En Arabie saoudite, Hussein Abo al Kheir risque d’être exécuté de manière imminente, alors que les autorités reprennent les exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants après un moratoire de deux ans annoncé par la Commission saoudienne des droits humains en janvier 2021. Depuis le 10 novembre 2022, l’Arabie saoudite a exécuté 20 personnes reconnues coupables d’infractions liées aux stupéfiants. Arrêté pour trafic illicite de drogue en 2014, Hussein Abo al Kheir a été condamné à mort en 2015 à l’issue d’un procès manifestement inique. Il a épuisé tous les recours légaux et sera exécuté dès que le roi aura ratifié sa sentence. Au cours de sa détention provisoire, il a été soumis à toute une série d’atteintes aux droits humains – détention au secret, absence d’assistance juridique et torture en vue de lui extorquer des «aveux» notamment. Amnistie internationale demande au roi de ne pas ratifier sa condamnation à mort et aux autorités compétentes d’annuler sa condamnation et de le rejuger conformément aux normes internationales d’équité des procès.

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​Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Royaume d’Arabie saoudite
Télécopieur: +961 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant·e)
Twitter: @KingSalman

Copie à la «Human Rights Commission»:
Dr. Hala bint Mazyad bin Mohammed Al Tuwaijri
Courriel: info@hrc.gov.sa

​Votre Majesté,

Je suis vivement préoccupé·e d’apprendre qu’Hussein Abo al Kheir, ressortissant jordanien et père de huit enfants, risque à tout moment d’être mis à mort, les autorités ayant repris les exécutions pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Cela va à l’encontre de la décision 36/2022 du Groupe de travail sur la détention arbitraire, rendue en octobre 2022, qui a statué qu’Hussein Abo al Kheir était détenu de manière arbitraire et qui a demandé l’annulation de sa condamnation à mort, ainsi que sa «libération immédiate et sans condition».

Hussein Abo al Kheir a été interpellé le 18 mai 2014 par des agents des douanes pour trafic de stupéfiants alors qu’il traversait la frontière à Durra, de la Jordanie vers l’Arabie saoudite. Après son arrestation, il a été placé en détention au secret dans un lieu inconnu par les services de lutte contre les stupéfiants de Durra pendant 12 jours. Il n'a été autorisé à contacter sa famille que deux semaines après son arrestation.

Au cours de cette période et tout au long de sa détention provisoire, Hussein Abo al Kheir a déclaré avoir été soumis à la torture et à des mauvais traitements dans le but de lui arracher des «aveux»; il a notamment été suspendu par les pieds, roué de coups et insulté. Il est revenu sur ses aveux devant le tribunal pénal de Tabuk le 15 décembre 2014, puis de nouveau le 6 juillet 2017, indiquant qu’il avait été torturé afin de signer les «aveux» avec son empreinte digitale parce qu’il avait été tellement roué de coups qu’il ne pouvait plus tenir un stylo. Malgré sa demande de rapport médical devant le tribunal le 6 juillet 2017, ses allégations de torture n’ont jamais fait l’objet d’une enquête.

Pendant sa détention provisoire et son procès, Hussein Abo al Kheir n’a pas eu accès à une assistance juridique ni à une assistance consulaire.

Je vous prie instamment, Majesté, de ne pas ratifier la condamnation à mort de Hussein Abo al Kheir et j’invite les autorités compétentes à annuler sa condamnation et à le rejuger dans le cadre d’une procédure pleinement conforme aux normes internationales d’équité, sans recourir à la peine de mort. En outre, je vous prie d’ordonner la tenue d’une enquête rapide, impartiale, indépendante et efficace sur les allégations de torture et de mauvais tratmeents formulées par Hussein Abo al Kheir. Enfin, je vous demande d’instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale en Arabie saoudite.

Veuillez agréer, Votre Majesté, l’expression de ma haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les autorités saoudiennes ont récemment repris leur frénésie d’exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Depuis le 10 novembre 2022, elles ont mis à mort 20 personnes pour ce type d’infractions, dont 60% sont des étrangers, notamment originaires de Syrie, de Jordanie, du Nigeria et du Pakistan. Depuis début 2022, elles ont procédé à 148 exécutions.

En janvier 2021, la Commission saoudienne des droits humains a déclaré que le pays avait instauré un moratoire sur les infractions liées aux stupéfiants et que «le Royaume et son système de justice se concentreront davantage sur la réinsertion et la prévention».

Après cette annonce, l’Arabie saoudite n’a procédé à aucune exécution pour des infractions liées aux stupéfiants jusqu’en novembre 2022. Aucune modification officielle n’a toutefois été apportée à la législation saoudienne, notamment à la Loi relative au contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes, qui prévoit que le trafic de drogues ou autres infractions connexes sont passibles de la peine de mort au titre du ta’zir (peine discrétionnaire prononcée par un juge). En juin 2021, le roi Salman a publié des directives royales à l’intention de la Direction générale des prisons, leur ordonnant d’appliquer la procédure de grâce à certains détenus incarcérés pour des infractions liées aux stupéfiants. Le doute plane sur le fait que cette mesure s'applique aux condamnés à mort, mais certains prisonniers de son établissement ont été libérés. Pendant sa détention, Hussein Abo al Kheir, père de huit enfants et soutien de famille, a reçu des informations contradictoires sur l’avancement de son dossier. Selon sa famille, il les a informés en juin 2021 que les responsables de la prison lui avaient dit que sa condamnation à mort avait été suspendue et que la sentence était en cours de réexamen par le ministère de l'Intérieur, à la lumière des directives royales. Alors que ses codétenus condamnés à mort à l'époque ont été libérés, Hussein Abo al Kheir est resté derrière les barreaux.

En l’absence d’informations transparentes entourant la procédure judiciaire en Arabie saoudite, particulièrement dans les affaires de condamnation à la peine capitale, les familles apprennent par les médias le sort réservé à leurs proches. Amnistie internationale a évalué la décision de la Cour suprême de confirmer la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de Hussein Abo al Kheir et a conclu qu’il risque d’être exécuté de manière imminente dès que le roi l’aura ratifiée, ce qui peut se produire à tout moment, car les familles ne sont pas tenues informées lorsque le roi ratifie les condamnations à mort au stade final.

​LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : arabe et anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

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Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER: Hussein Abo al Kheir (il)

Hussein Abo al Kheir, ressortissant jordanien et père de huit enfants, qui se trouve dans le quartier des condamnés à mort depuis 2015, après avoir été déclaré coupable de trafic de stupéfiants, risque d’être exécuté d’un moment à l’autre, a déclaré Amnistie internationale jeudi 1er décembre, tandis que les exécutions pour les infractions à la législation sur les stupéfiants reprennent en Arabie saoudite, après deux ans de moratoire. 
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Depuis le 10 novembre 2022, l’Arabie saoudite a exécuté 20 personnes déclarées coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants, dont 60 % n’étaient pas de nationalité saoudienne. Des dizaines d’autres prisonniers seraient promis au même sort.

« La reprise des exécutions pour des infractions à la législation sur les stupéfiants en Arabie saoudite signifie que Hussein Abo al Kheir risque désormais d’être mis à mort à tout moment. Il a déjà vu d’autres personnes détenues dans la même prison que lui être emmenées afin d’être exécutées. Ces mises à mort cruelles doivent cesser dès maintenant. Nul ne devrait avoir à subir ce châtiment, qui est le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit », a déclaré Heba Morayef, directrice du programme régional Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale.

« Les autorités saoudiennes doivent immédiatement commuer sa peine et celles de toutes les autres personnes condamnées à mort. Elles doivent déclarer de toute urgence un moratoire sur l’ensemble des exécutions, dans une optique d’abolition de la peine capitale. »

Alors qu’il franchissait la frontière de l’Arabie saoudite avec la Jordanie, le 18 mai 2014, Hussein Abo al Kheir a été arrêté par des douaniers pour s’être semble-t-il livré à un trafic d’amphétamines. Il a été placé en détention au secret dans un lieu inconnu pendant 12 jours, et n’a pu contacter sa famille que deux semaines après son arrestation. Il affirme que les autorités lui ont arraché des « aveux » après l’avoir suspendu par les pieds et l’avoir frappé si sauvagement qu'il ne pouvait même pas tenir un stylo. Il a finalement dit qu’il ne pouvait « signer » le document qu’en y apposant son empreinte digitale. Il s’est plus tard rétracté devant le tribunal pénal de Tabuk, et a demandé un rapport médical, mais affirme que ses allégations de torture n’ont pas donné lieu à une enquête. Il n’a pas pu s’entretenir avec un avocat, ni bénéficier de l’assistance de son consulat durant sa détention provisoire, ni pendant le procès. 

En juin 2021, Hussein Abo al Kheir a partagé des informations positives avec sa famille, après que les autorités lui ont dit que son exécution était suspendue et faisait l’objet d’une révision, à la faveur d’une directive émise par le roi Salman bin Abdulaziz Al Saud, selon laquelle certains détenus condamnés pour des infractions liées aux stupéfiants seraient graciés. Il n’a pas été possible de déterminer si cet ordre s’appliquerait aux personnes se trouvant dans le quartier des condamnés à mort, mais plusieurs détenus ont effectivement été libérés de cette prison.

Depuis lors, cependant, les autorités n’ont pas informé Hussein Abo al Kheir de l’évolution de son dossier, et à l’heure où l’Arabie saoudite intensifie le recours aux exécutions pour les infractions liées aux stupéfiants, sa famille vit dans la hantise qu’il soit mis à mort d’un moment à l’autre. 

Sa sœur, Zainab Abo al Kheir, a déclaré à Amnistie internationale : « Hussein nous a appelés hier et nous a dit que les autorités carcérales sont venues chercher un Saoudien détenu dans le quartier des condamnés à mort, afin de procéder à son exécution, et qu’il y a deux semaines deux Jordaniens ont été emmenés et mis à mort. Nous avons eu l’impression qu’il nous préparait en vue de sa mort imminente, comme s’il nous disait "au revoir". Nous ne savons pas ce qui va arriver à Hussein, mais comment est-il possible qu’il risque d’être exécuté à tout moment sans que les autorités ne nous l’annoncent ? Il est impossible d’expliquer à quel point nous sommes en colère et désespérés. »

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que Hussein Abo al Kheir était victime d’une détention arbitraire et que sa privation de liberté est dépourvue de fondement juridique, avant de recommander que l’Arabie saoudite annule sa condamnation à mort et le libère immédiatement et sans condition.

Le 1er décembre, des expert·e·s des Nations unies ont dit craindre que Hussein Abo al Kheir ne soit exécuté sous peu, et ont demandé au gouvernement saoudien d’instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions, dans l’objectif d’abolir la peine capitale.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

En janvier 2021, la Commission saoudienne des droits humains a déclaré que le pays avait introduit un moratoire sur les infractions liées aux stupéfiants, et que « le Royaume et son système de justice se concentreront davantage sur la réinsertion et la prévention ». 

Entre février 2020 et octobre 2022, l’Arabie saoudite n’a procédé à aucune exécution pour les infractions liées aux stupéfiants, mais le moratoire relatif aux exécutions n’a jamais été inscrit dans le droit, qui prévoit que le trafic de drogue ou les infractions connexes sont passibles de la peine de mort au titre du tazir (la discrétion du juge). Entre 2016 et 2020, les autorités saoudiennes ont exécuté au moins 987 personnes, notamment 232 Saoudiens et étrangers déclarés coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants. 

L’Arabie saoudite a déjà procédé à 148 exécutions cette année. En mars, les autorités ont mis 81 personnes à mort en un jour - la plus grande exécution de masse depuis plusieurs années -, notamment 41 personnes issues de la minorité chiite du pays. Les autorités ont également continué à prononcer des condamnations à la peine capitale contre des hommes issus de la minorité chiite ; certains étaient mineurs au moment des faits qu’on leur reproche. 

En réaction à l’information selon laquelle les autorités saoudiennes ont mis à mort deux ressortissants pakistanais pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, premières exécutions de ce genre depuis que la Commission des droits humains du pays a annoncé un moratoire sur le recours à la peine capitale pour ce type d’infractions, en janvier 2021, Diana Semaan, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale, a déclaré :
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« L’intensification saisissante de l’utilisation de la peine de mort par l’Arabie saoudite cette année montre le véritable visage des autorités saoudiennes, qu’elles dissimulent derrière le programme de réformes prétendument progressistes qu’elles présentent au monde. En prenant arbitrairement la vie de deux ressortissants pakistanais, elles piétinent le moratoire officiel instauré dans le cas des infractions à la législation sur les stupéfiants.

« La vie des personnes condamnées à mort pour diverses infractions, notamment celles qui sont liées aux stupéfiants, est menacée. Quels que soient les crimes perpétrés, nul ne devrait subir ce châtiment cruel, inhumain et dégradant.

« L’Arabie saoudite doit immédiatement établir un moratoire officiel sur les exécutions, dans l’optique d’une abolition de la peine capitale dans le pays. Les autorités doivent réexaminer les cas de tous les détenu·e·s actuellement condamnés à mort, dans l’objectif de commuer ces peines ou de proposer aux condamnés un procès équitable sans que la peine de mort ne puisse être requise. Elles doivent aussi mettre toutes les lois et procédures judiciaires en conformité avec les garanties d’équité des procès. » 

COMPLÉMENT D'INFORMATION

En janvier 2021, la Commission saoudienne des droits humains a déclaré que le pays a introduit un moratoire sur les infractions liées aux stupéfiants, et que « le Royaume et son système de justice se concentreront davantage sur la réinsertion et la prévention. »   

Après cette annonce, l’Arabie saoudite n’a procédé à aucune exécution pour des infractions liées aux stupéfiants. Aucune modification n’a toutefois été apportée à la législation saoudienne, notamment la Loi relative au contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes, qui prévoit que le trafic de drogues ou autres infractions connexes sont passibles de la peine de mort au titre du ta’zir (peine discrétionnaire prononcée par un juge). 

Depuis le début de l’année 2022, les autorités saoudiennes ont exécuté 128 personnes. 

Au moins trois jeunes hommes risquent d’être exécutés d’un moment à l’autre en Arabie saoudite, après qu’un tribunal a confirmé en appel leurs condamnations à mort entre juin et octobre 2022, a déclaré Amnistie internationale lundi 10 octobre. Face à l’iniquité manifeste de leurs procès, l’organisation demande aux autorités saoudiennes de commuer les peines prononcées contre ces jeunes gens, alors que l’on commémore en ce jour la Journée mondiale contre la peine de mort.

En février 2022, la Commission saoudienne des droits humains avait affirmé à Amnistie internationale que le pays avait suspendu les exécutions « pour les crimes commis par des personnes mineures » et que toutes les condamnations à mort en instance dans de telles affaires avaient été commuées.

« Condamner des personnes à mort pour des crimes commis alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans constitue une violation manifeste du droit international relatif aux droits humains. Si les autorités saoudiennes ont promis de mettre fin au recours à la peine capitale dans ces cas, la dure réalité est pourtant que la vie de ces jeunes gens risque d’être abrégée », a déclaré Diana Semaan, directrice adjointe par intérim pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Le roi ne doit pas ratifier ces condamnations à mort, et doit faire annuler immédiatement toutes les exécutions imminentes et ordonner de nouveaux procès qui devront être pleinement conformes aux normes internationales d’équité en la matière, et ne pas recourir à la peine capitale. »

Entre juin et octobre 2022, le Tribunal pénal spécial et une autre instance pénale ont confirmé la condamnation à mort de trois jeunes hommes. Le 4 octobre 2022, un tribunal saoudien a confirmé en appel la condamnation à mort de Jalal al Labbad, un des trois jeunes hommes qui risquent d’être exécutés d’un moment à l’autre en Arabie saoudite. Le procès de deux autres accusés se poursuit devant le Tribunal pénal spécial après que le parquet a requis la peine de mort. Ces cinq jeunes gens avaient tous entre 14 et 18 ans au moment des faits qu’on leur reproche.

​Quatre de ces cinq condamnés sont issus de la minorité chiite. Ils ont été déclarés coupables ou accusés d’infractions liées au terrorisme pour leur participation à des manifestations antigouvernementales ou leur présence aux funérailles de personnes tuées par les forces de sécurité. Les autorités ont condamné à mort de nombreux membres de cette communauté, sur fond d’opérations visant à réduire l’opposition au silence dans la province de l’Est de l’Arabie saoudite.

Des procès d’une iniquité flagrante

Selon des documents judiciaires examinés par Amnistie internationale, ces jeunes hommes ont été victimes d’un grand nombre de violations tout au long de leur détention provisoire, notamment de placements au secret et à l’isolement pendant des périodes pouvant atteindre neuf mois. Ils ont par ailleurs été privés des services d’un avocat au cours de leur détention provisoire.

Yousef al Manasif, qui avait entre 15 et 18 ans au moment du « crime » dont il est accusé, risque d’être condamné à mort au terme de son procès, qui se déroule actuellement devant le Tribunal pénal spécial. Il a été maintenu en détention au secret et à l’isolement pendant les six premiers mois de son incarcération.

Absence d’enquêtes sur les allégations de torture

Des membres des forces saoudiennes de sécurité ont soumis quatre de ces jeunes gens à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements afin de leur arracher des « aveux ». Du fait de ces actes de torture, un de ces quatre hommes présente désormais des infections chroniques des voies génitales. Le tribunal s’est abstenu de mener des enquêtes sur les allégations de torture, et il s’est appuyé sur des aveux entachés de torture lorsqu’il a prononcé ses condamnations.

​Jalal Labbad a été condamné à mort le 1er août 2022, pour des crimes qui auraient eu lieu lorsqu’il avait 16 et 17 ans. Il a été maintenu en détention provisoire pendant près de deux ans, durant lesquels il a été victime de torture physique et psychologique, notamment de privation de sommeil pendant une période de trois semaines.

Décrivant les sévices qu’il a subis, il a déclaré devant le tribunal : « J’ai été roué de coups sur tout le corps, particulièrement sur ma jambe gauche, dans laquelle j’avais déjà des implants métalliques depuis une opération précédente […] Quatre à six soldats m’ont donné des coups de pied au visage et sur le corps tout entier, notamment mes parties génitales, sur ordre de l’enquêteur, qui les a encouragés à intensifier les coups et les actes de torture […] Ils m’ont envoyé des décharges électriques sur tout le corps, en insistant sur mes organes génitaux, dans une pièce obscure ». Jalal Labbad a ajouté que les actes de torture lui ont occasionné divers problèmes de santé, pour lesquels on lui a refusé des soins médicaux.

Le Tribunal pénal spécial l’a déclaré coupable de nombreuses charges, notamment d’avoir scandé des slogans insultants à l’égard de dirigeants de l’État lorsqu’il a assisté aux funérailles de personnes tuées par les forces de sécurité, d’avoir rejoint une « rébellion armée contre le système dirigeant », mouvement qui aurait enlevé et assassiné un juge, et d’avoir tiré et jeté des cocktails Molotov sur des membres des forces de sécurité.

En août 2022, l’instance d’appel du Tribunal pénal spécial a confirmé la condamnation à mort d’Abdullah al Darazi, arrêté à l’âge de 16 ans. Durant son procès, Abdullah al Darazi a demandé un examen médical indépendant pour des problèmes de santé résultant d’actes de torture qui lui avaient été infligés. Le tribunal n’a pas donné suite.

Abdullah al Huwaiti, qui a été arrêté en mai 2017 à l’âge de 14 ans pour vol à main armée et meurtre d’un membre des forces de sécurité, est l’une des personnes risquant d’être exécutées à tout moment. À l’issue d’un nouveau procès ordonné par la Cour suprême en 2021, il a de nouveau été condamné à mort par un tribunal pénal siégeant à Tabuk, le 2 mars 2022. Il a refusé de signer son témoignage, disant au tribunal : « Rien n’est vrai dans ces ” aveux ” ; j’étais obligé d’avouer car on me battait et on me menaçait […] On m’a aussi dit de modifier mes déclarations pour qu’elles correspondent à celles des autres accusés. »

Complément d’information

Le 15 mars 2022, Amnistie internationale a recueilli des informations sur l’exécution de 81 hommes, parmi lesquels figuraient des citoyens saoudiens et des ressortissants non-saoudiens. Sur ces personnes, 41 étaient issues de la minorité chiite. Depuis lors, les autorités ont continué à prononcer des condamnations à mort contre des hommes chiites, y compris ceux qui avaient moins de 18 ans au moment de leur infraction présumée.

Amnistie internationale a recensé par le passé des procès manifestement iniques qui se sont tenus devant le Tribunal pénal spécial, établi en 2008 pour juger des personnes accusées de faits liés au terrorisme. L’organisation avait constaté que des accusés étaient déclarés coupables de charges vagues et « fourre-tout », érigeant en infraction l’opposition pacifique en l’assimilant au « terrorisme », et que dans des dizaines de cas ils avaient été condamnés à mort sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture.

Le Nigérian Suliamon Olufemi risque toujours d’être exécuté en Arabie saoudite. Le 19 avril, 11 de ses coaccusés ont été libérés de prison et expulsés vers le Nigeria, après avoir purgé leur peine de 15 ans de réclusion. Suliamon Olufemi a été condamné à mort en 2005 à l’issue d’un procès inique et a épuisé toutes ses voies de recours.

His Excellency,
President Muhammadu Buhari,
President of Nigeria,
Aso Rock Presidential Villa,
Three Arms Zone,
Federal Capital Territory,
Abuja,
Nigeria.
 
Excellence,

Je vous écris respectueusement au sujet de Sulaimon Olufemi, un citoyen nigérian, qui croupit en prison en Arabie saoudite depuis 2002. Suite à un procès foncièrement inéquitable, Sulaimon Olufemi a été reconnu coupable et condamné à mort en mai May 2005 pour la mort d’un policier.

Le 17 mai 2005, Suliamon Olufemi (39 ans) a été condamné à la peine capitale à l’issue d’un procès à huis clos concernant le meurtre d’un policier, tué à Djedda en 2002. Onze autres Nigérians se sont vu infliger, dans la même affaire, une peine de 15 ans de réclusion, assortie de 1 000 coups de verges. Le 19 avril 2017, 11 des coaccusés de Suliamon Olufemi ont été libérés de la prison de Dhaban, dans la banlieue de Djedda, après avoir purgé l’intégralité de leur peine, flagellation comprise. Dix d’entre eux ont été expulsés vers le Nigeria le 27 avril et le onzième, environ un mois plus tard.

Suliamon Olufemi et ses coaccusés se sont trouvés parmi les centaines de ressortissants somaliens, ghanéens et nigérians qui ont été arrêtés par vagues en septembre 2002, à la suite d’un conflit qui s’était soldé par la mort d’un policier saoudien. Pendant sa détention provisoire et tout au long de son procès, Suliamon Olufemi n’a pas pu consulter d’avocat, bénéficier d’une assistance consulaire ni avoir accès à des services de traduction ou d’interprétation adéquats. Suliamon Olufemi et certains des autres hommes arrêtés avec lui ont affirmé avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant leur interrogatoire et avoir été forcés à apposer l’empreinte de leur pouce pour signer une déclaration en arabe, langue qu’ils ne savent pas lire. Ils ont ajouté qu’un juge du tribunal de première instance avait qualifié ce document d’« aveux ».

Je vous exhorte, Excellence, d’intervenir dans cette affaire et vous assurer que Sulaimon obtienne la cémence en Arabie saoudite et puisse ainsi retourner au Nigéria.
 
Sincèrement vôtre,


​COMPLÉMENT D'INFORMATION

Selon les informations reçues par Amnistie internationale, le 28 septembre 2002, un groupe de plusieurs hommes, dont un policier, est arrivé dans un quartier de Djedda où de nombreux Africains travaillaient comme laveurs de voiture. Une dispute a éclaté entre les Saoudiens et les travailleurs étrangers, provoquant la mort du policier. Tôt le lendemain matin, les forces de sécurité de la ville ont interpellé de nombreux étrangers. Des centaines d’Africains ont été arrêtés puis expulsés, certains après avoir purgé des peines d’emprisonnement et subi la flagellation. Cependant, Amnistie internationale croit savoir que Suliamon Olufemi et 12 autres Nigérians ont été détenus au secret jusqu’en mai 2005 ; ils ont alors été autorisés pour la première fois à recevoir une visite de leur représentant consulaire.

Leur procès se serait ouvert en mars 2004. Le 17 mai 2005, Suliamon Olufemi a été condamné à mort et ses 12 coaccusés se sont vu infliger des peines d’emprisonnement et de flagellation. En 2008, la cour d’appel a alourdie leur peine initiale de cinq ans d’emprisonnement et 500 coups de verges, qui est passée à 15 ans de réclusion et 1 000 coups. En septembre 2008, l’un des hommes condamnés, Nurudeen Sani, est mort en détention. Ses codétenus ont déclaré qu’il n’avait pas bénéficié de soins médicaux suffisants au vu des affections dont il souffrait.

Le 19 avril, les 11 coaccusés de Suliamon Olufemi ont été emmenés de la prison de Dhaban au camp pour personnes en instance d’expulsion de Djedda. Ils y ont été maintenus jusqu’au 27 avril, date à laquelle 10 d’entre eux ont été expulsés par avion vers le Nigeria. Le dernier coaccusé a été expulsé vers le Nigeria environ un mois plus tard.

Selon la charia, lorsqu’un crime est puni en vertu du principe de qisas (« réparation »), comme dans l’affaire de Suliamon Olufemi, les proches de la victime ont le droit de décider si l’auteur de l’homicide doit être exécuté ou gracié, auquel cas la condamnation à mort est annulée, parfois en échange d’une indemnisation appelée diya (« argent du sang »). La grâce accordée par les proches doit être certifiée par les tribunaux. Toutefois, cela ne signifie pas automatiquement que la personne déclarée coupable échappera à l’exécution étant donné que les juges peuvent invoquer les hadd (infractions et châtiments prévus par la loi divine) et estimer que l’homicide commis a troublé l’ordre public, outre le fait d’avoir porté atteinte à la victime et à sa famille.

L’Arabie saoudite est un des pays procédant le plus à des exécutions. La peine capitale est employée de manière disproportionnée à l’encontre des étrangers, en particulier des travailleurs migrants originaires de pays pauvres et en développement d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie. Sur les 2 418 exécutions enregistrées entre janvier 1985 et décembre 2016, au moins 1 137, soit environ 47 %, concernaient des étrangers.

Les autorités manquent fréquemment d’observer les normes internationales en matière d’équité des procès, ainsi que les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Bien souvent, les affaires où l’accusé encourt la peine capitale sont iniques et sommaires, et l’intéressé ne bénéficie pas d’une assistance juridique au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Il peut être déclaré coupable sur la base de simples « aveux » obtenus sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements.

Il est fréquent que les autorités saoudiennes ne communiquent pas la date d’exécution à la famille du détenu ni, dans le cas des étrangers, au consulat. Elles ne les informent pas non plus directement une fois que l’exécution a eu lieu. Dans beaucoup de cas, les détenus ne sont informés de leur exécution que la veille, et plus exactement, au moment où on les conduit dans une cellule individuelle en préparation de l’exécution. Parfois, notamment lorsqu’il s’agit d’étrangers, la famille et le consulat apprennent la nouvelle de l’exécution par les médias ou des annonces publiques.

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.

Abdullah al Huwaiti, qui a été arrêté à l’âge de 14 ans, risque d’être exécuté de manière imminente en Arabie saoudite. Le 13 juin 2022, la cour d’appel a confirmé sa condamnation à mort, prononcée à l’issue d’un procès manifestement inique. Après son arrestation, il a été détenu à l’isolement, privé des services d’un avocat et forcé à « avouer » sous la contrainte. Le 2 mars 2022, il a de nouveau été condamné à mort par un tribunal pénal de Tabuk, après avoir été déclaré coupable, entre autres chefs d’accusation, de vol à main armée et du meurtre d’un policier. Amnistie internationale appelle la Cour suprême et le roi à ne pas ratifier la condamnation à mort d’Abdullah al Huwaiti, à annuler sa déclaration de culpabilité et à le faire bénéficier d’un nouveau procès, pleinement conforme aux normes internationales d'équité et excluant le recours à la peine de mort.

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​Roi d’Arabie saoudite
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​Sire,

J’ai appris avec une grande inquiétude qu’Abdullah al Huwaiti risquait d’être exécuté à tout moment, une cour d’appel ayant confirmé sa condamnation à mort le 13 juin 2022.

Comme vous le savez peut-être, Abdullah al Huwaiti n’avait que 14 ans lorsqu’il a été arrêté, puis jugé avec cinq coaccusés, le 11 mai 2017. À l’issue d’un nouveau procès ordonné par la Cour suprême en 2021, il a de nouveau été condamné à mort par un tribunal pénal siégeant à Tabuk, le 2 mars 2022. Cette décision a depuis lors été confirmée par la cour d’appel ; aussi, je crains pour la vie d’Abdullah al Huwaiti, car la Cour suprême pourrait ratifier sa condamnation à mort à tout moment.

Il est également préoccupant qu’Abdullah al Huwaiti, après son arrestation, ait été détenu à l’isolement durant quatre mois, sans être autorisé à communiquer avec sa famille, ni à consulter un avocat, y compris pendant les interrogatoires. En outre, alors qu’il était mineur au moment de son arrestation, il a été détenu dans le service des enquêtes criminelles de Tabuk, et non dans le centre pour mineurs de Dar Al Mulahaza. Abdullah al Huwaiti a dit au tribunal : «Rien n’est vrai dans ces «aveux» ; j’étais obligé d’avouer car on me battait et on me menaçait [...] On m’a aussi dit de modifier mes déclarations pour qu’elles correspondent à celles des autres accusés» . Abdullah al Huwaiti a refusé de signer ses déclarations, clamant qu’elles étaient fausses ; pourtant, le tribunal les a retenues et l’a condamné à mort.

La Commission saoudienne des droits humains a indiqué, dans une déclaration adressée à Amnistie internationale en février 2022, que le pays n’appliquait plus la peine de mort «pour les crimes commis par des personnes mineures» et qu’il avait commué toutes les sentences capitales en instance. Pourtant, la condamnation à mort d’Abdullah al Huwaiti a été confirmée à l’issue d’un nouveau procès.

Je vous prie instamment de ne pas ratifier la condamnation à mort d’Abdullah al Huwaiti et d’annuler sa déclaration de culpabilité, compte tenu de son âge au moment de son arrestation et des sérieux doutes qui pèsent sur l’équité de son procès, et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès, pleinement conforme aux normes internationales d’équité et excluant le recours à la peine de mort. De plus, je vous appelle à ordonner qu’une enquête impartiale, indépendante et efficace soit menée sans délai sur les allégations de torture et de mauvais traitements qu’il a formulées devant le tribunal, et à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort en Arabie saoudite.

Je prie Votre Majesté d’agréer l’expression de ma très haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 27 octobre 2019, Abdullah al Huwaiti a été condamné à mort une première fois par un tribunal pénal de Tabuk, pour «formation d’une bande et vol à main armée dans une bijouterie», «homicide volontaire et brutal d’un membre des forces de sécurité», «vol qualifié d’or» et «dissimulation des armes utilisées et de l’or dérobé». Le 10 novembre 2021, la Cour suprême a annulé sa condamnation à mort et a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Le 2 mars 2022, Abdullah al Huwaiti a été déclaré coupable sur la base des mêmes éléments de preuve et à nouveau condamné à mort par le tribunal pénal de Tabuk.

En l’absence d’informations transparentes sur les procédures judiciaires en Arabie saoudite, notamment dans les affaires de crimes passibles de la peine de mort, c’est uniquement par les médias que les familles apprennent le sort de leurs proches. La cour d’appel ayant confirmé la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort d’Abdullah al Huwaiti, Amnistie internationale pense que son exécution est imminente : dès que la Cour suprême aura ratifié sa peine, celle-ci risquera d’être appliquée d’un moment à l’autre. Le roi ratifie les sentences capitales au stade ultime de la procédure, mais les familles ne sont pas tenues informées.

Un décret royal promulgué en 2020 a annoncé la fin du recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cependant, ce décret royal ne s’applique pas dans les affaires mettant en jeu la principale loi antiterroriste de l’Arabie saoudite, la Loi de 2017 relative aux infractions liées au terrorisme et à son financement, et de manière générale, en cas d’infraction entraînant l’application du hadd (peine fixe et sévère prévue par la charia) ou du qisas (réparation).

Le 13 mars 2022, le ministère saoudien de l’Intérieur a annoncé l’exécution de 81 personnes. Cette exécution collective abjecte a touché des personnes déclarées coupables d’infractions très diverses, y compris d’infractions liées au «terrorisme», de meurtre, de vol à main armée et de trafic d’armes, mais aussi d’«atteinte au tissu social et à la cohésion nationale» et de «participation et incitation à des sit-ins et à des manifestations», chefs d’accusation qui renvoient à des actes protégés par les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d'association. Parmi les prisonniers exécutés, 41 étaient membres de la minorité chiite saoudienne.

En 2021, Amnistie internationale a constaté une forte augmentation des exécutions effectuées par les autorités saoudiennes. Leur nombre est passé de 27 en 2020 à 65 l’année suivante, soit une hausse de 140 %. Une femme était au nombre des personnes exécutées en 2021. Cette tendance à la hausse persiste en 2022, puisque 120 personnes ont été exécutées jusqu’à maintenant entre janvier et juin 2022.

À ce jour, 144 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, quelles que soient la nature et les circonstances de l’infraction en cause, et indépendamment de la situation de la personne condamnée, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. L’Organisation milite en faveur de l’abolition totale de ce châtiment cruel.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais, arabe
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue. 

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 15 AOÛT 2022.
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir. 

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Abdullah al Huwaiti (il) ​

Le roi d’Arabie saoudite Salman bin Abdulaziz al Saoud doit bloquer l’exécution imminente de Jaafar Sultan et Sadeq Thamer, deux chiites bahreïnites condamnés à mort à l’issue d’un procès manifestement inique pour des accusations de terrorisme et des infractions liées aux manifestations, a déclaré Amnistie internationale le 24 mai 2022.

Dans son rapport annuel sur la peine de mort de 2021 rendu public aujourd’hui, Amnistie internationale relève que l’Arabie saoudite a plus que doublé le nombre d’exécutions au cours de l’an dernier, cette forte hausse se poursuivant au mois de mars, lorsque 81 prisonniers ont été exécutés en une seule journée.

« Ces deux hommes risquent d’être mis à mort de manière imminente puisque leurs condamnations ont été présentées au roi pour ratification. Ils ont été condamnés à l’issue d’un procès entaché de graves irrégularités sur la base d’aveux extorqués sous la torture. Le roi Salman bin Abdulaziz al Saoud doit suspendre immédiatement l’exécution de Jaafar Sultan et Sadeq Thamer, annuler leurs condamnations à mort et veiller à ce qu’ils soient rejugés conformément au droit international, a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« En prononçant ces sentences capitales, le système judiciaire saoudien a une nouvelle fois fait preuve d’un grand mépris à l’égard des droits fondamentaux. Si le roi les ratifie, l’exécution de ces deux hommes constituera une privation arbitraire du droit à la vie.

« Les autorités saoudiennes doivent ordonner la tenue d’une enquête rapide, impartiale et indépendante sur les allégations des accusés au tribunal faisant état de torture et de mauvais traitements. Elles doivent aussi instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir complètement la peine de mort en Arabie saoudite. »

Complément d’information

Jaafar Sultan et Sadeq Thamer ont été arrêtés le 8 mai 2015 et détenus au secret pendant trois mois et demi. Ils n’ont été autorisés à appeler leur famille que 115 jours plus tard, mais les autorités pénitentiaires ne leur ont pas permis d’évoquer leurs conditions de détention.

Le Tribunal pénal spécial les a condamnés à mort en octobre 2021, à l’issue d’un procès manifestement inique. Ils ont été jugés pour des infractions liées au terrorisme concernant le trafic de produits explosifs vers l’Arabie saoudite et la participation à des manifestations antigouvernementales à Bahreïn. La Cour d’appel a confirmé leur peine en avril 2022. Ils pourraient être mis à mort en Arabie saoudite dès que le roi ratifie leur condamnation. En l’absence d’informations transparentes sur les procédures judiciaires en Arabie saoudite, particulièrement dans les affaires de condamnation à mort, les familles n’apprennent le sort de leurs proches par les médias qu’après l’exécution.

Jaafar Sultan et Sadeq Thamer n’ont pas eu accès à une assistance juridique tout au long de leur détention provisoire ni lors de leurs interrogatoires. Selon les documents judiciaires, ils ont déclaré au tribunal qu’ils ont été torturés et que leurs « aveux » leur ont été arrachés sous la contrainte.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Participez à l’Action urgente d’Amnistie internationale pour demander au roi Salman de stopper ces exécutions.

Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majeed Thamer, deux Bahreïnites chiites, risquent d'être exécutés de manière imminente en Arabie saoudite. Le Tribunal pénal spécial les a condamnés à mort en octobre 2021 à l'issue d'un procès manifestement inique pour des accusations liées au terrorisme, notamment trafic de produits explosifs vers l'Arabie saoudite et participation à des manifestations antigouvernementales à Bahreïn. En avril 2022, la Cour suprême a confirmé leurs sentences, ce qui rend leur exécution possible dès lors que le roi les aura ratifiées. Amnistie internationale appelle les autorités saoudiennes à ne pas ratifier la condamnation à mort, à annuler leur condamnation et à les rejuger conformément aux normes internationales d'équité des procès.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
​
​Roi d’Arabie saoudite 
King Salman bin Abdul Aziz Al Saud
Office of His Majesty the King,
Royal Court, Riyadh,
Arabie saoudite
Télécopieur: +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant·e)
Twitter : @KingSalman

​Sire,

Deux Bahreïnites chiites, Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majeed Thamer risquent d'être exécutés de manière imminente à la suite de la décision de la Cour suprême en avril 2022 qui a confirmé leurs condamnations à mort, malgré les allégations des accusés au tribunal, qui ont affirmé avoir été soumis à des passages à tabac au cours de leurs interrogatoires. Les deux hommes ont été déclarés coupables de toute une série d'infractions, notamment: «appartenance à une entité terroriste… qui vise à semer le chaos et ébranler la sécurité de l'Arabie saoudite et de Bahreïn», «participation à des manifestations à Bahreïn», et trafic de sacs d'explosifs vers l'Arabie saoudite «dans le but de porter atteinte à la sécurité de l'Arabie saoudite». Le Tribunal pénal spécial a condamné les deux hommes à mort en octobre 2021 à l'issue d'un procès prolongé et inique, qui avait débuté en janvier 2019. La Cour d’appel a confirmé leur peine en janvier 2022.

Ces deux hommes ont été détenus au secret et à l'isolement pendant trois mois et demi à la suite de leur arrestation le 8 mai 2015. Ils n’ont été autorisés à appeler leur famille que 115 jours plus tard, et les autorités pénitentiaires ne leur ont pas permis d’évoquer leurs conditions de détention ou d'interrogatoire. Leurs familles ont pu leur rendre visite pour la première fois en octobre 2015. Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majeed Thamer n’ont pas bénéficié d'une assistance juridique tout au long de leur détention provisoire ni lors de leurs interrogatoires. Selon les documents judiciaires, ils ont déclaré au tribunal qu’ils ont été torturés et que leurs «aveux» leur ont été arrachés sous la contrainte. Jaafar Mohammad Sultan a ajouté au tribunal qu'il a été frappé à coups de câbles et menacé de ne pas voir sa famille jusqu'à ce qu'il ait signé des «aveux» formulés par l'enquêteur. Selon le document judiciaire exposant en détail sa défense, il a ensuite été transféré à l'hôpital de la prison pendant 10 jours en raison de la torture subie.

Je vous prie instamment de ne pas ratifier l'exécution de Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majeed Thamer, d’annuler leur déclaration de culpabilité et leur condamnation à mort, étant donné les sérieux doutes qui pèsent sur l'équité de leur jugement, et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès, conforme cette fois-ci aux normes internationales d'équité et excluant le recours à la peine de mort. De plus, je vous appelle à ordonner qu’une enquête impartiale, indépendante et efficace soit menée sans délai sur leurs allégations formulées au tribunal de torture et de mauvais traitements, et à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort en Arabie saoudite.

Veuillez agréer, Sire, l'expression de ma haute considération,


COMPLÉMENT D’INFORMATION

En l’absence d’informations transparentes sur les procédures judiciaires en Arabie saoudite, particulièrement dans les affaires de condamnation à mort, les familles apprennent le sort de leurs proches par les médias. D'après l'analyse d'Amnistie internationale de la décision de la Cour suprême de faire appliquer les condamnations à mort de Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majed Thamer, il est évident qu'ils risquent d'être exécutés de manière imminente car les familles ne sont pas informées lorsque le roi ratifie les sentences capitales.

Le 13 mars 2022, le ministère saoudien de l'Intérieur a annoncé l'exécution de 81 personnes, une frénésie d'exécutions choquante de personnes déclarées coupables d'un large éventail d'infractions, notamment d'infractions liées au «terrorisme», de meurtre, de vol à main armée et de trafic d'armes. Certaines avaient aussi été déclarées coupables d’«atteinte au tissu social et à la cohésion nationale» et de «participation et incitation à des sit-ins et à des manifestations», qui recouvrent des actes protégés par les droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association. Parmi les prisonniers exécutés, 41 étaient membres de la minorité chiite saoudienne.

Amnistie internationale a recueilli des informations sur la politique répressive menée à l’égard de la communauté chiite en Arabie saoudite, notamment par l’intermédiaire du Tribunal pénal spécial, qui prononce de lourdes peines de prison et des condamnations à mort à l'issue de procès manifestement iniques, entachés d'allégations de torture en détention sur lesquelles le parquet s’abstient systématiquement d'enquêter.

Début 2021, les autorités saoudiennes ont annoncé des changements en lien avec la peine de mort, notamment un moratoire sur les exécutions pour les infractions liées à la législation sur les stupéfiants, qui sont des condamnations à mort prononcées à la discrétion du juge plutôt que prévues au titre de la charia (loi islamique). Si ce moratoire semble avoir été appliqué, il doit encore être formalisé et n'est toujours pas officiel tant que les lois existantes relatives aux stupéfiants prévoient la peine de mort et que les personnes précédemment condamnées pour ce type d'infractions restent sous le coup d’une condamnation à mort. En outre, les tribunaux continuent de prononcer des sentences capitales et des personnes sont exécutées pour d'autres crimes, pour lesquels les juges ont toute latitude de prononcer ce châtiment. Jaafar Mohammad Sultan et Sadiq Majeed Thamer ont tous deux été condamnés à mort à la discrétion des juges.

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.

​LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais, arabe
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 18 JUILLET 2022.
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

L’exécution collective de 81 personnes, saoudiennes et étrangères, qui a eu lieu samedi est le signe d’une épouvantable accélération du recours à la peine capitale en Arabie saoudite, a déclaré Amnistie internationale le 15 mars. Ces dernières exécutions en date portent déjà à 92 le nombre total de mises à mort recensées dans le pays depuis le début de l’année.
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Le ministère de l’Intérieur a annoncé samedi l’exécution de 81 personnes qui avaient été condamnées pour des infractions très diverses allant d’infractions liées au « terrorisme » au meurtre, en passant par le vol à main armée et le trafic d’armes. Un certain nombre d’entre elles avaient aussi été déclarées coupables d’infractions du type « perturbation du tissu social et de la cohésion nationale » et « participation et incitation à participer à des sit-in et à des manifestations », qui font référence à des actes pourtant protégés au titre des droits à la liberté expression, de réunion pacifique et d’association.
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« Cette vague d’exécutions est d’autant plus terrifiante que le système judiciaire de l’Arabie saoudite est marqué par de graves irrégularités et que des peines de mort sont prononcées à l’issue de procès d’une flagrante iniquité, y compris sur la base d’« aveux » extorqués sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements, a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Ce nombre révoltant de mises à mort met également en évidence le manque de transparence de l’Arabie saoudite en ce qui concerne le recours à la peine de mort dans le pays, car nous savons que le nombre réel de condamnations à la peine capitale est toujours nettement plus élevé que celui qui est officiellement annoncé. De nombreuses personnes en Arabie saoudite risquent actuellement d’être exécutées à très brève échéance. »

Exécutés pour avoir participé à des manifestations

Selon les documents dont dispose Amnistie internationale, deux des 81 hommes exécutés samedi avaient été condamnés à mort pour des infractions liées à leur participation à de violentes manifestations contre le gouvernement. Le nombre total de personnes exécutées pour des accusations similaires est probablement plus élevé.

Le Tribunal pénal spécial (TPS) a condamné Mohammad al Shakhouri à la peine capitale le 21 février 2021 pour des infractions violentes qu’il aurait commises en lien avec sa participation à des manifestations contre le gouvernement. Il n’a pas eu accès aux services d’un·e avocat·e pendant sa détention et ses interrogatoires, et sa famille n’a pu lui rendre visite que huit mois après son arrestation.

Mohammad al Shakhouri a déclaré devant le tribunal qu’il souffrait de contusions et de fortes douleurs au dos, aux côtes et à la bouche dues aux actes de torture qui lui avaient été infligés. Il a perdu presque toutes ses dents à cause des coups au visage que lui ont portés des agents des services de sécurité, mais il a été privé de soins médicaux. Mohammad al Shakhouri a rétracté ses « aveux » parce qu’ils lui avaient été arrachés sous la torture. Le juge a prononcé de façon discrétionnaire une peine de mort.

As’ad Ali, qui a lui aussi été exécuté samedi, avait été condamné à mort par le TPS le 30 janvier 2021 pour des infractions du même type. Il a déclaré devant le tribunal avoir été torturé physiquement et émotionnellement pendant ses interrogatoires lors de sa détention à l’isolement, et que ses « aveux » lui avaient été extorqués au moyen de la torture.  As’ad Ali a dit avoir été privé de soins médicaux alors qu’il souffrait d’intenses douleurs.

​L’Arabie saoudite a procédé à deux autres exécutions collectives ces dernières années, d’une moindre ampleur cependant : en 2019, 37 personnes ont été exécutées et la plupart d’entre elles étaient des hommes chiites condamnés à l’issue de parodies de procès ; en 2016, 47 personnes ont été mises à mort, dont le dignitaire religieux chiite de premier plan Nimr al Nimr.
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Amnistie internationale a rassemblé des informations sur les cas d’au moins 30 autres personnes qui risquent d’être exécutées du fait de leur condamnation à mort à l’issue de procès iniques et pour diverses infractions liées à leur opposition au gouvernement ou à leur participation à des manifestations contre les pouvoirs publics, ou encore pour trafic de drogue, pour de violentes attaques ou pour meurtre. Le nombre total de personnes condamnées à mort pour des infractions de ce type est probablement beaucoup plus élevé.
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Dans tous les cas examinés par Amnistie internationale, les peines capitales ont été prononcées à l’issue de procès d’une flagrante iniquité, entachés pour beaucoup par des allégations de torture infligée pendant la détention ; ces allégations n’ont pas fait l’objet d’une enquête, en violation des obligations internationales de l’Arabie saoudite.

En mars 2022, Abdullah al Huwaiti, un jeune homme âgé de 14 ans au moment des faits qui lui étaient reprochés, a été condamné à mort à l’issue d’un nouveau procès ; il avait été condamné à mort une première fois, mais cette sentence capitale avait été annulée en novembre 2021. Il a de nouveau été condamné à mort pour meurtre et vol à main armée. Selon son dossier judiciaire, il a été maintenu en détention à l’isolement quatre mois, pendant toute la durée de son interrogatoire qui a eu lieu sans la présence de ses parents ou d’un· avocat·e.

Condamnés à mort pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression

Fin mars 2022, l’universitaire saoudien Hassan al Maliki comparaîtra devant le TPS, pour la reprise de son procès. Il risque d’être condamné à mort en raison d’accusations liées à l’exercice de la liberté d’expression. Figurent au nombre des 14 chefs d’accusation retenus contre lui : « outrage aux dirigeants et au Conseil des grands oulémas de ce pays » ; « interviews avec des journaux et des chaînes occidentaux hostiles [à l’égard du royaume] » ; « rédaction de livres et de documents de recherche […] publiés en dehors du royaume » et « possession de 348 livres non autorisés par l’autorité compétente ».

Dans une affaire similaire, le dignitaire religieux Salman Alodah risque lui aussi d’être condamné à mort par le TPS en raison d’accusations liées au soutien qu’il aurait apporté à des dissidents emprisonnés et aux Frères musulmans, un groupe politique interdit. Salman Alodah a été maintenu en détention à l’isolement pendant les cinq premiers mois de sa détention, en violation de normes internationales telles que les Règles Nelson Mandela ; il n’a pas été autorisé à contacter sa famille ou un·e avocat·e, mis à part lors d’un bref appel téléphonique un mois après son arrestation.

En août 2018, Salman Alodah a comparu devant le TPS lors d’une audience secrète, où il a été accusé de 37 chefs, y compris du chef d’appel à la liberté d’expression et à des réformes politiques en Arabie saoudite. En mai 2019, après une autre audience secrète, son avocat a fait savoir à sa famille que le procureur avait requis la peine de mort. Il attend actuellement le verdict du tribunal.

« Hassan al Maliki et Salman Alodah doivent être libérés immédiatement et sans condition. Nul ne devrait être condamné à mort simplement pour avoir exercé le droit à la liberté d’expression. L’instrumentalisation par l’État des exécutions à des fins politiques, pour étouffer la contestation, constitue un détournement endémique de la justice », a déclaré Lynn Maalouf.

Modifications récentes concernant la peine de mort

Un décret royal promulgué en 2020 a annoncé la fin du recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, mais uniquement dans les affaires où les juges peuvent de façon discrétionnaire prononcer la peine capitale et en dehors du cadre de la législation antiterroriste. Ce décret ne précisait pas si cette annonce concernait les mineurs également en cas de hadd (infractions passibles de peines fixes et sévères au titre de la charia) ou d’infractions sanctionnées par la règle du qisas (réparation). Ce décret royal ne respectait pas les obligations incombant à l’Arabie saoudite au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Début 2021, les autorités saoudiennes ont annoncé des modifications concernant le recours à la peine capitale, notamment un moratoire sur les exécutions en cas d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants, la peine de mort étant dans ces affaires prononcée de façon discrétionnaire et non imposée par la charia. Ce moratoire a apparemment été appliqué, mais il n’a pas encore été formalisé et il ne sera pas officialisé tant que la législation sur les stupéfiants prévoira la peine de mort et tant que les personnes qui ont par le passé été condamnées à mort pour des infractions liées aux stupéfiants resteront dans le quartier des condamnés à mort.

De plus, des tribunaux ont continué de prononcer des peines capitales et les autorités ont continué d’exécuter des condamnés pour d’autres infractions qui ne sont sanctionnées par la peine capitale qu’à la discrétion du juge. Ja’far Sultan et Sadiq Thamer, qui sont tous deux de nationalité bahreïnite, ont été condamnés à mort de façon discrétionnaire le 7 octobre 2021 pour des infractions liées au « terrorisme », notamment pour contrebande d’explosifs, entraînement militaire en Iran, et « participation à des manifestations à Bahreïn qui appelaient au renversement du gouvernement ». Leur condamnation a été confirmée en appel en janvier 2022, mais elle peut encore être annulée par la Cour suprême.

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et une violation du droit à la vie. Amnistie internationale exhorte les autorités saoudiennes à mettre immédiatement fin aux exécutions, à mettre en place un moratoire officiel sur toutes les exécutions et à élaborer des lois instaurant l’abolition totale de la peine de mort pour tous les crimes.

L’Arabie saoudite doit également veiller à ce qu’aucun « aveu » et aucune déclaration extorquée au moyen de la torture ou d’autres mauvais traitements ne soient acceptés par les tribunaux, et à ce que toutes les plaintes dénonçant des abus fassent rapidement et efficacement l’objet d’enquêtes diligentées par des organes indépendants.

Les autorités saoudiennes ont au cours des six derniers mois intensifié la persécution des défenseur·e·s des droits humains et des dissident·e·s et accéléré le rythme des exécutions, après une accalmie observée sur le front des poursuites visant les militant·e·s et une forte diminution du recours à la peine de mort pendant la période de présidence par l’Arabie saoudite du G20 l’an dernier, souligne Amnistie internationale dans un nouveau document rendu public 3 août.

Ce document, intitulé Arabie saoudite. Après le G20, la liberté d’expression à nouveau réprimée, montre qu’après que l’Arabie saoudite a cédé la présidence du G20, les autorités ont engagé des poursuites, prononcé des condamnations ou ratifié les condamnations à mort d’au moins 13 personnes, à l’issue de procès d’une flagrante iniquité tenus devant le Tribunal pénal spécial (TPS). Après une chute de 85 % du nombre d’exécutions enregistrées en 2020, au moins 40 personnes ont été mises à mort entre janvier et juillet 2021 – ce nombre étant supérieur a celui relevé pour toute l’année 2020.

« Dès que les projecteurs n’ont plus été braqués sur l’Arabie saoudite, les autorités ont recommencé à poursuivre impitoyablement des personnes ayant osé exprimer librement leurs opinions ou critiquer le gouvernement.  Dans un cas, le TPS a condamné un travailleur humanitaire à une peine révoltante de 20 ans d’emprisonnement à cause d’un simple tweet dans lequel il avait critiqué la politique économique du pays, a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Le bref répit observé concernant la répression, qui a coïncidé avec la tenue du G20 en Arabie saoudite en novembre de l’an dernier, indique que les promesses illusoires de réforme n’étaient qu’un simple exercice de relations publiques. »
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En février 2021, le prince héritier Mohammed Ben Salman a déclaré que l’Arabie saoudite allait adopter de nouvelles lois et réformer les lois existantes afin de « consolider les principes de justice, garantir la transparence » et « protéger les droits humains ». Il a présenté les grandes lignes des plans visant quatre lois cruciales : la Loi relative au statut personnel, la Loi relative aux transactions civiles, le Code pénal pour les peines discrétionnaires et la Loi relative à la preuve. Les autorités n’ont toujours pas rendu publique quelque information que ce soit au sujet des suites qui auraient été données à ces promesses de réforme.

En lieu et place de tout progrès en matière de droits humains, le TPS, la tristement célèbre juridiction antiterroriste saoudienne, a repris ses activités, prononçant des peines d’emprisonnement à l’issue de procès d’une flagrante iniquité. Dans trois cas au moins, des personnes qui avaient déjà purgé de longues peines d’emprisonnement infligées à cause d’activités militantes pacifiques ont été de nouveau arrêtées et de nouveau condamnées dans le cadre de nouvelles affaires, ou ont vu leur peine alourdie. En juin 2021, un jeune homme appartenant à la minorité chiite a été exécuté à la suite de la ratification d’une peine de mort prononcée trois ans plus tôt après un procès d’une flagrante iniquité.

Les procès devant le TPS sont intrinsèquement iniques, les accusé·e·s étant soumis à une procédure irrégulière qui viole les dispositions du droit saoudien et du droit international. Dans de nombreux cas, les personnes accusées sont détenues au secret et à l'isolement pendant plusieurs mois d’affilée et privées d’accès à des avocat·e·s. Le tribunal condamne régulièrement des personnes à de lourdes peines d’emprisonnement, voire à la peine de mort, à la suite de condamnations basées sur des « aveux » arrachés au moyen de la torture.

En avril 2021, le TPS a condamné le travailleur humanitaire Abdulrahman al Sadhan à 20 ans d’emprisonnement suivis de 20 ans d’interdiction de voyager, parce qu’il avait exprimé sur Twitter un point de vue satirique au sujet de la politique du gouvernement. Les accusations retenues contre lui étaient basées sur des dispositions vagues relatives à la lutte contre le terrorisme, qui pour certaines criminalisent l’expression pacifique d’opinions.

Autre exemple concernant le TPS, la militante des droits humains Israa al Ghomgham a été condamnée en février 2021 à huit ans d’emprisonnement et huit ans d’interdiction de voyager en raison d’accusations liées à ses activités militantes pacifiques et à sa participation à des manifestations contre le gouvernement.

Mohammad al Rabiah, qui a été arrêté en mai 2018 pour avoir soutenu une campagne en faveur du droit de conduire pour les femmes en Arabie saoudite, a lui aussi été condamné en avril 2021 par le TPS à six ans d’emprisonnement suivis de six ans d’interdiction de voyager. Il a notamment été accusé d’avoir « cherché à saper la cohésion sociale et à affaiblir l’unité nationale » et « créé et publié un livre contenant des opinions suspectes ».

Les défenseur·e·s des droits humains qui ont été libérés de prison restent soumis à des décisions judiciaires d’interdiction de voyager et d’interdiction d’utiliser les réseaux sociaux. La libération tant attendue des défenseures des droits humains Loujain al Hathloul, Nassima al Sada et Samar Badawi, en 2021, a été entachée par des conditions restrictives, notamment par une interdiction de voyager pendant cinq ans, et un risque de nouvelle arrestation à tout moment puisque les peines assorties d'un sursis n’ont pas été annulées.

Tous les défenseur·e·s des droits humains libérés après des peines d’emprisonnement sont contraints de signer des engagements, qui comprennent souvent l’interdiction de s’exprimer en public, d’avoir des activités de défense des droits humains et d’utiliser les réseaux sociaux. Ces conditions constituent des violations des droits à la liberté d'expression, d’association et de réunion pacifique.

Pendant l’année 2020, une chute de 85 % du nombre d'exécutions a été enregistrée en Arabie saoudite. Immédiatement après la fin de la présidence par l’Arabie saoudite du G20, les exécutions ont repris et neuf personnes ont été exécutées en décembre 2020. Au moins 40 personnes ont ensuite été exécutées entre janvier et juillet 2021, contre 27 pendant toute l’année 2020. Dans de nombreux cas, les exécutions ont eu lieu après des condamnations prononcées à l’issue de procès d’une flagrante iniquité entachés par des plaintes concernant des actes de torture infligés pendant la détention provisoire qui ont conduit à des « aveux » forcés, sur lesquelles le parquet s’est systématiquement abstenu d’enquêter.

En juin 2021, Mustafa Darwish, un jeune Saoudien appartenant à la minorité chiite, a été exécuté à la suite de sa condamnation par le TPS en 2018 pour des accusations liées au terrorisme, à l’issue d’un procès d’une flagrante iniquité. Lors d’une audience, il a déclaré devant le juge : « On m’a menacé, frappé et torturé pour que je fasse des aveux [...] J’ai avoué parce que je craignais de perdre la vie. »

​« Les projets de l’Arabie saoudite concernant des réformes limitées de la législation et en matière de droits humains ne signifient rien face à la poursuite des exécutions, des procès iniques et des sanctions implacables dont font l’objet les défenseur·e·s des droits humains, les militant·e·s et les journalistes. Nous demandons au Conseil des droits de l'homme de l’ONU de créer un mécanisme de surveillance et d’informations sur la situation des droits humains en Arabie saoudite, a déclaré Lynn Maalouf.

« Si les autorités saoudiennes veulent montrer qu’elles sont réellement déterminées à respecter les droits humains, la première étape devrait alors consister à libérer immédiatement et sans condition tous les défenseur·e·s des droits humains détenus uniquement parce qu’ils ont exercé pacifiquement leurs droits humains, et à annuler leurs condamnations et lever toutes les autres sanctions. »

Au moins 39 personnes sont actuellement incarcérées en Arabie saoudite en raison de leurs activités militantes, de leur travail de défense des droits humains ou parce qu’elles ont exprimé des opinions dissidentes, d’après les recherches menées par Amnistie internationale.