En réaction aux informations selon lesquelles les autorités iraniennes ont exécuté Vahid Mazloumin et Mohammad Esmail Ghasemi, deux hommes déclarés coupables de crimes financiers à l'issue d'un procès des plus iniques, Philip Luther, directeur des recherches et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord Amnistie internationale, a déclaré :

« En procédant à ces exécutions abjectes, les autorités iraniennes bafouent le droit international et font preuve d'un mépris honteux pour le droit à la vie.

« Le recours à la peine de mort est déplorable en toutes circonstances, mais il est d'autant plus horrible que ces hommes ont été déclarés coupables à l'issue d'un procès inique " pour l’exemple " diffusé à la télévision d'État. Aux termes du droit international relatif aux droits humains, la peine de mort est absolument interdite pour les infractions n'ayant pas provoqué la mort d'autrui, telles que la corruption financière.

​« La manière choquante dont leur procès a brûlé les étapes au sein du système judiciaire iranien, sans leur offrir la possibilité de faire appel, illustre le mépris flagrant des autorités pour les droits élémentaires des accusés à une procédure régulière. »

Complément d’information

Sur fond de crise économique qui s’aggrave, les autorités iraniennes procèdent à des arrestations massives de personnes qu'elles décrivent comme « financièrement corrompues » et qualifient de « saboteurs de l'économie », les inculpent de charges liées à des crimes financiers et les condamnent parfois à des peines de flagellation, à de lourdes peines de prison et à la peine de mort, à l'issue de procès sommaires manifestement iniques.

En août, le Guide suprême a fait droit à une requête du Responsable du pouvoir judiciaire concernant la création de tribunaux spéciaux chargés de traiter les crimes impliquant des faits de corruption financière. Depuis, ces tribunaux ont prononcé plusieurs condamnations à mort. Accusés d'avoir manipulé les marchés de l'or et des devises en Iran, Vahid Mazloumin et Mohammad Esmail Ghasemi ont été condamnés à mort en septembre pour « diffusion de la corruption sur la terre ». Des dizaines d'autres personnes ont été condamnées à des peines de prison pour des accusations similaires.

Amnistie internationale estime que les procès devant ces tribunaux spéciaux sont par essence iniques, car les accusés ne sont pas autorisés à consulter l'avocat de leur choix, n'ont pas le droit de faire appel des peines d'emprisonnement prononcées et n'ont que 10 jours pour faire appel d’une condamnation à mort.

Les autorités iraniennes doivent immédiatement révéler le sort réservé à des centaines de membres de la minorité ethnique des Arabes ahwazis, détenus sans possibilité de communiquer avec leurs familles ni de consulter leurs avocats, a déclaré Amnesty International après avoir appris que certains d’entre eux auraient été exécutés en secret.

Ces derniers jours, des militants arabes ahwazis à l'étranger ont déclaré à Amnistie internationale que 22 hommes, dont le militant de la société civile Mohammad Momeni Timas, ont été tués en secret.

Depuis le 24 septembre, jusqu'à 600 Arabes ahwazis sont détenus au secret, après un vaste coup de filet qui a fait suite à un attentat meurtrier perpétré à Ahvaz, capitale de la province du Khuzestan, deux jours auparavant.

« Si elle est confirmée, l’exécution secrète de ces hommes constituerait un crime de droit international, mais aussi une violation abjecte de leur droit à la vie et une parodie de justice, même au regard des normes sommaires du système judiciaire iranien, a déclaré Philip Luther, directeur de la recherche et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Il est difficile d'imaginer qu’ils aient pu bénéficier d'un procès équitable quelques semaines seulement après leur arrestation, et encore moins qu’ils aient eu la possibilité de faire appel de leurs condamnations à mort. »

Parmi les personnes exécutées secrètement figurerait Ahmad Heydari, 30 ans, qui tient une boutique de céramique, arrêté dans les jours qui ont suivi l'attentat perpétré à Ahvaz.
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Ses proches n'ont eu aucune nouvelle de lui ni du lieu où il se trouvait jusqu'au 11 novembre, lorsqu'ils ont reçu un appel et ont été convoqués au centre d'information du ministère du Renseignement à Ahvaz. On leur a alors remis son certificat de décès, les informant qu'il avait été exécuté le 8 novembre.

Des responsables ont déclaré à la famille que sa dépouille ne serait pas restituée pour l'inhumer et qu'elle n'était pas autorisée à organiser un service funéraire pour lui.

Toutefois, le 12 novembre, le gouverneur de la province du Khuzestan a déclaré à l'Agence de presse de la République islamique d’Iran, gérée par l'État, que les informations faisant état de 22 détenus exécutés étaient des « mensonges éhontés ». Il a ajouté que les personnes arrêtées en lien avec l'attaque d'Ahvaz sont inculpées, mais n'a fourni aucun élément indiquant qu'elles ont comparu devant un tribunal.

« En l'absence d’informations sur le sort qui a été réservé aux détenus dont on craint qu'ils n'aient été exécutés, ces dénégations du gouverneur n'apporteront guère de réconfort aux familles qui n’ont pas pu voir leurs proches depuis leur arrestation, ni savoir ce qu'il est advenu d’eux, a déclaré Philip Luther.

« Les exécutions signalées avivent nos craintes que des centaines d'autres Arabes ahwazis arrêtés au lendemain de l'attaque d'Ahvaz ne soient condamnés à mort ou à d'autres mauvais traitements. »

Amnistie internationale demande aux autorités iraniennes de révéler le sort réservé à tous les détenus sans plus attendre et de fournir des informations sur les procédures légales intentées jusqu'à présent. Elles doivent veiller à ce que les familles et les avocats puissent communiquer avec les détenus et à ce que ceux-ci soient protégés contre la torture et les mauvais traitements.

Amnistie internationale leur demande aussi de libérer immédiatement et sans condition tous les Arabes ahwazis détenus uniquement pour avoir exercé sans violence leur droit à la liberté d'expression, d'association ou de réunion pacifique, ou en raison de leur identité ethnique.

« Si les autorités iraniennes ont le devoir de traduire en justice dans le cadre de procès équitables toute personne soupçonnée de responsabilité pénale dans l'attaque perpétrée à Ahvaz, elles ne doivent pas s'en servir comme d'une excuse pour mener une purge contre les membres de la minorité ethnique des Arabes ahwazis, persécutés en Iran », a déclaré Philip Luther.
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Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, quelles que soient la nature de l'infraction commise, la situation particulière de son auteur présumé ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

« Enfant mariée. » « Criminelle. » « Mineure Délinquante. » Voilà quelques-unes des nombreuses manières de décrire Zeinab Sekaanvand au cours de sa vie trop brève. Zeinab Sekaanvand, qui a été exécutée mardi 2 octobre à la prison d’Orumiyeh, dans la province iranienne de l’Azerbaïdjan occidental, a rarement été considérée comme la personne qu’elle était réellement : une jeune femme vulnérable prise au piège d’un cycle de violence et d’abus sexuels dès son enfance.

​La jeune femme, qui avait 24 ans quand elle a été pendue, avait passé près d’un tiers de sa vie en détention. En février 2012, elle a été arrêtée et jugée pour le meurtre de son mari, qui avait eu lieu quand elle avait 17 ans. Elle a signalé avoir été violée par son beau-frère et torturée par des policiers après son arrestation.

Le plus dérangeant dans le cas de Zeinab Sekaanvand est le nombre de fois où les autorités iraniennes auraient pu intervenir pour l’aider. Zeinab Sekaanvand a parlé des abus qu’elle subissait. Elle s’est exprimée, et les autorités ont fait la sourde oreille.

Ce scénario est bien trop familier pour de nombreuses femmes et filles. Mais parce que Zeinab Sekaanvand vivait en Iran, son histoire a pris un tour particulièrement sombre.

Elle est loin d’être la seule en Iran, l’un des derniers pays du monde à continuer de procéder à l’exécution de « mineurs délinquants ». Au moins 88 personnes qui étaient mineures au moment des faits qu’on leur reproche se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort ; certaines y languissent depuis plus de 10 ans. Le cas de Zeinab rappelle en particulier celui de Fatemeh Salbehi, exécutée en 2015 à l’âge de 23 ans pour le meurtre de son mari, qu’elle avait été forcée à épouser quand elle avait 16 ans.

En regardant de près, l’affaire Sekaanvand illustre à quel point tout joue contre les femmes quand elles ont affaire à la justice iranienne

Née dans le nord-ouest du pays dans une famille kurde d’Iran pauvre et conservatrice, Zeinab Sekaanvand avait 15 ans lorsqu'elle a fui son foyer pour épouser un homme nommé Hossein Sarmadi. Elle a déclaré qu'elle considérait ce mariage comme sa seule chance d'avoir une vie meilleure. Son mari était toutefois un homme violent et leur relation a vite été marquée par les agressions physiques et verbales.

Zeinab Sekaanvand a demandé le divorce plus d’une fois mais son mari a refusé. En Iran, les discriminations profondément enracinées au sein du système de justice vis-à-vis des femmes et des filles empêchent souvent celles-ci d’obtenir un divorce, même si elles sont victimes de violence domestique.

Si Zeinab Sekaanvand a porté plainte à plusieurs reprises auprès de la police en raison du comportement violent de son mari, les fonctionnaires ont ignoré de manière répétée ses appels à l’aide et se sont abstenus d’ouvrir une enquête sur cet homme.

Aux abois, la jeune femme a essayé de retourner chez ses parents, mais ils l’avaient reniée après qu’elle se fut enfuie. Elle a déclaré que le frère d’Hossein la violait régulièrement pendant tout ce temps.

Encore mineure, elle se trouvait sous le contrôle de deux hommes violents et abusifs, sans personne pour l’aider.

En février 2012, Zeinab Sekaanvand a été arrêtée pour le meurtre de son mari. Elle n’a pas pu bénéficier des services d’un avocat et a déclaré qu’elle avait été torturée et frappée par des policiers durant son interrogatoire. C’est dans ces circonstances qu’elle a « avoué » avoir poignardé son époux.

C’est seulement lors de sa dernière audience, trois ans après son arrestation, que les autorités lui ont fourni un avocat. Elle est alors revenue sur ses « aveux », en déclarant au juge que c'était le frère de son époux, un homme qui l'aurait violée, qui avait commis le meurtre.

Zeinab Sekaanvand a déclaré durant son procès que son beau-frère lui avait dit que si elle assumait la responsabilité de ce crime, il lui offrirait son pardon. En vertu du droit iranien, les parents d'une victime de meurtre ont le pouvoir de pardonner le/la coupable et d'accepter une indemnisation financière à la place.

Mais au lieu de demander un complément d’enquête, les autorités n’ont pas retenu la déclaration de Zeinab Sekaanvand, la déclarant coupable et la condamnant à mort par pendaison.

Ce n’était pas la fin des difficultés de Zeinab Sekaanvand. En 2015, à la prison d’d’Orumiyeh, elle est tombée enceinte après avoir épousé un prisonnier. Son enfant est mort-né en septembre 2015. Les médecins ont déclaré que son bébé était mort in-utero deux jours plus tôt à cause d'un choc, ce qui correspond environ à la date de l'exécution de sa codétenue et amie la plus proche. Les autorités ont forcé Zeinab Sekaanvand à retourner en prison le lendemain de son accouchement et ne lui ont proposé aucun soin postnatal ni soutien psychosocial.

Avant son exécution, les autorités ont soumis la jeune femme à un test de grossesse. Le test étant négatif, elles n’ont pas hésité à l’exécuter.

La vie de Zeinab Sekaanvand a été définie par un système juridique qui défavorise les femmes de manière éhontée. Un système qui fixe l’âge minimum de responsabilité pénale à neuf ans pour les filles et 15 ans pour les garçons - et l’âge minimum pour se marier à 13 ans pour les filles. Il n’érige pas en infraction le viol d’une femme par son époux.

Il impose avec violence la pratique abusive, discriminatoire et dégradante du port forcé du hijab aux femmes et jeunes filles, et envoie en prison les personnes qui se mobilisent contre cela.

Il s’agit d’un système où le témoignage d’une femme compte moins que celui d’un homme. C’est pourquoi pas une seule personne d’importance n’a écouté l’histoire de Zeinab Sekaanvand. Les personnes qui comptent ont plutôt choisi d’y mettre un terme.
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Cet article a été initialement publié par TIME

En réaction à la terrible nouvelle selon laquelle Zeinab Sekaanvand, Kurde iranienne de 24 ans, a été exécutée tôt dans la matinée du 2 octobre 2018 à la prison centrale d'Orumiyeh dans la province de l'Azerbaïdjan occidental, Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :

« L'exécution de Zeinab Sekaanvand est une démonstration choquante du mépris des autorités iraniennes pour les principes de la justice pour mineurs et du droit international relatif aux droits humains. Zeinab n'avait que 17 ans lorsqu’elle a été arrêtée. Son exécution est profondément injuste et témoigne du peu de valeur que les autorités iraniennes accordent au droit  à la vie des mineurs. Le fait qu'elle ait été condamnée à mort à l'issue d'un procès inique rend son exécution encore plus révoltante.

« Zeinab Sekaanvand a déclaré que peu après s'être mariée à 15 ans, elle avait recherché à plusieurs reprises l'aide des autorités face aux violences de son époux et a affirmé que son beau-frère la violait régulièrement. Au lieu d'enquêter sur ces allégations, les autorités l'ont tout simplement ignorée et ne lui ont apporté aucune aide en tant que victime de violences conjugales et sexuelles.

« Après le meurtre de son époux, Zeinab Sekaanvand a déclaré avoir été interrogée sous la torture par des policiers masculins, en l'absence d'un avocat. Lors de sa dernière audience, où elle a pu bénéficier pour la première fois de l'assistance d'un avocat, elle est revenue sur ses " aveux " concernant le meurtre de son mari, assurant les avoir faits sous la contrainte. Pourtant, le juge a refusé d'ordonner une nouvelle enquête et l'a condamnée à la peine capitale.

« Il semble que les autorités iraniennes programment de plus en plus dans un délai très court les exécutions de condamnés qui étaient mineurs au moment des faits qui leur sont reprochés afin de gêner d'éventuelles interventions publiques ou privées. Nous sommes horrifiés par leur recours persistant à la peine de mort contre des personnes qui n'avaient pas 18 ans au moment des faits, en violation du droit international relatif aux droits humains. Il s'agit de la cinquième exécution d'un mineur délinquant que nous recensons cette année et nous craignons qu'elle ne soit pas la dernière, à moins que la communauté internationale n'agisse sans plus attendre.

« Nous demandons aux autorités iraniennes d'instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, de commuer toutes les condamnations à mort en vue d'abolir la peine capitale et d'interdire l'application de ce châtiment aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. »

Complément d’information

L'exécution de Zeinab Sekaanvand constitue une violation des obligations de l’Iran au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités que l'Iran a ratifiés et qui interdisent sans exception l'application de la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées.

Zeinab Sekaanvand a été extraite de sa cellule le 1er octobre et placée à l'isolement en prévision de son exécution. Le 29 septembre, elle a été conduite au centre médical de la prison pour y subir un test de grossesse. Les résultats de ce test se sont avérés négatifs le 30 septembre. La famille de Zeinab Sekaanvand a alors été contactée par les autorités pénitentiaires et invitée à lui rendre une dernière visite le 1er octobre, visite au cours de laquelle ses proches ont été informés que son exécution était programmée le 2 octobre.

Zeinab Sekaanvand a été condamnée à mort en octobre 2014 au titre de la qisas (« réparation ») à l'issue d'un procès inique devant une cour pénale de la province de l'Azerbaïdjan occidental, qui l'a reconnue coupable du meurtre de son mari.

Elle a été arrêtée en février 2012 dans un poste de police où elle a « avoué » avoir tué son époux. Elle a été détenue dans ce poste pendant les 20 jours qui ont suivi, durant lesquels elle affirme avoir été torturée en étant frappée sur tout le corps par des policiers.

Zeinab Sekaanvand a « avoué » avoir poignardé son mari après avoir subi pendant des mois violences physiques et injures, et après que celui-ci a refusé ses demandes de divorce. Elle n'a pu bénéficier des services d’un avocat commis d'office que lors de sa dernière audience, durant laquelle elle est revenue sur ses « aveux », en déclarant au juge que c'était le frère de son époux, un homme qui l'aurait violée à plusieurs reprises, qui avait commis le meurtre. Selon elle, il lui aurait dit que si elle acceptait d’en assumer la responsabilité, il lui accorderait le pardon (en vertu du droit islamique, les proches d'une victime de meurtre ont le pouvoir de pardonner le coupable et d'accepter une indemnisation financière à la place).

Le tribunal n'a pas enquêté sur les déclarations de Zeinab Sekaanvand, et ne s'est basé que sur les « aveux » qu'elle avait faits sans qu'un avocat ne soit présent pour prononcer la peine capitale.

Alors qu'elle avait moins de 18 ans au moment des faits dont on l'accusait, le tribunal n'a même pas appliqué les dispositions sur les condamnations de mineurs inscrites dans le Code pénal islamique de 2013, qui accorde aux juges la possibilité de remplacer la peine de mort par une autre peine s'ils estiment que le mineur délinquant n'avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s'il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits.

​En réaction à la terrible nouvelle selon laquelle l'exécution de Zeinab Sekaanvand, Kurde iranienne de 24 ans, est programmée pour le 2 octobre 2018, Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :

« Les autorités iraniennes doivent renoncer de toute urgence à leur projet d'exécuter Zeinab Sekaanvand. Cette jeune femme a été arrêtée à l'âge de 17 ans et condamnée à mort pour le meurtre de son mari, qu'elle avait épousé à l'âge de 15 ans. Non seulement elle était encore mineure au moment des faits, mais en outre elle a fait l'objet d'une procédure judiciaire manifestement inéquitable.
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​« Elle n'a vu un avocat que lors de la dernière audience de son procès en 2014, au cours de laquelle elle est revenue sur les “aveux” qu'elle avait faits en l'absence de toute assistance juridique. Elle affirme également avoir été torturée par des policiers, qui l'ont frappée sur tout le corps, après son arrestation.

« Les autorités doivent immédiatement annuler la condamnation de Zeinab Sekaanvand et faire en sorte qu’elle soit rejugée dans le cadre d’une procédure équitable, excluant le recours à la peine de mort et conforme aux principes de la justice pour mineurs. »

Zeinab Sekaanvand, Kurde iranienne de 24 ans emprisonnée dans le quartier des condamnés à mort de la prison d'Ourmia, a été extraite de sa cellule le 1er octobre et placée à l'isolement en prévision de son exécution. Le 29 septembre, elle a été conduite au centre médical de la prison pour y subir un test de grossesse. Les résultats de ce test se sont avérés négatifs le 30 septembre. La famille de Zeinab Sekaanvand a alors été contactée par les autorités pénitentiaires et invitée à lui rendre une dernière visite le 1er octobre, visite au cours de laquelle ses proches été informés que son exécution était programmée le 2 octobre.

rois Kurdes iraniens, Zaniar Moradi, Loghman Moradi et Ramin Hossein Panahi, ont été exécutés le 8 septembre au matin à la prison de Rajai Shahr, à Karaj.

« Nous sommes horrifiés d’apprendre que les autorités iraniennes ont exécuté ces hommes, alors que leur condamnation à mort a été largement contestée et que des experts en droits humains de l’ONU et d’autres organismes ont appelé à annuler leur exécution, a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Le procès de ces trois hommes a été marqué par une iniquité flagrante. Tous trois se sont vus refuser la possibilité de communiquer avec leurs avocats et leurs familles après leur arrestation et ont déclaré avoir été torturés en vue de leur extorquer des " aveux ". En les condamnant à mort malgré ces lacunes importantes dans la procédure légale, les autorités iraniennes témoignent une nouvelle fois de leur mépris flagrant pour le droit à la vie.

« Nous demandons à la communauté internationale de condamner fermement ces exécutions et d’inciter les autorités iraniennes à respecter leurs obligations en termes de droit international. Elles doivent prendre des mesures afin de garantir que chacun bénéficie d’un procès équitable, que la torture et les mauvais traitements soient absolument interdits, et que la pratique des " aveux " forcés soit définitivement abandonnée.

« Elles doivent aussi instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale. »

Les autorités iraniennes doivent immédiatement annuler l’exécution de deux Iraniens de la minorité ethnique kurde, qui affirment avoir été torturés pour passer aux " aveux ".
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Zaniar Moradi et Loghman Moradi, deux cousins, pourraient être exécutés dès le 8 septembre. Ils ont été détenus pendant neuf mois sans pouvoir consulter un avocat ni recevoir la visite de leur famille. Ils ont affirmé avoir " avoué " le meurtre sous la torture. Ils ont notamment reçu des coups de poing et de pied, ont été attachés à un lit et fouettés, et menacés de viol. Leur requête en vue du réexamen judiciaire de leur dossier a été ignorée à plusieurs reprises.

« C’est un exemple patent de la " justice " en Iran. Deux hommes risquent d’être exécutés après avoir été condamnés à mort sur la base d’" aveux " entachés d’allégations de torture. Malgré la gravité des accusations retenues contre eux, leur procès manifestement inique n’a duré que 20 minutes, a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.
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« Nous invitons les autorités iraniennes à renoncer à l’exécution de ces hommes, à annuler leurs condamnations et leurs peines, et à ordonner la tenue d’un nouveau procès dans le respect des normes internationales d’équité. Elles doivent aussi enquêter sur les allégations de torture et conduire devant la justice toute personne soupçonnée d’en être responsable.  »

Ils ont affirmé avoir " avoué " le meurtre sous la torture. Ils ont notamment reçu des coups de poing et de pied, ont été attachés à un lit et fouettés, et menacés de viol.

Zaniar et Loghman Moradi ont passé les huit dernières années dans le couloir de la mort, après avoir été condamnés à être pendus en public, en décembre 2010. Le 5 septembre, ils ont été transférés de l’unité générale de la prison de Rajai Shahr, dans la ville de Karaj, au nord-ouest de Téhéran, dans des cellules de la même prison, à l’isolement. Les autorités carcérales ont appelé les familles des deux hommes le lendemain pour leur demander de venir à la prison rendre visite à leurs proches, faisant craindre qu’ils ne soient exécutés rapidement.
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Zaniar et Loghman Moradi ont toujours nié les accusations portées à leur encontre et clamé leur innocence. Ils ont déclaré que le ministère du Renseignement les a pris pour cibles à titre de représailles en raison des activités du père de Zaniar Moradi, Eghbal Moradi, dissident politique bien connu assassiné en juillet 2018. Eghbal Moradi était membre du parti Komala du Kurdistan, un groupe d’opposition kurde interdit basé dans la région du Kurdistan irakien, et membre de l’Organisation des droits humains du Kurdistan.

Zaniar et Loghman Moradi ont été arrêtés par le ministère du Renseignement respectivement le 1er août et le 17 octobre 2009 dans la ville de Marivan, dans la province du Kurdistan, et accusés du meurtre du fils d’un imam qui a eu lieu à Marivan le 4 juillet 2009.

Les autorités carcérales ont appelé les familles des deux hommes le lendemain pour leur demander de venir à la prison rendre visite à leurs proches, faisant craindre qu’ils ne soient exécutés rapidement.

Le ministère du Renseignement les a maintenus en détention sans pouvoir recevoir de visite de leurs familles ni consulter leurs avocats pendant les neuf premiers mois de leur emprisonnement, au cours duquel ils ont, selon leurs témoignages, été contraints d’avouer ce meurtre devant une caméra vidéo après avoir été torturés. Ces « aveux » ont ensuite été diffusés sur un programme de la chaîne de télévision Press TV, contrôlée par l’État iranien, début novembre 2010, avant même l’ouverture de leur procès.

En décembre 2010, à l’issue d’un procès qui n’a duré que 20 minutes, ils ont été déclarés coupables par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et de meurtre. Leur avocat a déclaré à Amnistie internationale que leurs "aveux" forcés sont le seul élément de preuve à leur encontre.

Par ailleurs, Amnistie internationale demande aux autorités iraniennes de révéler le sort réservé à un autre Kurde iranien, Ramin Hossein Panahi, lui aussi incarcéré dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Rajai Shahr et risquant d’être exécuté sous peu.

Ramin Hossein Panahi, condamné à mort le 16 janvier 2018, s’est cousu les lèvres et a entamé une grève de la faim le 26 août pour protester contre sa condamnation à mort et les mauvais traitements qu’il a subis. Il a été immédiatement retiré de l’unité générale de la prison. Depuis, on est sans nouvelles de lui.
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Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie.

Ramin Hossein Panahi, issu de la minorité kurde d’Iran, a été transféré le 13 août à la prison de Rajai Shahr, située à Karaj (province d’Alborz), en vue de son exécution. Il a entamé une grève de la faim le 26 août et a été immédiatement retiré de l’unité générale de la prison. On est sans nouvelles de lui depuis cette date. Il risque d’être exécuté d’un moment à l’autre.

Le 13 août, Ramin Hossein Panahi, membre de la minorité kurde d’Iran, a été transféré de la prison centrale de Sanandaj (province du Kurdistan) à la prison de Rajai Shahr, dans la ville de Karaj (province d’Alborz), sans que lui-même, sa famille ou ses avocats aient été prévenus à l’avance. Le Bureau d’application des peines à la prison de Sanandaj a informé ses avocats qu’il avait été conduit à la prison de Rajai Shahr en vue de son exécution. Durant la première semaine suivant son transfert, il a été autorisé à communiquer avec ses proches, mais il lui est depuis interdit de les contacter. Il est également privé de tout contact avec ses avocats. Le 26 août, il s’est cousu les lèvres et a entamé une grève de la faim pour protester contre sa condamnation à mort et les mauvais traitements qui lui sont infligés en prison, notamment le refus de soins médicaux spécialisés pour ses problèmes rénaux et pour les blessures par balle qu’il a subies lors de son arrestation. Immédiatement après le début de sa grève de la faim, l’administration pénitentiaire l’a retiré de l’unité générale de la prison. Depuis, on est sans nouvelles de lui.

Ramin Hossein Panahi a été arrêté le 23 juin 2017 et soumis à une disparition forcée pendant quatre mois. Selon lui, au cours de cette période, des agents du ministère du Renseignement et des pasdaran (gardiens de la révolution) l’ont torturé, notamment en le frappant avec des câbles, en le rouant de coups de poing et de pied dans le ventre et en lui cognant la tête contre un mur. Il a été condamné à mort le 16 janvier 2018 à l’issue d’un procès inique qui a duré moins d’une heure. Sa famille a déclaré à Amnistie internationale qu’il avait comparu devant le tribunal révolutionnaire de Sanandaj avec des marques de torture sur le corps, mais que le tribunal n’avait pas ordonné d’enquête sur ses allégations selon lesquelles des « aveux » lui avaient été arrachés sous la torture. Le tribunal l’a déclaré coupable d’avoir « pris les armes contre l’État » (baqi) et l’a condamné à mort en se fondant uniquement sur son appartenance au Komala, un groupe d’opposition kurde interdit. Entre son arrestation et son procès, il n’a pu s’entretenir qu’avec l’un de ses avocats lors d’une brève rencontre, en présence d’agents du renseignement. En mars 2018, la Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine capitale prononcées contre lui. Ses avocats ont déposé une seconde demande de révision judiciaire après le rejet de leur premier recours.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en persan ou dans votre propre langue) :
- appelez les autorités iraniennes à empêcher l’exécution de Ramin Hossein Panahi, à annuler sa condamnation à mort et à faire en sorte qu’il soit libéré, à moins qu’il n’existe des éléments suffisants, n’ayant pas été obtenus au moyen de la torture ni d’autres mauvais traitements, permettant de l’inculper d’une infraction reconnue par le droit international et qu’il ne soit jugé dans le cadre d’un procès conforme aux normes d’équité, sans recours à la peine de mort ;
- demandez-leur de révéler immédiatement ce qu’il est advenu de lui et où il se trouve, et de lui permettre d’entrer régulièrement en contact avec ses proches et ses avocats ;
- priez-les instamment de veiller à ce qu’il puisse accéder à des soins médicaux adaptés à son état et consulter un professionnel de santé qualifié, afin de bénéficier de soins conformes à l’éthique médicale ;
- demandez-leur de s’assurer que Ramin Hossein Panahi soit protégé de la torture et de tout autre mauvais traitement, de mener sans délai une enquête indépendante, efficace et impartiale sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements, et de traduire en justice toute personne reconnue coupable de ces agissements dans le cadre d’un procès équitable et excluant le recours à la peine de mort ;
- engagez-les à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 OCTOBRE 2018 À :

Secrétaire général du Haut Conseil des droits humains
Mohammad Javad Larijani
Esfaniar Boulevard, Niayesh Intersection
Vali Asr Avenue, Tehran, Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

Directeur de la prison de Rajai Shahr
Gholamreza Ziyaeei
Raja’I Shahr Prison,
Moazzen Boulevard
Karaj, Alborz province, Iran
Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l’AU 171/17. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/8457/2018/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’article 287 du Code pénal islamique dispose : « Tout groupe prenant les armes contre les fondements de la République islamique d’Iran est considéré comme baqi et, s’ils venaient à recourir aux armes, ses membres seront condamnés à mort. » Toutefois, l’article 288 prévoit que si les membres d’un tel groupe sont arrêtés avant d’avoir fait usage d’armes, ils seront condamnés à une peine d’emprisonnement. Amnistie internationale n’a pas pu établir les circonstances précises de l’arrestation de Ramin Hossein Panahi. Le Komala a initialement publié une déclaration affirmant que Ramin Hossein Panahi et trois autres de ses membres avaient pris part à un affrontement armé avec des pasdaran (gardiens de la révolution) dans le quartier de Shalman à Sanandaj. Le Komala est un groupe d’opposition kurde qui mène une lutte armée contre la République islamique d’Iran depuis les années 1980. Au cours de l’affrontement avec les pasdaran, Ramin Hossein Panahi a été grièvement blessé et les trois autres hommes ont été abattus. Cependant, Ramin Hossein Panahi et son avocat ont affirmé depuis que seuls les pasdaran avaient tiré des coups de feu. Cette version a été corroborée par un article publié le 17 juillet 2017 dans Akam News, média national affilié au ministère du Renseignement, selon lequel les pasdaran leur avaient tendu une embuscade et avaient tiré sur eux, sans qu’ils puissent riposter. Dans une déclaration officielle datée du 23 juin 2017, les pasdaran ont annoncé qu’ils n’avaient déploré aucun blessé dans leurs rangs. Lors du procès de Ramin Hossein Panahi, aucune preuve le reliant à des activités impliquant un homicide volontaire n’a été présentée, alors qu’il s’agit du seuil requis pour définir « les crimes les plus graves » auxquels le droit international limite strictement le recours à la peine capitale.
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Depuis son arrestation, le 23 juin 2017, jusqu’au 9 janvier 2018, date de son transfert à la prison centrale de Sanandaj, Ramin Hossein Panahi a été détenu à l’isolement dans des centres de détention gérés par les pasdaran et le ministère du Renseignement. Durant les quatre mois pendant lesquels il a été victime d’une disparition forcée, ses parents, âgés, ont indiqué avoir déployé des efforts considérables pour le localiser en se rendant dans plusieurs bureaux du gouvernement dans les villes de Sanandaj et de Qorveh et dans le village de Dehgolan, situés dans la province du Kurdistan, sans parvenir à obtenir la moindre information sur le sort qui lui avait été réservé ni sur l’endroit où il se trouvait. Au lieu de cela, des responsables les ont menacés et insultés, en qualifiant leur fils de « terroriste ». Le 31 octobre 2017, le bureau du ministère du Renseignement à Sanandaj a contacté la mère de Ramin Hossein Panahi et lui a ordonné de se rendre à la gare routière de Sanandaj. De là, elle a été conduite par des agents du ministère du Renseignement dans un lieu tenu secret pour rencontrer son fils. Selon elle, ces agents souhaitaient au départ prendre des photos et des vidéos de cette rencontre familiale, mais Ramin Hossein Panahi s’y est opposé et ils ont retiré leurs appareils. Sa famille a aussi indiqué qu’à plusieurs reprises des agents du ministère du Renseignement lui avaient rendu visite en prison et lui avaient dit que sa condamnation à mort serait commuée en peine de réclusion s’il acceptait de faire des « aveux » télévisés et de dénoncer les groupes d’opposition kurdes comme des « terroristes ».

Le 23 juin 2017, quelques heures après l’arrestation de Ramin Hossein Panahi, les pasdaran ont fait irruption au domicile de ses parents et ont arrêté son frère, Afshin Hossein Panahi. Le lendemain, ils ont fait une nouvelle descente et ont arrêté trois autres membres de sa famille : Ahmad Hossein Panahi (son beau-frère), Zobeyr Hossein Panahi (un parent éloigné) et Anvar Hossein Panahi (son cousin). Les informations recueillies par Amnistie internationale laissent penser qu’aucun de ces hommes n’était impliqué dans les affrontements armés et qu’ils ont été arrêtés en guise de représailles. En octobre 2017, Afshin Hossein Panahi a été condamné à huit ans et demi de prison, peine qu’il purge actuellement à la prison centrale de Sanandaj. Ahmad Hossein Panahi et Zobeyr Hossein Panahi ont été condamnés à cinq et six ans de prison respectivement. Tous ont été déclarés coupables d’infractions liées à la sécurité nationale en raison de leurs liens avec le Komala. Ahmad Hossein Panahi a de nouveau été arrêté le 1er mai pour commencer à purger sa peine, tandis que Zobeyr Hossein Panahi n’a pas encore été convoqué à cet effet.

Amnistie internationale ​s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Le 13 août, Kamal Hassan Ramezan, un Kurde syrien condamné à mort en Iran, a été extrait de sa cellule dans la prison centrale d’Ourmia, dans la ville du même nom (province de l’Azerbaïdjan occidental), par des fonctionnaires du Service d’application des peines. On est sans nouvelles de lui depuis cette date. Il risque d’être exécuté très prochainement.

Kamal Hassan Ramezan, un Kurde syrien de 31 ans, emprisonné en Iran depuis son arrestation le 28 août 2014 et sous le coup d’une condamnation à mort, risque une exécution imminente. Le 13 août, il a été extrait de la prison centrale d’Ourmia par des hommes qui se sont présentés comme des fonctionnaires du Service de renseignement des pasdaran (gardiens de la révolution) et ont affirmé qu’ils l’emmenaient, aux fins d’interrogatoire, dans un centre de détention des gardiens de la révolution situé dans la ville d’Ourmia. Depuis lors, on a appris qu’il s’agissait de fonctionnaires de la 9e division du Service d’application des peines de la prison centrale d’Ourmia, ce qui laisse à craindre que son exécution ne soit imminente.
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Kamal Hassan Ramezan a été arrêté par les gardiens de la révolution en août 2014 et détenu pendant quatre mois à l’isolement dans un centre de détention à Ourmia, où il a dit qu’on l’avait torturé et soumis à d’autres mauvais traitements et qu’on lui avait demandé d’« avouer » devant une caméra vidéo. Il n’a pas été autorisé à contacter sa famille ni à consulter un avocat. En août 2015, il a été jugé en une heure par un tribunal révolutionnaire, en l’absence d’avocat, et condamné à une peine de dix ans et un jour d’emprisonnement, ramenée ultérieurement à sept ans, sur la base de chefs d’accusation liés à la sécurité nationale, en raison de son appartenance présumée au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

En mai 2017, alors qu’il était incarcéré, il a été convoqué au Service d’application des peines de la prison, où on lui a dit que les autorités, en novembre 2011, avaient condamné à mort par contumace un certain « Kamal Soor » pour mohareb (inimitié à l’égard de Dieu), et qu’elles pensaient maintenant qu’il était cet homme, sous une autre identité. Kamal Soor a été déclaré coupable d’avoir participé à un affrontement, survenu en juillet 2011 ou aux environs de cette date à Ourmia entre un groupe armé kurde et les gardiens de la révolution, au cours duquel un membre des gardiens de la révolution a été tué. Kamal Hassan Ramezan a répondu aux autorités qu’il n’était pas Kamal Soor et qu’il ne se trouvait pas en Iran au moment de cet affrontement. Pourtant, elles lui ont indiqué que la condamnation à mort de Kamal Soor était définitive, ce qui signifie qu’il ne peut pas faire appel de la décision. Les demandes que son avocat a adressées à la Cour suprême en vue d’un réexamen de l’affaire ont toutes été rejetées.

Kamal Hassan Ramezan souffre d’un goître (gonflement du cou dû à une augmentation du volume de la thyroïde) et a besoin de recevoir des soins médicaux spécialisés en dehors de la prison, que les autorités lui ont refusés jusqu’à présent.

​DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en persan ou dans votre propre langue) :
- demandez instamment aux autorités iraniennes de suspendre tout projet d’exécution de Kamal Hassan Ramezan, d’annuler à la fois ses déclarations de culpabilité et sa condamnation à mort, et de le faire bénéficier d’un nouveau procès, conforme aux normes internationales d’équité et excluant le recours à la peine de mort ;
- priez-les de mener sans délai une enquête indépendante, efficace et impartiale sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements, de traduire en justice toute personne reconnue coupable de ces agissements dans le cadre d’un procès équitable et excluant le recours à la peine de mort, et de veiller à ce que Kamal Hassan Ramezan bénéficie de soins médicaux spécialisés appropriés en dehors de la prison ;
- engagez-les à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.
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VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 29 SEPTEMBRE 2018 À :

Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office
Number 4, Deadend of 1 Azizi
Above Pasteur Intersection
Vali Asr Street, 
Tehran,  Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Responsable du Haut Conseil des droits humains
Mohammad Javad Larijani
Esfaniar Boulevard, Niayesh Intersection
Vali Asr Avenue, 
Tehran,  Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Responsable du Haut Conseil des droits humains,

COPIES À :

Porte-parole de la Commission juridique et judiciaire du Parlement
Haj Hassan Norouzi
Islamic Consultative Assembly
Baharestan Square
Tehran, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
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COMPLÉMENT D'INFORMATION

​Kamal Hassan Ramezan a été arrêté le 28 août 2014 par des fonctionnaires du Service de renseignement des pasdaran (gardiens de la révolution), alors qu’il voyageait avec deux Kurdes iraniens à proximité d’Ourmia. Il a été détenu à l’isolement pendant quatre mois dans un centre de détention cogéré par ce service et par les services du ministère du Renseignement à Ourmia, puis a été transféré dans la prison centrale d’Ourmia.
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Au cours de ses interrogatoires, qui ont eu lieu en l’absence d’avocat, on l’a accusé d’appartenir au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un groupe d’opposition kurde en Turquie. À l’issue d’un procès inique devant la 2e chambre du tribunal révolutionnaire d’Ourmia, qui s’est tenu le 14 août 2015 et n’a duré qu’une heure, il a été déclaré coupable de chefs d’accusations liés à la sécurité nationale en raison de son appartenance présumée au PKK.
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En 2016 et en 2017, alors qu’il purgeait sa peine d’emprisonnement dans la prison centrale d’Ourmia, Kamal Hassan Ramezan a été transféré à trois reprises dans des centres de détention gérés par le Service de renseignement des gardiens de la révolution et le ministère du Renseignement, où il a été détenu pendant de longues périodes sans pouvoir recourir aux services d’un avocat. Au cours de ses interrogatoires, on lui a reproché d’avoir pris part à un affrontement, survenu à Ourmia en juillet 2011 ou aux environs de cette date entre des gardiens de la révolution et des membres armés du Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), qui s’est soldé par la mort d’un membre des gardiens de la révolution. On lui a également ordonné d’« avouer » devant une caméra vidéo, ce à quoi il s’est refusé. Le PJAK est un groupe kurde d’opposition politique en Iran qui est doté d’une branche armée.

Le 20 mai 2017, Kamal Hassan Ramezan a été convoqué au service d’application des peines de la prison centrale d’Ourmia, où on lui a dit que la 3e chambre du tribunal révolutionnaire d’Ourmia, en novembre 2011, avait condamné à mort un certain « Kamal Soor » pour mohareb (inimitié à l’égard de Dieu) en raison de sa participation à l’affrontement, et que les autorités pensaient désormais qu’il était cet homme, sous une autre identité. Kamal Hassan Ramezan a répondu aux autorités qu’il n’était pas Kamal Soor et a nié les faits qui lui étaient reprochés, indiquant qu’il ne se trouvait pas en Iran au moment de l’affrontement. Il a été autorisé à lire le jugement, mais pas à en conserver un exemplaire.

Kamal Hassan Ramezan a nié être membre du PJAK mais il a apparemment reconnu avoir des liens avec le PKK. Il a dit avoir participé à certaines des activités politiques de ce groupe, mais en aucun cas à ses activités armées.

Amnistie internationale croit comprendre que, ces derniers mois, les autorités ont entamé une nouvelle procédure contre Kamal Hassan Ramezan, lui reprochant le meurtre de représentants de l’État. Amnesty International ne dispose pas d’informations supplémentaires à ce sujet.

En réaction à l'arrestation de Zeynab Taheri, l'avocate de Mohammad Salas, chauffeur de bus soufi de 51 ans exécuté dans la matinée du 18 juin 2018 à l'issue d'un procès manifestement inique, Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amiestie internationale, a déclaré :

« Il est édifiant que Zeynab Taheri ait été arrêtée après avoir annoncé publiquement son intention de révéler des éléments clés attestant de l’innocence de Mohammad Salas. Son arrestation témoigne une nouvelle fois de la détermination des autorités iraniennes à persécuter les avocats qui dénoncent la torture et les procès iniques.

« Zeynab Taheri a défendu haut et fort Mohammad Salas en dénonçant publiquement l'iniquité de son procès, notamment le rejet d'éléments clés attestant de son innocence.

« Elle doit être libérée immédiatement et sans condition. Au lieu de l'arrêter pour son travail d'avocate, les autorités iraniennes doivent remédier aux préoccupations largement partagées quant à l'exécution inconcevable de Mohammad Salas à l'issue d'un procès inique. »

Complément d’information
Zeynab Taheri a été arrêtée le 20 juin au matin pour des accusations forgées de toutes pièces, notamment « diffusion de propagande contre le régime », « publication de mensonges » et « troubles à l'opinion publique ».

Certaines informations indiquent qu'elle a été conduite à la prison de Shahr-e Rey (alias Gharchak), à Varamin, près de Téhéran, où s’entassent des centaines de femmes déclarées coupables d'infractions violentes, dans des mauvaises conditions d'hygiène.

Zeynab Taheri défend également l'universitaire irano-suédois Ahmadreza Djalali, condamné à mort et qui risque d'être exécuté.
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Les autorités iraniennes ont un lourd bilan en matière de persécution des avocats qui défendent des personnes incarcérées pour des motifs politiques, notamment les prisonniers d'opinion.