Le Tribunal pénal spécial saoudien a commué la condamnation à mort d’Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, arrêtés alors qu’ils étaient adolescents et condamnés à l’issue de procès iniques, en une peine de 10 ans de prison, le temps déjà passé en détention étant pris en compte, ce qui signifie qu’ils pourraient être libres en 2022.
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« Apprendre que ces jeunes hommes ne seront pas exécutés est assurément un immense soulagement pour eux-mêmes et leurs familles, après plusieurs années d’angoisse passées dans le quartier des condamnés à mort. » a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe du programme régional Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Ces trois jeunes gens ont été condamnés à l’issue de procès manifestement iniques sur la base d’aveux extorqués sous la torture. Des années de leur jeunesse ont été sacrifiées sur l’autel d’un procès inique et, ce qui a dû être un véritable calvaire, ils ont vécu séparés de leurs proches pendant près de 10 ans.

« Le recours à la peine de mort pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés est une violation flagrante du droit international relatif aux droits humains.

​« La décision de commuer les condamnations à mort de ces jeunes hommes en peines d’emprisonnement intervient après un net recul du recours à la peine capitale par les autorités en 2020. Elle doit marquer un tournant pour l’Arabie saoudite. Elle doit être synonyme de rupture définitive avec la pratique qui consiste à condamner à mort des mineurs délinquants, quelle que soit la nature de leur crime. Enfin, les autorités doivent faire progresser ces réformes en prenant des mesures visant à abolir totalement la peine de mort, pour tous les crimes. »

Complément d’information

Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon ont été arrêtés séparément en 2012, à l’âge de 17, 16 et 17 ans respectivement. Ils ont été interpellés pour des infractions commises alors qu’ils participaient à des manifestations antigouvernementales dans la province orientale d’Arabie saoudite. Tous trois ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial en 2014 à l’issue de procès entachés d’irrégularités. Depuis, Amnistie internationale a fait campagne pour qu’ils ne soient pas exécutés.

En août 2020, le parquet saoudien a ordonné un réexamen de leur condamnation à mort. D’après la Commission saoudienne des droits humains, leurs condamnations ont été commuées en des peines de 10 ans d’emprisonnement.

Le mois dernier, la Commission a annoncé [1] que le nombre d’exécutions en 2020 avait chuté de 85 % par rapport à 2019. Elle a en partie attribué cette baisse au moratoire sur les exécutions pour les infractions liées à la législation sur les stupéfiants, « qui donne une seconde chance à un plus grand nombre de criminels non violents ». Ce moratoire n’avait pas encore été annoncé officiellement.

En avril 2020, l’Arabie saoudite a publié un décret royal annonçant son projet de ne plus recourir à la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans dans les affaires discrétionnaires ne relevant pas de la loi antiterroriste. Il s’inscrit dans le sillage de la Loi relative aux mineurs, promulguée en 2018, qui interdit aux juges de prononcer des condamnations à mort à titre de châtiment discrétionnaire contre les personnes âgées de moins de 15 ans. L’annonce faite par les autorités saoudiennes doit être assortie de règlements d’application précis n’excluant aucun mineur de la réforme.

Dans une annonce publiée le 27 août sur le compte Twitter de la Commission saoudienne des droits humains, le parquet a annoncé ordonner un réexamen de la condamnation à mort de trois jeunes hommes qui étaient des mineurs au moment de leur arrestation, et qui risquent d’être exécutés de façon imminente. Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoun, trois jeunes militants chiites, ont tous été arrêtés en 2012 et inculpés d’infractions liées à leur participation à des manifestations antigouvernementales dans la province de l’Est, en Arabie saoudite.
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« L’annonce du réexamen de la condamnation à mort de ces trois jeunes hommes représente une avancée importante, qui n’a que trop tardé, en direction de la justice. Nous demandons aux autorités saoudiennes de veiller à ce que tout nouveau procès consécutif à ce réexamen soit équitable et mené de façon transparente et ouverte, et avec un accès à une représentation juridique. Les autorités doivent également veiller à ce que les « aveux » extorqués à ces hommes au moyen de la torture ne soient pas utilisés dans la procédure à leur encontre, a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale.

« Il est absolument essentiel que ces jeunes hommes ne soient pas de nouveau soumis à un procès profondément inique devant le Tribunal pénal spécial, qui a été créé pour juger les personnes accusées d’infractions liées au terrorisme. Les autorités doivent ainsi veiller à ce que tout nouveau procès soit mené devant un tribunal de droit commun.

« Nous demandons aux autorités saoudiennes de veiller à ce que tout nouveau procès consécutif à ce réexamen soit équitable et mené de façon transparente et ouverte, et avec un accès à une représentation juridique. Les autorités doivent également veiller à ce que les « aveux » extorqués à ces hommes au moyen de la torture ne soient pas utilisés dans la procédure à leur encontre »

« Le pays continue d’utiliser la peine de mort pour certaines infractions, et le nombre d’exécutions a atteint l’an dernier un chiffre effrayant, avec 184 personnes mises à mort. L’annonce du réexamen de la condamnation à mort de ces jeunes hommes ne doit pas être utilisée pour tenter de redorer l’image de l’Arabie saoudite aux yeux de la communauté internationale et en vue du Sommet du G20 que le pays accueillera à Riyad, en novembre.

« Nous demandons aux autorités saoudiennes d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, à titre de premier pas sur la voie de l’abolition totale de la peine capitale. »

Complément d’information

Selon les informations obtenues par Amnistie internationale, les familles des détenus ont eu connaissance du réexamen de la condamnation à mort de leur proche par les médias : elles n’en ont pas été officiellement informées par les autorités.

Au moment de leur arrestation, Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoun étaient âgés de 17, 16 et 17 ans respectivement. Jusqu’à leurs 18 ans, ils ont tous été détenus dans un centre pour la réinsertion des mineurs, ce qui indique que les autorités les considéraient comme des mineurs à l’époque.

Le 27 mai 2014, le Tribunal pénal spécial de Riyad a condamné Ali al Nimr à la peine de mort pour plusieurs infractions, notamment pour avoir participé à des manifestations contre le gouvernement, pour avoir attaqué les forces de sécurité, pour possession d’une mitrailleuse et pour vol à main armée. Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoun ont aussi été condamnés à mort en octobre 2014 par ce même tribunal pour des accusations similaires. Dans ces trois affaires, le Tribunal pénal spécial semble avoir fondé sa décision sur des « aveux » qui, selon les jeunes hommes, leur ont été arrachés au moyen de la torture et d’autres mauvais traitements.

Ali al Nimr a dit que pendant ses interrogatoires par des agents de la prison de la Direction générale des enquêtes du ministère de l’Intérieur (DGE ou al Mabahith), il a été battu, frappé à coups de pied et soumis à d’autres mauvais traitements par quatre agents qui l’ont forcé à signer des déclarations qu’il n’a pas été autorisé à lire, et qui lui ont fait croire qu’il s’agissait d’ordonnances de remise en liberté. Le juge n’a pas ordonné d’enquête immédiate sur les allégations d’Ali al Nimr, mais il affirme avoir demandé au ministère de l’Intérieur d’examiner les accusations de torture impliquant ses propres agents. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée, et le juge a déclaré coupable et condamné à mort Ali al Nimr en se fondant uniquement sur ses « aveux ».

En avril, Amnistie internationale a obtenu des informations au sujet d’un décret royal annonçant la fin du recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime qui leur est reproché, dans les affaires où le choix de la peine est discrétionnaire et qui ne font pas intervenir la législation antiterroriste. Cette annonce s’inscrit dans le sillage de la Loi relative aux mineurs, promulguée en 2018, qui interdit aux juges de prononcer une condamnation à mort à titre de châtiment discrétionnaire contre les personnes âgées de moins de 15 ans. Cependant, cette loi ne les a pas empêchés de prononcer la peine capitale contre les mineurs reconnus coupables au titre de la charia de crimes passibles de hadd (peines fixes et sévères) ou de qisas (« réparation »), qui prévoit de punir certains crimes comme les meurtres et les coups et blessures par des châtiments identiques (la peine de mort pour les meurtres et les mêmes blessures pour des dommages corporels). Cette loi ne respectait donc pas les obligations incombant à l’Arabie saoudite au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant. L’annonce faite par les autorités saoudiennes, qui représente une avancée par rapport à la Loi relative aux mineurs, doit être assortie de règlements d’application précis n’excluant aucun mineur de la réforme.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Les informations signalant que l’Arabie saoudite à l’intention d’abolir la peine de mort pour les personnes ayant commis un crime alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans – exception faite des cas entrant dans le champ d’application de la législation relative à la lutte contre le terrorisme – peuvent sembler annoncer un progrès, mais il ne s’agit en réalité que d’un petit pas en avant, insuffisant, sur le long chemin qui reste à parcourir pour la protection du droit à la vie.
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Pendant des années, l’Arabie saoudite s’est abstenue de respecter le droit international, qui interdit de recourir à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles ont commis un crime. 

Mais le fait que l’Arabie saoudite continue de condamner à mort des personnes montre que l’approche qu’a adoptée ce pays en matière d’ordre public est fondamentalement erronée. 

La peine de mort peut y être infligée pour un grand nombre de crimes – notamment pour meurtre, pour des infractions liées aux stupéfiants, pour apostasie et pour sorcellerie –, et elle est souvent prononcée à l’issue de procès iniques et entachés de graves irrégularités. Les condamnés à mort sont généralement décapités. Dans certains cas, il est même arrivé que les corps soient « crucifiés ».

Combien de personnes condamnées l’Arabie saoudite a-t-elle exécutées l’an dernier ?

Comme le montre le rapport annuel sur la peine de mort qu’Amnistie internationale a publié la semaine dernière, le taux d’exécutions en Arabie saoudite est l’un des plus élevés au monde. Les autorités saoudiennes ont mis à mort 184 personnes l’année dernière, ce qui représente le plus grand nombre d’exécutions recensées par Amnistie internationale en compilant ses recherches et les chiffres du ministère de l’Intérieur depuis 2000. La majorité des prisonniers exécutés l’ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour meurtre. 

L’an dernier, au mois d’avril, 37 personnes ont été tuées en l’espace d’une journée seulement. Au total, 32 de ces personnes étaient des hommes appartenant à la minorité chiite d’Arabie saoudite, dont un grand nombre avaient été condamnés pour des infractions liées au « terrorisme », à l’issue de procès basés sur des aveux arrachés au moyen de la torture.

L’une de ces personnes était Hussein al Mossalem. Il a subi de multiples blessures, notamment des fractures du nez, de la clavicule et de la jambe, pendant sa détention à l’isolement, et a été frappé et soumis à des décharges électriques ainsi qu’à d’autres formes de torture. Il faut que cesse cette pratique cruelle d’une forme pervertie de « justice ».

La peine capitale a-t-elle un effet dissuasif ?

En vérité, la condamnation à mort d’une personne constitue une violation du droit à la vie. De plus, des personnes innocentes risquent ainsi d’être tuées. En Arabie saoudite, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat, et dans nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. 

Les informations rassemblées par Amnistie internationale montrent que les procès capitaux sont notamment marqués par un recours aux « aveux » obtenus sous la torture. Au moins 20 hommes chiites jugés par le Tribunal pénal spécial ces dernières années ont été condamnés à mort sur la base de tels « aveux », et 17 d’entre eux ont déjà été exécutés.

Il n’a jamais été prouvé que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les peines d'emprisonnement sur la criminalité. En réalité, le taux de criminalité diminue souvent dans les pays qui ont aboli la peine capitale. Le fait est que les condamnations à mort ne contribuent pas à rendre nos sociétés plus sûres et moins dangereuses.

La peine de mort viole le droit le plus fondamental : le droit à la vie. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

L’Arabie saoudite affirme être déterminée à mettre en place les réformes en matière de droits humains que le prince héritier Mohammed Ben Salman entend défendre dans le cadre de son plan Vision 2030. Si tel est réellement le cas, il est alors grand temps pour le pays d’abolir totalement la peine de mort.

À la suite de l’annonce faite par l’Arabie saoudite, qui prévoit d’abolir la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime commis dans les affaires ne relevant pas de la Loi de lutte contre le terrorisme, Amnistie internationale demande au pays d’aller plus loin et d’abolir totalement la peine de mort.

« Cette mesure est un grand pas en avant pour l’Arabie saoudite si elle est mise en œuvre ; toutefois, le recours à la peine capitale dans le pays a atteint un record choquant en 2019, avec 184 exécutions recensées, a déclaré Heba Morayef, directrice pour la région Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Aucun pays ne devrait plus l’appliquer et le bilan de l’Arabie saoudite à cet égard est particulièrement mauvais. Elle doit sans plus attendre instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, à titre de premier pas sur la voie de l’abolition totale de la peine capitale.

« Par ailleurs, nous ne devons pas oublier que des dizaines de défenseur·es pacifiques des droits humains sont toujours détenus pour des condamnations prononcées à l’issue de procès iniques, uniquement pour avoir fait campagne en faveur de l’égalité et de la justice dans un environnement très répressif. »

Les autorités saoudiennes ont annoncé le 26 avril que le pays allait cesser de recourir à la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cette sentence sera remplacée par une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement.

« L’Arabie saoudite doit sans plus attendre instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, à titre de premier pas sur la voie de l’abolition totale de la peine capitale »

D’après les informations obtenues par Amnistie internationale, le décret royal exclut les crimes relevant de la Loi de lutte contre le terrorisme. On ignore quelle sera la peine encourue par les mineurs délinquants s’ils sont jugés au titre de cette loi. Or, Amnistie internationale a recueilli des informations sur l’utilisation abusive par les autorités saoudiennes de la Loi de lutte contre le terrorisme, qui définit de manière excessivement générale et vague les termes « terrorisme » et « infraction terroriste », et contient des dispositions qui érigent en infraction l’expression pacifique d’opinions.

Depuis des années, l’Arabie saoudite piétine le droit international interdisant l’usage de la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime commis. Amnesty International fait campagne depuis longtemps pour que soient annulées les condamnations à mort prononcées contre Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, trois jeunes hommes membres de la minorité chiite, tous arrêtés alors qu’ils avaient moins de 18 ans. Ils risquent d’être exécutés de manière imminente, après avoir été jugés dans le cadre de procès iniques par le Tribunal pénal spécial.

Amnistie internationale a recueilli des informations sur l’utilisation abusive par les autorités saoudiennes de la Loi de lutte contre le terrorisme, qui [...] contient des dispositions qui érigent en infraction l’expression pacifique d’opinions

Les autorités n’ont pas encore rendu public le décret royal contenant l’annonce et ses règlements d’application demeurent flous. À la connaissance d’Amnistie internationale, les familles des condamnés à mort n’ont pas encore reçu d’informations concernant le cas de leurs proches.

La semaine dernière, la Cour suprême saoudienne a publié une directive enjoignant aux tribunaux de ne plus prononcer de peines de flagellation à titre de châtiment discrétionnaire et de les remplacer par des peines de prison assorties ou non d’amendes. On ignore si cela s’appliquera aux peines de flagellation impérativement prévues pour diverses infractions au titre de la charia, notamment pour des infractions sexuelles ou liées à la consommation d’alcool.

LOI RELATIVE AUX MINEURS

La récente annonce s’inscrit dans le sillage de la Loi relative aux mineurs, promulguée en 2018, qui interdit aux juges de prononcer des condamnations à mort à titre de châtiment discrétionnaire contre les personnes âgées de moins de 15 ans. Cependant, cette loi ne leur interdit pas de prononcer la peine capitale contre les mineurs reconnus coupables au titre de la charia de crimes passibles de hadd (peines fixes et sévères) ou de qisas (« réparation »), qui prévoit de punir certains crimes comme les meurtres et les coups et blessures par des châtiments identiques (la peine de mort pour les meurtres et les mêmes blessures pour des dommages corporels). La loi ne respectait donc pas les obligations incombant à l’Arabie saoudite au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

L’annonce faite par les autorités saoudiennes, qui est un pas en avant dans la lignée de la Loi relative aux mineurs, doit être assortie de règlements d’application précis n’excluant aucun mineur de la réforme.

Complément d’information

Dans son rapport annuel sur la peine de mort, Amnesty International révélait que l’Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019, dans un contexte de diminution du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale. Les autorités saoudiennes ont mis à mort 184 personnes l’année dernière, soit le plus grand nombre d’exécutions recensées par Amnistie internationale en compilant ses recherches et les chiffres du ministère de l’Intérieur depuis 2000.

En réaction à la condamnation par un tribunal saoudien de cinq personnes à la peine capitale et de trois autres à des peines de prison pour le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, Lynn Maalouf, directrice de la recherche sur le Moyen-Orient au sein d’Amnistie internationale, a déclaré :

« Cette décision est une tentative d’étouffer l’affaire qui n’apporte ni justice ni vérité pour Jamal Khashoggi et ses proches. Le procès a été interdit au public et aux observateurs indépendants, et aucune information n’a été communiquée sur la manière dont l’enquête s’était déroulée.

« Le jugement ne se penche pas sur l’implication des autorités saoudiennes dans ce crime odieux et ne précise pas non plus où se trouve le corps de Jamal Khashoggi.

« Les tribunaux saoudiens privent régulièrement les accusés de l’assistance d’un avocat et condamnent des personnes à mort à l’issue de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires. Étant donné le manque de transparence de la part des autorités saoudiennes et en l’absence d’une justice indépendante, seule une enquête internationale, indépendante et impartiale permettra de rendre justice à Jamal Khashoggi. »

Complément d’information

La décision du Parquet concernant le meurtre de Jamal Khashoggi le 2 octobre 2018 a été publiée par l’agence de presse saoudienne lundi 23 décembre. Le procès impliquait 31 personnes, dont 11 ont été inculpées et huit condamnées ce lundi. Cinq d’entre elles ont été condamnées à mort et trois à des peines de prison. Les accusés ont été jugés et condamnés devant le tribunal criminel de Riyadh. Le jugement est susceptible d’appel.

Le rapport de l’ONU publié en juin 2019 par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard, a conclu que Jamal Khashoggi a été victime d’« une exécution extrajudiciaire pour laquelle l’État d’Arabie Saoudite est responsable aux termes du droit relatif aux droits humains ». L’Arabie Saoudite a refusé de coopérer avec Agnès Callamard lors de son enquête.

Le parquet saoudien a requis l’exécution de Salman al Awda, un dignitaire religieux réformiste. L’ouverture de son procès doit se dérouler devant le tribunal antiterroriste, connu sous le nom de Tribunal pénal spécial, le dimanche 28 juillet 2019.

Après que le parquet saoudien ait requis l’exécution de Salman al Awda , Lynn Maalouf, directrice des recherches sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« La possibilité que Salman al Awda soit condamné à mort et exécuté nous inspire de vives inquiétudes. Depuis son arrestation il y a près de deux ans, Salman al Awda a traversé de dures épreuves, notamment un maintien prolongé en détention provisoire, des mois de placement à l’isolement, de détention au secret et d’autres mauvais traitements - violations flagrantes de son droit à un procès équitable.

« Les autorités saoudiennes continuent à affirmer qu’elles combattent le "terrorisme" alors que ce procès, ainsi que ceux d’autres militants, notamment les 37 hommes exécutés en avril dernier, sont manifestement motivés par des considérations politiques et ont pour objectif de réduire au silence les voix indépendantes dans le pays.

« Salman al Awda appelle de ses vœux une société plus inclusive qui mettrait fin à la marginalisation des chiites saoudiens. C’est pour cela qu’il est puni. Des femmes et des défenseur·e·s des droits des femmes réclamant des droits plus étendus sont sanctionnés de manière similaire. Qu’espérent accomplir les autorités en traitant leurs propres citoyen·ne·s de cette façon ? Au lieu de continuer sur la voie d’un simulacre de procès, les autorités doivent abandonner toutes les charges retenues contre Salman al Awda et le libérer immédiatement et sans condition. »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 7 septembre 2017, des agents de la sûreté de l’État ont arrêté Salman al Awda, 61 ans, chez lui sans présenter de mandat, quelques heures après qu’il a publié un tweet encourageant les autorités du Qatar et de l’Arabie saoudite à sortir de l’impasse diplomatique. En novembre 2017, des hommes cagoulés et vêtus en civil, envoyés semble-t-il par la Direction de la sureté de l’État, ont fouillé son domicile sans mandat, et confisqué des appareils électroniques et des livres.

Il a été détenu au secret et placé à l’isolement pendant les cinq premiers mois de son incarcération, sans pouvoir s’entretenir avec sa famille ni avec un avocat, si ce n’est le temps d’une brève conversation téléphonique un mois après son arrestation. En janvier 2018, il a été hospitalisé en raison de la dégradation de son état de santé. Il n’a été autorisé à appeler sa famille qu’un mois plus tard.

En août 2018, Salman al Awda a comparu devant le Tribunal pénal spécial lors d’une audience secrète, puis a été accusé de 37 infractions, notamment d’affiliation avec les Frères musulmans, et d’appels à des réformes gouvernementales et à un « changement de régime » dans le monde arabe. En mai 2019, il a comparu dans le cadre d’une autre procédure secrète, à l’issue de laquelle son avocat a indiqué à sa famille que le parquet avait requis la peine capitale.

Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

En réaction aux informations indiquant que Murtaja Qureiris, jeune Saoudien arrêté à l’âge de 13 ans, ne sera pas exécuté et a finalement été condamné à 12 ans d’emprisonnement, Lynn Maalouf, directrice des recherches sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :
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« Apprendre que Murtaja Qureiris ne sera pas exécuté est un immense soulagement pour lui et sa famille, mais il est absolument scandaleux que les autorités saoudiennes aient même requis la peine de mort pour une personne arrêtée à l’âge de 13 ans. Le recours à la peine de mort contre des personnes ayant moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés constitue une violation flagrante du droit international.

« Même si les autorités saoudiennes ont épargné la vie de Murtaja Qureiris dans cette affaire, la législation de l’Arabie saoudite permet toujours de condamner à mort des personnes arrêtées pour des faits commis alors qu’elles étaient mineures si ces faits sont passibles de la peine capitale selon la charia (loi islamique).

« Si elles veulent montrer qu’elles souhaitent sincèrement respecter les droits de l’enfant, les autorités saoudiennes doivent abolir la peine de mort pour toutes les infractions commises par des mineurs. Pour commencer, elles doivent immédiatement annuler les condamnations à mort prononcées contre Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon – trois hommes chiites qui ont tous été arrêtés avant l’âge de 18 ans et risquent une exécution imminente. »

Murtaja Qureiris a été détenu à l’isolement, roué de coups pendant son interrogatoire et contraint à formuler des « aveux ». Son procès a été manifestement inique et il a été traité comme un adulte aux yeux de la loi, malgré le fait que certaines des charges retenues contre lui concernent des faits remontant à une époque où il avait seulement 10 ans.

Aujourd’hui âgé de 18 ans, il a été arrêté en septembre 2014. Il a été jugé par le Tribunal pénal spécial en septembre 2018. Parmi les charges retenues contre lui figuraient la participation à des manifestations antigouvernementales, la présence à l’enterrement de son frère Ali Qureiris, tué lors d’une manifestation en 2011, l’adhésion à une « organisation terroriste », le jet de cocktails Molotov sur un poste de police et l’usage d’une arme à feu contre les forces de sécurité.

En août 2018, le roi Salman bin Abdulaziz al Saoud a promulgué la Loi relative aux mineurs, qui prévoit une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement pour les mineurs délinquants dans les affaires où, en tant qu’adultes, ils auraient encouru la peine capitale. Cette loi ne s’applique toutefois pas aux crimes passibles de la peine de mort en vertu de la charia (loi islamique). La législation contrevient donc au droit international relatif aux droits humains, qui interdit strictement le recours à la peine de mort contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

L’Arabie saoudite ne doit pas infliger la peine de mort à un jeune homme qui a été arrêté à l’âge de 13 ans pour avoir participé à des manifestations antigouvernementales, a déclaré Amnistie internationale le 7 juin 2019.

L’organisation a obtenu la confirmation que le parquet saoudien avait requis la peine de mort contre Murtaja Qureiris en août 2018 pour plusieurs infractions, dont certaines avaient été commises alors que celui-ci n’avait qu’une dizaine d’années. La semaine du 3 juin 2019, CNN a révélé que le jeune homme encourait la peine de mort et a publié un enregistrement vidéo où on le voit participer à des manifestations à vélo dans la province de l’Est en 2011 ; à l’époque, il n’était encore qu’un enfant.

« Il ne fait aucun doute que les autorités saoudiennes sont prêtes à tout pour réprimer la dissidence parmi ses propres citoyen·ne·s, notamment en ayant recours à la peine de mort contre des hommes qui n’étaient que des enfants au moment de leur arrestation, a déclaré Lynn Maalouf, directrice de la recherche sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

​« Il est consternant que Murtaja Qureiris risque d’être exécuté pour avoir notamment participé à des manifestations à l’âge de 10 ans. »

​Le droit international interdit formellement l’imposition de la peine de mort pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans.

​Peuplée principalement par des membres de la minorité chiite d’Arabie saoudite, la province de l’Est a connu des vagues de manifestations dans le sillage des soulèvements arabes de 2011, que les autorités ont réprimées pendant des années, notamment par voie de justice.

Murtaja Qureiris, aujourd’hui âgé de 18 ans, a été arrêté en septembre 2014 et placé au centre de détention juvénile de Dar al Mulahaza, à Dammam. Maintenu à l’isolement pendant un mois, il a été roué de coups et soumis à des manœuvres d’intimidation pendant son interrogatoire. Les personnes qui l’ont interrogé ont promis de le libérer s’il avouait. En mai 2017, il a été transféré à la prison d’Al Mabaheth, à Dammam, un établissement pour adultes, alors qu’il n’avait que 16 ans. Il a été privé d’avocat tout au long de sa détention, jusqu’à la fin de sa première audience, tenue en août 2018 devant le Tribunal pénal spécial, une juridiction antiterroriste créée en 2008, qui est de plus en plus souvent saisie d’affaires concernant des défenseur·e·s des droits humains et des manifestant·e·s.

Parmi les charges retenues contre lui figurent la participation à des manifestations antigouvernementales, la présence à l’enterrement de son frère Ali Qureiris, tué lors d’une manifestation en 2011, l’adhésion à une « organisation terroriste », le jet de cocktails Molotov sur un poste de police et l’usage d’une arme à feu contre les forces de sécurité. Il attend sa prochaine audience.

« Les autorités saoudiennes ont l’effroyable habitude de recourir à la peine de mort pour écraser la dissidence politique et punir les manifestant·e·s antigouvernementaux – y compris mineurs – de la minorité chiite », qui fait l’objet de persécutions dans le pays, a déclaré Lynn Maalouf.

Les autorités saoudiennes ont l’effroyable habitude de recourir à la peine de mort pour écraser la dissidence politique et punir les manifestant·e·s antigouvernementaux – y compris mineurs – de la minorité chiite, qui fait l’objet de persécutions dans le pays. 

En avril, Amnistie internationale a obtenu la confirmation de l’exécution d’Abdulkareem al Hawaj, un autre jeune homme chiite arrêté à l’âge de 16 ans et déclaré coupable d’infractions liées à sa participation à des manifestations antigouvernementales. Il figurait parmi les 37 hommes mis à mort en un jour lors d’une terrible vague d’exécutions en 2019.

Trois autres hommes chiites, Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, qui ont été arrêtés individuellement en 2012 à l’âge de 17, 16 et 17 ans, respectivement, pour leur participation à des manifestations antigouvernementales, risquent d’être exécutés à tout moment.

« Au lieu de renforcer l’usage de la peine de mort pour faire taire les critiques, les autorités saoudiennes devraient annuler immédiatement les condamnations à mort d’Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon et sauver la vie de ces jeunes hommes. La communauté internationale a également un rôle crucial à jouer : elle doit prendre position publiquement sur ces affaires et réclamer que les autorités saoudiennes cessent définitivement d’infliger la peine de mort », a déclaré Lynn Maalouf.

L’Arabie saoudite a l’effroyable habitude d’infliger la peine de mort – y compris à des mineurs – à l’issue de procès manifestement iniques qui reposent sur des « aveux » extorqués sous la torture. Le recours à la peine de mort est inacceptable quelles que soient les circonstances, mais encore plus à l’issue d’un procès inique. Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception.

Complément d’information

Depuis 2014, plus d’une centaine de chiites saoudiens ont été jugés par le Tribunal pénal spécial pour un large éventail d’infractions définies de manière floue, en rapport avec leur opposition au régime, y compris la critique pacifique des autorités.

Amnistie internationale a recueilli des informations indiquant que plusieurs militant·e·s chiites avaient été jugés de façon manifestement inique et déclarés coupables par le Tribunal pénal spécial, et que beaucoup avaient été condamnés à mort pour des infractions vagues qui incriminent l’opposition pacifique et sur la base d’« aveux » extorqués sous la torture ou par d’autres moyens de coercition.

Parmi les charges retenues contre lui figurent la participation à des manifestations antigouvernementales, la présence à l’enterrement de son frère Ali Qureiris, tué lors d’une manifestation en 2011, l’adhésion à une « organisation terroriste », le jet de cocktails Molotov sur un poste de police et l’usage d’une arme à feu contre les forces de sécurité. Il attend sa prochaine audience.

« Les autorités saoudiennes ont l’effroyable habitude de recourir à la peine de mort pour écraser la dissidence politique et punir les manifestant·e·s antigouvernementaux – y compris mineurs – de la minorité chiite », qui fait l’objet de persécutions dans le pays, a déclaré Lynn Maalouf.

L’exécution de 37 personnes déclarées coupables d’accusations de « terrorisme » marque une hausse alarmante de l’application de la peine de mort en Arabie Saoudite, a déclaré Amnistie internationale le 23 avril 2019. Parmi elles figurait un jeune homme reconnu coupable d’un crime qui s’est déroulé alors qu’il n’avait pas encore 18 ans.

« L’exécution collective qui a eu lieu aujourd’hui témoigne du mépris dont font preuve les autorités saoudiennes à l’égard de la vie humaine. Elle indique de manière choquante que la peine de mort sert d’outil politique pour écraser la dissidence au sein de la minorité chiite du pays », a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale.
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La majorité des condamnés exécutés était des hommes chiites reconnus coupables à l’issue de simulacres de procès ayant bafoué les normes internationales d’équité, fondés sur des « aveux » extorqués sous la torture.
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Il s’agit notamment de 11 hommes reconnus coupables d’espionnage au profit de l’Iran et condamnés à mort à l’issue d’un procès contraire aux normes d’équité les plus élémentaires. Au moins 14 autres ont été déclarés coupables d'actes violents liés à leur participation à des manifestations contre le gouvernement organisées dans la province de l'Est, à majorité chiite, en 2011 et 2012. Ces 14 hommes ont été maintenus en détention provisoire prolongée et ont déclaré au tribunal qu’ils avaient été soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements pendant leurs interrogatoires dans le but de leur extorquer des « aveux ».

Parmi les condamnés exécutés figurait également Abdulkareem al Hawaj, un jeune chiite arrêté à l’âge de 16 ans et déclaré coupable d’infractions liées à sa participation à des manifestations antigouvernementales.

Le droit international interdit strictement de recourir à la peine de mort contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

À la connaissance d’Amnistie internationale, les familles des prisonniers mis à mort n'ont pas été informées à l'avance que ces exécutions allaient avoir lieu et ont été choquées en l’apprenant.

« Le recours à la peine de mort est toujours consternant, mais il est encore plus choquant lorsqu’elle est appliquée à l’issue d’un procès inique ou à l’encontre de personnes qui n’étaient pas âgées de 18 ans au moment des faits, en violation flagrante du droit international », a déclaré Lynn Maalouf.

Tous les prisonniers exécutés aujourd’hui étaient des Saoudiens. Depuis le début de l’année 2019, l’Arabie saoudite a mis à mort au moins 104 personnes, dont au moins 44 étrangers, la majorité ayant été déclarés coupables d’infractions liées aux stupéfiants. En 2018, l’Arabie Saoudite a procédé au total à 149 exécutions.

« Au lieu d’accélérer les exécutions à un rythme alarmant au nom de la lutte contre le terrorisme, l’Arabie Saoudite doit mettre un terme à cette sanglante série et instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, à titre de première mesure vers l’abolition totale de la peine de mort. »

Ali al Nimr, Dawood al Marhoon et Abdullah al Zaher, tous issus de la minorité chiite et âgés de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, sont toujours dans le quartier des condamnés à mort et risquent une exécution imminente.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.

La militante Israa al Ghomgham et quatre autres personnes en cours de jugement devant le Tribunal pénal spécial risquent d’être condamnées à mort pour avoir participé à des manifestations pacifiques.

Les militants saoudiens Israa al Ghomgham, Ahmed al Matrood, Ali Ouwaisher, Mousa al Hashim, Khalid al Ghanim et Mujtaba al Muzain ont été déférés à la justice en août dans le cadre d’un procès collectif devant le Tribunal pénal spécial à Riyadh, la capitale. La prochaine audience du procès aura lieu le 13 janvier 2019. Cinq d’entre eux risquent la peine de mort, tandis que Mujtaba al Muzain encourt 20 ans de prison. Les chefs d’accusation retenus contre eux sont liés à leur participation à des manifestations pacifiques.

Lors de la première audience de leur procès, qui a eu lieu début août, le ministère public saoudien a demandé l’exécution de cinq des accusés : Israa al Ghomgham, Ahmed al Matrood, Ali Ouwaisher, Mousa al Hashim et Khalid al Ghanim. Amnesty International s’est procuré des documents judiciaires indiquant que ces cinq personnes sont accusées d’avoir participé à des manifestations dans le gouvernorat d’Al Qatif, à majorité chiite, et d’avoir évoqué ces événements sur les réseaux sociaux, en violation du Décret royal 44/A portant application de la Loi de 2014 relative aux crimes de terrorisme et à leur financement (loi antiterroriste), ainsi que de s’être rendues en Iran pour suivre une formation théorique sur l’organisation d’émeutes – des faits également passibles de sanctions pénales au titre de cette loi. Certains des accusés sont également poursuivis pour avoir apporté un soutien moral à des émeutiers en participant aux obsèques de manifestants tués pendant des affrontements avec les forces de sécurité. Par ailleurs, le ministère public a requis la peine maximale prévue par le Décret royal 44/A pour les faits reprochés à Mujtaba al Muzain, qui s’élève à 20 ans d’emprisonnement.

Les six accusés ont passé plus de trois ans en détention provisoire avant le début de leur procès. Israa al Ghomgham a été arrêtée avec son mari Moussa al Hashim en décembre 2015, en raison de leur participation à des manifestations organisées dans le gouvernorat d’Al Qatif pour protester contre la marginalisation politique et économique de ses habitants.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- exhortez les autorités saoudiennes à ne pas prononcer la peine de mort à l’encontre des cinq accusés concernés ;
- demandez-leur de libérer Israa al Ghomgham, Ahmed al Matrood, Ali Ouwaisher, Mousa al Hashim, Khalid al Ghanim et Mujtaba al Muzain immédiatement et sans condition, car ils sont détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association ;
- priez-les instamment d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 JANVIER 2019 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
His Majesty King Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman

Présidence de la sécurité de l’État
His Excellency General Abdul Aziz Mohammed Al-Howairini
Olaya Secondary Street
Olaya Riyadh 12611 8408
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 412 5555
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

Copies à :

Commission des droits humains :
Human Rights Commission
Dr Bandar Mohammed Abdullah al-Aiba
North Ring Road, Exit 2
PO Box 58889
Riyadh 11515
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 4185101
Courriel : info@hrc.gov.sa
Twitter : @HRCSaudi
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. 

​Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


​COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les autorités saoudiennes ont intensifié la répression contre la liberté d’expression, d’association et de réunion depuis août
2018, comme le montrent les procès de plusieurs responsables religieux devant le Tribunal pénal spécial et les récents appels
du ministère public en faveur de l’exécution de militants et de religieux. Au cours des trois derniers mois, celui-ci a demandé la
peine de mort pour au moins huit personnes. Cette évolution suscite une vive inquiétude quant au sort de dizaines de militants,
auteurs, journalistes et défenseurs des droits humains maintenus en détention sans inculpation ni jugement depuis septembre
2017. Pour plus d’informations, consultez la déclaration publique intitulée Le parquet demande l’exécution de militants et de
responsables religieux.

Le 5 novembre 2018, les familles de 12 Saoudiens condamnés à mort à l’issue d’un procès manifestement inique ont appris
que les dossiers de leurs proches avaient été transférés du Tribunal pénal spécial à la Présidence de la sécurité de l’État. Ces
affaires ayant été transférées à l’organe responsable des poursuites judiciaires qui dépend directement du roi, et compte tenu
de l’opacité coutumière de la justice saoudienne, les familles de ces 12 hommes craignent sérieusement une exécution
imminente. Ces derniers faisaient partie d’un groupe de 15 hommes condamnés à mort à l’issue du procès collectif inéquitable
de 32 personnes membres de la minorité chiite saoudienne, arrêtées à divers endroits du pays en 2013 et 2014.

Amnistie internationale a également reçu des informations sur les cas de 18 autres hommes membres de la minorité chiite
d’Arabie saoudite qui sont sous le coup d’une condamnation à mort. Parmi eux figurent 14 hommes qui ont été reconnus
coupables d’une série d’infractions, dont la participation à des manifestations violentes dans la province de l’Est en 2012. Ils ont
été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial à l’issue d’un procès collectif inéquitable, qui reposait sur des « aveux »
arrachés sous la torture. Quatre autres Saoudiens qui ont été arrêtés pour des infractions commises alors qu’ils avaient moins
de 18 ans sont également incarcérés dans le quartier des condamnés à mort et risquent une exécution imminente : Ali al Nimr,
Abdullah al Zaher, Dawood al Marhoon et Abdulkareem al Hawaj. Ali al Nimr est le neveu du dissident Nimr al Nimr,
dignitaire religieux chiite exécuté en janvier 2016. Ces quatre hommes ont affirmé avoir subi des tortures destinées à les faire
« avouer ».

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en
toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le
crime commis et la méthode d’exécution. Avec plus de 2 000 exécutions recensées entre 1985 et 2016, l’Arabie saoudite est
l’un des pays au monde qui exécutent le plus.