En réaction à l’exécution lundi 16 novembre 2020 de 21 personnes en Irak, dont des membres présumés du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI) déclarés coupables d’infractions liées au terrorisme, Lynn Maalouf, directrice régionale par intérim pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« Il est grand temps que les autorités irakiennes cessent de procéder à des exécutions. Les exécutions à titre de représailles ne rendent pas justice aux victimes et à leurs familles, et ne font que renforcer la perception d’une justice partiale, à un moment où les autorités gardent le silence sur d’autres violations graves des droits humains comme la torture et les disparitions forcées qui continuent d’être perpétrées dans le pays.

« Tandis que les autorités s’efforcent de clore le chapitre du conflit avec l’EI, elles doivent veiller à ne pas le faire en perpétuant le type d’actes et de mesures qui ont justement été pointés comme étant les germes des précédents cycles de violences – et que l’exécution tragique d’hier illustre parfaitement. »

Complément d’information

Depuis la fin de l’opération militaire visant à reprendre les régions sous contrôle de l’État islamique (EI) il y a trois ans, les tribunaux irakiens ont jugé et condamné de très nombreux individus pour leur appartenance présumée à l’EI dans le cadre de procès iniques, débouchant souvent sur la peine de mort ; dans de nombreux cas, ces condamnations se fondaient sur des « aveux » extorqués sous la torture.

L’an dernier, l’Irak s’est placé au quatrième rang des pays qui procèdent à des exécutions dans le monde, le nombre d’exécutions recensées ayant presque doublé entre 2018 et 2019.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Amnistie internationale est préoccupée par les informations selon lesquelles les États-Unis et certains pays européens auraient facilité le transfert du nord de la Syrie vers l’Irak de personnes accusées d’être d’anciens combattants du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI). En Irak, des suspects ont été jugés et condamnés à mort dans le cadre de procédures d’une iniquité telle que le recours à ce châtiment pourrait constituer des exécutions sommaires. Le droit international interdit les transferts et restitutions vers des lieux où des personnes risquent d’être victimes de torture, de faire l’objet de procès iniques ou d’être condamnées arbitrairement à mort.

Des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’autres graves atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire ont été commises en toute impunité par toutes les parties aux conflits en Syrie et en Irak. Les responsables présumés de ces agissements doivent être traduits en justice dans le cadre de procès équitables excluant le recours à la peine de mort.

Les Forces démocratiques syriennes (FDS) sous direction kurde, alliées à la coalition menée par les États-Unis dans le conflit contre l’EI, détiennent des milliers de personnes de diverses nationalités accusées ou soupçonnées d’être des combattants, des membres ou des sympathisants de l’EI, dont des Syriens et des Irakiens. La communauté internationale doit prendre des mesures pour veiller à ce que toutes les personnes raisonnablement soupçonnées d’avoir commis des crimes de droit international soient traduites en justice dans le cadre de procès équitables sans recours à la peine de mort et à ce que les personnes qui ne sont pas rapidement inculpées d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugées de manière équitable soient libérées.

Les procès qui ne respectent pas les normes internationales relatives aux droits humains, particulièrement les procès qui pourraient aboutir à des condamnations à mort, doivent être immédiatement suspendus jusqu’à ce que de nouvelles procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès puissent être engagées contre les prévenus.

Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances et sans aucune exception et considère qu’elle constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Aux termes du droit international et des normes internationales, les exécutions résultant de procès iniques bafouent l’interdiction de la privation arbitraire de la vie ainsi que l’interdiction des châtiments cruels, inhumains ou dégradants et pourraient dans certains cas constituer des exécutions sommaires. De plus, dans le cadre d’un conflit armé, les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables, constituent des crimes de guerre. Les responsables présumés d’exécutions sommaires et/ou de crimes de guerre doivent être traduits en justice dans le cadre de procès équitables.

L’organisation prend note des propositions de la Suède de créer un tribunal internationalisé basé en Syrie, en Irak ou à La Haye et destiné à juger les étrangers soupçonnés d’appartenir à l’État islamique.

Bien que nous nous réjouissions des efforts déployés en vue d’amener les auteurs d’atrocités à rendre des comptes, les États ne doivent pas créer un tribunal ou des mécanismes d’obligation de rendre des comptes visant uniquement les membres étrangers présumés de l’EI ou toute autre partie spécifique aux conflits en Irak et en Syrie. La communauté internationale doit plutôt prendre de toute urgence des mesures pour veiller à ce que toutes les personnes raisonnablement soupçonnées d’avoir commis des crimes de droit international pendant ces conflits, quelle que soit leur nationalité, soient traduites en justice dans le cadre de procès équitables, sans encourir la peine de mort.
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Pour cela, une stratégie globale de justice internationale sera nécessaire. Une telle stratégie globale pourrait rendre nécessaire une réforme du système judiciaire irakien, la création de tribunaux hybrides ou ad hoc ou la saisie de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que des enquêtes et des poursuites au titre de la compétence universelle.
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Enfin, toutes les victimes des conflits en Syrie et en Irak doivent pouvoir obtenir justice, vérité et réparations.

L’agence Associated Press a renseigné des informations indiquant que les autorités irakiennesont arrêté ou incarcéré au moins 19 000 personnes accusées d’infractions liées au terrorisme ou d’entretenir des liens avec le groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI) et ont condamné à mort plus de 3 000 d’entre elles.

« Nous sommes vivement préoccupés par ces informations et par le recours massif à la peine de mort en Irak, ainsi que par le fait que les tribunaux se basent sur des " aveux " obtenus sous la torture pour prononcer des condamnations  » a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

«  Amnistie internationale a recueilli des informations sur la procédure de filtrage défaillante à laquelle les forces irakiennes soumettent les hommes et les garçons qui fuient les zones de combat. Des milliers d’entre eux ont été victimes d’arrestations arbitraires et de disparitions forcées, et ont été régulièrement soumis à la torture et à des conditions terribles en détention. Aussi est-il primordial que tous les prisonniers soient détenus dans des structures officiellement reconnues et faisant l’objet de contrôles  ». 

« Les autorités irakiennes doivent remédier sans attendre aux graves lacunes de la justice pénale et instituer des garanties efficaces contre la torture et les disparitions forcées. Tous les accusés doivent être jugés dans le cadre d’un procès équitable, ce qui englobe le droit de se faire assister par un avocat. Il faut instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, à titre de premier pas vers l’abolition totale de la peine capitale.  »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

D’après l’agence Associated Press, son décompte se fonde partiellement sur l’analyse d’une feuille de calcul listant les 27 849 personnes qui étaient incarcérées en Irak fin janvier, liste que lui a fourni un représentant de l’État qui a souhaité garder l’anonymat parce qu’il n’a pas été autorisé à parler aux médias.

L’agence Associated Press a déclaré que des milliers d’autres personnes seraient détenues aux mains d’autres entités, notamment la Police fédérale, les services de renseignements militaires et les forces kurdes.

Réagissant aux informations signalant que 38 personnes ont été exécutées en Irak le 14 décembre pour « terrorisme », Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« En procédant à une nouvelle exécution collective, la deuxième en l'espace de trois mois, les autorités irakiennes affichent une nouvelle fois un profond mépris pour la dignité et la vie humaine.

« Juste après l’annonce par le Premier ministre Haider al Abadi de la victoire remportée sur le groupe armé se désignant sous le nom d'État islamique (EI) le 10 décembre, il est démoralisant de voir les célébrations de cette semaine ternies par une nouvelle exécution collective. Les victimes de l'EI méritent d’obtenir justice, et non des exécutions collectives qui ont lieu à l'issue de procès hâtifs et profondément iniques.

« Les responsables d'attaques meurtrières visant la population civile doivent être déférés à la justice, mais l'application de la peine de mort n'est pas la solution. Rien ne prouve que la peine de mort ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que les peines de prison.

« La peine de mort ne devrait être utilisée en aucune circonstance et surtout pas en Irak, où le gouvernement présente un bilan déplorable concernant les prisonniers mis à mort à l'issue de procès profondément iniques et, trop souvent, après avoir été torturés pour " avouer ". »
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Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Amnistie internationale a exhorté le Président irakien,  Fuad Ma’sum, à renverser la ratification des condamnations à mort qui paveraient la voie à des exécutions imminentes en dépit de préoccupations de longue date quant au fait que des quantités importantes de personnes en Irak avaient été reconnues coupables et condamnées à mort suite à des procès nettement injustes. L'organisation a renouvelé son appel à la mise en place d'un moratoire immédiat sur toutes les exécutions en vue d'abolir la peine de mort.

Pour consulter la déclaration publique ( Lire ) en anglais seulement.