rois Kurdes iraniens, Zaniar Moradi, Loghman Moradi et Ramin Hossein Panahi, ont été exécutés le 8 septembre au matin à la prison de Rajai Shahr, à Karaj.

« Nous sommes horrifiés d’apprendre que les autorités iraniennes ont exécuté ces hommes, alors que leur condamnation à mort a été largement contestée et que des experts en droits humains de l’ONU et d’autres organismes ont appelé à annuler leur exécution, a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Le procès de ces trois hommes a été marqué par une iniquité flagrante. Tous trois se sont vus refuser la possibilité de communiquer avec leurs avocats et leurs familles après leur arrestation et ont déclaré avoir été torturés en vue de leur extorquer des " aveux ". En les condamnant à mort malgré ces lacunes importantes dans la procédure légale, les autorités iraniennes témoignent une nouvelle fois de leur mépris flagrant pour le droit à la vie.

« Nous demandons à la communauté internationale de condamner fermement ces exécutions et d’inciter les autorités iraniennes à respecter leurs obligations en termes de droit international. Elles doivent prendre des mesures afin de garantir que chacun bénéficie d’un procès équitable, que la torture et les mauvais traitements soient absolument interdits, et que la pratique des " aveux " forcés soit définitivement abandonnée.

« Elles doivent aussi instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale. »

Les autorités iraniennes doivent immédiatement annuler l’exécution de deux Iraniens de la minorité ethnique kurde, qui affirment avoir été torturés pour passer aux " aveux ".
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Zaniar Moradi et Loghman Moradi, deux cousins, pourraient être exécutés dès le 8 septembre. Ils ont été détenus pendant neuf mois sans pouvoir consulter un avocat ni recevoir la visite de leur famille. Ils ont affirmé avoir " avoué " le meurtre sous la torture. Ils ont notamment reçu des coups de poing et de pied, ont été attachés à un lit et fouettés, et menacés de viol. Leur requête en vue du réexamen judiciaire de leur dossier a été ignorée à plusieurs reprises.

« C’est un exemple patent de la " justice " en Iran. Deux hommes risquent d’être exécutés après avoir été condamnés à mort sur la base d’" aveux " entachés d’allégations de torture. Malgré la gravité des accusations retenues contre eux, leur procès manifestement inique n’a duré que 20 minutes, a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.
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« Nous invitons les autorités iraniennes à renoncer à l’exécution de ces hommes, à annuler leurs condamnations et leurs peines, et à ordonner la tenue d’un nouveau procès dans le respect des normes internationales d’équité. Elles doivent aussi enquêter sur les allégations de torture et conduire devant la justice toute personne soupçonnée d’en être responsable.  »

Ils ont affirmé avoir " avoué " le meurtre sous la torture. Ils ont notamment reçu des coups de poing et de pied, ont été attachés à un lit et fouettés, et menacés de viol.

Zaniar et Loghman Moradi ont passé les huit dernières années dans le couloir de la mort, après avoir été condamnés à être pendus en public, en décembre 2010. Le 5 septembre, ils ont été transférés de l’unité générale de la prison de Rajai Shahr, dans la ville de Karaj, au nord-ouest de Téhéran, dans des cellules de la même prison, à l’isolement. Les autorités carcérales ont appelé les familles des deux hommes le lendemain pour leur demander de venir à la prison rendre visite à leurs proches, faisant craindre qu’ils ne soient exécutés rapidement.
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Zaniar et Loghman Moradi ont toujours nié les accusations portées à leur encontre et clamé leur innocence. Ils ont déclaré que le ministère du Renseignement les a pris pour cibles à titre de représailles en raison des activités du père de Zaniar Moradi, Eghbal Moradi, dissident politique bien connu assassiné en juillet 2018. Eghbal Moradi était membre du parti Komala du Kurdistan, un groupe d’opposition kurde interdit basé dans la région du Kurdistan irakien, et membre de l’Organisation des droits humains du Kurdistan.

Zaniar et Loghman Moradi ont été arrêtés par le ministère du Renseignement respectivement le 1er août et le 17 octobre 2009 dans la ville de Marivan, dans la province du Kurdistan, et accusés du meurtre du fils d’un imam qui a eu lieu à Marivan le 4 juillet 2009.

Les autorités carcérales ont appelé les familles des deux hommes le lendemain pour leur demander de venir à la prison rendre visite à leurs proches, faisant craindre qu’ils ne soient exécutés rapidement.

Le ministère du Renseignement les a maintenus en détention sans pouvoir recevoir de visite de leurs familles ni consulter leurs avocats pendant les neuf premiers mois de leur emprisonnement, au cours duquel ils ont, selon leurs témoignages, été contraints d’avouer ce meurtre devant une caméra vidéo après avoir été torturés. Ces « aveux » ont ensuite été diffusés sur un programme de la chaîne de télévision Press TV, contrôlée par l’État iranien, début novembre 2010, avant même l’ouverture de leur procès.

En décembre 2010, à l’issue d’un procès qui n’a duré que 20 minutes, ils ont été déclarés coupables par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et de meurtre. Leur avocat a déclaré à Amnistie internationale que leurs "aveux" forcés sont le seul élément de preuve à leur encontre.

Par ailleurs, Amnistie internationale demande aux autorités iraniennes de révéler le sort réservé à un autre Kurde iranien, Ramin Hossein Panahi, lui aussi incarcéré dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Rajai Shahr et risquant d’être exécuté sous peu.

Ramin Hossein Panahi, condamné à mort le 16 janvier 2018, s’est cousu les lèvres et a entamé une grève de la faim le 26 août pour protester contre sa condamnation à mort et les mauvais traitements qu’il a subis. Il a été immédiatement retiré de l’unité générale de la prison. Depuis, on est sans nouvelles de lui.
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Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie.

Ramin Hossein Panahi, issu de la minorité kurde d’Iran, a été transféré le 13 août à la prison de Rajai Shahr, située à Karaj (province d’Alborz), en vue de son exécution. Il a entamé une grève de la faim le 26 août et a été immédiatement retiré de l’unité générale de la prison. On est sans nouvelles de lui depuis cette date. Il risque d’être exécuté d’un moment à l’autre.

Le 13 août, Ramin Hossein Panahi, membre de la minorité kurde d’Iran, a été transféré de la prison centrale de Sanandaj (province du Kurdistan) à la prison de Rajai Shahr, dans la ville de Karaj (province d’Alborz), sans que lui-même, sa famille ou ses avocats aient été prévenus à l’avance. Le Bureau d’application des peines à la prison de Sanandaj a informé ses avocats qu’il avait été conduit à la prison de Rajai Shahr en vue de son exécution. Durant la première semaine suivant son transfert, il a été autorisé à communiquer avec ses proches, mais il lui est depuis interdit de les contacter. Il est également privé de tout contact avec ses avocats. Le 26 août, il s’est cousu les lèvres et a entamé une grève de la faim pour protester contre sa condamnation à mort et les mauvais traitements qui lui sont infligés en prison, notamment le refus de soins médicaux spécialisés pour ses problèmes rénaux et pour les blessures par balle qu’il a subies lors de son arrestation. Immédiatement après le début de sa grève de la faim, l’administration pénitentiaire l’a retiré de l’unité générale de la prison. Depuis, on est sans nouvelles de lui.

Ramin Hossein Panahi a été arrêté le 23 juin 2017 et soumis à une disparition forcée pendant quatre mois. Selon lui, au cours de cette période, des agents du ministère du Renseignement et des pasdaran (gardiens de la révolution) l’ont torturé, notamment en le frappant avec des câbles, en le rouant de coups de poing et de pied dans le ventre et en lui cognant la tête contre un mur. Il a été condamné à mort le 16 janvier 2018 à l’issue d’un procès inique qui a duré moins d’une heure. Sa famille a déclaré à Amnistie internationale qu’il avait comparu devant le tribunal révolutionnaire de Sanandaj avec des marques de torture sur le corps, mais que le tribunal n’avait pas ordonné d’enquête sur ses allégations selon lesquelles des « aveux » lui avaient été arrachés sous la torture. Le tribunal l’a déclaré coupable d’avoir « pris les armes contre l’État » (baqi) et l’a condamné à mort en se fondant uniquement sur son appartenance au Komala, un groupe d’opposition kurde interdit. Entre son arrestation et son procès, il n’a pu s’entretenir qu’avec l’un de ses avocats lors d’une brève rencontre, en présence d’agents du renseignement. En mars 2018, la Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine capitale prononcées contre lui. Ses avocats ont déposé une seconde demande de révision judiciaire après le rejet de leur premier recours.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en persan ou dans votre propre langue) :
- appelez les autorités iraniennes à empêcher l’exécution de Ramin Hossein Panahi, à annuler sa condamnation à mort et à faire en sorte qu’il soit libéré, à moins qu’il n’existe des éléments suffisants, n’ayant pas été obtenus au moyen de la torture ni d’autres mauvais traitements, permettant de l’inculper d’une infraction reconnue par le droit international et qu’il ne soit jugé dans le cadre d’un procès conforme aux normes d’équité, sans recours à la peine de mort ;
- demandez-leur de révéler immédiatement ce qu’il est advenu de lui et où il se trouve, et de lui permettre d’entrer régulièrement en contact avec ses proches et ses avocats ;
- priez-les instamment de veiller à ce qu’il puisse accéder à des soins médicaux adaptés à son état et consulter un professionnel de santé qualifié, afin de bénéficier de soins conformes à l’éthique médicale ;
- demandez-leur de s’assurer que Ramin Hossein Panahi soit protégé de la torture et de tout autre mauvais traitement, de mener sans délai une enquête indépendante, efficace et impartiale sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements, et de traduire en justice toute personne reconnue coupable de ces agissements dans le cadre d’un procès équitable et excluant le recours à la peine de mort ;
- engagez-les à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 OCTOBRE 2018 À :

Secrétaire général du Haut Conseil des droits humains
Mohammad Javad Larijani
Esfaniar Boulevard, Niayesh Intersection
Vali Asr Avenue, Tehran, Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

Directeur de la prison de Rajai Shahr
Gholamreza Ziyaeei
Raja’I Shahr Prison,
Moazzen Boulevard
Karaj, Alborz province, Iran
Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l’AU 171/17. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/8457/2018/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’article 287 du Code pénal islamique dispose : « Tout groupe prenant les armes contre les fondements de la République islamique d’Iran est considéré comme baqi et, s’ils venaient à recourir aux armes, ses membres seront condamnés à mort. » Toutefois, l’article 288 prévoit que si les membres d’un tel groupe sont arrêtés avant d’avoir fait usage d’armes, ils seront condamnés à une peine d’emprisonnement. Amnistie internationale n’a pas pu établir les circonstances précises de l’arrestation de Ramin Hossein Panahi. Le Komala a initialement publié une déclaration affirmant que Ramin Hossein Panahi et trois autres de ses membres avaient pris part à un affrontement armé avec des pasdaran (gardiens de la révolution) dans le quartier de Shalman à Sanandaj. Le Komala est un groupe d’opposition kurde qui mène une lutte armée contre la République islamique d’Iran depuis les années 1980. Au cours de l’affrontement avec les pasdaran, Ramin Hossein Panahi a été grièvement blessé et les trois autres hommes ont été abattus. Cependant, Ramin Hossein Panahi et son avocat ont affirmé depuis que seuls les pasdaran avaient tiré des coups de feu. Cette version a été corroborée par un article publié le 17 juillet 2017 dans Akam News, média national affilié au ministère du Renseignement, selon lequel les pasdaran leur avaient tendu une embuscade et avaient tiré sur eux, sans qu’ils puissent riposter. Dans une déclaration officielle datée du 23 juin 2017, les pasdaran ont annoncé qu’ils n’avaient déploré aucun blessé dans leurs rangs. Lors du procès de Ramin Hossein Panahi, aucune preuve le reliant à des activités impliquant un homicide volontaire n’a été présentée, alors qu’il s’agit du seuil requis pour définir « les crimes les plus graves » auxquels le droit international limite strictement le recours à la peine capitale.
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Depuis son arrestation, le 23 juin 2017, jusqu’au 9 janvier 2018, date de son transfert à la prison centrale de Sanandaj, Ramin Hossein Panahi a été détenu à l’isolement dans des centres de détention gérés par les pasdaran et le ministère du Renseignement. Durant les quatre mois pendant lesquels il a été victime d’une disparition forcée, ses parents, âgés, ont indiqué avoir déployé des efforts considérables pour le localiser en se rendant dans plusieurs bureaux du gouvernement dans les villes de Sanandaj et de Qorveh et dans le village de Dehgolan, situés dans la province du Kurdistan, sans parvenir à obtenir la moindre information sur le sort qui lui avait été réservé ni sur l’endroit où il se trouvait. Au lieu de cela, des responsables les ont menacés et insultés, en qualifiant leur fils de « terroriste ». Le 31 octobre 2017, le bureau du ministère du Renseignement à Sanandaj a contacté la mère de Ramin Hossein Panahi et lui a ordonné de se rendre à la gare routière de Sanandaj. De là, elle a été conduite par des agents du ministère du Renseignement dans un lieu tenu secret pour rencontrer son fils. Selon elle, ces agents souhaitaient au départ prendre des photos et des vidéos de cette rencontre familiale, mais Ramin Hossein Panahi s’y est opposé et ils ont retiré leurs appareils. Sa famille a aussi indiqué qu’à plusieurs reprises des agents du ministère du Renseignement lui avaient rendu visite en prison et lui avaient dit que sa condamnation à mort serait commuée en peine de réclusion s’il acceptait de faire des « aveux » télévisés et de dénoncer les groupes d’opposition kurdes comme des « terroristes ».

Le 23 juin 2017, quelques heures après l’arrestation de Ramin Hossein Panahi, les pasdaran ont fait irruption au domicile de ses parents et ont arrêté son frère, Afshin Hossein Panahi. Le lendemain, ils ont fait une nouvelle descente et ont arrêté trois autres membres de sa famille : Ahmad Hossein Panahi (son beau-frère), Zobeyr Hossein Panahi (un parent éloigné) et Anvar Hossein Panahi (son cousin). Les informations recueillies par Amnistie internationale laissent penser qu’aucun de ces hommes n’était impliqué dans les affrontements armés et qu’ils ont été arrêtés en guise de représailles. En octobre 2017, Afshin Hossein Panahi a été condamné à huit ans et demi de prison, peine qu’il purge actuellement à la prison centrale de Sanandaj. Ahmad Hossein Panahi et Zobeyr Hossein Panahi ont été condamnés à cinq et six ans de prison respectivement. Tous ont été déclarés coupables d’infractions liées à la sécurité nationale en raison de leurs liens avec le Komala. Ahmad Hossein Panahi a de nouveau été arrêté le 1er mai pour commencer à purger sa peine, tandis que Zobeyr Hossein Panahi n’a pas encore été convoqué à cet effet.

Amnistie internationale ​s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Le 13 août, Kamal Hassan Ramezan, un Kurde syrien condamné à mort en Iran, a été extrait de sa cellule dans la prison centrale d’Ourmia, dans la ville du même nom (province de l’Azerbaïdjan occidental), par des fonctionnaires du Service d’application des peines. On est sans nouvelles de lui depuis cette date. Il risque d’être exécuté très prochainement.

Kamal Hassan Ramezan, un Kurde syrien de 31 ans, emprisonné en Iran depuis son arrestation le 28 août 2014 et sous le coup d’une condamnation à mort, risque une exécution imminente. Le 13 août, il a été extrait de la prison centrale d’Ourmia par des hommes qui se sont présentés comme des fonctionnaires du Service de renseignement des pasdaran (gardiens de la révolution) et ont affirmé qu’ils l’emmenaient, aux fins d’interrogatoire, dans un centre de détention des gardiens de la révolution situé dans la ville d’Ourmia. Depuis lors, on a appris qu’il s’agissait de fonctionnaires de la 9e division du Service d’application des peines de la prison centrale d’Ourmia, ce qui laisse à craindre que son exécution ne soit imminente.
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Kamal Hassan Ramezan a été arrêté par les gardiens de la révolution en août 2014 et détenu pendant quatre mois à l’isolement dans un centre de détention à Ourmia, où il a dit qu’on l’avait torturé et soumis à d’autres mauvais traitements et qu’on lui avait demandé d’« avouer » devant une caméra vidéo. Il n’a pas été autorisé à contacter sa famille ni à consulter un avocat. En août 2015, il a été jugé en une heure par un tribunal révolutionnaire, en l’absence d’avocat, et condamné à une peine de dix ans et un jour d’emprisonnement, ramenée ultérieurement à sept ans, sur la base de chefs d’accusation liés à la sécurité nationale, en raison de son appartenance présumée au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

En mai 2017, alors qu’il était incarcéré, il a été convoqué au Service d’application des peines de la prison, où on lui a dit que les autorités, en novembre 2011, avaient condamné à mort par contumace un certain « Kamal Soor » pour mohareb (inimitié à l’égard de Dieu), et qu’elles pensaient maintenant qu’il était cet homme, sous une autre identité. Kamal Soor a été déclaré coupable d’avoir participé à un affrontement, survenu en juillet 2011 ou aux environs de cette date à Ourmia entre un groupe armé kurde et les gardiens de la révolution, au cours duquel un membre des gardiens de la révolution a été tué. Kamal Hassan Ramezan a répondu aux autorités qu’il n’était pas Kamal Soor et qu’il ne se trouvait pas en Iran au moment de cet affrontement. Pourtant, elles lui ont indiqué que la condamnation à mort de Kamal Soor était définitive, ce qui signifie qu’il ne peut pas faire appel de la décision. Les demandes que son avocat a adressées à la Cour suprême en vue d’un réexamen de l’affaire ont toutes été rejetées.

Kamal Hassan Ramezan souffre d’un goître (gonflement du cou dû à une augmentation du volume de la thyroïde) et a besoin de recevoir des soins médicaux spécialisés en dehors de la prison, que les autorités lui ont refusés jusqu’à présent.

​DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en persan ou dans votre propre langue) :
- demandez instamment aux autorités iraniennes de suspendre tout projet d’exécution de Kamal Hassan Ramezan, d’annuler à la fois ses déclarations de culpabilité et sa condamnation à mort, et de le faire bénéficier d’un nouveau procès, conforme aux normes internationales d’équité et excluant le recours à la peine de mort ;
- priez-les de mener sans délai une enquête indépendante, efficace et impartiale sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements, de traduire en justice toute personne reconnue coupable de ces agissements dans le cadre d’un procès équitable et excluant le recours à la peine de mort, et de veiller à ce que Kamal Hassan Ramezan bénéficie de soins médicaux spécialisés appropriés en dehors de la prison ;
- engagez-les à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.
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VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 29 SEPTEMBRE 2018 À :

Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office
Number 4, Deadend of 1 Azizi
Above Pasteur Intersection
Vali Asr Street, 
Tehran,  Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Responsable du Haut Conseil des droits humains
Mohammad Javad Larijani
Esfaniar Boulevard, Niayesh Intersection
Vali Asr Avenue, 
Tehran,  Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Responsable du Haut Conseil des droits humains,

COPIES À :

Porte-parole de la Commission juridique et judiciaire du Parlement
Haj Hassan Norouzi
Islamic Consultative Assembly
Baharestan Square
Tehran, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
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COMPLÉMENT D'INFORMATION

​Kamal Hassan Ramezan a été arrêté le 28 août 2014 par des fonctionnaires du Service de renseignement des pasdaran (gardiens de la révolution), alors qu’il voyageait avec deux Kurdes iraniens à proximité d’Ourmia. Il a été détenu à l’isolement pendant quatre mois dans un centre de détention cogéré par ce service et par les services du ministère du Renseignement à Ourmia, puis a été transféré dans la prison centrale d’Ourmia.
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Au cours de ses interrogatoires, qui ont eu lieu en l’absence d’avocat, on l’a accusé d’appartenir au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un groupe d’opposition kurde en Turquie. À l’issue d’un procès inique devant la 2e chambre du tribunal révolutionnaire d’Ourmia, qui s’est tenu le 14 août 2015 et n’a duré qu’une heure, il a été déclaré coupable de chefs d’accusations liés à la sécurité nationale en raison de son appartenance présumée au PKK.
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En 2016 et en 2017, alors qu’il purgeait sa peine d’emprisonnement dans la prison centrale d’Ourmia, Kamal Hassan Ramezan a été transféré à trois reprises dans des centres de détention gérés par le Service de renseignement des gardiens de la révolution et le ministère du Renseignement, où il a été détenu pendant de longues périodes sans pouvoir recourir aux services d’un avocat. Au cours de ses interrogatoires, on lui a reproché d’avoir pris part à un affrontement, survenu à Ourmia en juillet 2011 ou aux environs de cette date entre des gardiens de la révolution et des membres armés du Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), qui s’est soldé par la mort d’un membre des gardiens de la révolution. On lui a également ordonné d’« avouer » devant une caméra vidéo, ce à quoi il s’est refusé. Le PJAK est un groupe kurde d’opposition politique en Iran qui est doté d’une branche armée.

Le 20 mai 2017, Kamal Hassan Ramezan a été convoqué au service d’application des peines de la prison centrale d’Ourmia, où on lui a dit que la 3e chambre du tribunal révolutionnaire d’Ourmia, en novembre 2011, avait condamné à mort un certain « Kamal Soor » pour mohareb (inimitié à l’égard de Dieu) en raison de sa participation à l’affrontement, et que les autorités pensaient désormais qu’il était cet homme, sous une autre identité. Kamal Hassan Ramezan a répondu aux autorités qu’il n’était pas Kamal Soor et a nié les faits qui lui étaient reprochés, indiquant qu’il ne se trouvait pas en Iran au moment de l’affrontement. Il a été autorisé à lire le jugement, mais pas à en conserver un exemplaire.

Kamal Hassan Ramezan a nié être membre du PJAK mais il a apparemment reconnu avoir des liens avec le PKK. Il a dit avoir participé à certaines des activités politiques de ce groupe, mais en aucun cas à ses activités armées.

Amnistie internationale croit comprendre que, ces derniers mois, les autorités ont entamé une nouvelle procédure contre Kamal Hassan Ramezan, lui reprochant le meurtre de représentants de l’État. Amnesty International ne dispose pas d’informations supplémentaires à ce sujet.

En réaction à l'arrestation de Zeynab Taheri, l'avocate de Mohammad Salas, chauffeur de bus soufi de 51 ans exécuté dans la matinée du 18 juin 2018 à l'issue d'un procès manifestement inique, Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amiestie internationale, a déclaré :

« Il est édifiant que Zeynab Taheri ait été arrêtée après avoir annoncé publiquement son intention de révéler des éléments clés attestant de l’innocence de Mohammad Salas. Son arrestation témoigne une nouvelle fois de la détermination des autorités iraniennes à persécuter les avocats qui dénoncent la torture et les procès iniques.

« Zeynab Taheri a défendu haut et fort Mohammad Salas en dénonçant publiquement l'iniquité de son procès, notamment le rejet d'éléments clés attestant de son innocence.

« Elle doit être libérée immédiatement et sans condition. Au lieu de l'arrêter pour son travail d'avocate, les autorités iraniennes doivent remédier aux préoccupations largement partagées quant à l'exécution inconcevable de Mohammad Salas à l'issue d'un procès inique. »

Complément d’information
Zeynab Taheri a été arrêtée le 20 juin au matin pour des accusations forgées de toutes pièces, notamment « diffusion de propagande contre le régime », « publication de mensonges » et « troubles à l'opinion publique ».

Certaines informations indiquent qu'elle a été conduite à la prison de Shahr-e Rey (alias Gharchak), à Varamin, près de Téhéran, où s’entassent des centaines de femmes déclarées coupables d'infractions violentes, dans des mauvaises conditions d'hygiène.

Zeynab Taheri défend également l'universitaire irano-suédois Ahmadreza Djalali, condamné à mort et qui risque d'être exécuté.
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Les autorités iraniennes ont un lourd bilan en matière de persécution des avocats qui défendent des personnes incarcérées pour des motifs politiques, notamment les prisonniers d'opinion.

Mise à jour : Mohamed Salas a été exécuté par les autorités iraniennes le 18 juin 2018 à l'aube.

Les autorités iraniennes doivent stopper l'exécution imminente de Mohammad Salas, 51 ans, membre de l'ordre nemattolahi gonabadi, l'une des plus grandes confréries soufies d'Iran, et annuler immédiatement sa condamnation à mort, a déclaré Amnistie internationale le 18 juin.

« Amnistie internationale a reçu des informations selon lesquelles les autorités iraniennes feraient une grave erreur judiciaire en exécutant cet homme. Elle leur demande d'annuler immédiatement la condamnation à mort de Mohammad Salas et d'ordonner la tenue d'un nouveau procès, qui respecte les normes internationales d'équité et exclut le recours à la peine capitale », a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

​Les autorités carcérales ont téléphoné à la famille de Mohammad Salas dans la soirée du 16 juin et leur ont conseillé de se rendre à la prison de Rajai Shahr où il est incarcéré, à Karaj, près de Téhéran, afin de lui dire adieu le 17 juin à 15h30 heure locale. Cela indique que son exécution est imminente et pourrait avoir lieu dans quelques jours, voire quelques heures.
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À l'issue d'un procès manifestement inique, Mohammad Salas a été condamné à mort le 19 mars 2018 après que le juge l'a déclaré coupable du meurtre de trois policiers lors d'une manifestation du groupe religieux derviche gonabadi, une minorité persécutée en Iran.

Sa culpabilité repose sur une seule et unique preuve, ses « aveux » qui, selon Mohammad Salas, lui ont été extorqués par la force, après qu'il a été passé à tabac par des policiers. Depuis, il s’est rétracté et son avocat a déclaré que de nouveaux éléments témoignent de son innocence. Cependant, la Cour suprême a rejeté sa demande de révision judiciaire.

Les manifestations en question, organisées le 19 février, ont dégénéré lorsque les forces de sécurité ont asséné des coups et recouru à des armes à feu, des canons à eau et des gaz lacrymogènes pour disperser la foule. Trois policiers, Reza Emami, Mohammad Ali Bayrami et Reza Moradi Alamdar, ont perdu la vie après avoir été renversés par un bus en début de soirée, vers 18h30. Selon Mohammad Salas et plusieurs témoins, il a été arrêté entre 14h30 et 16h30 et accusé du meurtre.

« Pressées de rendre justice, les autorités ont piétiné les droits de cet homme. Elles ne l'ont pas autorisé à consulter un avocat avant et pendant son procès et ont rejeté des témoins clés de la défense pouvant attester que Mohammad Salas était déjà en détention lorsque les trois policiers ont été tués. Il semble qu'elles ont préféré la vengeance à la justice, a déclaré Philip Luther.

« Cette affaire révèle aux yeux de tous les irrégularités du système pénal en Iran. Nous demandons à la communauté internationale de faire tout ce qui est en son pouvoir pour stopper l'exécution de Mohammad Salas.

« Si les autorités iraniennes exécutent Mohammad Salas, condamné à l'issue d'un procès inique sur la seule base d’aveux arrachés sous la torture, ce sera un acte d'injustice des plus odieux. »

Complément d’information

Mohammad Salas a été arrêté le 19 février vers 14h30 devant un poste de police où des milliers de manifestants derviches gonabadi s'étaient rassemblés pour dénoncer pacifiquement la persécution de leur communauté en Iran.

Chauffeur de bus, Mohammad Salas a déclaré avoir été roué de coups au poste où il a été détenu plusieurs heures durant. Il a entendu l'un des policiers ordonner à ses collègues de « le frapper jusqu'à ce que mort s'en suive ». Il a finalement été conduit, inconscient, à l'hôpital pour y être soigné ; il présentait des coupures à la tête qui ont nécessité des points de suture, des dents, des côtes et le nez cassés, ainsi qu'une perte partielle de la vision.

Apeuré, désorienté et somnolent après avoir été selon toute vraisemblance torturé, il s'est réveillé face à un inspecteur qui l'a contraint à signer une déclaration pré-remplie dans laquelle il « avouait » les meurtres. Il n'a pas pu lire cette déclaration, en raison de son faible niveau d'alphabétisation et parce qu'il ne peut pas lire sans lunettes. Il a été interrogé en l'absence d'un avocat.

Un autre homme également présent dans la chambre a ensuite placé une caméra et un micro devant Mohammad Salas et lui a demandé pourquoi il avait tué les trois policiers. Cette vidéo présentant ses « aveux » a été diffusée par l'agence de presse iranienne, la Radio-Télévision de la République islamique d’Iran (IRIB), le 20 février, le lendemain de son arrestation.

Il a ensuite été transféré au centre de Shapour, à Téhéran, géré par le Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi), bien connu pour recourir à la torture afin d’extorquer des « aveux ». Il y a été détenu à l'isolement, sans pouvoir consulter sa famille ni un avocat.

Le 1er mars, quelques semaines avant l'ouverture du procès de Mohammad Salas, Hossein Rahimi, chef de la police de Téhéran et général des gardiens de la révolution, a déclaré dans une interview accordée à l'IRIB que cet homme serait exécuté pour le meurtre des policiers, violant ainsi le droit à la présomption d'innocence.

Mohammad Salas affirme avoir été battu au centre de détention de l’Agahi et contraint d'« avouer » le meurtre des policiers. Il a ajouté que les coups étaient si violents qu'il avait eu un doigt cassé.

Durant le procès, les agences d'informations étatiques ont diffusé des extraits des audiences, tenté de dénigrer la personnalité de Mohammad Salas en se servant de détails de sa vie personnelle et présenté des interviews de membres des familles des policiers défunts qui affirmaient souhaiter l'application du principe de qisas (« réparation ») jusqu'à l’exécution.

Lors de la dernière audience le 18 mars, Mohammad Salas est revenu sur ses « aveux », déclarant qu'il les avait faits sous la torture et la menace. Il a nié avoir tué les policiers et assuré qu'il avait déjà été arrêté et enfermé – avec plusieurs témoins présents – au moment de leur mort.

Selon les informations qu'a reçues Amnistie internationale, plusieurs témoins, dont certains ont aussi été arrêtés lors de la manifestation, étaient prêts à livrer leurs témoignages directs étayant la déclaration de Mohammad Salas. Selon son avocat, de nouveaux témoins ont également affirmé que la personne se trouvant au volant du bus qui a écrasé les policiers était un homme jeune.

À aucun moment Mohammad Salas n'a pu consulter l'avocat de son choix, lors même que sa famille en avait engagé un pour le représenter. Lors du procès, le juge n'a pas ordonné d'enquête sur ses allégations de torture et n'a autorisé aucun témoin pouvant témoigner en sa faveur à le faire.

Au contraire, le 19 mars, en s'appuyant uniquement sur les « aveux » qu'il avait signés sur son lit d'hôpital, la neuvième chambre du tribunal pénal de Téhéran l'a reconnu coupable de meurtre et condamné à mort. La Cour suprême a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine, et a plus tard rejeté la demande de réexamen judiciaire de cette affaire. Son avocat déposera une deuxième demande devant la 35e chambre de la Cour suprême le 17 juin.

Les derviches gonabadi d’Iran se considèrent comme des musulmans chiites. Ce sont des Soufis qui estiment que le soufisme n’est ni une religion, ni une secte, mais un mode de vie permettant à chaque individu, quelle que soit sa religion, de trouver Dieu. Toutefois, le Guide suprême d'Iran et des personnalités influentes considèrent leurs croyances comme du « faux mysticisme ». De ce fait, les derviches gonabadi subissent la discrimination, le harcèlement, les arrestations et détentions arbitraires, les peines d'emprisonnement et de flagellation, ainsi que des attaques contre leurs sites sacrés ou importants.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Elle milite en faveur de l'abolition totale de ce châtiment.

L'arrestation de Nasrin Sotoudeh, défenseure iranienne des droits humains, est une attaque scandaleuse contre une militante courageuse et prolifique, a déclaré Amnistie internationale le 13 juin 2018.

Arrêtée chez elle à Téhéran dans la matinée, elle a été transférée devant le bureau du procureur de la prison d'Evin, selon son époux Reza Khandan.

Dans une interview réalisée par Manoto News, chaîne d'information en langue persane qui diffuse depuis l'étranger, Reza Khandan a également révélé que Nasrin Sotoudeh avait été informée qu'elle était arrêtée afin de purger une peine de cinq ans de prison. Cependant, Reza Khandan et Nasrin Sotoudeh ignoraient tout de cette condamnation.

" Nasrin Sotoudeh consacre sa vie à lutter pour les droits humains en Iran. Elle s'est vue décerner des récompenses internationales, mais a aussi payé le prix fort pour son courage : elle a été incarcérée pendant trois ans. Son arrestation illustre les mesures punitives que prennent les autorités iraniennes pour l'empêcher de faire son travail d'avocate. "

Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à ‎Amnistie internationale

​« Nous demandons aux autorités iraniennes de libérer Nasrin Sotoudeh immédiatement et sans condition. Toute autre mesure doit être fermement condamnée par la communauté internationale. »

Ces dernières semaines, Nasrin Sotoudeh a dénoncé l'application de la Note à l'Article 48 du Code de Procédure pénale de 2015. Cette note prive les personnes accusées de certaines infractions, notamment liées à la sécurité nationale, du droit de consulter un avocat indépendant de leur choix durant les investigations. En effet, ces personnes doivent choisir leur avocat sur une liste approuvée au préalable par le responsable du pouvoir judiciaire. Celui-ci a publié une liste de 20 avocats seulement pour la province de Téhéran.

« Autoriser les seuls avocats qui sont approuvés au préalable à défendre les personnes accusées d'infractions liées à la sécurité – qui englobent souvent des défenseurs des droit humains – sape totalement le droit des détenus de consulter l'avocat de leur choix », a déclaré Philip Luther.

Ces derniers mois, Nasrin Sotoudeh a défendu Narges Hosseini, poursuivie pour avoir protesté pacifiquement contre le port obligatoire du voile en Iran. Depuis décembre 2017, des dizaines de femmes ont été violemment agressées et arrêtées parce qu'elles ont manifesté pacifiquement contre le port obligatoire du voile.

En septembre 2010, Nasrin Sotoudeh a été condamnée à six ans de prison pour « diffusion de propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion dans l'intention de porter atteinte à la sécurité nationale » en raison de son travail en tant qu'avocate ; elle a notamment défendu de très nombreux prisonniers d'opinion et mineurs délinquants condamnés à mort. Elle a été libérée en septembre 2013 à la faveur d’une grâce.

En 2012, elle a reçu le prix Sakharov pour son travail en faveur des droits humains. Depuis qu’elle est sortie de prison, elle continue de travailler en tant qu'avocate spécialisée dans la défense des droits humains, malgré les manœuvres des autorités iraniennes visant à limiter ses activités ; ses demandes pour représenter des personnes détenues pour des motifs politiques sont par exemple fréquemment rejetées.

Le prisonnier kurde iranien Ramin Hossein Panahi, condamné à mort en janvier 2018, risque d'être exécuté sous peu. Le Bureau d'application des peines a déclaré que son exécution aura bientôt lieu, après le mois de Ramadan, qui s’achève le 15 juin. Il a été déclaré coupable et condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inique.

L'avocat de Ramin Hossein Panahi a appris le 17 mai que son dossier avait été transmis à la 4e chambre du Bureau d'application des peines à Sanandaj, dans la province du Kurdistan, pour que sa peine soit appliquée. Des responsables de l'administration pénitentiaire lui ont assuré le 19 mai qu’il serait exécuté après le 15 juin, date de fin du mois de Ramadan. Son exécution avait déjà été prévue le 3 mai et Ramin Hossein Panahi avait été transféré à l'isolement dans ce but. Cependant, cela avait provoqué un tollé au sein de la population, et les autorités avaient donc décidé de reporter son exécution et de le renvoyer dans l’unité générale de la prison.
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Ramin Hossein Panahi, 22 ans, membre de la minorité kurde d’Iran, a été déclaré coupable et condamné à mort le 16 janvier 2018, à l’issue d’un procès manifestement inique qui a duré moins d’une heure. Sa famille a déclaré à Amnistie internationale qu'il s’était présenté devant le tribunal révolutionnaire de Sanandaj, portant des marques de torture sur le corps. Pourtant, le tribunal n'a pas ordonné d'investigation sur ses allégations selon lesquelles il a été contraint d'« avouer » le crime. D’après son avocat, le tribunal l’a déclaré coupable d’avoir « pris les armes contre l’État » (baqi) et l’a condamné à mort en se basant seulement sur son appartenance à un groupe d’opposition kurde interdit, le Komala. Aucune preuve le reliant spécifiquement à des activités impliquant un homicide volontaire n’a été présentée, alors qu’il s’agit du niveau requis pour définir « les crimes les plus graves » pour lesquels le droit international limite le recours à la peine capitale. Entre son arrestation et son procès, il a pu s'entretenir avec son avocat lors d'une brève rencontre, en présence d'agents du renseignement. En mars 2018, la Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine capitale prononcées contre lui.

Arrêté le 23 juin 2017, Ramin Hossein Panahi a ensuite été victime d'une disparition forcée pendant quatre mois. Selon lui, durant cette période et durant deux autres mois passés à l'isolement, des agents du ministère du Renseignement et des gardiens de la révolution (pasdaran) l'ont torturé à maintes reprises, l'ont frappé à coups de câbles, roué de coups de poing et de pied dans le ventre et lui ont frappé la tête contre le mur. Ils l'ont aussi délibérément privé de soins médicaux adaptés alors qu'il avait été blessé par des tirs lors de son arrestation.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en persan ou dans votre propre langue) :
- priez instamment les autorités iraniennes de ne pas procéder à l’exécution de Ramin Hossein Panahi ;
- demandez-leur de veiller à ce que la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de cet homme soient annulées et à ce qu'il soit libéré, à moins qu'il n'existe des éléments suffisants, n'ayant pas été obtenus sous la torture ni à l’aide d'autres mauvais traitements, permettant de l'inculper d'une infraction reconnue par le droit international et qu’il ne soit jugé dans le cadre d'un procès conforme aux normes d’équité, sans recours à la peine de mort ;
- engagez-les à diligenter dans les meilleurs délais une enquête indépendante et impartiale sur sa disparition forcée, son maintien prolongé à l'isolement et sur ses allégations de torture et de mauvais traitements, et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements dans le cadre de procédures équitables.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 JUILLET 2018 À :

Haut Conseil des droits humains
Mohammad Javad Larijani
Esfaniar Boulevard, Niayesh Intersection
Vali Asr Avenue, Tehran, Iran

Directeur de la prison centrale de Sanandaj
Aziz Heidary
Ershad Street
Sanandaj, Kurdistan Province
Iran

Adjoint aux droits humains et aux affaires internationales, Ministère de la Justice
Mahmoud Abbasi
Number 1638, Below Vali Asr Square
Vali Asr Avenue
Tehran
Iran
Courriel : dr.abbasi@sbmu.ac.ir

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

​Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 171/17. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/7827/2018/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’article 287 du Code pénal islamique dispose : « Tout groupe prenant les armes contre les fondements de la République islamique d’Iran est considéré comme baqi et, s’ils venaient à recourir aux armes, ses membres seront condamnés à mort. » Toutefois, l’article 288 prévoit que si les membres d’un tel groupe sont arrêtés avant d’avoir fait usage d’armes, ils seront condamnés à une peine d’emprisonnement. Amnistie internationale n'a pas pu établir les circonstances précises de l’arrestation de Ramin Hossein Panahi. Le Komala a initialement publié une déclaration affirmant que Ramin Hossein Panahi et trois autres de ses membres avaient pris part à un affrontement armé avec des gardiens de la révolution (pasdaran) dans le quartier de Shalman, à Sanandaj. Le Komala est un groupe d’opposition kurde qui mène une lutte armée contre la République islamique d’Iran depuis les années 1980. Lors de la fusillade, Ramin Hossein Palanhi a été grièvement blessé et les trois autres hommes ont été abattus. Cependant, Ramin Hossein Panahi et son avocat ont affirmé depuis que seuls les pasdaran avaient tiré des coups de feu. Cette version a été corroborée par un article publié le 17 juillet 2017 dans Akam News, média national affilié au ministère du Renseignement, selon lequel les pasdaran leur avaient tendu une embuscade et leur avaient tiré dessus, sans que ceux-ci ne puissent riposter. Dans une déclaration officielle datée du 23 juin 2017, les pasdaran ont annoncé qu’ils n’avaient déploré aucun blessé dans leurs rangs.
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Depuis son arrestation, le 23 juin 2017, jusqu'au 9 janvier 2018, date de son transfert à la prison centrale de Sanandaj, Ramin Hossein Panahi a été détenu à l'isolement dans des centres de détention gérés par les gardiens de la révolution et le ministère du Renseignement. Durant les quatre mois pendant lesquels il a été victime d'une disparition forcée, ses parents, âgés, ont indiqué avoir déployé des efforts considérables pour le localiser en se rendant dans plusieurs bureaux du gouvernement dans les villes de Sanandaj et de Qorveh, et dans le village de Dehgolan, situés dans la province du Kurdistan. Ils ont ajouté n'avoir obtenu aucune information sur le sort qui lui avait été réservé ni sur l’endroit où il se trouvait. Au lieu de cela, des responsables les ont menacés et insultés, qualifiant leur fils de « terroriste ». Le 31 octobre 2017, le bureau du ministère du Renseignement de Sanandaj a contacté la mère de Ramin Hossein Panahi et lui a ordonné de se rendre à la gare routirère de Sanandaj. De là, elle a été conduite par des agents du ministère du Renseignement dans un lieu tenu secret pour rencontrer son fils. Selon sa mère, ces agents souhaitaient au départ prendre des photos et des vidéos de cette rencontre familiale, mais Ramin Hossein Panahi s'y est opposé et ils ont retiré leurs appareils. Sa famille a aussi indiqué qu’à plusieurs reprises des agents du Renseignement lui avaient rendu visite en prison et lui avaient dit que sa condamnation à mort serait commuée en peine de réclusion s'il acceptait de faire des « aveux » télévisés et de dénoncer les groupes d'opposition kurdes comme des « terroristes ».

Le 23 juin 2017, quelques heures après l'arrestation de Ramin Hossein Panahi, les gardiens de la révolution ont fait irruption au domicile de ses parents et ont arrêté son frère, Afshin Hossein Panahi. Le lendemain, ils ont fait une nouvelle descente et ont arrêté trois autres membres de sa famille : Ahmad Hossein Panahi (son beau-frère), Zobeyr Hossein Panahi (un parent éloigné) et Anvar Hossein Panahi (son cousin). Les informations recueillies par Amnistie internationale laissent penser qu’aucun de ces hommes n’était impliqué dans les affrontements armés et qu'ils ont été arrêtés pour exercer des représailles. En octobre 2017, Afshin Hossein Panahi a été condamné à huit ans et demi de prison, peine qu'il purge actuellement à la prison centrale de Sanandaj. Ahmad Hossein Panahi et Zobeyr Hossein Panahi ont été condamnés à cinq et six ans de prison respectivement. Tous ont été déclarés coupables d'infractions liées à la sécurité nationale en raison de leur implication avec le Komala. Ahmad Hossein Panahi a de nouveau été arrêté le 1er mai pour commencer à purger sa peine, tandis que Zobeyr Hossein Panahi n'a pas encore été convoqué.

Aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel l'Iran est partie, tous les accusés comparaissant devant la justice ont droit à une procédure équitable. Étant donné le caractère irréversible de la peine capitale, le droit international relatif aux droits humains exige que les procédures dans les affaires où elle peut être prononcée soient rigoureusement conformes à toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable. Amnistie internationale s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les particularités de son auteur ou la méthode utilisée par l'État pour l'exécuter. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Le 1er mai, le prisonnier kurde iranien Ramin Hossein Panahi a été transféré en détention à l’isolement en vue de son exécution, prévue le 3 mai. Le fait d’exécuter cet homme irait à l’encontre du droit international.
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Ramin Hossein Panahi, 22 ans, membre de la minorité kurde d’Iran, a été condamné à mort le 16 janvier 2018, à l’issue d’un procès manifestement inique qui a duré moins d’une heure. Sa famille a déclaré à Amnistie internationale qu’il avait comparu devant le tribunal révolutionnaire de Sanandaj, dans la province du Kurdistan, portant des marques de torture sur le corps. Pourtant, le tribunal n’a pas ordonné d’enquête. D’après son avocat, le tribunal l’a déclaré coupable d’avoir « pris les armes contre l’État » (baqi) et l’a condamné à mort en se basant seulement sur son appartenance au groupe armé d’opposition kurde Komala. Aucune preuve le reliant spécifiquement à des activités impliquant un homicide volontaire n’a été présentée, alors qu’il s’agit du niveau de gravité minimum requis par le droit international pour un recours à la peine capitale. Entre son arrestation et son procès, il n’a pu s’entretenir avec son avocat que lors d’une brève rencontre, en présence d’agents du renseignement. Les autorités ont également refusé de les informer, son avocat et lui, des éléments à charge retenus contre lui et de leur fournir une copie écrite du jugement. La Cour suprême a confirmé sa condamnation à mort en mars 2018.
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La famille de Ramin Hossein Panahi a indiqué qu’à plusieurs reprises des agents du ministère du Renseignement lui avaient rendu visite en prison et lui avaient dit que sa condamnation à mort serait commuée en peine de réclusion s’il acceptait de faire des « aveux » télévisés et de dénoncer les groupes d’opposition kurdes comme des « terroristes ». Face à son refus, ils l’ont averti qu’il paierait son « entêtement » de sa vie. Ramin Hossein Panahi a été arrêté le 23 juin 2017. À la suite de son arrestation, il a été victime d’une disparition forcée pendant quatre mois. Selon lui, durant cette période et durant deux autres mois passés à l’isolement, des agents du ministère du Renseignement et des gardiens de la révolution (pasdaran) l’auraient torturé à maintes reprises. Ils l’auraient frappé à coups de câbles, roué de coups de poing et de pied dans le ventre et lui auraient frappé la tête contre le mur. Ils l’ont aussi délibérément privé de soins médicaux adaptés alors qu’il avait été blessé par des tirs au moment de son arrestation.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en persan ou dans votre propre langue : 
- priez instamment les autorités iraniennes de ne pas procéder à l’exécution de Ramin Hossein Panahi ; 
- demandez-leur de veiller à ce que la condamnation à mort de cet homme soit annulée et à ce qu’il soit libéré, à moins qu’il n’existe des éléments suffisants, n’ayant pas été obtenus sous la torture ni à l’aide d’autres mauvais traitements, permettant de l’inculper d’une infraction reconnue par le droit international et qu’il ne soit jugé dans le cadre d’un procès conforme aux normes d’équité, sans recours à la peine de mort ; 
- engagez-les à diligenter une enquête prompte, indépendante et impartiale sur sa disparition forcée, son maintien prolongé à l’isolement et sur ses allégations de torture et de mauvais traitements, et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements dans le cadre de procédures équitables ; 
- encouragez-les à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 MAI 2018 À :

Haut Conseil des droits humains
Mohammad Javad Larijani
Esfaniar Boulevard, Niayesh Intersection
Vali Asr Avenue
Tehran, Iran

Directeur de la prison centrale de Sanandaj
Aziz Heidary 
Ershad Street
Sanandaj
Kurdistan Province
Iran

Adjoint aux droits humains et aux affaires internationales, Ministère de la Justice
Mahmoud Abbasi
Number 1638, Below Vali Asr Square Vali Asr Avenue
Tehran, Iran 
Courriel : dr.abbasi@sbmu.ac.ir

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. 


COMPLÉMENT D'INFORMATION

​Au titre de l’article 287 du Code pénal islamique, « tout groupe prenant les armes contre les fondements de la République islamique d’Iran est considéré comme baqi et, s’ils venaient à recourir aux armes, ses membres seront condamnés à mort. » Toutefois, l’article 288 prévoit que si les membres d’un tel groupe sont arrêtés avant d’avoir fait usage d’armes, ils seront condamnés à une peine d’emprisonnement. Amnistie internationale n’a pas pu établir les circonstances précises de l’arrestation de Ramin Hossein Panahi. Komala a initialement publié une déclaration affirmant que Ramin Hossein Panahi et trois autres de ses membres avaient pris part à un affrontement armé avec des gardiens de la révolution (pasdaran) dans le quartier de Shalman, à Sanandaj. Komala est un groupe d’opposition kurde qui mène une lutte armée contre la République islamique d’Iran depuis les années 1980. Lors de la fusillade, Ramin Hossein Palanhi a été grièvement blessé et les trois autres hommes ont été abattus. Cependant, Ramin Hossein Panahi et son avocat ont affirmé depuis que seuls les gardiens de la révolution avaient tiré des coups de feu. Cette version a été corroborée le 17 juillet 2017 par un article d’un média national affilié au ministère du Renseignement, Akam News, selon lequel les gardiens de la révolution leur avaient tendu une embuscade et leur avaient tiré dessus, sans que ceux-ci ne puissent riposter. Dans une déclaration officielle datée du 23 juin 2017, les pasdaran ont annoncé qu’ils n’avaient déploré aucun blessé dans leurs rangs.
​
Depuis son arrestation, le 23 juin 2017, jusqu’au 9 janvier 2018, date de son transfert à la prison centrale de Sanandaj, Ramin Hossein Panahi a été détenu à l’isolement dans des centres de détention gérés par les gardiens de la révolution et le ministère du Renseignement. Durant les quatre mois pendant lesquels il a été victime d’une disparition forcée à la suite de son arrestation, ses parents, âgés, ont indiqué avoir déployé des efforts considérables pour le localiser en se rendant dans plusieurs bureaux du gouvernement dans les villes de Sanandaj et de Qorveh et dans le village de Dehgolan, situés dans la province du Kurdistan. Ils ont ajouté n’avoir obtenu aucune information sur le sort qui lui avait été réservé ni sur l’endroit où il se trouvait. Au lieu de cela, des responsables ont proféré des menaces et des insultes à leur encontre, qualifiant leur fils de « terroriste ». Après avoir tourmenté sa famille pendant plus de quatre mois, le ministère du Renseignement à Sanandaj a contacté la mère de Ramin Hossein Panahi le 31 octobre 2017, lui enjoignant de se rendre au terminal de bus de Sanandaj, ce qu’elle a fait sans attendre. De là, elle a été conduite par des agents du ministère du Renseignement dans un lieu tenu secret pour rencontrer son fils. Selon sa mère, ces agents souhaitaient au départ prendre des photos et des vidéos de cette rencontre familiale, mais Ramin Hossein Panahi s’y est opposé et ils ont retiré leurs appareils.

Le 23 juin 2017, quelques heures après l’arrestation de Ramin Hossein Panahi, les gardiens de la révolution ont fait irruption au domicile de ses parents, dans le village de Qeruchay, près de Sanandaj, et ont arrêté son frère, Afshin Hossein Panahi. Ils ont fait une nouvelle descente à leur domicile le 24 juin et ont arrêté trois autres membres de sa famille : Ahmad Hossein Panahi (son beau-frère) ; Zobeyr Hossein Panahi (un parent éloigné) ; et Anvar Hossein Panahi (son cousin). Les informations recueillies par Amnistie internationale laissent penser qu’aucun de ces hommes n’était impliqué dans les affrontements armés et que les pasdaran les ont arrêtés pour exercer des représailles. En octobre 2017, Afshin Hossein Panahi a été condamné à huit ans et demi de prison, peine qu’il purge actuellement à la prison centrale de Sanandaj. Ahmad Hossein Panahi et Zobeyr Hossein Panahi ont été condamnés à cinq et six ans de prison respectivement. Ils ont tous été déclarés coupables d’infractions liées à la sécurité nationale en raison de leur implication avec Komala. Ahmad Hossein Panahi a été de nouveau arrêté le 1er mai pour commencer à purger sa peine.

Le droit international restreint l’usage de la peine de mort aux « crimes les plus graves », à savoir, selon l’interprétation des organismes internationaux, les crimes impliquant un « homicide volontaire ». Aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, tous les accusés comparaissant devant la justice ont droit à une procédure équitable. Étant donné le caractère irréversible de la peine capitale, le droit international relatif aux droits humains exige explicitement que les procédures dans les affaires où elle peut être prononcée soient rigoureusement conformes à toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable, quelle que soit la gravité du crime commis.

Condamné à mort en janvier à l’issue d’un procès visiblement inique, et malgré de graves allégations de torture, pour avoir « pris les armes contre l’État », Ramin Hossein Panahi, 22 ans, membre de la minorité kurde d’Iran, doit être exécuté jeudi 3 mai. Philip Luther, directeur de la recherche et du plaidoyer d’Amnistie internationale pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, a déclaré :
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« Dans l’affaire de Ramin Hossein Panahi, la justice est bafouée d’une façon incroyable depuis le début. Après avoir comparu lors de son procès en portant, semble-t-il, des marques de torture sur le corps, il a été condamné en moins d’une heure.

« Pendant l’enquête, il n’a pas été autorisé à contacter un avocat ni sa famille et n’a obtenu aucune information concernant les éléments de preuve retenus contre lui. Des responsables des services de renseignement ont également fait pression sur lui, dans une parodie de procédure judiciaire, pour qu’il fasse des “aveux” télévisés en échange de l’annulation de sa condamnation à mort. Son refus de céder à ces pressions l’a mené à la détention à l'isolement.

« Nous demandons instamment à l’Iran de ne pas allonger la liste déjà beaucoup trop longue de violations des droits humains dans cette affaire en appliquant un châtiment irréversible qui représente la négation absolue des droits fondamentaux. La condamnation à mort de Ramin Hossein Panahi doit être annulée immédiatement, avant qu’il ne soit trop tard. »

Contexte

​Ramin Hossein Panahi a été condamné à la peine capitale en janvier 2018 pour avoir « pris les armes contre l’État » (baqi). Il avait été déclaré coupable sur la base de son appartenance au groupe armé d’opposition kurde Komala, mais aucune preuve le reliant à des activités impliquant un homicide volontaire (le niveau de gravité minimum requis par le droit international pour une condamnation à mort) n’a été présentée lors de son procès.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.