention – détention prolongée à l’isolement et refus de lui donner ses médicaments notamment. Un rapport médicolégal daté du 20 octobre faisait également état d'ecchymoses et de blessures sur son corps, subis en détention.

Le procès collectif de 15 personnes pour « inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb) s'est ouvert le 30 novembre devant la 1 ère chambre du tribunal révolutionnaire de la province d'Alborz. Les autorités ont attribué à tous les accusés, collectivement, l'agression mortelle d'un agent de la force paramilitaire Bassidj, sans préciser l'implication présumée de chaque accusé dans ces faits. Parmi les personnes jugées figure un couple marié, Farzaneh Ghare-Hasanlou et Hamid Ghare-Hasanlou, qui est médecin. Selon une source informée, les autorités ont torturé le couple pour arracher des « aveux » forcés à Hamid Ghare-Hasanlou et contraindre Farzaneh Ghare-Hasanlou à faire des déclarations à charge contre lui. Le 6 novembre, deux jours après leur arrestation, les médias d'État ont diffusé des vidéos où le couple et des personnes y figurant étaient décrites comme des « meurtriers » et passaient aux « aveux » forcés. Le 1er décembre, il a été emmené de l'hôpital, où il avait été opéré pour une hémorragie interne, et conduit au tribunal pour y être jugé alors qu’il était sous sédatifs et se remettait de son opération ; il a ensuite été renvoyé à l'hôpital. Les deux premiers avocats du couple ont abandonné le dossier après avoir été menacés par des agents des services de renseignement et de sécurité.

Le procès de Majidreza Rahnavard pour « inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb) a débuté devant un tribunal révolutionnaire le 29 novembre. Il est accusé d’avoir poignardé mortellement deux agents de la milice volontaire appelée Bassidj à Meched, dans la province du Khorasan Razavi, le 17 novembre, juste 12 jours avant l’ouverture de son procès. Avant son procès, les médias d’État ont diffusé des vidéos présentant Majidreza Rahnavard, les yeux bandés, interrogé par des agents de l’État et des journalistes de ces médias, et faisant sous la contrainte des déclarations où il s’accuse lui-même. Il y est qualifié de « meurtrier », en violation de la présomption d’innocence. Dans ces vidéos, on le voit avec le bras gauche bandé et plâtré, ce qui fait craindre qu’il n’ait été torturé.

Le rappeur dissident Toomaj Salehi a été arrêté dans la province de Chaharmahal et Bakhtiari le 31 octobre. Il est accusé d'« inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb) et de « corruption sur terre » (ifsad fil Arz). Il semble que ces accusations découlent uniquement de sa musique critique et de ses publications sur les réseaux sociaux, qui dénoncent les pratiques injustes des dirigeants de la République islamique et réclament liberté et droits humains pour le peuple iranien. Son dossier a été transmis au tribunal révolutionnaire d'Ispahan. Selon une source informée, il a été torturé en détention.

Amnistie Internationale a recueilli des informations indiquant qu'Ebrahim Rigi et Akbar Ghafari sont également passibles de la peine capitale, mais aucune annonce officielle n'a été faite par le système judiciaire iranien concernant leurs cas, contrairement aux 26 autres. Akbar Ghafari, arrêté après avoir hébergé des manifestant·e·s au domicile de sa sœur à Téhéran, est accusé d’« inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb) en lien avec la mort d'un agent de sécurité à Téhéran. Selon un prisonnier brièvement détenu avec lui à la prison d'Evin, Akbar Ghafari, qui ne sait pas lire, a été contraint sous la torture de signer une déclaration dont il a découvert par la suite qu'elle l'accusait faussement du meurtre. Il est désormais détenu au secret au pénitencier du Grand Téhéran, également appelé prison de Fashafouyeh. Ebrahim Rigi, qui appartient à la minorité baloutche d'Iran, a été arrêté le 13 septembre à Zahedan, dans la province du Sistan-et-Baloutchistan.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : perse et anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D'AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS, ET AVANT LE : 27 janvier 2023
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Kevin Johnson a été exécuté dans le Missouri dans la soirée du 29 novembre 2022.

Il a été condamné à mort en 2007 pour le meurtre d’un policier en 2005. Les tribunaux ont refusé d’annuler cette exécution, le gouverneur a rejeté la demande de grâce et l’injection létale a été administrée.

​Le premier procès de Kevin Johnson début 2007 pour le meurtre d’un policier s’est achevé par un jury indécis ayant voté à 10 voix contre deux en faveur d’une déclaration de culpabilité pour meurtre sans circonstances aggravantes. Le 23 novembre 2022, la Cour suprême fédérale a refusé de reporter l’exécution pour examiner la question de savoir si son nouveau procès fin 2007 (à l’issue duquel il a été condamné à mort pour meurtre avec circonstances aggravantes) avait réparé la violation constitutionnelle ayant émaillé le premier procès au cours duquel deux jurés blancs, répétant des arguments à connotation raciste, avaient barré le chemin à un verdict unanime pour meurtre sans circonstances aggravantes (un crime qui n’est pas passible de la peine de mort). Les avocats de Kevin Johnson avaient aussi demandé à la Cour suprême d’examiner si la Constitution interdit la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 21 ans au moment des faits ou tout au moins, comme c’est le cas dans cette affaire, par une personne âgée de 19 ans et atteinte de troubles psychosociaux (mentaux) importants.

Dans l’intervalle, la fille de Kevin Johnson âgée de 19 ans avait intenté une action en justice pour pouvoir assister à l’exécution de son père. Aux termes de la loi du Missouri, les personnes condamnées à mort peuvent choisir cinq personnes pour assister à leur exécution. Kevin Johnson avait choisi sa fille, avec qui il entretenait une relation très proche. L’État a refusé d’accéder à cette demande, la loi du Missouri interdisant aux personnes de moins de 21 ans d’être présentes lors des exécutions. Le 25 novembre, le juge fédéral a rejeté cette requête.

En 2021, le corps législatif du Missouri a adopté une loi qui permet à un procureur de la juridiction où s’est déroulé le procès en première instance de déposer une requête en annulation de la condamnation, sur la base d’informations faisant valoir que la personne pourrait être innocente ou que le procès a été entaché d’une violation constitutionnelle minant la confiance dans le jugement rendu. En octobre 2022, un procureur spécial a été nommé pour examiner le cas de Kevin Johnson et, le 15 novembre, il a déposé une requête visant à annuler la condamnation en se fondant sur des preuves de discrimination raciale dans la prise de décision au sujet des poursuites engagées au niveau de l’inculpation et de la sélection du jury. À l’issue d’une audience accélérée le 28 novembre, la Cour suprême du Missouri, par cinq voix contre deux, a refusé d’accorder un sursis. L’opinion dissidente a fait valoir que l’exécution devait être arrêtée en raison de la probabilité que « le procureur spécial parvienne à établir une erreur constitutionnelle sapant la confiance dans le jugement ».

Le 28 novembre 2022, le gouverneur Mike Parson a annoncé qu’il n’accorderait pas la grâce et que l’État allait procéder à l’exécution. Le gouverneur a déclaré : « M. Johnson a reçu toute la protection garantie par les Constitutions du Missouri et des États-Unis… Il n’y a pas et il n’y a jamais eu de doute quant à sa culpabilité. » Le 29 novembre, la Cour suprême fédérale a rejeté une demande ultime de sursis. Les juges Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson auraient accordé le sursis. La juge Jackson a publié son opinion dissidente le 30 novembre.

Les autorités des États-Unis ont procédé à 17 exécutions cette année, dont deux dans le Missouri. Cela porte à 1 557 le nombre total d’exécutions dans le pays depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976. Le Missouri représente 93 de ces exécutions cautionnées par l’État, ce qui le place au cinquième rang derrière le Texas, l’Oklahoma, la Virginie (abolitionniste depuis 2021) et la Floride. À eux cinq, ces États représentent près des deux tiers (64 %) de toutes les exécutions aux États-Unis depuis 1976

En Arabie saoudite, Hussein Abo al Kheir risque d’être exécuté de manière imminente, alors que les autorités reprennent les exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants après un moratoire de deux ans annoncé par la Commission saoudienne des droits humains en janvier 2021. Depuis le 10 novembre 2022, l’Arabie saoudite a exécuté 20 personnes reconnues coupables d’infractions liées aux stupéfiants. Arrêté pour trafic illicite de drogue en 2014, Hussein Abo al Kheir a été condamné à mort en 2015 à l’issue d’un procès manifestement inique. Il a épuisé tous les recours légaux et sera exécuté dès que le roi aura ratifié sa sentence. Au cours de sa détention provisoire, il a été soumis à toute une série d’atteintes aux droits humains – détention au secret, absence d’assistance juridique et torture en vue de lui extorquer des «aveux» notamment. Amnistie internationale demande au roi de ne pas ratifier sa condamnation à mort et aux autorités compétentes d’annuler sa condamnation et de le rejuger conformément aux normes internationales d’équité des procès.

PASSEZ À L’ACTION: ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
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​Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Royaume d’Arabie saoudite
Télécopieur: +961 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant·e)
Twitter: @KingSalman

Copie à la «Human Rights Commission»:
Dr. Hala bint Mazyad bin Mohammed Al Tuwaijri
Courriel: info@hrc.gov.sa

​Votre Majesté,

Je suis vivement préoccupé·e d’apprendre qu’Hussein Abo al Kheir, ressortissant jordanien et père de huit enfants, risque à tout moment d’être mis à mort, les autorités ayant repris les exécutions pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Cela va à l’encontre de la décision 36/2022 du Groupe de travail sur la détention arbitraire, rendue en octobre 2022, qui a statué qu’Hussein Abo al Kheir était détenu de manière arbitraire et qui a demandé l’annulation de sa condamnation à mort, ainsi que sa «libération immédiate et sans condition».

Hussein Abo al Kheir a été interpellé le 18 mai 2014 par des agents des douanes pour trafic de stupéfiants alors qu’il traversait la frontière à Durra, de la Jordanie vers l’Arabie saoudite. Après son arrestation, il a été placé en détention au secret dans un lieu inconnu par les services de lutte contre les stupéfiants de Durra pendant 12 jours. Il n'a été autorisé à contacter sa famille que deux semaines après son arrestation.

Au cours de cette période et tout au long de sa détention provisoire, Hussein Abo al Kheir a déclaré avoir été soumis à la torture et à des mauvais traitements dans le but de lui arracher des «aveux»; il a notamment été suspendu par les pieds, roué de coups et insulté. Il est revenu sur ses aveux devant le tribunal pénal de Tabuk le 15 décembre 2014, puis de nouveau le 6 juillet 2017, indiquant qu’il avait été torturé afin de signer les «aveux» avec son empreinte digitale parce qu’il avait été tellement roué de coups qu’il ne pouvait plus tenir un stylo. Malgré sa demande de rapport médical devant le tribunal le 6 juillet 2017, ses allégations de torture n’ont jamais fait l’objet d’une enquête.

Pendant sa détention provisoire et son procès, Hussein Abo al Kheir n’a pas eu accès à une assistance juridique ni à une assistance consulaire.

Je vous prie instamment, Majesté, de ne pas ratifier la condamnation à mort de Hussein Abo al Kheir et j’invite les autorités compétentes à annuler sa condamnation et à le rejuger dans le cadre d’une procédure pleinement conforme aux normes internationales d’équité, sans recourir à la peine de mort. En outre, je vous prie d’ordonner la tenue d’une enquête rapide, impartiale, indépendante et efficace sur les allégations de torture et de mauvais tratmeents formulées par Hussein Abo al Kheir. Enfin, je vous demande d’instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale en Arabie saoudite.

Veuillez agréer, Votre Majesté, l’expression de ma haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les autorités saoudiennes ont récemment repris leur frénésie d’exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Depuis le 10 novembre 2022, elles ont mis à mort 20 personnes pour ce type d’infractions, dont 60% sont des étrangers, notamment originaires de Syrie, de Jordanie, du Nigeria et du Pakistan. Depuis début 2022, elles ont procédé à 148 exécutions.

En janvier 2021, la Commission saoudienne des droits humains a déclaré que le pays avait instauré un moratoire sur les infractions liées aux stupéfiants et que «le Royaume et son système de justice se concentreront davantage sur la réinsertion et la prévention».

Après cette annonce, l’Arabie saoudite n’a procédé à aucune exécution pour des infractions liées aux stupéfiants jusqu’en novembre 2022. Aucune modification officielle n’a toutefois été apportée à la législation saoudienne, notamment à la Loi relative au contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes, qui prévoit que le trafic de drogues ou autres infractions connexes sont passibles de la peine de mort au titre du ta’zir (peine discrétionnaire prononcée par un juge). En juin 2021, le roi Salman a publié des directives royales à l’intention de la Direction générale des prisons, leur ordonnant d’appliquer la procédure de grâce à certains détenus incarcérés pour des infractions liées aux stupéfiants. Le doute plane sur le fait que cette mesure s'applique aux condamnés à mort, mais certains prisonniers de son établissement ont été libérés. Pendant sa détention, Hussein Abo al Kheir, père de huit enfants et soutien de famille, a reçu des informations contradictoires sur l’avancement de son dossier. Selon sa famille, il les a informés en juin 2021 que les responsables de la prison lui avaient dit que sa condamnation à mort avait été suspendue et que la sentence était en cours de réexamen par le ministère de l'Intérieur, à la lumière des directives royales. Alors que ses codétenus condamnés à mort à l'époque ont été libérés, Hussein Abo al Kheir est resté derrière les barreaux.

En l’absence d’informations transparentes entourant la procédure judiciaire en Arabie saoudite, particulièrement dans les affaires de condamnation à la peine capitale, les familles apprennent par les médias le sort réservé à leurs proches. Amnistie internationale a évalué la décision de la Cour suprême de confirmer la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de Hussein Abo al Kheir et a conclu qu’il risque d’être exécuté de manière imminente dès que le roi l’aura ratifiée, ce qui peut se produire à tout moment, car les familles ne sont pas tenues informées lorsque le roi ratifie les condamnations à mort au stade final.

​LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : arabe et anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D'AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS, ET AVANT LE : 27 janvier 2023
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER: Hussein Abo al Kheir (il)

Hussein Abo al Kheir, ressortissant jordanien et père de huit enfants, qui se trouve dans le quartier des condamnés à mort depuis 2015, après avoir été déclaré coupable de trafic de stupéfiants, risque d’être exécuté d’un moment à l’autre, a déclaré Amnistie internationale jeudi 1er décembre, tandis que les exécutions pour les infractions à la législation sur les stupéfiants reprennent en Arabie saoudite, après deux ans de moratoire. 
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Depuis le 10 novembre 2022, l’Arabie saoudite a exécuté 20 personnes déclarées coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants, dont 60 % n’étaient pas de nationalité saoudienne. Des dizaines d’autres prisonniers seraient promis au même sort.

« La reprise des exécutions pour des infractions à la législation sur les stupéfiants en Arabie saoudite signifie que Hussein Abo al Kheir risque désormais d’être mis à mort à tout moment. Il a déjà vu d’autres personnes détenues dans la même prison que lui être emmenées afin d’être exécutées. Ces mises à mort cruelles doivent cesser dès maintenant. Nul ne devrait avoir à subir ce châtiment, qui est le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit », a déclaré Heba Morayef, directrice du programme régional Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale.

« Les autorités saoudiennes doivent immédiatement commuer sa peine et celles de toutes les autres personnes condamnées à mort. Elles doivent déclarer de toute urgence un moratoire sur l’ensemble des exécutions, dans une optique d’abolition de la peine capitale. »

Alors qu’il franchissait la frontière de l’Arabie saoudite avec la Jordanie, le 18 mai 2014, Hussein Abo al Kheir a été arrêté par des douaniers pour s’être semble-t-il livré à un trafic d’amphétamines. Il a été placé en détention au secret dans un lieu inconnu pendant 12 jours, et n’a pu contacter sa famille que deux semaines après son arrestation. Il affirme que les autorités lui ont arraché des « aveux » après l’avoir suspendu par les pieds et l’avoir frappé si sauvagement qu'il ne pouvait même pas tenir un stylo. Il a finalement dit qu’il ne pouvait « signer » le document qu’en y apposant son empreinte digitale. Il s’est plus tard rétracté devant le tribunal pénal de Tabuk, et a demandé un rapport médical, mais affirme que ses allégations de torture n’ont pas donné lieu à une enquête. Il n’a pas pu s’entretenir avec un avocat, ni bénéficier de l’assistance de son consulat durant sa détention provisoire, ni pendant le procès. 

En juin 2021, Hussein Abo al Kheir a partagé des informations positives avec sa famille, après que les autorités lui ont dit que son exécution était suspendue et faisait l’objet d’une révision, à la faveur d’une directive émise par le roi Salman bin Abdulaziz Al Saud, selon laquelle certains détenus condamnés pour des infractions liées aux stupéfiants seraient graciés. Il n’a pas été possible de déterminer si cet ordre s’appliquerait aux personnes se trouvant dans le quartier des condamnés à mort, mais plusieurs détenus ont effectivement été libérés de cette prison.

Depuis lors, cependant, les autorités n’ont pas informé Hussein Abo al Kheir de l’évolution de son dossier, et à l’heure où l’Arabie saoudite intensifie le recours aux exécutions pour les infractions liées aux stupéfiants, sa famille vit dans la hantise qu’il soit mis à mort d’un moment à l’autre. 

Sa sœur, Zainab Abo al Kheir, a déclaré à Amnistie internationale : « Hussein nous a appelés hier et nous a dit que les autorités carcérales sont venues chercher un Saoudien détenu dans le quartier des condamnés à mort, afin de procéder à son exécution, et qu’il y a deux semaines deux Jordaniens ont été emmenés et mis à mort. Nous avons eu l’impression qu’il nous préparait en vue de sa mort imminente, comme s’il nous disait "au revoir". Nous ne savons pas ce qui va arriver à Hussein, mais comment est-il possible qu’il risque d’être exécuté à tout moment sans que les autorités ne nous l’annoncent ? Il est impossible d’expliquer à quel point nous sommes en colère et désespérés. »

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que Hussein Abo al Kheir était victime d’une détention arbitraire et que sa privation de liberté est dépourvue de fondement juridique, avant de recommander que l’Arabie saoudite annule sa condamnation à mort et le libère immédiatement et sans condition.

Le 1er décembre, des expert·e·s des Nations unies ont dit craindre que Hussein Abo al Kheir ne soit exécuté sous peu, et ont demandé au gouvernement saoudien d’instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions, dans l’objectif d’abolir la peine capitale.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

En janvier 2021, la Commission saoudienne des droits humains a déclaré que le pays avait introduit un moratoire sur les infractions liées aux stupéfiants, et que « le Royaume et son système de justice se concentreront davantage sur la réinsertion et la prévention ». 

Entre février 2020 et octobre 2022, l’Arabie saoudite n’a procédé à aucune exécution pour les infractions liées aux stupéfiants, mais le moratoire relatif aux exécutions n’a jamais été inscrit dans le droit, qui prévoit que le trafic de drogue ou les infractions connexes sont passibles de la peine de mort au titre du tazir (la discrétion du juge). Entre 2016 et 2020, les autorités saoudiennes ont exécuté au moins 987 personnes, notamment 232 Saoudiens et étrangers déclarés coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants. 

L’Arabie saoudite a déjà procédé à 148 exécutions cette année. En mars, les autorités ont mis 81 personnes à mort en un jour - la plus grande exécution de masse depuis plusieurs années -, notamment 41 personnes issues de la minorité chiite du pays. Les autorités ont également continué à prononcer des condamnations à la peine capitale contre des hommes issus de la minorité chiite ; certains étaient mineurs au moment des faits qu’on leur reproche.