Le Kazakhstan a signé le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui l’engage à abolir la peine de mort.
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« C’est une nouvelle encourageante, car le Kazakhstan est encore plus près de rejoindre la famille grandissante des nations qui ont renoncé à ce châtiment honteux. Il doit maintenant franchir la dernière étape en abolissant la peine de mort pour tous les crimes dans sa législation et en ratifiant sans réserve le Protocole facultatif, a déclaré , Marie Struthers, directrice du programme Europe de l’Est et Asie centrale à Amnistie internationale.

La Russie, le Tadjikistan et le Bélarus sont désormais les trois seuls pays d’Europe et d’Asie centrale qui n’ont ni signé, ni ratifié le Deuxième protocole facultatif au PIDCP. Le Bélarus est le seul qui procède encore à des exécutions.

« L’abolition de ce type de châtiment à l’échelle mondiale demeure une priorité pour Amnistie internationale. »

Complément d’information

Au cours de la 75e session de l’Assemblée générale des Nations unies, en décembre 2019, le président du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev, a annoncé que son pays adopterait le protocole relatif à l’abolition de la peine de mort.

Au Kazakhstan, la peine capitale est maintenue pour les crimes liés au terrorisme. Cependant, un moratoire à durée indéterminée sur son application est en vigueur depuis 2003. Les tribunaux ont cessé de prononcer la peine de mort en 2004, mais une exception a été faite en 2016, quand un homme reconnu coupable d’une fusillade meurtrière à Almaty a été condamné à mort. Il reste le seul détenu sous le coup d’une telle peine au Kazakhstan.

La Cour d’appel du Soudan du Sud a décidé le 14 avril d’annuler la condamnation à mort de Magai Matiop Ngong parce qu’il était un enfant au moment du crime et de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour pour qu’elle décide d’une peine appropriée. Il a quitté le quartier des condamnés à mort le 29 juillet.
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« Nous nous félicitons de l’annulation par la Cour d’appel de la condamnation à mort de Magai Matiop Ngong, car le droit sud-soudanais et le droit international prévoient qu’un enfant ne peut pas être condamné à mort. Magai Matiop Ngong a eu de la chance. Deux autres personnes au moins qui étaient des enfants au moment de la commission du crime ont été exécutées dans le pays depuis mai 2018, a déclaré Deprose Muchena, directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnistie internationale.

​« Le gouvernement sud-soudanais doit pleinement respecter le droit du pays et le droit international, qui interdisent le recours à la peine de mort contre toute personne âgée de moins de 18 ans au moment de la commission du crime. Les autorités doivent abolir ce châtiment cruel, inhumain et dégradant. »

Complément d’information

Lors de sa campagne annuelle d’envoi de lettres intitulée Écrire pour les droits, Amnistie internationale a mis en avant le cas de Magai Matiop Ngong, demandant à son réseau international de membres d’écrire au président Salva Kiir pour lui demander de commuer la peine capitale prononcée contre le jeune homme. Plus de 765 000 personnes de par le monde ont participé à cette action, exhortant le président Salva Kiir à commuer la peine de mort prononcée contre Magai Matiop Ngong, et exprimant leur solidarité avec lui.

Le Soudan du Sud fait partie des quatre pays d’Afrique subsaharienne qui ont procédé à des exécutions en 2018 et en 2019.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État.

Les autorités tchadiennes ont décidé d’abolir la peine de mort pour les « faits de terrorisme ».

« La décision d’abolir la peine de mort pour les faits de terrorisme, en plus de l’abolition déjà actée en 2017 pour tous les autres crimes, est un signal fort et positif en matière de droits humains », a déclaré Tity Agbahey, chargée de campagnes pour l’Afrique centrale à Amnistie internationale.

« Elle doit sans tarder ouvrir la voie à la commutation de toutes les peines d’exécutions et à la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à l’abolition de la peine de mort.

« Il est encourageant de constater que les autorités tchadiennes, malgré le contexte sécuritaire difficile lié aux attaques du groupe armé Boko Haram, ont respecté leurs engagements en mettant en œuvre les recommandations acceptées de leurs pairs visant à l’abolition complète de la peine de mort. »

Complément d’information

Au Tchad, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, mardi 28 avril, l’abolition de la peine de mort pour les faits de terrorisme. A la suite des recommandations acceptées lors de son Examen périodique universel (EPU) de 2013, le Code pénal tchadien a été révisé en 2017 abolissant la peine de mort, mis à part pour les cas de « terrorisme ».

Avant son adoption, 10 membres présumés du groupe armé Boko Haram avaient été condamnés à mort le 28 août 2015 lors d’un procès tenu à huis clos. Ils ont été fusillés le jour suivant. En aout 2018, quatre personnes ont été condamnées à mort pour le meurtre d’une commerçante. Le Tchad a de nouveau accepté les recommandations en faveur de l’abolition de peine de mort lors de son EPU de 2018.

La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Dans son rapport annuel sur la peine de mort, publié le 21 avril, Amnistie internationale fait état de la tendance générale, qui a vu une diminution du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale pour la quatrième année consécutive : au moins 657 exécutions ont été recensées en 2019 contre au moins 690 en 2018, soit le chiffre le plus bas enregistré ces dix dernières années.

Mahdi al Mashat, à la tête des autorités houthies au Yémen, a annoncé que tous les « prisonniers politiques » baha’is allaient être libérés.

« La décision prise par les Houthis de libérer tous les prisonniers baha’is est un signal positif et doit annoncer d’autres mesures visant à mettre un terme à des années de souffrances pour des personnes qui n’auraient jamais dû être incarcérées au départ, a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Nous saluons tout particulièrement la grâce accordée à Hamid Haydara, un prisonnier d’opinion dont la condamnation à mort avait été confirmée il y a trois jours seulement.

« Les autorités houthies doivent désormais veiller à ce que toutes les accusations retenues contre toutes les personnes détenues en raison de leurs convictions religieuses ou de leurs activités pacifiques, soient abandonnées immédiatement.

« En pleine pandémie de COVID-19, c’est un soulagement d’apprendre que les autorités houthies s’engagent en priorité à examiner les conditions en milieu carcéral. Nous invitons une nouvelle fois toutes les parties au conflit à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes emprisonnées pour avoir exercé des activités pacifiques ou exprimé sans violence des opinions notamment politiques. »

Complément d’information

Dans la soirée du 25 mars, Mahdi al Mashat, chef du Conseil politique suprême du Yémen, l’organe exécutif mis en place à Sanaa par les Houthis, a prononcé un discours à l’occasion du cinquième anniversaire du conflit en cours. Il a annoncé la libération de tous les « prisonniers politiques » baha’is et recommandé de gracier Hamid Haydara, prisonnier d’opinion dont la condamnation à mort venait d’être confirmée quelques jours plus tôt.

Depuis qu’Hamid Haydara a été arrêté en décembre 2013, Amnistie internationale a recueilli des informations sur ses allégations d’actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant sa détention aux mains des autorités houthies de facto, ainsi que sur la procédure judiciaire entachée de graves irrégularités dans le cadre de son affaire, notamment sa détention provisoire excessive et les retards injustifiés de son procès.

Amnistie internationale a recensé les cas de 66 Baha’is ayant comparu devant le Tribunal pénal spécial siégeant à Sanaa, entre 2015 et 2020. Des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des opposant·e·s politiques et des membres de minorités religieuses comptent parmi les personnes jugées dans le cadre de procès iniques par ce tribunal pour des accusations fallacieuses ou forgées de toutes pièces.

La justice sri lankaise a suspendu toutes les exécutions jusqu’à l’examen des recours après le mois d’octobre.

Réagissant à ces informations, Biraj Patnaik, directeur pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale, a déclaré :

« Plus personne ne devrait avoir à craindre d’être pendu. Le sursis accordé à ces prisonniers condamnés à mort devrait être pérennisé, et leurs peines de mort devraient être immédiatement commuées.

​« Cette décision de justice intervient dans un contexte d’opposition généralisée aux projets concernant l’application de la peine de mort au Sri Lanka. Un mouvement de résistance à ces projets a été observé au niveau des tribunaux, dans les médias, dans la rue, sur les réseaux sociaux, parmi toutes les composantes du Parlement, et de la part de la communauté internationale. Les autorités doivent écouter ces voix, respecter les droits humains, poursuivre le moratoire sur les exécutions observé dans le pays depuis plus de quatre décennies, et abolir la peine de mort une fois pour toutes. »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Amnistie internationale mène campagne contre la décision prise par le président Maithripala Sirisena de procéder à l’exécution des personnes condamnées à mort pour des infractions liées aux stupéfiants, en violation du droit international.

Le président Sirisena a déclaré avoir ratifié des ordres pour des exécutions qui doivent avoir lieu dans les prochains jours.
Le 5 juillet 2019, la Cour suprême a décidé que les prisonniers condamnés à mort ne doivent pas être exécutés tant que leurs recours n’auront pas été pleinement examinés. La prochaine session de la cour a été fixée au 29 octobre 2019.

Amnistie internationale est absolument opposée à la peine de mort dans tous les cas, et elle participe depuis juillet 2018 à une campagne soutenue contre le retour des exécutions Sri Lanka.

Aujourd'hui le gouverneur de la Californie Gavin Newsom a signé un décret exécutif mettant en place un moratoire sur les exécutions. Le décret affectera plus de 700 personnes dans le couloir de la mort.

" Ceci est une étape importante afin d'établir un meilleur système de justice criminelle qui respecte les droits humains, " a déclaré Kristina Roth, responsable du programme de justice criminelle à Amnistie internationale États-Unis. " La Californie a fait un pas significatif en vue d'être du bon côté de l'histoire alors que le momentum se poursuit contre la peine de mort. Bien que ceci constitue un important développement, nous continuerons de travailler en vue de l'abolition complète de la peine capitale dans tous les États et les pays partout dans le monde. "

Amnistie internationale est opposé à la peine de mort dans tous les cas sans exception en tant qu'un châtiment dégradant, cruel et inhumain. À ce jour, 142 pays ont aboli la peine capitale dans la loi ou en pratique.

Le photojournaliste Mahmoud Abou Zeid, connu sous le nom de Shawkan, a finalement été relâché aujourd’hui après avoir passé plus de cinq ans en prison pour des accusations forgées de toutes pièces.

« La libération attendue depuis longtemps de Mahmoud Abou Zeid met fin à une douloureuse épreuve pour lui et sa famille. En tant que prisonnier d’opinion, il n’aurait jamais dû être contraint de passer une minute derrière les barreaux - encore moins cinq ans et demi, » a déclaré Najia Bounaim, directrice des campagnes pour l’Afrique du Nord d’Amnistie internationale.

« Après sa libération, il fait face à des mesures de probation ridicules qui l’obligent à passer 12 heures par jour au poste de police de 18 heures à 6 heures du matin pendant les cinq prochaines années. Ces mesures scandaleuses limiteront sévèrement sa liberté et devraient être levées immédiatement.
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« Mahmoud Abou Zeid a été arrêté et emprisonné uniquement pour avoir exercé son métier de journaliste. Sa condamnation, plus de cinq ans plus tard, sur la base d’accusations forgées de toutes pièces au cours d’un procès de masse extrêmement injuste aux côtés de plus de 700 autres accusés, était un simulacre de justice.

"Mahmoud Abou Zeid a été victime d’une injustice effroyable et les autorités doivent offrir une réparation intégrale pour cette violation scandaleuse de ses droits humains."

CONTEXTE

Mahmoud Abou Zeid a été arrêté lors du sit-in de Rabaa al-Adawiya au Caire le 14 août 2013 alors qu’il était en mission pour l’agence de photo Demotix basée à Londres. Il a été arrêté avec deux journalistes étrangers qui ont été libérés le même jour.

Il a été accusé de 24 infractions, notamment de meurtre. Au cours de son procès, l’accusation n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour établir que Mahmoud Abou Zeid était responsable des infractions dont il était accusé.

Il a été condamné en septembre 2018 à la suite d’un procès collectif de plus de 700 personnes, y compris de hauts responsables des Frères musulmans, et condamné à cinq ans de prison, qu’il avait déjà purgée en détention provisoire, assortie d’une amende suivie de cinq ans de probation. Une peine de prison de six mois a été ajoutée à sa peine car il ne pouvait pas payer l’amende.

En réaction au verdict de non-culpabilité prononcé mardi 22 janvier à l’issue du deuxième procès du militant étudiant soudanais Asim Omar Hassan, qui avait été initialement condamné à mort pour le meurtre d’un policier au cours de manifestations en 2016 :

« Nous nous joignons à la famille d’Asim pour célébrer cette bonne nouvelle qui est un immense soulagement après sa condamnation à mort pour un crime qu’il n’avait pas commis, a déclaré Joan Nyanyuki, directrice régionale pour l’Afrique de l’Est, la Corne de l’Afrique et les Grands lacs à Amnistie internationale.

« Cependant, les autorités doivent mener une enquête indépendante et efficace sur les allégations indiquant qu’il a été torturé en prison. Même si Asim a été acquitté, la justice ne sera véritablement rendue qu’une fois que les responsables présumés de ses mauvais traitements auront été amenés à rendre des comptes et qu’il aura obtenu juste réparation pour ses blessures et son emprisonnement.

« Les autorités soudanaises doivent réviser les lois qui permettent que des détenus soient torturés et maltraités, en particulier par le Service national de la sûreté et du renseignement et la police. »

Complément d’information

Asim Omar a été arrêté le 2 mai 2016 et accusé d’avoir tué un policier durant les manifestations organisées à l’Université de Khartoum le mois précédent. Il a plaidé non coupable mais a été déclaré coupable et condamné à mort le 24 septembre 2017.

Il a fait appel de sa condamnation et le juge a ordonné un nouveau procès en août 2018. Pendant son séjour en prison, il affirme avoir été roué de coups par des gardiens. Ces actes de torture lui ont laissé des blessures à une jambe, aux testicules et aux oreilles, qui l’ont rendu dans l’incapacité de comparaître au tribunal lors d’une des audiences.

James Gatdet et William Endley ont bénéficié d’une grâce présidentielle le 31 octobre 2018. Le président a également ordonné l’expulsion immédiate de William Endley vers son pays d’origine, l’Afrique du Sud. Ils ont été libérés le 2 novembre.

James Gatdet, ancien porte-parole de l’Armée populaire de libération du Soudan-Opposition (APLS-Opposition), et William Endley, ressortissant sud-africain et ancien conseiller du leader de l’opposition sud-soudanais, Riek Machar, ont été libérés le 2 novembre. Ils ont été graciés par le président sud-soudanais Salva Kiir au cours des cérémonies auxquelles Riek Machar a participé à Djouba, la capitale, organisées dans le cadre du dernier accord de paix visant à mettre fin à près de cinq ans de conflit armé dans le pays. Le président a également ordonné l’expulsion immédiate de William Endley vers l’Afrique du Sud.

James Gatdet a été condamné à mort le 12 février après avoir été déclaré coupable de trahison. William Endley a quant à lui été déclaré coupable d’espionnage, de terrorisme et de tentatives de renversement d’un gouvernement établi constitutionnellement et condamné à mort le 23 février. Merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres.

Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 240/17. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/afr65/8036/2018/fr/.

En réaction à la grâce présidentielle accordée à l’ancien porte-parole de l’opposition sud-soudanaise James Gatdet Dak et à William Endley, un ressortissant sud-africain, Joan Nyanyuki, directrice du programme Afrique de l’Est, Corne de l’Afrique et Grands Lacs à Amnistie internationale, a déclaré :

« La grâce accordée à James Gatdet Dak et William Endley est un soulagement pour toutes les personnes qui sont attachées aux droits humains et opposées à la peine de mort, mais cela ne suffit pas. Il faut que les autorités sud-soudanaises commuent toutes les peines capitales et laissent une empreinte positive dans l’histoire en abolissant ce châtiment, le plus cruel qui soit.
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« Il n’en reste pas moins extrêmement troublant que James Gatdet Dak, qui jouit du statut officiel de réfugié, ait été renvoyé en toute irrégularité au Soudan du Sud par les autorités kenyanes, qui ont ainsi mis sa vie en grand danger. Il faut que ce rapatriement fasse l’objet d’une enquête indépendante et exhaustive et qu’une action soit engagée à l’encontre des responsables présumés. »

James Gatdet Dak était le porte-parole de l’Armée populaire de libération du Soudan-Opposition (APLS-O), dirigée par l’ancien vice-président Riek Machar, lorsqu’il a été arrêté à son domicile de Nairobi et expulsé vers le Soudan du Sud en novembre 2016.
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« L’État kenyan est tenu d’assurer la sécurité de toutes les personnes se trouvant sur son territoire, y compris les réfugiés. Il doit, en toutes circonstances, faire respecter leurs droits au regard du droit international », a déclaré Joan Nyanyuki.

James Gatdet Dak et William Endley ont été graciés par le président Salva Kiir le 31 octobre 2018, alors que le pays célébrait le dernier accord visant à mettre fin à près de cinq ans de conflit armé. William Endley sera expulsé vers son pays, l’Afrique du Sud, dès sa libération.