Les autorités saoudiennes ont au cours des six derniers mois intensifié la persécution des défenseur·e·s des droits humains et des dissident·e·s et accéléré le rythme des exécutions, après une accalmie observée sur le front des poursuites visant les militant·e·s et une forte diminution du recours à la peine de mort pendant la période de présidence par l’Arabie saoudite du G20 l’an dernier, souligne Amnistie internationale dans un nouveau document rendu public 3 août.

Ce document, intitulé Arabie saoudite. Après le G20, la liberté d’expression à nouveau réprimée, montre qu’après que l’Arabie saoudite a cédé la présidence du G20, les autorités ont engagé des poursuites, prononcé des condamnations ou ratifié les condamnations à mort d’au moins 13 personnes, à l’issue de procès d’une flagrante iniquité tenus devant le Tribunal pénal spécial (TPS). Après une chute de 85 % du nombre d’exécutions enregistrées en 2020, au moins 40 personnes ont été mises à mort entre janvier et juillet 2021 – ce nombre étant supérieur a celui relevé pour toute l’année 2020.

« Dès que les projecteurs n’ont plus été braqués sur l’Arabie saoudite, les autorités ont recommencé à poursuivre impitoyablement des personnes ayant osé exprimer librement leurs opinions ou critiquer le gouvernement.  Dans un cas, le TPS a condamné un travailleur humanitaire à une peine révoltante de 20 ans d’emprisonnement à cause d’un simple tweet dans lequel il avait critiqué la politique économique du pays, a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Le bref répit observé concernant la répression, qui a coïncidé avec la tenue du G20 en Arabie saoudite en novembre de l’an dernier, indique que les promesses illusoires de réforme n’étaient qu’un simple exercice de relations publiques. »
​
En février 2021, le prince héritier Mohammed Ben Salman a déclaré que l’Arabie saoudite allait adopter de nouvelles lois et réformer les lois existantes afin de « consolider les principes de justice, garantir la transparence » et « protéger les droits humains ». Il a présenté les grandes lignes des plans visant quatre lois cruciales : la Loi relative au statut personnel, la Loi relative aux transactions civiles, le Code pénal pour les peines discrétionnaires et la Loi relative à la preuve. Les autorités n’ont toujours pas rendu publique quelque information que ce soit au sujet des suites qui auraient été données à ces promesses de réforme.

En lieu et place de tout progrès en matière de droits humains, le TPS, la tristement célèbre juridiction antiterroriste saoudienne, a repris ses activités, prononçant des peines d’emprisonnement à l’issue de procès d’une flagrante iniquité. Dans trois cas au moins, des personnes qui avaient déjà purgé de longues peines d’emprisonnement infligées à cause d’activités militantes pacifiques ont été de nouveau arrêtées et de nouveau condamnées dans le cadre de nouvelles affaires, ou ont vu leur peine alourdie. En juin 2021, un jeune homme appartenant à la minorité chiite a été exécuté à la suite de la ratification d’une peine de mort prononcée trois ans plus tôt après un procès d’une flagrante iniquité.

Les procès devant le TPS sont intrinsèquement iniques, les accusé·e·s étant soumis à une procédure irrégulière qui viole les dispositions du droit saoudien et du droit international. Dans de nombreux cas, les personnes accusées sont détenues au secret et à l'isolement pendant plusieurs mois d’affilée et privées d’accès à des avocat·e·s. Le tribunal condamne régulièrement des personnes à de lourdes peines d’emprisonnement, voire à la peine de mort, à la suite de condamnations basées sur des « aveux » arrachés au moyen de la torture.

En avril 2021, le TPS a condamné le travailleur humanitaire Abdulrahman al Sadhan à 20 ans d’emprisonnement suivis de 20 ans d’interdiction de voyager, parce qu’il avait exprimé sur Twitter un point de vue satirique au sujet de la politique du gouvernement. Les accusations retenues contre lui étaient basées sur des dispositions vagues relatives à la lutte contre le terrorisme, qui pour certaines criminalisent l’expression pacifique d’opinions.

Autre exemple concernant le TPS, la militante des droits humains Israa al Ghomgham a été condamnée en février 2021 à huit ans d’emprisonnement et huit ans d’interdiction de voyager en raison d’accusations liées à ses activités militantes pacifiques et à sa participation à des manifestations contre le gouvernement.

Mohammad al Rabiah, qui a été arrêté en mai 2018 pour avoir soutenu une campagne en faveur du droit de conduire pour les femmes en Arabie saoudite, a lui aussi été condamné en avril 2021 par le TPS à six ans d’emprisonnement suivis de six ans d’interdiction de voyager. Il a notamment été accusé d’avoir « cherché à saper la cohésion sociale et à affaiblir l’unité nationale » et « créé et publié un livre contenant des opinions suspectes ».

Les défenseur·e·s des droits humains qui ont été libérés de prison restent soumis à des décisions judiciaires d’interdiction de voyager et d’interdiction d’utiliser les réseaux sociaux. La libération tant attendue des défenseures des droits humains Loujain al Hathloul, Nassima al Sada et Samar Badawi, en 2021, a été entachée par des conditions restrictives, notamment par une interdiction de voyager pendant cinq ans, et un risque de nouvelle arrestation à tout moment puisque les peines assorties d'un sursis n’ont pas été annulées.

Tous les défenseur·e·s des droits humains libérés après des peines d’emprisonnement sont contraints de signer des engagements, qui comprennent souvent l’interdiction de s’exprimer en public, d’avoir des activités de défense des droits humains et d’utiliser les réseaux sociaux. Ces conditions constituent des violations des droits à la liberté d'expression, d’association et de réunion pacifique.

Pendant l’année 2020, une chute de 85 % du nombre d'exécutions a été enregistrée en Arabie saoudite. Immédiatement après la fin de la présidence par l’Arabie saoudite du G20, les exécutions ont repris et neuf personnes ont été exécutées en décembre 2020. Au moins 40 personnes ont ensuite été exécutées entre janvier et juillet 2021, contre 27 pendant toute l’année 2020. Dans de nombreux cas, les exécutions ont eu lieu après des condamnations prononcées à l’issue de procès d’une flagrante iniquité entachés par des plaintes concernant des actes de torture infligés pendant la détention provisoire qui ont conduit à des « aveux » forcés, sur lesquelles le parquet s’est systématiquement abstenu d’enquêter.

En juin 2021, Mustafa Darwish, un jeune Saoudien appartenant à la minorité chiite, a été exécuté à la suite de sa condamnation par le TPS en 2018 pour des accusations liées au terrorisme, à l’issue d’un procès d’une flagrante iniquité. Lors d’une audience, il a déclaré devant le juge : « On m’a menacé, frappé et torturé pour que je fasse des aveux [...] J’ai avoué parce que je craignais de perdre la vie. »

​« Les projets de l’Arabie saoudite concernant des réformes limitées de la législation et en matière de droits humains ne signifient rien face à la poursuite des exécutions, des procès iniques et des sanctions implacables dont font l’objet les défenseur·e·s des droits humains, les militant·e·s et les journalistes. Nous demandons au Conseil des droits de l'homme de l’ONU de créer un mécanisme de surveillance et d’informations sur la situation des droits humains en Arabie saoudite, a déclaré Lynn Maalouf.

« Si les autorités saoudiennes veulent montrer qu’elles sont réellement déterminées à respecter les droits humains, la première étape devrait alors consister à libérer immédiatement et sans condition tous les défenseur·e·s des droits humains détenus uniquement parce qu’ils ont exercé pacifiquement leurs droits humains, et à annuler leurs condamnations et lever toutes les autres sanctions. »

Au moins 39 personnes sont actuellement incarcérées en Arabie saoudite en raison de leurs activités militantes, de leur travail de défense des droits humains ou parce qu’elles ont exprimé des opinions dissidentes, d’après les recherches menées par Amnistie internationale.

Mise à jour : Mustafa al Darwish a été exécuté le 15 juin 2021. En procédant à cette exécution, les autorités saoudiennes ont fait preuve d'un mépris déplorable pour le droit à la vie. Mustafa al Darwish est la dernière victime en date d'une justice saoudienne grandement déficiente, qui condamne régulièrement à mort des personnes à l'issue de procès iniques se fondant sur des aveux obtenus sous la torture. 

​Réagissant aux informations selon lesquelles Mustafa al Darwish risque d’être exécuté très prochainement, son dossier ayant été transféré à la Présidence de la sécurité de l’État après la confirmation de sa condamnation à mort par la Cour suprême, la directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnistie internationale, Lynn Maalouf, a déclaré :
​
« Les autorités saoudiennes doivent immédiatement annuler tout projet d’exécution concernant Mustafa al Darwish, qui a été déclaré coupable de participation à des émeutes antigouvernementales et condamné à mort à l'issue d'un procès entaché de graves irrégularités, fondé sur de prétendus « aveux » extorqués sous la torture. Il reste peu de temps pour lui sauver la vie. 

« L’application de la peine capitale est une violation odieuse du droit à la vie en toutes circonstances. Si cette exécution a lieu, elle remettra fortement en cause les progrès récemment accomplis par l'Arabie saoudite en ce qui concerne le recours à la peine de mort, le nombre d’exécutions ayant diminué de 85 % dans le Royaume en 2020.

« Le droit international relatif aux droits humains interdit formellement de recourir à la peine de mort contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Or, l'acte d'accusation officiel ne précise pas le mois au cours duquel les infractions présumées auraient été commises, on ignore donc si Mustafa al Darwish avait 17 ou 18 ans à l’époque. 

« Au lieu d’ôter la vie à Mustafa al Darwish, les autorités doivent immédiatement annuler sa déclaration de culpabilité et ordonner qu’il soit à nouveau jugé, dans le cadre d’un procès équitable. »

Complément d'information

Au cours de la dernière semaine de mai 2021, le dossier de Mustafa al Darwish a été transféré à la Présidence de la sécurité de l’État. Faute d'informations transparentes sur les procédures judiciaires, Amnistie internationale craint que ce transfert ne soit très prochainement suivi de l’exécution de Mustafa al Darwish, dès que le roi aura ratifié sa condamnation à mort.

Mustafa al Darwish, 26 ans, a été arrêté en mai 2015 pour sa participation présumée à des émeutes en 2011 et 2012. Pendant sa détention, il a été placé à l'isolement et maintenu en détention au secret pendant six mois et s'est vu refuser les services d’un avocat jusqu'au début de son procès, deux ans plus tard, en violation de son droit à un procès équitable. En mars 2018, il a été condamné à mort par le Tribunal pénal spécial pour toute une série de chefs d’accusation. Il a notamment été déclaré coupable d’avoir « participé à une rébellion armée contre les dirigeants, bloqué des routes et semé la discorde », « formé [...] un réseau terroriste armé et tiré sur des membres des forces de sécurité » et « cherché à perturber la cohésion nationale en participant à plus de 10 émeutes ».

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, et indépendamment de la culpabilité, de l’innocence ou de toute autre situation de la personne condamnée, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

Mustafa al Darwish, un jeune Saoudien, risque d’être exécuté très prochainement, son dossier ayant été transféré à la Présidence de la sécurité de l’État et sa condamnation à mort confirmée par la Cour suprême. Mustafa Al Darwish a été arrêté en 2015 pour sa participation présumée à des émeutes antigouvernementales dans la province de l'Est, dont la population est majoritairement chiite. D’après des documents émanant de la justice, il a fait l’objet d’une détention provisoire prolongée, d’actes de torture et d’un procès manifestement inique. Amnistie internationale appelle le roi Salman bin Abdulaziz al Saoud à ne pas ratifier sa condamnation à mort, et à ordonner aux organes judiciaires compétents d'annuler sa déclaration de culpabilité et de le faire bénéficier d’un nouveau procès, conforme cette fois-ci aux normes internationales d'équité.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Roi d’Arabie saoudite
His Majesty King Salman bin Abdul Aziz Al Saud
Office of His Majesty the King
Royal Court
Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur: +966 11 403 3125 (merci de faire preuve de persévérance)
Twitter: @KingSalman

​​​Sire,

Au cours de la dernière semaine de mai 2021, le dossier de Mustafa al Darwish a été transféré à la Présidence de la sécurité de l’État. Faute d'informations transparentes sur la procédure judiciaire, Amnistie internationale craint que ce transfert ne soit très prochainement suivi de son exécution, dès que Votre Majesté aura ratifié sa condamnation à mort. Le 25 mai 2015, Mustafa al Darwish, né en 1994, a été arrêté par les forces de sécurité. Il a ensuite été détenu pendant deux ans dans la prison d'al Mabahith, à Dammam, la capitale de la province de l’Est, en Arabie saoudite, avant d'être jugé. Il a été maintenu à l'isolement et au secret pendant les six premiers mois de sa détention, et n’a pas pu bénéficier des services d’un avocat avant le début de son procès – autant de graves violations de ses droits procéduraux et de son droit à un procès équitable, qui ont entaché le procès ayant abouti à sa condamnation à mort.

Le 28 mars 2018, le Tribunal pénal spécial a condamné à mort Mustafa al Darwish pour des chefs d'accusation liés à sa participation à des manifestations. Cette juridiction l’a notamment déclaré coupable d’avoir «participé à une rébellion armée contre les dirigeants, bloqué des routes et semé la discorde» et «cherché à perturber la cohésion nationale en participant à plus de 10 émeutes». D’après des documents émanant de la justice, ces charges étaient fondées sur des « aveux » de Mustafa al Darwich ou une déclaration signée indiquant qu’il avait participé à plus de 10 émeutes en 2011 et 2012, sur des photos de lui tirant sur des patrouilles de sécurité et sur un rapport technique concernant son téléphone, qui aurait contenu des photos offensantes pour des membres des forces de sécurité. Cependant, l'acte d'accusation officiel ne précise pas les mois au cours desquels ces infractions auraient été commises. On ignore donc si Mustafa al Darwich avait 17 ou 18 ans au moment de sa participation présumée aux émeutes, et par conséquent si son dossier doit être réexaminé en vertu de la nouvelle Loi relative aux mineurs. De plus, les «preuves» sur lesquelles est fondée sa condamnation à mort résultent d'une procédure entachée de graves irrégularités, puisque Mustafa al Darwich a notamment été soumis à une détention provisoire prolongée durant plus de deux ans et, selon son témoignage devant le juge, s’est vu extorquer ses «aveux» sous la torture.

Je vous prie instamment de ne pas ratifier l'exécution de Mustafa al Darwich, d’annuler sa déclaration de culpabilité étant donné les sérieux doutes qui pèsent sur l'équité de son procès, et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès, conforme cette fois-ci aux normes internationales d'équité des procès et excluant le recours à la peine de mort. De plus, je vous appelle à ordonner qu’une enquête impartiale, indépendante et efficace soit menée sans délai sur ses allégations de torture et de mauvais traitements, et à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort en Arabie saoudite.

Je prie Votre Majesté d’agréer l’expression de ma très haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 28 mars 2018, Mustafa al Darwish a été condamné à mort après avoir notamment été déclaré coupable d’avoir «participé à une rébellion armée contre les dirigeants, bloqué des routes et semé la discorde», «formé [...] un réseau terroriste armé et tiré sur des membres des forces de sécurité», «cherché à perturber la cohésion nationale en participant à plus de 10 émeutes», «fabriqué des cocktails Molotov dans le but de porter atteinte à la sécurité de l'État et de les lancer sur des patrouilles de sécurité», ainsi que d’avoir enfreint l'article 6 de la Loi contre la cybercriminalité en «stockant des informations portant atteinte à l'ordre public». Il a dit au juge lors d'une des audiences de son procès : «mes aveux ne sont pas valables car on m’a menacé, battu et torturé pour me les extorquer. On m’a aussi torturé au niveau de zones sensibles de mon corps, ce qui m'a fait perdre connaissance. J’ai avoué parce que j’avais peur de perdre la vie.» Mustafa Al Darwish a également dit au tribunal qu’alors qu’un juge validait ses aveux, le magistrat l'avait lui aussi menacé d’être à nouveau battu et torturé s'il refusait de les signer.

Amnistie internationale a recueilli des informations sur la politique répressive menée à l’égard de la communauté chiite en Arabie saoudite, notamment par l’intermédiaire du Tribunal pénal spécial, qui prononce de lourdes peines de prison et des condamnations à mort à l'issue de procès manifestement iniques, entachés d'allégations de torture en détention sur lesquelles le parquet s’abstient systématiquement d'enquêter.

Lors d'une vague d’exécutions le 23 avril 2019, l'Arabie saoudite a ôté la vie à 37 personnes déclarées coupables de «terrorisme» par le Tribunal pénal spécial, dont un jeune chiite condamné pour des faits survenus alors qu'il avait moins de 18 ans. Parmi ces personnes figurait Abdulkareem al Hawaj, un jeune chiite arrêté à l’âge de 16 ans et déclaré coupable d’infractions liées à sa participation à des manifestations antigouvernementales. Or, le droit international interdit strictement de recourir à la peine de mort contre une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

La plupart des condamnés exécutés ce jour-là étaient des hommes chiites déclarés coupables à l’issue de simulacres de procès, contraires aux normes internationales d’équité et fondés sur des «aveux» arrachés sous la torture. Ils ont été maintenus en détention provisoire prolongée et ont dit au tribunal qu’on les avait soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements pendant leurs interrogatoires pour leur extorquer des «aveux». À la connaissance d’Amnistie internationale, les familles des condamnés concernés n'ont pas été informées de leur exécution à l'avance et ont été bouleversées en l’apprenant.
De plus, trois jeunes hommes appartenant à la minorité chiite sont toujours détenus pour des infractions qu'ils ont commises alors qu'ils avaient moins de 18 ans, à savoir Ali al Nimr, Dawood al Marhoon et Abdullah al Zaher. Ces trois hommes ont passé plus de six ans dans le quartier des condamnés à mort sous la menace d’une exécution imminente à la suite de procès manifestement iniques. En février 2021, le Tribunal pénal spécial a commué leur condamnation à mort et les a condamnés à une peine de 10 ans d'emprisonnement, ce qui signifie, compte tenu du temps qu’ils ont déjà passé en prison, qu'ils pourraient être libérés en 2022.

Il reste important de souligner qu’en avril 2020, l’Arabie saoudite a publié un décret royal annonçant son projet de ne plus recourir à la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans dans les affaires discrétionnaires ne relevant pas de la législation antiterroriste. Ce décret s’inscrit dans le sillage de la Loi de 2018 relative aux mineurs, qui interdit aux juges de prononcer des condamnations à mort à titre de châtiment discrétionnaire contre des personnes âgées de moins de 15 ans. L’annonce des autorités saoudiennes doit être suivie de l’adoption de règlements d’application précis n’excluant aucun mineur de cette réforme.

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est systématiquement opposée, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quelles que soient la personne accusée, l’infraction commise et la méthode d’exécution.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : arabe ou anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 2 août 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Le Tribunal pénal spécial saoudien a commué la condamnation à mort d’Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, arrêtés alors qu’ils étaient adolescents et condamnés à l’issue de procès iniques, en une peine de 10 ans de prison, le temps déjà passé en détention étant pris en compte, ce qui signifie qu’ils pourraient être libres en 2022.
​
« Apprendre que ces jeunes hommes ne seront pas exécutés est assurément un immense soulagement pour eux-mêmes et leurs familles, après plusieurs années d’angoisse passées dans le quartier des condamnés à mort. » a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe du programme régional Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Ces trois jeunes gens ont été condamnés à l’issue de procès manifestement iniques sur la base d’aveux extorqués sous la torture. Des années de leur jeunesse ont été sacrifiées sur l’autel d’un procès inique et, ce qui a dû être un véritable calvaire, ils ont vécu séparés de leurs proches pendant près de 10 ans.

« Le recours à la peine de mort pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés est une violation flagrante du droit international relatif aux droits humains.

​« La décision de commuer les condamnations à mort de ces jeunes hommes en peines d’emprisonnement intervient après un net recul du recours à la peine capitale par les autorités en 2020. Elle doit marquer un tournant pour l’Arabie saoudite. Elle doit être synonyme de rupture définitive avec la pratique qui consiste à condamner à mort des mineurs délinquants, quelle que soit la nature de leur crime. Enfin, les autorités doivent faire progresser ces réformes en prenant des mesures visant à abolir totalement la peine de mort, pour tous les crimes. »

Complément d’information

Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon ont été arrêtés séparément en 2012, à l’âge de 17, 16 et 17 ans respectivement. Ils ont été interpellés pour des infractions commises alors qu’ils participaient à des manifestations antigouvernementales dans la province orientale d’Arabie saoudite. Tous trois ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial en 2014 à l’issue de procès entachés d’irrégularités. Depuis, Amnistie internationale a fait campagne pour qu’ils ne soient pas exécutés.

En août 2020, le parquet saoudien a ordonné un réexamen de leur condamnation à mort. D’après la Commission saoudienne des droits humains, leurs condamnations ont été commuées en des peines de 10 ans d’emprisonnement.

Le mois dernier, la Commission a annoncé [1] que le nombre d’exécutions en 2020 avait chuté de 85 % par rapport à 2019. Elle a en partie attribué cette baisse au moratoire sur les exécutions pour les infractions liées à la législation sur les stupéfiants, « qui donne une seconde chance à un plus grand nombre de criminels non violents ». Ce moratoire n’avait pas encore été annoncé officiellement.

En avril 2020, l’Arabie saoudite a publié un décret royal annonçant son projet de ne plus recourir à la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans dans les affaires discrétionnaires ne relevant pas de la loi antiterroriste. Il s’inscrit dans le sillage de la Loi relative aux mineurs, promulguée en 2018, qui interdit aux juges de prononcer des condamnations à mort à titre de châtiment discrétionnaire contre les personnes âgées de moins de 15 ans. L’annonce faite par les autorités saoudiennes doit être assortie de règlements d’application précis n’excluant aucun mineur de la réforme.

Dans une annonce publiée le 27 août sur le compte Twitter de la Commission saoudienne des droits humains, le parquet a annoncé ordonner un réexamen de la condamnation à mort de trois jeunes hommes qui étaient des mineurs au moment de leur arrestation, et qui risquent d’être exécutés de façon imminente. Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoun, trois jeunes militants chiites, ont tous été arrêtés en 2012 et inculpés d’infractions liées à leur participation à des manifestations antigouvernementales dans la province de l’Est, en Arabie saoudite.
​
« L’annonce du réexamen de la condamnation à mort de ces trois jeunes hommes représente une avancée importante, qui n’a que trop tardé, en direction de la justice. Nous demandons aux autorités saoudiennes de veiller à ce que tout nouveau procès consécutif à ce réexamen soit équitable et mené de façon transparente et ouverte, et avec un accès à une représentation juridique. Les autorités doivent également veiller à ce que les « aveux » extorqués à ces hommes au moyen de la torture ne soient pas utilisés dans la procédure à leur encontre, a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale.

« Il est absolument essentiel que ces jeunes hommes ne soient pas de nouveau soumis à un procès profondément inique devant le Tribunal pénal spécial, qui a été créé pour juger les personnes accusées d’infractions liées au terrorisme. Les autorités doivent ainsi veiller à ce que tout nouveau procès soit mené devant un tribunal de droit commun.

« Nous demandons aux autorités saoudiennes de veiller à ce que tout nouveau procès consécutif à ce réexamen soit équitable et mené de façon transparente et ouverte, et avec un accès à une représentation juridique. Les autorités doivent également veiller à ce que les « aveux » extorqués à ces hommes au moyen de la torture ne soient pas utilisés dans la procédure à leur encontre »

« Le pays continue d’utiliser la peine de mort pour certaines infractions, et le nombre d’exécutions a atteint l’an dernier un chiffre effrayant, avec 184 personnes mises à mort. L’annonce du réexamen de la condamnation à mort de ces jeunes hommes ne doit pas être utilisée pour tenter de redorer l’image de l’Arabie saoudite aux yeux de la communauté internationale et en vue du Sommet du G20 que le pays accueillera à Riyad, en novembre.

« Nous demandons aux autorités saoudiennes d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, à titre de premier pas sur la voie de l’abolition totale de la peine capitale. »

Complément d’information

Selon les informations obtenues par Amnistie internationale, les familles des détenus ont eu connaissance du réexamen de la condamnation à mort de leur proche par les médias : elles n’en ont pas été officiellement informées par les autorités.

Au moment de leur arrestation, Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoun étaient âgés de 17, 16 et 17 ans respectivement. Jusqu’à leurs 18 ans, ils ont tous été détenus dans un centre pour la réinsertion des mineurs, ce qui indique que les autorités les considéraient comme des mineurs à l’époque.

Le 27 mai 2014, le Tribunal pénal spécial de Riyad a condamné Ali al Nimr à la peine de mort pour plusieurs infractions, notamment pour avoir participé à des manifestations contre le gouvernement, pour avoir attaqué les forces de sécurité, pour possession d’une mitrailleuse et pour vol à main armée. Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoun ont aussi été condamnés à mort en octobre 2014 par ce même tribunal pour des accusations similaires. Dans ces trois affaires, le Tribunal pénal spécial semble avoir fondé sa décision sur des « aveux » qui, selon les jeunes hommes, leur ont été arrachés au moyen de la torture et d’autres mauvais traitements.

Ali al Nimr a dit que pendant ses interrogatoires par des agents de la prison de la Direction générale des enquêtes du ministère de l’Intérieur (DGE ou al Mabahith), il a été battu, frappé à coups de pied et soumis à d’autres mauvais traitements par quatre agents qui l’ont forcé à signer des déclarations qu’il n’a pas été autorisé à lire, et qui lui ont fait croire qu’il s’agissait d’ordonnances de remise en liberté. Le juge n’a pas ordonné d’enquête immédiate sur les allégations d’Ali al Nimr, mais il affirme avoir demandé au ministère de l’Intérieur d’examiner les accusations de torture impliquant ses propres agents. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée, et le juge a déclaré coupable et condamné à mort Ali al Nimr en se fondant uniquement sur ses « aveux ».

En avril, Amnistie internationale a obtenu des informations au sujet d’un décret royal annonçant la fin du recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime qui leur est reproché, dans les affaires où le choix de la peine est discrétionnaire et qui ne font pas intervenir la législation antiterroriste. Cette annonce s’inscrit dans le sillage de la Loi relative aux mineurs, promulguée en 2018, qui interdit aux juges de prononcer une condamnation à mort à titre de châtiment discrétionnaire contre les personnes âgées de moins de 15 ans. Cependant, cette loi ne les a pas empêchés de prononcer la peine capitale contre les mineurs reconnus coupables au titre de la charia de crimes passibles de hadd (peines fixes et sévères) ou de qisas (« réparation »), qui prévoit de punir certains crimes comme les meurtres et les coups et blessures par des châtiments identiques (la peine de mort pour les meurtres et les mêmes blessures pour des dommages corporels). Cette loi ne respectait donc pas les obligations incombant à l’Arabie saoudite au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant. L’annonce faite par les autorités saoudiennes, qui représente une avancée par rapport à la Loi relative aux mineurs, doit être assortie de règlements d’application précis n’excluant aucun mineur de la réforme.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Les informations signalant que l’Arabie saoudite à l’intention d’abolir la peine de mort pour les personnes ayant commis un crime alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans – exception faite des cas entrant dans le champ d’application de la législation relative à la lutte contre le terrorisme – peuvent sembler annoncer un progrès, mais il ne s’agit en réalité que d’un petit pas en avant, insuffisant, sur le long chemin qui reste à parcourir pour la protection du droit à la vie.
​
Pendant des années, l’Arabie saoudite s’est abstenue de respecter le droit international, qui interdit de recourir à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles ont commis un crime. 

Mais le fait que l’Arabie saoudite continue de condamner à mort des personnes montre que l’approche qu’a adoptée ce pays en matière d’ordre public est fondamentalement erronée. 

La peine de mort peut y être infligée pour un grand nombre de crimes – notamment pour meurtre, pour des infractions liées aux stupéfiants, pour apostasie et pour sorcellerie –, et elle est souvent prononcée à l’issue de procès iniques et entachés de graves irrégularités. Les condamnés à mort sont généralement décapités. Dans certains cas, il est même arrivé que les corps soient « crucifiés ».

Combien de personnes condamnées l’Arabie saoudite a-t-elle exécutées l’an dernier ?

Comme le montre le rapport annuel sur la peine de mort qu’Amnistie internationale a publié la semaine dernière, le taux d’exécutions en Arabie saoudite est l’un des plus élevés au monde. Les autorités saoudiennes ont mis à mort 184 personnes l’année dernière, ce qui représente le plus grand nombre d’exécutions recensées par Amnistie internationale en compilant ses recherches et les chiffres du ministère de l’Intérieur depuis 2000. La majorité des prisonniers exécutés l’ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour meurtre. 

L’an dernier, au mois d’avril, 37 personnes ont été tuées en l’espace d’une journée seulement. Au total, 32 de ces personnes étaient des hommes appartenant à la minorité chiite d’Arabie saoudite, dont un grand nombre avaient été condamnés pour des infractions liées au « terrorisme », à l’issue de procès basés sur des aveux arrachés au moyen de la torture.

L’une de ces personnes était Hussein al Mossalem. Il a subi de multiples blessures, notamment des fractures du nez, de la clavicule et de la jambe, pendant sa détention à l’isolement, et a été frappé et soumis à des décharges électriques ainsi qu’à d’autres formes de torture. Il faut que cesse cette pratique cruelle d’une forme pervertie de « justice ».

La peine capitale a-t-elle un effet dissuasif ?

En vérité, la condamnation à mort d’une personne constitue une violation du droit à la vie. De plus, des personnes innocentes risquent ainsi d’être tuées. En Arabie saoudite, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat, et dans nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. 

Les informations rassemblées par Amnistie internationale montrent que les procès capitaux sont notamment marqués par un recours aux « aveux » obtenus sous la torture. Au moins 20 hommes chiites jugés par le Tribunal pénal spécial ces dernières années ont été condamnés à mort sur la base de tels « aveux », et 17 d’entre eux ont déjà été exécutés.

Il n’a jamais été prouvé que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les peines d'emprisonnement sur la criminalité. En réalité, le taux de criminalité diminue souvent dans les pays qui ont aboli la peine capitale. Le fait est que les condamnations à mort ne contribuent pas à rendre nos sociétés plus sûres et moins dangereuses.

La peine de mort viole le droit le plus fondamental : le droit à la vie. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

L’Arabie saoudite affirme être déterminée à mettre en place les réformes en matière de droits humains que le prince héritier Mohammed Ben Salman entend défendre dans le cadre de son plan Vision 2030. Si tel est réellement le cas, il est alors grand temps pour le pays d’abolir totalement la peine de mort.

À la suite de l’annonce faite par l’Arabie saoudite, qui prévoit d’abolir la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime commis dans les affaires ne relevant pas de la Loi de lutte contre le terrorisme, Amnistie internationale demande au pays d’aller plus loin et d’abolir totalement la peine de mort.

« Cette mesure est un grand pas en avant pour l’Arabie saoudite si elle est mise en œuvre ; toutefois, le recours à la peine capitale dans le pays a atteint un record choquant en 2019, avec 184 exécutions recensées, a déclaré Heba Morayef, directrice pour la région Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Aucun pays ne devrait plus l’appliquer et le bilan de l’Arabie saoudite à cet égard est particulièrement mauvais. Elle doit sans plus attendre instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, à titre de premier pas sur la voie de l’abolition totale de la peine capitale.

« Par ailleurs, nous ne devons pas oublier que des dizaines de défenseur·es pacifiques des droits humains sont toujours détenus pour des condamnations prononcées à l’issue de procès iniques, uniquement pour avoir fait campagne en faveur de l’égalité et de la justice dans un environnement très répressif. »

Les autorités saoudiennes ont annoncé le 26 avril que le pays allait cesser de recourir à la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cette sentence sera remplacée par une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement.

« L’Arabie saoudite doit sans plus attendre instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, à titre de premier pas sur la voie de l’abolition totale de la peine capitale »

D’après les informations obtenues par Amnistie internationale, le décret royal exclut les crimes relevant de la Loi de lutte contre le terrorisme. On ignore quelle sera la peine encourue par les mineurs délinquants s’ils sont jugés au titre de cette loi. Or, Amnistie internationale a recueilli des informations sur l’utilisation abusive par les autorités saoudiennes de la Loi de lutte contre le terrorisme, qui définit de manière excessivement générale et vague les termes « terrorisme » et « infraction terroriste », et contient des dispositions qui érigent en infraction l’expression pacifique d’opinions.

Depuis des années, l’Arabie saoudite piétine le droit international interdisant l’usage de la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime commis. Amnesty International fait campagne depuis longtemps pour que soient annulées les condamnations à mort prononcées contre Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, trois jeunes hommes membres de la minorité chiite, tous arrêtés alors qu’ils avaient moins de 18 ans. Ils risquent d’être exécutés de manière imminente, après avoir été jugés dans le cadre de procès iniques par le Tribunal pénal spécial.

Amnistie internationale a recueilli des informations sur l’utilisation abusive par les autorités saoudiennes de la Loi de lutte contre le terrorisme, qui [...] contient des dispositions qui érigent en infraction l’expression pacifique d’opinions

Les autorités n’ont pas encore rendu public le décret royal contenant l’annonce et ses règlements d’application demeurent flous. À la connaissance d’Amnistie internationale, les familles des condamnés à mort n’ont pas encore reçu d’informations concernant le cas de leurs proches.

La semaine dernière, la Cour suprême saoudienne a publié une directive enjoignant aux tribunaux de ne plus prononcer de peines de flagellation à titre de châtiment discrétionnaire et de les remplacer par des peines de prison assorties ou non d’amendes. On ignore si cela s’appliquera aux peines de flagellation impérativement prévues pour diverses infractions au titre de la charia, notamment pour des infractions sexuelles ou liées à la consommation d’alcool.

LOI RELATIVE AUX MINEURS

La récente annonce s’inscrit dans le sillage de la Loi relative aux mineurs, promulguée en 2018, qui interdit aux juges de prononcer des condamnations à mort à titre de châtiment discrétionnaire contre les personnes âgées de moins de 15 ans. Cependant, cette loi ne leur interdit pas de prononcer la peine capitale contre les mineurs reconnus coupables au titre de la charia de crimes passibles de hadd (peines fixes et sévères) ou de qisas (« réparation »), qui prévoit de punir certains crimes comme les meurtres et les coups et blessures par des châtiments identiques (la peine de mort pour les meurtres et les mêmes blessures pour des dommages corporels). La loi ne respectait donc pas les obligations incombant à l’Arabie saoudite au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

L’annonce faite par les autorités saoudiennes, qui est un pas en avant dans la lignée de la Loi relative aux mineurs, doit être assortie de règlements d’application précis n’excluant aucun mineur de la réforme.

Complément d’information

Dans son rapport annuel sur la peine de mort, Amnesty International révélait que l’Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019, dans un contexte de diminution du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale. Les autorités saoudiennes ont mis à mort 184 personnes l’année dernière, soit le plus grand nombre d’exécutions recensées par Amnistie internationale en compilant ses recherches et les chiffres du ministère de l’Intérieur depuis 2000.

En réaction à la condamnation par un tribunal saoudien de cinq personnes à la peine capitale et de trois autres à des peines de prison pour le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, Lynn Maalouf, directrice de la recherche sur le Moyen-Orient au sein d’Amnistie internationale, a déclaré :

« Cette décision est une tentative d’étouffer l’affaire qui n’apporte ni justice ni vérité pour Jamal Khashoggi et ses proches. Le procès a été interdit au public et aux observateurs indépendants, et aucune information n’a été communiquée sur la manière dont l’enquête s’était déroulée.

« Le jugement ne se penche pas sur l’implication des autorités saoudiennes dans ce crime odieux et ne précise pas non plus où se trouve le corps de Jamal Khashoggi.

« Les tribunaux saoudiens privent régulièrement les accusés de l’assistance d’un avocat et condamnent des personnes à mort à l’issue de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires. Étant donné le manque de transparence de la part des autorités saoudiennes et en l’absence d’une justice indépendante, seule une enquête internationale, indépendante et impartiale permettra de rendre justice à Jamal Khashoggi. »

Complément d’information

La décision du Parquet concernant le meurtre de Jamal Khashoggi le 2 octobre 2018 a été publiée par l’agence de presse saoudienne lundi 23 décembre. Le procès impliquait 31 personnes, dont 11 ont été inculpées et huit condamnées ce lundi. Cinq d’entre elles ont été condamnées à mort et trois à des peines de prison. Les accusés ont été jugés et condamnés devant le tribunal criminel de Riyadh. Le jugement est susceptible d’appel.

Le rapport de l’ONU publié en juin 2019 par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard, a conclu que Jamal Khashoggi a été victime d’« une exécution extrajudiciaire pour laquelle l’État d’Arabie Saoudite est responsable aux termes du droit relatif aux droits humains ». L’Arabie Saoudite a refusé de coopérer avec Agnès Callamard lors de son enquête.

Le parquet saoudien a requis l’exécution de Salman al Awda, un dignitaire religieux réformiste. L’ouverture de son procès doit se dérouler devant le tribunal antiterroriste, connu sous le nom de Tribunal pénal spécial, le dimanche 28 juillet 2019.

Après que le parquet saoudien ait requis l’exécution de Salman al Awda , Lynn Maalouf, directrice des recherches sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« La possibilité que Salman al Awda soit condamné à mort et exécuté nous inspire de vives inquiétudes. Depuis son arrestation il y a près de deux ans, Salman al Awda a traversé de dures épreuves, notamment un maintien prolongé en détention provisoire, des mois de placement à l’isolement, de détention au secret et d’autres mauvais traitements - violations flagrantes de son droit à un procès équitable.

« Les autorités saoudiennes continuent à affirmer qu’elles combattent le "terrorisme" alors que ce procès, ainsi que ceux d’autres militants, notamment les 37 hommes exécutés en avril dernier, sont manifestement motivés par des considérations politiques et ont pour objectif de réduire au silence les voix indépendantes dans le pays.

« Salman al Awda appelle de ses vœux une société plus inclusive qui mettrait fin à la marginalisation des chiites saoudiens. C’est pour cela qu’il est puni. Des femmes et des défenseur·e·s des droits des femmes réclamant des droits plus étendus sont sanctionnés de manière similaire. Qu’espérent accomplir les autorités en traitant leurs propres citoyen·ne·s de cette façon ? Au lieu de continuer sur la voie d’un simulacre de procès, les autorités doivent abandonner toutes les charges retenues contre Salman al Awda et le libérer immédiatement et sans condition. »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 7 septembre 2017, des agents de la sûreté de l’État ont arrêté Salman al Awda, 61 ans, chez lui sans présenter de mandat, quelques heures après qu’il a publié un tweet encourageant les autorités du Qatar et de l’Arabie saoudite à sortir de l’impasse diplomatique. En novembre 2017, des hommes cagoulés et vêtus en civil, envoyés semble-t-il par la Direction de la sureté de l’État, ont fouillé son domicile sans mandat, et confisqué des appareils électroniques et des livres.

Il a été détenu au secret et placé à l’isolement pendant les cinq premiers mois de son incarcération, sans pouvoir s’entretenir avec sa famille ni avec un avocat, si ce n’est le temps d’une brève conversation téléphonique un mois après son arrestation. En janvier 2018, il a été hospitalisé en raison de la dégradation de son état de santé. Il n’a été autorisé à appeler sa famille qu’un mois plus tard.

En août 2018, Salman al Awda a comparu devant le Tribunal pénal spécial lors d’une audience secrète, puis a été accusé de 37 infractions, notamment d’affiliation avec les Frères musulmans, et d’appels à des réformes gouvernementales et à un « changement de régime » dans le monde arabe. En mai 2019, il a comparu dans le cadre d’une autre procédure secrète, à l’issue de laquelle son avocat a indiqué à sa famille que le parquet avait requis la peine capitale.

Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

En réaction aux informations indiquant que Murtaja Qureiris, jeune Saoudien arrêté à l’âge de 13 ans, ne sera pas exécuté et a finalement été condamné à 12 ans d’emprisonnement, Lynn Maalouf, directrice des recherches sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :
​
« Apprendre que Murtaja Qureiris ne sera pas exécuté est un immense soulagement pour lui et sa famille, mais il est absolument scandaleux que les autorités saoudiennes aient même requis la peine de mort pour une personne arrêtée à l’âge de 13 ans. Le recours à la peine de mort contre des personnes ayant moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés constitue une violation flagrante du droit international.

« Même si les autorités saoudiennes ont épargné la vie de Murtaja Qureiris dans cette affaire, la législation de l’Arabie saoudite permet toujours de condamner à mort des personnes arrêtées pour des faits commis alors qu’elles étaient mineures si ces faits sont passibles de la peine capitale selon la charia (loi islamique).

« Si elles veulent montrer qu’elles souhaitent sincèrement respecter les droits de l’enfant, les autorités saoudiennes doivent abolir la peine de mort pour toutes les infractions commises par des mineurs. Pour commencer, elles doivent immédiatement annuler les condamnations à mort prononcées contre Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon – trois hommes chiites qui ont tous été arrêtés avant l’âge de 18 ans et risquent une exécution imminente. »

Murtaja Qureiris a été détenu à l’isolement, roué de coups pendant son interrogatoire et contraint à formuler des « aveux ». Son procès a été manifestement inique et il a été traité comme un adulte aux yeux de la loi, malgré le fait que certaines des charges retenues contre lui concernent des faits remontant à une époque où il avait seulement 10 ans.

Aujourd’hui âgé de 18 ans, il a été arrêté en septembre 2014. Il a été jugé par le Tribunal pénal spécial en septembre 2018. Parmi les charges retenues contre lui figuraient la participation à des manifestations antigouvernementales, la présence à l’enterrement de son frère Ali Qureiris, tué lors d’une manifestation en 2011, l’adhésion à une « organisation terroriste », le jet de cocktails Molotov sur un poste de police et l’usage d’une arme à feu contre les forces de sécurité.

En août 2018, le roi Salman bin Abdulaziz al Saoud a promulgué la Loi relative aux mineurs, qui prévoit une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement pour les mineurs délinquants dans les affaires où, en tant qu’adultes, ils auraient encouru la peine capitale. Cette loi ne s’applique toutefois pas aux crimes passibles de la peine de mort en vertu de la charia (loi islamique). La législation contrevient donc au droit international relatif aux droits humains, qui interdit strictement le recours à la peine de mort contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.