En réaction à l'arrestation de Zeynab Taheri, l'avocate de Mohammad Salas, chauffeur de bus soufi de 51 ans exécuté dans la matinée du 18 juin 2018 à l'issue d'un procès manifestement inique, Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amiestie internationale, a déclaré :

« Il est édifiant que Zeynab Taheri ait été arrêtée après avoir annoncé publiquement son intention de révéler des éléments clés attestant de l’innocence de Mohammad Salas. Son arrestation témoigne une nouvelle fois de la détermination des autorités iraniennes à persécuter les avocats qui dénoncent la torture et les procès iniques.

« Zeynab Taheri a défendu haut et fort Mohammad Salas en dénonçant publiquement l'iniquité de son procès, notamment le rejet d'éléments clés attestant de son innocence.

« Elle doit être libérée immédiatement et sans condition. Au lieu de l'arrêter pour son travail d'avocate, les autorités iraniennes doivent remédier aux préoccupations largement partagées quant à l'exécution inconcevable de Mohammad Salas à l'issue d'un procès inique. »

Complément d’information
Zeynab Taheri a été arrêtée le 20 juin au matin pour des accusations forgées de toutes pièces, notamment « diffusion de propagande contre le régime », « publication de mensonges » et « troubles à l'opinion publique ».

Certaines informations indiquent qu'elle a été conduite à la prison de Shahr-e Rey (alias Gharchak), à Varamin, près de Téhéran, où s’entassent des centaines de femmes déclarées coupables d'infractions violentes, dans des mauvaises conditions d'hygiène.

Zeynab Taheri défend également l'universitaire irano-suédois Ahmadreza Djalali, condamné à mort et qui risque d'être exécuté.
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Les autorités iraniennes ont un lourd bilan en matière de persécution des avocats qui défendent des personnes incarcérées pour des motifs politiques, notamment les prisonniers d'opinion.

Mise à jour : Mohamed Salas a été exécuté par les autorités iraniennes le 18 juin 2018 à l'aube.

Les autorités iraniennes doivent stopper l'exécution imminente de Mohammad Salas, 51 ans, membre de l'ordre nemattolahi gonabadi, l'une des plus grandes confréries soufies d'Iran, et annuler immédiatement sa condamnation à mort, a déclaré Amnistie internationale le 18 juin.

« Amnistie internationale a reçu des informations selon lesquelles les autorités iraniennes feraient une grave erreur judiciaire en exécutant cet homme. Elle leur demande d'annuler immédiatement la condamnation à mort de Mohammad Salas et d'ordonner la tenue d'un nouveau procès, qui respecte les normes internationales d'équité et exclut le recours à la peine capitale », a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

​Les autorités carcérales ont téléphoné à la famille de Mohammad Salas dans la soirée du 16 juin et leur ont conseillé de se rendre à la prison de Rajai Shahr où il est incarcéré, à Karaj, près de Téhéran, afin de lui dire adieu le 17 juin à 15h30 heure locale. Cela indique que son exécution est imminente et pourrait avoir lieu dans quelques jours, voire quelques heures.
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À l'issue d'un procès manifestement inique, Mohammad Salas a été condamné à mort le 19 mars 2018 après que le juge l'a déclaré coupable du meurtre de trois policiers lors d'une manifestation du groupe religieux derviche gonabadi, une minorité persécutée en Iran.

Sa culpabilité repose sur une seule et unique preuve, ses « aveux » qui, selon Mohammad Salas, lui ont été extorqués par la force, après qu'il a été passé à tabac par des policiers. Depuis, il s’est rétracté et son avocat a déclaré que de nouveaux éléments témoignent de son innocence. Cependant, la Cour suprême a rejeté sa demande de révision judiciaire.

Les manifestations en question, organisées le 19 février, ont dégénéré lorsque les forces de sécurité ont asséné des coups et recouru à des armes à feu, des canons à eau et des gaz lacrymogènes pour disperser la foule. Trois policiers, Reza Emami, Mohammad Ali Bayrami et Reza Moradi Alamdar, ont perdu la vie après avoir été renversés par un bus en début de soirée, vers 18h30. Selon Mohammad Salas et plusieurs témoins, il a été arrêté entre 14h30 et 16h30 et accusé du meurtre.

« Pressées de rendre justice, les autorités ont piétiné les droits de cet homme. Elles ne l'ont pas autorisé à consulter un avocat avant et pendant son procès et ont rejeté des témoins clés de la défense pouvant attester que Mohammad Salas était déjà en détention lorsque les trois policiers ont été tués. Il semble qu'elles ont préféré la vengeance à la justice, a déclaré Philip Luther.

« Cette affaire révèle aux yeux de tous les irrégularités du système pénal en Iran. Nous demandons à la communauté internationale de faire tout ce qui est en son pouvoir pour stopper l'exécution de Mohammad Salas.

« Si les autorités iraniennes exécutent Mohammad Salas, condamné à l'issue d'un procès inique sur la seule base d’aveux arrachés sous la torture, ce sera un acte d'injustice des plus odieux. »

Complément d’information

Mohammad Salas a été arrêté le 19 février vers 14h30 devant un poste de police où des milliers de manifestants derviches gonabadi s'étaient rassemblés pour dénoncer pacifiquement la persécution de leur communauté en Iran.

Chauffeur de bus, Mohammad Salas a déclaré avoir été roué de coups au poste où il a été détenu plusieurs heures durant. Il a entendu l'un des policiers ordonner à ses collègues de « le frapper jusqu'à ce que mort s'en suive ». Il a finalement été conduit, inconscient, à l'hôpital pour y être soigné ; il présentait des coupures à la tête qui ont nécessité des points de suture, des dents, des côtes et le nez cassés, ainsi qu'une perte partielle de la vision.

Apeuré, désorienté et somnolent après avoir été selon toute vraisemblance torturé, il s'est réveillé face à un inspecteur qui l'a contraint à signer une déclaration pré-remplie dans laquelle il « avouait » les meurtres. Il n'a pas pu lire cette déclaration, en raison de son faible niveau d'alphabétisation et parce qu'il ne peut pas lire sans lunettes. Il a été interrogé en l'absence d'un avocat.

Un autre homme également présent dans la chambre a ensuite placé une caméra et un micro devant Mohammad Salas et lui a demandé pourquoi il avait tué les trois policiers. Cette vidéo présentant ses « aveux » a été diffusée par l'agence de presse iranienne, la Radio-Télévision de la République islamique d’Iran (IRIB), le 20 février, le lendemain de son arrestation.

Il a ensuite été transféré au centre de Shapour, à Téhéran, géré par le Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi), bien connu pour recourir à la torture afin d’extorquer des « aveux ». Il y a été détenu à l'isolement, sans pouvoir consulter sa famille ni un avocat.

Le 1er mars, quelques semaines avant l'ouverture du procès de Mohammad Salas, Hossein Rahimi, chef de la police de Téhéran et général des gardiens de la révolution, a déclaré dans une interview accordée à l'IRIB que cet homme serait exécuté pour le meurtre des policiers, violant ainsi le droit à la présomption d'innocence.

Mohammad Salas affirme avoir été battu au centre de détention de l’Agahi et contraint d'« avouer » le meurtre des policiers. Il a ajouté que les coups étaient si violents qu'il avait eu un doigt cassé.

Durant le procès, les agences d'informations étatiques ont diffusé des extraits des audiences, tenté de dénigrer la personnalité de Mohammad Salas en se servant de détails de sa vie personnelle et présenté des interviews de membres des familles des policiers défunts qui affirmaient souhaiter l'application du principe de qisas (« réparation ») jusqu'à l’exécution.

Lors de la dernière audience le 18 mars, Mohammad Salas est revenu sur ses « aveux », déclarant qu'il les avait faits sous la torture et la menace. Il a nié avoir tué les policiers et assuré qu'il avait déjà été arrêté et enfermé – avec plusieurs témoins présents – au moment de leur mort.

Selon les informations qu'a reçues Amnistie internationale, plusieurs témoins, dont certains ont aussi été arrêtés lors de la manifestation, étaient prêts à livrer leurs témoignages directs étayant la déclaration de Mohammad Salas. Selon son avocat, de nouveaux témoins ont également affirmé que la personne se trouvant au volant du bus qui a écrasé les policiers était un homme jeune.

À aucun moment Mohammad Salas n'a pu consulter l'avocat de son choix, lors même que sa famille en avait engagé un pour le représenter. Lors du procès, le juge n'a pas ordonné d'enquête sur ses allégations de torture et n'a autorisé aucun témoin pouvant témoigner en sa faveur à le faire.

Au contraire, le 19 mars, en s'appuyant uniquement sur les « aveux » qu'il avait signés sur son lit d'hôpital, la neuvième chambre du tribunal pénal de Téhéran l'a reconnu coupable de meurtre et condamné à mort. La Cour suprême a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine, et a plus tard rejeté la demande de réexamen judiciaire de cette affaire. Son avocat déposera une deuxième demande devant la 35e chambre de la Cour suprême le 17 juin.

Les derviches gonabadi d’Iran se considèrent comme des musulmans chiites. Ce sont des Soufis qui estiment que le soufisme n’est ni une religion, ni une secte, mais un mode de vie permettant à chaque individu, quelle que soit sa religion, de trouver Dieu. Toutefois, le Guide suprême d'Iran et des personnalités influentes considèrent leurs croyances comme du « faux mysticisme ». De ce fait, les derviches gonabadi subissent la discrimination, le harcèlement, les arrestations et détentions arbitraires, les peines d'emprisonnement et de flagellation, ainsi que des attaques contre leurs sites sacrés ou importants.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Elle milite en faveur de l'abolition totale de ce châtiment.

L'arrestation de Nasrin Sotoudeh, défenseure iranienne des droits humains, est une attaque scandaleuse contre une militante courageuse et prolifique, a déclaré Amnistie internationale le 13 juin 2018.

Arrêtée chez elle à Téhéran dans la matinée, elle a été transférée devant le bureau du procureur de la prison d'Evin, selon son époux Reza Khandan.

Dans une interview réalisée par Manoto News, chaîne d'information en langue persane qui diffuse depuis l'étranger, Reza Khandan a également révélé que Nasrin Sotoudeh avait été informée qu'elle était arrêtée afin de purger une peine de cinq ans de prison. Cependant, Reza Khandan et Nasrin Sotoudeh ignoraient tout de cette condamnation.

" Nasrin Sotoudeh consacre sa vie à lutter pour les droits humains en Iran. Elle s'est vue décerner des récompenses internationales, mais a aussi payé le prix fort pour son courage : elle a été incarcérée pendant trois ans. Son arrestation illustre les mesures punitives que prennent les autorités iraniennes pour l'empêcher de faire son travail d'avocate. "

Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à ‎Amnistie internationale

​« Nous demandons aux autorités iraniennes de libérer Nasrin Sotoudeh immédiatement et sans condition. Toute autre mesure doit être fermement condamnée par la communauté internationale. »

Ces dernières semaines, Nasrin Sotoudeh a dénoncé l'application de la Note à l'Article 48 du Code de Procédure pénale de 2015. Cette note prive les personnes accusées de certaines infractions, notamment liées à la sécurité nationale, du droit de consulter un avocat indépendant de leur choix durant les investigations. En effet, ces personnes doivent choisir leur avocat sur une liste approuvée au préalable par le responsable du pouvoir judiciaire. Celui-ci a publié une liste de 20 avocats seulement pour la province de Téhéran.

« Autoriser les seuls avocats qui sont approuvés au préalable à défendre les personnes accusées d'infractions liées à la sécurité – qui englobent souvent des défenseurs des droit humains – sape totalement le droit des détenus de consulter l'avocat de leur choix », a déclaré Philip Luther.

Ces derniers mois, Nasrin Sotoudeh a défendu Narges Hosseini, poursuivie pour avoir protesté pacifiquement contre le port obligatoire du voile en Iran. Depuis décembre 2017, des dizaines de femmes ont été violemment agressées et arrêtées parce qu'elles ont manifesté pacifiquement contre le port obligatoire du voile.

En septembre 2010, Nasrin Sotoudeh a été condamnée à six ans de prison pour « diffusion de propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion dans l'intention de porter atteinte à la sécurité nationale » en raison de son travail en tant qu'avocate ; elle a notamment défendu de très nombreux prisonniers d'opinion et mineurs délinquants condamnés à mort. Elle a été libérée en septembre 2013 à la faveur d’une grâce.

En 2012, elle a reçu le prix Sakharov pour son travail en faveur des droits humains. Depuis qu’elle est sortie de prison, elle continue de travailler en tant qu'avocate spécialisée dans la défense des droits humains, malgré les manœuvres des autorités iraniennes visant à limiter ses activités ; ses demandes pour représenter des personnes détenues pour des motifs politiques sont par exemple fréquemment rejetées.

Le prisonnier kurde iranien Ramin Hossein Panahi, condamné à mort en janvier 2018, risque d'être exécuté sous peu. Le Bureau d'application des peines a déclaré que son exécution aura bientôt lieu, après le mois de Ramadan, qui s’achève le 15 juin. Il a été déclaré coupable et condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inique.

L'avocat de Ramin Hossein Panahi a appris le 17 mai que son dossier avait été transmis à la 4e chambre du Bureau d'application des peines à Sanandaj, dans la province du Kurdistan, pour que sa peine soit appliquée. Des responsables de l'administration pénitentiaire lui ont assuré le 19 mai qu’il serait exécuté après le 15 juin, date de fin du mois de Ramadan. Son exécution avait déjà été prévue le 3 mai et Ramin Hossein Panahi avait été transféré à l'isolement dans ce but. Cependant, cela avait provoqué un tollé au sein de la population, et les autorités avaient donc décidé de reporter son exécution et de le renvoyer dans l’unité générale de la prison.
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Ramin Hossein Panahi, 22 ans, membre de la minorité kurde d’Iran, a été déclaré coupable et condamné à mort le 16 janvier 2018, à l’issue d’un procès manifestement inique qui a duré moins d’une heure. Sa famille a déclaré à Amnistie internationale qu'il s’était présenté devant le tribunal révolutionnaire de Sanandaj, portant des marques de torture sur le corps. Pourtant, le tribunal n'a pas ordonné d'investigation sur ses allégations selon lesquelles il a été contraint d'« avouer » le crime. D’après son avocat, le tribunal l’a déclaré coupable d’avoir « pris les armes contre l’État » (baqi) et l’a condamné à mort en se basant seulement sur son appartenance à un groupe d’opposition kurde interdit, le Komala. Aucune preuve le reliant spécifiquement à des activités impliquant un homicide volontaire n’a été présentée, alors qu’il s’agit du niveau requis pour définir « les crimes les plus graves » pour lesquels le droit international limite le recours à la peine capitale. Entre son arrestation et son procès, il a pu s'entretenir avec son avocat lors d'une brève rencontre, en présence d'agents du renseignement. En mars 2018, la Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine capitale prononcées contre lui.

Arrêté le 23 juin 2017, Ramin Hossein Panahi a ensuite été victime d'une disparition forcée pendant quatre mois. Selon lui, durant cette période et durant deux autres mois passés à l'isolement, des agents du ministère du Renseignement et des gardiens de la révolution (pasdaran) l'ont torturé à maintes reprises, l'ont frappé à coups de câbles, roué de coups de poing et de pied dans le ventre et lui ont frappé la tête contre le mur. Ils l'ont aussi délibérément privé de soins médicaux adaptés alors qu'il avait été blessé par des tirs lors de son arrestation.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en persan ou dans votre propre langue) :
- priez instamment les autorités iraniennes de ne pas procéder à l’exécution de Ramin Hossein Panahi ;
- demandez-leur de veiller à ce que la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de cet homme soient annulées et à ce qu'il soit libéré, à moins qu'il n'existe des éléments suffisants, n'ayant pas été obtenus sous la torture ni à l’aide d'autres mauvais traitements, permettant de l'inculper d'une infraction reconnue par le droit international et qu’il ne soit jugé dans le cadre d'un procès conforme aux normes d’équité, sans recours à la peine de mort ;
- engagez-les à diligenter dans les meilleurs délais une enquête indépendante et impartiale sur sa disparition forcée, son maintien prolongé à l'isolement et sur ses allégations de torture et de mauvais traitements, et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements dans le cadre de procédures équitables.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 JUILLET 2018 À :

Haut Conseil des droits humains
Mohammad Javad Larijani
Esfaniar Boulevard, Niayesh Intersection
Vali Asr Avenue, Tehran, Iran

Directeur de la prison centrale de Sanandaj
Aziz Heidary
Ershad Street
Sanandaj, Kurdistan Province
Iran

Adjoint aux droits humains et aux affaires internationales, Ministère de la Justice
Mahmoud Abbasi
Number 1638, Below Vali Asr Square
Vali Asr Avenue
Tehran
Iran
Courriel : dr.abbasi@sbmu.ac.ir

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

​Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 171/17. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/7827/2018/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’article 287 du Code pénal islamique dispose : « Tout groupe prenant les armes contre les fondements de la République islamique d’Iran est considéré comme baqi et, s’ils venaient à recourir aux armes, ses membres seront condamnés à mort. » Toutefois, l’article 288 prévoit que si les membres d’un tel groupe sont arrêtés avant d’avoir fait usage d’armes, ils seront condamnés à une peine d’emprisonnement. Amnistie internationale n'a pas pu établir les circonstances précises de l’arrestation de Ramin Hossein Panahi. Le Komala a initialement publié une déclaration affirmant que Ramin Hossein Panahi et trois autres de ses membres avaient pris part à un affrontement armé avec des gardiens de la révolution (pasdaran) dans le quartier de Shalman, à Sanandaj. Le Komala est un groupe d’opposition kurde qui mène une lutte armée contre la République islamique d’Iran depuis les années 1980. Lors de la fusillade, Ramin Hossein Palanhi a été grièvement blessé et les trois autres hommes ont été abattus. Cependant, Ramin Hossein Panahi et son avocat ont affirmé depuis que seuls les pasdaran avaient tiré des coups de feu. Cette version a été corroborée par un article publié le 17 juillet 2017 dans Akam News, média national affilié au ministère du Renseignement, selon lequel les pasdaran leur avaient tendu une embuscade et leur avaient tiré dessus, sans que ceux-ci ne puissent riposter. Dans une déclaration officielle datée du 23 juin 2017, les pasdaran ont annoncé qu’ils n’avaient déploré aucun blessé dans leurs rangs.
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Depuis son arrestation, le 23 juin 2017, jusqu'au 9 janvier 2018, date de son transfert à la prison centrale de Sanandaj, Ramin Hossein Panahi a été détenu à l'isolement dans des centres de détention gérés par les gardiens de la révolution et le ministère du Renseignement. Durant les quatre mois pendant lesquels il a été victime d'une disparition forcée, ses parents, âgés, ont indiqué avoir déployé des efforts considérables pour le localiser en se rendant dans plusieurs bureaux du gouvernement dans les villes de Sanandaj et de Qorveh, et dans le village de Dehgolan, situés dans la province du Kurdistan. Ils ont ajouté n'avoir obtenu aucune information sur le sort qui lui avait été réservé ni sur l’endroit où il se trouvait. Au lieu de cela, des responsables les ont menacés et insultés, qualifiant leur fils de « terroriste ». Le 31 octobre 2017, le bureau du ministère du Renseignement de Sanandaj a contacté la mère de Ramin Hossein Panahi et lui a ordonné de se rendre à la gare routirère de Sanandaj. De là, elle a été conduite par des agents du ministère du Renseignement dans un lieu tenu secret pour rencontrer son fils. Selon sa mère, ces agents souhaitaient au départ prendre des photos et des vidéos de cette rencontre familiale, mais Ramin Hossein Panahi s'y est opposé et ils ont retiré leurs appareils. Sa famille a aussi indiqué qu’à plusieurs reprises des agents du Renseignement lui avaient rendu visite en prison et lui avaient dit que sa condamnation à mort serait commuée en peine de réclusion s'il acceptait de faire des « aveux » télévisés et de dénoncer les groupes d'opposition kurdes comme des « terroristes ».

Le 23 juin 2017, quelques heures après l'arrestation de Ramin Hossein Panahi, les gardiens de la révolution ont fait irruption au domicile de ses parents et ont arrêté son frère, Afshin Hossein Panahi. Le lendemain, ils ont fait une nouvelle descente et ont arrêté trois autres membres de sa famille : Ahmad Hossein Panahi (son beau-frère), Zobeyr Hossein Panahi (un parent éloigné) et Anvar Hossein Panahi (son cousin). Les informations recueillies par Amnistie internationale laissent penser qu’aucun de ces hommes n’était impliqué dans les affrontements armés et qu'ils ont été arrêtés pour exercer des représailles. En octobre 2017, Afshin Hossein Panahi a été condamné à huit ans et demi de prison, peine qu'il purge actuellement à la prison centrale de Sanandaj. Ahmad Hossein Panahi et Zobeyr Hossein Panahi ont été condamnés à cinq et six ans de prison respectivement. Tous ont été déclarés coupables d'infractions liées à la sécurité nationale en raison de leur implication avec le Komala. Ahmad Hossein Panahi a de nouveau été arrêté le 1er mai pour commencer à purger sa peine, tandis que Zobeyr Hossein Panahi n'a pas encore été convoqué.

Aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel l'Iran est partie, tous les accusés comparaissant devant la justice ont droit à une procédure équitable. Étant donné le caractère irréversible de la peine capitale, le droit international relatif aux droits humains exige que les procédures dans les affaires où elle peut être prononcée soient rigoureusement conformes à toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable. Amnistie internationale s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les particularités de son auteur ou la méthode utilisée par l'État pour l'exécuter. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Le 1er mai, le prisonnier kurde iranien Ramin Hossein Panahi a été transféré en détention à l’isolement en vue de son exécution, prévue le 3 mai. Le fait d’exécuter cet homme irait à l’encontre du droit international.
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Ramin Hossein Panahi, 22 ans, membre de la minorité kurde d’Iran, a été condamné à mort le 16 janvier 2018, à l’issue d’un procès manifestement inique qui a duré moins d’une heure. Sa famille a déclaré à Amnistie internationale qu’il avait comparu devant le tribunal révolutionnaire de Sanandaj, dans la province du Kurdistan, portant des marques de torture sur le corps. Pourtant, le tribunal n’a pas ordonné d’enquête. D’après son avocat, le tribunal l’a déclaré coupable d’avoir « pris les armes contre l’État » (baqi) et l’a condamné à mort en se basant seulement sur son appartenance au groupe armé d’opposition kurde Komala. Aucune preuve le reliant spécifiquement à des activités impliquant un homicide volontaire n’a été présentée, alors qu’il s’agit du niveau de gravité minimum requis par le droit international pour un recours à la peine capitale. Entre son arrestation et son procès, il n’a pu s’entretenir avec son avocat que lors d’une brève rencontre, en présence d’agents du renseignement. Les autorités ont également refusé de les informer, son avocat et lui, des éléments à charge retenus contre lui et de leur fournir une copie écrite du jugement. La Cour suprême a confirmé sa condamnation à mort en mars 2018.
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La famille de Ramin Hossein Panahi a indiqué qu’à plusieurs reprises des agents du ministère du Renseignement lui avaient rendu visite en prison et lui avaient dit que sa condamnation à mort serait commuée en peine de réclusion s’il acceptait de faire des « aveux » télévisés et de dénoncer les groupes d’opposition kurdes comme des « terroristes ». Face à son refus, ils l’ont averti qu’il paierait son « entêtement » de sa vie. Ramin Hossein Panahi a été arrêté le 23 juin 2017. À la suite de son arrestation, il a été victime d’une disparition forcée pendant quatre mois. Selon lui, durant cette période et durant deux autres mois passés à l’isolement, des agents du ministère du Renseignement et des gardiens de la révolution (pasdaran) l’auraient torturé à maintes reprises. Ils l’auraient frappé à coups de câbles, roué de coups de poing et de pied dans le ventre et lui auraient frappé la tête contre le mur. Ils l’ont aussi délibérément privé de soins médicaux adaptés alors qu’il avait été blessé par des tirs au moment de son arrestation.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en persan ou dans votre propre langue : 
- priez instamment les autorités iraniennes de ne pas procéder à l’exécution de Ramin Hossein Panahi ; 
- demandez-leur de veiller à ce que la condamnation à mort de cet homme soit annulée et à ce qu’il soit libéré, à moins qu’il n’existe des éléments suffisants, n’ayant pas été obtenus sous la torture ni à l’aide d’autres mauvais traitements, permettant de l’inculper d’une infraction reconnue par le droit international et qu’il ne soit jugé dans le cadre d’un procès conforme aux normes d’équité, sans recours à la peine de mort ; 
- engagez-les à diligenter une enquête prompte, indépendante et impartiale sur sa disparition forcée, son maintien prolongé à l’isolement et sur ses allégations de torture et de mauvais traitements, et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements dans le cadre de procédures équitables ; 
- encouragez-les à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 MAI 2018 À :

Haut Conseil des droits humains
Mohammad Javad Larijani
Esfaniar Boulevard, Niayesh Intersection
Vali Asr Avenue
Tehran, Iran

Directeur de la prison centrale de Sanandaj
Aziz Heidary 
Ershad Street
Sanandaj
Kurdistan Province
Iran

Adjoint aux droits humains et aux affaires internationales, Ministère de la Justice
Mahmoud Abbasi
Number 1638, Below Vali Asr Square Vali Asr Avenue
Tehran, Iran 
Courriel : dr.abbasi@sbmu.ac.ir

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. 


COMPLÉMENT D'INFORMATION

​Au titre de l’article 287 du Code pénal islamique, « tout groupe prenant les armes contre les fondements de la République islamique d’Iran est considéré comme baqi et, s’ils venaient à recourir aux armes, ses membres seront condamnés à mort. » Toutefois, l’article 288 prévoit que si les membres d’un tel groupe sont arrêtés avant d’avoir fait usage d’armes, ils seront condamnés à une peine d’emprisonnement. Amnistie internationale n’a pas pu établir les circonstances précises de l’arrestation de Ramin Hossein Panahi. Komala a initialement publié une déclaration affirmant que Ramin Hossein Panahi et trois autres de ses membres avaient pris part à un affrontement armé avec des gardiens de la révolution (pasdaran) dans le quartier de Shalman, à Sanandaj. Komala est un groupe d’opposition kurde qui mène une lutte armée contre la République islamique d’Iran depuis les années 1980. Lors de la fusillade, Ramin Hossein Palanhi a été grièvement blessé et les trois autres hommes ont été abattus. Cependant, Ramin Hossein Panahi et son avocat ont affirmé depuis que seuls les gardiens de la révolution avaient tiré des coups de feu. Cette version a été corroborée le 17 juillet 2017 par un article d’un média national affilié au ministère du Renseignement, Akam News, selon lequel les gardiens de la révolution leur avaient tendu une embuscade et leur avaient tiré dessus, sans que ceux-ci ne puissent riposter. Dans une déclaration officielle datée du 23 juin 2017, les pasdaran ont annoncé qu’ils n’avaient déploré aucun blessé dans leurs rangs.
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Depuis son arrestation, le 23 juin 2017, jusqu’au 9 janvier 2018, date de son transfert à la prison centrale de Sanandaj, Ramin Hossein Panahi a été détenu à l’isolement dans des centres de détention gérés par les gardiens de la révolution et le ministère du Renseignement. Durant les quatre mois pendant lesquels il a été victime d’une disparition forcée à la suite de son arrestation, ses parents, âgés, ont indiqué avoir déployé des efforts considérables pour le localiser en se rendant dans plusieurs bureaux du gouvernement dans les villes de Sanandaj et de Qorveh et dans le village de Dehgolan, situés dans la province du Kurdistan. Ils ont ajouté n’avoir obtenu aucune information sur le sort qui lui avait été réservé ni sur l’endroit où il se trouvait. Au lieu de cela, des responsables ont proféré des menaces et des insultes à leur encontre, qualifiant leur fils de « terroriste ». Après avoir tourmenté sa famille pendant plus de quatre mois, le ministère du Renseignement à Sanandaj a contacté la mère de Ramin Hossein Panahi le 31 octobre 2017, lui enjoignant de se rendre au terminal de bus de Sanandaj, ce qu’elle a fait sans attendre. De là, elle a été conduite par des agents du ministère du Renseignement dans un lieu tenu secret pour rencontrer son fils. Selon sa mère, ces agents souhaitaient au départ prendre des photos et des vidéos de cette rencontre familiale, mais Ramin Hossein Panahi s’y est opposé et ils ont retiré leurs appareils.

Le 23 juin 2017, quelques heures après l’arrestation de Ramin Hossein Panahi, les gardiens de la révolution ont fait irruption au domicile de ses parents, dans le village de Qeruchay, près de Sanandaj, et ont arrêté son frère, Afshin Hossein Panahi. Ils ont fait une nouvelle descente à leur domicile le 24 juin et ont arrêté trois autres membres de sa famille : Ahmad Hossein Panahi (son beau-frère) ; Zobeyr Hossein Panahi (un parent éloigné) ; et Anvar Hossein Panahi (son cousin). Les informations recueillies par Amnistie internationale laissent penser qu’aucun de ces hommes n’était impliqué dans les affrontements armés et que les pasdaran les ont arrêtés pour exercer des représailles. En octobre 2017, Afshin Hossein Panahi a été condamné à huit ans et demi de prison, peine qu’il purge actuellement à la prison centrale de Sanandaj. Ahmad Hossein Panahi et Zobeyr Hossein Panahi ont été condamnés à cinq et six ans de prison respectivement. Ils ont tous été déclarés coupables d’infractions liées à la sécurité nationale en raison de leur implication avec Komala. Ahmad Hossein Panahi a été de nouveau arrêté le 1er mai pour commencer à purger sa peine.

Le droit international restreint l’usage de la peine de mort aux « crimes les plus graves », à savoir, selon l’interprétation des organismes internationaux, les crimes impliquant un « homicide volontaire ». Aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, tous les accusés comparaissant devant la justice ont droit à une procédure équitable. Étant donné le caractère irréversible de la peine capitale, le droit international relatif aux droits humains exige explicitement que les procédures dans les affaires où elle peut être prononcée soient rigoureusement conformes à toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable, quelle que soit la gravité du crime commis.

Condamné à mort en janvier à l’issue d’un procès visiblement inique, et malgré de graves allégations de torture, pour avoir « pris les armes contre l’État », Ramin Hossein Panahi, 22 ans, membre de la minorité kurde d’Iran, doit être exécuté jeudi 3 mai. Philip Luther, directeur de la recherche et du plaidoyer d’Amnistie internationale pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, a déclaré :
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« Dans l’affaire de Ramin Hossein Panahi, la justice est bafouée d’une façon incroyable depuis le début. Après avoir comparu lors de son procès en portant, semble-t-il, des marques de torture sur le corps, il a été condamné en moins d’une heure.

« Pendant l’enquête, il n’a pas été autorisé à contacter un avocat ni sa famille et n’a obtenu aucune information concernant les éléments de preuve retenus contre lui. Des responsables des services de renseignement ont également fait pression sur lui, dans une parodie de procédure judiciaire, pour qu’il fasse des “aveux” télévisés en échange de l’annulation de sa condamnation à mort. Son refus de céder à ces pressions l’a mené à la détention à l'isolement.

« Nous demandons instamment à l’Iran de ne pas allonger la liste déjà beaucoup trop longue de violations des droits humains dans cette affaire en appliquant un châtiment irréversible qui représente la négation absolue des droits fondamentaux. La condamnation à mort de Ramin Hossein Panahi doit être annulée immédiatement, avant qu’il ne soit trop tard. »

Contexte

​Ramin Hossein Panahi a été condamné à la peine capitale en janvier 2018 pour avoir « pris les armes contre l’État » (baqi). Il avait été déclaré coupable sur la base de son appartenance au groupe armé d’opposition kurde Komala, mais aucune preuve le reliant à des activités impliquant un homicide volontaire (le niveau de gravité minimum requis par le droit international pour une condamnation à mort) n’a été présentée lors de son procès.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

​ *   Des travaux de terrassement, la construction de routes, des décharges publiques et de nouvelles concessions funéraires sont utilisés pour altérer et détruire des fosses communes

 *   Les autorités iraniennes suppriment délibérément des éléments de preuve médicolégaux cruciaux, ce qui pourrait faire obstacle aux droits à la vérité, à la justice et à des réparations

 *   Au moins 4 000 à 5 000 personnes ont été secrètement ensevelies dans des fosses communes à la suite du massacre de 1988
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De nouveaux éléments de preuve incluant des analyses d'images satellites, de photos et de vidéos montrent que les autorités iraniennes détruisent délibérément des sites présumés ou avérés de fosses communes liées au massacre de 1988, au cours duquel des milliers de prisonniers incarcérés pour des motifs politiques ont été soumis à une disparition forcée et exécutés de façon extrajudiciaire, selon le rapport publié le 30 avril par Amnistie internationale et Justice for Iran.

Ce rapport, intitulé Criminal cover-up: Iran destroying mass graves of victims of 1988 killings, révèle que les autorités iraniennes procèdent à des travaux de terrassage, construisent des immeubles et des routes, déposent des ordures et établissent de nouvelles concessions funéraires sur les sites de fosses communes. En procédant de la sorte, elles détruisent des éléments de preuve cruciaux qui pourraient être utilisés pour établir la vérité au sujet de l'ampleur des crimes commis et pour permettre aux victimes et à leurs proches d'obtenir justice ainsi que des réparations. Ces sites sont constamment surveillés par des services de sécurité, ce qui incite à penser que des organes judiciaires, des services de renseignement et des services de sécurité sont impliqués dans les processus décisionnels liés à leur profanation et à leur destruction.
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« Les atrocités commises en Iran lors du massacre de 1988 ont ouvert une plaie qui ne s'est jamais refermée. En détruisant ces éléments de preuve médicolégaux d'une importance cruciale, les autorités iraniennes renforcent délibérément un climat d'impunité », a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale.

« Il s'agit de scènes d'infraction qui doivent être protégées en tant que telles jusqu'à ce que des enquêtes médicolégales indépendantes et dignes de ce nom soient menées en vue d'identifier les restes des victimes et de déterminer les circonstances de leur mort », a déclaré Shadi Sadr, directrice de Justice for Iran.

Sur l'un de ces sites, situé à Tabriz, ville du nord du pays, les autorités ont coulé du béton sur plus de la moitié de la surface de la zone où l'on soupçonne que se trouve une fosse commune. Des images satellites obtenues par Amnistie internationale et Justice for Iran montrent que d'énormes changements ont eu lieu dans cette zone entre juin 2016 et septembre 2017.

Autre exemple scandaleux : dans la ville de Qorveh, dans la province du Kurdistan, les autorités ont détruit au bulldozer des pierres tombales et d'autres signes commémoratifs déposés par des proches des victimes en juillet 2016, prétextant que cette zone avait été affectée à un usage « agricole ».

Depuis près de trente ans, les autorités iraniennes dissimulent de façon persistante le sort qui a été réservé aux victimes, et ne révèlent pas où se trouvent leurs corps. Il s'agit là de disparitions forcées, cette pratique constituant un crime au regard du droit international.

On ignore toujours aujourd'hui combien de prisonniers ont été exécutés de façon extrajudiciaire en 1988, même si les estimations minimales font état de 4 000 à 5 000 victimes. Aucun haut responsable iranien n'a fait l'objet d'une enquête ou de poursuites judiciaires, et certains des responsables présumés continuent d'occuper des fonctions politiques ou de jouir d'une position influente au sein du système judiciaire.

Les autorités ont interdit à des familles de tenir des rassemblements pour commémorer la mémoire des disparus ou de déposer des fleurs ou des messages commémoratifs sur les fosses communes, alors qu'il s'agit là de coutumes et de rites funéraires importants en Iran. Des proches de victimes ont en outre été poursuivis en justice et emprisonnés pour avoir cherché à obtenir la vérité et justice.

« Cela fait trente ans que cet impitoyable massacre a eu lieu ; il est grand temps que les autorités prennent de véritables mesures pour révéler, et non dissimuler, la vérité. On ne peut pas tout simplement effacer le souvenir des personnes qui ont été tuées, ni l'ensevelir sous une dalle de béton, a déclaré Philip Luther.

« Ces crimes abominables doivent faire l'objet de véritables enquêtes et tous ceux qui ont commis, ordonné ou dissimulé ces crimes doivent être déférés à la justice dans le cadre de procès équitable et sans recours à la peine de mort, a déclaré Shadi Sadr.
Justice for Iran estime qu'il existe plus de 120 sites à travers l'Iran qui contiennent les restes des victimes du massacre de 1988.
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Le rapport fait état de sept sites présumés ou confirmés de fosses communes menacés de destruction entre 2003 et 2017. Ils sont situés à l'intérieur ou aux abords du cimetière de Behesht Reza à Mashhad, dans la province du Khorasan Razavi ; du cimetière de Behesht Abad à Ahvaz, dans la province du Khuzestan ; du cimetière de Vadieh Rahmat à Tabriz, dans la province de l'Azerbaïdjan oriental ; du cimetière de Golestan Javid à Khavaran ; du cimetière de Tazeh Abad à Rasht, dans la province de Gilan ; du cimetière baha'i de Qorveh, dans la province du Kurdistan ; et dans l'ancienne enceinte du tribunal révolutionnaire de Sanandaj, dans la province du Kurdistan.

Complément d’information

Le massacre de 1988 a commencé peu après la fin de la guerre entre l'Iran et l'Irak et l'incursion armée menée sans succès en juillet, cette année-là, par l'Organisation des moudjahiddines du peuple iranien (OMPI), alors basée en Irak. Des personnes de tout le pays incarcérées pour des motifs politiques  étaient détenues au secret. En août et en septembre, des informations ont circulé signalant que des prisonniers étaient exécutés en groupe et enterrés dans des fosses communes anonymes. Des proches désemparés ont recherché dans les cimetières des environs des traces de tombes récemment creusées. On ignore aujourd'hui encore ce qu'il est advenu de la plupart des victimes, et où se trouvent leurs corps.

À partir de la fin de l'année 1988, les autorités ont indiqué verbalement aux familles de victimes que leurs proches avait été tués, sans fournir d'information sur les circonstances de leur mort. Les corps n'ont pas été rendus aux familles et les autorités n'ont pas révélé où se trouvaient la plupart des sites d'inhumation.
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La plupart des détenus exécutés de façon extrajudiciaire purgeaient de lourdes peines d'emprisonnement, infligées souvent en raison de leur dissidence pacifique, notamment pour des activités telles que la distribution de journaux et de brochures, la participation à des manifestations contre le gouvernement, et une affiliation supposée ou avérée à divers groupes de l'opposition politique. Certaines de ces personnes libérées plusieurs années auparavant ont été de nouveau arrêtées au cours des semaines qui ont précédé le massacre. D'autres avaient fini de purger leur peine mais n’avaient pas été libérées parce qu’elles avaient refusé de faire une déclaration de « repentir ».

Deux militantes des droits humains incarcérées pour avoir défendu les droits des femmes et s'être opposées à la peine de mort sont soumises à des traitements de plus en plus durs à la prison de Shahr e-Rey, une exploitation de volailles désaffectée de la ville de Varamin, en périphérie de Téhéran, a révélé Amnistie internationale, qui demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

Atena Daemi et Golrokh Ebrahimi Iraee sont détenues dans des conditions insalubres, dans le quartier de « quarantaine » de la prison, et ont un accès très limité au monde extérieur. Dans ce quartier, les détenues ne reçoivent pas une alimentation suffisante et on leur donne à boire de l’eau salée. Golrokh Ebrahimi Iraee, qui observe une grève de la faim depuis 35 jours, est en très mauvaise santé. La semaine dernière, on lui a administré des solutés par voie intraveineuse sans son accord. Elle s'est parfois trouvée dans l'incapacité de bouger. Elle souffre de violentes crampes musculaires, qui sont une conséquence de sa grève de la faim, a confirmé le médecin de la prison.

« Nous sommes très inquiets au vu des informations qui nous parviennent de la prison de Shahr e-Rey au sujet des mauvais traitements qui s'aggravent et dont Golrokh et Atena sont la cible. Les deux femmes n'auraient jamais dû être incarcérées et il semble désormais que les autorités iraniennes les soumettent à des traitements cruels, inhumains et dégradants en raison de leur militantisme affiché et parce qu'elles continuent de défendre les droits humains derrière les barreaux », a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnistie internationale.

Leur avocat a déposé plainte auprès du bureau du procureur à Téhéran, faisant valoir que le transfert à la prison de Shahr e-Rey est illégal au titre de la réglementation sur la séparation entre les différentes catégories de prisonniers et met en grand danger Golrokh et Atena, cet établissement pénitentiaire étant destiné à accueillir des femmes reconnues coupables de crimes violents. La violence prévaut, tout comme les troubles mentaux et les problèmes d'automutilation parmi les détenues.  

Le procureur et le procureur adjoint de la prison ont déclaré qu’ils avaient ordonné ce transfert et se moquaient de savoir s’il était légal ou non. Jusqu'à présent, ils ont refusé de répondre directement à la plainte. Le procureur adjoint a assuré que les deux femmes purgeront le restant de leurs peines à la prison de Shahr e-Rey.

Atena Daemi purge une peine de sept ans d’emprisonnement en raison de son militantisme pacifique en faveur des droits humains, notamment pour avoir distribué des tracts contre la peine de mort et diffusé sur Facebook et Twitter des messages dénonçant les exécutions en Iran. Golrokh Ebrahimi Iraee purge une peine de trois ans d’emprisonnement pour avoir écrit un récit de fiction, qui n’a jamais été publié, sur la pratique de la lapidation des femmes considérées comme adultères.

« Les sentences prononcées contre Atena et Golrokh défient l'entendement. Elles doivent être libérées immédiatement et sans condition. Au lieu de sanctionner ceux qui consacrent leurs vies à la cause des droits humains en Iran, les autorités devraient s'efforcer de garantir que les défenseurs de ces droits puissent agir dans un environnement sûr, sans craindre de représailles », a déclaré Philip Luther.

Ces dernières semaines, Atena Daemi et Golrokh Ebrahimi Iraee se sont vu refuser l'usage du téléphone, même pour communiquer avec leurs familles. Elles n'ont le droit qu'à un appel téléphonique par semaine sous la surveillance d'un gardien.
Leurs codétenues n'ont pas le droit d'avoir des relations ni de parler avec elles. Trois condamnées à mort les suivent partout, jusqu'aux toilettes et dans les douches, semble-t-il dans le but de les intimider, sur ordre des responsables de la prison.

Atena Daemi et Golrokh Ebrahimi Iraee ont déclaré qu'elles portent toujours les mêmes vêtements qu’au moment de leur arrivée à la prison il y a plus d'un mois. Leurs familles n'ont pas été autorisées à leur fournir des vêtements de rechange.

Selon les rapports et les informations rendus publics dont dispose Amnistie internationale, les conditions à la prison de Shahr e-Rey sont déplorables et sont loin de respecter l'Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus. Les détenues dénoncent les cellules maculées d'urine, les douches et toilettes très sales, la grave pénurie de lits et la fréquence des maladies contagieuses. Enfin, elles dénoncent le fait qu’on leur donne une nourriture de piètre qualité, qui contient des particules de roche, ainsi que de l'eau salée, imbuvable.

Abolfazl Naderi, Iranien de 21 ans, risque d'être exécuté à la prison d'Arak, dans la province de Markazi. Âgé de 16 ans au moment de son arrestation, il a été condamné à mort à l'issue d'un procès manifestement inique, basé sur des « aveux » qui lui auraient été extorqués sous la torture.

Abolfazl Naderi, 22 ans, se trouve dans le quartier des condamnés à mort à la prison d'Arak, dans la province de Markazi, dans le centre de l'Iran, depuis 2013, date à laquelle il a été condamné à la peine capitale en lien avec la mort de son ami. Au moment des faits, en juin 2012, il avait 16 ans. Il n'a cessé de clamer son innocence. Amnistie internationale a appris le 6 février 2018 que les autorités l'avaient transféré à l'isolement le 23 janvier en prévision de son exécution. Cependant, son exécution a été reportée, les proches de la victime ayant accepté d'accorder leur pardon à Abolfazl Naderi et de renoncer à leur demande de « réparation »(qisas), si la famille d'Abolfazl Naderi leur versait trois milliards de Rials (soit environ 66 000 euros) au titre du « prix du sang » (diya) dans un délai de deux mois.

Abolfazl Naderi a été condamné à mort alors qu'il avait 17 ans en juillet 2013, à l'issue d'un procès manifestement inique devant la première chambre du tribunal pénal de la province de Markazi, qui l'a déclaré coupable de meurtre. Le tribunal s'est fondé sur les « aveux » d'Abolfazl Naderi, mais celui-ci a affirmé à maintes reprises qu'ils lui avaient été arrachés sous la torture. Interpellé en juin 2012, il a été détenu à l'isolement dans un poste de police pendant 14 jours, sans pouvoir communiquer avec sa famille ni son avocat. Il a déclaré que durant cette période, des policiers l'ont suspendu au plafond, fouetté sur la plante des pieds, frappé avec une baguette en bois et privé d'eau potable. Abolfazl Naderi assure qu'il a tenté de revenir sur ses « aveux » lorsqu'il a été conduit devant un enquêteur du bureau du procureur, mais celui-ci l'a menacé, s'il se rétractait, de le renvoyer au poste de police où il subirait de nouvelles tortures. Abolfazl Naderi a de nouveau formulé des allégations de torture lors de son procès et a clamé son innocence. Rien n'indique que le tribunal a enquêté sur ses allégations. D'après Abolfazl Naderi, il n'a pas été informé de sa condamnation à mort pendant environ deux ans, car les autorités ne souhaitaient pas le plonger dans le désarroi. Il ne l'a appris qu'une fois transféré à la prison d'Arak, dans la province de Markazi.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en anglais ou dans votre propre langue) :
- demandez instamment aux autorités de renoncer à exécuter Abolfazl Naderi et de faire le nécessaire pour que sa déclaration de culpabilité et sa peine soient annulées et qu’il soit rejugé dans le cadre d'un procès équitable, conforme aux principes de la justice pour mineurs, sans recours à la peine de mort, en veillant à ce qu’aucune déclaration obtenue au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ou en l’absence d’un avocat ne soit retenue à titre de preuve ;
- engagez-les à diligenter une enquête impartiale et transparente sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements, et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d'équité ;
- demandez-leur de modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013 en vue d'abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, sans laisser aucun pouvoir d'appréciation aux tribunaux ni permettre aucune exception, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran en vertu du droit international ;
- engagez-les à instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 22 MARS 2018 À :

Secrétaire général adjoint du Haut conseil des droits humains
Kazem Gharib Abadi
Esfandiar Boulevard
Tehran, Iran

Procureur général d'Arak
Abbas Ghasemi
Office of the Prosecutor
15 Khordad Street (Posht-e Silou)
Arah, Markazi province, Iran

Copies à :

Porte-parole de la Commission juridique et judiciaire du Parlement
Haj Hassan Norouzi
Islamic Consultative Assembly
Baharestan Square
Tehran, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

En vertu du droit iranien, dans une affaire de meurtre, la famille de la victime est habilitée à réclamer que la peine de mort soit prononcée et appliquée selon le principe de « réparation » (qisas). La famille a également la possibilité d’accorder son pardon à l’accusé et d’accepter, à la place, une indemnisation finale : le « prix du sang » (diya).

Abolfazl Naderi a été arrêté en juin 2012 lorsqu’il s’est présenté à la police pour signaler le suicide de son ami. La police a écarté la thèse du suicide et assuré que le défunt avait été assassiné. Abolfazl Naderi a alors été inculpé de meurtre, ainsi que de consommation d'alcool et de « relations sexuelles entre hommes » (lavat). Cette dernière accusation se fondait sur un rapport médicolégal qui a relevé des traces de saignement anal sur le corps du défunt et a établi un lien possible avec une pénétration.

Abolfazl Naderi a par la suite été acquitté du chef d'accusation de lavat, le tribunal ayant statué que ce saignement pouvait résulter d’un traumatisme provoqué par un objet contondant au niveau des testicules. La première chambre du tribunal pénal l'a alors déclaré coupable de « relations homosexuelles sans pénétration » (tafkhiz) et l'a condamné à 100 coups de fouet. Les éléments qui ont étayé cette condamnation n'apparaissent pas clairement dans le verdict, qu'Amnistie internationale a analysé. Abolfazl Naderi a également été sanctionné de 80 coups de fouet pour avoir consommé de l’alcool. Ces sentences n'ont pas encore été appliquées.

Lorsqu'elle a jugé et condamné Abolfazl Naderi, la première chambre du tribunal pénal de la province de Markazi n'a pas pris en compte les dispositions relatives à la condamnation des mineurs inscrites dans l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, qui accorde aux juges la possibilité de remplacer la peine de mort par une autre peine s’ils estiment qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. Ces dispositions vont à l'encontre des principes bien établis de la justice pour mineurs, selon lesquels les personnes âgées de moins de 18 ans devraient toujours être considérées comme moins matures que les adultes et ne devraient jamais se voir appliquer les mêmes peines qu’eux.
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Abolfazl Naderi a assuré que les autorités ne l'ont jamais informé de son droit de solliciter un nouveau procès en invoquant les dispositions relatives à la justice des mineurs du Code pénal islamique de 2013 et qu'il n'en a entendu parler que vers 2016 en lisant un article dans la presse. Cependant, il n'avait pas les moyens d'engager un avocat pour soumettre la requête en son nom. Début 2017, un avocat a décidé de le représenter gratuitement et a déposé une demande pour un nouveau procès. La Cour suprême a rejeté cette requête en juin ou juillet 2017.

L’Iran est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités qui prohibent sans exception le recours à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées. Pourtant, les autorités iraniennes continuent d'imposer la peine de mort à des mineurs délinquants. Entre 2005 et 2018, en Iran, Amnistie internationale a recensé 88 exécutions de personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits dont elles ont été reconnues coupables, dont quatre en 2017 et trois à ce jour en 2018. Ce chiffre est probablement très en deçà de la réalité.

Amnistie internationale a également identifié les noms d'au moins 80 personnes détenues dans le quartier des condamnés à mort et qui avaient moins de 18 ans au moment des faits dont elles ont été déclarées coupables. Nombre d’entre elles sont incarcérées depuis très longtemps dans le quartier des condamnés à mort – parfois depuis plus de 10 ans. Certaines ont vu à maintes reprises leur exécution programmée puis ajournée ou suspendue à la dernière minute, ce qui n'a fait qu'accroître leurs souffrances.

Il faut que les autorités iraniennes libèrent immédiatement et sans condition les défenseurs des droits humains Atena Daemi, Golrokh Ebrahimi Iraee et Arash Sadeghi ; ces personnes ont entamé une grève de la faim pour protester contre le transfèrement illégal des deux premières à la sinistre prison de Shahr-e Rey, située entre Téhéran et Varamin.

Voir aussi : Les défenseur-e-s des droits humains pris pour cible

Cet établissement pénitentiaire, également connu sous le nom de Gharchak, est une ferme volaillère désaffectée où s’entassent, dans de mauvaises conditions d’hygiène, plusieurs centaines de femmes déclarées coupables d’infractions violentes, qui n’ont pas accès à l’eau potable, une alimentation décente, des médicaments ni de l’air frais. Selon l’administration de la prison, les détenues subissent de nombreuses agressions, commises tant par des codétenues que par des surveillants, et la consommation de drogue et les maladies infectieuses sont endémiques.

« Au vu des conditions déplorables qui caractérisent la prison de Shahr-e Rey, Golrokh Ebrahimi Iraee et Atena Daemi - toutes les deux incarcérées à tort en raison de leur militantisme pacifique en faveur des droits humains - risquent fort d’être victimes d’agressions et d’autres formes de violence et exposées à des maladies infectieuses, outre la surpopulation et le mauvais assainissement. », a déclaré Magdalena Mughrabi, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Nous sommes profondément inquiets pour leur sécurité et leur bien-être. Personne ne devrait être emprisonné dans des conditions aussi épouvantables »

Les autorités iraniennes n’ont jamais pris en considération les préoccupations concernant le traitement inhumain des détenues à la prison de Shahr-e Rey. Au contraire, elles ont souvent menacé des prisonnières d’opinion connues pour leur franc-parler de les transférer à Shahr-e Rey et ont parfois mis ces menaces à exécution.
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Golrokh Ebrahimi Iraee et Atena Daemi ont été transférées de la prison d’Evin, à Téhéran, à celle de Shahr-e Rey le 24 janvier. Elles ont déclaré qu’elles avaient été victimes d’agressions verbales et physiques, notamment d’insultes à caractère sexuel et de coups de poing et pied, de la part de surveillants de sexe masculin, après avoir protesté que leur transfèrement était illégal et bafouait la législation iranienne sur la séparation entre les différentes catégories de détenus. Elles observent une grève de la faim depuis lors.

L’époux de Golrokh Ebrahimi Iraee, Arash Sadeghi, également défenseur des droits humains et prisonnier d’opinion, a entamé une grève de la faim le 27 janvier. Il réclame le retour de son épouse et d’Atena Daemi à la prison d’Evin, en attendant leur libération.

« Nous sommes extrêmement préoccupés par l’état de santé d’Arash Sadeghi, qui proteste contre le traitement cruel et illégal infligé à son épouse par les autorités iraniennes. Il était déjà affaibli par ses grèves de la faim précédentes et celle-ci pourrait mettre sa vie en danger, a déclaré Magdalena Mughrabi.

« On constate une fois encore que les personnes qui osent défendre les droits humains en Iran, où toute forme de dissidence et de militantisme pacifique est incriminée par les autorités, évoluent dans un environnement terrible. Arash Sadeghi, Golrokh Ebrahimi Iraee et Atena Daemi sont des prisonniers d’opinion, qui œuvrent courageusement en faveur d’une société plus humaine et plus juste. Il est consternant qu’ils soient punis avec tant de brutalité pour leur engagement inébranlable envers les droits humains. Ils doivent être libérés immédiatement et sans condition. »

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COMPLÉMENT D’INFORMATION

Golrokh Ebrahimi Iraee purge une peine de trois ans d’emprisonnement pour avoir écrit un récit de fiction, qui n’a jamais été publié, sur la pratique de la lapidation des femmes considérées comme adultères.
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Voir aussi : Une écrivaine emprisonnée pour une histoire non publiée sur la lapidation

Atena Daemi purge une peine de sept ans d’emprisonnement pour son militantisme pacifique, notamment pour avoir distribué des tracts contre la peine de mort et diffusé sur Facebook et Twitter des messages dénonçant les exécutions en Iran.

Voir aussi : Une défenseure des droits humains doit être transférée à l'hôpital

C’est la deuxième fois qu’Arash Sadeghi observe une grève de la faim pour défendre sa femme. Il a entamé une grève prolongée en octobre 2016, lorsque sa femme a été emprisonnée pour la première fois. Les médecins ont indiqué à plusieurs reprises qu’il devait être hospitalisé sur une longue période afin de bénéficier d’une prise en charge spécialisée car ses problèmes de santé se sont aggravés. Il ne peut plus consommer d’aliments solides et souffre de graves complications digestives, rénales et respiratoires, de saignements abdominaux et d’arythmie cardiaque. Cependant, les autorités empêchent intentionnellement son hospitalisation pour le faire souffrir et le punir. Amnistie internationale a déjà déclaré que ces pratiques abusives s’apparentaient, en pareilles circonstances, à des actes de torture.

Voir aussi : Arash Sadeghi n'a toujours pas été transféré à l'hôpital

En septembre 2017, l’organisation a lancé une campagne exhortant les autorités iraniennes à cesser de réprimer les défenseurs des droits humains et à leur permettre de mener leurs activités dans un environnement sûr, sans avoir à craindre de persécutions.