Le jeune iranien Hossein Shahbazi risque d’être exécuté de manière imminente pour un crime commis alors qu’il avait 17 ans. Son procès a été entaché de graves violations, notamment l’utilisation d’" aveux " entachés de torture.

Le 24 novembre 2021, les autorités iraniennes ont exécuté Arman Abdolali pour un crime commis alors qu’il avait 17 ans, en violation de l’interdiction absolue d’appliquer la peine de mort à des personnes âgées de moins de 18 ans de la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l’infraction.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

​Responsable du pouvoir judiciaire Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Ambassade de l’Iran auprès de l’Union européenne
Avenue Franklin Roosevelt No. 15, 1050 Bruxelles, Belgique

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Hossein Shahbazi, 20 ans, risque d’être exécuté de manière imminente à la prison d’Adelabad, à Shiraz, dans la province de Fars, après avoir été condamné à mort pour un crime commis alors qu’il avait 17 ans. Son exécution était prévue pour le 25 décembre 2021, en violation des obligations qui incombent à l’Iran en vertu du droit international de ne pas appliquer la peine de mort à des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits, et malgré une demande de révision de procès en cours. Elle a été reportée à la suite d’actions internationales, mais peut être exécutée à tout moment. Son exécution avait précédemment été programmée à trois autres reprises pour le 1er mars 2021, le 28 juin 2021 et le 25 juillet 2021 et reportée à chaque fois suite à des pressions internationales. La troisième section du tribunal pénal de la province de Fars a reconnu Hossein Shahbazi coupable de meurtre et l’a condamné à mort le 13 janvier 2020 à l’issue d’un procès manifestement inéquitable. Il a été condamné, en partie, sur la base d’" aveux " qui, selon lui, ont été obtenus sous la torture dans un centre de détention géré par l’Unité d’investigation de la police iranienne (Agahi). Le tribunal a noté dans son verdict qu’il était âgé de moins de 18 ans au moment du crime, mais a déclaré que l’Organisation de médecine légale d’Iran, un institut médico-légal d’État, avait estimé qu’il avait atteint "la croissance et la maturité mentales" au moment du crime, et qu’il méritait donc la peine de mort au titre de l’article 91 du Code pénal islamique. En juin 2020, la Cour suprême a confirmé ce verdict. La demande de révision du procès de Hossein Shahbazi, déposée le 20 juin 2021, est toujours en instance devant la Cour suprême.

Le 24 novembre 2021, Arman Abdolali, âgé de 25 ans, a été exécuté à la prison de Raja’i Shahr, dans la province d’Alborz, pour un crime commis alors qu’il était enfant, en violation grave du droit international. Avant son exécution, les autorités iraniennes ont reporté son exécution programmée à cinq reprises entre le 13 octobre et le 21 novembre 2021. À chaque fois, il a été transféré à l’isolement, puis renvoyé au quartier général. Étant donné que ces transferts, qui sont des actes de cruauté répétés, ont infligé à Arman Abdolali une anxiété et une peur intenses s’apparentant à de graves souffrances mentales, et qu’ils étaient intentionnels et faisaient partie du processus de son châtiment, Amnistie internationale estime que dans ses dernières semaines, Arman Abdolali a été soumis à la torture au regard du droit international. Au moment de son exécution, la demande de révision du procès d’Arman Abolali déposée auprès de la Cour suprême le 17 octobre 2021 était toujours en suspens.

Je vous demande d’arrêter immédiatement l’exécution de Hossein Shahbazi. Je vous demande d’annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation et de lui accorder un nouveau procès équitable dans le plein respect du droit international et des principes de la justice pour mineurs, en excluant les " aveux " obtenus sous la contrainte, et sans recourir à la peine de mort. Je vous exhorte également à prendre des mesures immédiates pour abolir complètement le recours à la peine de mort contre les enfants délinquants, conformément aux obligations de l’Iran au regard du droit international, en attendant l’abolition totale de la peine de mort, et à enquêter sur les circonstances dans lesquelles Arman Abolali a été torturé avant son exécution, afin de traduire les responsables en justice.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération,

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COMPLÉMENT D'INFORMATION

​Le 24 décembre 2021, un responsable de la prison d’Adelabad a téléphoné à la famille de Hossein Shahbazi pour lui demander de venir lui rendre une dernière visite avant son exécution prévue le 25 décembre 2021. À la suite d’interventions internationales, son exécution a été reportée. Hossein Shahbazi a été arrêté le 30 décembre 2018 et s’est vu refuser l’accès à un avocat et à sa famille pendant 11 jours alors qu’il subissait des interrogatoires dans un centre de détention géré par l’Agahi à Shiraz. Il a ensuite été transféré dans un centre de détention pour enfants mais s’est toujours vu refuser l’accès à sa famille pendant plusieurs jours, après quoi sa mère a été autorisée à lui rendre visite. La condamnation à mort d’Hossein Shahbazi sur la base d’un avis de l’Organisation iranienne de médecine légale (LMOI) confirmant sa " maturité " au moment du crime met une nouvelle fois en évidence la complicité des médecins affiliés à la LMOI dans l’atteinte permanente au droit à la vie des enfants en Iran.

Arman Abdolali a été condamné à mort fin décembre 2015 après que la branche 4 du tribunal pénal provincial de Téhéran l’a reconnu coupable de meurtre en lien avec la disparition de sa petite amie en 2014. Dans son verdict, le tribunal a déclaré que la manière dont le meurtre avait été commis indiquait qu’Arman Abdolali avait atteint la "maturité" et compris la nature et les conséquences du crime. En juillet 2016, la Cour suprême d’Iran a confirmé la condamnation et la peine. L’exécution d’Arman Abdolali était ensuite prévue pour le 1er janvier 2020, mais suite à un tollé international, son exécution a été interrompue. Le 8 février 2020, la demande de révision du procès d’Arman Abdolali a été acceptée et son affaire a alors été renvoyée pour un nouveau procès devant la branche 5 de la Cour pénale Un de la province de Téhéran, qui s’est principalement attachée à déterminer s’il existait des doutes sur sa "maturité" au moment du crime pour justifier le remplacement de sa condamnation à mort par une peine alternative. Le 22 septembre 2020, ce tribunal a jugé qu’il n’était pas possible de déterminer la "maturité" d’Arman Abdolali des années après que le crime ait eu lieu, et qu’en l’absence de toute preuve contraire, "la présomption prima facie de pleine responsabilité pénale" subsiste. En février 2021, la Cour suprême a confirmé cette sentence. Voir amnesty.org/fr/documents/mde13/5049/2021/fr/ pour des informations sur les circonstances de l’exécution d’Arman Abdolali.
Les décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’Arman Abdolali et d’Hossein Shahbazi mettent en évidence la nature défectueuse du système iranien de justice pour mineurs, qui considère qu’en cas de meurtre et de certains autres crimes capitaux, les garçons âgés de plus de 15 ans lunaires et les filles âgées de plus de neuf ans lunaires sont aussi coupables que les adultes et méritent donc la peine de mort, à condition qu’ils aient "atteint la maturité". Leur condamnation à mort souligne une fois de plus la nature fondamentalement défectueuse de l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, qui donne aux juges le pouvoir discrétionnaire d’imposer la peine de mort aux personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment du crime. En vertu du droit international, un tel pouvoir discrétionnaire ne doit jamais être accordé, quelles que soient les circonstances. Amnistie internationale a également appelé à plusieurs reprises les autorités iraniennes, notamment les parlementaires, à modifier l’article 91 afin d’abolir totalement le recours à la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, en toutes circonstances et sans aucun pouvoir discrétionnaire pour les juges, conformément au droit international.

Le système de justice pénale iranien facilite la privation arbitraire du droit à la vie, perpétue un cycle de violence et cherche à faire porter la responsabilité des meurtres d’êtres humains sanctionnés par l’État à ceux qui ont perdu leurs proches par le meurtre. Selon les lois iraniennes, le qesas (rétribution en nature) est un système de représailles équivalentes qui consiste à soumettre les personnes reconnues coupables de meurtre au même sort que celui subi par la victime du meurtre, c’est-à-dire la mort. La loi accorde ce pouvoir à la famille de la victime du meurtre qui peut exiger et exécuter le meurtre de l’accusé ou accorder son pardon en échange du "prix du sang" (diyah). Dans les affaires de peine de mort impliquant des personnes condamnées pour des crimes commis alors qu’elles étaient enfants et fondées sur des qesas, notamment les cas d’Arman Abdolali et d’Hossein Shahbazi, les autorités iraniennes ont fréquemment induit en erreur le public et la communauté internationale en affirmant que la décision finale de procéder ou d’arrêter l’exécution ne dépendait pas d’elles et que tout ce qu’elles pouvaient faire était de servir de médiateur et d’encourager la famille de la victime à accorder sa grâce en échange du " prix du sang " (diyah). Amnistie internationale souligne que ces affirmations sont malhonnêtes et reflètent un manque fondamental de respect des droits de l’enfant de la part des autorités iraniennes. Les tribunaux iraniens condamnent à mort des personnes pour des crimes commis alors qu’elles étaient enfants, en violation flagrante du droit international, et les tribunaux iraniens rejettent ensuite les demandes répétées de commutation de ces peines de mort.

L’interdiction absolue d’appliquer la peine de mort à des personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime est prévue dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant, tous deux ratifiés par l’Iran. Elle est également reconnue comme une norme impérative du droit international coutumier, ce qui signifie qu’elle est acceptée et reconnue par la communauté internationale comme une norme contraignante pour tous les États et à laquelle il est interdit de déroger. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort dans tous les cas, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime ; la culpabilité, l’innocence ou toute autre caractéristique de l’individu ; ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan ou anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 10 MARS 2022.
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Hossein Shahbazi (il)

L’exécution, le 24 novembre 2021, d’Arman Abdolali, jeune homme de 25 ans condamné à mort pour un crime survenu alors qu’il était mineur, révèle au grand jour la cruauté du système judiciaire iranien, qui facilite la privation arbitraire du droit à la vie, perpétue le cycle de la violence et cherche de façon perverse à faire peser la responsabilité de la mise à mort d’êtres humains par l’État sur les familles qui ont perdu un proche dans un meurtre, a déclaré Amnistie internationale vendredi 26 novembre 2021.

La peine de mort, y compris son application au titre du principe de qisas (réparation), est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis et les particularités de son auteur. En outre, l’utiliser contre une personne qui était mineure au moment des faits qui lui sont reprochés constitue une violation particulièrement grave du droit international.

Amnistie internationale appelle le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le Bureau du secrétaire général, les procédures spéciales, les organes de suivi des traités et les États membres de l’ONU, ainsi que l’Union européenne, à intensifier leur dialogue avec les autorités iraniennes pour les exhorter à commuer les condamnations à mort de toutes les personnes en attente d’exécution pour des crimes survenus alors qu’elles avaient moins de 18 ans. Elle leur demande aussi d’appeler les autorités à modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013 afin d’interdire le recours à la peine de mort contre les mineurs délinquants, en toutes circonstances et sans possibilité pour les juges de faire jouer leur pouvoir discrétionnaire pour imposer la peine capitale. Toutes ces mesures doivent avoir pour objectif, à terme, d’abolir la peine de mort dans tous les cas.

UN PROCES ET UNE CONDAMNATION INIQUES

Arman Abdolali a été condamné à mort en première instance en décembre 2015 en lien avec la disparition de sa petite amie en 2014, après avoir été reconnu coupable de meurtre à l’issue d’un procès manifestement inique, au cours duquel ses « aveux » entachés de torture ont été retenus à titre de preuve. Il avait 17 ans au moment des faits. Le corps de sa petite amie n’a jamais été retrouvé.

Dans son jugement, la quatrième chambre du tribunal pénal n° 1 de la province de Téhéran a indiqué que le fait que le meurtre ait été commis sans laisser aucune trace indiquait qu’Arman Abdolali avait atteint la « pleine maturité » et méritait donc la peine de mort. Le tribunal s’appuyait là sur l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, qui accorde aux tribunaux le pouvoir de remplacer la peine capitale par une autre peine dans les affaires de meurtre ou d’autres crimes passibles de la peine de mort s’ils estiment qu’il existe des doutes quant à la pleine « maturité » de la personne au moment des faits. Pour établir qu’Arman Abdolali était suffisamment « mûr » pour mériter la peine de mort, le tribunal s’est également appuyé sur l’opinion d’une conseillère auprès des tribunaux pour les enfants et adolescents, qui avait déclaré que le jeune homme comprenait le caractère « abject » du crime commis. La Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine d’Arman Abdolali en juillet 2016.

Le droit international coutumier, auquel l’Iran est juridiquement lié, interdit de retenir à titre de preuve des déclarations obtenues sous la torture dans quelque procédure judiciaire que ce soit

Les jugements rendus en première instance et en appel ont pris acte des allégations d’Arman Abdolali selon lesquelles il avait été détenu à l’isolement pendant 76 jours et frappé à maintes reprises pour le forcer à « avouer » son crime, mais aucune enquête n’a été ordonnée et ses « aveux » ont été jugés recevables par le tribunal, qui les a qualifiés de « sans équivoque ». Le droit international coutumier, auquel l’Iran est juridiquement lié, interdit de retenir à titre de preuve des déclarations obtenues sous la torture dans quelque procédure judiciaire que ce soit (sauf contre les auteurs présumés des actes de torture).

En décembre 2019, les autorités iraniennes ont placé Arman Abdolali à l’isolement, comme c’est la coutume avant une exécution programmée, mais, à la suite d’un tollé international, elles ont reporté son exécution et l’ont transféré de nouveau dans l’unité générale de la prison. En février 2020, la Cour suprême a accordé à Arman Abdolali le droit d’être rejugé après avoir constaté que la conseillère auprès des tribunaux pour les enfants et adolescents impliquée dans le premier procès avait retiré son avis initial, reconnaissant l’avoir donné sans avoir personnellement rencontré Arman Abdolali ni étudié son dossier judiciaire. Le nouveau procès, qui s’est tenu devant la cinquième chambre du tribunal pénal n° 1 de la province de Téhéran, a porté essentiellement sur la « maturité » d’Arman Abdolali au moment du crime. En septembre 2020, le tribunal a statué qu’il était impossible de déterminer le degré de « maturité » d’Arman Abdolali tant d’années après les faits et que, en l’absence d’éléments prouvant le contraire, on pouvait considérer que le jeune homme était « pleinement mûr » et donc entièrement responsable pénalement. La Cour suprême a confirmé ce verdict en février 2021.

Les décisions judiciaires dans l’affaire Arman Abdolali témoignent des lacunes de la justice pour mineur·e·s en Iran, qui considère que, dans les affaires de meurtre et d’autres crimes passibles de la peine de mort, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires et les filles âgées de plus de neuf années lunaires sont tout aussi responsables que des adultes et, par conséquent, peuvent être condamnés à mort.

« Les décisions judiciaires dans l’affaire Arman Abdolali témoignent des lacunes de la justice pour mineurs en Iran »

La nouvelle condamnation à mort d’Arman Abdolali a encore une fois souligné le caractère foncièrement imparfait de l’article 91, qui donne aux juges le pouvoir discrétionnaire de condamner à la peine capitale des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. En vertu du droit international, un tel pouvoir ne doit être accordé en aucune circonstance. Amnistie internationale a appelé à maintes reprises les autorités iraniennes, y compris les parlementaires, à modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013 afin d’abolir totalement le recours à la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, en toutes circonstances et sans qu’aucun pouvoir discrétionnaire ne soit laissé aux juges, conformément au droit international.

En vertu du droit international, l’interdiction du recours à la peine de mort contre des personnes mineures au moment des faits est absolue, ce qui signifie qu’elle ne doit jamais être assortie de conditions telles que la « maturité » ou la « conscience de la gravité du crime ».

Cette interdiction absolue figure dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l’enfant, que l’Iran a ratifiés et qu’il est juridiquement tenu de respecter.

Elle est également reconnue comme norme impérative du droit international coutumier (jus cogens), ce qui signifie qu’elle est acceptée et reconnue par la communauté internationale des États en tant que norme contraignante pour tous les États, à laquelle il ne peut être dérogé.

UNE EXECUTION ENTOUREE DE SECRET

Les autorités iraniennes ont exécuté Arman Abdolali dans la prison de Raja’i Shahr, à Karaj, près de Téhéran, sans avoir préalablement prévenu sa famille ni son avocat, et sans avoir autorisé ses proches à lui rendre une dernière visite. C’est contraire au droit iranien, qui dispose que les avocats doivent être informés de l’exécution de leurs clients 48 heures à l’avance.

Selon les informations recueillies par Amnistie internationale, un responsable a appelé les parents d’Arman Abdolali vers une heure du matin le 24 novembre 2021 pour leur dire de venir immédiatement à la prison de Raja’i Shahr, sans leur donner plus d’informations. Les proches d’Arman Abdolali ont raconté que, quand ils étaient arrivés à la prison, les autorités pénitentiaires leur avaient dit que son nom ne figurait pas sur la liste des personnes devant être exécutées à l’aube ce jour-là. Or, il a été exécuté quelques heures plus tard.

Le secret qui a entouré l’exécution d’Arman Abdolali est conforme à la pratique très préoccupante des autorités iraniennes qui consiste à exécuter en secret ou à bref délai les personnes condamnées à mort pour des crimes commis alors qu’elles étaient mineures, afin de limiter les possibilités d’interventions publiques ou privées visant à leur sauver la vie. Le 2 août 2021, les autorités iraniennes ont exécuté en secret un autre jeune homme, Sajad Sanjari, qui était mineur au moment de son arrestation, après l’avoir maintenu en détention dans le quartier des condamnés à mort pendant près de 10 ans .

UNE TORTURE MENTALE PROLONGEE

Avant d’exécuter Arman Abdolali le 24 novembre 2021, les autorités iraniennes avaient déjà programmé son exécution à sept reprises au moins, la reportant à chaque fois à la suite du tollé international et de la mobilisation de l’opinion publique. Les cinq dernières fois se sont produites sur une période de moins de six semaines, entre le 13 octobre et le 21 novembre 2021. À chaque fois, les autorités ont placé Arman Abdolali à l’isolement en prévision de son exécution, puis l’ont ramené dans l’unité générale de la prison.

Amnistie internationale croit savoir que, à plusieurs de ces occasions, il a reçu une « dernière » visite de sa famille.

la souffrance morale infligée à Arman Abdolali pendant ses dernières semaines de vie s’apparente à de la torture aux termes du droit international

Compte tenu de la peur et de l’angoisse intenses provoquées par ces allers et retours, souvent accompagnés de « derniers » adieux, et du fait que ces actes de cruauté ont été commis délibérément et dans le cadre du processus d’exécution de la peine, Amnistie internationale considère que la souffrance morale infligée à Arman Abdolali pendant ses dernières semaines de vie s’apparente à de la torture aux termes du droit international – un crime pour lequel il convient de demander des comptes aux personnes qui ont ordonné et commis les actes en question.

Cette constatation ne doit pas être interprétée comme un appel à accélérer le processus d’exécution. Elle doit plutôt mener à une réforme en profondeur du système judiciaire iranien, notamment de son recours au principe de qisas, qui a été un élément déterminant dans la torture mentale infligée à Arman Abdolali.

POURQUOI LE SYSTEME DE QISAS EST INJUSTE, CRUEL ET INHUMAIN

En vertu du droit iranien, le principe de qisas est une théorie s’apparentant à la loi du talion, qui consiste à faire subir aux personnes reconnues coupables de meurtre le même sort que celui qu’elles ont infligé à leur victime – c’est-à-dire la mort. La loi donne le pouvoir de décision aux proches de la victime du meurtre, qui peuvent exiger et faire appliquer la condamnation à mort de l’accusé·e ou lui accorder leur pardon en échange du « prix du sang » (diya). De ce fait, le système de qisas implique la famille de la victime dans l’homicide, négocié à l’avance et cautionné par l’État, d’un être humain, exposant par là même cette famille à la barbarie et à la déshumanisation, tout en dévaluant au fil du temps la valeur que la société accorde à la vie humaine.

À l’étape de la condamnation, le principe de qisas implique une condamnation obligatoire à la peine de mort dans les affaires d’homicide, ce qui supprime toute possibilité pour les tribunaux de tenir compte, lors de l’énoncé de la peine, des éléments de preuve disponibles et des éventuelles circonstances atténuantes, telles que des violences et des traumatismes subis par le passé.

Dans le droit iranien, en cas de meurtre, la détermination de la peine prononcée comporte deux aspects. Dans un premier temps, pour toutes les affaires de meurtre, la famille de la victime est habilitée à réclamer que la peine de mort soit prononcée et appliquée selon le principe de « réparation » (qisas). Il s’agit de l’aspect privé de la détermination de la peine. Ensuite, si la famille de la victime décide de renoncer à la peine capitale, l’État peut condamner l’accusé·e à une peine de trois à 10 ans de prison. C’est l’aspect public de la détermination de la peine. Ce double système confronte de fait des familles de victimes qui ne sont pas forcément favorables à la peine de mort à la perspective de voir le ou la responsable de la mort de leur proche être libéré·e de prison au bout de quelques années, ce qui peut leur sembler totalement disproportionné par rapport à la gravité du crime commis.

« Le système de qisas implique la famille de la victime dans l’homicide, négocié à l’avance et cautionné par l’État, d’un être humain »

Une fois la condamnation prononcée, le système de qisas donne lieu à des violations de l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Selon les recherches et le suivi menés de longue date par Amnistie internationale, il expose notamment les condamné·e·s, y compris mineurs ou reconnus coupables de crimes commis alors qu’ils étaient mineurs, à de longues périodes d’incertitude et d’agonie dans le couloir de la mort, excédant parfois 10 ans. Souvent, le délai est si long non pas parce que les procédures telles que les recours ou les demandes de grâce prennent du temps, mais parce que la famille de la victime hésite à demander l’application de la peine de mort, tout en ne souhaitant pas permettre la libération du prisonnier au bout de seulement quelques années. Parmi les autres sources de préoccupation figurent les pardons accordés à la dernière minute par la famille de la victime, quelques minutes avant l’exécution, alors que le prisonnier a déjà la corde au cou, et les multiples programmations de l’exécution suivies de reports à la dernière minute, comme dans le cas d’Arman Abdolali, qui découlent d’un mélange de facteurs tels que les fluctuations de l’état émotionnel et mental de la famille de la victime, les interventions internationales et la mobilisation de l’opinion.

Quand les autorités iraniennes reportent une exécution en réaction à des interventions internationales et à une campagne publique, elles essaient généralement de jouer les médiateurs entre la famille de la victime et celle de l’accusé·e pour qu’elles négocient un pardon contre le « prix du sang » (diya). Cependant, en fonction de l’instance de la famille de la personne tuée pour que la peine de mort soit appliquée et de la capacité ou la volonté de la personne condamnée et de sa famille de satisfaire aux conditions proposées par la famille de la victime en échange de son pardon – conditions qui, dans de nombreux cas dont Amnistie internationale a eu connaissance, comprenaient des demandes financières exorbitantes, l’abandon de droits de propriété, la réinstallation non choisie dans une autre ville, la reconnaissance forcée de la culpabilité et/ou le renoncement à toute revendication d’innocence et toute allégation de torture –, les autorités peuvent décider de poursuivre ou d’interrompre leur participation au processus de médiation.

Parfois, quand la famille de la victime insiste fortement pour que la peine de mort soit appliquée, les autorités peuvent programmer l’exécution, puis être amenées à la reporter de nouveau si elles sont confrontées à une vague de protestation nationale ou internationale, et relancer alors leurs efforts de médiation.

Dans leurs déclarations publiques et leurs réponses aux Nations unies, les autorités iraniennes ont systématiquement présenté les reports à la dernière minute et les efforts de médiation comme un exemple positif de leur action en faveur du pardon, sans tenir compte de la gravité de la souffrance mentale infligée aux condamné·e·s à mort et à leurs familles dans le contexte du système de qisas.

Les autorités iraniennes ont souvent trompé l’opinion publique et la communauté internationale en affirmant publiquement que ce n’était pas à elles que revenait la décision finale de procéder ou non à l’exécution

Le principe de qisas tel qu’il est pratiqué en Iran viole aussi le droit à une procédure régulière garanti par le droit international, notamment en ne permettant pas aux personnes condamnées à mort de solliciter une grâce ou une commutation auprès de l’État, comme le garantit l’article 6(4) du PIDCP. Si cet article ne prévoit pas de procédure particulière pour l’exercice du droit de solliciter la grâce ou la commutation de peine, laissant aux États une certaine latitude en la matière, le Comité des droits de l’homme, qui interprète le PIDCP et surveille l’application de ses dispositions, a déclaré que les conditions à remplir pour bénéficier de ce droit ne devaient pas le rendre inopérant ni être inutilement contraignantes, de nature discriminatoire ou appliquées de manière arbitraire. Il a précisé que les procédures ne devaient pas non plus conférer aux familles des victimes de crime un rôle prépondérant pour ce qui est de déterminer si la peine de mort doit être appliquée .

À cet égard, tout en reconnaissant que les négociations privées sur le pardon pouvaient contribuer à sauver des vies, le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran a souligné que « le gouvernement ne devrait pas déléguer aux familles des victimes la responsabilité qui lui incombe de protéger le droit à la vie ». Le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a par ailleurs déclaré : « Là où la diyah existe, elle doit s’accompagner d’un système public distinct permettant de demander officiellement une grâce ou une commutation de peine . »

La pratique consistant à verser le « prix du sang » est aussi source de préoccupation car elle entraîne une discrimination fondée sur la richesse, l’origine sociale ou les biens. En effet, « un criminel riche peut effectivement acheter sa liberté alors qu’un criminel pauvre ne le peut pas ».

UN DISCOURS OFFICIEL FALLACIEUX

Dans les affaires impliquant la condamnation à mort de personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu’elles étaient mineures sur la base du principe de qisas, dont l’affaire Arman Abdolali, les autorités iraniennes ont souvent trompé l’opinion publique et la communauté internationale en affirmant publiquement que ce n’était pas à elles que revenait la décision finale de procéder ou non à l’exécution et que tout ce qu’elles pouvaient faire était de jouer un rôle de médiateur dans les négociations pour encourager la famille de la victime à accorder son pardon en échange de la diya.

Amnistie internationale tient à souligner que ce discours officiel est malhonnête et témoigne d’un manque fondamental de respect des droits de l’enfant par les autorités iraniennes.

Le fait est que des dizaines de personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur étaient reprochés ont été exécutées en Iran parce que des tribunaux iraniens les avaient en premier lieu condamnées à mort, en violation flagrante du droit international, puis avaient rejeté les demandes répétées de commutation déposées par ces personnes et leurs avocats, ainsi que les appels en ce sens des organes de l’ONU et des groupes de défense des droits humains. Ces décisions sont la preuve que la justice iranienne refuse de respecter les principes internationaux bien établis de la justice pour mineur·e·s, qui exigent que les personnes de moins de 18 ans soient considérées comme moins mûres et moins responsables que les adultes.

Les autorités iraniennes ne doivent pas s’imaginer qu’elles peuvent échapper à leur obligation de rendre des comptes pour leurs violations du droit international en s’abritant derrière le principe de qisas

Les autorités iraniennes ne doivent pas s’imaginer qu’elles peuvent échapper à leur obligation de rendre des comptes pour leurs violations du droit international en s’abritant derrière le principe de qisas, qui, en réalité, comme nous l’avons montré plus haut, aggrave plutôt qu’atténue les violations commises dans le cadre du recours à la peine de mort.

UN BILAN DEPLORABLE

Depuis l’adoption d’une version révisée du Code pénal en 2013, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 49 personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés : neuf en 2013 ; 12 en 2014 ; quatre en 2015 ; deux en 2016 ; quatre en 2017 ; huit en 2018 ; cinq en 2019 ; trois en 2020 et deux pour l’instant en 2021.

Dans le cadre de ses recherches, Amnistie internationale a identifié et suivi les cas de dizaines de personnes emprisonnées dans le quartier des condamnés à mort après avoir été reconnues coupables de crimes survenus quand elles étaient mineures, et mène un travail de campagne public et des actions de plaidoyer publiques et privées en leur faveur.

En 2020, les autorités iraniennes ont procédé à 246 exécutions au moins, ce qui place honteusement le pays au deuxième rang mondial en termes de nombre de personnes exécutées.

RECOMMANDATIONS

Amnistie internationale appelle une nouvelle fois les autorités iraniennes à :

• renoncer immédiatement à toutes les exécutions programmées de personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels elles ont été condamnées ;

• modifier de toute urgence l’article 91 du Code pénal islamique afin d’interdire explicitement le recours à la peine de mort pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans, quelles que soient les circonstances, sans laisser aux juges aucun pouvoir discrétionnaire d’imposer la peine capitale ou la prison à vie sans possibilité de libération ;

• dans l’attente de ces modifications législatives, publier de toute urgence une circulaire demandant à tous les juges d’appliquer l’article 91 au bénéfice des personnes mineures au moment des faits, en reconnaissant que les individus de moins de 18 ans doivent toujours être considérés comme moins mûrs et moins responsables que les adultes ;

• faire en sorte que toutes les personnes condamnées à mort pour des faits commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans bénéficient d’un nouveau procès, mené conformément aux principes de la justice pour mineur·e·s et excluant le recours à la peine de mort ;

• réviser de toute urgence l’article 147 du Code pénal islamique de 2013 afin d’établir une distinction entre l’âge minimum de responsabilité pénale et l’âge à partir duquel un individu peut être jugé coupable au même titre qu’un adulte – âge qui ne doit pas être inférieur à 18 ans –, sans aucune discrimination entre les garçons et les filles, et porter l’âge minimum de responsabilité pénale pour les filles au même niveau que celui des garçons, soit actuellement 15 années lunaires ;

• veiller à ce que toute personne condamnée à mort, y compris au titre du principe de qisas, ait le droit de demander à l’État une grâce ou une commutation de sa peine ;

• prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’ensemble des procédures concernant des mineur·e·s et des personnes mineures au moment des faits soient conformes aux normes internationales d’équité des procès, telles que définies à l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant et à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;

• abroger toute législation, y compris les dispositions du Code pénal islamique relatives au système de qisas, qui donnent lieu à des violations de l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

• veiller à ce que toutes les allégations de torture et d’autres mauvais traitements fassent l’objet d’enquêtes impartiales et approfondies dans les meilleurs délais et que, dès lors qu’il existe suffisamment de preuves recevables, les responsables présumés de ces agissements soient jugés dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès, sans encourir la peine capitale ;

• instaurer un moratoire sur les exécutions pour tous les crimes en vue d’abolir la peine de mort, et réformer radicalement le système judiciaire afin qu’il respecte les normes internationales d’équité, qu’il mette l’accent sur la réinsertion et qu’il traite humainement toutes les personnes détenues.

Arman Abdolali, un jeune Iranien, risque d’être exécuté de manière imminente pour un crime qui a eu lieu lorsqu’il avait 17 ans. Après un tollé international, les autorités iraniennes ont reporté son exécution à trois reprises en octobre 2021. Il a appris le 20 octobre que son exécution devait avoir lieu dans un délai d’une semaine. Hossein Shahbazi, un autre jeune homme reconnu coupable et condamné à mort pour un crime commis quand il avait 17 ans, risque également une exécution imminente. Son exécution, prévue le 25 juillet 2021, avait été reportée à la suite d’actions internationales. Leurs procès ont été entachés de graves violations des droits humains, notamment l’utilisation d’« aveux » extorqués sous la torture.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Ambassade de l’Iran auprès de l’Union européenne
Avenue Franklin Roosevelt No. 15, 1050 Bruxelles, Belgique

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Arman Abdolali, aujourd’hui âgé de 25 ans, risque d’être exécuté de manière imminente dans la prison de Raja’i Shahr, à Karaj, dans la province d’Alborz, pour un crime qui a eu lieu lorsqu’il avait 17 ans. Le 17 octobre, il a été placé en détention à l’isolement en vue de son exécution, prévue le 20 octobre. À la suite d’un tollé international, le 19 octobre, les autorités iraniennes ont reporté son exécution et l’ont transféré à nouveau dans l’unité générale de la prison. Il a appris depuis que son exécution aurait lieu dans un délai d’une semaine, soit aux environs du 27 octobre. La dernière demande de nouveau procès qu’il a déposée devant la Cour suprême, le 17 octobre, est toujours pendante. Auparavant, son exécution avait été programmée pour le 13 octobre 2021 et le 16 octobre 2021, ainsi que pour juillet 2021 et janvier 2020, en violation de l’obligation qui incombe à l’Iran, en vertu du droit international, de ne pas recourir à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Arman Abdolali a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en première instance en décembre 2015, à l’issue d’un procès manifestement inique, au cours duquel ses « aveux » entachés de torture ont été retenus. Le tribunal a également déclaré que les circonstances du crime montraient que l’accusé avait atteint un certain degré de « maturité » et que, par conséquent, la peine de mort était justifiée, en vertu de l’article 19 du Code pénal islamique. La Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine d’Arman Abdolali en juillet 2016. Dans les jugements rendus en première instance et en appel, il est noté qu’Arman Abdolali a affirmé qu’on l’avait détenu à l’isolement durant 76 jours, frappé à maintes reprises pour le faire « avouer » et privé de son inhalateur, mais aucune enquête n’est ordonnée. En février 2020, la Cour suprême a accordé un nouveau procès à Arman Abdolali, essentiellement en raison d’éventuels doutes quant à sa « maturité » au moment des faits. En septembre 2020, le premier tribunal pénal de la province de Téhéran l’a de nouveau condamné à mort, bien que cette juridiction ait reconnu qu’il était impossible d’évaluer la « maturité » de l’accusé sept ans après les faits.

Hossein Shahbazi, 20 ans, risque également une exécution imminente dans la prison d’Adelabad, à Chiraz (province du Fars). Il a lui aussi été condamné à mort, à l’issue d’un procès manifestement inique, pour un crime commis lorsqu’il avait 17 ans. Son exécution, prévue le 25 juillet 2021, a été reportée à la suite de vastes protestations internationales. La demande de nouveau procès qu’il a déposée le 20 juin 2021 est toujours pendante devant la Cour suprême.

Je vous prie instamment de suspendre immédiatement l’exécution d’Arman Abdolali et de Hossein Shahbazi. Je vous appelle à annuler leur déclaration de culpabilité et leur peine et à leur accorder un nouveau procès, équitable, pleinement conforme au droit international et aux principes de la justice pour mineurs, et excluant les « aveux » obtenus sous la contrainte et le recours à la peine capitale. Je vous demande également de prendre immédiatement des mesures afin d’abolir complètement le recours à la peine capitale contre les mineurs délinquants, dans le droit fil des obligations incombant à l’Iran au titre du droit international, notamment de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération,​


​COMPLEMENT D’INFORMATION

Arman Abdolali a été condamné à mort en première instance à la fin du mois de décembre 2015, après que la 4e chambre du tribunal pénal de la province de Téhéran l’a déclaré coupable de meurtre, en lien avec la disparition de sa petite amie en 2014. Dans son jugement, le tribunal a indiqué que le fait que le meurtre ait été commis sans laisser aucune trace indiquait qu’Arman Abdolali avait atteint la « maturité » et comprenait la nature et les conséquences du crime. Le tribunal s’est également appuyé sur l’opinion d’une conseillère auprès des tribunaux pour les enfants et adolescents, qui avait déclaré qu’Arman Abdolali comprenait le caractère « abject » du crime commis. En conséquence, le tribunal a estimé qu'il méritait la peine de mort. Le 20 juillet 2016, la chambre n° 29 de la Cour suprême iranienne a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine. L’exécution d’Arman Abdolali a ensuite été fixée au 1er janvier 2020, puis suspendue en raison du tollé international suscité. Le 8 février 2020, la 15e chambre de la Cour suprême a fait droit à la requête d’Arman Abdolali en faveur d’un nouveau procès, la conseillère auprès des tribunaux pour les enfants et adolescents étant revenue sur ses conclusions initiales et ayant noté par écrit qu’elle regrettait de les avoir rendues sans avoir rencontré Arman Abdolali, étudié son dossier judiciaire ni obtenu des informations sur son caractère. Le dossier d’Arman Abdolali a alors été transféré, pour son nouveau procès, à la 5e chambre du premier tribunal pénal de la province de Téhéran, qui a surtout cherché à déterminer s’il existait des doutes quant à sa « maturité » au moment du crime qui justifiaient la commutation de sa sentence capitale en une autre peine. Le 22 septembre 2020, ce tribunal a statué qu’il était impossible de déterminer le degré de « maturité » d’Arman Abdolali à l’époque des faits, alors que de nombreuses années s’étaient écoulées depuis, et qu’en l’absence d’éléments prouvant le contraire, « la présomption sauf preuve contraire de pleine responsabilité pénale » était retenue. En février 2021, la Cour suprême a confirmé ce jugement. Les décisions de ces juridictions témoignent des lacunes de la justice pour mineurs en Iran, qui considère que dans les affaires de meurtre et d’autres crimes passibles de la peine de mort, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires (14 ans et sept mois) et les filles âgées de plus de neuf années lunaires (environ huit ans et neuf mois) sont tout aussi responsables que des adultes et, par conséquent, peuvent être condamnés à mort. L’article 91 du Code pénal islamique accorde aux juges le pouvoir de remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estiment qu’il existe des doutes quant à la pleine « maturité » du mineur ou de la mineure au moment des faits. Dans la pratique toutefois, des zones d’ombre subsistent sur les éléments de preuve requis et les normes à respecter pour que la « pleine maturité » puisse être attestée. Amnistie internationale a appelé à maintes reprises les autorités iraniennes, y compris les parlementaires, à modifier l’article 91 du Code pénal islamique afin d’abolir entièrement le recours à la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, en toutes circonstances et sans qu’aucun pouvoir discrétionnaire ne soit laissé aux juges, conformément au droit international.

Arrêté le 30 décembre 2018, Hossein Shahbazi n’a pas été autorisé à consulter un avocat ni à communiquer avec sa famille pendant 11 jours, alors qu’il était interrogé dans un centre de détention du Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi) à Chiraz. Il a ensuite été transféré dans un centre de détention pour mineurs et n’a pas pu contacter sa famille pendant plusieurs jours, après quoi il a pu recevoir la visite de sa mère. La condamnation à mort de Hossein Shahbazi s’est fondée sur une opinion émanant de l’Organisation iranienne de médecine légale, qui a confirmé sa « maturité » au moment des faits, ce qui met en lumière une fois de plus la complicité de médecins affiliés à cette organisation dans l’offensive contre le droit à la vie des mineurs en Iran. Amnistie internationale a déjà demandé à l’Organisation iranienne de médecine légale de ne pas participer à des procédures qui bafouent par nature les droits fondamentaux des mineurs et facilitent leur exécution, et d’adopter une position affirmant que tous les jeunes âgés de moins de 18 ans doivent être considérés comme moins matures et responsables que les adultes, conformément aux règles et principes internationaux établis de la justice pour mineurs. Il est clairement du devoir des professionnels de santé d’éviter toute participation à des actes de torture et à d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants, y compris à la peine de mort.

L'Iran a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent formellement le recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cette interdiction est également reconnue comme norme impérative du droit international coutumier, ce qui signifie qu’elle est acceptée et reconnue par la communauté internationale des États en tant que norme contraignante pour tous les États et à laquelle il ne peut être dérogé.
​
En août 2021, les autorités iraniennes ont exécuté en secret Sajad Sanjari, un jeune homme qui était âgé de 15 ans au moment des faits qui lui étaient reprochés. Pour de plus amples informations (en anglais), voir : https://www.amnesty.org/en/latest/news/2021/08/iran-secret-execution-of-young-man-arrested-at-15-a-cruel-assault-on-child-rights/. Au moins 80 personnes, condamnées de la même manière pour des crimes commis lorsqu’elles étaient mineures, sont toujours dans le couloir de la mort en Iran. En 2020, Amnistie internationale a recensé l’exécution d’au moins trois personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés. Cette année-là, l’Iran a procédé à au moins 246 exécutions. Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment de la nature et des circonstances du crime commis, de la culpabilité, l’innocence ou toute autre situation de la personne accusée, ou de la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan, anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 2 NOVEMBRE 2021.
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Arman Abdolali (il), Hossein Shahbazi (il)

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/4483/2021/fr/

Les autorités iraniennes doivent immédiatement renoncer à l’exécution d’un jeune homme, qui a été condamné à mort pour un crime commis quand il était mineur à l’issue d’un procès manifestement inique caractérisé par des « aveux » obtenus sous la torture, a déclaré Amnesty International lundi 11 octobre 2021.

Arman Abdolali a été transféré en détention à l’isolement à la prison de Rajai Shahr, à Karaj, en prévision de son exécution, qui est censée se dérouler mercredi 13 octobre. Sa mise à mort a précédemment été programmée à deux reprises – en juillet 2021 et en janvier 2020 -, avant que les autorités n’y renoncent face au tollé international suscité.

« Le temps presse, et les autorités iraniennes doivent immédiatement annuler l’exécution d’Arman Abdolali prévue pour le 13 octobre. Le recours à la peine de mort contre des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés est prohibé au titre du droit international et constitue une atteinte cruelle aux droits de l’enfant », a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« En programmant l’exécution d’Arman Abdolali pour la troisième fois, les autorités iraniennes se montrent absolument déterminées à recourir à la peine de mort, au mépris de leurs obligations au titre du droit international. Une mobilisation mondiale a mis un coup d’arrêt aux préparatifs des précédentes exécutions visant Arman Abdolali. Nous demandons désormais à la communauté internationale, notamment aux Nations unies et à l’Union européenne, d’intervenir de toute urgence pour lui sauver la vie. »

​Arman Abdolali a été condamné à mort en décembre 2015 après avoir été déclaré coupable de meurtre au terme d’un procès d’une iniquité flagrante durant lequel le tribunal s’est appuyé sur des « aveux » obtenus sous la torture en relation avec la disparition de sa petite amie en 2014. Le corps de la jeune fille n’a jamais été retrouvé ; dans son jugement, le tribunal a déclaré que la manière dont le meurtre avait été commis sans laisser aucune trace indiquait qu’Arman Abdolali avait atteint un certain degré de maturité et comprenait la nature et les conséquences du crime. La prohibition, dans le droit international, de la condamnation à mort de personnes qui étaient mineures au moment des faits qu’on leur reproche est absolue, et les considérations concernant la « maturité » de l’accusé ou sa capacité à « comprendre la nature d’un crime » ne sont donc pas pertinentes.

En parvenant à cette décision, le tribunal s’est également appuyé sur l’opinion d’une conseillère auprès des tribunaux pour les enfants et adolescents, qui a déclaré qu’Arman Abdolali comprenait le caractère « abject » du crime commis. La Cour suprême a confirmé la condamnation en juillet 2016. Les jugements rendus en première instance et en appel ont noté les allégations d’Arman Abdolali, qui a affirmé qu’on l’avait placé à l’isolement pendant 76 jours et frappé à maintes reprises afin de lui faire « avouer » son crime, mais aucune enquête n’a été ordonnée et ses « aveux » ont été qualifiés par la Cour de « sans équivoque ».

En février 2020, la Cour suprême a ordonné un nouveau procès, après que la conseillère auprès des tribunaux pour les enfants et adolescents a retiré ses conclusions, affirmant qu’elles les avaient rendues sans l’avoir rencontré en personne ni avoir étudié son dossier. Ce nouveau procès, qui s’est déroulé devant la cinquième chambre du tribunal pénal n° 1 de la province de Téhéran, a largement porté sur les éventuels doutes concernant sa « maturité » au moment du crime.

En septembre 2020, le tribunal a estimé qu’il était impossible de déterminer le degré de « maturité » d’Arman Abdolali à l’époque, alors que de nombreuses années s’étaient écoulées depuis les faits, et a déterminé qu’en l’absence de preuve attestant le contraire, sa responsabilité pénale restait engagée.

Compte tenu des graves irrégularités ayant entaché ces procédures, Amnistie internationale demande par ailleurs aux autorités iraniennes d’annuler la déclaration de culpabilité d’Arman Abdolali, et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès conforme aux normes générales d’équité en la matière, et à celles ayant trait aux enfants en particulier, sans s’appuyer sur des « aveux » arrachés sous la contrainte ni requérir la peine de mort.
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En vertu du droit iranien, dans les cas de meurtre et d’autres crimes passibles de la peine de mort, la majorité est fixée à 15 années lunaires pour les garçons et à neuf pour les filles, ce qui signifie qu’ils peuvent être condamnés à mort. Cependant, l’article 91 du Code pénal islamique iranien autorise les juges à remplacer la peine capitale par un autre châtiment s’ils estiment qu’il existe des doutes quant à la pleine « maturité » du mineur ou de la mineure au moment des faits. Dans la pratique, des zones d’ombre subsistent sur les éléments de preuve requis et les normes devant être respectées afin que la « pleine maturité » puisse être attestée.

« Ce cas souligne la nature profondément inique du système de justice pour mineurs en Iran. Nous demandons une nouvelle fois aux autorités iraniennes de mettre fin aux violations du droit à la vie et des droits de l’enfant, en modifiant le Code pénal afin d’abroger le recours à la peine capitale contre les personnes qui avaient moins de 18 ans au moment de leur crime, sans exception, en attendant l’abolition de la peine de mort », a déclaré Diana Eltahawy.

L’Iran continue d’imposer la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, en violation de ses obligations découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l’enfant.

En 2020, les autorités ont mis à mort au moins trois personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qu’on leur reprochait. Cette année, elles ont exécuté en secret Sajad Sanjari, un jeune homme qui avait 15 ans à l’époque de l’infraction dont il avait été reconnu coupable. Des dizaines d’autres personnes dans le même cas de figure sont détenues dans le quartier des condamnés à mort en Iran. En 2020, l’Iran a ôté la vie à au moins 246 personnes, ce qui lui vaut la déplorable distinction de se classer à la deuxième place de la liste des pays procédant au plus grand nombre d’exécutions dans le monde.

Les autorités iraniennes ont transféré Farhad Salehi Jabehdar, un homme âgé de 30 ans condamné à mort pour le viol d’un enfant, à l’isolement cellulaire en prévision de son exécution le 29 septembre à l’aube.
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« Les autorités iraniennes doivent suspendre immédiatement l’exécution programmée de Farhad Salehi Jabehdar. Quel que soit le crime, la peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et aucune circonstance ne saurait justifier son application. Aux termes du droit international, les États qui maintiennent ce châtiment doivent limiter son usage aux crimes les plus graves, en cas d’homicide volontaire. L’Iran, qui se place au deuxième rang des pays du monde en termes de nombre de personnes exécutées, continue de bafouer le droit à la vie, au mépris de ses obligations découlant du droit international, a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnistie internationale.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution

« Face aux ignobles violences sexuelles et fondées sur le genre, les autorités iraniennes doivent améliorer l’accès à la justice et aux réparations pour les victimes, notamment en adoptant et en appliquant des mesures de prévention et des mécanismes de protection adaptés, et en menant des enquêtes pénales efficaces, au lieu de perpétuer le cycle de la violence en recourant une fois de plus à la peine de mort.
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« Il n’existe aucune preuve crédible que la peine de mort a un effet plus dissuasif sur la criminalité que les peines d’emprisonnement, et ôter une vie ne sert jamais la justice. Nous engageons les autorités iraniennes à stopper l’exécution de Farhad Salehi Jabehdar et à instaurer un moratoire sur la peine de mort dans l’attente de son abolition totale. »

Complément d’information

Farhad Salehi Jabehdar a été arrêté le 10 juin 2018 pour l’agression sexuelle d’un enfant de 10 ans en 2017. Il a été reconnu coupable de « relations sexuelles forcées entre hommes » (lavat-e be-onf) et condamné à mort par le tribunal pénal n° 1 de la province d’Alborz le 12 mars 2019. La Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine capitale prononcées contre lui.

« Nous engageons les autorités iraniennes à stopper l’exécution de Farhad Salehi Jabehdar et à instaurer un moratoire sur la peine de mort dans l’attente de son abolition totale »

En novembre 2019, le père du garçon a formellement demandé aux autorités de ne pas appliquer la peine de mort contre Farhad Salehi Jabehdar. Son avocat a fait appel au président Ebrahim Raisi, en sa qualité de responsable judiciaire de l’époque, pour qu’il empêche l’exécution et ordonne un réexamen de cette affaire, mais Ebrahim Raisi a rejeté cette requête. La Cour suprême a également rejeté d’autres demandes de réexamen judiciaire. Plusieurs avis formulés par d’éminents dignitaires religieux chiites ont été présentés à l’appui des actions juridiques entreprises pour stopper son exécution. Initialement programmée en avril 2021, elle a été repoussée à la suite d’interventions au niveau national et international.

En 2020, 246 exécutions ont été enregistrées en Iran, ce qui place le pays au second rang mondial en termes de nombre de personnes exécutées. Elles ont lieu à la suite de condamnations et de sentences capitales prononcées à l’issue de procès manifestement iniques entachés par des allégations d’« aveux » extorqués sous la torture, ainsi qu’à la suite de condamnations pour des infractions ne correspondant pas au seuil des crimes les plus graves, c’est-à-dire des homicides volontaires.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.

Les autorités iraniennes ont exécuté en secret un jeune homme qui était mineur au moment de son arrestation et avait passé près d’une décennie dans le quartier des condamnés à mort. Sajad Sanjari a été pendu à la prison de Dizelabad, dans la province de Kermanshah à l’aube du 2 août. Sa famille n’en a été informée que lorsqu’un responsable de la prison leur a demandé de venir récupérer son corps plus tard dans la journée.
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En août 2010, la police a interpellé Sajad Sanjari, alors âgé de 15 ans, dans le cadre de l’affaire d’un homme mortellement poignardé. Sajad Sanjari a déclaré que cet homme avait tenté de le violer et qu’il avait agi en état de légitime défense. En 2012, il a pourtant été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort.

« En exécutant Sajad Sanjari en secret, les autorités iraniennes font une nouvelle fois la preuve de la cruauté de leur système de justice pour mineurs. Le recours à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits est totalement prohibé au titre du droit international et constitue une atteinte cruelle aux droits de l’enfant, a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.
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« Le fait que Sajad Sanjari ait été exécuté en secret, le privant et privant sa famille de la possibilité de se dire adieu, s’inscrit dans le cadre de la pratique alarmante à laquelle se livrent les autorités iraniennes en procédant à des exécutions en secret ou sans préavis, neutralisant ainsi toute possibilité d’intervention publique ou privée pour sauver la vie des condamnés. Nous leur demandons de mettre fin sans plus attendre à ces violations du droit à la vie et des droits des mineurs en modifiant le Code pénal, afin d’interdire le recours à la peine de mort contre toute personne âgée de moins de 18 ans au moment du crime. »

Sajad Sanjari a été reconnu coupable et condamné à mort une première fois en janvier 2012. Lors de son procès, il a admis avoir poignardé l’homme, mais a affirmé qu’il s’agissait d’un cas de légitime défense car celui-ci avait tenté de le violer. Il a ajouté que cet homme avait menacé de l’agresser la veille, et qu’il avait donc emporté un couteau de cuisine pour le faire fuir.

Le tribunal a rejeté ses allégations de légitime défense après avoir entendu plusieurs témoins attester de la moralité du défunt. Le tribunal a ajouté que Sajad Sanjari ne pouvait pas faire valoir la légitime défense puisqu’il avait été averti à l’avance et avait donc amplement le temps de porter le problème à la connaissance des autorités ou de demander l’aide des habitants de son village.

Sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort ont tout d’abord été rejetées par la Cour suprême en décembre 2012, en raison des irrégularités ayant entaché la procédure, avant d’être finalement confirmées en février 2014.

Sajad Sanjari s’est vu accorder un nouveau procès en juin 2015, après l’ajout dans le Code pénal islamique de 2013 de nouvelles dispositions relatives à la condamnation de mineurs, qui permettent aux juges de remplacer la peine capitale par une autre sanction s’ils estiment que le mineur concerné n’a pas compris la nature de son acte ou ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits.

En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est légalement tenu de traiter toutes les personnes ayant moins de 18 ans comme des mineurs, et de s’assurer qu’elles ne soient jamais condamnées à mort ni à la réclusion à perpétuité

Cependant, un tribunal pénal de la province de Kermanshah a une nouvelle fois condamné Sajad Sanjari à la peine de mort le 21 novembre 2015 après avoir conclu, sans justifier sa décision, que l’accusé avait atteint un certain degré de « maturité » au moment des faits. Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal n’a pas envoyé Sajad Sanjari devant l’Organisation iranienne de médecine légale, institut médicolégal public, afin d’évaluer sa maturité et a ignoré l’opinion d’un consultant auprès des tribunaux spécialiste en pédopsychologie, qui avait affirmé que Sajad Sanjari manquait de maturité psychologique au moment des faits. Lors de son premier procès en 2012, le tribunal avait conclu qu’il avait atteint un certain degré de « maturité » à 15 ans, sur la base du « développement de ses poils pubiens ».

La Cour suprême a par la suite confirmé la sentence et la requête déposée pour un nouveau procès a été rejetée.

En janvier 2017, les autorités iraniennes ont suspendu l’exécution programmée de Sajad Sanjari, à la suite du tollé international [1] qu’elle avait suscitée.

EXÉCUTIONS IMMINENTES D’AUTRES JEUNES HOMMES ARRÊTÉS ALORS QU’ILS ÉTAIENT MINEURS

Deux jeunes hommes, Hossein Shahbazi et Arman Abdolali, arrêtés et condamnés à mort pour des crimes qui se sont déroulés lorsqu’ils avaient 17 ans, risquent d’être exécutés de manière imminente. Leurs procès ont été entachés de graves violations des droits humains – notamment l’utilisation d’« aveux » extorqués sous la torture.

L’exécution de Hossein Shahbazi était programmée pour le 25 juillet 2021, mais a été repoussée à la dernière minute du fait du tollé mondial qu’elle a suscitée. Son exécution pourrait être reprogrammée à tout moment.

Amnistie internationale a identifié au moins 80 personnes qui se trouvent actuellement sous le coup d’une condamnation à mort en Iran pour des crimes perpétrés avant leurs 18 ans.

En 2020, elle a recensé au moins trois exécutions de personnes déclarées coupables de crimes qui se sont déroulés alors qu’elles avaient moins de 18 ans, ce qui fait de l’Iran le seul pays au monde à procéder à de telles exécutions.

Depuis janvier 2005, elle a recensé l’exécution d’au moins 95 personnes âgées de moins de 18 ans au moment des crimes dont elles avaient été reconnues coupables.

Le nombre réel de prisonniers exécutés et risquant d’être exécutés est probablement plus élevé.

Aux termes de la loi iranienne, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires et les filles âgées de plus de neuf années lunaires sont présumés coupables au même titre que les adultes en cas d’homicide ou de certains autres crimes passibles de la peine capitale et peuvent par conséquent être condamnés à mort.

Or, en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est légalement tenu de traiter toutes les personnes ayant moins de 18 ans comme des mineurs, et de s’assurer qu’elles ne soient jamais condamnées à mort ni à la réclusion à perpétuité.

Le jeune iranien Hossein Shahbazi risque d’être exécuté de manière imminente pour un crime qui s’est déroulé alors qu’il n’avait que 17 ans. Malgré le tollé mondial suscité fin juin 2021 par son exécution planifiée, les autorités iraniennes l’ont reprogrammée pour le 25 juillet. Amran Abdolali, autre jeune homme déclaré coupable et condamné à mort pour un crime qui s’est déroulé lorsqu’il n’avait que 17 ans, risque également d’être exécuté de manière imminente après avoir été rejugé et condamné à mort pour la deuxième fois. Leurs procès ont été entachés de graves violations des droits humains – notamment l’utilisation d’«aveux» extorqués sous la torture.

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Responsable judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Permanent Mission of Iran to the UN
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève

​Monsieur,

Hossein Shahbazi, 20 ans, risque d’être exécuté de manière imminente à la prison d’Adelabad à Chiraz, dans la province du Fars, le 25 juillet 2021 pour un crime qui s’est déroulé alors qu’il avait 17 ans. Son exécution, prévue auparavant le 1er mars 2021, puis le 28 juin, a été repoussée à deux reprises en raison de la forte pression internationale. Les autorités chargées des poursuites et judiciaires ont reprogrammé son exécution pour la troisième fois, malgré une requête en instance pour un nouveau procès. Hossein Shahbazi a été condamné à mort le 13 janvier 2020 à la suite d’un procès manifestement inique devant la troisième chambre du tribunal pénal n° 1 de la province du Fars, qui l’a déclaré coupable de meurtre. Il a été déclaré coupable en partie sur la base d’«aveux» qu’il a, d’après son témoignage, livrés après avoir subi des actes de torture et des mauvais traitements au centre de détention du Service des enquêtes de la police iranienne, l’Agahi. Le tribunal a reconnu dans son jugement écrit qu’il avait moins de 18 ans au moment du crime commis, tout en soutenant qu’il avait atteint à ce moment-là «un développement et une maturité psychologiques», selon l’examen réalisé par l’Organisation iranienne de médecine légale, une institution médico-légale, et que, par conséquent, il méritait la condamnation à mort conformément à l’article 91 du Code pénal islamique. La Cour suprême a confirmé ce verdict en juin 2020.

Un autre jeune homme, Arman Abdolali, 25 ans, risque lui aussi d’être exécuté de manière imminente à la prison de Rajai Shahr à Karaj, dans la province d’Alborz, pour un crime qui s’est déroulé lorsqu’il avait 17 ans. Il a été déclaré coupable de meurtre en première instance et condamné à mort en décembre 2015 à la suite d’un procès manifestement inique, au cours duquel ses «aveux» entachés de torture ont été retenus. Le tribunal a déclaré que les circonstances du crime montraient qu’il avait atteint une certaine maturité et que, par conséquent, cela justifiait la peine de mort. La Cour suprême a confirmé le verdict en juillet 2016. Les jugements rendus en première instance et en appel ont noté les allégations d’Arman Abdolali, qui a affirmé avoir été détenu à l’isolement pendant 76 jours et frappé à maintes reprises pour lui faire «avouer» son crime, mais aucune enquête n’a été ordonnée et ses « aveux » ont été qualifiés de «sans équivoque». En février 2020, la Cour suprême a accordé à Arman Abdolali un nouveau procès, fondé principalement sur de «possibles doutes» quant à sa maturité. En septembre 2020, le premier tribunal pénal de la province de Téhéran l’a de nouveau condamné à mort, affirmant qu’il était impossible d’évaluer sa maturité sept ans après les faits et que, de ce fait, «la présomption sauf preuve contraire de la pleine responsabilité pénale» demeure. En février 2021, la Cour suprême a confirmé le verdict.

Je vous demande de bloquer immédiatement les exécutions de Hossein Shahbazi et Arman Abdolali. Je vous prie d’annuler leurs déclarations de culpabilité et condamnations et de leur accorder de nouveaux procès équitables, dans le respect des principes de la justice pour mineurs, en excluant les «aveux» obtenus sous la contrainte et tout recours à la peine capitale. Je vous demande également de prendre des mesures immédiates afin d’abolir complètement le recours à la peine capitale contre les mineurs délinquants, dans le droit fil des obligations incombant à l’Iran au titre du droit international, notamment de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Interpellé le 30 décembre 2018, Hossein Shahbazi n’a pas été autorisé à consulter un avocat ni à communiquer avec sa famille pendant 11 jours, alors qu’il était interrogé par le Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi) à Chiraz, dans la province du Fars. Il a alors été transféré dans un centre de détention pour mineurs et n’a pas pu contacter sa famille pendant plusieurs jours, après quoi il a pu recevoir une visite de sa mère. La condamnation à mort de Hossein Shahbazi s’est fondée en partie sur l’opinion livrée par l’Organisation iranienne de médecine légale, qui a confirmé sa maturité au moment des faits, ce qui met en lumière la complicité des médecins affiliés à cette Organisation dans l’offensive contre le droit à la vie des mineurs en Iran. Amnistie internationale a déjà demandé à l’Organisation iranienne de médecine légale de ne pas participer à des procédures qui bafouent par nature les droits fondamentaux des mineurs et facilitent leur exécution, et d’adopter une position qui affirme que tous les jeunes âgés de moins de 18 ans doivent être considérés comme moins matures et responsables que les adultes, conformément aux principes internationaux établis de la justice pour mineurs. Il est clairement du devoir des professionnels de santé d'éviter toute participation à des actes de torture et à d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants, y compris à la peine de mort.

Arman Abdolali a été condamné à mort en première instance le 23 décembre 2015, après que la 4e chambre du tribunal pénal de la province de Téhéran l’a déclaré coupable de meurtre, en lien avec la disparition de sa petite amie en 2014. Dans son jugement, le tribunal a déclaré que la manière dont le meurtre avait été commis sans laisser aucune trace indiquait qu’Arman Abdolali avait atteint un certain degré de maturité et comprenait la nature et les conséquences du crime. En parvenant à cette décision, le tribunal s’est également appuyé sur l’opinion d’une conseillère auprès des tribunaux sur les enfants et adolescents, qui a déclaré qu’Arman Abdolali comprenait le caractère «abject» du crime commis. À ce titre, le tribunal a conclu qu’il méritait la peine de mort conformément à l’article 91 du Code pénal islamique. Le 20 juillet 2016, la chambre 29 de la Cour suprême iranienne a confirmé la déclaration de culpabilité et la condamnation. L’exécution d’Arman Abdolali a ensuite été fixée au 1er janvier 2020, mais suspendue en raison du tollé international. Le 8 février 2020, la 15e chambre de la Cour suprême a fait droit à la requête d’Arman Abdolali en faveur d’un nouveau procès, la conseillère auprès des tribunaux sur les enfants et adolescents impliquée dans le premier procès ayant retiré son opinion initiale et noté par écrit qu’elle regrettait d’avoir livré son avis sans rencontrer Arman Abdolali, sans avoir étudié son dossier judiciaire ni avoir obtenu des informations sur son caractère. Le dossier d’Arman Abdolali a alors été transféré à la 5e chambre du premier tribunal pénal de la province de Téhéran pour un nouveau procès, qui a surtout porté sur le fait de déterminer s’il y avait des doutes quant à sa maturité au moment du crime justifiant de commuer sa peine de mort en une autre sentence. Mais le tribunal n’a pas examiné le caractère suffisant des preuves ayant conduit à sa condamnation initiale. Le 22 septembre 2020, la 5e chambre du premier tribunal pénal de Téhéran a statué qu’il était impossible de d’évaluer la maturité d’Arman Abdolali des années après les faits et, en l’absence d’éléments prouvant le contraire, «la présomption sauf preuve contraire de la pleine responsabilité pénale» demeure. Cette décision met une nouvelle fois en avant le caractère biaisé de la justice pour mineurs en Iran, qui considère que dans les cas de meurtre et de certaines infractions passibles de la peine capitale, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires (14 ans et sept mois) et les filles âgées de plus de 9 années lunaires (environ huit ans et neuf mois) sont tout aussi responsables que des adultes et, par conséquent, peuvent encourir la peine capitale. Si l’article 91 du Code pénal islamique accorde aux juges le pouvoir de remplacer la peine de mort par une autre sentence s’ils estiment que des doutes existent quant à la pleine «maturité» de la personne au moment du crime, dans la pratique, aucune politique ni ligne directrice n’est en place sur les types de preuves et les exigences en matière de preuve nécessaires pour réfuter la présomption de maturité. Amnistie internationale a maintes fois demandé aux autorités iraniennes de modifier l’article 91 du Code pénal islamique afin d’abolir complètement le recours à la peine de mort pour tous les mineurs délinquants, sans aucune exception et sans accorder aux juges un pouvoir discrétionnaire.

L'Iran a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent formellement le recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cette interdiction est également reconnue comme norme impérative du droit international coutumier, ce qui signifie qu’elle est acceptée et reconnue par la communauté internationale des États en tant que norme, qui est contraignante pour tous les États et à laquelle il ne peut être dérogé.

Dans une interview accordée aux médias le 30 juin 2021, le vice-président du Haut conseil des droits de l'homme d'Iran, Majid Tafreshi, a déclaré: «Lorsque nous parlons de personnes âgées de moins de 18 ans, nous ne parlons pas d’enfants de cinq ou six ans. Nous parlons majoritairement de grands adolescents de 17 ans dont la maturité a été reconnue par le tribunal.» En 2020, Amnistie internationale a recensé l’exécution d’au moins trois personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés. Elle a aussi identifié plus de 80 autres condamnés à mort, qui avaient moins de 18 ans au moment du crime commis. En 2020, l’Iran a procédé à 246 exécutions au moins.

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​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Ce samedi, pour la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, Amnistie internationale déploie en face de l’ambassade d’Iran, à Bruxelles, une large bannière en soutien au professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), Ahmadreza Djalali. Détenu depuis plus de cinq ans dans des conditions très difficiles et ayant subi de la torture, il vit toujours sous la menace constante d’une exécution.

Portant le message suivant : « There is only one word to describe the severe physical and psychological ill-treatment of Djalali, and that is torture », la bannière reprend les mots des expert·e·s de l’Organisation des Nations unies (ONU), qui, en mars dernier, ont dénoncé les mauvais traitements et la torture subis par le professeur irano-suédois, détenu alors à l’isolement en Iran.

Si Ahmadreza Djalali a depuis lors été transféré dans une section commune de la prison d’Evin, son état physique et mental n’en demeure pas moins très préoccupant. Amnistie internationale est d’autant plus inquiète que les soins médicaux spécialisés et urgents dont Ahmadreza Djalali a besoin ne sont probablement pas disponibles à la prison d’Evin.

« Nous demeurons extrêmement préoccupé·e·s et indigné·e·s par le sort du docteur Djalali. En plus de tout ce qu’il a dû subir et qu’il subit encore, Ahmadreza n’a pas été autorisé à téléphoner à sa femme et à ses enfants depuis le mois de novembre dernier. C’est insupportable, tant pour lui que pour eux·elles, explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnistie internationale. Nous appelons une nouvelle fois, et avec force, les autorités iraniennes à libérer le professeur Djalali. Il est plus que temps qu’il puisse retrouver sa famille. »

Arrêté en avril 2016, Ahmadreza Djalali s’est vu refuser le droit d’avoir accès à un avocat par des agents du Ministère des renseignements. Contraint aux « aveux », le médecin irano-suédois a été condamné à mort en 2017 à l’issue d’un procès manifestement inique. Entre novembre 2020 et avril 2021, le professeur Djalali a été maintenu à l’isolement, sous la menace constante d’une exécution.

« Toute cette injustice subie par Ahmadreza Djalali a eu lieu sous la supervision d’Ebrahim Raisi, alors à la tête du pouvoir judiciaire. Au lieu de faire l’objet d’une enquête pour les crimes contre l’humanité et de graves violations des droits humains, il sera bientôt le nouveau président de la République islamique d’Iran. Il s’agit là d’un sombre rappel de l’impunité qui règne en maître en Iran », précise Philippe Hensmans.

Complément d’information

Ahmadreza Djalali est spécialisé dans la médecine de catastrophe. Il a été arrêté et accusé d’espionnage en 2016, lors d’un voyage à titre professionnel en Iran. Pendant les dix premiers jours suivant son arrestation, personne ne savait où il était détenu. Fin octobre 2017, il a été condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inéquitable. Des « aveux » lui ont été extorqués sous la torture psychologique et il a passé les trois premiers mois de sa détention en isolement. Son avocat n’a été autorisé à lui rendre visite que sept mois après son arrestation.

Une pétition lancée par Amnistie internationale, exhortant les autorités iraniennes à annuler la condamnation à mort du docteur Djalali et à le libérer immédiatement et sans condition, a récolté plus de 130 000 signatures en Belgique.

L’Iran est le deuxième pays au monde, après la Chine, en ce qui concerne le nombre d’exécutions. En 2020, l’Iran a procédé à la mise à mort d’au moins 246 personnes. Le pays organise également des exécutions publiques et pratique la peine capitale sur des mineurs.

Hossein Shahbazi, âgé de 20 ans, a été déclaré coupable d’un meurtre qui s’est déroulé alors qu’il n’avait que 17 ans, en partie sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture, et doit être exécuté par les autorités iraniennes le 28 juin. En réaction, Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :

« Les autorités iraniennes doivent immédiatement suspendre l’exécution de Hossein Shahbazi, programmée pour le 28 juin. Prononcer la peine de mort contre une personne qui était mineure au moment du crime est interdit par le droit international relatif aux droits humains et va à l’encontre des obligations internationales de l’Iran. Procéder à cette exécution serait une atteinte grave aux droits des mineurs et tournerait la justice en dérision.

« Les autorités iraniennes doivent annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation de Hossein Shahbazi et lui accorder un nouveau procès, équitable, dans le respect des principes de la justice pour mineurs, excluant les " aveux " forcés et tout recours à la peine de mort. Nous demandons aussi à la communauté internationale, notamment aux organes de l’ONU et à l’UE et ses États membres, d’intervenir de toute urgence afin de sauver la vie de ce jeune homme. »

Hossein Shahbazi a été interpellé le 30 décembre 2018 et condamné à mort le 13 janvier 2020 à l’issue d’un procès​manifestement inique devant la troisième branche du tribunal pénal n° 1 de la province du Fars. Après son arrestation, il n’a pas été autorisé à consulter un avocat ni à communiquer avec sa famille pendant 11 jours, alors qu’il était détenu et interrogé par le Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi) à Chiraz, dans la province du Fars.

Il a été transféré dans un centre de détention pour mineurs et n’a pas pu contacter sa famille pendant plusieurs jours, après quoi il a pu recevoir une visite de sa mère. Selon des sources qui connaissent son cas, lors de cette visite, il avait des contusions au visage et semblait avoir perdu du poids. Il est actuellement incarcéré à la prison d’Adelabad, dans la ville de Chiraz.

Il a été reconnu coupable en partie sur la base d’« aveux » qu’il a, d’après son témoignage, livrés après avoir subi des actes de torture et des mauvais traitements au centre de détention de l’Agahi.

La Cour suprême a confirmé sa condamnation le 16 juin 2020. Dans le verdict, analysé par Amnistie internationale, les autorités judiciaires ont reconnu qu’il avait moins de 18 ans au moment des faits, tout en soutenant qu’il avait atteint un développement et une maturité psychologiques, selon l’examen réalisé par l’Organisation iranienne de médecine légale, une institution médico-légale.

L’Iran continue d’imposer la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, en violation de ses obligations découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention relative aux droits de l’enfant. Au moins trois mineurs délinquants ont été exécutés en 2020 et de nombreux autres se trouvent dans le couloir de la mort. En 2020, l’Iran a procédé à au moins 246 exécutions, se plaçant ainsi au second rang des pays du monde où ont lieu le plus grand nombre d’exécutions.