Canada/Chine. La Chine doit annuler la condamnation à mort d’un Canadien pour trafic de stupéfiants.

En réaction à la condamnation à mort prononcée par un tribunal chinois contre le ressortissant canadien Robert Schellenberg pour trafic de stupéfiants, William Nee, chercheur sur la Chine à Amnistie internationale, a déclaré :

​« Condamner à mort Robert Schellenberg ne sert pas la justice. Nous engageons les autorités chinoises à annuler cette sentence. En effet, les infractions liées à la législation sur les stupéfiants n’entrent pas dans le cadre des normes internationales relatives à l’usage de la peine capitale.

« En Chine, l’application de la peine de mort est entourée du plus grand secret et c’est pourquoi de nombreuses personnes s’interrogent sur le timing de cette décision. Nous avons pu constater par le passé que dans des affaires très politisées, le procès se résume souvent à un simple spectacle dont on connaît déjà la fin.

« Son nouveau procès et la précipitation avec laquelle le jugement a été rendu ont mis en évidence les nombreuses lacunes du système pénal chinois. Nous espérons que Robert Schellenberg et son avocat disposeront du temps nécessaire pour préparer sa défense et réagir aux nouveaux éléments de preuve présentés par l’accusation, lorsque l’affaire sera jugée en appel. »

Complément d’information

Robert Schellenberg avait été condamné à 15 ans de prison pour trafic de stupéfiants, accusation qu’il nie, lors de son procès en première instance en novembre 2018 devant le tribunal populaire intermédiaire de Dalian, dans la province de Liaoning, dans le nord-est de la Chine. Lors de l’audience en appel le 29 décembre 2018, le ministère public a déclaré avoir découvert de nouvelles preuves et a fait valoir que le verdict initial était trop indulgent. Lors de son nouveau procès devant le même tribunal populaire de Dalian, le 14 janvier, Robert Schellenberg a été condamné à mort.

La Chine exécute plus de personnes que tout autre pays du globe ; cependant, le nombre de condamnations à mort prononcées et le nombre d’exécutions réalisées sont un secret d’État. Les autorités continuent d’exécuter un nombre important de personnes reconnues coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants et d’autres infractions n’entrant pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » qui seuls, au regard du droit international, peuvent emporter la peine capitale. Les États sont tenus de réviser leur législation pénale afin de faire en sorte que la peine de mort ne soit pas prononcée pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Elle milite depuis plus de 40 ans en faveur de l'abolition totale de ce châtiment.

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