En réaction aux informations indiquant que Murtaja Qureiris, jeune Saoudien arrêté à l’âge de 13 ans, ne sera pas exécuté et a finalement été condamné à 12 ans d’emprisonnement, Lynn Maalouf, directrice des recherches sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :
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« Apprendre que Murtaja Qureiris ne sera pas exécuté est un immense soulagement pour lui et sa famille, mais il est absolument scandaleux que les autorités saoudiennes aient même requis la peine de mort pour une personne arrêtée à l’âge de 13 ans. Le recours à la peine de mort contre des personnes ayant moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés constitue une violation flagrante du droit international.

« Même si les autorités saoudiennes ont épargné la vie de Murtaja Qureiris dans cette affaire, la législation de l’Arabie saoudite permet toujours de condamner à mort des personnes arrêtées pour des faits commis alors qu’elles étaient mineures si ces faits sont passibles de la peine capitale selon la charia (loi islamique).

« Si elles veulent montrer qu’elles souhaitent sincèrement respecter les droits de l’enfant, les autorités saoudiennes doivent abolir la peine de mort pour toutes les infractions commises par des mineurs. Pour commencer, elles doivent immédiatement annuler les condamnations à mort prononcées contre Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon – trois hommes chiites qui ont tous été arrêtés avant l’âge de 18 ans et risquent une exécution imminente. »

Murtaja Qureiris a été détenu à l’isolement, roué de coups pendant son interrogatoire et contraint à formuler des « aveux ». Son procès a été manifestement inique et il a été traité comme un adulte aux yeux de la loi, malgré le fait que certaines des charges retenues contre lui concernent des faits remontant à une époque où il avait seulement 10 ans.

Aujourd’hui âgé de 18 ans, il a été arrêté en septembre 2014. Il a été jugé par le Tribunal pénal spécial en septembre 2018. Parmi les charges retenues contre lui figuraient la participation à des manifestations antigouvernementales, la présence à l’enterrement de son frère Ali Qureiris, tué lors d’une manifestation en 2011, l’adhésion à une « organisation terroriste », le jet de cocktails Molotov sur un poste de police et l’usage d’une arme à feu contre les forces de sécurité.

En août 2018, le roi Salman bin Abdulaziz al Saoud a promulgué la Loi relative aux mineurs, qui prévoit une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement pour les mineurs délinquants dans les affaires où, en tant qu’adultes, ils auraient encouru la peine capitale. Cette loi ne s’applique toutefois pas aux crimes passibles de la peine de mort en vertu de la charia (loi islamique). La législation contrevient donc au droit international relatif aux droits humains, qui interdit strictement le recours à la peine de mort contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

L’Arabie saoudite ne doit pas infliger la peine de mort à un jeune homme qui a été arrêté à l’âge de 13 ans pour avoir participé à des manifestations antigouvernementales, a déclaré Amnistie internationale le 7 juin 2019.

L’organisation a obtenu la confirmation que le parquet saoudien avait requis la peine de mort contre Murtaja Qureiris en août 2018 pour plusieurs infractions, dont certaines avaient été commises alors que celui-ci n’avait qu’une dizaine d’années. La semaine du 3 juin 2019, CNN a révélé que le jeune homme encourait la peine de mort et a publié un enregistrement vidéo où on le voit participer à des manifestations à vélo dans la province de l’Est en 2011 ; à l’époque, il n’était encore qu’un enfant.

« Il ne fait aucun doute que les autorités saoudiennes sont prêtes à tout pour réprimer la dissidence parmi ses propres citoyen·ne·s, notamment en ayant recours à la peine de mort contre des hommes qui n’étaient que des enfants au moment de leur arrestation, a déclaré Lynn Maalouf, directrice de la recherche sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

​« Il est consternant que Murtaja Qureiris risque d’être exécuté pour avoir notamment participé à des manifestations à l’âge de 10 ans. »

​Le droit international interdit formellement l’imposition de la peine de mort pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans.

​Peuplée principalement par des membres de la minorité chiite d’Arabie saoudite, la province de l’Est a connu des vagues de manifestations dans le sillage des soulèvements arabes de 2011, que les autorités ont réprimées pendant des années, notamment par voie de justice.

Murtaja Qureiris, aujourd’hui âgé de 18 ans, a été arrêté en septembre 2014 et placé au centre de détention juvénile de Dar al Mulahaza, à Dammam. Maintenu à l’isolement pendant un mois, il a été roué de coups et soumis à des manœuvres d’intimidation pendant son interrogatoire. Les personnes qui l’ont interrogé ont promis de le libérer s’il avouait. En mai 2017, il a été transféré à la prison d’Al Mabaheth, à Dammam, un établissement pour adultes, alors qu’il n’avait que 16 ans. Il a été privé d’avocat tout au long de sa détention, jusqu’à la fin de sa première audience, tenue en août 2018 devant le Tribunal pénal spécial, une juridiction antiterroriste créée en 2008, qui est de plus en plus souvent saisie d’affaires concernant des défenseur·e·s des droits humains et des manifestant·e·s.

Parmi les charges retenues contre lui figurent la participation à des manifestations antigouvernementales, la présence à l’enterrement de son frère Ali Qureiris, tué lors d’une manifestation en 2011, l’adhésion à une « organisation terroriste », le jet de cocktails Molotov sur un poste de police et l’usage d’une arme à feu contre les forces de sécurité. Il attend sa prochaine audience.

« Les autorités saoudiennes ont l’effroyable habitude de recourir à la peine de mort pour écraser la dissidence politique et punir les manifestant·e·s antigouvernementaux – y compris mineurs – de la minorité chiite », qui fait l’objet de persécutions dans le pays, a déclaré Lynn Maalouf.

Les autorités saoudiennes ont l’effroyable habitude de recourir à la peine de mort pour écraser la dissidence politique et punir les manifestant·e·s antigouvernementaux – y compris mineurs – de la minorité chiite, qui fait l’objet de persécutions dans le pays. 

En avril, Amnistie internationale a obtenu la confirmation de l’exécution d’Abdulkareem al Hawaj, un autre jeune homme chiite arrêté à l’âge de 16 ans et déclaré coupable d’infractions liées à sa participation à des manifestations antigouvernementales. Il figurait parmi les 37 hommes mis à mort en un jour lors d’une terrible vague d’exécutions en 2019.

Trois autres hommes chiites, Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, qui ont été arrêtés individuellement en 2012 à l’âge de 17, 16 et 17 ans, respectivement, pour leur participation à des manifestations antigouvernementales, risquent d’être exécutés à tout moment.

« Au lieu de renforcer l’usage de la peine de mort pour faire taire les critiques, les autorités saoudiennes devraient annuler immédiatement les condamnations à mort d’Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon et sauver la vie de ces jeunes hommes. La communauté internationale a également un rôle crucial à jouer : elle doit prendre position publiquement sur ces affaires et réclamer que les autorités saoudiennes cessent définitivement d’infliger la peine de mort », a déclaré Lynn Maalouf.

L’Arabie saoudite a l’effroyable habitude d’infliger la peine de mort – y compris à des mineurs – à l’issue de procès manifestement iniques qui reposent sur des « aveux » extorqués sous la torture. Le recours à la peine de mort est inacceptable quelles que soient les circonstances, mais encore plus à l’issue d’un procès inique. Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception.

Complément d’information

Depuis 2014, plus d’une centaine de chiites saoudiens ont été jugés par le Tribunal pénal spécial pour un large éventail d’infractions définies de manière floue, en rapport avec leur opposition au régime, y compris la critique pacifique des autorités.

Amnistie internationale a recueilli des informations indiquant que plusieurs militant·e·s chiites avaient été jugés de façon manifestement inique et déclarés coupables par le Tribunal pénal spécial, et que beaucoup avaient été condamnés à mort pour des infractions vagues qui incriminent l’opposition pacifique et sur la base d’« aveux » extorqués sous la torture ou par d’autres moyens de coercition.

Parmi les charges retenues contre lui figurent la participation à des manifestations antigouvernementales, la présence à l’enterrement de son frère Ali Qureiris, tué lors d’une manifestation en 2011, l’adhésion à une « organisation terroriste », le jet de cocktails Molotov sur un poste de police et l’usage d’une arme à feu contre les forces de sécurité. Il attend sa prochaine audience.

« Les autorités saoudiennes ont l’effroyable habitude de recourir à la peine de mort pour écraser la dissidence politique et punir les manifestant·e·s antigouvernementaux – y compris mineurs – de la minorité chiite », qui fait l’objet de persécutions dans le pays, a déclaré Lynn Maalouf.

L’exécution de 37 personnes déclarées coupables d’accusations de « terrorisme » marque une hausse alarmante de l’application de la peine de mort en Arabie Saoudite, a déclaré Amnistie internationale le 23 avril 2019. Parmi elles figurait un jeune homme reconnu coupable d’un crime qui s’est déroulé alors qu’il n’avait pas encore 18 ans.

« L’exécution collective qui a eu lieu aujourd’hui témoigne du mépris dont font preuve les autorités saoudiennes à l’égard de la vie humaine. Elle indique de manière choquante que la peine de mort sert d’outil politique pour écraser la dissidence au sein de la minorité chiite du pays », a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale.
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La majorité des condamnés exécutés était des hommes chiites reconnus coupables à l’issue de simulacres de procès ayant bafoué les normes internationales d’équité, fondés sur des « aveux » extorqués sous la torture.
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Il s’agit notamment de 11 hommes reconnus coupables d’espionnage au profit de l’Iran et condamnés à mort à l’issue d’un procès contraire aux normes d’équité les plus élémentaires. Au moins 14 autres ont été déclarés coupables d'actes violents liés à leur participation à des manifestations contre le gouvernement organisées dans la province de l'Est, à majorité chiite, en 2011 et 2012. Ces 14 hommes ont été maintenus en détention provisoire prolongée et ont déclaré au tribunal qu’ils avaient été soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements pendant leurs interrogatoires dans le but de leur extorquer des « aveux ».

Parmi les condamnés exécutés figurait également Abdulkareem al Hawaj, un jeune chiite arrêté à l’âge de 16 ans et déclaré coupable d’infractions liées à sa participation à des manifestations antigouvernementales.

Le droit international interdit strictement de recourir à la peine de mort contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

À la connaissance d’Amnistie internationale, les familles des prisonniers mis à mort n'ont pas été informées à l'avance que ces exécutions allaient avoir lieu et ont été choquées en l’apprenant.

« Le recours à la peine de mort est toujours consternant, mais il est encore plus choquant lorsqu’elle est appliquée à l’issue d’un procès inique ou à l’encontre de personnes qui n’étaient pas âgées de 18 ans au moment des faits, en violation flagrante du droit international », a déclaré Lynn Maalouf.

Tous les prisonniers exécutés aujourd’hui étaient des Saoudiens. Depuis le début de l’année 2019, l’Arabie saoudite a mis à mort au moins 104 personnes, dont au moins 44 étrangers, la majorité ayant été déclarés coupables d’infractions liées aux stupéfiants. En 2018, l’Arabie Saoudite a procédé au total à 149 exécutions.

« Au lieu d’accélérer les exécutions à un rythme alarmant au nom de la lutte contre le terrorisme, l’Arabie Saoudite doit mettre un terme à cette sanglante série et instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, à titre de première mesure vers l’abolition totale de la peine de mort. »

Ali al Nimr, Dawood al Marhoon et Abdullah al Zaher, tous issus de la minorité chiite et âgés de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, sont toujours dans le quartier des condamnés à mort et risquent une exécution imminente.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.

La militante Israa al Ghomgham et quatre autres personnes en cours de jugement devant le Tribunal pénal spécial risquent d’être condamnées à mort pour avoir participé à des manifestations pacifiques.

Les militants saoudiens Israa al Ghomgham, Ahmed al Matrood, Ali Ouwaisher, Mousa al Hashim, Khalid al Ghanim et Mujtaba al Muzain ont été déférés à la justice en août dans le cadre d’un procès collectif devant le Tribunal pénal spécial à Riyadh, la capitale. La prochaine audience du procès aura lieu le 13 janvier 2019. Cinq d’entre eux risquent la peine de mort, tandis que Mujtaba al Muzain encourt 20 ans de prison. Les chefs d’accusation retenus contre eux sont liés à leur participation à des manifestations pacifiques.

Lors de la première audience de leur procès, qui a eu lieu début août, le ministère public saoudien a demandé l’exécution de cinq des accusés : Israa al Ghomgham, Ahmed al Matrood, Ali Ouwaisher, Mousa al Hashim et Khalid al Ghanim. Amnesty International s’est procuré des documents judiciaires indiquant que ces cinq personnes sont accusées d’avoir participé à des manifestations dans le gouvernorat d’Al Qatif, à majorité chiite, et d’avoir évoqué ces événements sur les réseaux sociaux, en violation du Décret royal 44/A portant application de la Loi de 2014 relative aux crimes de terrorisme et à leur financement (loi antiterroriste), ainsi que de s’être rendues en Iran pour suivre une formation théorique sur l’organisation d’émeutes – des faits également passibles de sanctions pénales au titre de cette loi. Certains des accusés sont également poursuivis pour avoir apporté un soutien moral à des émeutiers en participant aux obsèques de manifestants tués pendant des affrontements avec les forces de sécurité. Par ailleurs, le ministère public a requis la peine maximale prévue par le Décret royal 44/A pour les faits reprochés à Mujtaba al Muzain, qui s’élève à 20 ans d’emprisonnement.

Les six accusés ont passé plus de trois ans en détention provisoire avant le début de leur procès. Israa al Ghomgham a été arrêtée avec son mari Moussa al Hashim en décembre 2015, en raison de leur participation à des manifestations organisées dans le gouvernorat d’Al Qatif pour protester contre la marginalisation politique et économique de ses habitants.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- exhortez les autorités saoudiennes à ne pas prononcer la peine de mort à l’encontre des cinq accusés concernés ;
- demandez-leur de libérer Israa al Ghomgham, Ahmed al Matrood, Ali Ouwaisher, Mousa al Hashim, Khalid al Ghanim et Mujtaba al Muzain immédiatement et sans condition, car ils sont détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association ;
- priez-les instamment d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 JANVIER 2019 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
His Majesty King Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman

Présidence de la sécurité de l’État
His Excellency General Abdul Aziz Mohammed Al-Howairini
Olaya Secondary Street
Olaya Riyadh 12611 8408
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 412 5555
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

Copies à :

Commission des droits humains :
Human Rights Commission
Dr Bandar Mohammed Abdullah al-Aiba
North Ring Road, Exit 2
PO Box 58889
Riyadh 11515
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 4185101
Courriel : info@hrc.gov.sa
Twitter : @HRCSaudi
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. 

​Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


​COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les autorités saoudiennes ont intensifié la répression contre la liberté d’expression, d’association et de réunion depuis août
2018, comme le montrent les procès de plusieurs responsables religieux devant le Tribunal pénal spécial et les récents appels
du ministère public en faveur de l’exécution de militants et de religieux. Au cours des trois derniers mois, celui-ci a demandé la
peine de mort pour au moins huit personnes. Cette évolution suscite une vive inquiétude quant au sort de dizaines de militants,
auteurs, journalistes et défenseurs des droits humains maintenus en détention sans inculpation ni jugement depuis septembre
2017. Pour plus d’informations, consultez la déclaration publique intitulée Le parquet demande l’exécution de militants et de
responsables religieux.

Le 5 novembre 2018, les familles de 12 Saoudiens condamnés à mort à l’issue d’un procès manifestement inique ont appris
que les dossiers de leurs proches avaient été transférés du Tribunal pénal spécial à la Présidence de la sécurité de l’État. Ces
affaires ayant été transférées à l’organe responsable des poursuites judiciaires qui dépend directement du roi, et compte tenu
de l’opacité coutumière de la justice saoudienne, les familles de ces 12 hommes craignent sérieusement une exécution
imminente. Ces derniers faisaient partie d’un groupe de 15 hommes condamnés à mort à l’issue du procès collectif inéquitable
de 32 personnes membres de la minorité chiite saoudienne, arrêtées à divers endroits du pays en 2013 et 2014.

Amnistie internationale a également reçu des informations sur les cas de 18 autres hommes membres de la minorité chiite
d’Arabie saoudite qui sont sous le coup d’une condamnation à mort. Parmi eux figurent 14 hommes qui ont été reconnus
coupables d’une série d’infractions, dont la participation à des manifestations violentes dans la province de l’Est en 2012. Ils ont
été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial à l’issue d’un procès collectif inéquitable, qui reposait sur des « aveux »
arrachés sous la torture. Quatre autres Saoudiens qui ont été arrêtés pour des infractions commises alors qu’ils avaient moins
de 18 ans sont également incarcérés dans le quartier des condamnés à mort et risquent une exécution imminente : Ali al Nimr,
Abdullah al Zaher, Dawood al Marhoon et Abdulkareem al Hawaj. Ali al Nimr est le neveu du dissident Nimr al Nimr,
dignitaire religieux chiite exécuté en janvier 2016. Ces quatre hommes ont affirmé avoir subi des tortures destinées à les faire
« avouer ».

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en
toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le
crime commis et la méthode d’exécution. Avec plus de 2 000 exécutions recensées entre 1985 et 2016, l’Arabie saoudite est
l’un des pays au monde qui exécutent le plus.

Les familles de 12 Saoudiens condamnés à mort à l'issue d'un procès manifestement inique craignent que leurs proches ne soient exécutés sous peu, car leurs dossiers ont été transférés du Tribunal pénal spécial à la Présidence de la sécurité de l’État.

Amnistie internationale a reçu des informations selon lesquelles les familles de Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna et Abbas al Abbad ont appris que les dossiers de leurs proches ont été transférés du Tribunal pénal spécial à la Présidence de la sécurité de l’État le 5 novembre. Ces affaires ayant été transférées à l'organe responsable des poursuites judiciaires qui dépend directement du roi, et compte tenu de l'opacité coutumière de la justice saoudienne, les familles des 12 hommes craignent sérieusement une exécution imminente. On ignore si le roi a ratifié leurs condamnations.

Le 12 décembre 2017, certaines familles des 12 hommes se sont rendues au Tribunal pénal spécial pour obtenir des informations et ont appris que les sentences capitales prononcées contre leurs proches avaient été confirmées. Ces 12 Saoudiens faisaient partie d'un groupe de 15 hommes condamnés à mort le 6 décembre 2016 à l'issue du procès collectif inéquitable de 32 personnes arrêtées parmi la minorité chiite saoudienne, à divers endroits du pays, en 2013 et 2014. Les 15 hommes ont été inculpés d'une série d'infractions, notamment de « haute trahison » pour espionnage au profit de l'Iran. Certains étaient toutefois poursuivis pour des faits non reconnus en tant qu’infractions pénales par le droit international, tels que le « soutien à des manifestations » et la « diffusion de la religion chiite ». Certains ont indiqué au tribunal qu’ils avaient été menacés d’être placés à l’isolement et qu'on leur avait interdit tout contact avec leurs proches s’ils ne signaient pas une déclaration d’« aveux ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CIAPRÈS,
en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- demandez instamment aux autorités saoudiennes d'empêcher l'exécution des 12 hommes et d’annuler leur déclaration de
culpabilité, compte tenu des sérieux doutes qui pèsent sur l'équité de leur procès, et de les rejuger dans le respect des normes
internationales d'équité, sans recourir à la peine de mort ;
- appelez-les à ordonner l'ouverture, dans les meilleurs délais, d’une enquête digne de ce nom, impartiale et indépendante
sur les allégations de mauvais traitements ;
- priez-les d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie
saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 DÉCEMBRE 2018 À :

​Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Sa Majesté le Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire,
(Votre Majesté, dans le corps du texte)

Présidence de la sécurité de l’État
Son Excellence General Abdul Aziz
Mohammed Al-Howairini
Olaya Secondary Street
Olaya Riyadh 12611 8408
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 412 5555
Formule d’appel : Your Excellency, / Votre Excellence,

Copies à :

Commission des droits humains : Human Rights Commission
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
P.O. Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 418 510

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

​Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 182/17. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/7894/2018/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 6 décembre 2016, Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein
al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna, Ahmad al Nasser, Abdullah
al Khamiss, Hussain al Ibrahim et Abbas al Abbad, ont été condamnés à mort.

Les familles de ces 15 hommes ont appris que les condamnations de leurs proches avaient été confirmées, certains s'étant
rendus au Tribunal pénal spécial pour avoir des nouvelles. Le 23 juillet, un haut responsable de la justice leur a appris que les
dossiers avaient été transmis à la Cour suprême pour examen le 20 juillet. La condamnation à mort de 12 de ces hommes a été
ratifiée par la Cour suprême, mais pas celle des trois autres, dont les dossiers ont été renvoyés au Tribunal pénal spécial
assortis de commentaires supplémentaires.

Selon l'avocat qui défend la plupart des prévenus, les 32 hommes ont été arrêtés sans mandat en 2013 et 2014 et détenus au
secret pendant près de trois mois, durant lesquels ils ont été interrogés à plusieurs reprises sans la présence d'un avocat.

Depuis 2013, Amnistie internationale a constaté une forte augmentation du nombre de sentences capitales prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, notamment contre des membres de la minorité musulmane chiite. À la connaissance d'Amnistie internationale, au moins 18 autres hommes chiites sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort. Tous ont été accusés d'activités représentant une menace pour la sécurité nationale et condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial. Quatorze d'entre eux se trouvent dans le quartier des condamnés à mort et risquent d'être exécutés à tout moment, la Cour suprême ayant confirmé leur sentence en juillet 2017. Les 14 hommes ont été reconnus coupables d'une série d’infractions, parmi lesquelles la participation à des manifestations violentes dans la province de l’Est en 2012. Ils ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial à l’issue d’un procès collectif inéquitable, qui reposait sur des « aveux » arrachés sous la torture.

Parmi les 18 autres chiites toujours incarcérés dans le quartier des condamnés à mort dans l’attente de leur exécution figurent
aussi quatre Saoudiens qui ont été arrêtés pour des infractions commises alors qu'ils avaient moins de 18 ans : Ali al Nimr,
Abdullah al Zaher, Dawood al Marhoon et Abdulkareem al Hawaj. Ali al Nimr est le neveu du dissident Nimr al Nimr,
dignitaire religieux chiite exécuté en janvier 2016. Les trois hommes ont affirmé avoir subi des tortures destinées à les faire
« avouer ».

Voir les actions urgentes d'Amnistie internationale : Arabie saoudite. Peine de mort pour un militant mineur (3 juin 2014,
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/) et Arabie saoudite. Des mineurs délinquants risquent d’être
exécutés (15 octobre 2015, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/).

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances,
indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la
méthode d’exécution. Avec plus de 2 000 exécutions recensées entre 1985 et 2016, l'Arabie saoudite est l'un des pays au
monde qui exécute le plus.

Noms : Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna, Abbas al Abbad

En réaction à l’information selon laquelle les affaires des douze membres de la minorité chiite d’Arabie saoudite qui avaient été condamnés à mort l’an passé ont été transférées à la « Présidence de la sécurité de l’État », un organe sous l’autorité directe du roi et chargé de toutes les questions liées à la sécurité de l’État, Heba Morayef, directrice pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient chez Amnistie internationale, a déclaré :

« Les familles de ces hommes sont terrifiées par ce développement et par le manque d’informations concernant le statut des affaires de leurs proches. Compte tenu du secret qui entoure les procédures judiciaires en Arabie saoudite, nous craignons que ce développement n’indique une exécution imminente des douze hommes. »

« Les autorités saoudiennes ont condamné à mort ces hommes en 2016 pour espionnage au profit de l’Iran à l’issue d’un procès collectif contraire aux normes d’équité les plus élémentaires. L’Arabie saoudite est l’un des pays qui exécute le plus de personnes au monde et elle utilise régulièrement la peine de mort comme un outil politique pour écraser la dissidence provenant de la minorité chiite saoudienne, montrant ainsi son mépris total pour la valeur de la vie humaine. »
​​
​« Il n’est pas trop tard pour sauver la vie de ces hommes. Nous appelons les autorités saoudiennes à annuler sans délai ces condamnations, et à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions à titre de première étape vers l’abolition totale de ce châtiment. »


​Complément d’information

Ces 12 Saoudiens faisaient partie d'un groupe de 15 hommes qui avaient été condamnés à mort le 6 décembre 2016 à l'issue du procès collectif inéquitable de 32 personnes arrêtées à divers endroits du pays en 2013 et 2014. Les familles des 12 hommes ont appris en décembre 2017 que leurs condamnations avaient été entérinées par la Cour suprême, rendant leur exécution imminente dès que le roi aurait ratifié les condamnations. En raison de l'opacité du système judiciaire saoudien, les familles ne reçoivent que très peu d'informations, voire aucune information, sur les avancées de l'affaire et ne sont généralement pas informées de l'exécution imminente de leur proche.

D'après les informations d'Amnistie internationale, au moins 34 membres de la communauté chiite saoudienne – dont 4 mineurs délinquants – sont actuellement sous le coup d'une peine capitale. Toutes ces personnes ont été accusées d'activités considérées comme dangereuses pour la sécurité nationale.

En juin 2017, le roi a pris un décret royal dépouillant le ministère de l’Intérieur de la majorité de ses pouvoirs d’enquête et de poursuites en créant une nouvelle agence de sécurité intérieure, la Présidence pour la sécurité de l’État, qui comprend la Direction générale des enquêtes, les Forces de sécurité spéciales et d’autres entités qui étaient auparavant sous les ordres du ministre de l’Intérieur. Le nouvel organe ainsi créé rend compte directement au roi, un changement qui réduit considérablement les pouvoirs du ministre de l’Intérieur et concentre davantage le pouvoir entre les mains du roi.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Les autorités saoudiennes intensifient la répression contre les dissidents, comme le montrent les récents appels du parquet en faveur de l’exécution d’un certain nombre de responsables religieux et de militants qui doivent être jugés par le tribunal pénal spécial, la juridiction antiterroriste du pays. Six personnes doivent comparaître la semaine prochaine devant ce tribunal. Elles sont passibles de la peine de mort pour des faits relevant de l’exercice non violent de leurs droits à la liberté d'expression, d’association et de réunion. Parmi elles figurent un responsable religieux de premier plan, Sheikh Salman al-Awda, et le militant Israa al-Ghomgham. Les appels réitérés du parquet, ces trois derniers mois, à condamner à la peine capitale au moins huit personnes, suscitent une vive inquiétude quant au sort de dizaines de militants actuellement en détention sans inculpation ni jugement, ainsi que des personnes comparaissant actuellement devant le tribunal pénal spécial. Amnistie internationale demande aux autorités saoudiennes de libérer immédiatement toutes les personnes arrêtées pour avoir seulement voulu exercer sans violence leurs droits à la liberté d'expression, d’association et de réunion, d’abandonner les poursuites entamées contre elles et de renoncer à toutes velléités de soumettre à la peine de mort celles qui sont actuellement en cours de jugement. Les pouvoirs publics doivent immédiatement arrêter toutes les exécutions et commuer les peines capitales déjà prononcées. Ce serait un premier pas vers l’abolition du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

DES RESPONSABLES RELIGIEUX PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT

Sheikh Salman al-Awda doit comparaître le 30 octobre en troisième audience devant le tribunal pénal spécial. Il risque la peine de mort, le ministère public ayant demandé qu’il soit exécuté.

Sheikh Salman al-Awda a comparu devant le tribunal en août 2018, dans le cadre d’une audience secrète, au cours de laquelle 37 chefs d’accusation lui ont été signifiés. Il était notamment accusé d’appartenir à l’organisation des Frères musulmans et d’avoir appeler à des réformes au niveau de l’État, ainsi qu’à un changement de régime dans le monde arabe.

Il a été maintenu en détention au secret et à l’isolement pendant les cinq premiers mois ayant suivi son arrestation, sans contact avec sa famille ni avec un avocat, excepté un bref appel téléphonique un mois après son interpellation. Sa famille a appris en janvier qu’il avait été hospitalisé, car son état de santé s’était dégradé en détention. Il n’a été autorisé à appeler ses proches qu’un mois plus tard. Les membres de la famille proche de Salman al-Awda sont tous interdits de déplacement à l'étranger.

Salman al-Awda a été interpellé chez lui le 7 septembre 2017 par des agents des services de sécurité, sans mandat, quelques heures après avoir posté un tweet en réaction à un article sur la possible réconciliation entre l'Arabie saoudite et le Qatar dans un contexte de crise diplomatique. Il avait écrit : « Que Dieu mette leurs coeurs en harmonie pour le bien des peuples ». D'après sa famille, les autorités avaient demandé à Salman al-Awda et à d'autres personnalités de poster des tweets en soutien au gouvernement saoudien durant la crise avec le Qatar, l’an dernier, ce qu’il avait refusé de faire. Selon des informations parvenues à Amnistie internationale, des hommes en civil et cagoulés appartenant vraisemblablement à la Direction de la sûreté de l’État auraient perquisitionné son domicile en novembre 2017, sans mandat, et auraient saisi du matériel électronique et des livres.

Âgé de 61 ans, Sheikh Salman al-Awda est une personnalité religieuse en vue, qui appelle de ses voeux depuis le début des années 1990 des réformes politiques et démocratiques en Arabie saoudite et dans d’autres pays arabes. Il s’était prononcé en faveur de la mise en place d’un Conseil consultatif, qui a finalement été créé officiellement et étendu en Arabie saoudite. Il a déjà été arrêté en 1994 et a passé cinq ans en détention, jusqu’en 1999, sans inculpation ni procès, pour avoir maintenu ses appels à la réforme et avoir publié des déclarations sur la coexistence, les droits et les libertés dans un cadre islamique. Au moment des soulèvements qui ont secoué le monde arabe, en 2011, Sheikh Salman al-Awda avait fait paraître un ouvrage intitulé « Questions de révolution », invitant les États de la région a se pencher sur lescauses profondes du mécontentement. Avant son arrestation, l’année dernière, il avait en outre été interdit à plusieurs reprises de déplacement, de prise de parole et d’expression dans la presse.

Ali al-Omari et Sheikh Awad al-Qarni, ont également été interpelés dans le cadre de la vague d’arrestations qui a frappé
en septembre 2017diverses personnalités religieuses, des écrivains, des journalistes, des universitaires et des défenseurs
des droits humains. Ces deux responsables religieux risquent aujourd’hui la peine de mort, le paquet ayant publiquement
demandé qu’ils soient exécutés. Ali al-Omari est une personnalité médiatique en vue. Il est le fondateur de la chaîne de
télévision par satellite « 4Shabab », qui fait la promotion des valeurs religieuses et traite de la place dans la société de
diverses questions historiques, sociales et politiques. Sheikh Awad al-Qarni est un important responsable religieux, auteur
d’essais sur des questions spirituelles et sociétales.

Selon des informations parvenues à Amnistie internationale, Ali al-Omari a été autorisé à parler brièvement au téléphone
avec sa famille cinq mois après son arrestation. Depuis, il est détenu au secret et n’a eu aucun contact ni avec sa famille
ni avec un avocat en plus de sept mois. Selon des sources d’information proches du gouvernement, son procès a débuté
dans le plus grand secret le 5 septembre. Il faisait l’objet d’une trentaine de chefs d’accusation, dont « adhésion à une
entité terroriste dans le Royaume (les Frères musulmans) qui oeuvre dans le secret total et cherche à semer la discorde, à
déstabiliser le sécurité et à désobéir au souverain », « la mise en place d’antennes des Frères musulmans visant les
jeunes dans les pays arabes » et « la création d’un chaîne de télévision par satellite dans deux pays arabes afin de
diffuser la pensée des Frères musulmans ». Les dates des prochaines comparutions d’Ali al-Omari et de Sheikh Awad al-
Qarni ne sont pas connues.

La réquisition à plusieurs reprises de la peine de mort par le parquet contre des personnes arrêtées pour avoir voulu
exercer pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression, d’association et de réunion est un événement sans précédent,
du moins dans un passé récent. C’est également un motif de grave préoccupation pour le sort d’autres personnes
détenues sans inculpation ni jugement depuis septembre 2017, parmi lesquelles des écrivains, des journalistes et des
défenseurs des droits humains.

DES MANIFESTANTS CHIITES PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT

Israa al-Ghomgham a elle aussi été traduite devant le tribunal pénal spécial. La date de sa prochaine comparution est
fixée au 28 octobre 2018. Cette militante est la première femme saoudienne susceptible d’être condamnée à mort pour
avoir participé à des manifestations en faveur d’un renforcement des droits et de réformes dans la province orientale
d’Arabie saoudite, à majorité chiite. Elle a été traduite devant le tribunal pénal spécial en compagnie de cinq autres
personnes : Ahmed al-Matrood, Ali Ouwaisher, Mousa al-Hashim, Khalid al-Ghanim et Mujtaba al-Muzain. Selon le
dossier judiciaire, le parquet a requis la mise à mort de cinq des accusés (Israa al-Ghomgham, Ahmed al-Matrood, Ali
Ouwaisher, Mousa al-Hashim et Khalid al-Ghanim) pour avoir notamment pris part à des manifestations, infraction
réprimée aux termes du Décret royal 44/A, émis en application de la Loi de 2014 sur les crimes relatifs au terrorisme et à
son financement, et s’être rendus en Iran pour y suivre une formation théorique sur la manière d’organiser et de fomenter
des émeutes. Il était également reproché à plusieurs des accusés d’avoir apporté un soutien moral aux émeutiers en
participant aux funérailles des personnes tuées lors d’affrontements avec les forces de sécurité dans la province orientale.
Ahmed al-Matrood, Ali Ouwaisher, Mousa al-Hashim et Khalid al-Ghanim étaient en outre inculpés d’atteinte à la Loi
de 2014 sur les crimes relatifs au terrorisme et à son financement, pour avoir reçu de l’argent afin de se rendre en Iran et
en Turquie. Le parquet a requis contre le sixième accusé, Mujtaba al-Muzain, la peine maximum prévue par le Décret
royal 44/A, soit 20 ans d’emprisonnement. Les six prévenus ont passé plus de trois ans en détention provisoire avant le
début de leur procès.
​
Amnistie internationale a recueilli des informations sur au moins 34 hommes de religion chiite condamnés à mort pour
avoir participé à des manifestations et pour des infractions relatives à la sûreté de l’État à l’issue de procès totalement
inéquitables, où l’accusation était très largement fondée sur des « aveux » apparemment obtenus sous la torture ou par
d’autres mauvais traitements. Yousuf al-Mushaikhass et trois autres hommes ont été exécutés l’an dernier après avoir été
reconnus coupables par le tribunal pénal spécial d’infractions en rapport avec des manifestations commises dans le
cadre du mouvement de contestation qui s'était développé dans la province orientale.

À partir de février 2011, des milliers de Saoudiens appartenant à la minorité chiite du pays sont descendus dans la rue,
un peu partout dans la province orientale, pour dénoncer leur marginalisation économique et politique et exiger des
réformes religieuses, politiques et sociales. Ils demandaient notamment la libération de personnes détenues depuis
longtemps sans inculpation ni procès et exigeaient le respect de leur droit à la liberté d'expression. Les pouvoirs publics
répliquent depuis par des mesures de répression contre les personnes soupçonnées d’apporter leur soutien ou de
participer aux manifestations, et contre les personnes qui critiquent les autorités.

Les autorités saoudiennes ne montrent aucun signe de remise en question du recours à la peine capitale. Celle-ci est non
seulement appliquée pour toute une série d’infractions, allant de l’homicide volontaire au trafic de drogue, mais elle sert
également d’arme politique pour punir les membres de la minorité chiite saoudienne qui osent protester contre la manière
dont ils sont traités et pour réduire les autres au silence.

DEBUT DES PROCES DE MILITANTS DEVANT LE TRIBUNAL PENAL SPECIAL

Selon des informations parvenues à Amnesty International, Essam al-Zamil, chef d’entreprise de premier plan et auteur
d’essais sur l’économie, a été traduit ce mois-ci devant le tribunal pénal spécial. Il lui était reproché, entre autres, d’avoir
déstabilisé le tissu social et la cohésion nationale ; semé la discorde par ses messages sur Twitter ; critiqué la politique
étrangère des dirigeants du pays ; eu des contacts avec les autorités du Qatar après la crise diplomatique avec ce pays ;
et rencontré des diplomates étrangers, en leur faisant part de renseignements et d’analyses concernant les politiques
publiques du Royaume sans en informer les autorités saoudiennes.
​
Essam al-Zamel a été arrêté en septembre 2017, en même temps qu’une vingtaine de religieux, d’écrivains,
d’intellectuels et de militants. Il a passé plus d’un an en détention provisoire avant que son procès ne s’ouvre. La date de
sa prochaine comparution n’est pas connue. Amnistie internationale demande aux autorités saoudiennes d'abandonner
toutes les charges retenues contre Essam al-Zamel et de le libérer immédiatement et sans conditions.

Essam al-Zamel publie des essais et des commentaires sur des questions économiques et sur les réformes nécessaires
selon lui en Arabie saoudite. Avant son arrestation, en 2017, il avait critiqué l’introduction en bourse de la société
Aramco, mesure clé du programme stratégique dit « Vision 2030 » de l’Arabie saoudite. Il est également le fondateur de
la société Rimal Ventures, spécialisée dans les technologies de l'information.

AUCUNE NOUVELLE DES MILITANTS ET PROCHES DE MILITANTS EN DETENTION SANS INCULPATION NI
PROCES DEPUIS MAI 2018

Au moins 12 militants sont toujours détenus sans inculpation ni avocat depuis la dernière vague d’arrestations, qui a eu
lieu en mai 2018. Parmi eux figurent notamment Loujain al-Hathloul, Iman al-Najfan et Aziza al-Yousef, trois défenseures
des droits fondamentaux des femmes, arrêtées un mois avant la levée de l’interdiction faite aux femmes de conduire. Ces
trois militantes sont à la pointe du combat pour les droits des femmes en Arabie saoudite, et notamment de la
mobilisation pour mettre fin au système de la tutelle masculine. Elles sont toutes les trois, de même que deux autres
militants arrêtés en même temps qu’elles, Ibrahim al-Modeimigh,qui est avocat, et Mohammad al-Rabea, un jeune
activiste, accusées par la presse favorable au régime d’avoir enfreint le Décret royal 44/A, en constituant une « cellule » et
en menaçant la sûreté de l’État par leurs « contacts avec des entités étrangères, avec la volonté de compromettre la
stabilité et le tissu social du pays ». Amnistie internationale craint que ces cinq personnes ne soient traduites devant le
tribunal pénal spécial.

Selon des informations parvenues à Amnistie internationale, le Décret royal 44/A de février 2014 a été invoqué pour la
première fois dans le procès de deux défenseurs des droits humains, Essam Koshak et Issa al-Nukheifi, condamnés il y a
quelques mois à quatre et six ans d’emprisonnement, respectivement, en raison de leur engagement militant et de leur
action en faveur des droits fondamentaux.

Deux militantes de premier plan de la cause des droits humains des femmes, Samar Badawi et Nassima al-Sada ont
également été arrêtées en août. Elles sont toujours détenues sans avoir été inculpées. Parmi les personnes arrêtées
récemment figurent également des militantes des droits des femmes comme Nouf Abdulaziz et Mayaa al-Zahrani, et des
défenseurs des droits humains qui avaient déjà été pris pour cible en raison de leur action, comme Mohammad al-Bajadi,
membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), et Khalid al-Omeir. L’universitaire
Hatoon al-Fassi, militante très active des droits des femmes, aurait elle aussi été arrêtée quelques jours après la levée de
l’interdiction de conduire pour les femmes, en juin. Elle est toujours en détention, sans avoir été inculpée.
​
Depuis le début de la vague d’arrestations en mai 2018, les autorités saoudiennes s’en prennent également aux membres
des familles des militants et des défenseurs des droits humains. Amal al-Harbi, mère de deux enfants et épouse du
défenseur des droits humains Fawzan al-Harbi,, membre fondateur de l’ACPRA, a été arrêtée le 31 juillet. Elle est
toujours en détention, sans avoir été inculpée et sans pouvoir bénéficier des services d’un avocat. Ahmad al-Zahrani et
Abdelmajeed al-Zahrani, les frères du militant saoudien Omar Abdulaziz, qui vit au Canada, ont également été arrêtés
début août. Ils auraient été interpelés en raison des activités de leur frère sur Internet et de son attitude ouvertement
critique vis-à-vis des autorités saoudiennes. Omar Abdulaziz anime sur YouTube un programme satirique, dans lequel il
s’en prend aux autorités de son pays d’origine.

L’Arabie saoudite requiert la peine de mort contre cinq personnes qui font l’objet d’un procès devant le tribunal antiterroriste du pays, dont Israa al Ghomgham, qui serait la première femme à être condamnée à mort pour avoir participé à des manifestations.
​
« Israa al Ghomgham et quatre autres personnes encourent le châtiment le plus cruel qui soit en raison de leur simple participation à des manifestations antigouvernementales. Nous demandons instamment aux autorités saoudiennes de renoncer immédiatement à procéder à ces exécutions, a déclaré Samah Hadid, directrice des campagnes à Amnistie internationale pour le Moyen-Orient.

« Condamner Israa al Ghomgham à mort laisserait entendre que d’autres militants pourraient également être menacés en raison de leurs manifestations pacifiques et de leur militantisme en faveur des droits humains. Les charges pesant sur Israa al Ghomgham, qui sont principalement liées à sa participation pacifique à des manifestations, sont absurdes et clairement motivées par des considérations politiques visant à museler les critiques dans la province de l’Est de l’Arabie saoudite.

«  L’Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de personnes et le monde ne peut pas continuer à ignorer le bilan lamentable du pays en matière de droits humains. Nous demandons à la communauté internationale de faire pression sur les autorités saoudiennes pour qu’elles cessent de recourir à la peine de mort, qui continue d’être prononcée en violation du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière, souvent à l’issue de procès iniques motivés par des considérations politiques. »

Israa al Ghomgham et d’autres personnes sont actuellement détenues à la prison d’al Mabahith, à Dammam, dans la province de l’Est du pays.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Israa al Ghomgham, 29 ans, a été arrêtée avec son mari Moussa al Hashem en décembre 2015 en raison de leur participation à des manifestations antigouvernementales à Qatif, dans la région de l’Est, au lendemain du Printemps arabe.

Le ministère public saoudien a requis la décapitation à l’encontre d’Israa al Ghomgham et de quatre autres défenseurs des droits humains.

D’après des pièces judiciaires qu’Amnistie internationale a pu se procurer, Israa al Ghomgham fait l’objet des chefs d’accusation suivants :
• violation du Décret royal 44/A de février 2014, pour avoir « participé à des manifestations à Qatif et avoir évoqué ces manifestations sur les réseaux sociaux » ;
• « soutien moral à des émeutiers en participant aux obsèques de manifestants tués pendant des affrontements avec les forces de sécurité » ;
• « falsification de documents par l’utilisation de la photo de passeport d’une autre femme sur son compte Facebook » ;
• « violation de l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité », pour avoir, entre autres, encouragé des manifestations et publié des photos et vidéos de manifestations sur Facebook.

Selon les informations disponibles à Amnistie internationale, le Décret royal 44/A de février 2014, l’un des décrets de suivi de la loi antiterroriste, a été invoqué pour la première fois lors du procès de défenseurs des droits humains en février 2018.

À la connaissance d’Amnistie internationale, au moins 33 autres hommes chiites sont actuellement sous le coup d’une sentence de mort. Tous ont été accusés d’activités considérées comme des menaces à la sécurité nationale et condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial, une juridiction antiterroriste tristement célèbre.

Parmi ces condamnés à mort figurent quatre Saoudiens qui ont été déclarés coupables d’infractions commises alors qu’ils étaient adolescents.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Douze hommes saoudiens risquent d'être exécutés à tout moment, la Cour suprême ayant confirmé leur condamnation à mort. Ils sont accusés d’espionnage au profit de l’Iran et ont été condamnés à mort à l’issue d’un procès collectif contraire aux normes d’équité les plus élémentaires.

Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna et Abdullah al Khamiss ont vu leur condamnation à mort confirmée par la Cour suprême de Riyadh. En raison de l'opacité du système judiciaire saoudien, leurs familles n'ont pas été informées de cette décision. Selon elles, ce n'est qu'en se rendant au Tribunal pénal spécial le 12 décembre pour demander des nouvelles qu'elles ont appris la confirmation de la condamnation, survenue semble-t-il plusieurs semaines auparavant. Les sentences de mort sont maintenant définitives, ce qui signifie que les 12 hommes pourraient être exécutés dès que le roi aura ratifié leurs condamnations – une procédure tenue secrète qui peut intervenir à tout moment.

Ces 12 Saoudiens faisaient partie d'un groupe de 15 hommes qui avaient été condamnés à mort le 6 décembre 2016 à l'issue du procès collectif inéquitable de 32 personnes arrêtées à divers endroits du pays en 2013 et 2014. La peine des trois autres hommes condamnés à mort n'a pas encore été confirmée par la Cour suprême, qui a renvoyé leurs dossiers au Tribunal pénal spécial assortis de commentaires supplémentaires. Leurs familles n'ont pas été informées du contenu de ces commentaires. Quinze autres des accusés avaient été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de six mois à 25 ans et deux avaient été acquittés. Ces hommes étaient poursuivis pour une série de chefs d’inculpation, notamment pour « haute trahison » et pour plusieurs autres accusations portant sur des faits non reconnus comme des infractions pénales par le droit international, tels que le « soutien à des manifestations » et la « diffusion de la religion chiite ». Certains ont indiqué au tribunal qu’ils avaient été menacés d’être placés à l’isolement et empêchés de communiquer avec leurs proches s’ils ne signaient pas une déclaration d’« aveux ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
• demandez instamment aux autorités saoudiennes d'empêcher l'exécution des 12 hommes et d’annuler leur déclaration de culpabilité, compte tenu des sérieux doutes qui pèsent sur l'équité de leur procès, et de les rejuger dans le respect des normes internationales d'équité, sans recourir à la peine de mort ;
• appelez-les à ordonner l'ouverture, dans les meilleurs délais, d’une enquête digne de ce nom, impartiale et indépendante sur les allégations de mauvais traitements ;
• priez-les d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 MARS 2018 À :

Roi et Premier Ministre
His Majesty King Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
His Royal Highness Prince Abdul Aziz bin Saud bin Naif
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur :  +966 11 403 3125
Twitter : @MOISaudiArabia
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte)

Copies à :

Commission des droits humains
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
P.O. Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 418 510

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays. 

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLEMENT D'INFORMATION

Les 15 hommes condamnés à mort le 6 décembre 2016 – Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna, Ahmad al Nasser, Abdullah al Khamiss, Hussain al Ibrahim et Abbas al Ibad – avaient vu leur peine confirmée par la cour d'appel du Tribunal pénal spécial, une juridiction antiterroriste, dans le courant de l'année 2017. Cette fois encore, leurs proches n'avaient appris la confirmation des condamnations à mort que lorsque certains d'entre eux avaient contacté le Tribunal pénal spécial pour avoir des nouvelles le 23 juillet. Un responsable du tribunal leur avait alors annoncé que les dossiers avaient été transmis à la Cour suprême le 20 juillet. La condamnation à mort de 12 de ces hommes a été confirmée par la Cour suprême, mais pas celle des trois autres, dont les dossiers ont été renvoyés au Tribunal pénal spécial assortis de commentaires supplémentaires.

Selon l'avocat qui a défendu la plupart des prévenus, les 32 hommes jugés avaient été arrêtés sans mandat et détenus au secret pendant près de trois mois, durant lesquels ils avaient été interrogés à plusieurs reprises sans la présence d'un avocat.

En pratique, le rôle de la Cour suprême est de s'assurer que les juridictions inférieures ont bien respecté les procédures, et non de réexaminer les affaires sur le fond, sauf en cas de mauvaise application de la réglementation par les juges des juridictions inférieures. L'expérience montre que, généralement, ces étapes se déroulent sans que les accusés, leurs familles ni leurs avocats n'en soient correctement informés. Les autorités saoudiennes n'avertissent généralement pas les membres de la famille de l’exécution imminente de leur proche, et ne les informent pas directement de l’exécution une fois qu'elle a eu lieu.

Depuis 2013, Amnistie internationale a constaté une augmentation du nombre de sentences capitales prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, notamment contre des membres de la minorité musulmane chiite. À la connaissance de l'organisation, au moins 18 autres hommes chiites sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort. Tous ont été accusés d'activités considérées comme des menaces à la sécurité nationale et condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial. Quatorze d'entre eux risquent d'être exécutés à tout moment, la Cour suprême ayant confirmé leur condamnation à mort en juillet 2017. Ils ont été reconnus coupables d'une série d’infractions, parmi lesquelles la participation à des manifestations violentes dans la province de l’Est en 2012, et ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial à l’issue d’un procès collectif inéquitable, qui reposait sur des « aveux » arrachés sous la torture.

Parmi les autres personnes toujours incarcérées dans le quartier des condamnés à mort dans l’attente de leur exécution figurent aussi quatre Saoudiens qui ont été arrêtés pour des infractions commises alors qu'ils avaient moins de 18 ans : Ali al Nimr, Abdullah al Zaher, Dawood al Marhoon et Abdulkareem al Hawaj. Ces hommes ont dit avoir subi des tortures destinées à les faire « avouer ». L'un d'eux est le neveu du cheikh Nimr al Nimr. Voir les actions urgentes d'Amnistie internationale : Arabie saoudite. Peine de mort pour un militant mineur (3 juin 2014, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/) et Arabie saoudite. Des mineurs délinquants risquent d’être exécutés (15 octobre 2015, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/).

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution. Avec plus de 2 000 exécutions recensées entre 1985 et 2016, l'Arabie saoudite est l'un des pays au monde qui exécute le plus.

Noms : Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna, Abdullah al Khamiss.

Lors du Forum économique mondial à Davos cette semaine, le ministre saoudien des Affaires étrangères Adel al Jubeir a annoncé des projets ambitieux en vue d’une « transformation de fond » du pays.

« Le monde n'a pas l'habitude de voir l'Arabie saoudite avancer rapidement et avec audace », a-t-il déclaré devant les dirigeants du monde réunis.

C’est le dernier volet de la récente campagne de relations publiques lancée par l'Arabie saoudite : le prince héritier Mohammed ben Salmane a déjà promis de moderniser le pays et de lever l'interdiction faite aux femmes de prendre le volant. Cependant, les changements restent pour l'instant superficiels et de graves violations des droits humains, à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières, barrent le chemin à une transformation de fond en Arabie saoudite.

Si les femmes au volant et les cinémas récemment légalisés font les gros titres, ils ne représentent qu'une infime partie de la refonte dont le pays a besoin. Les violations des droits humains ne sont pas sporadiques. Elles sont systématiques et l'Arabie saoudite doit initier une mutation structurelle si elle est déterminée à faire avancer le pays.

Voici quelques mesures majeures qu’elle doit prendre pour être à la hauteur de ses ambitions :

Cesser de réprimer les militants, les journalistes, les universitaires et les dissidents

La répression visant les militants, les journalistes, les universitaires et les dissidents s'est intensifiée ces derniers mois, depuis que Mohammed ben Salmane est devenu prince héritier.

Il y a quelques jours, Mohammad al Otaibi et Abdullah al Attawi sont devenus les premiers défenseurs des droits humains à être condamnés sous la houlette du prince héritier Mohammed ben Salmane par le tribunal antiterroriste à 14 et sept années d'emprisonnement respectivement, pour avoir créé une organisation de défense des droits humains et pour tout un éventail de chefs d’accusation, notamment pour avoir « propagé le désordre et provoqué l’opinion publique », « publié des déclarations portant préjudice à la réputation du Royaume et de ses institutions judiciaires et chargées de la sécurité » et « participé à la création d’une organisation et annoncé la création de cette dernière avant d’en avoir obtenu l’autorisation ».

Les autorités continuent de juger des défenseurs des droits humains devant le tribunal antiterroriste sur la base d’accusations liées à leur militantisme pacifique.

Aucune de ces accusations ne devrait être considérée comme un crime, pas plus que les défenseurs ne devraient être considérés comme des « terroristes ». Les lourdes peines prononcées laissent à penser que la liberté d'expression est exclue de l’évolution  promise.

Mettre fin à la discrimination systématique à l’encontre des femmes

Les femmes et les jeunes filles sont en butte à une discrimination bien ancrée en Arabie saoudite et dépendent légalement des hommes en ce qui concerne le mariage, le divorce, la garde des enfants et l'héritage.  Sous le régime de tutelle, une femme ne peut pas prendre ses propres décisions, mais un homme de la famille peut tout décider à sa place.

Comment l'Arabie saoudite pourrait-elle prétendre à la réforme de manière crédible tant qu'elle ne résout pas cette inégalité des plus choquantes ?

Cesser de persécuter la minorité chiite

La liberté de religion demeure une utopie en Arabie saoudite, ce qu'illustre tout particulièrement la persécution de la minorité musulmane chiite, qui subit depuis des années une discrimination sociale et économique.

Les militants de la communauté minoritaire chiite sont pris pour cibles, arrêtés, voire condamnés à mort à l'issue de procès iniques pour avoir participé à des manifestations antigouvernementales et exprimé des opinions dissidentes. En 2017, quatre chiites ont été exécutés pour des infractions liées à leur participation à des manifestations antigouvernementales. En 2016, 14 chiites ont été déclarés coupables de crimes en lien avec les manifestations et condamnés à mort à l'issue d'un procès collectif inique.

Stop à la peine de mort. Stop à la torture.

L'Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers. Il est fréquent qu’elle condamne à mort et exécute des prisonniers à l'issue de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires.

En juillet 2016, Abdulkareem al Hawaj, 21 ans, a été condamné à mort pour plusieurs infractions liées à sa participation présumée, alors qu’il avait 16 ans, à des manifestations antigouvernementales. Il a affirmé avoir été torturé lors de ses interrogatoires dans le but de lui faire signer des « aveux », mais le juge n'a pas ouvert d'enquête sur ses allégations et a semble-t-il fondé sa décision sur ces « aveux ». Sa condamnation a été confirmée en juillet 2017 et il risque d'être exécuté de manière imminente.

Le droit international prohibe l'utilisation de preuves obtenues sous la torture et l'usage de la peine de mort contre des personnes reconnues coupables d'infractions commises alors qu'elles étaient mineures. Cependant, l’injustice dont est victime Abdulkareem al Hawaj n'est que trop répandue.

Il a été démontré à maintes reprises que la peine de mort n'a pas d'effet dissuasif sur la criminalité et l'Arabie saoudite continue de condamner à mort des personnes pour des crimes qui n’étaient accompagnés d’aucune violence, à l'issue de procès manifestement iniques. Ces affaires illustrent le fait que les autorités saoudiennes se servent de la peine de mort comme d’une arme politique contre la minorité chiite pour écraser la dissidence.

Un exemple pour la région ? N'oublions pas le Yémen.

L'Arabie saoudite vient de lancer une campagne massive destinée à valoriser ses dons au Yémen. Tandis que d'un côté elle donne des fonds, de l'autre elle bombarde allègrement hôpitaux, écoles et habitations civiles. La coalition menée par l'Arabie saoudite au Yémen se livre à des violations du droit international humanitaire, y compris à des crimes de guerre.

Amnistie internationale a recensé des attaques menées sans discrimination et d'autres graves violations imputables à la coalition, qui ont fait des victimes parmi les civils, dont des enfants. Pourtant, des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni et la France continuent de conclure des ventes d’armes lucratives avec les Saoudiens et d'autres membres de la coalition.

En outre, les restrictions imposées à l'aide humanitaire et à l'importation de produits essentiels empêchent ou retardent l'entrée de denrées alimentaires, de médicaments et autres produits vitaux, mettant la vie de millions de Yéménites en péril. L'impact dévastateur de ces restrictions n’est en rien diminué par les coups de pub mettant en avant l'assistance humanitaire que fournit l'Arabie saoudite.


Vous voulez des réformes ? Tournez-vous vers la société civile saoudienne.

Les dirigeants saoudiens ont annoncé que le progrès était leur objectif numéro un. Pour l'instant, bon nombre des meilleurs catalyseurs du progrès sont en exil, en prison ou vivent reclus dans le silence parmi la population.

Les défenseurs des droits humains, les universitaires, les journalistes et les citoyens et habitants engagés ne sont pas des ennemis, ce sont les moteurs d'un changement positif. Leurs contestations, leurs écrits et leur mobilisation pour des réformes sociales et politiques servent le progrès en Arabie saoudite.

Le ministre des Affaires étrangères Adel al Jubeir a déclaré à Davos que « les gens reprochent à l'Arabie saoudite d’avancer trop lentement, maintenant elle va trop vite ». Il est vital que personne ne soit laissé sur la touche – les femmes, les minorités, les dissidents. L'Arabie saoudite doit désormais prendre en compte les critiques quant à son bilan en termes de droits humains et montrer qu'elle est prête à prendre des mesures audacieuses en faveur du changement.