Quatre jeunes hommes baloutches – Ebrahim Narouie, Kambiz Kharout, Mansour Dahmardeh et Shoeib Mirbaluchzehi Rigi – risquent fortement d’être exécutés en lien avec des manifestations qui ont eu lieu dans la province du Sistan-et-Baloutchistan. Ils ont été condamnés à mort à l’issue de procès iniques s'appuyant sur des «aveux» obtenus au moyen de la torture. Deux autres hommes baloutches – Mansour Hout et Nezamoddin Hout – vont être rejugés pour des infractions emportant la peine capitale, là encore en lien avec ces manifestations.

​PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
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​Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Permanent Mission of Iran to the UN
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève

Instagram: https://www.instagram.com/ejeii_org
(si non actif → President: raisi_org)

​Monsieur,

Quatre jeunes hommes membres de la minorité baloutche, opprimée en Iran, risquent fortement d’être exécutés. Shoeib Mirbaluchzehi Rigi, 19 ans, Kambiz Kharout, 21 ans, Ebrahim Narouie, 25 ans, et Mansour Dahmardeh, 21 ans, qui a un handicap physique, ont été jugés séparément en décembre 2022 en lien avec des manifestations ayant eu lieu à Zahedan, la capitale du Sistan-et-Baloutchistan. Nezamoddin Hout, 20 ans, et Mansour Hout, 27 ans, ont été jugés conjointement par le tribunal pénal n° 2 à Zahedan en décembre 2022, en lien avec des manifestations qui ont eu lieu à Chabahar, une petite ville située dans le sud de cette même province. Ils ont tous été condamnés à mort en décembre 2022 et janvier 2023 après avoir été déclarés coupables de «diffusion de la corruption sur terre» (efsad-e fel arz) et d’«inimitié à l'égard de Dieu» (moharebeh) pour incendie volontaire, jet de pierre ou pour d’autres infractions n'entrant pas dans la catégorie des «crimes les plus graves» (c’est-à-dire les crimes comprenant un homicide volontaire), en violation du droit international. Les procès de ces hommes ont été iniques. Les autorités les ont privés d’accès à une assistance juridique et des «aveux» obtenus au moyen de la torture ont été utilisés à titre de preuves pour les déclarer coupables. En février 2023, la Cour suprême iranienne a annulé en appel les déclarations de culpabilité et peines de mort prononcées contre Nezamoddin Hout et Mansour Hout, au motif que le tribunal pénal n° 2 n’est pas compétent pour connaître des infractions emportant la peine capitale et des infractions relatives à la sécurité nationale. Ces affaires ont été renvoyées devant un tribunal révolutionnaire, qui risque de condamner à mort cette fois encore les deux hommes. Les recours formés par les quatre autres hommes sont toujours en instance devant la Cour Suprême.

Ces hommes ont été arrêtés séparément entre le 30 septembre et le 5 octobre 2022 dans le contexte d’une vague d’arrestations qui a eu lieu dans la province du Sistan-et-Baloutchistan pendant et après la journée la plus sanglante du soulèvement populaire en Iran, le 30 septembre 2022. Ce jour-là, les forces de sécurité ont tué illégalement des dizaines de manifestant·e·s et de passant·e·s à Zahedan. D’après des sources bien informées, les agents qui ont procédé à leur interrogatoire ont soumis ces hommes à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements, notamment des violences sexuelles, en vue de les forcer à faire des «aveux». Ils ont notamment enfoncé des aiguilles dans les parties génitales d’Ebrahim Narouie et ont frappé Mansour Dahmardeh avec une telle violence qu’ils lui ont fracturé le nez et cassé des dents.

Je vous prie instamment d’annuler les déclarations de culpabilité et les peines de mort et d’abandonner toutes les poursuites dont font l’objet Shoeib Mirbaluchzehi Rigi, Nezamoddin Hout, Kambiz Kharout, Ebrahim Narouie, Mansour Dahmardeh et Mansour Hout en raison de leur participation pacifique à des manifestations. S’ils sont inculpés d’infractions pénales prévues par la loi, leurs nouveaux procès devront respecter les normes internationales d’équité et exclure le recours à la peine de mort ainsi que les «aveux» obtenus sous la contrainte. Je vous exhorte à permettre à ces hommes d’avoir accès à leur famille et aux avocat·e·s de leur choix, ainsi qu’aux soins médicaux dont ils ont besoin. Je vous prie instamment de les protéger contre la torture et tout autre mauvais traitement, d’enquêter sur les allégations de torture et de traduire en justice toutes les personnes présumées responsables de telles violences. Je vous demande également d’autoriser des observateurs·trices indépendants à assister aux procès où les accusé·e·s encourent la peine capitale en lien avec des manifestations, et d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Des agents en civil ont arrêté Ebrahim Narouie à Zahedan le 3 octobre 2022. Les autorités ont pendant plusieurs semaines refusé d’indiquer à sa famille, malgré les demandes d’informations répétées de cette dernière, ce qu’il était advenu de lui et où il se trouvait ; cet homme a en conséquence été soumis à une disparition forcée. Il a finalement appelé sa famille au bout de trois semaines, pour la première fois depuis son arrestation, lui faisant savoir qu’il avait été transféré, depuis un lieu inconnu, dans la prison de Zahedan. Pendant sa disparition forcée, ceux qui ont procédé à son interrogatoire l’ont accusé d’être un «meneur» des mouvements de protestation et d’être impliqué dans l’incendie d’une banque. Selon des sources bien informées, les personnes qui l’interrogeaient l’ont soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements – notamment en lui enfonçant des aiguilles dans les parties génitales – pour le contraindre à faire des «aveux» forcés entérinant les accusations portées contre lui en signant des documents prérédigés et en y apposant ses empruntes digitales, et en lisant une déclaration prérédigée devant une caméra vidéo. À l’issue d’un procès inique devant la 2e chambre du tribunal révolutionnaire à Zahedan, durant lequel il a été privé du droit à une assistance juridique et même de la possibilité de se défendre lui-même devant le tribunal, il a été déclaré coupable de «diffusion de la corruption sur terre» (efsad-e fel arz) et condamné à mort. Il a été informé de la peine prononcée contre lui le 30 décembre 2022.

Des pasdaran (gardiens de la révolution) ont arrêté Mansour Dahmardeh à Zahedan le 30 septembre 2022, quelques heures après qu’il eut assisté aux prières du vendredi au Grand Mosalla de Zahedan, un grand site de prière situé près de la mosquée principale de la ville, et participé, devant un poste de police avoisinant, à une manifestation qui a été violemment réprimée par les forces de sécurité. Selon des sources bien informées, alors qu’il était détenu par des pasdaran dans des circonstances constituant une disparition forcée, il a été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment des coups et des violences sexuelles; il a en conséquence eu le nez fracturé et des dents cassées et a dû être hospitalisé pendant plusieurs jours. Selon les informations communiquées à Amnistie internationale par des sources bien informées, il a été condamné à deux peines de mort: la première a été prononcée par un tribunal révolutionnaire pour «inimitié à l'égard de Dieu» (moharebeh) et la seconde, par un tribunal pénal pour «diffusion de la corruption sur terre» (efsad-e fel arz), dans les deux cas uniquement sur la base d’«aveux» obtenus sous la torture selon lesquels il aurait jeté trois pierres et mis le feu au pneu d’un véhicule pendant les manifestations. Amnistie internationale a appris qu’il avait fait deux tentatives de suicide en prison au moyen d’une fourchette, ce qui suscite des inquiétudes quant à sa santé mentale et incite à penser qu’il pourrait de nouveau tenter de se tuer ou de se mutiler.

Des agents du ministère du Renseignement ont arrêté Shoeib Mirbaluchzehi Rigi à Zahedan le 5 octobre 2022 et ils l’ont emmené dans un lieu inconnu. Selon des sources bien informées, pendant sa disparition forcée qui a duré huit jours, les personnes qui l’ont interrogé l’ont soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment avec des passages à tabac, des électrochocs sur les pieds, en le frappant à la poitrine avec la crosse d’une arme à feu, et en lui tordant les poignets jusqu’à ce qu’il ait la sensation qu’on les lui cassait. Il a pu contacter sa famille huit jours après son arrestation: on lui a alors permis de l’appeler brièvement. Il a été transféré à la prison de Zahedan 14 jours après son arrestation. Une source bien informée a dit à Amnesty International qu’un témoin a constaté, plusieurs semaines après son arrestation, qu’il avait des ecchymoses sur le visage et sur le corps. Son procès, manifestement inéquitable, s’est tenu en décembre 2022 devant un tribunal à Zahedan. Le 19 décembre 2022, ce tribunal l’a déclaré coupable de «diffusion de la corruption sur terre» (efsad-e fel arz) et condamné à mort. Le 24 décembre 2022, des agents l’ont forcé à se tenir dans le froid devant un dispositif de refroidissement afin de le punir en raison d’informations partagées en ligne au sujet de sa peine de mort et des tortures qu’il avait subies.

Les forces de sécurité ont arrêté Kambiz Kharout à Zahedan le 1er octobre 2022. Il a été libéré sous caution trois semaines plus tard, et de nouveau arrêté le 12 novembre 2022. Selon des militant·e·s des droits humains baloutches, il a été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements pendant sa détention et il a nié les accusations portées contre lui. À la suite d’un procès inique devant le tribunal pénal n° 2 de Zahedan, durant lequel il a été privé du droit à une assistance juridique, les autorités l’ont informé qu’il avait été déclaré coupable de «diffusion de la corruption sur terre» (efsad-e fel arz) et d’«inimitié à l'égard de Dieu» (moharebeh), et condamné à mort.

Des pasdaran ont arrêté Mansour Hout et Nezamoddin Hout le 30 septembre 2022 à Chabahar en lien avec des manifestations qui avaient eu lieu ce jour-là. Amnistie internationale a appris que les individus qui ont mené leur interrogatoire ont soumis ces deux hommes à la torture et à d’autres mauvais traitements afin de les forcer à «avouer» leur participation à l’incendie volontaire de bâtiments publics pendant les manifestations. Des sources bien informées ont indiqué à l’organisation que Mansour Hout n’avait pas pris part aux manifestations. Ce n’est qu’environ un mois avant leur procès, qui a eu lieu en décembre 2022, que les deux hommes ont été autorisés à exercer leur droit à une assistance juridique. Selon des sources bien informées, vers janvier 2023, le tribunal pénal n° 2 de Zahedan les a déclarés coupables de «diffusion de la corruption sur terre» (efsad-e fel arz) et d’«inimitié à l'égard de Dieu» (moharebeh), et condamnés à mort. En février, la Cour suprême iranienne a annulé leur déclaration de culpabilité et leur peine pour vice de procédure, et renvoyé l’affaire devant un tribunal révolutionnaire qui devra les rejuger pour des infractions emportant la peine capitale.

​LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan, anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 2 mai 2023

Les autorités iraniennes ont exécuté au moins un homme arabe ahwazi, 14 Kurdes et 13 Baloutches à l’issue de procès d’une iniquité flagrante et ont condamné au moins une douzaine d’autres personnes à mort depuis le début de l’année, ce qui marque un recours croissant très inquiétant à la peine de mort comme moyen de répression contre des minorités ethniques.
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Les autorités ont exécuté au moins 94 personnes au cours des seuls mois de janvier et de février 2023, dont plusieurs avaient affirmé avoir été victimes de violences sexuelles et d’autres actes de torture, ce qui représente une hausse considérable des exécutions par rapport à la même période l’année dernière, d’après les recherches du Centre Abdorrahman Boroumand et d’Amnistie internationale.

« Le nombre d’exécutions auxquelles procèdent les autorités iraniennes est effrayant. Leurs actions constituent une attaque contre le droit à la vie et une tentative éhontée non seulement de renforcer la répression des minorités, mais également de faire régner un sentiment de peur que la dissidence ne soit réprimée par une force brutale, soit dans les rues, soit à la potence », a déclaré Roya Boroumand, directrice exécutive du Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains en Iran, organisation iranienne de défense des droits.

DES EXÉCUTIONS À L’ISSUE DE PROCÈS INIQUES ET APRÈS DES ACTES DE TORTURE

Fin février, les autorités iraniennes ont exécuté en secret, à l’issue de procès d’une iniquité flagrante, un homme arabe ahwazi et un homme kurde. Les autorités ont également condamné à mort au moins six autres membres de la minorité arabe ahwazie et six membres de la minorité baloutche ces dernières semaines, dont certains ont été déclarés coupables d’accusations liées aux manifestations qui secouent l’Iran depuis septembre 2022.
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Le 20 février, Hassan Abyat, un homme arabe ahwazi, a été exécuté à la prison de Sepidar, dans la province du Khuzistan. Arash (Sarkawt) Ahmadi, un homme kurde, a quant à lui été exécuté le 22 février à la prison de Dizel Abad, dans la province de Kermanshah. Des sources bien informées ont indiqué à Amnistie internationale qu’après les arrestations des deux hommes, des agents chargés de leurs interrogatoires les avaient soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements en vue de les forcer à faire des « aveux ». Leurs « aveux » forcés ont été diffusés par les médias d’État, ce qui bafoue leur droit à la présomption d’innocence et constitue une tentative des autorités de les diaboliser et de justifier leur exécution. Ils ont en outre été privés d’assistance juridique et ont été exécutés en secret, sans bénéficier d’une dernière visite et sans que leurs familles n’aient été prévenues.

Hassan Abyat avait été condamné à mort deux fois : une fois par un tribunal révolutionnaire pour « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) et une fois par un tribunal pénal pour homicide (ghesas), en lien avec la mort d’un agent de la milice paramilitaire du Bassidj en 2011 et de son appartenance présumée à un « groupe d’opposition ». Hassan Abyat niait toute implication dans la mort de l’agent. Après l’avoir soumis à une disparition forcée, les agents en charge de son interrogatoire avaient attaché Hassan Abyat à un lit spécial conçu pour la torture, l’avaient frappé avec des câbles et lui avaient infligé des décharges électriques sur les testicules, d’après un témoin qui a également déclaré que Hassan Abyat avait des cicatrices sur le corps liées à ces actes de torture. Le tribunal l’a déclaré coupable sans ordonner d’enquête sur ses allégations de torture.

Arash (Sarkawt) Ahmadi, qui avait été arrêté en janvier 2021, avait été condamné à mort pour « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) en lien avec son appartenance passée à un groupe d’opposition kurde iranien interdit et avec la mort d’un membre des forces de sécurité. D’après des militant·e·s des droits humains kurdes, des pasdaran (gardiens de la révolution) chargés de son interrogatoire l’avaient soumis à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements afin de le forcer à faire des « aveux ».

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
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Au titre du droit international, l’imposition de la peine de mort à l’issue d’un procès inique constitue une privation arbitraire du droit à la vie.

DES HOMMES ARABES AHWAZIS ET BALOUTCHES CONDAMNÉS À MORT

Ces dernières semaines, au moins 12 membres des minorités ethniques arabes ahwazie et baloutche ont été condamnés à mort à l’issue de procès d’une iniquité flagrante.

Le 14 février, six hommes arabes ahwazis (Ali Mojadam, Moein Khanfari, Mohammad Reza Mojadam, Seyed Salem Mousavi, Seyed Adnan Mousavi et Habib Deris) ont été informés qu’ils avaient été condamnés à mort à l’issue d’un procès collectif devant un tribunal révolutionnaire à Ahvaz, pour des accusations d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), en raison de leur « appartenance » présumée à des « groupes illégaux », dans le cadre d’une affaire datant de 2017. D’après des militant·e·s des droits humains arabes ahwazis, leurs « aveux » extorqués sous la torture ont été utilisés pour les déclarer coupables.

Entre décembre 2022 et janvier 2023, au moins six jeunes hommes de la minorité baloutche ont été condamnés à mort à l’issue de procès distincts liés aux manifestations qui ont eu lieu dans la province du Sistan-et-Baloutchistan en septembre 2022. Shoeib Mirbaluchzehi Rigi, Kambiz Khorout, Ebrahim Narouie, Mansour Hout, Nezamoddin Hout et Mansour Dahmardeh, qui est en situation de handicap, ont été condamnés à mort pour des accusations de « corruption sur terre » (efsad-e fel arz) et/ou d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), pour incendies et jets de pierres. Le droit international interdit le recours à la peine capitale pour des infractions n’entrant pas dans la catégorie des crimes les plus graves, c’est-à-dire les homicides volontaires.

D’après des sources bien informées, les agents chargés de leur interrogatoire ont soumis les hommes à des actes de torture et d’autres mauvais traitements, notamment des violences sexuelles, en vue de les forcer à faire des « aveux ». Ils ont enfoncé des aiguilles dans les parties génitales d’Ebrahim Narouie et ont frappé Mansour Dahmardeh au point de lui casser les dents et le nez.

Sur les 28 membres de minorités ethniques exécutés en 2023, 19 avaient été déclarés coupables d’infractions liées aux stupéfiants, sept d’homicide et deux d’accusations formulées en des termes vagues de « corruption sur terre » (efsad-e fel arz) et/ou d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) qui enfreignent le principe de légalité.

« Il est effrayant que des exécutions soient régulièrement menées dans un contexte de recours systématique à des “aveux” obtenus sous la torture pour déclarer les accusés coupables à l’issue de procès iniques. Le monde doit prendre immédiatement des mesures pour faire pression sur les autorités iraniennes afin qu’elles instaurent un moratoire officiel sur les exécutions, annulent les déclarations de culpabilité et condamnations à mort injustes et abandonnent toutes les poursuites engagées contre des personnes en raison de leur participation pacifique à des manifestations », a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Nous appelons en outre tous les États à exercer la compétence universelle à l’encontre de tous les responsables iraniens pouvant être raisonnablement soupçonnés d’être pénalement responsables de crimes de droit international et d’autres graves atteintes aux droits humains. »

Au moins 14 personnes risquent d’être exécutées en Iran, en lien avec le mouvement national de contestation, notamment pour des actes n’impliquant pas d’« homicide volontaire », en violation des obligations de l’Iran au regard du droit international. Les autorités ont violé leur droit à un procès équitable et ont infligé à la plupart d’entre elles des actes de torture et des mauvais traitements, incluant des coups de fouet, des décharges électriques, des menaces de mort, des viols et d’autres formes de violence sexuelle. Depuis décembre 2022, au moins quatre jeunes hommes ont été exécutés arbitrairement en lien avec les manifestations à l’issue de procès d’une iniquité flagrante.

​PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei 
c/o Ambassade de l’Iran auprès de l’Union européenne
Avenue Franklin Roosevelt No. 15, 1050
Bruxelles, Belgique

​Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Je suis vivement préoccupé·e par le fait que des dizaines de personnes risquent la peine de mort à l’issue de procès manifestement iniques, pour des accusations telles que « inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb), « corruption sur terre » (ifsad fil Arz) et « rébellion armée contre l'État » (baghi), en lien avec les manifestations d’ampleur nationale. Au moins 14 d’entre elles sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort et risquent d’être exécutées de manière imminente : Arshia Takdastan, Javad Rouhi, Ebrahim Narouie, Kambiz Kharout, Majid Kazemi, Manouchehr Mehman Navaz, Mansour Dahmardeh, Mohammad Boroughani, Mehdi Bahman, Mehdi Mohammadifard, Mohammad Ghobadlou, Saleh Mirhashemi, Saeed Yaghoubi et Shoeib Mir Baluchzehi Rigi. Au moins cinq autres – Sahand Nourmohammad-Zadeh, Hamid Ghare-Hasanlou, Hossein Mohammadi, Reza Arya (Aria) et Mahan Sadrat (Sedarat) Madani – doivent être rejugées pour des infractions passibles de la peine capitale, la Cour suprême ayant annulé leurs déclarations de culpabilité et condamnations à mort et renvoyé leurs affaires devant des tribunaux de première instance. Amnistie internationale a connaissance d’au moins trois autres personnes – Saeed Shirazi, Abolfazl Mehri Hossein Hajilou et Mohsen Rezazadeh Gharegholou – qui ont été jugées pour des infractions passibles de la peine capitale. Au moment où nous rédigeons cette Action urgente, aucune information n’a été rendue publique sur l’issue de leur procès. Des dizaines d'autres personnes font l'objet d'une enquête pour des crimes punis de la peine de mort en rapport avec les manifestations.

Ces personnes ont été jugées dans le cadre de procès manifestement iniques par des tribunaux révolutionnaires ou des juridictions pénales dans diverses villes à travers le pays. Leurs droits ont été bafoués, notamment le droit à une défense adéquate et le droit de consulter l’avocat de son choix, d'être présumé innocent, de garder le silence et de bénéficier d'un procès public et équitable.

Amnistie internationale a recensé des actes de torture et autres mauvais traitements infligés à 10 des personnes citées ci-dessus, notamment des passages à tabac, des coups de fouet, des décharges électriques, des viols et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que la suspension par les pieds. En outre, les autorités ont retenu à titre de preuves pour prononcer des condamnations des « aveux » entachés de torture, qui ont parfois été diffusés sur les médias d’État avant le procès.

Je vous prie instamment d'annuler immédiatement toutes les condamnations et les peines de mort en lien avec les manifestations, de vous abstenir de requérir de nouvelles condamnations à mort et de veiller à ce que toute personne accusée d'une infraction pénale prévue par la loi soit jugée dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité, sans recours à la peine de mort. Je vous demande instamment de libérer toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux, de permettre aux détenu·e·s de voir leur famille et les avocats de leur choix, de les protéger contre la torture et les mauvais traitements et d'enquêter sur les allégations de torture, en vue de traduire les responsables de ces actes en justice dans le cadre de procès équitables. Par ailleurs, je vous demande de permettre aux observateurs indépendants d’assister aux procès des accusés passibles de la peine de mort en lien avec les manifestations. Enfin, plus généralement, je vous prie d’instaurer sans attendre un moratoire officiel sur les exécutions, première étape vers l’abolition de la peine capitale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, mes salutations distinguées.


​COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les procès des personnes jugées pour des infractions passibles de la peine de mort dans le cadre des manifestations nationales n'ont rien d'une véritable procédure judiciaire. Les autorités iraniennes s’appuient sur des « aveux » extorqués sous la torture et autres éléments de preuve obtenus en violation du droit international et des normes internationales pour prononcer des mises en accusation et des condamnations. Elles privent les accusés du droit de consulter un avocat lors de la phase d’enquête et empêchent les avocats désignés de manière indépendante de représenter leurs clients au tribunal et d’avoir accès aux dossiers. Le droit à la présomption d’innocence est régulièrement bafoué : les médias d’État ont en effet diffusé avant leur procès les « aveux » forcés de plusieurs accusés. Les procédures sont accélérées, certaines condamnations à mort étant prononcées quelques jours seulement après l’ouverture du procès. Au moins sept personnes ont été condamnées à mort pour des infractions telles que vandalisme, agression et incendie volontaire, en violation du droit international, qui interdit l’usage de la peine capitale pour des infractions n’impliquant pas un homicide volontaire.

Amnistie internationale a recensé des actes de torture et autres mauvais traitements infligés à 10 des personnes citées ci-dessus dans le but de leur arracher des « aveux ». Il s’agit de Hamid Ghare-Hasanlou, Mohammad Ghobadlou, Sahand Nourmohammad-Zadeh, Shoeib Mir Baluchzehi Rigi, Ebrahim Narouie, Mansour Dahmardeh, Kambiz Kharout, Javad Rouhi, Mehdi Mohammadifard et Arshia Takdastan. Ils ont notamment été roués de coups, flagellés, soumis à des décharges électriques, soumis à des viols et d’autres formes de violence sexuelle, placés à l’isolement prolongé, menacés de mort et exposés à des froids extrêmes. D’après des sources bien informées, Arshia Takdastan, Mehdi Mohammadifard et Javad Rouhi, condamnés à mort en décembre 2022, ont été soumis à d’horribles actes de torture et mauvais traitements. Mehdi Mohammadifard a été passé à tabac, suspendu la tête en bas et violé, ce qui a entraîné des blessures anales et des saignements rectaux qui ont nécessité son hospitalisation. Arshia Takdastan a été régulièrement frappé et menacé de mort avec une arme à feu pointée sur lui. Il a eu un orteil cassé et souffre de pertes de mémoire. Javad Rouhi a été roué de coups et flagellé alors qu'il était attaché à un poteau, soumis à des décharges électriques, exposé à des températures glaciales, menacé de mort avec une arme à feu, et a subi des sévices sexuels consistant à lui mettre de la glace sur les testicules pendant deux jours. Suite à ces tortures, Javad Rouhi a souffert de douleurs à l’épaule et dans les muscles, d'incontinence urinaire, de complications digestives et de troubles de la mobilité et de la parole ; il ressent toujours de fortes douleurs au niveau du dos et des hanches, et un engourdissement de la jambe droite. D’après des sources bien informées, les autorités ont torturé à maintes reprises Hamid Ghare-Hasanlou, qui attend son nouveau procès pour des infractions passibles de la peine de mort. Il a dû être hospitalisé pour des côtes cassées, des difficultés respiratoires et une hémorragie interne au poumon, qui ont nécessité trois interventions chirurgicales. Au cours de son procès en première instance en décembre 2022, Hamid Ghare-Hasanlou a montré au juge ses blessures dues à la torture, mais celui-ci n’a pas ouvert d’enquête sur ses allégations. Une source bien informée a déclaré à Amnistie internationale que Mohammad Ghobadlou, dont la condamnation pour « corruption sur terre » et la sentence capitale ont été confirmées par la Cour suprême en décembre 2022, a été régulièrement frappé et privé de ses médicaments pour son trouble bipolaire.

À ce jour, les autorités ont exécuté arbitrairement quatre personnes en lien avec les manifestations, à l'issue de procès iniques entachés d'allégations de torture. Depuis le début du soulèvement populaire en septembre 2022, elles ont arrêté et inculpé des milliers de personnes, ce qui suscite des inquiétudes quant à l'application de la peine de mort à d’autres accusés. Outre les personnes susmentionnées, Amnistie internationale a pu confirmer les noms de neuf autres – Toomaj Salehi, Farzad (Farzin) Tahazadeh, Farhad Tahazadeh, Karwan Shahiparvaneh, Reza Eslamdoost, Taher (Hajar) Hamidi, Shahram Marouf-Moula, Pouria Javaheri et Heshmatollah Tabarzadi – qui sont détenues et accusées ou déclarées coupables d’infractions passibles de la peine de mort, tandis que d’autres organisations en ont signalé des dizaines. Deux d'entre elles sont accusées d’infractions passibles de la peine de mort en rapport avec des actes pacifiques protégés par le droit international. Le militant politique Heshmatollah Tabarzadi doit répondre de 20 chefs d'accusation, dont « corruption sur terre » (ifsad fil Arz), en raison de son militantisme pacifique et de ses critiques dans des entretiens avec les médias de la réponse des autorités aux manifestations. Rapper Toomaj Salehi est notamment accusé de « corruption sur terre » (ifsad fil Arz), uniquement en raison de sa musique et de ses publications sur les réseaux sociaux dénonçant les pratiques iniques des autorités et réclamant liberté et respect des droits humains pour le peuple d’Iran. D’après des sources bien informées, au moins six de ces neuf personnes – Toomaj Salehi, Farhad Tahazadeh, Karwan Shahiparvaneh, Reza Eslamdoust, Shahram Marouf-Moula et Heshmatollah Tabarzadi – ont subi des actes de torture et des mauvais traitements.

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MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 3 avril 2023

Les autorités iraniennes doivent immédiatement annuler les jugements iniques et les condamnations à mort de trois jeunes manifestants soumis à des actes de torture horribles. Ils ont notamment été flagellés, soumis à des décharges électriques, suspendus par les pieds et menacés de mort avec une arme.
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Elle a appris que les pasdaran (gardiens de la révolution) ont violé l’un d’entre eux et infligé des sévices sexuels à un deuxième en plaçant de la glace sur ses testicules pendant deux jours.

Arshia Takdastan, 18 ans, Mehdi Mohammadifard, 19 ans, et Javad Rouhi, 31 ans, ont chacun été condamnés deux fois à la peine de mort en décembre 2022 pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et « corruption sur terre » (ifsad fil Arz). Le tribunal a déclaré que ces jeunes hommes avaient « incité […] à commettre des actes d’incendies et de vandalisme généralisés » au motif qu’ils ont dansé, applaudi, scandé des slogans ou jeté des voiles dans des feux de joie lors de manifestations à Noshahr, dans la province du Mazandéran, dans le nord du pays, le 21 septembre 2022. Javad Rouhi a été condamné à mort une troisième fois pour « apostasie » : il a « avoué » sous la torture avoir brûlé un exemplaire du Coran lors des manifestations. Tous trois ont fait appel devant la Cour suprême.

« Le fait qu’Arshia Takdastan, Mehdi Mohammadifard et Javad Rouhi et leurs proches vivent sous la menace de cette exécution, tandis que les gardiens de la révolution et les fonctionnaires du ministère public raisonnablement soupçonnés d’être responsables ou complices des sévices sexuels et d’autres formes de torture bénéficient d’une impunité absolue, met en évidence le caractère cruel et inhumain du système judiciaire iranien, a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Les autorités iraniennes doivent annuler immédiatement les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de ces jeunes hommes et abandonner toutes les accusations liées à leur participation pacifique aux manifestations. Elles doivent ordonner une enquête rapide, transparente et impartiale afin de traduire en justice, dans le cadre de procès équitables, toutes les personnes raisonnablement soupçonnées d’être responsables de ces actes de torture. »

TORTURÉS PENDANT DES SEMAINES

Javad Rouhi a été arrêté le 22 septembre 2022 et détenu à l’isolement pendant plus de 40 jours dans un centre de détention géré par les pasdaran (gardiens de la révolution), appelé Shahid Kazemi et situé dans l’enceinte de la prison de Tir Kola, à Sari, capitale de la province du Mazandéran. D’après les informations obtenues par Amnistie internationale, au cours de cette période, il a été soumis à de violents passages à tabac et à des flagellations alors qu’il était attaché à un poteau, y compris sur la plante des pieds, il a reçu des décharges de pistolets incapacitants à aiguillons, a été exposé à des températures glaciales et a subi des sévices sexuels consistant à lui mettre de la glace sur les testicules. Les pasdaran ont à plusieurs reprises pointé une arme sur sa tête et menacé de tirer s’il ne passait pas aux « aveux ». Conséquence de ces tortures, Javad Rouhi a souffert de blessures aux épaules et dans les muscles, d’incontinence urinaire, de complications digestives et de troubles de la mobilité et de la parole. Il ressent toujours de fortes douleurs au dos et aux hanches et un engourdissement de la jambe droite, qui nécessitent des soins médicaux spécialisés qui ne sont pas dispensés en prison.

Selon des sources bien informées, au cours de son arrestation par les pasdaran le 2 octobre 2022, Mehdi Mohammadifard a été roué de coups et poussé à terre, et il a eu le nez cassé. Après son arrestation, il a été détenu pendant une semaine à l’isolement dans une cellule infestée de souris et de cafards. Au cours de cette période, il a été soumis à des passages à tabac, suspendu la tête en bas et violé, ce qui a entraîné des blessures anales et des saignements rectaux qui ont nécessité une hospitalisation.

Arshia Takdastan a été arrêté le 24 septembre 2022 et détenu à l’isolement au centre de Shahid Kazemi pendant 28 jours. D’après les recherches d’Amnistie internationale, il a été soumis à des coups et à des menaces de mort, notamment avec une arme à feu pointée sur la tempe, afin qu’il « avoue » devant une caméra. Les pasdaran ont également menacé d’arrêter et de torturer son père. En conséquence de ces violences, il a eu un orteil cassé et des pertes de mémoire.

VIOLATIONS FLAGRANTES DES DROITS À UN PROCÈS ÉQUITABLE

Les trois hommes n’ont pas été autorités à consulter un avocat pendant la phase d’investigation ni à consulter l’avocat de leur choix pendant le procès, qui s’est résumé à une seule audience de moins d’une heure pour chacun.

D’après les jugements rendus par le tribunal révolutionnaire de Sari, qu’Amnesty International a pu examiner, les jeunes hommes avaient « incité […] à des actes d’incendies et de vandalisme généralisés » en dansant, applaudissant, scandant des slogans ou brûlant des voiles. Dans le cas de Javad Rouhi et Arshia Takdastan, l’accusation n’a fourni aucune preuve de leur implication dans de tels actes. Le tribunal ne s’est appuyé que sur leurs « aveux » extorqués sous la torture : Javad Rouhi serait entré par effraction et aurait lancé des objets depuis une guérite de la police de la route, tandis qu’Arshia Takdastan aurait jeté des pierres et une bouteille en verre sur un véhicule de police et aurait bloqué une route. Le tribunal a également invoqué le fait que Javad Rouhi avait « avoué » avoir déconseillé à d’autres manifestant·e·s d’entrer dans le bureau du gouverneur, ce qui prouvait son « leadership ». Javad Rouhi a assuré lors de l’audience que sa participation aux manifestations était pacifique.

Dans le cas de Mehdi Mohammadifard, le ministère public a également cité ses « aveux » concernant l’incendie de bâtiments officiels et une vidéo le montrant soi-disant en train de lancer des cocktails Molotov dans la guérite de police. Son avocat a fait valoir au tribunal que la vidéo ne prouve pas qu’il ait provoqué un incendie volontaire généralisé ou y ait participé, et que ses « aveux » avaient été obtenus sous la contrainte.

« Alors que la majorité des États du monde relèguent la peine de mort aux oubliettes de l’histoire, les autorités iraniennes l’imposent de plus en plus pour des infractions telles que l’incendie volontaire ou le vandalisme, en violation flagrante du droit international. Nous exhortons la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire pression sur les autorités iraniennes afin qu’elles cessent de piétiner le droit à la vie. Nous engageons tous les États à exercer leur compétence universelle à l’égard de tous les responsables iraniens raisonnablement soupçonnés d’être impliqués dans des crimes relevant du droit international et d’autres graves violations des droits humains », a déclaré Diana Eltahawy.

Amnistie internationale s’oppose catégoriquement, en toutes circonstances et sans exception à la peine de mort, le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

En Iran, les jeunes manifestants Javad Rouhi, Mehdi Mohammadifard et Arshia Takdastan risquent d’être exécutés à l’issue de procès manifestement iniques en lien avec les manifestations qui ont eu lieu à Noshahr, dans la province du Mazandéran. Le tribunal révolutionnaire a déclaré qu’ils avaient « incité à des émeutes » au motif qu’ils ont dansé, applaudi, scandé des slogans ou jeté des voiles dans un feu de joie. Ils ont subi des coups, des flagellations, des décharges électriques et des violences sexuelles, ont été suspendus par les pieds et menacés de mort dans le but de leur arracher des « aveux ».

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Ambassade de l’Iran auprès de l’Union européenne
Avenue Franklin Roosevelt No. 15,
1050 Bruxelles, Belgique

​Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Les manifestants Arshia Takdastan, 18 ans, Mehdi Mohammadifard, 19 ans, et Javad Rouhi, 31 ans, risquent d’être exécutés en lien avec les manifestations qui se sont déroulées le 21 septembre 2022 à Noshahr, dans la province du Mazandéran. Déclarés coupables d’« inimitié à l'égard de Dieu » et de « corruption sur terre » en décembre 2022, ils ont été condamnés deux fois à la peine de mort pour ces chefs d’accusation. Javad Rouhi a aussi été condamné à mort pour « apostasie » : il a « avoué » sous la torture avoir brûlé un exemplaire du Coran. D’après les jugements rendus par le tribunal révolutionnaire de Sari, dans la province du Mazandéran, qu’Amnistie Internationale a pu examiner, les jeunes hommes ont « incité […] à des actes d’incendies et de vandalisme généralisés » en dansant, applaudissant, scandant des slogans ou brûlant des voiles. Dans le cas de Javad Rouhi et Arshia Takdastan, l’accusation n’a fourni aucune preuve de leur implication dans de tels actes. Le tribunal ne s’est appuyé que sur leurs « aveux » extorqués sous la torture : Javad Rouhi serait entré par effraction et aurait lancé des objets depuis une guérite de la police de la route, tandis qu’Arshia Takdastan aurait jeté des pierres et une bouteille en verre sur un véhicule de police et aurait bloqué une route. Le tribunal a également invoqué le fait que Javad Rouhi a « avoué » qu’il avait déconseillé à d’autres manifestant·e·s d’entrer dans le bureau du gouverneur, ce qui prouvait son statut de leader. Javad Rouhi a assuré lors de l’audience que sa participation aux manifestations était pacifique. Dans le cas de Mehdi Mohammadifard, le ministère public a également cité ses « aveux » forcés concernant l’incendie de bâtiments officiels et une vidéo le montrant soi-disant en train de lancer des cocktails Molotov dans la guérite de police. Son avocat a fait valoir au tribunal que la vidéo ne prouve pas qu’il ait provoqué un incendie volontaire généralisé ou y ait participé, et que ses « aveux » ont été obtenus sous la contrainte. Prononcer des peines de mort pour de telles infractions bafoue de manière flagrante le droit à la vie garanti par le droit international, qui interdit la peine de mort pour des actes ne correspondant pas à un homicide volontaire.

Amnistie Internationale a appris qu’Arshia Takdastan, Mehdi Mohammadifard et Javad Rouhi ont été victimes d’une disparition forcée, d’actes de torture et de mauvais traitements dans le but de leur extorquer des « aveux » ; ils ont notamment été placés à l’isolement, suspendus, flagellés, soumis à des décharges électriques, violés et soumis à d’autres formes de violences sexuelles, et menacés de mort avec une arme. Conséquence de ces tortures, Javad Rouhi a souffert de blessures au niveau de la coiffe des rotateurs, d'incontinence urinaire, de complications digestives et de troubles de la mobilité et de la parole. Arshia Takdastan a eu un orteil cassé et des pertes de mémoire. Quant à Mehdi Mohammadifard, d’après les informations recueillies par Amnistie Internationale, il a eu le nez cassé et a souffert de saignements rectaux consécutifs à un viol. Les trois hommes n’ont pas été autorités à consulter un avocat pendant la phase d’investigation ni à consulter l’avocat de leur choix pendant le procès, qui s’est résumé à une seule audience de moins d’une heure pour chacun. Leur appel est en instance devant la Cour suprême.

Je vous prie instamment d'annuler sur-le-champ les condamnations et les peines de mort prononcées à l’encontre d’Arshia Takdastan, Mehdi Mohammadifard et Javad Rouhi, et d’abandonner toutes les accusations liées à leur participation pacifique aux manifestations. S’ils sont accusés d’infractions prévues par le droit international, leur nouveau procès doit respecter les normes internationales d’équité, exclure tout recours à la peine capitale ainsi que les « aveux » forcés. Leurs allégations de torture et de mauvais traitements doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes, en vue d’amener tous les responsables présumés à rendre des comptes. Enfin, je vous demande de leur accorder des soins de santé spécialisés pour les blessures liées aux actes de torture qu’ils ont subis.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, mes salutations distinguées.
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COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les pasdaran (gardiens de la révolution) ont arrêté Javad Rouhi de manière violente dans la rue à Noshahr, dans la province du Mazandéran, le 22 septembre 2022. Ils l’avaient identifié dans une vidéo le montrant en train de danser la veille lors des manifestations à Noshahr. Pendant les six semaines qui ont suivi, les autorités ont dissimulé à sa famille quel sort lui avait été réservé, ce qui s’apparente à une disparition forcée, un crime relevant du droit international. Fin octobre 2022, il a été autorisé à appeler brièvement sa famille, pour l’informer qu’il se trouvait dans un centre médical inconnu. Les autorités ont coupé la communication au bout de quelques secondes. Au cours des semaines suivantes, sa famille a continué de le rechercher désespérément, notamment en s’adressant à la prison centrale de Noshahr. Finalement, début novembre 2022, ses proches ont eu confirmation de sa détention dans cette prison et, mi-novembre, il a pu recevoir leur visite. Pendant les six semaines suivantes et jusqu’à ce qu’il soit informé de sa condamnation à mort fin décembre 2022, il a été privé de tout contact avec sa famille. Il est apparu par la suite qu’après son arrestation, il a été détenu plus de 40 jours à l’isolement dans un centre de détention géré par les pasdaran (gardiens de la révolution), le centre de Shahid Kazemi, situé dans l’enceinte de la prison de Tir Kola, à Sari. D’après les informations obtenues par Amnistie Internationale, au cours de cette période, il a été soumis à de violents passages à tabac et à des flagellations, y compris sur la plante des pieds, alors qu'il était attaché à un poteau, il a reçu des décharges de pistolets incapacitants, a été exposé à des températures glaciales et a subi des sévices sexuels consistant à lui mettre de la glace sur les testicules pendant 48 heures. Les pasdaran ont à plusieurs reprises pointé une arme sur sa tête et menacé de tirer s’il ne passait pas aux « aveux » et ne « révélait » pas le nom du « petit groupe » (terme péjoratif par lequel les autorités désignent des groupes d’opposition illégaux) avec lequel il avait « conspiré ». Suite à ces tortures, Javad Rouhi a souffert d'incontinence urinaire, de complications digestives et de troubles de la mobilité et de la parole, et a été transféré en urgence dans un centre médical où il a été hospitalisé pendant 48 heures. Il a aussi souffert d’une nouvelle déchirure de la coiffe des rotateurs, qui avait été réparée grâce à une intervention chirurgicale quelques années auparavant. Il ressent toujours de fortes douleurs au niveau du dos et des hanches, et un engourdissement de la jambe droite, qui n’ont pas été traités et nécessitent des soins médicaux spécialisés. Son procès s’est déroulé à huis clos devant la première chambre du tribunal révolutionnaire, à Sari, le 13 décembre et a duré moins d’une heure. Au cours de l’audience, il a déclaré au juge qu’il avait été torturé dans le but de lui extorquer de faux « aveux ». Pourtant, le tribunal a retenu à titre de preuve ses « aveux » forcés et a refusé d’ordonner la tenue d’une enquête. À titre de représailles parce qu’il a osé évoquer les traitements subis, il a été transféré dès la fin de son procès dans un centre de détention géré par les pasdaran (gardiens de la révolution) à Sari, dans la province du Mazandéran. Il y a été maintenu à l’isolement pendant environ deux semaines. Fin décembre 2022, il a été renvoyé à la prison centrale de Noshahr, où il est incarcéré depuis lors.

Arshia Takdastan a été arrêté à Noshahr le 24 septembre 2022 et transféré dès le lendemain au centre de détention de Shahid Kazemi, à Sari. D’après les informations obtenues par Amnistie Internationale, il y a été détenu à l’isolement pendant 28 jours et a été régulièrement frappé et menacé de mort, notamment avec une arme à feu pointée sur la tempe. Les pasdaran ont menacé de le descendre s’il ne passait pas aux « aveux » devant une caméra. Ils ont également menacé d’arrêter et de torturer son père s’il n’acceptait pas de « coopérer ». Pendant 18 jours, les autorités ont dissimulé à sa famille quel sort lui avait été réservé, ce qui s’apparente à une disparition forcée. Dans son jugement, qu’Amnistie Internationale a pu examiner, le tribunal révolutionnaire a cité à titre de preuve de son « inimitié à l'égard de Dieu » un texto envoyé par Arshia Takdastan à Iran International, un média basé à l’étranger. D’après le verdict, il remerciait dans ce message Iran International pour avoir « soutenu le peuple » et lui demandait de « continuer d’encourager le peuple pour en finir avec la République islamique ».

Mehdi Mohammadifard est entré en clandestinité le 1er octobre 2022 après avoir été convoqué pour interrogatoire par les gardiens de la révolution. Il a été repéré et arrêté le 2 octobre, en tout début de matinée.

Selon des informations obtenues par Amnistie Internationale, Mehdi Mohammadifard a été violemment frappé et poussé à terre lors de son arrestation, ce qui lui a valu d’avoir le nez cassé. Après son interpellation, il a été détenu pendant une semaine à l’isolement dans une cellule infestée de souris et de cafards. Au cours de cette période, il a été soumis à la torture et à des mauvais traitements, notamment passé à tabac et suspendu la tête en bas, dans le but de le faire « avouer ». Il a également subi un viol, tel que défini par le droit pénal international, à savoir tout acte de pénétration vaginale, anale ou orale non consentie, de nature sexuelle, commis sur le corps d'une autre personne en utilisant une partie du corps ou un objet. Ce viol a entraîné des blessures anales et des saignements rectaux qui ont nécessité son transfert en urgence vers un hôpital extérieur à la prison. Il a été renvoyé au centre de détention le lendemain, avant d’être rétabli. Amnistie Internationale n’a pas pu confirmer avec certitude dans quel centre de détention il se trouvait durant la période d’interrogatoire. Mehdi Mohammadifard est actuellement incarcéré à la prison centrale de Noshahr. Il n’a pas été autorisé à recevoir de visites de sa famille avant que sa condamnation à mort ne soit prononcée en décembre 2022.

​LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan, anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 24 mars 2023

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Arshia Takdastan (il), Mehdi Mohammadifard (il) et Javad Rouhi (il)

Mohammad Ghobadlou risque d’être exécuté en lien avec les manifestations qui secouent l’Iran. Il a été condamné à mort à deux reprises à l’issue de parodies de procès profondément iniques, entachés d’« aveux » arrachés sous la torture et sans qu’une évaluation rigoureuse de sa santé mentale ne soit effectuée, alors qu’il est en situation de handicap mental. Le droit international et les normes internationales interdisent de recourir à la peine de mort contre les personnes porteuses de handicap mental.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Ambassade de l’Iran auprès de l’Union européenne
Avenue Franklin Roosevelt No. 15
1050 Bruxelles, Belgique

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Mohammad Ghobadlou, jeune homme de 22 ans porteur d’un handicap mental durable, risque d’être exécuté. Il a été condamné à la peine de mort à deux reprises en lien avec la mort d’un membre des forces de l’ordre. Selon les autorités, Mohammad Ghobadlou l’a écrasé avec une voiture pendant une manifestation à Robat Karim, dans la province de Téhéran, le 22 septembre 2022. Un tribunal révolutionnaire l’a condamné une première fois pour « corruption sur terre » le 16 novembre 2022, peine que la Cour suprême a confirmée le 24 décembre. Une demande de révision judicaire demeure en instance. Le premier tribunal pénal de la province de Téhéran a prononcé la deuxième sentence pour « meurtre » le 24 décembre 2022 ; un recours est en instance devant la Cour suprême. Ces deux condamnations constitueraient une privation arbitraire du droit à la vie de Mohammad Ghobadlou, car elles ont été prononcées à la suite de violations flagrantes des garanties du droit à un procès équitable.

Mohammad Ghobadlou a été privé du droit de consulter un avocat tout au long de la phase d’enquête, qui a duré près d’un mois. D’après les informations qu’a obtenues Amnesty International, au cours de cette période, il a été régulièrement frappé et privé de ses médicaments pour son trouble bipolaire, afin de le contraindre à « avouer » qu’il avait délibérément foncé sur plusieurs représentants des forces de l’ordre dans le but de tuer. Un rapport médicolégal du 20 octobre 2022 confirme que pendant sa détention, il a subi des contusions et des blessures. L’avocat choisi de manière indépendante n’a pas été autorisé à le représenter lors de son procès devant le tribunal révolutionnaire, qui s’est résumé à deux brèves audiences le 29 octobre et le 15 novembre. Les autorités l’ont placé à l’isolement entre les deux audiences, lui ont refusé la possibilité de communiquer avec sa famille et ses avocats, et l’ont privé de son traitement, aggravant son état de vulnérabilité. Le procès devant le premier tribunal pénal de la province de Téhéran s’est également résumé à deux courtes audiences les 4 et 10 décembre. Mohammad Ghobadlou n’a pas bénéficié du droit à une défense adéquate, car l’avocat choisi de manière indépendante n’a pas pu consulter les preuves matérielles.

Autre grave violation de ses droits, les autorités n’ont pas ordonné d’évaluation indépendante et rigoureuse de sa santé mentale, lors même que sa capacité mentale à contrôler son comportement pose problème. Le droit international et les normes internationales interdisent de recourir à la peine de mort contre les personnes porteuses de handicaps. Amnesty International s’oppose à la peine de mort, en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, ou de la situation du condamné.

Je vous prie instamment d'annuler immédiatement les condamnations et les peines de mort prononcées à l’encontre de Mohammad Ghobadlou et de lui accorder un nouveau procès, équitable, excluant tout recours à la peine capitale, respectant le droit international et les normes internationales qui interdisent de recourir à la peine de mort contre des personnes porteuses de handicaps mentaux, excluant les « aveux » forcés, et prenant en compte les besoins spécifiques en lien avec son handicap. En outre, je vous prie de veiller à ce qu’il reçoive rapidement des soins adaptés et à ce qu’il puisse communiquer régulièrement avec sa famille et ses avocats. Il convient de mener une enquête indépendante et impartiale sur ses allégations de torture et de mauvais traitements, en vue d’amener toutes les personnes pénalement responsables à rendre de comptes. Enfin, je vous demande d’instaurer sans attendre un moratoire officiel sur les exécutions, première étape vers l’abolition de la peine capitale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, mes salutations distinguées.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Depuis l’âge de 15 ans, Mohammad Ghobadlou se trouvait sous la surveillance d’un hôpital psychiatrique pour des troubles bipolaires. Selon des informations obtenues par Amnistie internationale, au cours des deux mois qui ont précédé son arrestation le 22 septembre 2022, il a souffert d’une détresse accrue et de sautes d’humeur extrêmes. Après son arrestation, il a été détenu pendant plusieurs jours dans un centre de la Police de la sécurité publique de la Force de l'ordre de la République islamique d'Iran (police-e amniat), où il aurait été roué de coups. D’après ce qu’a appris Amnesty International, il a été passé plusieurs fois à tabac et les personnes qui l’interrogeaient lui ont promis de le relâcher et de faciliter son départ d’Iran ; il a ensuite été contraint d’« avouer » et de lire une déclaration pré-imprimée devant une caméra vidéo. Pendant le restant de la phase d’enquête, jusque fin octobre 2022, il était incarcéré au pénitentiaire central du Grand Téhéran. Au cours de cette période, il a été interrogé à plusieurs reprises par l’enquêteur principal de la première chambre du bureau du procureur à Robat Karim, dans la province de Téhéran. Durant chaque transfert, il a déclaré que les agents lui attachaient les mains et les pieds ensemble, le poussaient sous le siège arrière d’une voiture et le frappaient.

Mohammad Ghobadlou n’a pas reçu de traitement pour ses troubles bipolaires durant toute la phase d’enquête, jusqu’après sa première audience, le 29 octobre 2022. Cette pratique abusive, qui viole l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, a entraîné une détérioration de sa santé mentale et l'a rendu encore plus vulnérable lors de ses interrogatoires et de son procès. Le 1er novembre, sa mère a diffusé un message vidéo, affirmant que les autorités avaient empêché son fils de recevoir des visites, le maintenaient à l’isolement et le privaient de ses médicaments. Il a alors été transféré du pénitentiaire central du Grand Téhéran à la prison de Rajai Shahr à Karaj, où il se trouve encore. Il a alors reçu ses médicaments, mais a été maintenu à l’isolement jusqu'à deux jours avant sa deuxième audience, le 15 novembre. Amnistie internationale a examiné deux lettres officielles, en date du 11 et du 15 octobre 2022, adressées par de hauts responsables du pénitentiaire central du Grand Téhéran aux autorités chargées des poursuites, qui avertissaient de sa santé mentale et demandaient sa libération pour raisons médicales. Ces documents portent les cachets officiels du procureur de Robat Karim, dans la province de Téhéran, et de l’enquêteur principal de la première chambre du bureau du procureur de Robat Karim, ce qui indique qu’ils ont reçu les mises en garde. Pourtant, les autorités chargées des poursuites n’ont pas veillé à ce que Mohammad Ghobadlou reçoive ses médicaments et n’ont pas ordonné d’évaluation approfondie de sa santé mentale qui, d’après sa famille et son avocat, aurait fourni la preuve que son handicap mental avait considérablement réduit la responsabilité de ses actes. Mohammad Ghobadlou a été présenté une seule fois à un psychiatre travaillant pour l’Organisation de médecine légale d'Iran, un institut médicolégal dépendant du système judiciaire, environ deux semaines après son arrestation. Le psychiatre n’a reçu aucune information sur les antécédents de Mohammad Ghobadlou concernant sa santé mentale ni aucun dossier médical. Sans mener d’évaluation détaillée et en se contentant de poser quelques questions d’ordre général sur les événements du 22 septembre 2022, il a affirmé que Mohammad Ghobadlou avait agi de manière délibérée et avait pleinement apprécié la nature de sa conduite. Le psychiatre a témoigné en ce sens devant le premier tribunal pénal de la province de Téhéran le 10 décembre. Cependant, le 29 décembre, il est revenu sur sa position et s’est joint à des dizaines de psychiatres qui ont publié une lettre ouverte adressée au responsable du pouvoir judiciaire, demandant qu’un comité composé de psychiatres éminents examinent de près la santé mentale de Mohammad Ghobadlou et évaluent son impact sur sa capacité à faire preuve de discernement. Aux termes des normes internationales, les accusés qui encourent la peine de mort doivent bénéficier d’évaluations indépendantes et rigoureuses de leur santé mentale, à intervalles, tout au long de la procédure pénale. En outre, dès que des troubles mentaux sont diagnostiqués, les prisonniers doivent recevoir rapidement des traitements et un soutien adaptés, et doivent être protégés contre la peine de mort. Selon le Comité de l’ONU des droits des personnes handicapées, refuser l'accès à un soutien individuel et à un logement raisonnable constitue une discrimination.

Le procès de Mohammad Ghobadlou devant le premier tribunal pénal de la province de Téhéran s’est résumé à deux brèves audiences, les 4 et 10 décembre 2022. Son avocat a indiqué sur son compte Twitter qu’il n’avait pas pu consulter les preuves matérielles, notamment les images des caméras de vidéosurveillance et les photographies des événements du 22 septembre, des blessures sur le corps de la personne percutée ou de son corps après sa mort. Il a déclaré publiquement que ce manque de transparence, ainsi que les divergences flagrantes entre les rapports de police rédigés peu après l’événement et les allégations subséquentes des autorités chargées des poursuites au sujet de la nature des blessures du défunt, soulevaient de graves doutes s’agissant de déterminer si la conduite de son client était une cause substantielle du décès.

Opposée à la peine de mort, Amnistie internationale ne minimise ni ne cautionne les crimes violents. Les familles qui perdent un être cher du fait d’un crime violent ont le droit de voir la personne responsable jugée dans le cadre d’un procès équitable, sans recourir à la peine de mort. La peine de mort est un homicide prémédité, vengeur et cautionné par l'État – ce n’est pas la justice. Elle déshumanise la société et dévalorise au fil du temps la valeur que la société accorde à la vie humaine.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan, anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 17 mars 2023

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Mohammad Ghobadlou (il)

Les autorités iraniennes doivent immédiatement renoncer à exécuter les personnes condamnées à mort en relation avec les manifestations nationales, a déclaré Amnistie internationale mercredi 11 janvier, condamnant les exécutions arbitraires  de Mohammad Mehdi Karami et Seyed Mohammad Hosseini le 7 janvier, et signalant que Mohammad Ghobadlou et d’autres encore risquent de connaître le même sort.

Le 2 janvier, la Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de Mohammad Ghobadlou, 22 ans, en relation avec les manifestations qui se poursuivent à travers le pays. Cette décision n’est pas susceptible d’appel, ce qui fait craindre que la mise à mort du jeune homme ne soit imminente. Au cours de la semaine écoulée, les autorités ont également annoncé que des tribunaux révolutionnaires ont prononcé cinq autres condamnations à la peine capitale liées aux manifestations.

« Il est terriblement choquant que les autorités iraniennes persistent dans leur folie meurtrière approuvée par l’État, consumées par l’idée de mettre fin aux manifestations et de s’accrocher au pouvoir en répandant la peur au sein de la population », a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« L’exécution arbitraire de Mohammad Mehdi Karami et Seyed Mohammad Hosseini, quelques jours à peine après que leurs condamnations à mort ont été confirmées, montre que les autorités iraniennes continuent à brandir la peine capitale comme une arme répressive, et nous rappelle que des dizaines d’autres personnes risquent toujours d’être exécutées.

Si les autorités iraniennes poursuivent leurs attaques contre le droit à la vie afin d’étouffer les actions de protestation, le peuple iranien continue à défendre les droits humains. Des proches et des sympathisant·e·s de personnes risquant d’être exécutées ont manifesté les 8 et 9 janvier devant la prison de Raja’i Shahr, où Mohammad Ghobadlou et d’autres sont détenus dans le quartier des condamnés à mort, même lorsque les autorités ont tenté de disperser l’attroupement en tirant en l’air. La détresse des familles est exacerbée par le secret qu’entretiennent les autorités autour de la peine de mort, et par leur refus de notifier les proches et les avocats à l’avance de la tenue des exécutions.
 
RISQUE D’EXÉCUTION ÉLEVÉ

Mohammad Ghobadlou risque une exécution imminente, la Cour suprême ayant confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à la peine capitale le 2 janvier 2023. Il a été condamné à mort pour « corruption sur terre » (efsad-e fel arz), à l’issue d’un simulacre de procès, accéléré et manifestement inique, devant un tribunal révolutionnaire de Téhéran. Le parquet s’est appuyé sur des « aveux » obtenus sous la torture afin de le déclarer coupable d’avoir renversé des fonctionnaires en voiture, et d’en avoir tué un et blessé d’autres.

Mohammad Ghobaldou a également été jugé par un tribunal pénal de Téhéran pour des charges liées à ces mêmes faits présumés, ce qui constitue une violation du principe d’interdiction de la dualité des poursuites pour une même infraction S’il est déclaré coupable, il pourrait être condamné à la peine de mort une deuxième fois.

Aucun examen adéquat de la santé mentale de Mohammad Ghobadlou n’a été effectué par les autorités, et sa mère a affirmé qu’il est privé des médicaments que son état mental requiert en prison. Le 29 décembre 2022, un groupe de psychiatres a publié une lettre ouverte [1] adressée au responsable du pouvoir judiciaire, incitant celui-ci à examiner de plus près la santé mentale du détenu et le possible impact de celle-ci sur sa capacité à exercer son jugement.

L’avocat de Mohammad Ghobadlou a déposé devant la Cour suprême une demande de révision judiciaire de son cas, qui est en cours.

EXÉCUTÉS APRÈS DES PROCÈS INIQUES

Le 5 décembre 2022, un tribunal révolutionnaire de la province d’Alborz a condamné à mort Mohammad Mehdi Karami et Seyed Mohammad Hosseini à l’issue d’un simulacre de procès contraire aux règles d’équité les plus élémentaires. Ils ont aussi été reconnus coupables de « corruption sur terre » (efsad-e fel arz), en relation avec le décès d’un agent paramilitaire membre du Bassidj lors d’une manifestation le 3 novembre 2022.

Le tribunal les a déclarés coupables et les a condamnés à mort moins d’une semaine après l’ouverture du procès, le 30 novembre 2022. Avant le procès, des médias d’État ont diffusé leurs « aveux » forcés et les ont qualifiés de « meurtriers », portant ainsi atteinte à leur droit à la présomption d’innocence. Ils ont tous deux également été privés d’accès à des avocats de leur choix.

Seyed Mohammad Hosseini a plus tard révélé à son avocat que les autorités l’avaient forcé à « avouer » en le soumettant à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, comme le fait de le rouer de coups de pied jusqu’à ce qu’il perde connaissance, de le frapper sur la plante des pieds à l’aide de tiges de métal, et de lui infliger des décharges électriques sur tout le corps.

Leurs exécutions, qui ont eu lieu à peine deux mois après leur arrestation, se sont toutes les deux déroulées en secret, et sans que leurs avocats ni leur famille n’en aient préalablement été informés.

DES DIZAINES DE MANIFESTANT·E·S EN DANGER

Amnistie internationale craint que des dizaines d’autres personnes ne risquent la peine de mort en raison de leur participation aux manifestations, étant donné que des milliers de personnes ont été arrêtées arbitrairement et inculpées depuis le début de ces actions de protestation. Ces personnes incluent Mohammad Boroughani, qui a été condamné à mort par un tribunal révolutionnaire à Téhéran pour « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) au terme d’un simulacre de procès contraire aux normes d’équité en la matière. Il a été déclaré coupable d’avoir brandi une machette, d’avoir mis le feu à l’immeuble du gouverneur et d’avoir blessé un représentant de l’État. La Cour suprême a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort le 24 décembre. Le 11 janvier, le directeur des relations publiques de la Cour suprême iranienne a annoncé sur Twitter que la condamnation à mort de Mohammad Boroughani a été différée dans l’attente des conclusions d’une révision judiciaire par la Cour suprême. Parmi les autres personnes en danger figurent Arshia Takdestan, Javad Roohi, Manouchehr Mehman Navaz, Saleh Mirhashemi, Saeed Yaghoubi et Majid Kazemi, tous déclarés coupables et condamnés à mort depuis novembre.

De nombreuses autres personnes sont soit actuellement jugées, soit poursuivies pour des infractions passibles de la peine de mort, notamment Abolfazl Mehri Hossein Hajilou, Mohsen Rezazadeh Gharagholou, Saeed Shirazi, Akbar Ghafari, Toomaj Salehi, Ebrahim Rigi (Riki), Farzad (Farzin) Tahazadeh et Farhad Tahazadeh, Karwan Shahiparvaneh, Reza Eslamdoost, Hajar Hamidi et Shahram Marouf-Mola.

Amnistie internationale est en train d’examiner des informations selon lesquelles d’autres personnes ont été condamnées à mort ou risquent de l’être, en relation avec les manifestations.

« Il est crucial que la communauté internationale soutienne le peuple iranien, mais aussi qu’elle agisse en urgence afin d’amener les autorités iraniennes à rendre des comptes. Les États doivent exercer leur compétence universelle afin de mener des enquêtes sur l’ensemble des représentants de l’État sur lesquels pèsent des soupçons raisonnables d’implication dans ces crimes au regard du droit international et d’autres violations graves des droits humains, et d’émettre des mandats d’arrêt lorsque suffisamment d’éléments de preuve sont réunis », a déclaré Diana Eltahawy.

Complément d’information

En 2022, les autorités iraniennes ont exécuté deux autres hommes en relation avec les manifestations se déroulant à travers le pays. Le 8 décembre 2022, Mohsen Shekari a été exécuté moins de trois mois après son arrestation, après avoir été déclaré coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » dans le cadre d’un procès d’une iniquité flagrante.

Le 12 décembre 2022, Majidreza Rahanvard a été exécuté en public à peine deux semaines après avoir été lui aussi reconnu coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » à l’issue d’un procès manifestement inique.

Au moins 26 personnes risquent d’être exécutées en lien avec la vague de soulèvement qui balaie le pays, alors que les autorités iraniennes ont déjà exécuté arbitrairement deux personnes condamnées à l’issue de parodies de procès iniques, dans le but d’instiller la peur parmi la population et de mettre fin aux manifestations. Sur ces 26 personnes, au moins 11 sont condamnées à mort et 15 sont inculpées d’infractions punies de la peine capitale, et attendent leur procès ou comparaissent devant les tribunaux.

​PASSEZ À L’ACTION: ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Permanent Mission of Iran to the UN
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève, Suisse
​
​Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Je suis vivement préoccupé·e par le fait qu’au moins 26 personnes risquent d’être exécutées par les autorités iraniennes à l’issue de parodies de procès manifestement iniques, pour des accusations telles que «inimitié à l'égard de Dieu» (mohareb), «corruption sur terre» (ifsad fil Arz) et « rébellion armée contre l'État» (baghi), en lien avec les manifestations d’ampleur nationale. Au moins 11 d’entre elles ont été condamnées à mort: Sahand Nourmohammad-Zadeh, Mahan Sadrat (Sedarat) Madani et Manouchehr Mehman Navaz, jugés séparément par des tribunaux révolutionnaires à Téhéran; ainsi que Mohammad Boroughani, Mohammad Ghobadlou et le rappeur kurde Saman Seydi (Yasin), jugés collectivement par un tribunal révolutionnaire à Téhéran. Les autorités ont aussi condamné à mort pour «corruption sur terre» Hamid Ghare-Hasanlou, Mohammad Mehdi Karami, Seyed Mohammad Hosseini, Hossein Mohammadi et une personne dont on ignore le nom lors du procès collectif de 16 accusés devant un tribunal révolutionnaire à Karaj, dans la province d’Alborz. Au moins 15 autres risquent elles aussi d’être exécutées. Il s’agit d’Abolfazl Mehri Hossein Hajilou, Mohsen Rezazadeh Gharagholou et Saeed Shirazi, jugés pour des infractions passibles de la peine capitale. Toutefois, aucune information n’a été rendue publique sur le verdict ni l’avancement de leur affaire. Les autres attendent leur procès ou comparaissent actuellement en justice pour des infractions passibles de la peine capitale. Il s’agit d’Akbar Ghafari et Toomaj Salehi à Téhéran ; Amir Nasr Azadani, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi dans la province d’Ispahan ; Ebrahim Rigi (Riki), membre de la minorité baloutche d’Iran, et les frères Farzad (Farzin) Tahazadeh et Farhad Tahazadeh, Karwan Shahiparvaneh, Reza Eslamdoost, Hajar Hamidi et Shahram Marouf-Mola, de la minorité kurde d’Iran, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental.

Ces 26 personnes n’ont pas bénéficié d’un procès équitable, qui englobe le droit à une défense adéquate, le droit de consulter l’avocat de son choix, d'être présumé innocent, de garder le silence et de bénéficier d'un procès public et équitable. D’après les informations dont dispose Amnistie internationale, au moins 10 d’entre eux, dont Hamid Ghare-Hasanlou, Toomaj Salehi et Mohammad Ghobadlou, ont été torturés et leurs «aveux» entachés de torture, comme ceux d’autres accusés, ont été retenus à titre de preuves. Les médias d'État ont diffusé les «aveux» forcés de plusieurs accusés avant leur procès.

Je vous prie instamment d'annuler immédiatement toutes les condamnations et les peines de mort, de vous abstenir de requérir de nouvelles condamnations à mort et de veiller à ce que toute personne accusée d'une infraction pénale prévue par la loi soit jugée dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité, sans recours à la peine de mort. Je vous demande instamment de libérer toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux et de permettre aux détenu·e·s de voir leur famille et les avocats de leur choix, de les protéger contre la torture et les mauvais traitements et d'enquêter sur les allégations de torture, en vue de traduire les responsables de ces actes en justice dans le cadre de procès équitables. Par ailleurs, je vous demande d’accorder aux observateurs indépendants des ambassades en Iran l'accès aux procès des personnes passibles de la peine de mort en lien avec les manifestations. Enfin, je vous prie d’instaurer sans attendre un moratoire officiel sur les exécutions, première étape vers l’abolition de la peine capitale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, mes salutations distinguées.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Des milliers de personnes ont été arrêtées et inculpées en marge des manifestations d’ampleur nationale, faisant craindre que beaucoup d’autres condamnations à mort ne soient prononcées en lien avec le mouvement de contestation. Dans le sillage de leur politique de longue date consistant à dissimuler les violations des droits humains et à chercher à déshumaniser les victimes, les autorités iraniennes n'ont pas révélé l'identité des personnes condamnées à mort. Dans le cadre de ses recherches, Amnistie internationale a obtenu des informations permettant de confirmer les noms de 10 d’entre elles. On ne connaît pas l’identité de la 11e, condamnée lors du procès collectif de 16 accusés par un tribunal révolutionnaire dans la province d’Alborz. D’après les informations publiquement disponibles qui apportent des clarifications sur les condamnations de plusieurs accusés dans le cadre de cette affaire, il pourrait s’agir de l’une de ces personnes: Reza Arya, Mehdi Mohammadi, Shayan Charani, Mohammad Amin Akhlaghi, Reza Shaker Zavardahi, Javad Zargaran ou Behrad Ali Kenari.

Le 8 décembre, les autorités ont exécuté Mohsen Shekari, manifestant déclaré coupable d’«inimitié à l'égard de Dieu» (mohareb) à l’issue d’un procès inique, moins de trois mois après son arrestation. Le 12 décembre, un autre jeune homme, Majidreza Rahanvard, a été exécuté en public à Meched, dans la province du Khorassan-e Razavi. Condamné pour «inimitié à l’égard de Dieu» à l’issue d’un procès inéquitable, il a été exécuté moins de deux semaines après une seule audience au tribunal, le 29 novembre.

Les procès des personnes condamnées à mort dans le cadre des manifestations nationales n'ont rien d'une véritable procédure judiciaire. Les autorités iraniennes ont accéléré les procédures, certaines condamnations étant prononcées quelques jours seulement après l’ouverture du procès. Elles ont condamné à mort au moins quatre personnes pour des infractions telles que vandalisme, agression et incendie volontaire, ce qui constitue une autre violation grave du droit international, qui restreint l’usage de la peine capitale aux seuls «crimes les plus graves» impliquant un homicide volontaire. En outre, au moins 10 personnes encourant la peine de mort auraient été victimes de torture et de mauvais traitements. Saman Seydi (Yasin) a été roué de coups et exposé à un froid extrême dans le but de lui extorquer des «aveux», selon des informations recueillies par Amnistie internationale. Dans le cas du médecin Hamid Ghare-Hasanlou, condamné à mort pour «corruption sur terre» le 5 décembre, moins d’une semaine après la clôture de son procès inique, des sources informées ont indiqué qu’il avait été torturé à plusieurs reprises pour lui arracher des «aveux» et qu’il avait dû être hospitalisé pour des côtes cassées, des difficultés respiratoires et une hémorragie interne au poumon, qui ont nécessité trois interventions chirurgicales. Au cours de son procès, Hamid Ghare-Hasanlou a montré au juge ses blessures résultant d’actes de torture, mais celui-ci n’a pas ouvert d’enquête. Les autorités judiciaires et chargées des poursuites s’appuient sur des «aveux» entachés de torture et des éléments de preuve obtenus en violation du droit international et des normes internationales pour émettre des actes d'inculpation et prononcer des jugements. Arrêté après avoir hébergé des manifestant·e·s au domicile de sa sœur à Téhéran, Akbar Ghafari a été, selon l’un de ses codétenus, torturé pour le contraindre à signer une déclaration, alors qu’il ne sait pas lire; il a découvert par la suite que cette déclaration l'accusait faussement d’un meurtre. L'épouse de Hamid Ghare-Hasanlou a également été contrainte de faire des déclarations à charge contre lui, qui ont servi à le condamner lors de son procès. Elle est revenue sur ses «aveux» au tribunal.

En outre, les autorités privent les accusés passibles de la peine de mort du droit de consulter l’avocat de leur choix lors de la phase d’enquête et lors du procès, et empêchent les avocats désignés de manière indépendante de représenter leurs clients au tribunal et d’avoir accès aux dossiers et aux jugements. Le droit à la présomption d’innocence est régulièrement bafoué: les médias d’État ont en effet diffusé avant leurs procès les «aveux» forcés de plusieurs accusés risquant d’être exécutés. Dans le cas d’Amir Nasr Azadani, footballeur accusé d’une infraction passible de la peine de mort, à savoir «rébellion armée contre l'État», le 11 décembre 2022, dans une interview accordée à des médias officiels, le responsable du pouvoir judiciaire d’Ispahan l’a déclaré coupable avant son procès en ces termes: «L’accusé a sans équivoque avoué ses actes criminels.» Puis, alors que son procès était en cours, il a déclaré: «Il existe suffisamment de preuves établissant sa participation à un groupe armé».

Des informations détaillées sur toutes les personnes citées dans cette Action Urgente (en anglais):
IRAN: LIST OF INDIVIDUALS AT RISK OF EXECUTION IN CONNECTION WITH NATIONWIDE PROTESTS

​LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : perse et anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D'AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS, ET AVANT LE : 9 février 2023
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

En réaction à l’exécution publique en Iran le 12 décembre 2022 de Majidreza Rahnavard, jeune homme condamné à mort à l’issue d’un simulacre de procès inique, en lien avec le mouvement de contestation nationale, Diana Eltahawy, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale, a déclaré :  
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« L’exécution publique de Majidreza Rahnavard révèle au grand jour le vrai visage du système judiciaire iranien : un outil de répression qui envoie des individus à la potence pour distiller la peur et se venger des manifestant·e·s qui osent se mobiliser contre le statu quo. L’exécution arbitraire de Majidreza Rahnavard moins de deux semaines après son unique audience devant le tribunal met à nu l’ampleur de l’offensive des autorités iraniennes contre le droit à la vie et montre qu’elles ne cherchent même plus à maintenir l’illusion de procédures judiciaires dignes de ce nom. 

« Amnistie internationale engage la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire pression sur les autorités iraniennes pour qu’elles mettent fin aux exécutions et annulent les condamnations à mort. 

« Elle demande à tous les États d’exercer leur compétence universelle afin d’engager des poursuites contre tous les responsables sur lesquels pèsent des charges suffisantes concernant des crimes de droit international et d’autres graves violations des droits humains. » 

COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Le procès inique de Majidreza Rahnavard a consisté en une seule audience devant un tribunal révolutionnaire à Meched, dans la province du Khorassan-e Razavi, le 29 novembre. Il avait à répondre de l’accusation d’« inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb).  

Majidreza Rahnavard était accusé d’avoir poignardé mortellement deux agents des bassidjis (miliciens volontaires) à Meched le 17 novembre. Avant son procès, les médias officiels ont diffusé des vidéos dans lesquelles il livrait des « aveux » forcés. Il y apparaît avec le bras gauche lourdement bandé, ce qui fait fortement craindre qu’il n’ait été torturé. 

Amnistie internationale a identifié 20 personnes qui risquent d’être exécutées en lien avec les manifestations. Il s’agit de : 

• 11 personnes condamnées à mort : Sahand Nourmohammad-Zadeh, Mahan Sadrat (Sedarat) Madani, Manouchehr Mehman Navaz, Mohammad Boroughani, Mohammad Ghobadlou, Saman Seydi (Yasin), Hamid Ghare Hasanlou, Mohammad Mehdi Karami, Sayed Mohammad Hosseini, Hossein Mohammadi et une personne non identifiée de la province d’Alborz.  
• Trois personnes jugées pour des crimes passibles de la peine capitale et qui risquent d’être condamnées à mort ou le sont déjà, sans qu’aucune information ne soit disponible quant à leur statut :  Saeed Shirazi, Abolfazl Mehri Hossein Hajilou et Mohsen Rezazadeh Gharegholou. 
• Six personnes qui attendent d’être jugées ou dont le procès est en cours pour des accusations passibles de la peine de mort : Akbar Ghafari, Toomaj Salehi, Ebarhim Rigi, Amir Nasr Azadani, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi. 

Des milliers de personnes sont arrêtées et inculpées, ce qui fait craindre que bien d’autres Iraniennes et Iraniens n’encourent la peine de mort en marge des manifestations. 

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine de mort est une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. 

Il s’appelait Mohsen Shekari. Il avait 23 ans. Comme des milliers d’Iraniennes et d’Iraniens, il participait aux manifestations, dans le cadre du soulèvement de la population depuis plus de trois mois. Mohsen Shekari a été exécuté, après un simulacre de procès. Cette exécution met en évidence toute la cruauté des autorités et fait craindre de nouvelles exécutions dans les jours à venir.
​
Le 8 décembre 2022, Mohsen Shekari a été exécuté à Téhéran. Les autorités iraniennes l’ont déclaré coupable d' « inimitié à l'égard de Dieu ». La justice iranienne l’a reconnu coupable d'avoir « bloqué une rue de Téhéran, suscité la peur et privé les personnes de liberté et de sécurité, et blessé intentionnellement un agent de sécurité avec une arme blanche ». Sur ces accusations, moins de trois semaines après avoir été reconnu coupable et condamné dans le cadre d’un procès manifestement injuste, la peine capitale est tombée.

Nous sommes profondément choqués de cette nouvelle. Mohsen Shekari a été déclaré coupable et condamné à mort sans aucune procès équitable. En exécutant ce jeune homme de 23 ans, les autorités iraniennes montrent jusqu’où elles sont prêtes à aller pour réprimer le mouvement de contestation.  

INSTILLER LA PEUR
Pour étouffer les manifestations, les autorités iraniennes recourent à de nombreuses méthodes de répression. Les condamnations à mort en font partie. Elles les utilisent comme arme de répression politique. Elles ont accéléré leurs procédures de condamnations à mort pour procéder rapidement à des exécutions. 

Le 3 décembre, les autorités ont laissé entendre, dans des termes délibérément vagues, que la police des mœurs aurait été dissoute. Mais ne nous laissons pas berner. La violence envers les femmes et les filles inscrite dans les lois sur le port obligatoire du voile et alimentée par l’impunité dont jouissent ceux qui les appliquent persistent, la répression contre les protestations continue de faire de nombreux morts et les autorités n'ont pas cessé de recourir à des méthodes de répression des plus sordides.  

Mohsen Shekari est le premier manifestant à avoir été exécuté. Compte tenu des milliers d’arrestations et d’inculpations recensées, de nombreuses autres personnes risquent la peine de mort en lien avec leur participation à la révolte en cours. Nous craignons que d'autres manifestants condamnés à la peine capitale soient exécutés dans les jours à venir.

28 PERSONNES RISQUENT LE MÊME SORT 
Vingt-huit personnes dont trois mineurs, arrêtées depuis le début des manifestations en Iran, risquent d’être exécutés. Ils s’appellent Sahand Nourmohammad-Zadeh, Mahan Sedarat Madani, Manouchehr Mehman Navaz, Mohammad Boroughani, Mohammad Ghobadlou, Abolfazl Mehri Hossein Hajilou, Mohsen Rezazadeh Gharagholou, Saman Seydi (Yasin), Saeed Shirazi, Farzaneh Ghare-Hasanlou, Hamid Ghare-Hasanlou, Amin Mohammad (Mehdi) Shokrollahi, Amir Mohammad (Mehdi) Jafari et Arian Farzamnia. Mohammad Mehdi Karami, Seyed Mohammad Hosseini, Reza Arya, Mehdi Mohammadi, Shayan Charani, Mohammad Amin Akhlaghi, Reza Shaker Zavardahi, Javad Zargaran, Behrad Ali Kenari, Ali Moazemi Goudarzi, Akbar Ghafari, Majidreza Rahnavard, Khorasan Razavi, Ebrahim Rigi,Toomaj Salehi (rappeur dissident accusé en raison de sa musique et de ses publications sur les réseaux sociaux).

Nous sommes et resterons à leur côtés. Depuis le début des protestations, on compte plus de 400 morts dans le pays, dont 41 enfants. Mais le bilan humain pourrait être bien plus élevé.