En réaction au jugement rendu ce 28 juin 2022 par la première chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal pénal du Caire contre 206 accusés, qui a condamné 10 personnes à mort et 153 à des peines d’emprisonnement allant de 10 ans à la perpétuité, Amna Guellali, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :

« Ce verdict est une insulte à la justice. Ce procès collectif concernait plus de 200 accusés. Cette affaire a été marquée par des disparitions forcées et des actes de torture, y compris de mineurs. Les autorités égyptiennes ont refusé aux accusés la possibilité de consulter leurs avocats tout au long de la phase d’instruction et du procès. Certains n’ont pas été autorisés à voir leur famille depuis 2016. La plupart sont détenus dans les deux tristement célèbres prisons de haute sécurité de Tora et d’al Aqrab, dans des conditions cruelles et inhumaines, s’apparentant à de la torture.

« Les autorités doivent enquêter sur toutes les allégations de disparitions forcées et de torture et permettre à tous les détenus de voir leur famille et leurs avocats, et de bénéficier des soins médicaux adéquats. Au regard des violations flagrantes de l’équité des procès dans cette affaire, les autorités doivent annuler la sentence et ordonner la libération des détenus, dont la plupart ont été maintenus pendant plus de deux ans en détention provisoire, en violation de la loi égyptienne. S’ils sont inculpés d’infractions prévues par le droit international, ils doivent bénéficier de nouveaux procès équitables, dans le cadre desquels la peine de mort ne sera pas requise.

« Condamner à mort 10 hommes, surtout à l’issue de procédures d’une iniquité aussi flagrante, est une violation du droit à la vie. Les autorités doivent instaurer sans délai un moratoire sur le recours à la peine de mort et cesser de prononcer des sentences capitales, à titre de première étape vers l’abolition. »

Complément d’information

En février 2015, le service du procureur général de la sûreté de l’État a déféré plus de 200 personnes en justice pour des accusations diverses, notamment terrorisme, destruction de biens et meurtre. Connu sous le nom de l’affaire des « Brigades de Helwan », ce procès concerne un groupe qui a émergé en août 2014 et revendiqué des attentats contre la police. Au moins quatre détenus étaient mineurs au moment de leur arrestation. L’un d’entre eux, Youssef Samir, avait 16 ans lorsqu’il a été interpellé en juillet 2014 et soumis à une disparition forcée pendant plus de deux mois. Amnistie internationale a appris que durant cette période, des agents de l’Agence de sécurité nationale l’ont torturé, lui infligeant coups et décharges électriques. Cinq accusés sont morts en prison ; ils auraient été privés de soins médicaux adaptés. Le tribunal a acquitté 43 accusés.

Au moins 356 personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux égyptiens en 2021, soit le nombre le plus élevé de condamnations à mort qu’Amnistie internationale a pu recenser à travers le monde en 2021, à l’exception de la Chine.

Malgré la levée de l’état d'urgence en Égypte, 36 hommes au moins risquent d’être exécutés à la suite de leur condamnation par des juridictions d'exception à l’issue de procès d’une flagrante iniquité, a déclaré Amnistie internationale le 8 novembre. L’organisation sait qu’au moins trois hommes ont été exécutés à la suite de procès iniques devant des juridictions d'exception au cours des trois dernières années, et demande pour ces 36 hommes un nouveau procès respectant les normes internationales relatives à l’équité des procès et sans recours à la peine de mort. 

L’état d'urgence, qui est entré en vigueur en avril 2017, a permis la création des cours de sûreté de l'État, des juridictions intrinsèquement iniques. Malgré la levée de l’état d'urgence, il est prévu que se poursuivent les procès en cours de plusieurs centaines de personnes, parmi lesquelles figurent des défenseur·e·s des droits humains et des protestataires pacifiques. 

« Le président égyptien doit immédiatement annuler toutes les condamnations à mort prononcées par ces juridictions d'exception et ordonner de nouveaux procès devant des tribunaux ordinaires et sans recours à la peine de mort. L’imposition de la peine de mort à l’issue de procès d’une flagrante iniquité, et alors que les accusés sont privés de leur droit à un recours, constitue une privation arbitraire du droit à la vie, a déclaré Philip Luther, directeur de la recherche et du travail de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale. 

« Il est effrayant de constater que l’Égypte a déjà exécuté au moins 83 personnes depuis le début de l’année, dans certains cas à l’issue d’une procédure qui est une parodie de justice. Les autorités égyptiennes doivent immédiatement mettre en place un moratoire sur le recours à la peine de mort, en vue de l’abolition définitive de cette peine cruelle, inhumaine et dégradante. » 

Les autorités égyptiennes ont exécuté Ibrahim Ismail en décembre 2019, et Moataz Hassan en juillet 2021. Ils ont l’un et l’autre été déclarés coupables de meurtre et condamnés à mort, lors de deux procès distincts, par des cours de sûreté de l'État. Ils n’ont ni l’un ni l’autre été autorisés à former un recours contre cette sentence. 

Lors des procès qui se tiennent devant des cours de sûreté de l'État, les accusés sont régulièrement soumis à des violations des droits relatifs à un procès équitable, notamment en étant privés du droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de leur défense, du droit de communiquer avec le conseil de leur choix, et du droit à une audience publique.

CONDAMNÉS À MORT ET PRIVÉS DU DROIT À UN RECOURS 

Seize des 36 hommes qui risquent d’être exécutés ont été condamnés à mort le 29 juillet 2021 par une cour de sûreté de l'État à Rashed. Neuf d’entre eux ont été condamnés pour meurtre dans l’affaire de l’attaque d’un car de police à al Behira, dans le nord-ouest du Caire, en août 2015, plusieurs années avant l’instauration de l’état d'urgence ; trois policiers ont été tués et plusieurs autres blessés lors de cette attaque. Les sept autres ont été déclarés coupables de complicité de meurtre. Les 20 autres hommes condamnés à mort ont été déclarés coupables par des cours de sûreté de l'État entre 2019 et 2021 de meurtre, d’attentat à l’explosif et d’appartenance à des organisations terroristes.

Dans l’affaire d’al Behira, le juge s’est uniquement fondé sur des « aveux » entachés de torture et sur les témoignages de policiers, et il a refusé d’autoriser les avocats de la défense à soumettre à un contre-interrogatoire les témoins de l’accusation, et rejeté les demandes faites par les avocats de la défense d’examen de preuves qui auraient pu disculper les accusés, notamment les données de leurs téléphones portables. De plus, les juges ont reconnu dans leur verdict que les avocats de la défense n’avaient pas été présents lors de l’interrogatoire de leurs clients par les procureurs.

Plusieurs des accusés dans cette affaire ont déclaré avoir été torturés pendant leur détention. Une source qui connaît bien cette affaire a dit à Amnistie internationale qu’un homme condamné à mort a déclaré avoir été frappé et soumis à des décharges électriques lors de son interrogatoire jusqu’à ce qu’il fasse des « aveux » enregistrés sur support vidéo, qu’il a par la suite essayé de rétracter.

Deux frères condamnés à mort dans cette affaire – Ahmed al Zarea, 31 ans, et Al Motaseem al Zarea, 28 ans – ont été maintenus en détention au secret dès leur arrestation, le 31 août et le 4 septembre 2015 respectivement, et jusqu’au 14 septembre 2015. Une source qui connaît bien cette affaire a dit à Amnistie internationale que les deux frères ont été frappés et torturés à l’électricité par des policiers de l’Agence nationale de sécurité (NSA), une agence secrète de la police, pendant leur détention.

Les agents de la NSA n’ont pas tenu compte d’une décision judiciaire ordonnant leur libération dans l’attente des résultats de l’enquête, le 26 février 2018, et ont emmené les deux hommes dans un lieu non révélé, les soumettant ainsi à une disparition forcée. Ils ont été conduits devant un procureur le 7 avril 2018 et interrogés au sujet d’accusations d’« appartenance à une organisation terroriste » et de « manifestation illégale ». Ils ont alors été de nouveau placés en détention provisoire, jusqu’à ce qu’un juge ordonne leur libération provisoire, le 9 juin 2018. La NSA les a contraints à venir se présenter à son bureau toutes les semaines dans le cadre d’une mesure de probation extrajudiciaire appelée par les victimes et par la NSA « surveillance ».   

Les deux frères ont été détenus séparément dans les tristement célèbres prisons de sécurité maximale n° 1 « al Aqrab » et n° 2, et on leur a interdit de recevoir des visites. Au total, la NSA a retenu des accusations contre Ahmed al Zarea dans cinq affaires distinctes, et contre Al Motaseem al Zarea dans deux affaires distinctes, les charges étant toutes liées à l’appartenance à une association terroriste et à une manifestation illégale. Dans la seule affaire qui a abouti à un procès, deux tribunaux distincts ont acquitté Ahmed al Zarea de toutes les accusations retenues contre lui.  

« Ahmed Al Zarea et Al Motaseem Al Zarea ont été soumis à toute une série d’épouvantables violations, notamment à des actes de torture répétés, à une disparition forcée, à une détention arbitraire prolongée et à de graves atteintes à leurs droits relatifs à l’équité des procès, et c’est à présent leur vie qui est en danger. Les autorités doivent veiller à ce que les « aveux » qui leur ont été arrachés au moyen de la torture ou de la contrainte ne soient jamais utilisés en tant que preuve devant des tribunaux, et elles doivent enquêter sur toutes les allégations de disparition forcée et de torture », a déclaré Philip Luther.   

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES  

Le 25 octobre 2021, le président Abdel Fattah Al Sisi a annoncé qu’il ne prolongerait pas l’état d'urgence en vigueur en Égypte depuis avril 2017 ; il avait été instauré à la suite du double attentat contre deux églises ayant causé la mort de 45 personnes. 

L’article 19 de la loi relative à l’état d'urgence prévoit que les procès en cours se poursuivront même après la levée de l’état d'urgence. Le président se réserve toutefois le pouvoir de confirmer, d’annuler ou de commuer les verdicts, ou d’ordonner un nouveau procès. 

En septembre 2021, l’Égypte a lancé un programme de stratégie nationale sur cinq ans relative aux droits humains, qui précise que le droit à une défense dans les affaires de crimes passibles de la peine de mort est profondément lié au droit à la vie. Cette stratégie souligne également la nécessité de mettre en œuvre l’obligation constitutionnelle de permettre aux accusés de former un recours contre les décisions rendues par quelque tribunal pénal que ce soit.  

L’Égypte a exécuté au moins 83 personnes depuis le début de l’année 2021, et la plupart d’entre elles ont été condamnées à l’issue de procès iniques. Certaines ont été exécutées de façon secrète, leurs proches étant délibérément privés d’informations et de la possibilité de rendre une dernière visite aux condamnés, en violation des dispositions du droit égyptien. ​

Les autorités égyptiennes n’ont pas amené un seul membre des forces de sécurité à rendre des comptes pour le massacre d’au moins 900 personnes lors de la dispersion violente des sit-ins organisés places Rabaa al Adawiya et al Nahda. Douze hommes risquent d’être exécutés de manière imminente et des centaines d’autres purgent de lourdes peines de prison en raison de leur participation aux manifestations, ce qui illustre les priorités biaisées du soi-disant système judiciaire égyptien.

En juin 2021, la plus haute cour d’appel d’Égypte, la Cour de cassation, a confirmé les condamnations à mort prononcées contre les 12 hommes, dont de hauts responsables du mouvement des Frères musulmans, déclarés coupables à l’issue d’un procès collectif inique impliquant 739 personnes en 2018, dans le cadre de l’affaire dite « de la dispersion de Rabaa ». Leur exécution peut avoir lieu à tout moment, sans avertissement, car le président Abdel Fattah al Sissi a ratifié leurs sentences capitales définitives.

« Depuis huit ans, il apparaît de plus en plus clairement que les autorités égyptiennes souhaitent soustraire les forces de sécurité à toute obligation de rendre des comptes pour leur rôle dans le massacre de Rabaa. Elles préfèrent exercer leur vengeance sur les victimes, les familles des victimes et toute personne qui ose critiquer la difficile situation des droits humains dans l’Égypte d’aujourd’hui, a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Les 12 hommes qui risquent d’être exécutés sont détenus dans des conditions cruelles et inhumaines, attendant leur mort, condamnés à l’issue d’un procès collectif manifestement inique et motivé par des considérations politiques. Nous engageons les autorités égyptiennes à annuler ces déclarations de culpabilité et ces condamnations à mort injustes. Elles doivent aussi prendre des mesures attendues de longue date pour traduire en justice les responsables présumés du massacre de Rabaa.

« Si cette impunité perdure, l’Égypte sera à jamais hantée par les terribles événements de cette journée. Au regard du climat général d’impunité, la communauté internationale doit aussi soutenir les efforts visant à instaurer un mécanisme de suivi de la situation des droits humains en Égypte au Conseil des droits de l’homme des Nations unies. »

Depuis leur arrestation entre 2013 et 2015, ces hommes sont détenus dans des conditions déplorables qui bafouent l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, et sont délibérément privés d’accès à des soins de santé adéquats. Certains n’ont pas été autorisés à recevoir des visites de leur famille pendant plus de cinq ans.

Parmi les prisonniers qui risquent d’être exécutés figure Mohamed el Beltagy, ancien parlementaire et leader du mouvement des Frères musulmans, détenu à l’isolement dans la tristement célèbre prison du Scorpion, au Caire, depuis qu’il a été arrêté en août 2013. Sa famille n’a pas été autorisée à lui rendre visite depuis 2016. Les autorités carcérales ont refusé que ses proches lui donnent une photo de sa fille Asmaa, âgée de 17 ans lorsqu’elle a été tuée au cours de la dispersion de la place Rabaa al Adawiya.

Les frères Mohamed et Mostafa Abdelhai Hussein al Faramawy partagent une petite cellule sombre et mal aérée, dépourvue de toilette, à la prison de Wadi el Natroun. Ils ont été arrêtés le 15 juillet 2013, un mois avant que les manifestants ne soient dispersés place Rabaa al Adawiya, et ont pourtant été condamnés à mort en raison de leur implication présumée.

​Les autorités égyptiennes n’annoncent pas les exécutions prévues à l’avance, n’informent pas les familles et n’accordent pas de droits de visite d’adieu, en violation de la loi égyptienne, ce qui fait craindre que les exécutions n’aient lieu de manière imminente. Récemment, on a constaté une hausse alarmante du nombre d’exécutions recensées en Égypte – en 2020, le nombre d’exécutions a triplé comparé aux années précédentes. La vague d’exécutions s’est poursuivie en 2021, au moins 81 exécutions ayant été enregistrées depuis le début de l’année.

« Les autorités égyptiennes doivent mettre fin à cette utilisation impitoyable de la peine de mort contre des opposants politiques dans le but d’instiller la peur et de consolider leur mainmise sur le pouvoir. La communauté internationale doit intensifier sa pression publique afin de demander au président Abdel Fattah al Sissi de commuer ces condamnations à mort et de sauver la vie de ces hommes », a déclaré Lynn Maalouf.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Complément d’information

Ces 12 hommes ont été déclarés coupables de participation à des manifestations illégales, de l’homicide de sept membres des forces de sécurité et de 10 autres personnes, de tentative de meurtre et d’autres chefs d’accusation en lien avec leur participation au sit-in sur la place Rabaa al Adawiya, ainsi que lors d’autres manifestations et affrontements entre partisans et opposants de l’ancien président Mohamed Morsi, événements qui ont eu lieu entre le 21 juin et le 14 août 2013.

Tous les accusés ont été déclarés coupables de toutes les charges retenues contre eux, sans établir de responsabilité pénale individuelle. La procédure a été entachée de violations des droits constitutifs du droit à un procès équitable, notamment du droit à une défense adéquate, du droit de ne pas témoigner contre soi-même, du droit d’être jugé par un tribunal compétent, impartial et indépendant, du droit de citer et d’interroger des témoins et du droit à un véritable réexamen. En outre, les tribunaux n’ont pas ordonné d’enquête sur les allégations de certains accusés qui affirment avoir été victimes de disparitions forcées et d’actes de torture après leur arrestation.

Depuis la destitution de Mohamed Morsi en 2013, les autorités égyptiennes se livrent à une répression acharnée contre toutes les formes de dissidence. Elles ont arrêté des dizaines de milliers de détracteurs et d’opposants avérés ou présumés. Des milliers de personnes sont maintenues en détention arbitraire uniquement parce qu’elles ont exercé des droits garantis par le droit international, notamment les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, ou sur la base de procès manifestement iniques, notamment des procès collectifs ou militaires. Des dizaines de personnes ont été exécutées à l’issue de procès manifestement iniques.

Douze condamnés à mort risquent d’être exécutés très prochainement, la plus haute juridiction d'appel d'Égypte, la Cour de cassation, ayant confirmé le 14 juin la peine à laquelle ils ont été condamnés à l'issue d'un procès collectif manifestement inique. Ils ont été déclarés coupables et condamnés à mort pour leur participation à des manifestations liées à la destitution de l'ancien président Mohamed Morsi, en juillet 2013. Leur condamnation à mort doit être commuée immédiatement et leur déclaration de culpabilité annulée.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
​
​Président de la République
Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace – Cairo
Égypte
Télécopieur: +202 2391 1441
Courriel: p.spokesman@op.gov.eg
Twitter: @AlsisiOfficial

​Monsieur le Président de la République,

Je vous écris au sujet d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2021, qui confirme la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort prononcées contre 12 hommes à l’issue d'un procès collectif, manifestement inique et entaché d'allégations de disparition forcée et de torture. Ces 12 hommes, à savoir Abdelrahman Abdelhamid el Bar, Mohamed Mohamed Ibrahim el Beltagy, Safwat Mohamed Hamouda Higazy, Osama Yassin, Ahmed Mohamed Aref, Ihab Wagdi Mohamed, Mohamed Abdelhai Hussein al Faramawy, Mostafa Abdelhai Hussein al Faramawy, Ahmed Farouk Kamel, Haytham al Sayed al Araby, Mohamed Mahmoud Ali Zanati et Abdelazim Ibrahim Attiya, n’ont plus aucun recours, si ce n’est une commutation de peine ou une grâce de votre part. Tous ces hommes, parmi lesquels figurent un ancien ministre, un ancien parlementaire et d'autres hauts responsables du mouvement interdit des Frères musulmans, sont emprisonnés dans des conditions contraires à l'interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements, notamment parce qu’ils sont soumis à une détention prolongée à l'isolement et privés de soins médicaux adéquats.

En septembre 2018, une chambre du tribunal pénal du Caire chargée des affaires de terrorisme a condamné à mort 75 personnes, les déclarant coupables de participation à des manifestations illégales, de l’homicide de sept membres des forces de sécurité et de 10 autres personnes, de tentative d’homicide et d’autres charges liées à leur rôle lors de la dispersion du sit-in sur la place Rabaa al Adawiya, ainsi que lors d'autres manifestations et affrontements entre partisans et opposants de l'ancien président Mohamed Morsi, qui ont eu lieu du 21 juin au 14 août 2013. Amnistie internationale avait dit estimer que ce procès collectif, dans le cadre duquel 739 personnes étaient poursuivies, était manifestement inique. Pourtant, la Cour de cassation a confirmé le jugement, déclarant tous les accusés coupables de toutes les charges retenues contre eux, sans établir de responsabilité pénale individuelle. La procédure a été entachée de violations des droits constitutifs du droit à un procès équitable, notamment du droit à une défense adéquate, du droit de ne pas témoigner contre soi-même, du droit d'être jugé par un tribunal compétent, impartial et indépendant, du droit de citer et d’interroger des témoins et du droit à un véritable réexamen.

En conséquence, je vous prie instamment de commuer leur peine, d’annuler leur déclaration de culpabilité et d’ordonner qu’ils soient rejugés, dans le respect cette fois-ci des normes internationales relatives à l’équité des procès, et dans le cadre de procédures excluant les «aveux» obtenus sous la contrainte et le recours à la peine capitale. J’appelle également les autorités égyptiennes à suspendre immédiatement toute exécution prévue, à commuer la peine de toute personne actuellement sous le coup d’une condamnation à mort et à instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération,


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 14 août 2013, les forces de sécurité égyptiennes ont tué au moins 900 personnes et en ont blessé plus d’un millier d'autres lors des opérations de dispersion des sit-in organisés sur les places Rabaa al Adawiya et al Nahda, au Caire, pour protester contre la destitution de l’ancien président Mohamed Morsi le 3 juillet 2013. D’après les statistiques officielles, six membres des forces de sécurité ont été tués pendant la dispersion du sit-in de Rabaa al Adawiya et trois autres lors de manifestations deux jours plus tard. Avant et après la dispersion des sit-in, les autorités ont arrêté des centaines de dirigeants, membres et sympathisants du mouvement des Frères musulmans, d'autres manifestants et de journalistes.

Le 8 septembre 2018, une chambre du tribunal pénal du Caire consacrée aux affaires de terrorisme a prononcé 75 condamnations à mort, 47 condamnations à perpétuité et 612 condamnations à des peines allant de cinq à 15 ans de prison, les cinq autres personnes accusées étant mortes pendant le procès. Amnistie internationale avait dit estimer que ce procès était manifestement inique. Le 14 juin 2021, la Cour de cassation a confirmé la condamnation à mort de 12 hommes, commué la condamnation à mort de 31 hommes et confirmé les peines de prison. Les deux juridictions n’ont prononcé aucun acquittement. Le tribunal pénal du Caire et la Cour de cassation n'ont pas établi la responsabilité pénale individuelle des personnes poursuivies dans le cadre de ce procès collectif, et n'ont pas ordonné d'enquêtes sur les allégations formulées par les accusés selon lesquelles ils avaient été victimes de disparition forcée et de torture après leur arrestation. Des avocats ont indiqué à Amnistie internationale que le juge qui présidait le procès initial avait fait preuve d’un manque d’impartialité flagrant à l'encontre des accusés. En effet, ce magistrat a critiqué publiquement le sit-in de Rabaa al Adawiya ainsi que les membres et sympathisants des Frères musulmans alors que le procès était toujours en cours, dans un jugement lié à une autre affaire, qu’Amnistie internationale a pu consulter. Les avocats de la défense ont ajouté que le président du tribunal avait limité leur capacité à procéder au contre-interrogatoire des témoins à charge et à citer des témoins à décharge. Les avocats se sont également dits préoccupés par les violations du droit à une assistance juridique effective commises, notamment par le fait que les autorités aient refusé de les laisser s’entretenir avec leurs clients de manière confidentielle. De plus, ils ont estimé que la Cour de cassation n'avait pas procédé à un véritable réexamen du dossier, indiquant qu’elle s’était notamment abstenue d’examiner les éléments à charge pour déterminer s’ils étaient suffisants ou non, et qu’elle ne leur avait même pas permis de plaider sur les circonstances des faits en cause. Le tribunal a déclaré tous les accusés coupables de toutes les charges qui pesaient sur eux, sans établir de responsabilité pénale individuelle. Pour ce faire, il s'est appuyé sur la draconienne Loi sur les rassemblements (Loi n°10 de 1914), qui attribue une responsabilité pénale individuelle à tous les participants à un rassemblement de plus de cinq personnes organisé dans le but «de commettre un crime, ou d’entraver ou de retarder l'application des lois et règlements» ou de chercher à «influencer les autorités» pour toute infraction commise pendant le rassemblement dès lors que les participants en connaissaient le but (articles 2 et 3 de la Loi n°10 de 1914). Le tribunal s’est également fondé sur l'article 32 du Code pénal, qui permet l'application de la plus sévère des peines prévues si un acte correspond à plusieurs infractions, ou si plusieurs infractions ont été commises dans un même but criminel. Six des hommes qui ont été déclarés coupables et condamnés à mort étaient en détention en juillet 2013, alors que la dispersion du sit-in sur la place Rabaa al Adawiya a eu lieu en août 2013, ce qui montre à quel point la décision du tribunal était viciée. Le jugement n’apporte aucun élément pour justifier le fait que des peines différentes aient été prononcées, alors que les accusés ont tous été reconnus coupables des mêmes chefs d'accusation.

Les autorités égyptiennes n'annoncent pas les exécutions prévues et s’abstiennent fréquemment d'informer les familles ou les avocats de la date de l'exécution ou de leur permettre une dernière visite, en violation du droit égyptien. Les autorités égyptiennes ont accéléré le rythme des exécutions depuis octobre 2020, ce qui laisse à craindre que l’exécution de ces 12 hommes ne soit imminente. Rien que cette année, les autorités ont exécuté au moins 74 hommes et femmes, selon les médias. En 2020, les autorités égyptiennes ont exécuté au moins 107 personnes, plaçant ainsi l'Égypte au troisième rang des pays procédant au plus grand nombre d’exécutions.

Cinq des 12 hommes, qui sont incarcérés dans la prison de sécurité maximale de Tora 1 (communément appelée prison du Scorpion), sont privés des visites de leur famille et sont détenus à l’isolement pour une durée indéterminée depuis leur arrestation, en violation de l'interdiction absolue de la torture. D'autres prisonniers se sont plaints du manque ou de l'insuffisance d'accès à l'air libre, à la lumière du jour ou à du temps en dehors de leur cellule, et du fait que les autorités pénitentiaires refusaient de leur fournir des produits de première nécessité, notamment une nourriture en quantité suffisante et satisfaisante sur le plan nutritif, des vêtements et des articles d'hygiène personnelle, même lorsque les frais pouvaient être pris en charge par les prisonniers ou leur famille. Cinq des hommes ont également dit avoir été frappés et insultés par des gardiens. Huit hommes se sont plaints d’avoir été privés d’accès à une prise en charge médicale adaptée, notamment de s’être vu refuser des médicaments pour des problèmes de santé préexistants et de ne pas avoir été transférés dans des hôpitaux en dehors de la prison pour des examens médicaux ou d'autres traitements qui leur étaient nécessaires. Amnistie internationale avait déjà rassemblé des informations sur le fait que les autorités pénitentiaires égyptiennes infligeaient aux opposants politiques des conditions de détention particulièrement cruelles et inhumaines et les privaient délibérément de soins de santé pour les punir de leurs vues dissidentes.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : arabe ou anglais
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MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 2 septembre 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

La Cour de cassation, la plus haute juridiction d’appel du pays, a confirmé lundi 14 juin la condamnation à la peine de mort prononcée contre 12 personnes - parmi lesquelles figurent plusieurs dirigeants des Frères musulmans - après le procès collectif de 739 personnes en raison de leur participation à des sit-ins de masse contre le gouvernement sur la place Rabaa al Adawiya, au Caire, en juillet et août 2013. Réagissant à cette information, Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale, a déclaré :

« Ces condamnations à mort, prononcées en 2018 au terme d’un procès collectif de toute évidence inique, ternissent la réputation de la plus haute juridiction d’appel d’Égypte et entachent la justice du pays dans son ensemble.

​« Ces informations surviennent à la suite d’une forte augmentation du nombre d’exécutions en Égypte en 2020, ce qui la place au troisième rang des pays procédant au plus grand nombre d’exécutions dans le monde. Au moins 51 hommes et femmes ont été mis à mort depuis le début de l’année.

« La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Au lieu de continuer à intensifier leur recours à celle-ci en confirmant des condamnations à mort prononcées à l’issue de procès collectifs manifestement iniques, les autorités égyptiennes doivent immédiatement instaurer un moratoire officiel sur les exécutions.

« Les manifestant·e·s déclarés coupables de crimes violents doivent être rejugés dans le cadre de procédures équitables sans que la peine de mort ne soit requise.

« Il est par ailleurs choquant que les forces égyptiennes de sécurité continuent quant à elles à échapper à la justice pour les violences meurtrières qu’elles ont perpétrées contre des manifestant·e·s sur les places Rabaa al Adawiya et al Nahda, au Caire, en août 2013, qui ont fait au moins 900 mort·e·s et des milliers de blessé·e·s.

« Les autorités égyptiennes n’ont à ce jour pris aucune mesure afin d’amener les auteurs présumés de ce massacre à rendre des comptes. Elles doivent y remédier sans plus attendre. »

En septembre 2018, un tribunal du Caire a prononcé des condamnations à mort contre 75 personnes ayant pris part à des manifestations assises sur la place Rabaa al Adawiya, au Caire, en juillet et août 2013, après les avoir déclarées coupables de charges liées à la participation à des manifestations non autorisées et à des violences contre des membres des forces de sécurité et d’autres personnes. Pour Amnistie internationale, ce procès était manifestement inique.

La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire d’Égypte, a confirmé les condamnations à mort de 12 de ces 75 personnes. Elle n’a pas examiné le cas de 30 autres, car celles-ci avaient été condamnées par contumace et devront donc, en vertu du droit égyptien, être rejugées lorsqu’elles comparaîtront en personne, avant que la Cour de cassation puisse procéder à une quelconque révision.

Le père Isaiah (de son vrai nom Wael Tawadros), un moine condamné à mort, risque d’être exécuté. Il a été soumis à de graves violations des droits humains, notamment à une disparition forcée, à la torture et à un procès inique.

Il a été déclaré coupable et condamné à mort en avril 2019 sur la base d’« aveux » qui lui ont été extorqués au moyen de la torture. Sa condamnation à mort a été confirmée en appel.

Le nombre d’exécutions a plus que triplé en Égypte en 2020, par rapport à 2019, ce qui incite à craindre que de nombreuses autres personnes condamnées à mort ne soient exécutées.

​PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Télécopieur: +202 2391 1441
Courriel: p.spokesman@op.gov.eg
Twitter: @AlsisiOfficial

Monsieur le Président de la République,

Le père Isaiah (de son vrai nom Wael Tawadros) risque d’être exécuté de manière imminente. Wael Tawadros a été déclaré coupable en avril 2019 du meurtre d’un évêque et condamné à mort à l’issue d’un procès d’une flagrante iniquité ; le tribunal s’est basé sur ses « aveux » pourtant entachés par l’utilisation de la torture et sur lesquels il est revenu pendant le procès. En juillet 2020, la Cour de cassation a confirmé sa peine de mort et le Mufti l’a approuvée, cette sentence devenant ainsi définitive. Wael Tawadros ne dispose plus d’aucun recours, si ce n’est d’obtenir de votre part une commutation de peine.

Le droit de Wael Tawadros à un procès équitable a été violé, notamment son droit d’être défendu par un·e avocat·e, de ne pas s’accuser lui-même, et d’être jugé équitablement par un tribunal compétent, indépendant et impartial. Selon sa famille, à la suite de son arrestation le 5 août 2018, Wael Tawadros a été soumis à une disparition forcée. Le ministère de l’Intérieur a refusé jusqu’au 28 août 2018 de reconnaître qu’il était détenu et de révéler ce qu’il était advenu de lui et où il se trouvait. Selon une déclaration orale faite par Wael Tawadros devant le tribunal le 27 janvier 2019, qui a été enregistrée et qu’Amnesty International a examinée, au cours de cette période, des policiers l’ont emmené au monastère, où a eu lieu le meurtre, puis ils l’ont dénudé, forcé à revêtir sa robe de moine, frappé et soumis à des décharges électriques, avant de lui ordonner de rejouer devant une caméra la scène du meurtre présumé.

D’après la famille de Wael Tawadros, dans la prison d’Abaadiya (dans le gouvernorat d’Al Behira, dans le nord de l’Égypte), où il est incarcéré depuis août 2018, il est soumis à un traitement discriminatoire et punitif : il est privé de toute correspondance écrite et d’accès régulier à un prêtre, en violation des normes internationales et de la législation égyptienne. D’autres personnes détenues dans cette prison se voient, elles, accorder ces droits. Par ailleurs, il est détenu dans une prison qui se situe à plusieurs centaines de kilomètres de là où vit sa famille, dans le gouvernorat d’Asyut, ce qui accroît le coût des visites au détenu et représente une charge financière indue pour sa famille.

Je vous prie de commuer la peine de mort prononcée contre Wael Tawadros. De plus, la déclaration de culpabilité prononcée contre lui doit être annulée et il doit être rejugé dans le respect des normes internationales relatives à l’équité des procès et dans le cadre d’un procès excluant les « aveux » forcés, et sans recours à la peine de mort. Je vous demande également de veiller à ce qu’il ait régulièrement accès à sa famille, à un avocat et à un représentant qualifié de sa religion. Pour finir, je vous demande d’établir immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, à titre de premier pas sur la voie de l’abolition de la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération,


​COMPLÉMENT D'INFORMATION

Wael Tawadros a été arrêté en lien avec le meurtre d’un évêque, qui a eu lieu le 29 juillet 2018 au monastère Saint-Macaire, à Wadi al Natrun (gouvernorat de Behira, au nord-est du Caire). D’après le dossier de l’affaire, qu’Amnesty International a examiné, les autorités ont affirmé l’avoir arrêté le 10 août 2018, à un poste de contrôle dans le gouvernorat de Behira. Cependant, selon des sources bien informées, la police l’a arrêté le 5 août 2018 au monastère Saint Macaire. La police l’a ensuite conduit dans un lieu non révélé et soumis à une disparition forcée jusqu’au 10 août 2018. Le 10 août 2018, il a été présenté à un procureur et interrogé en l’absence d’un avocat.

D’après le dossier de l’affaire, le 5 août 2018, le ministère public a ordonné qu’il soit interdit à Wael Tawadros de communiquer avec quiconque pendant l’enquête. Les autorités n’ont permis ni à sa famille ni à son avocat de le contacter jusqu’au 28 août 2018. Un avocat, qui avait initialement été chargé de représenter Wael Tawadros, a témoigné au cours du procès, déclarant qu’il avait été contraint de se retirer de cette affaire parce qu’on l’avait empêché de communiquer avec son client.

Selon des personnes qui ont assisté au procès devant le tribunal pénal de Damanhour et les plaintes déposées par écrit par ses avocats, le juge s’est montré partial à l’encontre de Wael Tawadros, notamment en s’adressant à lui de manière désobligeante et en se moquant de son nom monastique et de ses réponses. Des avocats ont aussi affirmé que le juge a refusé de tenir compte d’éléments de preuve à décharge et d’enregistrer dans les minutes du procès les arguments de la défense ainsi que le nom du policier accusé par Wael Tawadros de l’avoir torturé. Ce policier a témoigné en tant que témoin à charge. Le juge s’est également abstenu d’ordonner une enquête au sujet des affirmations de Wael Tawadros selon lesquelles il a été torturé, alors que lui-même et ses avocats en avaient à plusieurs reprises fait la demande. Il n’y a pas eu de témoins du meurtre, et aucun enregistrement de vidéosurveillance ni aucune autre preuve matérielle n’ont été présentés lors du procès. Des experts médicolégaux qui ont examiné le corps ont en outre fait des déclarations contradictoires.

Wael Tawadros a ajouté lors du procès qu’il a été conduit à l’hôpital pour un examen médical sur la base de la décision du juge ayant examiné sa demande de libération sous caution, mais le policier a ordonné au professionnel de santé d’écrire qu’il allait « bien ».

Malgré ces violations flagrantes et malgré l’absence de preuves crédibles, le 24 avril 2019, le tribunal pénal de Damanhour a déclaré Wael Tawadros et un autre accusé coupables du meurtre d’Anba Epiphanius, et condamné les deux hommes à la peine de mort, en se basant presque exclusivement sur ses « aveux » entachés par la torture.

Le 1er juillet 2020, la Cour de cassation a confirmé le verdict rendu contre Wael Tawadros, tout en reconnaissant la violation de son droit d’être défendu par un avocat et sans qu’une enquête ait été ordonnée sur ses allégations de torture. La Cour a confirmé la déclaration de culpabilité de son coaccusé, mais ramené sa peine à la réclusion à perpétuité. À la suite des modifications apportées au Code de procédure pénale égyptien en 2017, la Cour de cassation – qui avait auparavant le pouvoir d’annuler des verdicts et d’ordonner de nouveaux procès devant les cours pénales quand elle décelait des erreurs dans l’application de la loi en première instance –, peut désormais examiner des questions de droit et de fond et rendre une décision finale.

Les défenseur·e·s des droits et des juristes se sont opposés à ces modifications au motif qu’elles sapent le droit des accusés à un véritable réexamen de leur affaire en restreignant les degrés d’appel. Leurs préoccupations ont été aggravées par d’autres réformes adoptées en 2017 qui portent atteinte à l’indépendance de la justice en accordant au chef de l’État le pouvoir de choisir les personnes à la tête des corps judiciaires, y compris pour la Cour de cassation. En octobre 2020, cinq procédures spéciales des Nations unies se sont dites préoccupées par les allégations de torture et de recours à des « aveux » forcés utilisés pour condamner à mort Wael Tawadros, et ont appelé à suspendre les plans pour son exécution. Elles ont également exprimé des inquiétudes quant au fait qu’il a été privé de son droit à la liberté de religion.

En 2020, les autorités égyptiennes ont exécuté au moins 107 personnes, ce qui a représenté une forte augmentation du nombre d’exécutions recensées dans le pays par rapport aux années précédentes. Ce bilan choquant est probablement sous-estimé, car les autorités égyptiennes ne publient pas les chiffres relatifs aux exécutions, pas plus que le nombre de personnes se trouvant dans le quartier des condamné·e·s à mort. Elles n’informent pas non plus à l’avance les familles et les avocat·e·s de la date des exécutions. En outre, les autorités égyptiennes exercent une répression contre les organisations de défense des droits humains qui travaillent sur la peine de mort. L’Égypte, comme les autres États, est certes tenue de déférer à la justice les personnes responsables d’agissements criminels violents, mais elle doit le faire dans le plein respect de ses obligations en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne les droits relatifs à l’équité des procès.

Amnistie  internationale a rassemblé des informations faisant régulièrement état de violations du droit à un procès équitable en Égypte, notamment en ce qui concerne le droit à une défense adéquate ; le droit de comparaître rapidement devant un juge ; le droit de contester la légalité de sa détention ; le droit à la présomption d’innocence ; le droit de garder le silence et de ne pas être contraint de s’accuser soi-même ou d’avouer sa culpabilité ; le droit d’avoir pleinement accès aux éléments de preuve pertinents ; le droit de bénéficier d’un procès équitable et public devant une juridiction compétente, indépendante et impartiale ; et le droit à un véritable réexamen. La torture est endémique en Égypte et fréquemment utilisée pour extorquer des « aveux », et les tribunaux s’abstiennent régulièrement d’ordonner des enquêtes sur les allégations de torture et retiennent comme éléments de preuve des « aveux » entachés de torture.

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Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 22 juin 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

En réaction aux informations selon lesquelles les autorités égyptiennes ont exécuté neuf personnes lundi 26 avril 2021, dont un homme de 82 ans, à l'issue d'un procès d'une iniquité flagrante concernant la mort de 13 policiers tués lors d'une attaque contre le poste de police de Kirdasah en août 2013, Philip Luther, directeur de la recherche et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :

« Ces neuf exécutions sont une démonstration choquante du mépris des autorités égyptiennes pour le droit à la vie et pour leurs obligations aux termes du droit international.

« En procédant à ces mises à mort pendant le mois sacré du ramadan, les autorités égyptiennes ont témoigné de leur détermination impitoyable à continuer d'intensifier leur recours à la peine capitale.

​« La peine de mort est un châtiment odieux quelles que soient les circonstances ; il est extrêmement préoccupant que l'Égypte y ait souvent recours à l'issue de procès inéquitables, tenus devant des tribunaux qui s'appuient couramment sur des “aveux” arrachés sous la torture.
​
« Ces condamnations à mort ont été prononcées à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante. Durant la procédure, les accusés n'ont pas été autorisés à rencontrer leurs avocats et ont “avoué” sous la contrainte. En vertu du droit international, les procédures dans les affaires de crimes passibles de la peine de mort doivent respecter scrupuleusement toutes les normes relatives à l'équité des procès ; le fait de procéder à une exécution après un procès inique constitue une violation du droit à la vie.

« Les autorités égyptiennes doivent mettre immédiatement un terme à cette vague d'exécutions. Nous appelons les États du monde entier à prendre clairement position en condamnant publiquement le recours à la peine de mort en Égypte et en appelant les autorités de ce pays à mettre immédiatement en place un moratoire officiel sur les exécutions, à titre de première étape vers l'abolition de la peine capitale. »

Complément d'information

Amnistie internationale a publié le 21 avril 2021 son rapport annuel sur la peine de mort. Celui-ci révèle que le nombre d'exécutions recensées en Égypte a triplé en 2020, ce qui en fait le troisième pays au monde procédant au plus grand nombre d'exécutions après la Chine et l'Iran.

En décembre 2014, le tribunal pénal de Guizeh a condamné 184 personnes – 183 à la peine capitale et un mineur à une peine de 10 ans de prison – dans l’affaire de l'attaque du poste de police de Kirdasah. Lors d’un nouveau procès devant le tribunal pénal du Caire en juillet 2017, 20 personnes ont été condamnées à mort. La Cour de cassation égyptienne a confirmé leurs condamnations en septembre 2018. Neuf organisations égyptiennes de défense des droits humains ont dénoncé ce verdict, soulignant les violations flagrantes des droits à un procès équitable, notamment le fait que les accusés aient été privés de la possibilité de consulter leurs avocats durant leur détention, interrogés en l’absence de leurs avocats et contraints de faire des « aveux ». Trois autres hommes condamnés dans cette même affaire ont été exécutés le 4 octobre 2020.

Pour les seuls mois d’octobre et de novembre, les autorités égyptiennes ont exécuté au moins 57 hommes et femmes, près du double des 32 exécutions recensées tout au long de l’année 2019. Cette offensive contre le droit à la vie concernait au moins 15 personnes condamnées à mort dans le cadre d’affaire liées à des violences politiques, à l’issue de procès manifestement iniques entachés par des « aveux » forcés et de graves violations des droits humains, notamment des actes de torture et des disparitions forcées.

Ce bilan choquant est probablement sous-estimé, car les autorités égyptiennes ne publient pas les chiffres relatifs aux exécutions, pas plus que le nombre de prisonniers se trouvant dans le quartier des condamnés à mort. Elles n’informent pas non plus à l’avance les familles et les avocats de la date d’une exécution. Les médias progouvernementaux ont relaté 91 exécutions depuis octobre, citant des sources officielles anonymes.

« Les autorités égyptiennes se sont embarquées ces derniers mois dans une frénésie d’exécutions, ôtant la vie à de nombreuses personnes, dans certains cas à l’issue de procès collectifs manifestement iniques, a déclaré Philip Luther, directeur de la recherche et de l’action de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Ces exécutions sont particulièrement affligeantes au regard des défaillances avérées et systématiques du droit à un procès équitable en Égypte, les tribunaux s’appuyant souvent sur des " aveux " obtenus sous la torture. Le pouvoir égyptien piétine le droit à la vie en affichant un mépris choquant pour ses obligations découlant du droit international et s’en prend aux courageux défenseur·e·s des droits humains de l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne, organisation qui recense et dénonce ces atteintes. »

En outre, les autorités égyptiennes répriment les organisations de défense des droits humains qui travaillent sur la peine de mort. Elles ont arrêté des membres du personnel de l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR) entre le 15 et le 19 novembre et les ont interrogés au sujet de leur travail sur la justice pénale, notamment au sujet de l’article du 3 novembre [1] portant sur la hausse inquiétante des exécutions.

​Cette frénésie d’exécutions fait suite à des violences survenues à la prison de sécurité maximale n° 1 de Tora, ou prison d’al Aqrab (Scorpion), le 23 septembre, lorsque quatre prisonniers condamnés à mort et quatre membres des forces de sécurité ont été tués. Les sources officielles ont imputé ces violences à une tentative d’évasion. Cependant, aucune enquête indépendante et transparente n’a été menée sur ces faits.

Amnistie internationale s’est entretenue avec des avocats et des proches de prisonniers qui ont été exécutés ou se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort et a examiné des documents juridiques pertinents, ainsi que des rapports élaborés par des ONG égyptiennes, des articles parus dans les médias et des publications sur Facebook de familles de victimes de meurtre, de détenus et de personnes exécutées.

HAUSSE DES EXÉCUTIONS

En octobre, 15 hommes reconnus coupables de meurtre dans le cadre d’affaires liées à des violences politiques ont été exécutés. En octobre et novembre, 38 hommes et quatre femmes ont aussi été mis à mort, déclarés coupables de meurtre dans le cadre d’affaires pénales classiques, ainsi que deux hommes reconnus coupables de viol.

Le 3 octobre, deux hommes ont été exécutés ; ils avaient été condamnés lors d’un procès collectif dans l’affaire dite de la bibliothèque d’Alexandrie, en raison de leur implication dans des violences politiques qui ont eu lieu au lendemain de la dispersion meurtrière par les autorités du sit-in à Rabaa, en août 2013.

Le 4 octobre, 10 hommes ont été exécutés après avoir été déclarés coupables et condamnés à mort, dans l’affaire dite d’« Agnad Masr », impliquant des attaques violentes contre des représentants de l’État et des biens publics. Les accusés ont déclaré au service du procureur général de la sûreté de l’État qu’ils avaient été victimes de disparitions forcées et d’actes de torture, mais aucune investigation n’a été menée sur ces allégations. L’un de ces hommes, Gamal Zaki, était apparu dans une vidéo présentant ses « aveux », diffusée par plusieurs médias avant même la fin du procès, bafouant gravement son droit à un procès équitable, notamment son droit de ne pas s’accuser lui-même et son droit à la présomption d’innocence.

Trois autres hommes exécutés le 4 octobre avaient été déclarés coupables dans le cadre d’une autre affaire de violences politiques au lendemain de la dispersion du sit-in à Rabaa. Cette affaire, dite « Prise d’assaut du poste de police de Kerdassa », impliquait la mort de 13 policiers. En décembre 2014, une chambre du tribunal pénal de Guizeh consacrée aux affaires de terrorisme a condamné 184 personnes, dont 183 à mort (34 par contumace) et un enfant de 10 ans à une peine de prison ; elle a prononcé deux acquittements, tandis que deux autres personnes sont mortes avant que le verdict ne soit rendu. Lors d’un nouveau procès, une chambre du tribunal pénal du Caire consacrée aux affaires de terrorisme a condamné à mort 20 accusés, dont 17 se trouvent toujours dans le quartier des condamnés à mort. Neuf organisations égyptiennes de défense des droits humains [2] ont dénoncé ce verdict, mettant en avant les violations flagrantes des droits à un procès équitable, notamment le fait que les accusés ont été privés de la possibilité de consulter leurs avocats durant leur détention, interrogés en l’absence de leurs avocats et contraints de faire des « aveux ».

Amnistie internationale a déjà fait part de ses préoccupations concernant les violations des normes d’équité des procès, notamment lors de procédures collectives, et l’incapacité à démontrer la responsabilité pénale individuelle. La torture est endémique en Égypte et est fréquemment [3] utilisée pour extorquer des « aveux », tandis que les tribunaux omettent régulièrement d’ordonner des investigations sur les allégations de torture et retiennent des éléments de preuve extorqués sous la torture.

Outre les 57 cas vérifiés par Amnistie internationale, les médias progouvernementaux ont relaté l’exécution de 31 hommes et trois femmes en octobre et novembre. Amnistie internationale n’a pas pu confirmer ces informations de manière indépendante, en partie parce que les familles se montrent réticentes à communiquer avec des organisations de défense des droits humains, par peur des représailles.

MENACÉS D’EXÉCUTION

Du fait du manque de transparence dont font preuve les autorités égyptiennes, on ne connaît pas le nombre exact de prisonniers qui risquent actuellement d’être exécutés. Parmi ceux qui se trouvent dans le quartier des condamnés à mort après avoir épuisé tous les recours figure Wael Tawadros, aussi appelé père Isaiah, un moine reconnu coupable du meurtre de l’évêque Anba Epiphanius en avril 2019. Wael Tawadros a été condamné à mort à la suite d’un procès manifestement inique, lors duquel le tribunal s’est fondé sur ses aveux extorqués sous la torture pour prononcer sa condamnation. Il a également été privé du droit à une défense convenable.

D’après sa famille, Wael Tawadros a été arrêté et détenu dans un lieu tenu secret du 2 au 28 août 2018. Le ministère de l’Intérieur avait refusé de reconnaître sa détention et de révéler à sa famille le lieu où il se trouvait, et ne l’avait pas autorisé à communiquer avec son avocat, le soumettant de fait à une disparition forcée.

Selon une déclaration vidéo de Wael Tawadros présentée au tribunal, qu’Amnistie internationale a pu examiner, des policiers l’ont déshabillé entièrement, l’ont conduit au monastère et lui ont ordonné d’enfiler sa robe de moine. Il a ensuite été frappé et soumis à des décharges électriques, et s’est vu ordonner de jouer le meurtre présumé devant la caméra. Wael Tawadros a déclaré que lorsqu’un juge a ordonné qu’il soit conduit à l’hôpital pour un examen médical, le policier a enjoint au professionnel de santé d’écrire qu’il allait bien.

DES CONDITIONS CRUELLES ET INHUMAINES

Dans le cadre de représailles manifestes faisant suite aux problèmes de sécurité survenus le 23 septembre à la prison d’al Aqrab, la quantité de nourriture distribuée aux détenus, y compris aux condamnés à mort, a été réduite et l’électricité a été coupée dans leurs cellules, selon des informations émanant de sources bien informées sur les conditions de détention dans cette prison. Les gardiens ont frappé 10 prisonniers à coups de tuyaux d’arrosage, de bâtons et de matraques et ont confisqué leurs affaires, y compris la literie. Après ces événements, la plupart ont été transférés dans des cellules d’isolement ou dans une autre prison de triste réputation, la prison n°2 de haute sécurité de Tora.

Selon la famille de Wael Tawadros, l’administration pénitentiaire d’Abaadiya l’a également soumis à des traitements discriminatoires et punitifs, en l’empêchant de correspondre avec sa famille et de voir régulièrement un prêtre, en violation des normes internationales et du droit égyptien. D’autres personnes détenues dans le même établissement ont pu exercer ces droits.

« Nous invitons les autorités égyptiennes à commuer toutes les sentences capitales et les prions d’annuler les condamnations et d’ordonner la tenue de nouveaux procès équitables excluant tout recours à la peine de mort pour Wael Tawadros et toute autre personne reconnue coupable à l’issue d’un procès inique. Par ailleurs, la communauté internationale, notamment les organes des Nations unies spécialisés dans les droits humains, doit demander publiquement aux autorités égyptiennes de bloquer immédiatement toute exécution. Enfin, les membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU doivent établir un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur la situation des droits humains en Égypte », a déclaré Philip Luther.

En réaction à la condamnation à mort le 2 mars par le tribunal pénal du Caire de 37 accusés reconnus coupables d’infractions liées au terrorisme, Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :

« Il ne fait aucun doute que les personnes condamnées à mort le 2 mars ont été reconnues coupables de crimes graves, notamment d’attaques meurtrières. Cependant, la peine de mort ne rend jamais justice, et encore moins lorsqu’elle est prononcée à l’issue d’un procès au cours duquel des dizaines d’accusés affirment qu’ils ont été soumis à une disparition forcée et à la torture.

​« Nous demandons aux autorités égyptiennes de rejuger les accusés dans le cadre d’une procédure respectant le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales d’équité, sans recourir à la peine de mort. »
​
Complément d’information

Les 37 accusés comptent parmi un groupe de 208 personnes reconnues coupables d’avoir perpétré 54 attaques entre 2013 et 2014, notamment d’avoir tué des hauts gradés de la police et perpétré un attentat contre un bureau de la Direction de la sécurité dans la ville de Daqhaliya et d’avoir tenté d’assassiner l’ancien ministre égyptien de l’Intérieur, Mohamed Ibrahim, en 2013.

En outre, le tribunal a condamné 61 accusés à la réclusion à perpétuité et 88 autres à des peines de prison allant de cinq à 15 ans. Les 22 derniers sont morts pendant le déroulement du procès.

Amnistie internationale a de sérieux doutes quant à l’équité de ce procès. D’après un rapport publié par le Front égyptien des droits de l’homme en 2019, la plupart des accusés qui ont été placés en détention ont déclaré avoir été soumis à une disparition forcée et à la torture : 70 ont déclaré aux procureurs avoir été victimes d’une disparition forcée pendant des périodes allant jusqu’à cinq mois, au cours de laquelle 62 d’entre eux ont affirmé avoir été torturés, en étant frappés, soumis à des décharges électriques sur les parties génitales ou suspendus pendant de longues périodes alors qu’ils étaient menottés et nus.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Amnistie internationale a reçu la confirmation que les autorités égyptiennes ont exécuté huit hommes aux premières heures lundi 24 février au sein de la prison de Borg el Arab à Alexandrie. Ces hommes faisaient partie des 17 accusés condamnés à mort par un tribunal militaire en octobre 2018 à la suite d’attentats contre trois églises et un point de contrôle de la police, lors desquels 88 personnes avaient été tuées.

« Les attaques visant des églises chrétiennes coptes et un point de contrôle de la police en 2017 étaient épouvantables, et leurs auteurs devaient être amenés à rendre des comptes pour leurs crimes. Cependant, une exécution collective n’est en aucun cas un moyen de rendre justice. Ces hommes ont été exécutés à l’issue d’un procès inique devant un tribunal militaire, marqué par des allégations indiquant qu’ils ont été soumis à une disparition forcée et des actes de torture. Toute personne a droit à un procès équitable, quelles que soient les charges qui pèsent contre elle, a déclaré Phil Luther, directeur de la recherche au bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnistie internationale.

« Ces hommes ont été exécutés à l’issue d’un procès inique devant un tribunal militaire, marqué par des allégations indiquant qu’ils ont été soumis à une disparition forcée et des actes de torture. Toute personne a droit à un procès équitable »

« Depuis 2013, le nombre de condamnations à mort a explosé en Égypte, où les autorités exécutent souvent des personnes à l’issue de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires et entachés d’allégations de torture. Nous appelons l’Égypte à stopper cette tendance alarmante. Les autres personnes accusées d’avoir participé à ces crimes horribles doivent être rejugées par une juridiction de droit commun qui respecte le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière. »

Selon un rapport publié conjointement par le Front égyptien des droits de l’homme et le Comité pour la justice, qui a été établi à partir du dossier de l’affaire, plusieurs accusés ont signalé au parquet avoir été soumis à une disparition forcée et à des actes de torture.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Complément d’information

Les procès devant des tribunaux militaires sont iniques par nature, car tous les membres du personnel de ces tribunaux, des juges aux procureurs, sont des militaires en service actif qui travaillent sous l’autorité du ministère de la Défense et n’ont pas la formation nécessaire concernant l’état de droit et les normes d’équité des procès.