Barzan Nasrollahzadeh est issu de la minorité kurde d'Iran. A 17 ans, il a été arrêté par des agents du ministère du Renseignement à Sanandaj, dans la province du Kurdistan iranien. Il a été coupé de sa famille, torturé et soumis à d'autres mauvais traitements en détention. Suite à des aveux forcés et à l’issue d’un procès inéquitable, il a été reconnu coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), en raison de « liens avec des groupes salafistes » et de sa « participation à des complots d’assassinats », dont notamment celui d’un haut dignitaire religieux sunnite lié au gouvernement survenu le 17 septembre 2009. Barzan Nasrollahzadeh a été condamné à mort. En condamnant à mort des mineurs délinquants, l’Iran enfreint le droit international. Le pays est en effet tenu légalement de ne pas recourir à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées.

Barzan Nasrollahzadeh est actuellement détenu à la prison de Rajai Shahr, à Karaj, dans la province d’Alborz. Nous sommes inquiets quant au risque que son exécution soit programmée sous peu.

À envoyer à :
Ebrahim Raisi
Chef du pouvoir judiciaire c/o Mission permanente de l'Iran auprès des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex
28 1209 Genève 
​Suisse
​
​Monsieur Ebrahim Raisi,  

Je vous écris, à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2020, pour attirer votre attention sur le cas de Barzan Nasrollahzadeh, condamné à mort après un procès manifestement inique pour un crime survenu alors qu’il avait moins de 18 ans. Barzan Nasrollahzadeh n’a pas pu consulter d’avocat au cours de sa détention provisoire et il n’a pu rencontrer un avocat pour la première fois que lors de son procès, trois ans après son arrestation. Il n’avait que 17 ans au moment des faits. 
L’exécution de personnes pour des infractions commises alors que les accusés avaient moins de 18 ans est formellement interdite par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant, textes auxquels l’Iran est partie. Ainsi, Barzan Nasrollahzadeh n'aurait pas dû être condamné à mort.

Comme Barzan Nasrollahzadeh, de très nombreuses personnes sont condamnées à mort en Iran pour des crimes survenus alors qu’elles avaient moins de 18 ans, en violation du droit international relatif aux droits humains. 

Je vous prie donc instamment de :  

renoncer immédiatement à exécuter Barzan Nasrollahzadeh et de faire le nécessaire pour que sa déclaration de culpabilité et sa peine soient annulées et qu’il soit rejugé conformément aux principes de la justice pour mineurs, sans recours à la peine de mort, en veillant en particulier à ce qu’aucune déclaration obtenue au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ou en l’absence d’un avocat ne soit acceptée à titre de preuve ;

mener une enquête indépendante, impartiale et transparente sur ses allégations d’actes de torture et autres mauvais traitements et traduire les responsables présumés en justice ;

instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale pour toutes les infractions ;

mettre un terme immédiatement au recours à la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits ;

prendre des mesures afin de garantir des initiatives en matière législative pour modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, en vue d'abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, sans laisser aucun pouvoir d'appréciation aux tribunaux ni permettre aucune exception, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran en vertu du droit international.

faire en sorte que toutes les personnes qui encourent la peine de mort en Iran puissent consulter un avocat indépendant de leur choix dès leur arrestation.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.


COMPLÉMENT D'INFORMATION

​Barzan Nasrollahzadeh est un musulman sunnite, issu de la minorité kurde d’Iran. Il avait 17 ans lorsqu'il a été appréhendé le 29 mai 2010 par des agents du ministère du Renseignement à Sanandaj, dans la province du Kurdistan. Il a été retenu plusieurs mois durant dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Sanandaj où il a été privé de tout contact avec sa famille. Interrogé en l’absence d’un avocat, il a été forcé sous la torture et d’autres mauvais traitements à produire des déclarations dans lesquelles il s’incriminait. Il a déclaré avoir été frappé, suspendu la tête en bas, soumis à des décharges électriques, et avoir subi d'autres actes de torture.

UN PROCÈS INÉQUITABLES

on procès a été entaché d'irrégularités flagrantes. Au cours d’interrogatoires, on l’a forcé à produire des « aveux » filmés qui ont été utilisés au tribunal en tant qu’éléments de preuve recevables. Il n'a pas eu le droit de s'entretenir avec un avocat pendant toute la durée de sa détention provisoire. Il a rencontré un avocat commis par le tribunal pour la première fois lors de son procès, le 21 août 2013, plus de trois ans après son arrestation. Il s’est donc vu privé de son droit de disposer du temps et des moyens nécessaires pour préparer sa défense.

À l’issue de ce procès inéquitable, la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a reconnu coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), en raison de « liens avec des groupes salafistes » et de sa « participation à des complots d’assassinats », dont notamment celui d’un haut dignitaire religieux sunnite lié au gouvernement survenu le 17 septembre 2009.
UNE EXÉCUTION IMMINENTE ?

La condamnation à la peine de mort a été confirmée par la Cour suprême en août 2015. Selon les informations dont nous disposons, elle n’a pas pris en considération le fait que Barzan Nasrollahzadeh était âgé de moins de 18 ans au moment où le crime a été commis. La Cour suprême a rejeté toutes ses requêtes en révision judiciaire déposées par la suite.

Barzan Nasrollahzadeh est actuellement détenu à la prison de Rajai Shahr, à Karaj, dans la province d’Alborz. À la mi-septembre 2020, nous avons reçu des informations selon lesquelles le centre d’application des peines était en train de traiter le dossier de Barzan Nasrollahzadeh, ce qui suscite des inquiétudes quant au risque que son exécution soit programmée sous peu.

EN 2019, L’IRAN A PROCÉDÉ AU MOINS À 251 EXÉCUTIONS

En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est tenu légalement de ne pas recourir à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées. Néanmoins, l’Iran ne respecte pas cette obligation et continue d’avoir recours à la peine de mort contre des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. En 2019, nous avons recensé l’exécution de quatre personnes en Iran - Amin Sedaghat, Mehdi Sohrabifar, Amir Ali Shadabi et Touraj Aziz (Azizadeh) Ghassemi - qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés.

Le recours à la peine de mort est très répandu en Iran. Le pays a recours à la peine de mort pour des infractions formulées de manière vague telles que l’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) et la « diffusion de la corruption sur terre » (efsad-e-fel arz), qui ne sont pas des infractions reconnues comme telles par le droit international. En 2019, l’Iran a procédé au moins à 251 exécutions.

Le prisonnier kurde iranien Heidar Ghorbani, 47 ans, risque d’être exécuté pour «rébellion armée contre l'État» (baghi), malgré de graves violations des normes relatives à l’équité des procès et alors que le tribunal a confirmé qu’il n’était pas armé. Sa condamnation est basée sur des «aveux» entachés par la torture, qui lui ont été soustraits alors qu’il était soumis à une disparition forcée. Les autorités doivent annuler sa condamnation et lui octroyer un nouveau procès conforme cette fois aux règles d’équité.
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PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
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Responsable du pouvoir judiciaire – Ebrahim Raisi
c/o Mission permanente de l’Iran auprès
de l’Organisation des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève, Suisse
Formule d’appel: Monsieur,
​
​Monsieur,

Heidar Ghorbani, membre de la minorité kurde d’Iran condamné à mort et détenu dans la prison de Sanandaj, dans la province du Kurdistan, risque d’être exécuté. La 27e chambre de la Cour suprême iranienne a confirmé sa condamnation à mort le 6 août 2020, malgré les nombreuses violations de la procédure et irrégularités en matière de preuve signalées par ses avocats. Le 5 septembre 2020, la Cour suprême a rejeté sa demande de révision judiciaire.

Le 21 janvier 2020, le tribunal révolutionnaire de Sanandaj a déclaré Heidar Ghorbani coupable de «rébellion armée contre l'État» et l’a condamné à mort dans l’affaire du meurtre, en septembre et octobre 2016, de trois hommes, qui auraient été affiliés aux forces paramilitaires des bassidjis, par des individus affiliés au Parti démocratique kurde d'Iran, un groupe d’opposition armé kurde. Dans son verdict, le tribunal a reconnu qu’Heidar Ghorbani n’avait jamais porté d’arme. Il s’est par contre basé sur des déclarations entachées par la torture dans lesquelles cet homme aurait «avoué» avoir apporté son soutien aux auteurs de ces meurtres, notamment en les emmenant en véhicule sur les lieux des homicides et en les ramenant.

Amnistie internationale rappelle que le verdict qui a été rendu viole à la fois les obligations de l’Iran au titre du droit international, qui limitent l’utilisation de la peine de mort aux «crimes les plus graves» qui comprennent l’homicide volontaire, et la législation iranienne elle-même, qui prévoit que le crime de «rébellion armée contre l'État» ne peut être établi que si la personne mise en cause est membre d’un groupe armé et si elle a utilisé personnellement des armes.

Le procès de Heidar Ghorbani a été d’une iniquité flagrante. Les autorités l’ont arrêté le 11 octobre 2016 et l’ont ensuite placé en détention à l'isolement pendant plusieurs mois et soumis à une disparition forcée. Il a dit qu’au cours de cette période, il a été torturé de façon répétée afin qu’il fasse des «aveux» enregistrés sur support vidéo qui ont été diffusés sur la chaîne publique iranienne Press TV avant son procès – qui s’est tenu en 2017 –, en violation du principe de la présomption d’innocence. Il a dit que ceux qui l’ont interrogé l’ont frappé à coups de pied et de poing, privé de sommeil, et l’ont forcé à s’allonger sur le sol pendant qu’ils lui piétinaient la poitrine, ce qui le faisait suffoquer. Il a été privé d’accès à un avocat pendant la phase d’instruction, et ses avocats n’ont pas eu accès à la totalité du dossier au moment du procès.

Je vous demande d’annuler la déclaration de culpabilité et la peine de mort prononcées contre Heidar Ghorbani et d’ordonner un nouveau procès cette fois équitable et sans recours à la peine de mort. Je vous prie de veiller à ce qu’une enquête soit ouverte sur ses allégations relatives à sa disparition forcée et aux actes de torture, afin que les responsables présumés soient déférés à la justice dans le cadre de procès équitables, et de prendre les mesures nécessaires pour que les «aveux» obtenus au moyen de la torture et d’autres formes de mauvais traitements ou en l’absence d’un avocat ne soient pas utilisés comme preuves contre lui devant un tribunal.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération.


​COMPLÉMENT D'INFORMATION

En Iran, au cours des derniers mois, le recours à la peine de mort s’est accru dans des proportions alarmantes contre les manifestant·e·s, les dissident·e·s et les membres de minorités. Amnesty International craint que les condamnés à mort issus des groupes ethniques défavorisés en Iran ne soient particulièrement ciblés, étant donné que les autorités tendent à exécuter ce type de condamnés lorsqu’elles redoutent des mouvements de protestation populaires.

L’article 104 du Code pénal islamique de l’Iran dispose que : «Tout groupe prenant les armes contre les fondements de la République islamique d’Iran est considéré comme baghi et, s’ils venaient à recourir aux armes, ses membres seraient alors condamnés à mort.» Selon les informations enregistrées dans le dossier de Heidar Ghorbani et obtenues par Amnistie internationale, le juge d’instruction dans cette affaire, qui travaille pour le parquet de la province du Kurdistan, a indiqué par écrit le 1er février 2017 qu’il n’existait aucun élément permettant d’inculper Heidar Ghorbani de «rébellion armée contre l'État» (baghi). Cependant, le procureur a insisté pour que ce chef d’accusation soit inclus dans l’acte d’accusation, apparemment sous l’influence d’organes de sécurité et du renseignement.

Le 12 septembre 2020, les avocats de Heidar Ghorbani ont demandé au responsable du pouvoir judiciaire d’exercer les pouvoirs que lui accorde l’article 477 du Code de procédure pénale afin d’ordonner une révision de cette affaire au motif que le verdict qui a été rendu est manifestement contraire aux dispositions du droit iranien et de la charia.

Heidar Ghorbani a été arrêté le 12 octobre 2016 par une dizaine d’agents du ministère du Renseignement qui ont effectué une descente chez lui et n’ont pas présenté de mandat d’arrêt. Pendant presque trois mois, sa famille n’a obtenu aucune information sur ce qui lui était arrivé et le lieu où il se trouvait, ignorant même s’il était mort ou toujours en vie. Le 5 janvier 2017, il a été autorisé à appeler brièvement sa famille, mais le lieu où il se trouvait a continué d’être tenu secret. Après cet appel téléphonique, sa famille a continué d’ignorer ce qu’il était advenu de lui et le lieu où il se trouvait jusqu’en avril 2017, au moment de son transfert dans la prison centrale de Sanandaj, dans la province du Kurdistan. À la suite de son transfert dans la prison de Sanandaj, Heidar Ghorbani a révélé que pendant sa disparition forcée il avait été détenu pendant plusieurs jours dans un centre de détention à Kamyaran, dans la province du Kurdistan, tenu par l’Unité d’enquête de la police iranienne (Agahi), puis transféré dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Sanandaj, où il a été maintenu en détention à l'isolement pendant plusieurs mois. Le 8 mars 2017, Press TV, une chaîne publique iranienne qui diffuse des émissions en anglais, a diffusé une vidéo de propagande intitulé «The Driver of Death» («Le conducteur de la mort»), présentant les «aveux» forcés d’Heidar Ghorbani, sans qu’il le sache. Les autorités ont violé non seulement le droit à la présomption d’innocence et le droit de garder le silence pendant les interrogatoires et le procès, mais aussi l’interdiction absolue de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants énoncée par le droit international, en raison de l’angoisse dans laquelle vivent les détenus et leur famille à cause de telles vidéos d’«aveux» qui de façon générale déshumanisent et diabolisent les victimes, et qui prétendent démontrer leur «culpabilité» pour de graves infractions.

Outre son procès devant le tribunal révolutionnaire, Heidar Ghorbani a également été jugé devant la première chambre du premier tribunal pénal de la province du Kurdistan pour complicité de meurtre, tentative d’enlèvement et pour avoir aidé les auteurs directs à s’échapper. À l’issue de son procès, il a été condamné le 6 octobre 2019 à un total de 118 années et six mois d’emprisonnement, et à 200 coups de fouet.

Étant donné le caractère irréversible de la peine capitale, la procédure dans les affaires où elle peut être prononcée doit être rigoureusement conforme à toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable, quelle que soit la gravité du crime commis. Toute personne qui encourt la peine de mort doit bénéficier des services d’un avocat compétent à tous les stades de la procédure. Elle doit être présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie sur la base d'éléments sans équivoque et convaincants ne laissant aucune place à une autre interprétation des faits, conformément aux normes les plus strictes en matière de collecte et d'évaluation des preuves. De plus, toutes les circonstances atténuantes doivent être prises en compte. La procédure doit garantir le droit à un réexamen devant une juridiction supérieure aussi bien des éléments factuels que des aspects juridiques de l’affaire. L’application de la peine de mort à l’issue d’une procédure qui contrevient gravement aux normes d’équité des procès constitue une privation arbitraire du droit à la vie, voire une exécution extrajudiciaire.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie, et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnistie internationale ne cesse d’appeler tous les pays où ce châtiment est encore en vigueur, y compris l’Iran, à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition totale de la peine de mort.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan, anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 17 novembre 2020
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

NOM, PRÉNOM ET PRONOM À UTILISER : Heidar Ghorbani (il)

L’exécution du champion de lutte Navid Afkari, qui a eu lieu en secret le 12 septembre 2020 au matin, sans que sa famille, son avocat ni lui-même aient été prévenus, et à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante, est une terrible parodie de justice qui réclame une action internationale immédiate.
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« Navid Afkari était un jeune homme promis à un brillant avenir. L’application de sa peine de mort avec un tel mépris pour les principes les plus élémentaires de la justice met en évidence une fois de plus la cruauté de ce châtiment. Plusieurs juges de différents tribunaux se sont appuyés sur des “aveux” obtenus sous la torture pour le déclarer coupable et aucun d’eux n’a diligenté d’enquête sur les allégations de torture formulées par cet homme », a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnistie internationale.

Avant d’être exécuté en secret, Navid Afkari (27 ans) a été victime de multiples violations des droits humains et crimes, tous plus choquants les uns que les autres, dont la disparition forcée, la torture et d’autres formes de mauvais traitements, qui ont abouti à ses “aveux” forcés, ainsi que la privation d’avocat et d’autres éléments garantissant l’équité des procès.

« Ce jeune homme a désespérément appelé à l’aide au tribunal afin de pouvoir bénéficier d’un procès équitable et prouver son innocence. Dans des enregistrements vocaux diffusés officieusement, on l’entend supplier les juges d’enquêter sur ses allégations de torture et de citer à comparaître un autre détenu, qui a assisté aux tortures, mais ses demandes ont été ignorées, ce qui est à la fois cruel et illégal », a déclaré Diana Eltahawy.

Avant son exécution, un autre enregistrement vocal provenant de la prison a été diffusé, dans lequel il disait : « Si je suis exécuté, je veux que vous sachiez qu’un innocent, bien qu’ayant lutté de toutes ses forces pour être entendu, a été exécuté. »
« Compte tenu de l’impunité qui prévaut en Iran, nous exhortons la communauté internationale, y compris les organes des Nations unies chargés de la protection des droits humains et les États membres de l’Union européenne, à agir avec fermeté dans le cadre d’interventions publiques et privées, a déclaré Diana Eltahawy.

« Nous déplorons que l’Iran ait fréquemment recours à la peine de mort, ce qui lui vaut malheureusement de figurer en permanence parmi les pays du monde qui exécutent le plus de personnes. Rien ne saurait justifier la peine de mort, qui est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et nous exhortons les autorités iraniennes à l’abolir. »

Il faut que les autorités iraniennes révèlent immédiatement ce qu’il est advenu de Navid Afkari, un champion de lutte qui risque d’être exécuté en secret à tout moment, et où il se trouve, a déclaré Amnistie internationale le 11 septembre 2020. L’organisation a également appelé la communauté internationale, y compris les organes des Nations unies chargés de la protection des droits humains et les États membres de l’Union européenne (UE), à intervenir de toute urgence.

Selon les informations qu’Amnistie internationale a obtenues récemment, Navid Afkari a eu un bref échange téléphonique avec sa famille le 6 septembre, au cours duquel il a pu indiquer qu’il était détenu dans un quartier de haute sécurité de la prison d’Adelabad, à Chiraz, où les conditions étaient difficiles, avant que la communication soit coupée.

​Sa famille est sans nouvelles de lui depuis lors et les autorités refusent de fournir des informations au sujet de cet homme et de ses deux frères, Vahid Afkari et Habib Afkari, également incarcérés à la prison d’Adelabad.
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Il y a quelques semaines, la demande déposée par Navid Afkari en vue du réexamen de sa condamnation à mort par une autorité judiciaire a été rejetée sommairement par la Cour suprême. Étant donné que les autorités iraniennes ont déjà procédé à des exécutions en secret après avoir transféré des personnes de leur lieu de détention habituel et refusé d’indiquer à leur famille ce qu’il était advenu d’elles et où elles se trouvaient, Amnesty International craint que Navid Afkari soit exécuté en secret.
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« Amnistie internationale appelle la communauté internationale, y compris les organes des Nations unies chargés de la protection des droits humains et les États membres de l’UE à intervenir de toute urgence et à exiger des autorités iraniennes qu’elles révèlent immédiatement ce qu’il est advenu des trois frères et où ils se trouvent, et d’empêcher l’exécution de Navid Afkari, a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Ces frères sont les dernières victimes en date d’un système judiciaire profondément défaillant et leur cas est une preuve supplémentaire que les tribunaux iraniens s’appuient systématiquement sur des “aveux” obtenus sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements pour prononcer des condamnations, ce qui est contraire au droit international. »

Le 3 septembre 2020, Navid Afkari, qui se trouvait alors dans l’unité générale de la prison, a été transféré par les autorités pénitentiaires dans un lieu inconnu. Ce transfèrement a eu lieu après qu’un enregistrement vocal de Navid Afkari suppliant la communauté internationale de lui venir en aide a fait le tour des réseaux sociaux, suscitant un tollé mondial.

Ses deux frères, Vahid Afkari et Habib Afkari, ont également été transférés avec violence par les autorités pénitentiaires, de l’unité générale vers un lieu inconnu, deux jours plus tard.

​Condamné à mort

Navid Afkari a été arrêté le 17 septembre 2018. Il a été condamné à mort à deux reprises – la première fois par un tribunal pénal à titre de qisas (« réparation ») et la seconde par un tribunal révolutionnaire pour mohareb (« inimitié à l’égard de Dieu ») – pour l’homicide d’un agent du renseignement, qui a eu lieu le 2 août 2018 à Chiraz.

Ses frères Vahid et Habib ont été condamnés respectivement à 56 ans et six mois et à 24 ans et trois mois d’emprisonnement, ainsi qu’à 74 coups de fouet chacun, dans le cadre de la même affaire d’homicide et pour des infractions liées à la « sécurité nationale » en rapport avec les manifestations nationales qui se sont déroulées en décembre 2017-janvier 2018 et en août 2018.
Les trois frères ont fait l’objet de plusieurs procédures pénales, toutes manifestement iniques et reposant sur des « aveux » forcés qui, selon eux, ont été obtenus sous la torture. Aucun des juges présidant les cours qui ont examiné leurs affaires n’a ordonné d’enquête sur les allégations de torture. Les trois frères ont toujours clamé leur innocence.
​
Le 5 septembre 2020, les « aveux » forcés de Navid Afkari ont été diffusés à la télévision d’État par l’organe de télédiffusion de la République islamique d’Iran dans une vidéo de propagande, dont l’objectif était de justifier la condamnation à mort de cet homme et de détourner l’attention des graves allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements qu’il a formulées.

Depuis longtemps, les autorités iraniennes se servent de la télévision d’État pour produire et diffuser des déclarations extorquées à des victimes de violations des droits humains sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements et les intégrer dans des vidéos de propagande, qui déforment la réalité de ces violations perpétrées par les autorités ou tentent de les justifier.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. Cette sanction viole le droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Arsalan Khodkam, membre de la minorité kurde d’Iran, risque d’être exécuté dans la province de l’Azerbaïdjan occidental.

Il a été condamné à mort pour « espionnage » à l’issue d’un procès contraire aux règles d’équité les plus élémentaires qui a duré environ 30 minutes, sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture selon ses dires. Il n’a jamais été autorisé à consulter un avocat de son choix.

L’application de la peine capitale pour « espionnage » constitue une violation du droit international.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire
Ebrahim Raisi
c/o Mission permanente de l’Iran auprès des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex 28,
1209 Genève,
Suisse

Monsieur Raisi,

Arsalan Khodkam, un Kurde iranien de 47 ans, risque d’être exécuté à la prison d’Urumieh, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental. Il a été condamné à mort le 14 juillet 2018 pour « espionnage » pour le compte du Parti démocratique du Kurdistan d’Iran (PDKI), un groupe armé kurde d’opposition, alors qu’il occupait un poste d’agent non gradé des gardiens de la révolution. Il n’a cessé de nier les faits qui lui sont reprochés. Selon lui, les autorités l’ont accusé d’espionnage après avoir appris qu’il communiquait, via Instagram, avec un membre de la famille de sa femme qui était membre du PDKI. Il a été condamné à mort moins de trois mois après son arrestation, à l’issue d’un procès manifestement inique qui a duré 30 minutes et s’est fondé sur des « aveux » qui lui auraient été extorqués au moyen d’actes de torture et d’autres mauvais traitements. Il n’a jamais été autorisé à consulter un avocat de son choix. En février 2020, son avocat a tenté d’accéder à son dossier pour préparer une demande de grâce.

Cependant, le parquet lui a indiqué qu’il ne pouvait pas représenter Arsalan Khodkam et qu’une demande de grâce soumise précédemment depuis la prison avait été rejetée. En mai 2020, ses proches ont été informés que son exécution pourrait avoir lieu à tout moment.

Après son arrestation le 23 avril 2018, Arsalan Khodkam a été transféré dans un centre de détention des gardiens de la révolution au sein de la caserne militaire d’Almahdi, à Urumieh, où il a été détenu à l’isolement pendant 36 jours, sans pouvoir contacter sa famille ni un avocat. Pendant cette période, il dit avoir été torturé à maintes reprises dans le but d’obtenir des « aveux » de sa part. Il aurait notamment été flagellé, roué de coups de poing et de pied, et frappé dans le dos à l’endroit où il avait un implant chirurgical. Il a perdu connaissance plusieurs fois à cause de ces sévices. Ses geôliers lui auraient en outre posé des menottes dans une position douloureuse de manière prolongée tout en lui refusant l’accès aux toilettes, si bien qu’il a été contraint soit de s’uriner dessus, soit de se retenir au point d’avoir mal à la vessie et aux reins. Il a également déclaré avoir été privé de sommeil.

Arsalan Khodkam a été reconnu coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) pour cause d’« espionnage » par la première chambre d’un tribunal militaire d’Azerbaïdjan occidental. Il n’a rencontré son avocat commis d’office qu’au début de son procès et, selon lui, l’avocat n’a présenté aucune défense au tribunal.

La chambre 32 de la Cour suprême a rejeté son appel de façon expéditive, sans examiner l’utilisation illégale d’« aveux » entachés de torture comme élément de preuve. Une demande ultérieure de réexamen de la décision judiciaire a été rejetée le 3 octobre 2018. Arsalan Khodkam n’a jamais pu obtenir de copie écrite des jugements prononcés contre lui. L’application de la peine de mort pour « espionnage » est contraire au droit international, qui restreint l’usage de ce châtiment aux « crimes les plus graves » impliquant un homicide volontaire.

Je vous prie instamment d’annuler le verdict de culpabilité et la condamnation à mort d’Arsalan Khodkam et de lui accorder un nouveau procès équitable, sans recours à la peine capitale et dans lequel les « aveux » obtenus au moyen d’actes de torture et d’autres mauvais traitements ne peuvent pas être retenus comme élément à charge. Je vous engage également à garantir son accès à un avocat de son choix, à diligenter une enquête indépendante et impartiale sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements, et à traduire les responsables présumés en justice.

Veuillez agréer, Monsieur Raisi, l’expression de ma haute considération.


COMPLÉMENT D'INFORMATION

Depuis 2018, les proches d’Arsalan Khodkam ont contacté divers services de l’État, notamment le bureau du Guide suprême et celui du responsable du pouvoir judiciaire, ainsi que plusieurs membres du Parlement, afin de souligner l’injustice de sa condamnation et de les appeler à intervenir pour lui sauver la vie. Cependant, ces représentants de l’État leur ont systématiquement répondu que rien ne pouvait être fait car l’affaire relevait de « questions de sécurité ».

Arsalan Khodkam occupait un poste d’agent non gradé à la base militaire des gardiens de la révolution à Urumieh lorsqu’il a été arrêté, le 23 avril 2018. Les gardiens de la révolution l’ont accusé d’« espionnage » pour le compte du Parti démocratique du Kurdistan d’Iran (PDKI), en affirmant qu’il avait fourni à celui-ci des renseignements sur leurs affaires militaires et qu’il avait aidé le PDKI dans ses opérations armées contre eux. Le PDKI est un groupe kurde iranien d’opposition basé au Kurdistan irakien, qui a repris ses activités d’opposition armée aux autorités iraniennes en 2016 après une longue interruption depuis le début des années 1990. Arsalan Khodkam a nié les accusations portées contre lui et déclaré qu’il n’avait plus aucun lien avec le PDKI depuis son départ de l’organisation au début des années 1980.

D’après les informations recueillies par Amnistie internationale, Arsalan Khodkam a prévenu une fois son proche membre du PDKI que les gardiens de la révolution s’apprêtaient à envoyer des troupes armées pour réprimer une série de grèves et de manifestations pacifiques contre l’ordre établi à Baneh, dans la province du Kurdistan iranien, qui avaient débuté en avril 2018. Il a précisé que, dans ses autres communications, il n’avait partagé aucune information sensible et seulement mentionné les noms et fonctions de plusieurs responsables des gardiens de la révolution qu’il connaissait à son travail.

Selon les sources d’Amnistie internationale, à la suite de son arrestation à Urumieh, Arsalan Khodkam a subi plusieurs jours de torture physique, mais ses geôliers ont obtenu qu’il signe la déposition l’incriminant qu’ils avaient préparée seulement après l’avoir soumis à une torture psychologique en arrêtant sa femme le 28 avril 2018 et en la détenant pendant deux jours en menaçant de lui faire du mal ainsi qu’à leur fils. Durant ses 36 jours de détention à l’isolement, il aurait perdu beaucoup de poids. Il a ensuite été transféré vers la prison d’Urumieh.

Arsalan Khodkam a indiqué qu’il souffrait de graves troubles de la vision à l’œil gauche en raison des coups répétés reçus au visage lors des interrogatoires. Il souffre également de problèmes dorsaux douloureux. Les autorités ont ignoré ses demandes répétées de transfert dans un établissement médical en dehors de la prison aux fins de diagnostic et de traitement. On lui a seulement fait des injections d’antalgique à l’infirmerie de la prison pour ses douleurs dorsales.

La torture est une violation du droit international, qui en interdit l’usage en toutes circonstances. Une déclaration obtenue au moyen de la torture, de mauvais traitements ou de toute autre forme de contrainte ne peut être retenue à titre de preuve dans une procédure pénale, si ce n’est contre les auteurs présumés de tels actes. Le droit à un procès équitable est un droit humain et tous les États ont l’obligation légale de le respecter au titre du droit international coutumier.

Toute personne faisant l’objet de poursuites pénales doit avoir le droit d’obtenir une assistance juridique dès le moment de son arrestation, de ne pas être obligée à témoigner contre elle-même ou à s’avouer coupable, de ne pas être détenue sur la base d’accusations formulées en termes vagues, de bénéficier d’un procès équitable et public devant une juridiction compétente, indépendante et impartiale, et d’avoir un jugement argumenté prononcé publiquement. Étant donné le caractère irréversible de la peine capitale, les procédures dans les affaires où elle peut être prononcée doivent être rigoureusement conformes à toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable.
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Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. L’organisation estime que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie et qu’elle est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Elle a demandé à maintes reprises à l’Iran d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort.

​LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan et anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 28 septembre 2020.
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PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Arsalan Khodkam (il)

​En Iran, force est de constater que le recours à la peine de mort est en forte hausse contre des manifestant·e·s, des dissident·e·s et des membres de groupes minoritaires. Le 13 juillet, deux Kurdes ont été exécutés à la prison d’Orumiyeh, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental. Diaku Rasoulzadeh et Saber Sheikh Abdollah avaient été déclarés coupables et condamnés à mort en 2015, uniquement sur la base d’« aveux » entachés par la torture et au mépris des preuves criantes attestant de leur innocence.
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Quelques heures plus tard, un représentant de l’autorité judiciaire a annoncé que les sentences capitales prononcées contre trois jeunes hommes en lien avec les manifestations antirégime de novembre 2019 avaient été confirmées. En outre, au moins cinq prisonniers de la minorité kurde et trois prisonniers de la minorité arabe ahwazie risquent d’être exécutés. Un autre Kurde, victime de disparition forcée, aurait été secrètement passé par les armes.

Amnistie internationale demande à l’ONU et à ses États membres d’intervenir de toute urgence afin de sauver la vie des condamnés dont l’exécution est imminente et exhorte l’Iran à ne plus se servir de la peine de mort pour semer la peur et faire taire l’opposition politique.

« Diaku Rasoulzadeh et Saber Sheikh Abdollah sont les dernières victimes du système judiciaire iranien profondément déficient, qui se fonde systématiquement sur des preuves forgées de toutes pièces, notamment sur des aveux extorqués sous la torture et les mauvais traitements afin de prononcer des condamnations pénales. Se servir des exécutions pour instiller la peur et contrôler la société d’une main de fer témoigne d’une profonde cruauté, a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« La peine de mort est toujours un châtiment cruel et inhumain. Les graves irrégularités et l’absence de preuves crédibles dans l’affaire concernant ces deux hommes ne font qu’ajouter à l’horreur. »

Diaku Rasoulzadeh et Saber Sheikh Abdollah, âgés respectivement d’une vingtaine et d’une trentaine d’années, ont été sortis de leurs cellules à Orumiyeh, le 13 juillet. Selon des informations qui ont fuité depuis l’intérieur de la prison, des responsables de l’établissement les ont dupés en leur disant que la Cour suprême avait annulé leurs condamnations à mort et qu’ils allaient être conduits hors de la prison pour l’ouverture de leur nouveau procès. En fait, ils les ont transférés à l’isolement et les ont exécutés le lendemain à l’aube, sans que leurs avocats n’en soient informés au préalable.

Ces deux hommes se trouvaient dans le couloir de la mort depuis 2015, condamnés pour une attaque armée meurtrière commise en 2010 à laquelle ils ont toujours nié avoir participé. Leur procès s’est avéré manifestement inique, ignorant leurs solides alibis et s’appuyant exclusivement sur des « aveux » extorqués sous la torture qui, selon leurs avocats, leur avaient été dictés par des agents du ministère du Renseignement et regorgeaient d’incohérences.

HAUSSE INQUIÉTANTE DU RECOURS À LA PEINE DE MORT

Ces dernières exécutions s’inscrivent dans le cadre d’une hausse inquiétante du recours à la peine de mort en Iran, semble-t-il pour instiller la peur et dissuader la population de manifester contre la crise politique et économique dans laquelle le pays est en train de sombrer.

Quelques heures après les exécutions à Orumiyeh, le porte-parole du système judiciaire a annoncé que la Cour suprême avait confirmé la condamnation à mort de trois jeunes hommes en lien avec les manifestations de novembre 2019 à Téhéran – et ce malgré le tollé de la communauté internationale et l’indignation de l’opinion publique.

Amirhossein Moradi, Mohammad Rajabi et Saeed Tamjidi ont eux aussi été jugés dans le cadre de procès manifestement iniques. Leurs allégations de torture et de mauvais traitements ont été ignorées. Les « aveux » extorqués en l’absence d’un avocat à Amirhossein Moradi, qui aurait été frappé, soumis à des décharges électriques et suspendu la tête en bas, ont servi à les déclarer coupables d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) par des actes d’incendie volontaire et de vandalisme.

Ils ont nié ces accusations. Même si elles sont vraies, les actes d’incendie volontaire et de vandalisme n’atteignent pas le seuil des « crimes les plus graves », dont l’homicide volontaire, auxquels le droit international réserve l’usage de la peine de mort.

Auparavant, le 30 juin, la justice a annoncé que le dissident politique et journaliste Rouhollah Zam avait été condamné à mort pour « diffusion de la corruption sur terre » (efsad-e fel arz) parce qu’il administrait une chaîne d’informations populaire sur les réseaux sociaux, AmadNews, qui, selon les autorités, a incité à manifester lors des rassemblements de décembre 2017 et janvier 2018. Ses « aveux » forcés ont été diffusés à plusieurs reprises à la télévision d’État ces derniers mois. Son appel est en instance devant la Cour suprême.

Au moins trois condamnés à mort membres de la minorité arabe ahwazie, Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian, et cinq condamnés à mort de la minorité kurde iranienne ciblés en raison de leur affiliation réelle ou présumée aux groupes armés d’opposition politique kurde, Heydar Ghorbani, Houshmand Alipour, Saman Karimi, Arsalan Khodkam et Mohayyedin Ebrahimi, risquent eux aussi d’être exécutés. Tous ont été condamnés à mort à l’issue de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires entre 2016 et 2020, sur la base principale ou exclusive d’« aveux » obtenus en l’absence d’un avocat et sous la torture ou les mauvais traitements.

Un autre Kurde condamné à mort, Hedayat Abdollahpour, est victime d’une disparition forcée depuis le 9 mai 2020. Les autorités refusent de révéler la vérité concernant son exécution secrète et de restituer le corps à sa famille. Un septième prisonnier kurde, Mostafa Salimi, a été exécuté le 12 avril à Saqqez, ville de la province du Kurdistan. Il a été mis à mort, visiblement à titre de représailles, peu après avoir été repris après son évasion fin mars, dans le contexte des protestations et des émeutes liées à la propagation du COVID-19 dans les prisons iraniennes.

Amnistie internationale redoute que les condamnés à mort issus des groupes ethniques défavorisés en Iran ne soient particulièrement ciblés, étant donné la politique des autorités consistant à exécuter ce type de prisonniers lorsqu’elles craignent que des contestations populaires n’éclatent.

« Le recours croissant à la peine de mort en Iran comme outil politique de répression est très inquiétant et requiert l’attention immédiate de la communauté internationale. Sans une action diplomatique et publique urgente, la machine à exécuter de l’État risque d’ôter d’autres vies en Iran », a déclaré Diana Eltahawy.

Précisions sur les dernières exécutions à Orumiyeh

Diaku Rasoulzadeh, Saber Sheikh Abdollah et un troisième homme, Hossein Osmani, ont été interpellés séparément à Mahabad en 2014. Ils ont été transférés vers un centre de détention à Orumiyeh, où ils n’ont pas pu contacter leurs avocats ni leurs familles et ont été maintenus à l’isolement la plupart du temps pendant plus d’un an. Au cours de cette période, ils affirment avoir été torturés à maintes reprises : des agents les auraient notamment roués de coups, fouettés, soumis à des décharges électriques et à des humiliations sexuelles, suspendus au plafond, et ont menacé d’arrêter leurs proches, pour qu’ils « avouent » avoir pris part à l’attaque armée de 2010 et s’être rendus en Irak pour y suivre un entrainement militaire.

La 1ère chambre du tribunal révolutionnaire de Mahabad, qui supervisait cette affaire, a ignoré les éléments probants attestant que les trois hommes se trouvaient ailleurs au moment de l’attaque et n’a pas enquêté sur les allégations de torture, lors même qu’Hossein Osmani a montré au juge les marques sur son corps. D’après les informations obtenues par Amnistie internationale, des responsables du ministère du Renseignement avaient menacé ces hommes de les torturer s’ils revenaient sur leurs « aveux » au tribunal. Ils les ont également dupés en leur promettant qu’ils échapperaient à la peine capitale s’ils « coopéraient ».

En janvier 2017, la Cour suprême a annulé leurs déclarations de culpabilité et leurs condamnations en invoquant le manque de preuves et a ordonné la tenue d’un nouveau procès. La condamnation à mort d’Hossein Osmani a été commuée par la suite en une peine de 30 ans de prison, mais Saber Sheikh Abdollah et Diaku Rasoulzadeh ont de nouveau été condamnés à mort en octobre 2017. Ces sentences ont ensuite été confirmées, sans que leurs allégations de torture ne soient examinées et malgré l’absence de preuves crédibles. Les années suivantes, leurs demandes de grâce ont été rejetées à maintes reprises.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

La défenseure iranienne des droits humains Narges Mohammadi, qui souffre déjà de graves problèmes de santé, présente des symptômes correspondant au COVID-19.

Les autorités iraniennes mettent sa santé et sa vie en danger en la privant de soins médicaux et en la maintenant en détention dans des conditions inhumaines.

Elle est détenue uniquement pour son travail pacifique en faveur des droits fondamentaux et doit être remise en liberté immédiatement et sans condition.

​PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
​
​Responsable du pouvoir judiciaire
Ebrahim Raisi
c/o Mission permanente Chemin du Petit-Saconnex 28,
1209 Genève,
Suisse
de l’Iran auprès de l’Organisation des Nations unies

Monsieur Raisi,

Souffrante, la défenseure des droits humains Narges Mohammadi, injustement incarcérée depuis mai 2015, présente depuis le 29 juin des symptômes pouvant correspondre au COVID-19, notamment des quintes de toux, le souffle court, des douleurs musculaires et articulaires, et la perte d’odorat. Bien que son état s’aggrave, les autorités continuent de lui refuser des soins médicaux et refusent de l’informer des résultats d’un test effectué le 8 juillet. Cela met sa santé et sa vie en danger, particulièrement si l’on prend en compte son affection pulmonaire préexistante et son système immunitaire affaibli à la suite d’opérations chirurgicales en 2018 et 2019.

Depuis son transfert violent et punitif de la prison d’Evin à Téhéran vers la prison de Zandjan le 24 décembre 2019, Narges Mohammadi est délibérément privée de soins, ce qui peut s’apparenter à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Les autorités pénitentiaires et les autorités chargées des enquêtes ont refusé de la transférer en dehors de la prison pour qu’elle reçoive des soins spécialisés. En conséquence, ses prescriptions pour des médicaments visant à prévenir la formation de caillots sanguins dans les poumons n’ont pas été renouvelées depuis son transfert hors de la prison d’Evin. Elle est détenue avec des femmes condamnées pour des crimes violents et aurait reçu des menaces de mort d’une autre détenue. Les autorités ne lui ont pas permis d’appeler ses enfants depuis près d’un an et ne l’autorisent pas à recevoir les livres, les vêtements et les vitamines que sa famille lui apporte.

Le 22 février 2020, des représentants du ministère public et des renseignements ont rendu visite à Narges Mohammadi à la prison de Zandjan et l’ont informée qu’elle est accusée de plusieurs chefs d’inculpation liés à la sécurité nationale en lien avec son militantisme en faveur des droits humains à l’intérieur de la prison. Parmi les activités citées à titre de « preuves » figuraient des déclarations condamnant la peine de mort, la détention prolongée à l’isolement et d’autres formes de torture ou de mauvais traitements, ainsi que les homicides de manifestant·e·s en novembre 2019, et l’appel à la tenue d’un référendum sur le système politique du pays. Elle a également été avertie qu’une deuxième information judiciaire a été ouverte contre elle pour avoir « causé des troubles en prison » et pour « calomnie à l’égard du directeur de la prison d’Evin ». Elle avait auparavant été inculpée d’avoir organisé un sit-in avec d’autres prisonnières à Evin entre le 21 et le 24 décembre 2019 en vue de protester contre les homicides de manifestant·e·s en novembre 2019.

La dernière accusation est liée à une plainte qu’elle a déposée en décembre 2019 contre le directeur de la prison d’Evin, affirmant que celui-ci et d’autres responsables de la prison lui ont infligé des insultes, des menaces de mort et des coups durant son transfert vers la prison de Zandjan, ce qui lui a valu des contusions sur le corps et des blessures dues à du verre brisé lorsque sa main a heurté une porte en verre.

Je vous prie instamment de libérer Narges Mohammadi dans les meilleurs délais et sans condition, car cette femme est détenue uniquement en raison des activités pacifiques qu’elle mène en faveur des droits humains. Dans l’attente de sa libération, je vous prie de faire le nécessaire pour qu’elle ait accès aux soins de santé dont elle a besoin à l’extérieur de la prison, de mettre fin à son placement en détention punitif et dangereux à la prison de Zandjan et de la ramener à la prison d’Evin, son lieu de détention habituel. Pendant qu’elle est incarcérée, je vous demande de veiller à ce qu’elle puisse recevoir régulièrement des visites et des appels téléphoniques de sa famille, et notamment de ses enfants, et à ce qu’elle soit protégée contre toute forme de torture et de mauvais traitements. Ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements doivent donner lieu sans délai à une enquête menée par un organisme indépendant et impartial.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération,

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​COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le bureau du procureur à Téhéran a refusé de traiter la plainte que Narges Mohammadi avait déposée fin décembre 201 en lien avec les violations des droits humains que lui aurait infligées le directeur de la prison d’Evin. Les autorités chargées des enquêtes ont également refusé de lui transmettre une copie du rapport de l’Organisation iranienne de médecine légale (institut médicolégal placé sous la supervision du système judiciaire) qui, selon Narges Mohamadi, a confirmé fin décembre 2019 qu’elle a subi des contusions et des blessures au cours de son transfert violent de la prison d’Evin à celle de Zandjan. En revanche, son avocat a été informé que Narges Mohamadi devait adresser des excuses écrites au directeur de la prison d’Evin pour l’avoir accusé publiquement de torture et de mauvais traitements.

À la prison de Zandjan, Narges Mohammadi et 11 détenues souffrent de symptômes correspondant à ceux du COVID-19 depuis le 29 juin. Sa famille s’est plusieurs fois rendue au bureau du procureur de la province de Zandjan, afin de réclamer des soins médicaux. Le 8 juillet, à la suite de plusieurs vérifications, Narges Mohammadi et les 11 autres détenues ont été testées pour le COVID-19, mais les autorités ont refusé de leur communiquer les résultats. À peu près au même moment, plusieurs détenues de l’aile réservée aux femmes qui ne présentaient pas de symptômes ont été transférées vers un autre lieu, avivant les craintes que Narges Mohammadi et les 11 détenues ne soient infectées par ce coronavirus.

Narges Mohammadi est particulièrement exposée au risque de maladie grave ou de mort, en raison d’une affection pulmonaire préexistante, caractérisée par des difficultés respiratoires, pour laquelle elle doit utiliser un inhalateur et prendre régulièrement des anticoagulants qui empêchent la formation de caillots de sang dans les poumons. Les médecins ont conseillé qu’elle soit régulièrement examinée par un spécialiste, au moins tous les six mois, en vue d’ajuster ses doses de médicaments. Pourtant, depuis son transfert à la prison de Zandjan le 24 décembre 2019, elle n’a bénéficié d’aucun soin spécialisé. Ses prescriptions n’ont pas été renouvelées et elle ne reçoit pas certains médicaments essentiels.

Le bureau du procureur de la province de Zandjan a indiqué à sa famille que le ministère des Renseignements à Téhéran a explicitement donné l’ordre de ne pas la transférer en dehors de la prison de Zandjan. En avril 2020, elle a souffert pendant plusieurs semaines de fortes quintes de toux et de douleurs à la poitrine, suite à l’application de fortes doses de traitements de désinsectisation destinés à éradiquer les punaises de lit.

Narges Mohammadi est détenue en compagnie de femmes condamnées pour des crimes violents, ce qui bafoue la législation iranienne et le droit international et les normes internationales, qui exigent que les prisonniers déclarés coupables d’infractions non violentes soient incarcérés séparément des prisonniers condamnés pour des crimes violents. En avril 2020, une prisonnière reconnue coupable de meurtre aurait menacé de la tuer. Des agressions sont fréquemment signalées, entre détenues ou commises par le personnel pénitentiaire, alors que les autorités ne parviennent pas à faire face aux nombreux problèmes de santé mentale observés parmi la population carcérale. Ces conditions peu sûres contribuent à la détérioration de la santé mentale de Narges Mohammadi.

Narges Mohammadi et d’autres détenues incarcérées à Zandjan souffrent également de la surpopulation carcérale, du manque d’aération, des douches crasseuses et en nombre insuffisant, et du manque d’installations sanitaires et de produits adaptés pour laver vaisselle et vêtements et maintenir l’hygiène. Les repas distribués sont qualifiés d’immangeables et Narges Mohammadi doit subsister principalement en mangeant du pain, des yaourts, des tomates, des oignons et des haricots, qu’elle achète au magasin de la prison et cuisine en prison. Il y a fort à craindre qu’elle ne reçoive pas le régime à haute teneur en protéines conseillé par les médecins pour qu’elle cicatrise et se remette des opérations chirurgicales qu’elle a subies en 2018 et 2019 afin de lui enlever l’utérus et la vésicule biliaire.

Narges Mohammadi est incarcérée depuis son arrestation, en mai 2015. D’après les autorités, elle a été arrêtée pour recommencer à purger sa peine de six ans d’emprisonnement prononcée en 2011, peine liée uniquement aux activités pacifiques de défense des droits fondamentaux qu’elle menait au Centre pour les défenseurs des droits humains. Toutefois, elle pense qu’elle a été arrêtée à titre de représailles pour avoir rencontré en 2014 Catherine Ashton, alors haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Elle a été condamnée à 16 ans d’emprisonnement supplémentaire en mai 2016, à l’issue d’un procès inique devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran.

Selon les dispositions iraniennes relatives aux condamnations, elle doit purger 10 ans de cette peine. Sa condamnation est uniquement liée à son travail en faveur des droits humains, notamment à sa participation à la Campagne pour l’abolition étape par étape de la peine de mort (connue sous le sigle persan Legam). Depuis son arrestation, elle a bénéficié d’une seule permission pendant trois jours. Au fil de ses années de détention, elle a reçu à plusieurs reprises la visite d’un agent du ministère des Renseignements chargé de l’interroger, qui supervise son affaire, et a subi des pressions pour signer un engagement, afin de cesser toute activité en faveur des droits humains.

Dans une lettre envoyée depuis la prison de Zandjan fin décembre 2019, Narges Mohammadi a écrit : « Afin de réduire ma voix au silence, le régime de la République islamique ne m’a épargné aucune violence, me condamnant à de lourdes peines de prison et me privant de la possibilité de voir mes enfants ou même d’entendre leur voix au téléphone, m’infligeant des coups, l’exil, des insultes et attaquant ma dignité. Ce qui me fait tenir debout, [...] c’est l’amour que je voue au peuple fier et tourmenté de mon pays, et aux idéaux de justice et de liberté. Jusqu’à mon dernier souffle, je continuerai de parler de justice, de m’élever contre l’oppression, de défendre ceux qui luttent pour la justice et la liberté, et de réclamer la mise en œuvre d’une paix durable. »

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan et anglais.
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PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Narges Mohammadi (elle)

​Après que les autorités judiciaires iraniennes ont confirmé qu’un homme déclaré coupable à plusieurs reprises de consommation d’alcool avait été exécuté dans la ville de Meched le 8 juillet, Diana Eltahawy, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :

« Les autorités iraniennes dévoilent une fois de plus la cruauté et l’inhumanité manifestes de leur système judiciaire en exécutant un homme pour le simple motif qu’il a consommé de l’alcool. Il s’agit de la dernière personne en date à avoir été exécutée à la prison de Valkalibad, où il est procédé à de nombreuses exécutions collectives dans le plus grand secret et où s’illustre dans toute sa monstruosité le mépris de l’Iran à l’égard de la vie humaine.

« Nous déplorons que les autorités iraniennes aient fréquemment recours à la peine de mort, ce qui leur vaut une honteuse deuxième place dans le classement des pays qui exécutent le plus de personnes. Rien ne saurait justifier la peine de mort, qui est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et nous exhortons les autorités iraniennes à l’abolir. »

En vertu du Code pénal islamique en vigueur en Iran, la consommation de boissons alcoolisées est passible de 80 coups de fouet et, si une personne est déclarée coupable et condamnée à trois reprises, le châtiment qu’elle encourt ensuite est la peine de mort.

Selon les informations publiées par des médias indépendants et diffusées sur les réseaux sociaux, la personne exécutée à Meched, dans la province du Khorassan, serait un homme de 55 ans du nom de Mortaza Jamali. Au moment de la rédaction du présent document, Amnistie internationale n’avait pas pu obtenir de plus amples renseignements au sujet de son procès et de la détermination de sa peine.

Face au tollé que cette exécution a soulevé dans l’opinion publique, le ministère de la Justice de la province a émis une déclaration officielle le 10 juillet 2020, dans laquelle il mentionnait les antécédents judiciaires de cet homme sans lien avec la peine capitale prononcée à son encontre pour tenter, semble-t-il, de « justifier » son exécution.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Amnistie internationale a recensé au moins 251 exécutions en Iran en 2019, dans son rapport annuel sur la peine de mort.

Les autorités iraniennes, qui sont responsables du crime de disparition forcée persistante commis contre le prisonnier Hedayat Abdollahpour et sa famille, doivent révéler toute la vérité sur son exécution secrète et rendre le corps de cet homme à sa famille, a déclaré Amnistie internationale le 30 juin.

L’organisation demande également aux autorités iraniennes d’expliquer pourquoi elles ont conduit sa famille et ses avocats à croire qu’il était toujours vivant plusieurs semaines après sa disparition forcée.

Hedayat Abdollahpour, condamné à mort kurde, a été transféré le 9 mai depuis la prison centrale d’Ourmia, dans la province de l'Azerbaïdjan occidental, vers un lieu non révélé. Durant les quatre semaines qui ont suivi, les autorités ont refusé de fournir à sa famille et à ses avocats la moindre information sur ce qu’il était advenu de lui et sur le lieu où il se trouvait, ce qui revenait à le soumettre à une disparition forcée.

Après avoir demandé à maintes reprises des informations, sa famille a reçu la semaine dernière un certificat de décès annonçant qu’il est « mort » le 11 mai. Ce document indique que sa mort est due au fait qu’il a été « atteint par des objets durs et pointus » et ne précise pas qu’il a été exécuté, alors que sa famille a appris le 10 juin qu’il avait été exécuté secrètement.

Amnistie internationale a par le passé réuni des informations montrant que cette formulation a été utilisée sur les certificats de décès de personnes mortes des suites de blessures par balle. Les autorités n’ont toujours pas révélé où se trouve le corps d’Hedayat Abdollahpour.

« Les autorités iraniennes doivent cesser de se livrer à ce jeu cruel et impitoyable contre la famille d’Hedayat Abdollahpour. En refusant de révéler la vérité, elles infligent délibérément à ses proches des souffrances indicibles, a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Le corps d’Hedayat Abdollahpour doit être rendu à sa famille, et une enquête indépendante doit être menée sur les circonstances entourant son exécution secrète et sa disparition forcée persistante. »

Les circonstances de sa mort gardées secrètes

Le 24 juin, la famille d’Hedayat Abdollahpour a obtenu au bureau national de l’état civil à Oshnavieh, dans la province de l'Azerbaïdjan occidental, un certificat de décès indiquant qu’il est « mort » à Ourmia le 11 mai après avoir été « atteint par des objets durs et pointus ».

Amnistie internationale estime que cela concorde avec les déclarations que le Parti démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI) aurait faites selon lesquelles Hedayat Abdollahpour a été exécuté par un peloton d’exécution dans une base des pasdaran (gardiens de la révolution) à Oshnavieh.

Le 10 juin, un représentant des services du procureur a indiqué oralement à la famille d’Hedayat Abdollahpour que cet homme avait été exécuté à Oshnavieh, mais il n’était pas autorisé à leur fournir d’autres informations.

À ce jour, les avocats d’Hedayat Abdollahpour n’ont toujours pas été notifiés de son exécution, en violation du droit iranien.

Disparitions forcées persistantes

Depuis la disparition forcée d’Hedayat Abdollahpour, les autorités iraniennes refusent systématiquement de révéler la vérité sur ce qu’il lui est arrivé et le lieu où il se trouve, renvoyant sa famille et ses avocats de bureau en bureau et faisant des déclarations contradictoires.

Les responsables de la prison et les autorités en charge des poursuites ont pendant plusieurs semaines affirmé à ses avocats ne disposer d’aucune information concernant cette affaire, ajoutant que son dossier avait été transféré à Oshnavieh pour y être traité. Toutefois, les autorités chargées des poursuites à Oshnavieh ont nié cela.

Le 12 mai, le procureur adjoint d’Ourmia a indiqué à sa famille : « Lorsque le ministère du Renseignement et les gardiens de la révolution refusent de vous dire où se trouve votre parent, mieux vaut vous rendre au cimetière. »

Le 23 mai, le même procureur adjoint à Ourmia a toutefois informé ses avocats qu’Hedayat Abdollahpour se trouvait dans un centre de détention administré par le service du renseignement des gardiens de la révolution, à Ourmia.

Depuis qu’elles ont fait savoir à sa famille le 10 juin qu’il avait été exécuté, les autorités refusent de révéler les circonstances de sa mort et le lieu où se trouve son corps.

Aux termes du droit international, le crime de disparition forcée perdure tant que les autorités ne révèlent pas ce qu’il est advenu de la personne concernée ni le lieu où elle se trouve et, lorsqu’il est établi que la personne disparue est décédée, jusqu’à ce que le corps de la victime soit rendu à sa famille.

Les souffrances qui ont été infligées à la famille en raison de l’incertitude persistante concernant le sort qui a été réservé à cet homme et le lieu où se trouve son corps constituent une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements.

Complément d’information

Hedayat Abdollahpour a été condamné à mort en 2017, à l’issue d’un procès inique, dans une affaire portant sur un affrontement armé entre des gardiens de la révolution et des membres du PDKI, le 14 juin 2016.

Depuis longtemps, les autorités iraniennes procèdent à des exécutions secrètes de membres de minorités ethniques et refusent pendant des années de révéler ce qui leur est arrivé et le lieu où se trouvent les corps.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Amnistie internationale a recensé au moins 251 exécutions en Iran en 2019, dont elle fait état dans son rapport annuel sur la peine de mort.

​Les autorités iraniennes doivent immédiatement stopper l’exécution qui a été prévue d’un homme condamné à mort pour le viol d’un enfant, a déclaré Amnistie internationale le 17 juin.

Farhad Salehi Jabehdar, 29 ans, doit être exécuté samedi 20 juin à la prison centrale de Karaj, dans la province d’Alborz.

Selon le dossier judiciaire obtenu par Amnistie internationale, Farhad Salehi Jabehdar a été condamné à mort pour « relations sexuelles forcées entre hommes » (lavat-e be-onf) avec un garçon âgé de 10 ans.

« L’Iran continue d’exécuter chaque année plusieurs centaines de personnes, se plaçant ainsi au second rang des pays où ont lieu le plus grand nombre d’exécutions, a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Nous demandons aux autorités iraniennes de stopper cette exécution. Cette affaire porte sur des faits véritablement odieux, mais le recours à la peine de mort en cas de viol n’est pas autorisé par le droit international.

« La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Le recours persistant à ce châtiment en Iran est inadmissible, et il est grand temps que le pays mette fin une fois pour toutes à cette pratique. »

Les proches de Farhad Salehi Jabehdar ont été convoqués à la prison le 16 juin pour une dernière visite. Ils sont extrêmement inquiets, car ils pensent que l’exécution pourrait donc avoir lieu plus tôt que prévu.

Le droit international prévoit que les États qui maintiennent la peine de mort doivent limiter son usage aux crimes les plus graves, en cas d’homicide volontaire.

REJET DES DEMANDES DE RÉEXAMEN JUDICIAIRE

Selon le dossier judiciaire, la victime était âgée de 10 ans au moment des faits, en 2017, et une enquête a été ouverte après que le père a porté plainte.

Farhad Salehi Jabehdar a été identifié et arrêté le 10 juin 2018, et il a été déclaré coupable et condamné à mort par la première chambre du premier tribunal pénal de la province d’Alborz, le 12 mars 2019. Cette peine a par la suite été confirmée en appel par la 31e chambre de la Cour suprême.

Amnistie internationale croit comprendre, au vu de la décision du tribunal, que l’Organisation iranienne de médecine légale a noté dans un rapport médicolégal, soumis au tribunal, que l’examen du garçon a montré la présence de déchirures et de contusions dans la région anale résultant d’une pénétration forcée.

En novembre 2019, le père du garçon a formellement retiré sa plainte, déclarant que son enfant avait effectivement subi des violences sexuelles, mais qu’il n’y avait pas eu de « pénétration pénienne complète » (ce qui est le seuil fixé pour le « lavat » aux termes de la législation iranienne). Il s’est en conséquence opposé à la condamnation de Farhad Salehi Jabehdar pour « lavat » et à l’application de la peine de mort, et a demandé aux autorités de clore l’affaire.

L’avocat de Farhad Salehi Jabehdar a formé un recours auprès du chef du système judiciaire pour qu’il empêche l’exécution et ordonne un réexamen de cette affaire. D’autres demandes de réexamen judiciaire ont également été rejetées.

Plusieurs avis formulés par d’éminents dignitaires religieux chiites ont aussi été présentés à l’appui des actions juridiques qui ont été entreprises pour sauver la vie de Farhad Salehi Jabehdar.

« Face aux ignobles violences sexuelles commises contre des enfants, les autorités iraniennes devraient prendre les mesures nécessaires pour mettre en place des mécanismes de prévention et de protection et pour garantir l’accès des victimes aux soins psychologiques et médicaux dont ils ont besoin, a déclaré Diana Eltahawy.

« Mais au lieu de cela, les autorités perpétuent le cycle de la violence en recourant une fois de plus à la peine de mort, alors que le père de la victime s’est opposé à l’exécution. »

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Amnistie internationale a recensé au moins 251 exécutions en Iran en 2019, dont elle fait état dans son rapport annuel [1] sur la peine de mort.