Les familles de 12 Saoudiens condamnés à mort à l'issue d'un procès manifestement inique craignent que leurs proches ne soient exécutés sous peu, car leurs dossiers ont été transférés du Tribunal pénal spécial à la Présidence de la sécurité de l’État.

Amnistie internationale a reçu des informations selon lesquelles les familles de Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna et Abbas al Abbad ont appris que les dossiers de leurs proches ont été transférés du Tribunal pénal spécial à la Présidence de la sécurité de l’État le 5 novembre. Ces affaires ayant été transférées à l'organe responsable des poursuites judiciaires qui dépend directement du roi, et compte tenu de l'opacité coutumière de la justice saoudienne, les familles des 12 hommes craignent sérieusement une exécution imminente. On ignore si le roi a ratifié leurs condamnations.

Le 12 décembre 2017, certaines familles des 12 hommes se sont rendues au Tribunal pénal spécial pour obtenir des informations et ont appris que les sentences capitales prononcées contre leurs proches avaient été confirmées. Ces 12 Saoudiens faisaient partie d'un groupe de 15 hommes condamnés à mort le 6 décembre 2016 à l'issue du procès collectif inéquitable de 32 personnes arrêtées parmi la minorité chiite saoudienne, à divers endroits du pays, en 2013 et 2014. Les 15 hommes ont été inculpés d'une série d'infractions, notamment de « haute trahison » pour espionnage au profit de l'Iran. Certains étaient toutefois poursuivis pour des faits non reconnus en tant qu’infractions pénales par le droit international, tels que le « soutien à des manifestations » et la « diffusion de la religion chiite ». Certains ont indiqué au tribunal qu’ils avaient été menacés d’être placés à l’isolement et qu'on leur avait interdit tout contact avec leurs proches s’ils ne signaient pas une déclaration d’« aveux ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CIAPRÈS,
en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- demandez instamment aux autorités saoudiennes d'empêcher l'exécution des 12 hommes et d’annuler leur déclaration de
culpabilité, compte tenu des sérieux doutes qui pèsent sur l'équité de leur procès, et de les rejuger dans le respect des normes
internationales d'équité, sans recourir à la peine de mort ;
- appelez-les à ordonner l'ouverture, dans les meilleurs délais, d’une enquête digne de ce nom, impartiale et indépendante
sur les allégations de mauvais traitements ;
- priez-les d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie
saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 DÉCEMBRE 2018 À :

​Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Sa Majesté le Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire,
(Votre Majesté, dans le corps du texte)

Présidence de la sécurité de l’État
Son Excellence General Abdul Aziz
Mohammed Al-Howairini
Olaya Secondary Street
Olaya Riyadh 12611 8408
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 412 5555
Formule d’appel : Your Excellency, / Votre Excellence,

Copies à :

Commission des droits humains : Human Rights Commission
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
P.O. Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 418 510

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

​Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 182/17. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/7894/2018/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 6 décembre 2016, Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein
al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna, Ahmad al Nasser, Abdullah
al Khamiss, Hussain al Ibrahim et Abbas al Abbad, ont été condamnés à mort.

Les familles de ces 15 hommes ont appris que les condamnations de leurs proches avaient été confirmées, certains s'étant
rendus au Tribunal pénal spécial pour avoir des nouvelles. Le 23 juillet, un haut responsable de la justice leur a appris que les
dossiers avaient été transmis à la Cour suprême pour examen le 20 juillet. La condamnation à mort de 12 de ces hommes a été
ratifiée par la Cour suprême, mais pas celle des trois autres, dont les dossiers ont été renvoyés au Tribunal pénal spécial
assortis de commentaires supplémentaires.

Selon l'avocat qui défend la plupart des prévenus, les 32 hommes ont été arrêtés sans mandat en 2013 et 2014 et détenus au
secret pendant près de trois mois, durant lesquels ils ont été interrogés à plusieurs reprises sans la présence d'un avocat.

Depuis 2013, Amnistie internationale a constaté une forte augmentation du nombre de sentences capitales prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, notamment contre des membres de la minorité musulmane chiite. À la connaissance d'Amnistie internationale, au moins 18 autres hommes chiites sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort. Tous ont été accusés d'activités représentant une menace pour la sécurité nationale et condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial. Quatorze d'entre eux se trouvent dans le quartier des condamnés à mort et risquent d'être exécutés à tout moment, la Cour suprême ayant confirmé leur sentence en juillet 2017. Les 14 hommes ont été reconnus coupables d'une série d’infractions, parmi lesquelles la participation à des manifestations violentes dans la province de l’Est en 2012. Ils ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial à l’issue d’un procès collectif inéquitable, qui reposait sur des « aveux » arrachés sous la torture.

Parmi les 18 autres chiites toujours incarcérés dans le quartier des condamnés à mort dans l’attente de leur exécution figurent
aussi quatre Saoudiens qui ont été arrêtés pour des infractions commises alors qu'ils avaient moins de 18 ans : Ali al Nimr,
Abdullah al Zaher, Dawood al Marhoon et Abdulkareem al Hawaj. Ali al Nimr est le neveu du dissident Nimr al Nimr,
dignitaire religieux chiite exécuté en janvier 2016. Les trois hommes ont affirmé avoir subi des tortures destinées à les faire
« avouer ».

Voir les actions urgentes d'Amnistie internationale : Arabie saoudite. Peine de mort pour un militant mineur (3 juin 2014,
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/) et Arabie saoudite. Des mineurs délinquants risquent d’être
exécutés (15 octobre 2015, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/).

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances,
indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la
méthode d’exécution. Avec plus de 2 000 exécutions recensées entre 1985 et 2016, l'Arabie saoudite est l'un des pays au
monde qui exécute le plus.

Noms : Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna, Abbas al Abbad

En réaction à l’information selon laquelle les affaires des douze membres de la minorité chiite d’Arabie saoudite qui avaient été condamnés à mort l’an passé ont été transférées à la « Présidence de la sécurité de l’État », un organe sous l’autorité directe du roi et chargé de toutes les questions liées à la sécurité de l’État, Heba Morayef, directrice pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient chez Amnistie internationale, a déclaré :

« Les familles de ces hommes sont terrifiées par ce développement et par le manque d’informations concernant le statut des affaires de leurs proches. Compte tenu du secret qui entoure les procédures judiciaires en Arabie saoudite, nous craignons que ce développement n’indique une exécution imminente des douze hommes. »

« Les autorités saoudiennes ont condamné à mort ces hommes en 2016 pour espionnage au profit de l’Iran à l’issue d’un procès collectif contraire aux normes d’équité les plus élémentaires. L’Arabie saoudite est l’un des pays qui exécute le plus de personnes au monde et elle utilise régulièrement la peine de mort comme un outil politique pour écraser la dissidence provenant de la minorité chiite saoudienne, montrant ainsi son mépris total pour la valeur de la vie humaine. »
​​
​« Il n’est pas trop tard pour sauver la vie de ces hommes. Nous appelons les autorités saoudiennes à annuler sans délai ces condamnations, et à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions à titre de première étape vers l’abolition totale de ce châtiment. »


​Complément d’information

Ces 12 Saoudiens faisaient partie d'un groupe de 15 hommes qui avaient été condamnés à mort le 6 décembre 2016 à l'issue du procès collectif inéquitable de 32 personnes arrêtées à divers endroits du pays en 2013 et 2014. Les familles des 12 hommes ont appris en décembre 2017 que leurs condamnations avaient été entérinées par la Cour suprême, rendant leur exécution imminente dès que le roi aurait ratifié les condamnations. En raison de l'opacité du système judiciaire saoudien, les familles ne reçoivent que très peu d'informations, voire aucune information, sur les avancées de l'affaire et ne sont généralement pas informées de l'exécution imminente de leur proche.

D'après les informations d'Amnistie internationale, au moins 34 membres de la communauté chiite saoudienne – dont 4 mineurs délinquants – sont actuellement sous le coup d'une peine capitale. Toutes ces personnes ont été accusées d'activités considérées comme dangereuses pour la sécurité nationale.

En juin 2017, le roi a pris un décret royal dépouillant le ministère de l’Intérieur de la majorité de ses pouvoirs d’enquête et de poursuites en créant une nouvelle agence de sécurité intérieure, la Présidence pour la sécurité de l’État, qui comprend la Direction générale des enquêtes, les Forces de sécurité spéciales et d’autres entités qui étaient auparavant sous les ordres du ministre de l’Intérieur. Le nouvel organe ainsi créé rend compte directement au roi, un changement qui réduit considérablement les pouvoirs du ministre de l’Intérieur et concentre davantage le pouvoir entre les mains du roi.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Les autorités saoudiennes intensifient la répression contre les dissidents, comme le montrent les récents appels du parquet en faveur de l’exécution d’un certain nombre de responsables religieux et de militants qui doivent être jugés par le tribunal pénal spécial, la juridiction antiterroriste du pays. Six personnes doivent comparaître la semaine prochaine devant ce tribunal. Elles sont passibles de la peine de mort pour des faits relevant de l’exercice non violent de leurs droits à la liberté d'expression, d’association et de réunion. Parmi elles figurent un responsable religieux de premier plan, Sheikh Salman al-Awda, et le militant Israa al-Ghomgham. Les appels réitérés du parquet, ces trois derniers mois, à condamner à la peine capitale au moins huit personnes, suscitent une vive inquiétude quant au sort de dizaines de militants actuellement en détention sans inculpation ni jugement, ainsi que des personnes comparaissant actuellement devant le tribunal pénal spécial. Amnistie internationale demande aux autorités saoudiennes de libérer immédiatement toutes les personnes arrêtées pour avoir seulement voulu exercer sans violence leurs droits à la liberté d'expression, d’association et de réunion, d’abandonner les poursuites entamées contre elles et de renoncer à toutes velléités de soumettre à la peine de mort celles qui sont actuellement en cours de jugement. Les pouvoirs publics doivent immédiatement arrêter toutes les exécutions et commuer les peines capitales déjà prononcées. Ce serait un premier pas vers l’abolition du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

DES RESPONSABLES RELIGIEUX PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT

Sheikh Salman al-Awda doit comparaître le 30 octobre en troisième audience devant le tribunal pénal spécial. Il risque la peine de mort, le ministère public ayant demandé qu’il soit exécuté.

Sheikh Salman al-Awda a comparu devant le tribunal en août 2018, dans le cadre d’une audience secrète, au cours de laquelle 37 chefs d’accusation lui ont été signifiés. Il était notamment accusé d’appartenir à l’organisation des Frères musulmans et d’avoir appeler à des réformes au niveau de l’État, ainsi qu’à un changement de régime dans le monde arabe.

Il a été maintenu en détention au secret et à l’isolement pendant les cinq premiers mois ayant suivi son arrestation, sans contact avec sa famille ni avec un avocat, excepté un bref appel téléphonique un mois après son interpellation. Sa famille a appris en janvier qu’il avait été hospitalisé, car son état de santé s’était dégradé en détention. Il n’a été autorisé à appeler ses proches qu’un mois plus tard. Les membres de la famille proche de Salman al-Awda sont tous interdits de déplacement à l'étranger.

Salman al-Awda a été interpellé chez lui le 7 septembre 2017 par des agents des services de sécurité, sans mandat, quelques heures après avoir posté un tweet en réaction à un article sur la possible réconciliation entre l'Arabie saoudite et le Qatar dans un contexte de crise diplomatique. Il avait écrit : « Que Dieu mette leurs coeurs en harmonie pour le bien des peuples ». D'après sa famille, les autorités avaient demandé à Salman al-Awda et à d'autres personnalités de poster des tweets en soutien au gouvernement saoudien durant la crise avec le Qatar, l’an dernier, ce qu’il avait refusé de faire. Selon des informations parvenues à Amnistie internationale, des hommes en civil et cagoulés appartenant vraisemblablement à la Direction de la sûreté de l’État auraient perquisitionné son domicile en novembre 2017, sans mandat, et auraient saisi du matériel électronique et des livres.

Âgé de 61 ans, Sheikh Salman al-Awda est une personnalité religieuse en vue, qui appelle de ses voeux depuis le début des années 1990 des réformes politiques et démocratiques en Arabie saoudite et dans d’autres pays arabes. Il s’était prononcé en faveur de la mise en place d’un Conseil consultatif, qui a finalement été créé officiellement et étendu en Arabie saoudite. Il a déjà été arrêté en 1994 et a passé cinq ans en détention, jusqu’en 1999, sans inculpation ni procès, pour avoir maintenu ses appels à la réforme et avoir publié des déclarations sur la coexistence, les droits et les libertés dans un cadre islamique. Au moment des soulèvements qui ont secoué le monde arabe, en 2011, Sheikh Salman al-Awda avait fait paraître un ouvrage intitulé « Questions de révolution », invitant les États de la région a se pencher sur lescauses profondes du mécontentement. Avant son arrestation, l’année dernière, il avait en outre été interdit à plusieurs reprises de déplacement, de prise de parole et d’expression dans la presse.

Ali al-Omari et Sheikh Awad al-Qarni, ont également été interpelés dans le cadre de la vague d’arrestations qui a frappé
en septembre 2017diverses personnalités religieuses, des écrivains, des journalistes, des universitaires et des défenseurs
des droits humains. Ces deux responsables religieux risquent aujourd’hui la peine de mort, le paquet ayant publiquement
demandé qu’ils soient exécutés. Ali al-Omari est une personnalité médiatique en vue. Il est le fondateur de la chaîne de
télévision par satellite « 4Shabab », qui fait la promotion des valeurs religieuses et traite de la place dans la société de
diverses questions historiques, sociales et politiques. Sheikh Awad al-Qarni est un important responsable religieux, auteur
d’essais sur des questions spirituelles et sociétales.

Selon des informations parvenues à Amnistie internationale, Ali al-Omari a été autorisé à parler brièvement au téléphone
avec sa famille cinq mois après son arrestation. Depuis, il est détenu au secret et n’a eu aucun contact ni avec sa famille
ni avec un avocat en plus de sept mois. Selon des sources d’information proches du gouvernement, son procès a débuté
dans le plus grand secret le 5 septembre. Il faisait l’objet d’une trentaine de chefs d’accusation, dont « adhésion à une
entité terroriste dans le Royaume (les Frères musulmans) qui oeuvre dans le secret total et cherche à semer la discorde, à
déstabiliser le sécurité et à désobéir au souverain », « la mise en place d’antennes des Frères musulmans visant les
jeunes dans les pays arabes » et « la création d’un chaîne de télévision par satellite dans deux pays arabes afin de
diffuser la pensée des Frères musulmans ». Les dates des prochaines comparutions d’Ali al-Omari et de Sheikh Awad al-
Qarni ne sont pas connues.

La réquisition à plusieurs reprises de la peine de mort par le parquet contre des personnes arrêtées pour avoir voulu
exercer pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression, d’association et de réunion est un événement sans précédent,
du moins dans un passé récent. C’est également un motif de grave préoccupation pour le sort d’autres personnes
détenues sans inculpation ni jugement depuis septembre 2017, parmi lesquelles des écrivains, des journalistes et des
défenseurs des droits humains.

DES MANIFESTANTS CHIITES PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT

Israa al-Ghomgham a elle aussi été traduite devant le tribunal pénal spécial. La date de sa prochaine comparution est
fixée au 28 octobre 2018. Cette militante est la première femme saoudienne susceptible d’être condamnée à mort pour
avoir participé à des manifestations en faveur d’un renforcement des droits et de réformes dans la province orientale
d’Arabie saoudite, à majorité chiite. Elle a été traduite devant le tribunal pénal spécial en compagnie de cinq autres
personnes : Ahmed al-Matrood, Ali Ouwaisher, Mousa al-Hashim, Khalid al-Ghanim et Mujtaba al-Muzain. Selon le
dossier judiciaire, le parquet a requis la mise à mort de cinq des accusés (Israa al-Ghomgham, Ahmed al-Matrood, Ali
Ouwaisher, Mousa al-Hashim et Khalid al-Ghanim) pour avoir notamment pris part à des manifestations, infraction
réprimée aux termes du Décret royal 44/A, émis en application de la Loi de 2014 sur les crimes relatifs au terrorisme et à
son financement, et s’être rendus en Iran pour y suivre une formation théorique sur la manière d’organiser et de fomenter
des émeutes. Il était également reproché à plusieurs des accusés d’avoir apporté un soutien moral aux émeutiers en
participant aux funérailles des personnes tuées lors d’affrontements avec les forces de sécurité dans la province orientale.
Ahmed al-Matrood, Ali Ouwaisher, Mousa al-Hashim et Khalid al-Ghanim étaient en outre inculpés d’atteinte à la Loi
de 2014 sur les crimes relatifs au terrorisme et à son financement, pour avoir reçu de l’argent afin de se rendre en Iran et
en Turquie. Le parquet a requis contre le sixième accusé, Mujtaba al-Muzain, la peine maximum prévue par le Décret
royal 44/A, soit 20 ans d’emprisonnement. Les six prévenus ont passé plus de trois ans en détention provisoire avant le
début de leur procès.
​
Amnistie internationale a recueilli des informations sur au moins 34 hommes de religion chiite condamnés à mort pour
avoir participé à des manifestations et pour des infractions relatives à la sûreté de l’État à l’issue de procès totalement
inéquitables, où l’accusation était très largement fondée sur des « aveux » apparemment obtenus sous la torture ou par
d’autres mauvais traitements. Yousuf al-Mushaikhass et trois autres hommes ont été exécutés l’an dernier après avoir été
reconnus coupables par le tribunal pénal spécial d’infractions en rapport avec des manifestations commises dans le
cadre du mouvement de contestation qui s'était développé dans la province orientale.

À partir de février 2011, des milliers de Saoudiens appartenant à la minorité chiite du pays sont descendus dans la rue,
un peu partout dans la province orientale, pour dénoncer leur marginalisation économique et politique et exiger des
réformes religieuses, politiques et sociales. Ils demandaient notamment la libération de personnes détenues depuis
longtemps sans inculpation ni procès et exigeaient le respect de leur droit à la liberté d'expression. Les pouvoirs publics
répliquent depuis par des mesures de répression contre les personnes soupçonnées d’apporter leur soutien ou de
participer aux manifestations, et contre les personnes qui critiquent les autorités.

Les autorités saoudiennes ne montrent aucun signe de remise en question du recours à la peine capitale. Celle-ci est non
seulement appliquée pour toute une série d’infractions, allant de l’homicide volontaire au trafic de drogue, mais elle sert
également d’arme politique pour punir les membres de la minorité chiite saoudienne qui osent protester contre la manière
dont ils sont traités et pour réduire les autres au silence.

DEBUT DES PROCES DE MILITANTS DEVANT LE TRIBUNAL PENAL SPECIAL

Selon des informations parvenues à Amnesty International, Essam al-Zamil, chef d’entreprise de premier plan et auteur
d’essais sur l’économie, a été traduit ce mois-ci devant le tribunal pénal spécial. Il lui était reproché, entre autres, d’avoir
déstabilisé le tissu social et la cohésion nationale ; semé la discorde par ses messages sur Twitter ; critiqué la politique
étrangère des dirigeants du pays ; eu des contacts avec les autorités du Qatar après la crise diplomatique avec ce pays ;
et rencontré des diplomates étrangers, en leur faisant part de renseignements et d’analyses concernant les politiques
publiques du Royaume sans en informer les autorités saoudiennes.
​
Essam al-Zamel a été arrêté en septembre 2017, en même temps qu’une vingtaine de religieux, d’écrivains,
d’intellectuels et de militants. Il a passé plus d’un an en détention provisoire avant que son procès ne s’ouvre. La date de
sa prochaine comparution n’est pas connue. Amnistie internationale demande aux autorités saoudiennes d'abandonner
toutes les charges retenues contre Essam al-Zamel et de le libérer immédiatement et sans conditions.

Essam al-Zamel publie des essais et des commentaires sur des questions économiques et sur les réformes nécessaires
selon lui en Arabie saoudite. Avant son arrestation, en 2017, il avait critiqué l’introduction en bourse de la société
Aramco, mesure clé du programme stratégique dit « Vision 2030 » de l’Arabie saoudite. Il est également le fondateur de
la société Rimal Ventures, spécialisée dans les technologies de l'information.

AUCUNE NOUVELLE DES MILITANTS ET PROCHES DE MILITANTS EN DETENTION SANS INCULPATION NI
PROCES DEPUIS MAI 2018

Au moins 12 militants sont toujours détenus sans inculpation ni avocat depuis la dernière vague d’arrestations, qui a eu
lieu en mai 2018. Parmi eux figurent notamment Loujain al-Hathloul, Iman al-Najfan et Aziza al-Yousef, trois défenseures
des droits fondamentaux des femmes, arrêtées un mois avant la levée de l’interdiction faite aux femmes de conduire. Ces
trois militantes sont à la pointe du combat pour les droits des femmes en Arabie saoudite, et notamment de la
mobilisation pour mettre fin au système de la tutelle masculine. Elles sont toutes les trois, de même que deux autres
militants arrêtés en même temps qu’elles, Ibrahim al-Modeimigh,qui est avocat, et Mohammad al-Rabea, un jeune
activiste, accusées par la presse favorable au régime d’avoir enfreint le Décret royal 44/A, en constituant une « cellule » et
en menaçant la sûreté de l’État par leurs « contacts avec des entités étrangères, avec la volonté de compromettre la
stabilité et le tissu social du pays ». Amnistie internationale craint que ces cinq personnes ne soient traduites devant le
tribunal pénal spécial.

Selon des informations parvenues à Amnistie internationale, le Décret royal 44/A de février 2014 a été invoqué pour la
première fois dans le procès de deux défenseurs des droits humains, Essam Koshak et Issa al-Nukheifi, condamnés il y a
quelques mois à quatre et six ans d’emprisonnement, respectivement, en raison de leur engagement militant et de leur
action en faveur des droits fondamentaux.

Deux militantes de premier plan de la cause des droits humains des femmes, Samar Badawi et Nassima al-Sada ont
également été arrêtées en août. Elles sont toujours détenues sans avoir été inculpées. Parmi les personnes arrêtées
récemment figurent également des militantes des droits des femmes comme Nouf Abdulaziz et Mayaa al-Zahrani, et des
défenseurs des droits humains qui avaient déjà été pris pour cible en raison de leur action, comme Mohammad al-Bajadi,
membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), et Khalid al-Omeir. L’universitaire
Hatoon al-Fassi, militante très active des droits des femmes, aurait elle aussi été arrêtée quelques jours après la levée de
l’interdiction de conduire pour les femmes, en juin. Elle est toujours en détention, sans avoir été inculpée.
​
Depuis le début de la vague d’arrestations en mai 2018, les autorités saoudiennes s’en prennent également aux membres
des familles des militants et des défenseurs des droits humains. Amal al-Harbi, mère de deux enfants et épouse du
défenseur des droits humains Fawzan al-Harbi,, membre fondateur de l’ACPRA, a été arrêtée le 31 juillet. Elle est
toujours en détention, sans avoir été inculpée et sans pouvoir bénéficier des services d’un avocat. Ahmad al-Zahrani et
Abdelmajeed al-Zahrani, les frères du militant saoudien Omar Abdulaziz, qui vit au Canada, ont également été arrêtés
début août. Ils auraient été interpelés en raison des activités de leur frère sur Internet et de son attitude ouvertement
critique vis-à-vis des autorités saoudiennes. Omar Abdulaziz anime sur YouTube un programme satirique, dans lequel il
s’en prend aux autorités de son pays d’origine.

L’Arabie saoudite requiert la peine de mort contre cinq personnes qui font l’objet d’un procès devant le tribunal antiterroriste du pays, dont Israa al Ghomgham, qui serait la première femme à être condamnée à mort pour avoir participé à des manifestations.
​
« Israa al Ghomgham et quatre autres personnes encourent le châtiment le plus cruel qui soit en raison de leur simple participation à des manifestations antigouvernementales. Nous demandons instamment aux autorités saoudiennes de renoncer immédiatement à procéder à ces exécutions, a déclaré Samah Hadid, directrice des campagnes à Amnistie internationale pour le Moyen-Orient.

« Condamner Israa al Ghomgham à mort laisserait entendre que d’autres militants pourraient également être menacés en raison de leurs manifestations pacifiques et de leur militantisme en faveur des droits humains. Les charges pesant sur Israa al Ghomgham, qui sont principalement liées à sa participation pacifique à des manifestations, sont absurdes et clairement motivées par des considérations politiques visant à museler les critiques dans la province de l’Est de l’Arabie saoudite.

«  L’Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de personnes et le monde ne peut pas continuer à ignorer le bilan lamentable du pays en matière de droits humains. Nous demandons à la communauté internationale de faire pression sur les autorités saoudiennes pour qu’elles cessent de recourir à la peine de mort, qui continue d’être prononcée en violation du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière, souvent à l’issue de procès iniques motivés par des considérations politiques. »

Israa al Ghomgham et d’autres personnes sont actuellement détenues à la prison d’al Mabahith, à Dammam, dans la province de l’Est du pays.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Israa al Ghomgham, 29 ans, a été arrêtée avec son mari Moussa al Hashem en décembre 2015 en raison de leur participation à des manifestations antigouvernementales à Qatif, dans la région de l’Est, au lendemain du Printemps arabe.

Le ministère public saoudien a requis la décapitation à l’encontre d’Israa al Ghomgham et de quatre autres défenseurs des droits humains.

D’après des pièces judiciaires qu’Amnistie internationale a pu se procurer, Israa al Ghomgham fait l’objet des chefs d’accusation suivants :
• violation du Décret royal 44/A de février 2014, pour avoir « participé à des manifestations à Qatif et avoir évoqué ces manifestations sur les réseaux sociaux » ;
• « soutien moral à des émeutiers en participant aux obsèques de manifestants tués pendant des affrontements avec les forces de sécurité » ;
• « falsification de documents par l’utilisation de la photo de passeport d’une autre femme sur son compte Facebook » ;
• « violation de l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité », pour avoir, entre autres, encouragé des manifestations et publié des photos et vidéos de manifestations sur Facebook.

Selon les informations disponibles à Amnistie internationale, le Décret royal 44/A de février 2014, l’un des décrets de suivi de la loi antiterroriste, a été invoqué pour la première fois lors du procès de défenseurs des droits humains en février 2018.

À la connaissance d’Amnistie internationale, au moins 33 autres hommes chiites sont actuellement sous le coup d’une sentence de mort. Tous ont été accusés d’activités considérées comme des menaces à la sécurité nationale et condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial, une juridiction antiterroriste tristement célèbre.

Parmi ces condamnés à mort figurent quatre Saoudiens qui ont été déclarés coupables d’infractions commises alors qu’ils étaient adolescents.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Douze hommes saoudiens risquent d'être exécutés à tout moment, la Cour suprême ayant confirmé leur condamnation à mort. Ils sont accusés d’espionnage au profit de l’Iran et ont été condamnés à mort à l’issue d’un procès collectif contraire aux normes d’équité les plus élémentaires.

Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna et Abdullah al Khamiss ont vu leur condamnation à mort confirmée par la Cour suprême de Riyadh. En raison de l'opacité du système judiciaire saoudien, leurs familles n'ont pas été informées de cette décision. Selon elles, ce n'est qu'en se rendant au Tribunal pénal spécial le 12 décembre pour demander des nouvelles qu'elles ont appris la confirmation de la condamnation, survenue semble-t-il plusieurs semaines auparavant. Les sentences de mort sont maintenant définitives, ce qui signifie que les 12 hommes pourraient être exécutés dès que le roi aura ratifié leurs condamnations – une procédure tenue secrète qui peut intervenir à tout moment.

Ces 12 Saoudiens faisaient partie d'un groupe de 15 hommes qui avaient été condamnés à mort le 6 décembre 2016 à l'issue du procès collectif inéquitable de 32 personnes arrêtées à divers endroits du pays en 2013 et 2014. La peine des trois autres hommes condamnés à mort n'a pas encore été confirmée par la Cour suprême, qui a renvoyé leurs dossiers au Tribunal pénal spécial assortis de commentaires supplémentaires. Leurs familles n'ont pas été informées du contenu de ces commentaires. Quinze autres des accusés avaient été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de six mois à 25 ans et deux avaient été acquittés. Ces hommes étaient poursuivis pour une série de chefs d’inculpation, notamment pour « haute trahison » et pour plusieurs autres accusations portant sur des faits non reconnus comme des infractions pénales par le droit international, tels que le « soutien à des manifestations » et la « diffusion de la religion chiite ». Certains ont indiqué au tribunal qu’ils avaient été menacés d’être placés à l’isolement et empêchés de communiquer avec leurs proches s’ils ne signaient pas une déclaration d’« aveux ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
• demandez instamment aux autorités saoudiennes d'empêcher l'exécution des 12 hommes et d’annuler leur déclaration de culpabilité, compte tenu des sérieux doutes qui pèsent sur l'équité de leur procès, et de les rejuger dans le respect des normes internationales d'équité, sans recourir à la peine de mort ;
• appelez-les à ordonner l'ouverture, dans les meilleurs délais, d’une enquête digne de ce nom, impartiale et indépendante sur les allégations de mauvais traitements ;
• priez-les d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 MARS 2018 À :

Roi et Premier Ministre
His Majesty King Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
His Royal Highness Prince Abdul Aziz bin Saud bin Naif
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur :  +966 11 403 3125
Twitter : @MOISaudiArabia
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte)

Copies à :

Commission des droits humains
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
P.O. Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 418 510

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays. 

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLEMENT D'INFORMATION

Les 15 hommes condamnés à mort le 6 décembre 2016 – Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna, Ahmad al Nasser, Abdullah al Khamiss, Hussain al Ibrahim et Abbas al Ibad – avaient vu leur peine confirmée par la cour d'appel du Tribunal pénal spécial, une juridiction antiterroriste, dans le courant de l'année 2017. Cette fois encore, leurs proches n'avaient appris la confirmation des condamnations à mort que lorsque certains d'entre eux avaient contacté le Tribunal pénal spécial pour avoir des nouvelles le 23 juillet. Un responsable du tribunal leur avait alors annoncé que les dossiers avaient été transmis à la Cour suprême le 20 juillet. La condamnation à mort de 12 de ces hommes a été confirmée par la Cour suprême, mais pas celle des trois autres, dont les dossiers ont été renvoyés au Tribunal pénal spécial assortis de commentaires supplémentaires.

Selon l'avocat qui a défendu la plupart des prévenus, les 32 hommes jugés avaient été arrêtés sans mandat et détenus au secret pendant près de trois mois, durant lesquels ils avaient été interrogés à plusieurs reprises sans la présence d'un avocat.

En pratique, le rôle de la Cour suprême est de s'assurer que les juridictions inférieures ont bien respecté les procédures, et non de réexaminer les affaires sur le fond, sauf en cas de mauvaise application de la réglementation par les juges des juridictions inférieures. L'expérience montre que, généralement, ces étapes se déroulent sans que les accusés, leurs familles ni leurs avocats n'en soient correctement informés. Les autorités saoudiennes n'avertissent généralement pas les membres de la famille de l’exécution imminente de leur proche, et ne les informent pas directement de l’exécution une fois qu'elle a eu lieu.

Depuis 2013, Amnistie internationale a constaté une augmentation du nombre de sentences capitales prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, notamment contre des membres de la minorité musulmane chiite. À la connaissance de l'organisation, au moins 18 autres hommes chiites sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort. Tous ont été accusés d'activités considérées comme des menaces à la sécurité nationale et condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial. Quatorze d'entre eux risquent d'être exécutés à tout moment, la Cour suprême ayant confirmé leur condamnation à mort en juillet 2017. Ils ont été reconnus coupables d'une série d’infractions, parmi lesquelles la participation à des manifestations violentes dans la province de l’Est en 2012, et ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial à l’issue d’un procès collectif inéquitable, qui reposait sur des « aveux » arrachés sous la torture.

Parmi les autres personnes toujours incarcérées dans le quartier des condamnés à mort dans l’attente de leur exécution figurent aussi quatre Saoudiens qui ont été arrêtés pour des infractions commises alors qu'ils avaient moins de 18 ans : Ali al Nimr, Abdullah al Zaher, Dawood al Marhoon et Abdulkareem al Hawaj. Ces hommes ont dit avoir subi des tortures destinées à les faire « avouer ». L'un d'eux est le neveu du cheikh Nimr al Nimr. Voir les actions urgentes d'Amnistie internationale : Arabie saoudite. Peine de mort pour un militant mineur (3 juin 2014, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/) et Arabie saoudite. Des mineurs délinquants risquent d’être exécutés (15 octobre 2015, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/).

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution. Avec plus de 2 000 exécutions recensées entre 1985 et 2016, l'Arabie saoudite est l'un des pays au monde qui exécute le plus.

Noms : Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna, Abdullah al Khamiss.

Lors du Forum économique mondial à Davos cette semaine, le ministre saoudien des Affaires étrangères Adel al Jubeir a annoncé des projets ambitieux en vue d’une « transformation de fond » du pays.

« Le monde n'a pas l'habitude de voir l'Arabie saoudite avancer rapidement et avec audace », a-t-il déclaré devant les dirigeants du monde réunis.

C’est le dernier volet de la récente campagne de relations publiques lancée par l'Arabie saoudite : le prince héritier Mohammed ben Salmane a déjà promis de moderniser le pays et de lever l'interdiction faite aux femmes de prendre le volant. Cependant, les changements restent pour l'instant superficiels et de graves violations des droits humains, à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières, barrent le chemin à une transformation de fond en Arabie saoudite.

Si les femmes au volant et les cinémas récemment légalisés font les gros titres, ils ne représentent qu'une infime partie de la refonte dont le pays a besoin. Les violations des droits humains ne sont pas sporadiques. Elles sont systématiques et l'Arabie saoudite doit initier une mutation structurelle si elle est déterminée à faire avancer le pays.

Voici quelques mesures majeures qu’elle doit prendre pour être à la hauteur de ses ambitions :

Cesser de réprimer les militants, les journalistes, les universitaires et les dissidents

La répression visant les militants, les journalistes, les universitaires et les dissidents s'est intensifiée ces derniers mois, depuis que Mohammed ben Salmane est devenu prince héritier.

Il y a quelques jours, Mohammad al Otaibi et Abdullah al Attawi sont devenus les premiers défenseurs des droits humains à être condamnés sous la houlette du prince héritier Mohammed ben Salmane par le tribunal antiterroriste à 14 et sept années d'emprisonnement respectivement, pour avoir créé une organisation de défense des droits humains et pour tout un éventail de chefs d’accusation, notamment pour avoir « propagé le désordre et provoqué l’opinion publique », « publié des déclarations portant préjudice à la réputation du Royaume et de ses institutions judiciaires et chargées de la sécurité » et « participé à la création d’une organisation et annoncé la création de cette dernière avant d’en avoir obtenu l’autorisation ».

Les autorités continuent de juger des défenseurs des droits humains devant le tribunal antiterroriste sur la base d’accusations liées à leur militantisme pacifique.

Aucune de ces accusations ne devrait être considérée comme un crime, pas plus que les défenseurs ne devraient être considérés comme des « terroristes ». Les lourdes peines prononcées laissent à penser que la liberté d'expression est exclue de l’évolution  promise.

Mettre fin à la discrimination systématique à l’encontre des femmes

Les femmes et les jeunes filles sont en butte à une discrimination bien ancrée en Arabie saoudite et dépendent légalement des hommes en ce qui concerne le mariage, le divorce, la garde des enfants et l'héritage.  Sous le régime de tutelle, une femme ne peut pas prendre ses propres décisions, mais un homme de la famille peut tout décider à sa place.

Comment l'Arabie saoudite pourrait-elle prétendre à la réforme de manière crédible tant qu'elle ne résout pas cette inégalité des plus choquantes ?

Cesser de persécuter la minorité chiite

La liberté de religion demeure une utopie en Arabie saoudite, ce qu'illustre tout particulièrement la persécution de la minorité musulmane chiite, qui subit depuis des années une discrimination sociale et économique.

Les militants de la communauté minoritaire chiite sont pris pour cibles, arrêtés, voire condamnés à mort à l'issue de procès iniques pour avoir participé à des manifestations antigouvernementales et exprimé des opinions dissidentes. En 2017, quatre chiites ont été exécutés pour des infractions liées à leur participation à des manifestations antigouvernementales. En 2016, 14 chiites ont été déclarés coupables de crimes en lien avec les manifestations et condamnés à mort à l'issue d'un procès collectif inique.

Stop à la peine de mort. Stop à la torture.

L'Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers. Il est fréquent qu’elle condamne à mort et exécute des prisonniers à l'issue de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires.

En juillet 2016, Abdulkareem al Hawaj, 21 ans, a été condamné à mort pour plusieurs infractions liées à sa participation présumée, alors qu’il avait 16 ans, à des manifestations antigouvernementales. Il a affirmé avoir été torturé lors de ses interrogatoires dans le but de lui faire signer des « aveux », mais le juge n'a pas ouvert d'enquête sur ses allégations et a semble-t-il fondé sa décision sur ces « aveux ». Sa condamnation a été confirmée en juillet 2017 et il risque d'être exécuté de manière imminente.

Le droit international prohibe l'utilisation de preuves obtenues sous la torture et l'usage de la peine de mort contre des personnes reconnues coupables d'infractions commises alors qu'elles étaient mineures. Cependant, l’injustice dont est victime Abdulkareem al Hawaj n'est que trop répandue.

Il a été démontré à maintes reprises que la peine de mort n'a pas d'effet dissuasif sur la criminalité et l'Arabie saoudite continue de condamner à mort des personnes pour des crimes qui n’étaient accompagnés d’aucune violence, à l'issue de procès manifestement iniques. Ces affaires illustrent le fait que les autorités saoudiennes se servent de la peine de mort comme d’une arme politique contre la minorité chiite pour écraser la dissidence.

Un exemple pour la région ? N'oublions pas le Yémen.

L'Arabie saoudite vient de lancer une campagne massive destinée à valoriser ses dons au Yémen. Tandis que d'un côté elle donne des fonds, de l'autre elle bombarde allègrement hôpitaux, écoles et habitations civiles. La coalition menée par l'Arabie saoudite au Yémen se livre à des violations du droit international humanitaire, y compris à des crimes de guerre.

Amnistie internationale a recensé des attaques menées sans discrimination et d'autres graves violations imputables à la coalition, qui ont fait des victimes parmi les civils, dont des enfants. Pourtant, des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni et la France continuent de conclure des ventes d’armes lucratives avec les Saoudiens et d'autres membres de la coalition.

En outre, les restrictions imposées à l'aide humanitaire et à l'importation de produits essentiels empêchent ou retardent l'entrée de denrées alimentaires, de médicaments et autres produits vitaux, mettant la vie de millions de Yéménites en péril. L'impact dévastateur de ces restrictions n’est en rien diminué par les coups de pub mettant en avant l'assistance humanitaire que fournit l'Arabie saoudite.


Vous voulez des réformes ? Tournez-vous vers la société civile saoudienne.

Les dirigeants saoudiens ont annoncé que le progrès était leur objectif numéro un. Pour l'instant, bon nombre des meilleurs catalyseurs du progrès sont en exil, en prison ou vivent reclus dans le silence parmi la population.

Les défenseurs des droits humains, les universitaires, les journalistes et les citoyens et habitants engagés ne sont pas des ennemis, ce sont les moteurs d'un changement positif. Leurs contestations, leurs écrits et leur mobilisation pour des réformes sociales et politiques servent le progrès en Arabie saoudite.

Le ministre des Affaires étrangères Adel al Jubeir a déclaré à Davos que « les gens reprochent à l'Arabie saoudite d’avancer trop lentement, maintenant elle va trop vite ». Il est vital que personne ne soit laissé sur la touche – les femmes, les minorités, les dissidents. L'Arabie saoudite doit désormais prendre en compte les critiques quant à son bilan en termes de droits humains et montrer qu'elle est prête à prendre des mesures audacieuses en faveur du changement.

En réaction à la condamnation par le Tribunal pénal spécial à Riyadh le 25 janvier de deux éminents militants des droits humains, Mohammad al Otaibi et Abdullah al Attawi, à 14 et sept ans de prison respectivement, Samah Hadid, directrice des campagnes au Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« La lourde condamnation de Mohammad al Otaibi et Abdullah al Attawi, qui n'auraient jamais dû faire l'objet de poursuites, confirme nos craintes concernant le nouveau dirigeant saoudien, Mohamed Bin Salman, déterminé à faire taire la société civile et les défenseurs des droits humains dans le royaume.

« La répression visant les membres de la communauté de défense des droits humains se poursuit sans faiblir, tous ses principaux représentants ou presque se trouvant désormais derrière les barreaux. Ces actions, sous la houlette du prince héritier Mohamed Bin Salman, vont à l'encontre de ses ambitions récemment affichées de moderniser le royaume.

« Si le prince héritier Mohammad Bin Salman a réellement l'intention d'amener des réformes en Arabie saoudite, il doit assurer la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d'opinion, notamment les défenseurs des droits humains détenus uniquement pour avoir exercé sans violence leurs droits fondamentaux. »

Complément d’information
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Mohammad al Otaibi et Abdullah al Attawi ont comparu devant le Tribunal pénal spécial en octobre 2016. Ils ont été accusés, entre autres chefs d'accusation, d’avoir « participé à la création d’une organisation et annoncé la création de cette dernière avant d’en avoir obtenu l’autorisation », d’avoir « divisé l’unité nationale, propagé le désordre et provoqué l’opinion publique par la préparation, la rédaction et la publication de déclarations portant préjudice à la réputation du Royaume et de ses institutions judiciaires et chargées de la sécurité », et d’avoir « publié des informations concernant leurs interrogatoires bien qu'ils se soient engagés par écrit à ne pas le faire ».

Le 25 mai 2017, Mohammad al Otaibi a été placé en détention en Arabie saoudite, après qu'il a été expulsé depuis le Qatar, alors qu'il était en route pour la Norvège, qui lui avait accordé le statut de réfugié.

Le 11 décembre 1977, Amnistie internationale et les participants à la Conférence internationale sur l'abolition de la peine de mort ont adopté la Déclaration de Stockholm – le premier manifeste international abolitionniste − qui appelle tous les gouvernements à abolir immédiatement et totalement la peine de mort.

À l'époque, seuls 16 pays avaient aboli la peine capitale. Quarante ans plus tard, ils sont 105 à l'avoir fait. N'attendons pas encore 40 ans pour que ce châtiment disparaisse complètement de la surface du globe.

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

Faire campagne contre la peine de mort au Moyen-Orient et en Afrique du Nord peut paraître un dur combat. Au cours des 40 années de campagne d’Amnistie internationale, les avancées à long terme ont été rares et précieuses. Dans les statistiques annuelles d’Amnistie internationale sur la peine de mort dans le monde, la région domine régulièrement les dix premières places.

Les médias internationaux relaient parfois de manière spectaculaire certaines exécutions publiques pour sorcellerie ou adultère, ou des exécutions qui divisent l’opinion comme celle de Saddam Hussein en 2006 et, plus récemment, celle du dignitaire chiite Nimr al Nimr en 2016. Le travail de campagne d’Amnistie internationale dans la région porte principalement sur les exécutions de mineurs délinquants ou sur les procès iniques, souvent caractérisés par le recours à la torture.

Il peut ainsi sembler difficile d’entrevoir une évolution vers l’abolition. La situation est toutefois plus diversifiée et plus complexe qu’on peut le penser au premier regard. La grande majorité des exécutions ont lieu dans quatre pays – Iran, Arabie saoudite, Irak et Égypte – qui en quelque sorte font figure d’exception dans la région. Le Maroc, la Tunisie et l’Algérie sont quant à eux considérés abolitionnistes en pratique. Israël est un pays abolitionniste pour les infractions de droit commun. En Oman, au Qatar et au Liban, les exécutions sont devenues relativement rares et exceptionnelles. Il n’y a pas une volonté forte et généralisée de recourir à la peine de mort dans la région.
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Malheureusement, d’autres États qui n’avaient pas connu d’exécutions depuis un moment – le Koweït, le Bahreïn et la Jordanie – les ont reprises ces dernières années. Il en est de même en Irak, où, après plusieurs années de pause dans les exécutions, le gouvernement y a eu massivement recours pour tenter de montrer, sans succès, qu’il protège la population contre l’insécurité. Ailleurs, en Égypte, on a vu apparaître sous le régime du président Abdel Fattah al Sissi des condamnations à mort en masse d’opposants politiques à l’issue de procès iniques devant des tribunaux civils et militaires.

En Iran, les infractions politiques ou liées à la sécurité ne sont qu’un élément du tableau. Depuis 1988, l’Iran a mis à mort 10 000 personnes pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et on estime que 5 000 personnes condamnées pour des affaires de drogue attendent dans les couloirs de la mort. Dernièrement, on avait pu espérer une réforme sérieuse des exécutions en matière de stupéfiants mais la nouvelle législation a déçu. Les responsables gouvernementaux ont néanmoins finalement admis que, dans ce pays qui conduit le plus d’exécutions dans la région, le recours à la peine de mort depuis des décennies n’a pas remédié aux fléaux de la drogue. Il s’agit d’un rappel salutaire à ceux et celles qui luttent pour l’abolition que, même si les progrès peuvent parfois apparaître incertains, ce n’est qu’en continuant à nous faire entendre que nous aiderons à créer les conditions qui permettront une approche différente.

GROS PLAN – FAIRE CAMPAGNE CONTRE LA PEINE DE MORT EN IRAN

Roya Boroumand est directrice générale du Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains en Iran1, une organisation caritative non gouvernementale qui se consacre à la promotion des droits humains et de la démocratie en Iran.

En Iran, des condamnations à mort continuent à être prononcées et appliquées à un taux alarmant. Selon vous, y a-t-il eu des progrès vers la réduction du recours à la peine de mort ou de son champ d’application en Iran ?
Le nombre d’exécutions dans le pays demeure alarmant. Mais si on regarde le recours à la peine de mort et son champ d’application dans la décennie qui a suivi la révolution de 1979, on constate des progrès. Les efforts de la société civile iranienne, qui a émergé à la fin des années 1990 et au début des années 2000, et ceux de la communauté internationale ont permis des changements en droit et en pratique. Plusieurs facteurs ont eu un impact sur l’attitude des autorités iraniennes et des législateurs : la collecte de données sur les droits humains et le travail de plaidoyer pendant de longues années, les progrès en matière de communication, qui ont permis la circulation de l’information et la sensibilisation de l’opinion publique, la mise en place d’un mandat au titre des procédures spéciales des Nations unies en Iran, ainsi que les inquiétudes continues exprimées par la communauté internationale quant à l’augmentation du nombre d’exécutions, notamment dans le cadre de la politique iranienne de lutte contre les stupéfiants.

Des progrès ont été accomplis concernant le recours à la peine de mort contre les prisonniers/ères politiques. Même si des dissident-e-s, notamment ceux et celles issu-e-s de minorités religieuses ou ethniques, sont toujours condamné-e-s à mort et exécuté-e-s, ce nombre est beaucoup plus faible que dans les années 1980. Aujourd’hui, les dirigeants iraniens s’inquiètent davantage du coût politique associé à l’exécution de prisonniers/ères politiques. Cela fait presque 10 ans qu’aucune exécution par lapidation n’a été signalée et le nombre d’exécutions enregistrées en 2016 et 2017 est moins élevé que les années précédentes. Par ailleurs, la législation iranienne draconienne contre les stupéfiants a été modifiée en 2017. Les législateurs ont subi des pressions pour réduire le champ d’application de la réforme mais la version finale permettra malgré tout de sauver des vies. Plus important encore, la réforme proposée a ouvert la voie à un débat national sur la politique iranienne de contrôle des stupéfiants. Le travail accompli par les familles des condamné-e-s à mort et les sacrifices des militant-e-s et des avocat-e-s qui, pour attirer l’attention sur des cas individuels et sur les atteintes systématiques à la légalité, risquent la prison, le retrait de leur licence professionnelle ou l’exil, ont été un facteur majeur de ce changement.
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Constatez-vous des changements dans l’attitude de la population iranienne vis-à-vis de la peine de mort depuis que le Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains en Iran a commencé son travail de lutte contre cette peine ? Si oui, à quoi selon vous sont dus ces changements ?
Lorsque nous avons démarré notre recherche en 2001, aucun groupe de défense des droits humains ne travaillait spécifiquement sur la peine de mort dans le pays. À l’époque, nous trouvions principalement nos informations sur les exécutions dans des journaux officiels ou semi-officiels et parfois dans des blogs locaux. Le militantisme naissait à peine et s’il est vrai que les exécutions extrajudiciaires de dissident-e-s dans les années 1990 ont donné lieu à des protestations, les militant-e-s essayaient d’attirer l’attention sur des cas spécifiques de condamné-e-s à mort et sur l’exécution des mineurs délinquants. Ils/elles combattaient aussi la lapidation, mais il n’existait pas d’efforts concertés pour rassembler des informations sur des cas individuels et lutter contre la peine de mort en tant que telle. Aujourd’hui, une grande part des informations sur la peine de mort que nous collectons provient de la société civile iranienne. C’est le signe d’un changement important des attitudes.

Au milieu des années 2000, lorsque la société civile est devenue plus forte et s’est exprimée plus vigoureusement, les autorités s’en sont pris aux individus et aux groupes et ont réduit l’espace accordé au militantisme. Le nombre d’exécutions a également fortement augmenté, passant d’à peine plus de 100 cas signalés en 2004 à plus de 1 000 en 2015. Cette nouvelle vague d’exécutions ciblait en particulier les infractions à la législation contre les stupéfiants. Les militant-e-s poursuivi-e-s en justice ont fait l’expérience d’un système judiciaire inique, violent, qui ne répond pas aux normes minimales et qui conduit des êtres humains à la potence. Détenu-e-s avec des prisonniers/ères de droit commun, leur attention s’est portée sur le cas des condamné-e-s à mort. Le flux d’informations, la persistance des groupes de défense des droits humains qui ont aidé à collecter des éléments sur chaque cas, le courage des militant-e-s et des individus qui ont continué à faire passer des informations depuis l’Iran et la pression de la communauté internationale sont autant de facteurs qui ont poussé des responsables du pays (actuellement ou anciennement en poste) à, par exemple, questionner ouvertement l’efficacité des politiques iraniennes contre les stupéfiants. Leurs arguments revenaient toujours sur le fait que les addictions et le trafic de drogue augmentaient malgré le nombre élevé d’exécutions et que celles-ci posaient de nombreuses difficultés à l’Iran au niveau international.
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Aujourd’hui, la peine de mort est l’un des sujets les plus débattus sur les réseaux sociaux. La presse, le Parlement et la télévision discutent de l’exécution des mineurs délinquants, ainsi que de l’inefficacité des incarcérations et des exécutions en masse de ceux et celles qui enfreignent la législation sur les stupéfiants, qui sont souvent des toxicomanes. Même s’il est impossible de connaître l’ampleur du glissement vers l’abolition tant que des militant-e-s sont emprisonné-e-s en raison même de leur lutte contre la peine de mort, nous constatons que de plus en plus de personnes réfléchissent à cette question et en parlent ; certains groupes, officiels ou clandestins, travaillent dans la lumière ou secrètement pour sauver des vies.

Les pays du monde qui ont encore recours à la peine de mort sont de plus en plus isolés et minoritaires. Selon vous et selon le Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains en Iran, quelles sont les prochaines étapes pour aller vers l’abolition de la peine de mort en Iran ?
Nous sommes loin du temps où une personne pouvait être arrêtée, jugée dans les jours qui suivaient sans avocat-e et sans droit d’appel, puis exécutée à l’aurore le lendemain de son procès. Mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour avoir un système judiciaire transparent et pour que les lois et pratiques iraniennes respectent les engagements internationaux du pays en matière de droits humains. Pour mettre en oeuvre des réformes et améliorer le système pénal judiciaire en Iran, où la peine de mort continue à être prononcée en violation des normes minimum d’équité, il est essentiel que toutes les personnes qui croient en la dignité et aux droits humains de tous les êtres travaillent de manière concertée et persistante. Les personnes accusées d’infractions de droit commun sont les plus vulnérables face aux violences policières et aux poursuites injustes car elles connaissent mal leurs droits et n’ont que peu de visibilité, voire aucune, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Depuis 2000, mon organisation a enregistré plus de 8 200 exécutions et nous découvrons chaque année un nombre considérable d’exécutions dont personne n’a parlé.

Pour aller vers l’abolition, les groupes de défense des droits humains doivent continuer à rassembler des informations sur les exécutions, exiger des changements et donner les outils nécessaires à la société civile iranienne pour réfléchir et agir. Nous devons sensibiliser l’élite éduquée iranienne et les militant-e-s politiques influent-e-s à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, qui trop souvent se concentrent sur les problèmes politiques du moment, aux dangers d’un système judiciaire opaque et violent, qui tue coupables et innocents. Nous devons attirer leur attention sur l’impact à long terme des exécutions sur les familles les plus vulnérables et les encourager à porter leur attention sur les lois et pratiques néfastes. Les dignitaires religieux qui savent que des violations sont commises au nom de l’islam doivent les dénoncer et exiger des réformes. La communauté internationale doit continuer à élever la voix pour que les autorités iraniennes rendent des comptes et doit exhorter ces dernières à la transparence et aux réformes. L’emprisonnement des militant-e-s et des avocat-e-s pour avoir fait leur travail ne doit pas devenir la norme. Il faut attirer l’attention sur le système judiciaire et les violations de la légalité, dans le cas des prisonniers/ères politiques mais aussi pour tous ceux et toutes celles qui ont affaire avec la justice, afin d’amener les autorités iraniennes à envisager des changements. Aucun pays n’a envie d’être perçu par le reste du monde comme affichant du mépris pour la vie de ses ressortissants. Les avancées vers l’abolition sont inévitables mais il n’y aura pas de miracle. Le changement est possible si les abolitionnistes unissent leurs efforts et persistent.

Cette semaine, le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed bin Salman Al Saud s’est publiquement engagé à « moderniser » l’Arabie saoudite, ce qui semble indiquer que des réformes clés pourraient être prévues dans le royaume.
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Depuis que le prince héritier a été officiellement désigné comme héritier du trône en juin 2017, il a lancé une habile campagne de communication destinée à redorer l’image du pays sur la scène mondiale.

Il y a quelques semaines, les autorités ont annoncé que les femmes allaient enfin avoir le droit de conduire dans le pays. Bien qu’il s’agisse indéniablement d’une avancée positive pour les femmes saoudiennes, témoignant du travail des militantes et militants des droits des femmes qui ont fait campagne pendant de nombreuses années pour obtenir ce droit, cette mesure aurait dû être prise il y a fort longtemps, et elle ne compense pas le fait que les femmes sont victimes de discriminations généralisées dans tous les autres aspects de leur vie.

Des commentateurs ont salué les promesses de réformes du prince héritier et les ont présentées comme un signe de changements à venir en Arabie saoudite. Mais il est important de ne pas perdre de vue la situation globale : l’Arabie saoudite reste l’un des pays commettant le plus de violations des droits humains au monde. Depuis la nomination du prince héritier, aucune amélioration de la situation n’a été constatée, et le bilan déjà déplorable du pays en matière de droits humains s’est même encore détérioré.

Voici cinq mesures clés que les autorités saoudiennes doivent prendre de toute urgence pour prouver qu’elles sont réellement déterminées à mener des réformes :

1) Mettre fin au recours à la peine de mort

L’Arabie saoudite reste l’un des pays du monde qui exécute le plus de prisonniers. Depuis le début de l’année 2017, au moins 110 personnes ont été exécutées, dont 70 depuis le mois de juillet. Des condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques, parfois après que les accusés ont été victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements destinés à les forcer à « avouer ». La peine de mort est également utilisée comme arme politique pour étouffer la dissidence et prendre pour cible des membres de la minorité chiite. Quatre mineurs délinquants sont également dans le quartier des condamnés à mort pour des infractions commises alors qu’ils avaient moins de 18 ans.

2) Mettre fin à la répression de la liberté d’expression

Les défenseurs des droits humains continuent de faire l’objet d’attaques répétées et d’actes de harcèlement et de persécutions visant à réprimer leur militantisme pacifique. Presque tous les principaux militants indépendants du pays sont actuellement emprisonnés simplement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Ces derniers mois, les autorités ont également procédé à une vague d’arrestations et ont arrêté au moins 20 dignitaires religieux, auteurs, journalistes, universitaires et militants. 

3) Cesser de persécuter la minorité chiite

Des membres de la communauté chiite d’Arabie saoudite subissent depuis longtemps des discriminations et sont arrêtés, emprisonnés et harcelés dans le but de les réduire au silence. Les autorités ont particulièrement pris pour cible les militants dans la province de l’Est, à majorité chiite, qu’elles accusent d’avoir participé à des manifestations, de les avoir soutenues ou d’avoir critiqué le gouvernement. Récemment, la peine de mort a été utilisée comme outil politique pour sanctionner des membres de la communauté chiite ayant osé protester contre leur traitement, et pour réprimer la dissidence. Au moins 34 hommes chiites sont actuellement dans le quartier des condamnés à mort après avoir été condamnés pour des accusations liées à la sécurité nationale.

4) Mettre fin aux discriminations systématiques contre les femmes

En dépit de l’annonce récente que les femmes seront enfin autorisées à conduire, elles sont toujours victimes d’une discrimination généralisée dans le pays en raison du système de tutelle répressif, qui impose à chaque femme un tuteur qui prend des décisions à sa place. L’Arabie saoudite doit de toute urgence modifier ses lois traitant les femmes comme des citoyens de seconde zone par rapport aux hommes, particulièrement en ce qui concerne les affaires familiales comme le mariage, le divorce, la garde des enfants et l’héritage.

5) Cesser de tuer des civils dans le cadre du conflit au Yémen

D’après les recherches d’Amnistie internationale, l’Arabie saoudite, qui dirige la coalition militaire au Yémen, et d’autres parties au conflit ont commis de graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire en menant des attaques manifestement illégales, dont certaines doivent faire l’objet d’enquêtes pour crimes de guerre.

La coalition menée par l’Arabie saoudite a tué et blessé des milliers de civils pendant le conflit au Yémen ces dernières années, dont de nombreux enfants. D’après le rapport du secrétaire général des Nations unies sur le sort des enfants en temps de conflit armé, 683 enfants ont été tués ou blessés en 2016 par la coalition menée par l’Arabie saoudite. La coalition menée par l’Arabie saoudite a également utilisé des armes à fragmentation, des armes explosives meurtrières non discriminantes par nature et largement interdites au titre du droit international en raison des terribles blessures qu’elles peuvent infliger aux civils.

Les autorités saoudiennes ont encore exécuté un homme le 2 octobre, ce qui porte à 100 le nombre total de condamnés qui ont été mis à mort depuis le début de l’année 2017, avec 60 exécutions recensées au cours des trois derniers mois seulement

« Depuis juillet 2017, le gouvernement saoudien multiplie les exécutions, avec une moyenne de cinq mises à mort par semaine. L’Arabie saoudite continue donc de compter parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de condamnés, a déclaré Lynn Maalouf, directrice du travail de recherche pour Amnistie internationale au Moyen-Orient.

« Si les autorités saoudiennes ont réellement l’intention de procéder à des réformes, elles doivent immédiatement mettre en place un moratoire officiel sur les exécutions à titre de première étape en vue de l’abolition totale de la peine de mort. »

Quarante p.cent des personnes exécutées depuis le début de l’année ont été condamnées à mort pour des infractions liées aux stupéfiants, qui n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves ». Le recours à la peine capitale pour de telles infractions constitue une violation du droit international relatif aux droits humains.

DES PROCÈS INÉQUITABLES​

En Arabie saoudite, un grand nombre des personnes condamnées à mort et exécutées ont été déclarées coupables à l’issue d’une procédure entachée de graves irrégularités, qui est loin de respecter les normes internationales en matière d’équité des procès. Elles sont souvent déclarées coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus au moyen de la torture et d’autres mauvais traitements, privées d’un avocat et jugées lors d’un procès secret, et ne sont pas tenues informées de l’état d’avancement de la procédure judiciaire dans leur affaire.

Par exemple, le 13 septembre, Said al Saiari a été exécuté dans la ville de Najran, dans le sud-ouest de l’Arabie saoudite. Il a été déclaré coupable du meurtre d’un autre Saoudien par le tribunal qui avait pourtant conclu qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve pour établir sa culpabilité dans cette affaire.

« Said al Saiari a été mis à mort malgré un manque de preuves à son encontre. Cela montre à quel point il est simple pour les autorités saoudiennes de recourir à ce châtiment inhumain et irréversible », a déclaré Lynn Maalouf.

LA PEINE DE MORT INSTRUMENTALISÉE

« Les autorités saoudiennes utilisent la peine de mort pour étouffer la dissidence et mater les minorités, ce qui témoigne de leur indifférence à l’égard de la vie humaine.

Elles devraient immédiatement annuler ces peines et veiller à ce que tous les procès respectent les normes relatives à l’équité des procès et à ce que la peine de mort ne soit pas utilisée », a déclaré Lynn Maalouf.

Au moins 33 membres de la communauté chiite d’Arabie saoudite sont actuellement sous le coup d’une sentence capitale. Toutes ces personnes ont été accusées d’activités considérées comme dangereuses pour la sécurité nationale. Parmi elles se trouvent Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, qui ont été arrêtés pour des infractions qu’ils auraient commises alors qu’ils avaient moins de 18 ans, et qui ont affirmé qu’on les avait torturés dans le but de leur extorquer des « aveux ». Le mois dernier, la famille d’un autre jeune homme, Abdulkareem al Hawaj, a été informée par des représentants de l’appareil judiciaire que la Cour suprême avait confirmé la peine de mort prononcée contre lui pour des infractions liées à sa participation à des manifestations contre le gouvernement. Abdulkareem al Hawaj n’était âgé que de 16 ans quand il a participé à ces manifestations ; il a épuisé toutes les voies de recours dont il disposait et sera exécuté dès que le roi aura ratifié sa condamnation à mort. Les condamnés risquent tous d’être exécutés de façon imminente.

Le 11 juillet, Yussuf Ali al Mushaikhass a été exécuté en même temps que trois autres hommes chiites à Qatif, dans la province de l’Est, pour des infractions à la législation antiterroriste liées à leur participation à des manifestations contre le gouvernement entre 2011 et 2012. Ali al Mushaikass a été condamné à l’issue d’un procès manifestement inique, reposant en grande partie sur des « aveux » arrachés sous la torture.

Les proches des 14 hommes chiites accusés d’infractions liés à des manifestations et dont la peine de mort a été confirmée par la Cour suprême le 24 juillet vivent dans la crainte de recevoir à tout moment la nouvelle de leur exécution.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’Arabie saoudite a recours à la peine capitale pour un large éventail d’infractions qui ne font pas partie des « crimes les plus graves » définis par le droit international relatif aux droits humains, qui se limitent aux homicides avec préméditation.

L’Arabie saoudite est l’un des pays du monde qui recourent le plus aux exécutions ; plus de 2 000 personnes y ont été exécutées entre 1985 et 2016.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.