En réaction aux informations selon lesquelles le Parlement a voté le 23 juillet l’abolition de la peine de mort en Sierra Leone, Samira Daoud, directrice pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnistie internationale, a déclaré :
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« Le vote du Parlement en faveur de l’abolition de la peine de mort en Sierra Leone est une grande victoire pour toutes les personnes qui ont fait campagne sans relâche pour reléguer ce châtiment cruel dans les livres d’histoire et renforcer la protection du droit à la vie.

« Maintenant que le projet de loi sur l’abolition a été approuvé par le Parlement, le président Julius Maada Bio doit le promulguer sans délai et commuer toutes les condamnations à mort.

« Le président doit aussi veiller à ce que la Sierra Leone adhère sans plus attendre au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant l’abolition de la peine de mort.

« Amnistie internationale est opposée à la peine de mort quelles que soient les circonstances, sans exception, car elle constitue une violation du droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Elle n’a pas sa place dans ce monde. »

Complément d’information

Le 23 juillet 2021, le Parlement de la Sierra Leone a voté en faveur d’un projet de loi abolissant la peine de mort. Ce texte doit désormais être approuvé par le président sierra-léonais Julius Maada Bio avant d’entrer en vigueur.

En février, le président Julius Maada Bio avait officiellement donné des directives pour que la peine de mort soit abolie dans la législation du pays.

En mai, en réaction aux appels de la communauté internationale lors de l’Examen périodique universel (EPU) consacré à la Sierra Leone à Genève, le vice-ministre de la Justice a annoncé que le gouvernement du président Julius Maada Bio s’engageait à abolir pleinement la peine capitale.

Le dernier rapport d’Amnistie internationale sur le recours à la peine de mort dans le monde montre que les condamnations à mort recensées ont augmenté en Sierra Leone en 2020 par rapport à 2019, passant de 21 à 39. Toutefois, aucune exécution n’a eu lieu en 2020 ; le président a commué sept condamnations à mort et 94 personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale fin 2020.

Au 30 juin 2021, 22 pays africains avaient aboli la peine capitale pour tous les crimes.

Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar ont enfin été acquittés le 3 juin 2021, ce qui met fin à leurs sept années passées dans le quartier des condamnés à mort. Ils n’auraient jamais dû être inculpés et condamnés à mort et leur affaire a illustré les menaces qu’entraînent les lois draconiennes sur le blasphème dans le pays. Les autorités doivent désormais prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de Shafqat Emmanuel, Shagufta Kausar, leur famille et leur avocat Saiful Malook.

AUCUNE ACTION COMPLÉMENTAIRE N’EST REQUISE.
UN GRAND MERCI À TOUS CEUX QUI ONT ENVOYÉ DES APPELS.

Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel risquaient d’être exécutés pour avoir prétendument envoyé des SMS « blasphématoires » à l’imam d’une mosquée, depuis un téléphone contenant une carte SIM enregistrée au nom de Shagufta Kausar. Ce couple a toujours nié toutes les accusations à son encontre et est convaincu que la carte nationale d’identité de Shagufta Kausar a été délibérément utilisée à mauvais escient. Incarcérés depuis 2013, ils ont été déclarés coupables et condamnés à la peine capitale en avril 2014. L’appel qu’ils avaient interjeté devait être examiné en avril 2020, six ans après leur condamnation, mais il avait été reporté en raison de la pandémie de COVID-19. Les juges ont reporté à deux reprises leur audience d’appel au début de l’année 2021, affirmant que les heures d’audience de la journée étaient terminées.

Pendant ce temps, la santé de Shafqat Emmanuel s’est rapidement détériorée. Il souffre d’une paralysie de la partie inférieure du corps, ce qui signifie qu’il dépendait de l’aide des gardiens, qui n’étaient pas forcément disponibles, pour se déplacer. Il a de nombreuses escarres qui, selon son avocat, n’ont pas été correctement soignées.

Après deux mois, en juin, leur appel a enfin été entendu par la haute cour de Lahore. Le 3 juin, le couple a été acquitté de toutes les accusations et le juge a ordonné sa libération immédiate.

Leur acquittement a provoqué une vive levée de boucliers en ligne, où des menaces ont été proférées non seulement contre le couple mais aussi contre son avocat. Saif Malook a déclaré à Amnistie internationale qu’il craignait pour sa vie. Amnistie internationale continuera de faire pression pour assurer leur sécurité.

L’avocat du couple a indiqué à Amnistie internationale que sans la campagne de l’organisation, il aurait été improbable que les charges contre Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar soient abandonnées. On pense que la mobilisation mondiale des sympathisant·e·s d’Amnistie internationale a été indispensable pour attirer l’attention sur l’affaire, qui a une nouvelle fois illustré les dangers des lois pakistanaises sur le blasphème.

NOMS: Shafqat Emmanuel (il) et Shagufta Kausar (elle)
CECI EST LA TROISIÈME ET DERNIÈRE MISE À JOUR DE L’AU 27/21
LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa33/3974/2021/fr/

Deux exécutions par électrocution qui devaient avoir lieu en Caroline du Sud les 18 et 25 juin 2021 ont été suspendues. La Caroline du Sud a promulgué le 14 mai une loi qui modifie les modalités d’application de la peine capitale en Caroline du Sud, en autorisant le recours à la chaise électrique et au peloton d’exécution. Ces deux exécutions ont été programmées juste après l’adoption de cette loi. La Cour suprême de Caroline du Sud les a suspendues jusqu'à ce que cet État ait établi des protocoles relatifs à l’exécution par fusillade, option que les deux condamnés ont préférée aux autres méthodes d’exécution. Ces exécutions, si elles avaient eu lieu, auraient mis fin à une interruption de 10 ans dans l’application des peines capitales en Caroline du Sud.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Le 14 mai 2021, le gouverneur de la Caroline du Sud, Henry McMaster, a promulgué des modifications de la loi relative à la peine de mort dans cet État, qui permettent aux personnes condamnées à mort de choisir leur méthode d’exécution entre le peloton d’exécution et la chaise électrique en cas de pénurie des substances utilisées pour les injections létales. Cette proposition a été adoptée en réponse à l’incapacité des autorités de se procurer les substances nécessaires aux injections létales, définies par les protocoles d’exécution de l’État. La cour suprême de Caroline du Sud a programmé peu après deux exécutions, l’une le 18 juin et l’autre le 25 juin.

La nouvelle législation de la Caroline du Sud maintient l’injection létale comme méthode principale d’exécution mais dispose que si celle-ci n’est pas réalisable, « alors la peine de mort doit être infligée par électrocution, sauf si la personne condamnée opte pour le peloton d’exécution ». Cette législation conserve aussi l’article prévoyant que les personnes condamnées à mort doivent faire leur choix au plus tard 14 jours avant leur date d’exécution, « sans quoi elles ne pourront plus choisir ». Si la personne condamnée à mort ne formule pas de choix, l’administration pénitentiaire de l’État procédera à l’exécution avec la chaise électrique. Auparavant, la loi définissait l’injection létale comme méthode par défaut si aucun choix n’était formulé. Les deux hommes concernés par les prochaines exécutions ont été condamnés lorsque l’ancienne loi était en vigueur, mais avaient le droit de choisir la chaise électrique. Selon des informations parues dans les médias, celui qui devait être exécuté le 18 juin n’avait pas choisi entre l’électrocution et l’injection létale, tandis que celui dont l’exécution était prévue le 25 juin avait opté pour l’injection létale. L’administration pénitentiaire de Caroline du Sud n’a pas encore constitué de peloton d’exécution – par conséquent, une chaise électrique vieille de 109 ans était alors le seul moyen d’exécution à sa disposition.

Le 16 juin 2021, la Cour suprême de Caroline du Sud a suspendu les exécutions jusqu'à ce que cet État ait établi des protocoles relatifs à l’exécution par fusillade, option que les deux condamnés ont préférée aux autres méthodes d’exécution. Aucune exécution n’a eu lieu en Caroline du Sud depuis le mois de mai 2011. Amnistie internationale continuera à suivre l’évolution de la situation en Caroline du Sud et publiera une Action urgente en cas de reprise des exécutions dans cet État.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité, l’innocence ou toute autre situation de la personne condamnée, ou encore la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

NOM ET PRONOM À UTILISER : Deux hommes risquant d’être exécutés en Caroline du Sud (ils)

CECI EST LA SECONDE ET DERNIÈRE MISE À JOUR DE L’AU 068/21.

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/amr51/4259/2021/fr/

Le 30 avril, la mère de Stanislau et d’Illia Kostseu a appris que les deux hommes avaient été graciés. Depuis l’arrivée au pouvoir d’Alexandre Loukachenko en 1994, on ne compte qu’un seul autre cas connu de grâce accordée à une personne condamnée à mort.

Les frères Stanislau et Illia Kostseu se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort au Bélarus depuis janvier 2020, ayant été condamnés à mort pour le meurtre d’un ancien enseignant. Ils n'avaient que 18 et 20 ans au moment de leur arrestation.

Le 30 avril 2021, leur mère a voulu déposer un colis pour eux à la prison de Minsk, où ils étaient détenus dans le quartier des condamnés à mort. Or, un agent de l’administration pénitentiaire lui a dit que les frères ne se trouvaient plus là. Au Bélarus, ce genre d’information est souvent le premier élément indiquant qu’une personne condamnée à mort a été exécutée, compte tenu du secret qui continue d’entourer la procédure et la notification des exécutions. Cependant, dans cette affaire, la mère des deux hommes a alors appris qu’ils avaient été graciés par décret présidentiel. En état de choc, elle a alors appelé sa fille, demandant à l’agent de la prison de répéter cette information afin que cette dernière puisse aussi l’entendre. L’agent de la prison leur a alors dit: «Mesdames, nous ne plaisantons pas avec ces choses-là.» L’on s’attend à ce que les deux frères soient rapidement transférés dans une prison ordinaire après une période de quarantaine.

Cette bonne nouvelle est toutefois assombrie par des informations faisant état d’autres condamnations à mort et de possibles exécutions. Le 4 mai, la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort de Viktar Skrundzik, et le 10 juin, l’avocat de Viktar Paulau a été informé du fait que ce dernier ne se trouvait plus dans le centre de détention, ce qui est généralement le premier indice indiquant aux familles que leur proche a peut-être été exécuté.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

La haute cour de Lahore a acquitté Shagufta Kausar et son époux Shafqat Emmanuel, un couple chrétien condamné à mort en 2014 pour avoir « envoyé des SMS blasphématoires ».
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« La décision rendue ce jour met un terme à un calvaire de sept années pour ce couple qui n’aurait jamais dû être inculpé, et encore moins condamné à mort. Les affaires de blasphème se fondent bien souvent sur des éléments de preuve peu convaincants, dans des environnements qui suppriment toute possibilité de procès équitable, soulignant l’importance de ce jugement. Les autorités doivent désormais prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de Shafqat Emmanuel, Shagufta Kausar, leur famille et leur avocat Saiful Malook », a déclaré Dinushika Dissanayake, directrice adjointe pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

« Cette affaire est emblématique des actes de harcèlement, des tentatives d’intimidation et des attaques auxquels sont régulièrement confrontées les personnes accusées de " blasphème " et souligne la nécessité d’abroger cette loi. Aussi espérons-nous que la prochaine étape consistera à abroger rapidement les lois relatives au blasphème en vigueur au Pakistan, utilisées depuis fort longtemps pour s’en prendre aux minorités déjà vulnérables. »

Complément d’information

Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar ont été condamnés en 2014, pour avoir prétendument envoyé des textos blasphématoires depuis un téléphone enregistré au nom de Shagufta Kausar. Ils ont passé les sept dernières années en prison, dans l’attente que la justice statue sur l’appel qu’ils avaient déposé concernant leur déclaration de culpabilité et leur condamnation à mort, peine impérativement prévue par la loi pakistanaise.

Les lois pakistanaises relatives au blasphème sont générales, vagues et coercitives, favorisent les atteintes aux droits humains et piétinent les obligations juridiques internationales qui incombent au Pakistan s’agissant de respecter et de protéger les droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté de religion ou de conviction, et le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Elles sont utilisées pour réprimer les minorités religieuses, à des fins de vengeance personnelle ou encore pour justifier des violences commises par des groupes d’autodéfense. Les personnes accusées de blasphème sans aucune preuve ou sur la base de faibles éléments de preuve ont beaucoup de mal à établir leur innocence face à des rassemblements d’individus violents et agressifs qui tentent d’intimider la police, les témoins, les procureurs, les avocats et les juges.

Après la décision rendue par la Cour suprême du Malawi, qui a statué que la peine de mort est anticonstitutionnelle, Deprose Muchena, directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnistie internationale, a déclaré :
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« Nous saluons la décision de la Cour suprême déclarant la peine de mort contraire à la Constitution du Malawi. Elle marque une victoire essentielle contre la peine de mort et renforce le droit à la vie dans le pays.

« La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Elle n’a pas sa place dans ce monde. Elle constitue une violation du droit à la vie et porte atteinte aux droits humains.

« Si les nouvelles du Malawi sont positives, la peine de mort reste toutefois en vigueur dans la majorité des pays d’Afrique subsaharienne. Les gouvernements doivent agir pour que l’ensemble de cette région du monde soit débarrassée de la peine capitale une bonne fois pour toutes.

« Il est plus que temps que ce châtiment fasse partie du passé. Avec ses partenaires à travers le monde, Amnistie internationale continuera de mener campagne contre la peine de mort jusqu’à ce que ce châtiment soit aboli partout et définitivement. »

Le Kazakhstan a signé le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui l’engage à abolir la peine de mort.
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« C’est une nouvelle encourageante, car le Kazakhstan est encore plus près de rejoindre la famille grandissante des nations qui ont renoncé à ce châtiment honteux. Il doit maintenant franchir la dernière étape en abolissant la peine de mort pour tous les crimes dans sa législation et en ratifiant sans réserve le Protocole facultatif, a déclaré , Marie Struthers, directrice du programme Europe de l’Est et Asie centrale à Amnistie internationale.

La Russie, le Tadjikistan et le Bélarus sont désormais les trois seuls pays d’Europe et d’Asie centrale qui n’ont ni signé, ni ratifié le Deuxième protocole facultatif au PIDCP. Le Bélarus est le seul qui procède encore à des exécutions.

« L’abolition de ce type de châtiment à l’échelle mondiale demeure une priorité pour Amnistie internationale. »

Complément d’information

Au cours de la 75e session de l’Assemblée générale des Nations unies, en décembre 2019, le président du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev, a annoncé que son pays adopterait le protocole relatif à l’abolition de la peine de mort.

Au Kazakhstan, la peine capitale est maintenue pour les crimes liés au terrorisme. Cependant, un moratoire à durée indéterminée sur son application est en vigueur depuis 2003. Les tribunaux ont cessé de prononcer la peine de mort en 2004, mais une exception a été faite en 2016, quand un homme reconnu coupable d’une fusillade meurtrière à Almaty a été condamné à mort. Il reste le seul détenu sous le coup d’une telle peine au Kazakhstan.

La Cour d’appel du Soudan du Sud a décidé le 14 avril d’annuler la condamnation à mort de Magai Matiop Ngong parce qu’il était un enfant au moment du crime et de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour pour qu’elle décide d’une peine appropriée. Il a quitté le quartier des condamnés à mort le 29 juillet.
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« Nous nous félicitons de l’annulation par la Cour d’appel de la condamnation à mort de Magai Matiop Ngong, car le droit sud-soudanais et le droit international prévoient qu’un enfant ne peut pas être condamné à mort. Magai Matiop Ngong a eu de la chance. Deux autres personnes au moins qui étaient des enfants au moment de la commission du crime ont été exécutées dans le pays depuis mai 2018, a déclaré Deprose Muchena, directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnistie internationale.

​« Le gouvernement sud-soudanais doit pleinement respecter le droit du pays et le droit international, qui interdisent le recours à la peine de mort contre toute personne âgée de moins de 18 ans au moment de la commission du crime. Les autorités doivent abolir ce châtiment cruel, inhumain et dégradant. »

Complément d’information

Lors de sa campagne annuelle d’envoi de lettres intitulée Écrire pour les droits, Amnistie internationale a mis en avant le cas de Magai Matiop Ngong, demandant à son réseau international de membres d’écrire au président Salva Kiir pour lui demander de commuer la peine capitale prononcée contre le jeune homme. Plus de 765 000 personnes de par le monde ont participé à cette action, exhortant le président Salva Kiir à commuer la peine de mort prononcée contre Magai Matiop Ngong, et exprimant leur solidarité avec lui.

Le Soudan du Sud fait partie des quatre pays d’Afrique subsaharienne qui ont procédé à des exécutions en 2018 et en 2019.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État.

Les autorités tchadiennes ont décidé d’abolir la peine de mort pour les « faits de terrorisme ».

« La décision d’abolir la peine de mort pour les faits de terrorisme, en plus de l’abolition déjà actée en 2017 pour tous les autres crimes, est un signal fort et positif en matière de droits humains », a déclaré Tity Agbahey, chargée de campagnes pour l’Afrique centrale à Amnistie internationale.

« Elle doit sans tarder ouvrir la voie à la commutation de toutes les peines d’exécutions et à la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à l’abolition de la peine de mort.

« Il est encourageant de constater que les autorités tchadiennes, malgré le contexte sécuritaire difficile lié aux attaques du groupe armé Boko Haram, ont respecté leurs engagements en mettant en œuvre les recommandations acceptées de leurs pairs visant à l’abolition complète de la peine de mort. »

Complément d’information

Au Tchad, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, mardi 28 avril, l’abolition de la peine de mort pour les faits de terrorisme. A la suite des recommandations acceptées lors de son Examen périodique universel (EPU) de 2013, le Code pénal tchadien a été révisé en 2017 abolissant la peine de mort, mis à part pour les cas de « terrorisme ».

Avant son adoption, 10 membres présumés du groupe armé Boko Haram avaient été condamnés à mort le 28 août 2015 lors d’un procès tenu à huis clos. Ils ont été fusillés le jour suivant. En aout 2018, quatre personnes ont été condamnées à mort pour le meurtre d’une commerçante. Le Tchad a de nouveau accepté les recommandations en faveur de l’abolition de peine de mort lors de son EPU de 2018.

La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Dans son rapport annuel sur la peine de mort, publié le 21 avril, Amnistie internationale fait état de la tendance générale, qui a vu une diminution du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale pour la quatrième année consécutive : au moins 657 exécutions ont été recensées en 2019 contre au moins 690 en 2018, soit le chiffre le plus bas enregistré ces dix dernières années.

Mahdi al Mashat, à la tête des autorités houthies au Yémen, a annoncé que tous les « prisonniers politiques » baha’is allaient être libérés.

« La décision prise par les Houthis de libérer tous les prisonniers baha’is est un signal positif et doit annoncer d’autres mesures visant à mettre un terme à des années de souffrances pour des personnes qui n’auraient jamais dû être incarcérées au départ, a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Nous saluons tout particulièrement la grâce accordée à Hamid Haydara, un prisonnier d’opinion dont la condamnation à mort avait été confirmée il y a trois jours seulement.

« Les autorités houthies doivent désormais veiller à ce que toutes les accusations retenues contre toutes les personnes détenues en raison de leurs convictions religieuses ou de leurs activités pacifiques, soient abandonnées immédiatement.

« En pleine pandémie de COVID-19, c’est un soulagement d’apprendre que les autorités houthies s’engagent en priorité à examiner les conditions en milieu carcéral. Nous invitons une nouvelle fois toutes les parties au conflit à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes emprisonnées pour avoir exercé des activités pacifiques ou exprimé sans violence des opinions notamment politiques. »

Complément d’information

Dans la soirée du 25 mars, Mahdi al Mashat, chef du Conseil politique suprême du Yémen, l’organe exécutif mis en place à Sanaa par les Houthis, a prononcé un discours à l’occasion du cinquième anniversaire du conflit en cours. Il a annoncé la libération de tous les « prisonniers politiques » baha’is et recommandé de gracier Hamid Haydara, prisonnier d’opinion dont la condamnation à mort venait d’être confirmée quelques jours plus tôt.

Depuis qu’Hamid Haydara a été arrêté en décembre 2013, Amnistie internationale a recueilli des informations sur ses allégations d’actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant sa détention aux mains des autorités houthies de facto, ainsi que sur la procédure judiciaire entachée de graves irrégularités dans le cadre de son affaire, notamment sa détention provisoire excessive et les retards injustifiés de son procès.

Amnistie internationale a recensé les cas de 66 Baha’is ayant comparu devant le Tribunal pénal spécial siégeant à Sanaa, entre 2015 et 2020. Des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des opposant·e·s politiques et des membres de minorités religieuses comptent parmi les personnes jugées dans le cadre de procès iniques par ce tribunal pour des accusations fallacieuses ou forgées de toutes pièces.