Les autorités iraniennes ont exécuté en secret un jeune homme qui était mineur au moment de son arrestation et avait passé près d’une décennie dans le quartier des condamnés à mort. Sajad Sanjari a été pendu à la prison de Dizelabad, dans la province de Kermanshah à l’aube du 2 août. Sa famille n’en a été informée que lorsqu’un responsable de la prison leur a demandé de venir récupérer son corps plus tard dans la journée.
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En août 2010, la police a interpellé Sajad Sanjari, alors âgé de 15 ans, dans le cadre de l’affaire d’un homme mortellement poignardé. Sajad Sanjari a déclaré que cet homme avait tenté de le violer et qu’il avait agi en état de légitime défense. En 2012, il a pourtant été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort.

« En exécutant Sajad Sanjari en secret, les autorités iraniennes font une nouvelle fois la preuve de la cruauté de leur système de justice pour mineurs. Le recours à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits est totalement prohibé au titre du droit international et constitue une atteinte cruelle aux droits de l’enfant, a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.
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« Le fait que Sajad Sanjari ait été exécuté en secret, le privant et privant sa famille de la possibilité de se dire adieu, s’inscrit dans le cadre de la pratique alarmante à laquelle se livrent les autorités iraniennes en procédant à des exécutions en secret ou sans préavis, neutralisant ainsi toute possibilité d’intervention publique ou privée pour sauver la vie des condamnés. Nous leur demandons de mettre fin sans plus attendre à ces violations du droit à la vie et des droits des mineurs en modifiant le Code pénal, afin d’interdire le recours à la peine de mort contre toute personne âgée de moins de 18 ans au moment du crime. »

Sajad Sanjari a été reconnu coupable et condamné à mort une première fois en janvier 2012. Lors de son procès, il a admis avoir poignardé l’homme, mais a affirmé qu’il s’agissait d’un cas de légitime défense car celui-ci avait tenté de le violer. Il a ajouté que cet homme avait menacé de l’agresser la veille, et qu’il avait donc emporté un couteau de cuisine pour le faire fuir.

Le tribunal a rejeté ses allégations de légitime défense après avoir entendu plusieurs témoins attester de la moralité du défunt. Le tribunal a ajouté que Sajad Sanjari ne pouvait pas faire valoir la légitime défense puisqu’il avait été averti à l’avance et avait donc amplement le temps de porter le problème à la connaissance des autorités ou de demander l’aide des habitants de son village.

Sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort ont tout d’abord été rejetées par la Cour suprême en décembre 2012, en raison des irrégularités ayant entaché la procédure, avant d’être finalement confirmées en février 2014.

Sajad Sanjari s’est vu accorder un nouveau procès en juin 2015, après l’ajout dans le Code pénal islamique de 2013 de nouvelles dispositions relatives à la condamnation de mineurs, qui permettent aux juges de remplacer la peine capitale par une autre sanction s’ils estiment que le mineur concerné n’a pas compris la nature de son acte ou ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits.

En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est légalement tenu de traiter toutes les personnes ayant moins de 18 ans comme des mineurs, et de s’assurer qu’elles ne soient jamais condamnées à mort ni à la réclusion à perpétuité

Cependant, un tribunal pénal de la province de Kermanshah a une nouvelle fois condamné Sajad Sanjari à la peine de mort le 21 novembre 2015 après avoir conclu, sans justifier sa décision, que l’accusé avait atteint un certain degré de « maturité » au moment des faits. Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal n’a pas envoyé Sajad Sanjari devant l’Organisation iranienne de médecine légale, institut médicolégal public, afin d’évaluer sa maturité et a ignoré l’opinion d’un consultant auprès des tribunaux spécialiste en pédopsychologie, qui avait affirmé que Sajad Sanjari manquait de maturité psychologique au moment des faits. Lors de son premier procès en 2012, le tribunal avait conclu qu’il avait atteint un certain degré de « maturité » à 15 ans, sur la base du « développement de ses poils pubiens ».

La Cour suprême a par la suite confirmé la sentence et la requête déposée pour un nouveau procès a été rejetée.

En janvier 2017, les autorités iraniennes ont suspendu l’exécution programmée de Sajad Sanjari, à la suite du tollé international [1] qu’elle avait suscitée.

EXÉCUTIONS IMMINENTES D’AUTRES JEUNES HOMMES ARRÊTÉS ALORS QU’ILS ÉTAIENT MINEURS

Deux jeunes hommes, Hossein Shahbazi et Arman Abdolali, arrêtés et condamnés à mort pour des crimes qui se sont déroulés lorsqu’ils avaient 17 ans, risquent d’être exécutés de manière imminente. Leurs procès ont été entachés de graves violations des droits humains – notamment l’utilisation d’« aveux » extorqués sous la torture.

L’exécution de Hossein Shahbazi était programmée pour le 25 juillet 2021, mais a été repoussée à la dernière minute du fait du tollé mondial qu’elle a suscitée. Son exécution pourrait être reprogrammée à tout moment.

Amnistie internationale a identifié au moins 80 personnes qui se trouvent actuellement sous le coup d’une condamnation à mort en Iran pour des crimes perpétrés avant leurs 18 ans.

En 2020, elle a recensé au moins trois exécutions de personnes déclarées coupables de crimes qui se sont déroulés alors qu’elles avaient moins de 18 ans, ce qui fait de l’Iran le seul pays au monde à procéder à de telles exécutions.

Depuis janvier 2005, elle a recensé l’exécution d’au moins 95 personnes âgées de moins de 18 ans au moment des crimes dont elles avaient été reconnues coupables.

Le nombre réel de prisonniers exécutés et risquant d’être exécutés est probablement plus élevé.

Aux termes de la loi iranienne, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires et les filles âgées de plus de neuf années lunaires sont présumés coupables au même titre que les adultes en cas d’homicide ou de certains autres crimes passibles de la peine capitale et peuvent par conséquent être condamnés à mort.

Or, en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est légalement tenu de traiter toutes les personnes ayant moins de 18 ans comme des mineurs, et de s’assurer qu’elles ne soient jamais condamnées à mort ni à la réclusion à perpétuité.

Le jeune iranien Hossein Shahbazi risque d’être exécuté de manière imminente pour un crime qui s’est déroulé alors qu’il n’avait que 17 ans. Malgré le tollé mondial suscité fin juin 2021 par son exécution planifiée, les autorités iraniennes l’ont reprogrammée pour le 25 juillet. Amran Abdolali, autre jeune homme déclaré coupable et condamné à mort pour un crime qui s’est déroulé lorsqu’il n’avait que 17 ans, risque également d’être exécuté de manière imminente après avoir été rejugé et condamné à mort pour la deuxième fois. Leurs procès ont été entachés de graves violations des droits humains – notamment l’utilisation d’«aveux» extorqués sous la torture.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
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Responsable judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Permanent Mission of Iran to the UN
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève

​Monsieur,

Hossein Shahbazi, 20 ans, risque d’être exécuté de manière imminente à la prison d’Adelabad à Chiraz, dans la province du Fars, le 25 juillet 2021 pour un crime qui s’est déroulé alors qu’il avait 17 ans. Son exécution, prévue auparavant le 1er mars 2021, puis le 28 juin, a été repoussée à deux reprises en raison de la forte pression internationale. Les autorités chargées des poursuites et judiciaires ont reprogrammé son exécution pour la troisième fois, malgré une requête en instance pour un nouveau procès. Hossein Shahbazi a été condamné à mort le 13 janvier 2020 à la suite d’un procès manifestement inique devant la troisième chambre du tribunal pénal n° 1 de la province du Fars, qui l’a déclaré coupable de meurtre. Il a été déclaré coupable en partie sur la base d’«aveux» qu’il a, d’après son témoignage, livrés après avoir subi des actes de torture et des mauvais traitements au centre de détention du Service des enquêtes de la police iranienne, l’Agahi. Le tribunal a reconnu dans son jugement écrit qu’il avait moins de 18 ans au moment du crime commis, tout en soutenant qu’il avait atteint à ce moment-là «un développement et une maturité psychologiques», selon l’examen réalisé par l’Organisation iranienne de médecine légale, une institution médico-légale, et que, par conséquent, il méritait la condamnation à mort conformément à l’article 91 du Code pénal islamique. La Cour suprême a confirmé ce verdict en juin 2020.

Un autre jeune homme, Arman Abdolali, 25 ans, risque lui aussi d’être exécuté de manière imminente à la prison de Rajai Shahr à Karaj, dans la province d’Alborz, pour un crime qui s’est déroulé lorsqu’il avait 17 ans. Il a été déclaré coupable de meurtre en première instance et condamné à mort en décembre 2015 à la suite d’un procès manifestement inique, au cours duquel ses «aveux» entachés de torture ont été retenus. Le tribunal a déclaré que les circonstances du crime montraient qu’il avait atteint une certaine maturité et que, par conséquent, cela justifiait la peine de mort. La Cour suprême a confirmé le verdict en juillet 2016. Les jugements rendus en première instance et en appel ont noté les allégations d’Arman Abdolali, qui a affirmé avoir été détenu à l’isolement pendant 76 jours et frappé à maintes reprises pour lui faire «avouer» son crime, mais aucune enquête n’a été ordonnée et ses « aveux » ont été qualifiés de «sans équivoque». En février 2020, la Cour suprême a accordé à Arman Abdolali un nouveau procès, fondé principalement sur de «possibles doutes» quant à sa maturité. En septembre 2020, le premier tribunal pénal de la province de Téhéran l’a de nouveau condamné à mort, affirmant qu’il était impossible d’évaluer sa maturité sept ans après les faits et que, de ce fait, «la présomption sauf preuve contraire de la pleine responsabilité pénale» demeure. En février 2021, la Cour suprême a confirmé le verdict.

Je vous demande de bloquer immédiatement les exécutions de Hossein Shahbazi et Arman Abdolali. Je vous prie d’annuler leurs déclarations de culpabilité et condamnations et de leur accorder de nouveaux procès équitables, dans le respect des principes de la justice pour mineurs, en excluant les «aveux» obtenus sous la contrainte et tout recours à la peine capitale. Je vous demande également de prendre des mesures immédiates afin d’abolir complètement le recours à la peine capitale contre les mineurs délinquants, dans le droit fil des obligations incombant à l’Iran au titre du droit international, notamment de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Interpellé le 30 décembre 2018, Hossein Shahbazi n’a pas été autorisé à consulter un avocat ni à communiquer avec sa famille pendant 11 jours, alors qu’il était interrogé par le Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi) à Chiraz, dans la province du Fars. Il a alors été transféré dans un centre de détention pour mineurs et n’a pas pu contacter sa famille pendant plusieurs jours, après quoi il a pu recevoir une visite de sa mère. La condamnation à mort de Hossein Shahbazi s’est fondée en partie sur l’opinion livrée par l’Organisation iranienne de médecine légale, qui a confirmé sa maturité au moment des faits, ce qui met en lumière la complicité des médecins affiliés à cette Organisation dans l’offensive contre le droit à la vie des mineurs en Iran. Amnistie internationale a déjà demandé à l’Organisation iranienne de médecine légale de ne pas participer à des procédures qui bafouent par nature les droits fondamentaux des mineurs et facilitent leur exécution, et d’adopter une position qui affirme que tous les jeunes âgés de moins de 18 ans doivent être considérés comme moins matures et responsables que les adultes, conformément aux principes internationaux établis de la justice pour mineurs. Il est clairement du devoir des professionnels de santé d'éviter toute participation à des actes de torture et à d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants, y compris à la peine de mort.

Arman Abdolali a été condamné à mort en première instance le 23 décembre 2015, après que la 4e chambre du tribunal pénal de la province de Téhéran l’a déclaré coupable de meurtre, en lien avec la disparition de sa petite amie en 2014. Dans son jugement, le tribunal a déclaré que la manière dont le meurtre avait été commis sans laisser aucune trace indiquait qu’Arman Abdolali avait atteint un certain degré de maturité et comprenait la nature et les conséquences du crime. En parvenant à cette décision, le tribunal s’est également appuyé sur l’opinion d’une conseillère auprès des tribunaux sur les enfants et adolescents, qui a déclaré qu’Arman Abdolali comprenait le caractère «abject» du crime commis. À ce titre, le tribunal a conclu qu’il méritait la peine de mort conformément à l’article 91 du Code pénal islamique. Le 20 juillet 2016, la chambre 29 de la Cour suprême iranienne a confirmé la déclaration de culpabilité et la condamnation. L’exécution d’Arman Abdolali a ensuite été fixée au 1er janvier 2020, mais suspendue en raison du tollé international. Le 8 février 2020, la 15e chambre de la Cour suprême a fait droit à la requête d’Arman Abdolali en faveur d’un nouveau procès, la conseillère auprès des tribunaux sur les enfants et adolescents impliquée dans le premier procès ayant retiré son opinion initiale et noté par écrit qu’elle regrettait d’avoir livré son avis sans rencontrer Arman Abdolali, sans avoir étudié son dossier judiciaire ni avoir obtenu des informations sur son caractère. Le dossier d’Arman Abdolali a alors été transféré à la 5e chambre du premier tribunal pénal de la province de Téhéran pour un nouveau procès, qui a surtout porté sur le fait de déterminer s’il y avait des doutes quant à sa maturité au moment du crime justifiant de commuer sa peine de mort en une autre sentence. Mais le tribunal n’a pas examiné le caractère suffisant des preuves ayant conduit à sa condamnation initiale. Le 22 septembre 2020, la 5e chambre du premier tribunal pénal de Téhéran a statué qu’il était impossible de d’évaluer la maturité d’Arman Abdolali des années après les faits et, en l’absence d’éléments prouvant le contraire, «la présomption sauf preuve contraire de la pleine responsabilité pénale» demeure. Cette décision met une nouvelle fois en avant le caractère biaisé de la justice pour mineurs en Iran, qui considère que dans les cas de meurtre et de certaines infractions passibles de la peine capitale, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires (14 ans et sept mois) et les filles âgées de plus de 9 années lunaires (environ huit ans et neuf mois) sont tout aussi responsables que des adultes et, par conséquent, peuvent encourir la peine capitale. Si l’article 91 du Code pénal islamique accorde aux juges le pouvoir de remplacer la peine de mort par une autre sentence s’ils estiment que des doutes existent quant à la pleine «maturité» de la personne au moment du crime, dans la pratique, aucune politique ni ligne directrice n’est en place sur les types de preuves et les exigences en matière de preuve nécessaires pour réfuter la présomption de maturité. Amnistie internationale a maintes fois demandé aux autorités iraniennes de modifier l’article 91 du Code pénal islamique afin d’abolir complètement le recours à la peine de mort pour tous les mineurs délinquants, sans aucune exception et sans accorder aux juges un pouvoir discrétionnaire.

L'Iran a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent formellement le recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cette interdiction est également reconnue comme norme impérative du droit international coutumier, ce qui signifie qu’elle est acceptée et reconnue par la communauté internationale des États en tant que norme, qui est contraignante pour tous les États et à laquelle il ne peut être dérogé.

Dans une interview accordée aux médias le 30 juin 2021, le vice-président du Haut conseil des droits de l'homme d'Iran, Majid Tafreshi, a déclaré: «Lorsque nous parlons de personnes âgées de moins de 18 ans, nous ne parlons pas d’enfants de cinq ou six ans. Nous parlons majoritairement de grands adolescents de 17 ans dont la maturité a été reconnue par le tribunal.» En 2020, Amnistie internationale a recensé l’exécution d’au moins trois personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés. Elle a aussi identifié plus de 80 autres condamnés à mort, qui avaient moins de 18 ans au moment du crime commis. En 2020, l’Iran a procédé à 246 exécutions au moins.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan ou anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 14 septembre 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Ce samedi, pour la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, Amnistie internationale déploie en face de l’ambassade d’Iran, à Bruxelles, une large bannière en soutien au professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), Ahmadreza Djalali. Détenu depuis plus de cinq ans dans des conditions très difficiles et ayant subi de la torture, il vit toujours sous la menace constante d’une exécution.

Portant le message suivant : « There is only one word to describe the severe physical and psychological ill-treatment of Djalali, and that is torture », la bannière reprend les mots des expert·e·s de l’Organisation des Nations unies (ONU), qui, en mars dernier, ont dénoncé les mauvais traitements et la torture subis par le professeur irano-suédois, détenu alors à l’isolement en Iran.

Si Ahmadreza Djalali a depuis lors été transféré dans une section commune de la prison d’Evin, son état physique et mental n’en demeure pas moins très préoccupant. Amnistie internationale est d’autant plus inquiète que les soins médicaux spécialisés et urgents dont Ahmadreza Djalali a besoin ne sont probablement pas disponibles à la prison d’Evin.

« Nous demeurons extrêmement préoccupé·e·s et indigné·e·s par le sort du docteur Djalali. En plus de tout ce qu’il a dû subir et qu’il subit encore, Ahmadreza n’a pas été autorisé à téléphoner à sa femme et à ses enfants depuis le mois de novembre dernier. C’est insupportable, tant pour lui que pour eux·elles, explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnistie internationale. Nous appelons une nouvelle fois, et avec force, les autorités iraniennes à libérer le professeur Djalali. Il est plus que temps qu’il puisse retrouver sa famille. »

Arrêté en avril 2016, Ahmadreza Djalali s’est vu refuser le droit d’avoir accès à un avocat par des agents du Ministère des renseignements. Contraint aux « aveux », le médecin irano-suédois a été condamné à mort en 2017 à l’issue d’un procès manifestement inique. Entre novembre 2020 et avril 2021, le professeur Djalali a été maintenu à l’isolement, sous la menace constante d’une exécution.

« Toute cette injustice subie par Ahmadreza Djalali a eu lieu sous la supervision d’Ebrahim Raisi, alors à la tête du pouvoir judiciaire. Au lieu de faire l’objet d’une enquête pour les crimes contre l’humanité et de graves violations des droits humains, il sera bientôt le nouveau président de la République islamique d’Iran. Il s’agit là d’un sombre rappel de l’impunité qui règne en maître en Iran », précise Philippe Hensmans.

Complément d’information

Ahmadreza Djalali est spécialisé dans la médecine de catastrophe. Il a été arrêté et accusé d’espionnage en 2016, lors d’un voyage à titre professionnel en Iran. Pendant les dix premiers jours suivant son arrestation, personne ne savait où il était détenu. Fin octobre 2017, il a été condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inéquitable. Des « aveux » lui ont été extorqués sous la torture psychologique et il a passé les trois premiers mois de sa détention en isolement. Son avocat n’a été autorisé à lui rendre visite que sept mois après son arrestation.

Une pétition lancée par Amnistie internationale, exhortant les autorités iraniennes à annuler la condamnation à mort du docteur Djalali et à le libérer immédiatement et sans condition, a récolté plus de 130 000 signatures en Belgique.

L’Iran est le deuxième pays au monde, après la Chine, en ce qui concerne le nombre d’exécutions. En 2020, l’Iran a procédé à la mise à mort d’au moins 246 personnes. Le pays organise également des exécutions publiques et pratique la peine capitale sur des mineurs.

Hossein Shahbazi, âgé de 20 ans, a été déclaré coupable d’un meurtre qui s’est déroulé alors qu’il n’avait que 17 ans, en partie sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture, et doit être exécuté par les autorités iraniennes le 28 juin. En réaction, Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :

« Les autorités iraniennes doivent immédiatement suspendre l’exécution de Hossein Shahbazi, programmée pour le 28 juin. Prononcer la peine de mort contre une personne qui était mineure au moment du crime est interdit par le droit international relatif aux droits humains et va à l’encontre des obligations internationales de l’Iran. Procéder à cette exécution serait une atteinte grave aux droits des mineurs et tournerait la justice en dérision.

« Les autorités iraniennes doivent annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation de Hossein Shahbazi et lui accorder un nouveau procès, équitable, dans le respect des principes de la justice pour mineurs, excluant les " aveux " forcés et tout recours à la peine de mort. Nous demandons aussi à la communauté internationale, notamment aux organes de l’ONU et à l’UE et ses États membres, d’intervenir de toute urgence afin de sauver la vie de ce jeune homme. »

Hossein Shahbazi a été interpellé le 30 décembre 2018 et condamné à mort le 13 janvier 2020 à l’issue d’un procès​manifestement inique devant la troisième branche du tribunal pénal n° 1 de la province du Fars. Après son arrestation, il n’a pas été autorisé à consulter un avocat ni à communiquer avec sa famille pendant 11 jours, alors qu’il était détenu et interrogé par le Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi) à Chiraz, dans la province du Fars.

Il a été transféré dans un centre de détention pour mineurs et n’a pas pu contacter sa famille pendant plusieurs jours, après quoi il a pu recevoir une visite de sa mère. Selon des sources qui connaissent son cas, lors de cette visite, il avait des contusions au visage et semblait avoir perdu du poids. Il est actuellement incarcéré à la prison d’Adelabad, dans la ville de Chiraz.

Il a été reconnu coupable en partie sur la base d’« aveux » qu’il a, d’après son témoignage, livrés après avoir subi des actes de torture et des mauvais traitements au centre de détention de l’Agahi.

La Cour suprême a confirmé sa condamnation le 16 juin 2020. Dans le verdict, analysé par Amnistie internationale, les autorités judiciaires ont reconnu qu’il avait moins de 18 ans au moment des faits, tout en soutenant qu’il avait atteint un développement et une maturité psychologiques, selon l’examen réalisé par l’Organisation iranienne de médecine légale, une institution médico-légale.

L’Iran continue d’imposer la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, en violation de ses obligations découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention relative aux droits de l’enfant. Au moins trois mineurs délinquants ont été exécutés en 2020 et de nombreux autres se trouvent dans le couloir de la mort. En 2020, l’Iran a procédé à au moins 246 exécutions, se plaçant ainsi au second rang des pays du monde où ont lieu le plus grand nombre d’exécutions.

Jamshid Sharmahd, un dissident politique germano-iranien âgé de 66 ans, risque d'être déclaré coupable à l'issue d'un procès manifestement inique et condamné à mort. Détenu arbitrairement en Iran depuis plus de huit mois, parfois dans des conditions s'apparentant à une disparition forcée, il n’a pas été jugé, n’est pas autorisé à consulter un avocat indépendant de son choix et ne bénéficie pas d’une assistance consulaire. La télévision d'État a diffusé ses «aveux» forcés, en violation de son droit à un procès équitable. Il a de graves problèmes de santé pour lesquels on craint qu'il ne reçoive pas de soins adaptés.

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​
​Responsable du pouvoir judiciaire
Ebrahim Raisi
c/o Ambassade de l’Iran auprès de l’Union européenne
Avenue Franklin Roosevelt No. 15
1050 Bruxelles
Belgique

​​Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Le dissident politique germano-iranien Jamshid Sharmahd, âgé de 66 ans, est détenu arbitrairement depuis plus de huit mois en raison de sa participation aux activités de l'Assemblée du royaume d'Iran, un groupe d'opposition iranien qui prône le renversement du régime de la République islamique. Depuis décembre 2020, les autorités le soumettent à ce qui s'apparente à une disparition forcée en le détenant dans des lieux non identifiés, le plaçant ainsi hors de la protection de la loi et l’exposant à un risque élevé de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, pratiques systématiquement utilisées par les interrogateurs pendant la phase d’enquête pour obtenir des «aveux» forcés. Il ne peut appeler sa famille que par intermittence et en présence d'agents des services de renseignement, ce qui limite sa capacité à s’exprimer librement. Amnistie internationale craint également qu'il ne soit détenu à l'isolement et privé des soins médicaux spécialisés et du traitement quotidien dont il a besoin pour ses graves problèmes de santé (diabète, troubles cardiaques et maladie de Parkinson, notamment). Les autorités refusent de dire à sa famille s’il bénéficie de soins de santé.

Depuis l’arrestation arbitraire de Jamshid Sharmahd fin juillet 2020, pour laquelle, selon le ministre iranien du Renseignement, il a été ramené en Iran par le biais d'une «opération complexe», le parquet lui dénie le droit d'être défendu par un avocat de son choix. Jamshid Sharmahd a été contraint de choisir son avocat sur une liste approuvée par le responsable du pouvoir judiciaire et n'a été autorisé à voir cet avocat qu'une seule fois. La télévision d'État, en violation du droit à la présomption d'innocence et du droit de ne pas témoigner contre soi-même, a diffusé plusieurs vidéos de propagande dans lesquelles Jamshid Sharmahd «avoue» avoir joué un rôle dans l'attentat d'avril 2008 à Chiraz (province du Fars), qui a fait 14 morts. Les autorités ont en outre dénié à Jamshid Sharmahd le droit de contester publiquement la légalité de sa détention devant un tribunal indépendant et impartial, chargé de déterminer si des motifs juridiques et des éléments de preuve suffisants justifient la détention ou si la libération doit être ordonnée.

Compte tenu de son âge et de ses problèmes de santé préexistants, Jamhid Sharmahd court un risque accru de maladie grave ou de décès s'il contracte le COVID-19 pendant sa détention provisoire. Aussi, et étant donné qu'il est détenu arbitrairement, je vous appelle à le libérer. Dans l’attente de sa libération, je vous prie de veiller à ce qu’il puisse recevoir des soins médicaux adaptés, consulter l’avocat de son choix, bénéficier de l’assistance consulaire des autorités allemandes et communiquer régulièrement avec ses proches. S'il est inculpé d'une infraction reconnue par le droit international, il doit être jugé dans le respect des normes internationales d'équité, dans la cadre de procédures excluant les «aveux» forcés et le recours à la peine de mort.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l'expression de ma haute considération,


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Jamshid Sharmahd, qui vit aux États-Unis, a été le porte-parole de l'Assemblée du royaume d'Iran (Anjoman-e Padeshahi-ye Iran), un groupe d'opposition iranien établi aux États-Unis qui prône le renversement du régime de la République islamique, y compris par la violence, et le retour à un Iran préislamique. Jamshid Sharmahd a également créé et géré le site Internet du groupe, Tondar, et animé ses émissions de radio et ses vidéos. Sur ce site Internet figurent des déclarations dans lesquelles l'Assemblée du royaume d'Iran revendique des attentats commis sur le territoire iranien. La famille de Jamshid Sharmahd nie son implication dans les actes de violence qui lui ont été attribués par les autorités. Amnistie internationale craint que Jamshid Sharmahd ne soit condamné à la peine capitale car deux hommes, Mohammad Reza Ali Zamani et Arash Rahmanipour, ont été exécutés en Iran en janvier 2010, après avoir été condamnés à l’issue de procès manifestement iniques pour «inimitié à l’égard de Dieu» (mohareb), en raison de leur appartenance réelle ou supposée à l'Assemblée du royaume d'Iran.

Le 1er août 2020, le ministère du Renseignement a annoncé dans un communiqué que ses agents secrets, qualifiés de «soldats inconnus de l'imam Zaman», avaient arrêté Jamshid Sharmahd à la suite d'une «opération complexe», sans donner de précisions. Le même jour, le ministre iranien du Renseignement, Mahmoud Alavi, a déclaré que Jamshid Sharmahd était «fortement soutenu par les services de renseignement des États-Unis et d'Israël» et qu'il avait été «conduit» en Iran par le biais d’une «opération complexe» et placé sous la garde du ministère du Renseignement. De l’avis général, cela signifie qu’il a été enlevé par des agents des services iraniens de renseignement à l’étranger - Jamshid Sharmahd se trouvait aux Émirats arabes unis - et emmené de force en Iran. Les «aveux» forcés de Jamshid Sharmahd ont été diffusés à maintes reprises à la télévision nationale iranienne pendant sa détention provisoire. Dans une vidéo de propagande, diffusée en janvier 2021, ses «aveux» sont entrecoupés d’extraits de ses émissions pour l’Assemblée du royaume d’Iran, et il est désigné comme le chef du groupe et qualifié de «terroriste». Dans un épisode de la série télévisée de fiction Safe House produite en Iran, diffusé pour la première fois fin décembre 2020, Jamshid Sharmahd est désigné comme un membre de l'Assemblée du royaume d'Iran qui mène des activités «secrètes» et a des liens avec les États-Unis et Israël. Lors d’une interview avec les médias, le 14 février 2021, Mahmoud Alavi a déclaré que le ministère du Renseignement avait contribué à la production de cette série télévisée. Au cours d'un appel téléphonique fin novembre 2020, Jamshid Sharmahd a dit à sa famille qu'il était incarcéré dans la prison d'Evin, à Téhéran; cependant, lors d'appels ultérieurs, il a dit qu'il ne s’y trouvait plus mais qu'il ne savait pas où il était détenu. Il a également indiqué, lors d'un autre appel téléphonique, le 23 mars 2021, qu'il avait perdu près de 20 kg et que certaines de ses dents avaient été arrachées pendant sa détention, sans donner de détails.

Depuis 2019, Amnistie internationale a recueilli des informations sur deux autres cas de dissidents établis à l'étranger qui ont été enlevés par des agents iraniens des services de sécurité et de renseignement et ramenés de force en Iran. Le journaliste dissident Rohoullah Zam, qui avait obtenu l'asile en France, a été enlevé lors d'un voyage en Irak en octobre 2019 par les pasdaran (gardiens de la révolution), apparemment avec l'aide des services de renseignement irakiens, et renvoyé contre son gré en Iran. Il a été exécuté en décembre 2020 à l’issue d'un procès manifestement inique (pour de plus amples informations, voir https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/12/iran-execution-of-journalist-rouhollah-zam-a-deadly-blow-to-freedom-of-expression/). De même, le ressortissant irano-suédois Habib Chaab, un dissident politique de la minorité arabe ahwazie d'Iran, a «disparu» le 9 octobre 2020, juste après son arrivée en Turquie. Fin octobre 2020, les médias d'État iraniens ont annoncé son placement en détention en Iran et ont diffusé à la télévision des «aveux» dans lesquels il se disait coupable de crimes passibles de la peine capitale.

Tout État a le devoir de traduire en justice les responsables présumés d'actes criminels violents. Cependant, toute personne arrêtée ou détenue du chef d’une infraction pénale, y compris en ce qui concerne les infractions liées au «terrorisme», doit être traitée dans le plein respect des obligations de l'Iran en matière de droits humains, et notamment voir respectés les droits constitutifs du droit à un procès équitable. Il s’agit notamment du droit de choisir son avocat, de bénéficier des services d’un avocat dès l’arrestation, pendant la phase précédant le procès et pendant le procès, d’être traduit dans le plus court délai devant un juge, de contester la légalité de la détention devant un tribunal indépendant et impartial, d’être présumé innocent, de garder le silence et de ne pas être forcé de témoigner contre soi-même ou de s'avouer coupable, d’avoir pleinement accès aux éléments de preuve pertinents, de ne pas être détenu sur la base d’accusations formulées en termes vagues, d’interroger les témoins à charge et d’obtenir l'interrogatoire des témoins à décharge, d’être entendu équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial et d’avoir un jugement argumenté prononcé publiquement. Amnistie internationale a recueilli des informations sur des violations systématiques du droit à un procès équitable en Iran dès l'arrestation et tout au long de l'enquête, du procès et de la procédure d'appel. Les tribunaux, généralement, ignorent les allégations de torture et autres mauvais traitements, n’ordonnent pas d’enquête, et s'appuient sur des «aveux» extorqués sous la torture pour prononcer des déclarations de culpabilité et des peines, y compris dans les affaires susceptibles d’aboutir à une condamnation à mort.

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Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 10 juin 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Ali Khasraji, Hossein Silawi, Jasem Heidary et Naser Khafajian, membres de la minorité arabe ahwazie d’Iran, ont été exécutés en secret à la prison de Sepidar, le 28 février 2021.

Les autorités iraniennes cachent la vérité sur le sort qui leur a été réservé et taisent le lieu où ils ont été inhumés. Elles refusent de restituer leurs dépouilles à leurs familles, se rendant ainsi coupables du crime de disparition forcée.

En outre, les prisonniers d’opinion arabes ahwazis Mohammad Ali Amouri, Jaber Alboshokeh et Mokhtar Alboshokeh sont toujours privés de soins médicaux adaptés.

​PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire – Ebrahim Raisi
c/o Ambassade de l’Iran auprès de l’Union européenne
Avenue Franklin Roosevelt No. 15,
1050 Bruxelles
Belgique

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Le 28 février 2021, Ali Khasraji, Hossein Silawi, Jasem Heidary et Naser Khafajian, membres de la minorité arabe ahwazie d’Iran, ont été exécutés en secret sans que leurs familles n’en soient informées à l’avance. Les autorités iraniennes n’ont pas fourni de certificats de décès ni restitué leurs corps aux familles. Des hommes en civil, qui ne se sont pas présentés mais seraient des agents du ministère du Renseignement, ont déclaré aux familles que ces hommes seraient enterrés dans des tombes appelées la’nat abad (« le lieu des damnés »), sans en indiquer la localisation. En dissimulant la vérité sur l’exécution de ces hommes, en cachant leurs corps et en ne les restituant pas aux familles, les autorités se rendent responsables du crime de disparition forcée.
En outre, les prisonniers d’opinion arabes ahwazis Mohammad Ali Amouri, Jaber Alboshokeh et Mokhtar Alboshokeh sont toujours injustement incarcérés à la prison de Sheiban, dans la province du Khuzestan, où ils purgent une peine de réclusion à perpétuité en raison de leur travail pacifique pour le groupe de défense des droits culturels Al Hiwar (« Dialogue » en arabe), aujourd’hui dissous. Jaber Alboshokeh souffre d’une infection dentaire et Mokhtar Alboshokeh d’une infection de la mâchoire, mais ils n’ont toujours pas reçu l’autorisation de consulter un dentiste, et ce depuis des mois.

Le 28 février, Ali Khasraji, Hossein Silawi et Jasem Heidary ont été extraits de leur cellule en régime d’isolement à la prison de Sheiban et conduits à la prison de Sepidar ; Naser Khafajian, victime d’une disparition forcée depuis avril 2020, a été transféré à la prison de Sepidar depuis celle de Dezfoul, dans la province du Khuzestan. Ils ont eu de brèves visites de leurs proches ce jour-là, sans que personne ne les informe qu’il s’agissait d’une visite d’adieu avant leur exécution. Après cette visite, leurs proches ont été conduits dans des salles séparées. Peu après, le membre de la famille d’Ali Khasraji a été conduit dans un endroit où il y avait quatre sacs noirs ; un gardien en a ouvert un pour lui montrer son cadavre. Selon une source bien informée, le corps de Jasem Heidary a été présenté à un membre de sa famille. Le 1er mars 2021, les médias d’État ont annoncé l’exécution d’Ali Khasraji, Hossein Silawi et Naser Khafajian.

Je vous demande de dévoiler immédiatement toute la vérité sur les exécutions secrètes d’Ali Khasraji, Hossein Silawi, Jasem Heidary et Naser Khafajian, de révéler où se trouvent leurs dépouilles et de restituer leurs corps à leurs familles. En outre, je vous prie de libérer immédiatement et sans condition Mohammad Ali Amouri, Jaber Alboshokeh et Mokhtar Alboshokeh. Dans l’attente de leur libération, ils doivent pouvoir bénéficier de soins médicaux appropriés, notamment de transferts vers des établissements extérieurs pour les soins qui ne sont pas dispensés à l’intérieur de la prison.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération,


COMPLÉMENT D'INFORMATION

​D’après une source bien informée, le jour des exécutions, des agents du ministère du Renseignement ont appelé les familles d’Ali Khasraji, Hossein Silawi, Jasem Heidary et Naser Khafajian, pour leur dire qu’une personne par famille pouvait bénéficier d’un droit de visite ce jour-là. Ils ont reçu comme instructions de se rendre dans un lieu public à Ahvaz, dans la province du Khuzestan. On leur a alors bandé les yeux et on les a conduits dans un lieu inconnu, qui s’est avéré être la prison de Sepidar à leur arrivée. Dans la prison, les proches ont pu rendre visite aux quatre hommes. D’après une source bien informée, tous les quatre présentaient des contusions visibles, faisant craindre qu’ils n’aient subi des actes de torture ou des mauvais traitements.

Les lèvres d’Ali Khasraji, Hossein Silawi et Jasem Heidary n’avaient pas guéri depuis qu’ils se les étaient cousues lors de leur grève de la faim. Une fois les quatre hommes exécutés, des agents du ministère du Renseignement ont fait savoir aux quatre familles qu’elles n’étaient pas autorisées à organiser des commémorations publiques ni à inviter les familles chez elles pour pleurer leur mort et qu’elles devaient se contenter d’une cérémonie privée, sans visiteurs. Par ailleurs, on constate une hausse inquiétante du nombre de détenus membres de minorités ethniques exécutés en Iran depuis mi-décembre 2020. Citons l’exécution d’Ali Motairi, lui aussi membre de la minorité arabe ahwazie d’Iran, le 28 janvier 2021, et l’exécution d’au moins 20 prisonniers baloutches.

En janvier 2020, le porte-parole du pouvoir judiciaire avait annoncé que trois hommes avaient été condamnés à mort en lien avec l’attaque armée menée contre un poste de police à Ahvaz, le 14 mai 2017, qui avait causé la mort de deux policiers. Bien qu’il ne les ait pas nommés, les informations relatives à l’affaire qu’il a révélées indiquaient qu’il s’agissait de Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian. Le même mois, des membres de l’administration pénitentiaire ont informé les trois hommes qu’ils avaient été condamnés à mort en lien avec l’attaque de mai 2017. Ils ont été déclarés coupables et condamnés à l’issue de procès iniques et n’ont jamais reçu de copies de leurs jugements.

Le 8 octobre 2020, le gouvernement iranien avait écrit au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, indiquant que « l’affaire [contre les trois hommes] est toujours en cours » et qu’« étant donné que les procédures judiciaires ne sont pas, à ce jour, achevées, il est inadmissible de soulever la question de [...] la peine capitale ».

Jasem Heidary a été déclaré coupable de collaboration avec des groupes d’opposition armés à l’issue d’un procès inique et condamné à mort. Sa condamnation a été confirmée en novembre 2020. Le 23 janvier 2021, Ali Khasraji, Hossein Silawi et Jasem Heidary se sont cousus les lèvres et ont entamé une grève de la faim pour protester contre les conditions de détention, la privation de visites des familles et la menace d’exécution. Ils ont mis fin à leur grève de la faim mi-février 2021.

Aux termes du droit international, le crime de disparition forcée perdure tant que les autorités ne révèlent pas ce qu’il est advenu de la personne concernée ni le lieu où elle se trouve et, lorsqu’il est établi que la personne disparue est décédée, jusqu’à ce que les restes de la victime soient remis à sa famille, qui a le droit de disposer de la dépouille conformément à ses traditions, sa religion ou sa culture. La souffrance infligée aux familles du fait de l’incertitude persistante quant au sort réservé à leurs proches et au lieu où se trouvent leurs dépouilles bafoue l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements.

La province du Khuzestan compte une forte population arabe qui s’identifie généralement comme « arabes ahwazis ». Bien que riche en ressources naturelles, cette province connaît de graves carences socioéconomiques et un niveau de pollution de l’air et de l’eau élevé. Le manque d’investissement du gouvernement central dans la province du Khuzestan a exacerbé la pauvreté et la marginalisation.

La minorité arabe ahwazie d’Iran est la cible d’une discrimination tenace la privant d’un accès égal à l’éducation, à l’emploi, à un logement convenable et aux fonctions politiques. Malgré les appels répétés à la diversité linguistique, le persan reste la seule langue d’enseignement dans les établissements scolaires primaires et secondaires de la province.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan ou anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 13 mai 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Hamed Rigi et Mehran Narui, deux condamnés à mort issus de la minorité ethnique baloutche d’Iran, risquent d’être exécutés. Les autorités les ont soumis à de graves violations des droits humains, notamment des disparitions forcées et des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, afin de leur arracher des «aveux» dans le but de les déclarer coupables et de les condamner à la peine capitale à l’issue de procès iniques. Depuis la mi-décembre 2020, les autorités iraniennes ont exécuté 18 hommes baloutches, alimentant la crainte qu’Hamed Rigi et Mehran Narui soient exécutés d’un moment à l’autre.

​PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire
Ebrahim Raisi
c/o Ambassade d’Iran auprès de l’Union européenne
15 Avenue Franklin Roosevelt,
1050 Bruxelles
Belgique

Monsieur,

Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude au sujet de deux condamnés à mort issus de la minorité ethnique baloutche, qui risquent d’être exécutés après avoir fait l’objet de procès d’une iniquité flagrante. Hamed Rigi, incarcéré dans le quartier des condamnés à mort à la prison de Zahedan, dans la province du Sistan-et-Baloutchistan, a été déclaré coupable d’infractions en relation avec des affrontements armés datant de 2017 impliquant la brigade des stupéfiants dans cette même province, durant lesquels plusieurs membres des forces de sécurité ont été tués. Ses deux frères, Behnam Rigi et Shoaib Rigi, qui ont été condamnés à mort dans le cadre de la même affaire, ont été exécutés le 19 décembre 2020, ce qui fait craindre qu’on ne lui ôte la vie sous peu. Mehran Narui, qui est détenu dans le quartier des condamnés à mort à la prison de Dastgerd (province d’Ispahan), risque lui aussi d’être exécuté. Amnistie internationale comprend qu’il a été condamné à la peine capitale il y a près de quatre ans pour des infractions liées aux stupéfiants. Anvar Narui, un autre prisonnier baloutche, qui avait été condamné à mort dans le cadre de la même affaire, a été exécuté à la prison de Dastgerd le 28 janvier 2021, ce qui fait craindre que l’exécution de Mehran Narui ne soit imminente.

Selon les informations dont dispose Amnistie internationale, après leur arrestation, les deux hommes ont été soumis à une disparition forcée et à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, agissements destinés à les forcer à «avouer». Leurs déclarations ont illégalement été retenues à titre de preuves par les juges chargés de l’affaire, même si les deux hommes les ont rétractées devant le tribunal et déclaré qu’ils les avaient faites sous la torture. Ils avaient été condamnés sur la base de ces «aveux» forcés. Selon une source bien informée, les deux hommes ont été privés du droit à un avocat lors de l’enquête, et Mehran Narui s’est également vu refuser un avocat durant le procès. Leurs condamnations ont été confirmées par la Cour suprême.

Au moins 52 exécutions ont eu lieu en Iran depuis le 1er décembre 2020; plus d’un tiers des personnes mises à mort étaient des prisonniers baloutches. Selon les informations obtenues par Amnistie internationale, au moins 18 hommes baloutches ont été exécutés depuis le 19 décembre 2020. La multiplication alarmante du nombre d’exécutions de prisonniers baloutches fait craindre que les autorités ne recourent à la peine de mort dans le cadre d’une campagne visant à semer la peur parmi les Baloutches et d’autres minorités ethniques, ainsi que, plus généralement, au sein de la population iranienne.

Je vous demande de renoncer immédiatement à l’exécution de Hamed Rigi et Mehran Narui. Leurs déclarations de culpabilité et condamnations à mort doivent être annulées, et ils doivent pouvoir bénéficier de nouveaux procès sans que la peine de mort ne soit requise, et sans que des «aveux» obtenus sous la torture ne soient retenus à titre de preuves. Je vous exhorte par ailleurs à faire en sorte qu’ils puissent régulièrement voir leur famille et des avocat·e·s de leur choix, qu’ils soient protégés contre de nouveaux actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, que leurs allégations de torture fassent l’objet d’une enquête indépendante, impartiale et efficace, et que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables. Par ailleurs, je vous demande d’établir immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.


​COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le recours disproportionné à la peine de mort contre les minorités ethniques d’Iran illustre la discrimination et la répression généralisées dont elles sont victimes depuis des décennies. Les Baloutches et d’autres minorités ethniques sont victimes de discriminations limitant leur accès à l’éducation, aux soins médicaux, à l’emploi, à un logement décent et à des mandats d’élus. La province du Sistan-et-Baloutchistan souffre d’un sous-investissement chronique de la part du gouvernement central, ce qui exacerbe la pauvreté et la marginalisation. De nombreux villageois·e·s baloutches sont par ailleurs privés d’eau potable en quantité suffisante et physiquement accessible, ce qui les oblige à trouver des sources d’eau insalubres, telles que des rivières, des puits, des étangs et des fosses peuplées de crocodiles, pour la consommation et l'usage domestique, et à mettre ainsi leur vie en danger.

Cela fait longtemps que les autorités iraniennes appliquent la peine de mort à des personnes déclarées coupables d’infractions en relation avec les stupéfiants. Si le nombre des exécutions en rapport avec ce type d’infractions a fortement diminué ces dernières années, après la réforme de 2017 sur la législation relative aux stupéfiants, il reste possible d’être condamné à mort pour certaines infractions non violentes en relation avec les stupéfiants, selon la quantité et le type des drogues saisies. De nombreux hauts responsables iraniens ont publiquement reconnu que les politiques punitives menées pendant des décennies et l'usage endémique de la peine de mort n'avaient pas remédié au fléau de l’addiction et du trafic de drogue dans le pays. Ils ont également admis que les infractions à la législation sur les stupéfiants sont souvent liées à d'autres problèmes sociaux comme la pauvreté et le chômage.

Dans son rapport de janvier 2021 au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran a déclaré qu’il restait «profondément préoccupé par le nombre élevé de peines de mort prononcées et mises à exécution en République islamique d’Iran, notamment pour des actes qui ne relèvent pas de la catégorie des "crimes les plus graves" et à l’issue de procès inéquitables. Le Comité des droits de l’homme a toujours interprété l’expression "les crimes les plus graves" de façon à englober l’homicide intentionnel.» Amnistie internationale a recueilli des informations sur de nombreux cas d’exécutions de prisonniers par les autorités iraniennes, notamment des détenus issus des minorités ethniques, à l’issue de procès manifestement iniques et pour des infractions qui ne devraient pas être passibles de la peine de mort en vertu du droit international.

Amnistie internationale a également constaté certaines atteintes systématiques au droit à un procès équitable en Iran, dès l’arrestation, durant la phase préliminaire au procès, pendant celui-ci, ainsi qu’en appel. Les autorités procèdent souvent à des arrestations sans présenter de mandat et placent les détenus à l’isolement dans des lieux tenus secrets, sans que ceux-ci puissent avoir accès à leur famille, dans des conditions s’apparentant à une disparition forcée. Le parquet et les fonctionnaires des organes de sécurité et du renseignement chargés des interrogatoires privent systématiquement les détenus de leur droit de consulter un avocat, et ce, dès le moment de leur arrestation. Les actes de torture et autres formes de mauvais traitements, ainsi que les «aveux» forcés arrachés sous la torture et sans qu’un avocat ne soit présent sont systématiquement utilisés à titre de preuve par les tribunaux pour prononcer des condamnations. L’organisation a par ailleurs recueilli des informations sur les exécutions secrètes menées régulièrement en Iran, concernant notamment des membres de minorités ethniques, et lors desquelles les autorités mettent des personnes à mort sans en notifier leur famille ni leur avocat au préalable, ainsi que le requiert pourtant le droit iranien.

Étant donné le caractère irréversible de la peine capitale, les procédures dans les affaires où elle peut être prononcée doivent être rigoureusement conformes à toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable. Les accusé·e·s doivent bénéficier des services d’avocats de la défense compétents, dès leur arrestation, durant la période préliminaire au procès et pendant celui-ci, ainsi que lors des procédures d’appel. Elles doivent être présumées innocentes tant que leur culpabilité n’a pas été établie sur la base d'éléments sans équivoque et convaincants ne laissant aucune place à une autre interprétation des faits. Les déclarations obtenues au moyen de la torture, de mauvais traitements ne peuvent être retenues à titre de preuve dans le cadre de procédures judiciaires. Les procédures doivent garantir le droit à la révision, des aspects factuels comme des aspects juridiques du cas, par une juridiction supérieure. L’exercice de ce droit suppose que les personnes concernées bénéficient d’un jugement public et raisonné. Le droit de solliciter une grâce doit également être respecté. Aux termes du droit international, prononcer une condamnation à mort à l’issue d’un procès inique constitue une privation arbitraire du droit à la vie.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

​LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan ou anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 15 avril 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Trois membres de la minorité arabe ahwazie d’Iran condamnés à mort – Ali Khasraji, Hossein Silawi et Jasem Heidary – se sont cousus les lèvres et observent une grève de la faim depuis le 23 janvier 2021 à la prison de Sheiban à Ahvaz, dans la province du Khouzistan, pour protester contre leurs conditions de détention, le refus des visites des familles et la menace d’exécution. Un quatrième Arabe ahwazi incarcéré, Naser Khafajian, est victime d’une disparition forcée depuis avril 2020, ce qui l’expose au risque de torture et d’exécution secrète.

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Responsable du pouvoir judiciaire – Ebrahim Raisi
c/o Mission permanente de l’Iran auprès de l’Organisation des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève
Suisse

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Trois membres de la minorité arabe ahwazie d’Iran – Ali Khasraji, Hossein Silawi et Jasem Heidary – se sont cousus les lèvres et observent une grève de la faim depuis le 23 janvier 2021 à la prison de Sheiban à Ahvaz, dans la province du Khouzistan, pour protester contre leurs conditions de détention, le refus des visites des familles et la menace d’exécution. Ils sont entassés dans une cellule conçue pour la détention à l’isolement. Un quatrième détenu arabe ahwazi condamné à mort, Naser Khafajian, est victime d’une disparition forcée depuis avril 2020, ce qui l’expose au risque de torture et d’exécution secrète. Ces hommes ont été violemment transférés, en même temps que des dizaines d’autres détenus, dont les prisonniers d’opinion Mohammad Ali Amouri, Jaber Alboshokeh et Mokhtar Alboshokeh, de la prison de Sheiban vers un lieu inconnu le 31 mars 2020, après des mouvements de contestation contre la propagation du COVID-19 dans la prison. Si la plupart de ces détenus avaient été renvoyés à la prison de Sheiban le 13 avril 2020, où ils ont ensuite été privés de soins médicaux pour les blessures qui leur avaient été infligées lors de la répression du mouvement de contestation, Ali Khasraji et Hossein Silawi ont été soumis à une disparition forcée jusqu’à novembre 2020, et Naser Khafajian est toujours soumis à une disparition forcée par les autorités.

Le 14 janvier 2021, le porte-parole du pouvoir judiciaire a annoncé que trois hommes avaient été condamnés à mort en lien avec l’attaque armée menée contre un poste de police à Ahvaz, le 14 mai 2017, qui avait causé la mort de deux policiers. Bien que le porte-parole ne les ait pas nommés, les informations quant à l’affaire qu’il a révélées indiquent qu’il s’agissait de Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian. Le même mois, des membres de l’administration pénitentiaire ont informé les trois hommes qu’ils avaient été condamnés à mort en lien avec l’attaque de mai 2017. Le 8 octobre 2020, le gouvernement avait écrit au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme que «l’affaire [contre les trois hommes] est toujours en cours» et qu’«étant donné que les procédures judiciaires ne sont pas, à ce jour, achevées, il est inadmissible de soulever la question de […] la peine capitale». Cela contredit les menaces formulées à plusieurs reprises contre les hommes, leur indiquant que leur condamnation à mort avait été confirmée par la Cour suprême et qu’ils pouvaient être exécutés à tout moment. Ils n’ont pas reçu d’exemplaire du jugement. Jasem Heidary a été déclaré coupable de collaboration avec des groupes d’opposition armés à l’issue d’un procès inique et condamné à mort. Sa condamnation a été confirmée en novembre 2020. L’alarmante augmentation des exécutions de détenus issus de minorités ethniques observée depuis décembre 2020, notamment l’exécution d’un Arabe Ahwazi le 28 janvier 2021, laisse craindre qu’ils soient également exécutés prochainement.

Je vous demande de révéler immédiatement ce qu’il est advenu de Naser Khafajian et de bloquer immédiatement toute procédure d’exécution de Naser Khafajian, Ali Khasraji, Hossein Silawi et Jasem Heidary. Leur déclaration de culpabilité et condamnation à mort doivent être annulées et ils doivent bénéficier de nouveaux procès équitables, dans le cadre desquels la peine de mort ne sera pas requise et les «aveux» obtenus sous la torture ne seront pas admis. Je vous demande en outre de libérer Mohammad Ali Amouri, Jaber Alboshokeh et Mokhtar Alboshokeh immédiatement et sans condition et de veiller à ce que les détenus de la prison de Sheiban bénéficient de conditions adaptées, reçoivent des soins médicaux et puissent s’entretenir régulièrement avec leurs avocats et leur famille.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération,


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Dans sa réponse d’octobre 2020 à une communication du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme concernant la situation de Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian, le gouvernement iranien a affirmé que l’«allégation de torture et de violences […] est totalement dénuée de fondement», car la torture est interdite au titre de la loi iranienne et les autorités «mettent en œuvre les inspections et programmes de surveillance nécessaires et traitent toute violation ou irrégularité de manière légale». Au-delà de ce déni généralisé, le gouvernement n’a pas précisé si une enquête avait été menée sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements. Hossein Silawi et Ali Khasraji ont déclaré qu’ils avaient eu des côtes cassées par les actes de torture dont ils avaient été victimes aux mains d’agents du ministère du Renseignement pendant leur détention à l’isolement prolongée. Ali Khasraji a déclaré avoir été blessé à la main et avoir par la suite eu besoin d’une opération chirurgicale pour permettre le rétablissement de ses os brisés. Amnistie internationale croit savoir que, pendant plusieurs mois, les autorités ont refusé de le transférer vers un hôpital hors de la prison où il aurait pu recevoir un traitement médical, bien que sa main ait été très enflée, et qu’il n’a été transféré à l’hôpital qu’après avoir tenté de se suicider en contestation. Dans sa réponse au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, le gouvernement nie également le fait que les hommes aient été soumis à une disparition forcée. Le gouvernement a déclaré: «ils sont détenus à un endroit très spécifique sous la supervision de l’Organisation des Prisons, de la Sécurité et des Mesures Correctives, qui réfute l’allégation de disparition forcée». Le gouvernement n’a pas apporté d’autres informations quant à cet «endroit très spécifique». D’après des militant•e•s arabes ahwazi locaux, Hossein Silawi et Ali Khasraji auraient très probablement été détenus dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Ahvaz entre avril et novembre 2020, avant d’être renvoyés à la prison de Sheiban.

La Société de radiodiffusion de la République islamique d’Iran (IRIB) a diffusé les «aveux» forcés de Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian peu après leur arrestation en mai 2017, bafouant ainsi leur droit à la présomption d’innocence. Dans le programme de propagande, le visage des hommes est flouté et ils sont présentés comme «Hossein S.», «Ali Kh.» et «Naser S.». Des militant•e•s locaux des droits humains ont indiqué à Amnistie internationale que Naser Khafajian a été présenté avec la mauvaise initiale. Hossein Silawi est filmé faisant des «aveux», allongé dans un lit d’hôpital, ce qui renforce les inquiétudes quant aux circonstances coercitives dans lesquelles les «aveux» ont été extorqués et filmés.

Mohammad Ali Amouri, Jaber Alboshokeh et Mokhtar Alboshokeh ont été condamnés à la prison à perpétuité en raison uniquement de leur travail pacifique pour le groupe de défense des droits culturels Al Hiwar («Dialogue», en arabe), aujourd’hui dissous. Depuis maintenant plusieurs mois, Jaber Alboshokeh souffre d’une infection dentaire et Mokhtar Alboshokeh d’une infection de la mâchoire, mais les autorités ne leur permettent pas de consulter un dentiste. Jaber Alboshokeh est détenu dans le même quartier que des détenus déclarés coupables de crimes violents, ce qui représente un risque pour sa sécurité et son bien-être. Mokhtar Alboshkeh et Jaber Alboshokeh ont déclaré que, ces derniers mois, des représentants des autorités pénitentiaires les avaient frappés avec des matraques à plusieurs reprises lorsqu’ils avaient dénoncé leurs conditions de détention cruelles et inhumaines.

Étant donné le caractère irréversible de la peine capitale, les procédures dans les affaires où elle peut être prononcée doivent être rigoureusement conformes à toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable. Les personnes accusées doivent bénéficier des services d’un avocat compétent dès leur arrestation et tout au long de la phase précédant le procès, de leur procès et de leurs procédures d’appel. Elles doivent être présumées innocentes tant que leur culpabilité n’a pas été établie sur la base d’éléments sans équivoque et convaincants ne laissant aucune place à une autre interprétation des faits. Toute déclaration obtenue sous la torture ou d’autres mauvais traitements ne peut être recevable dans le cadre d’un procès. La procédure doit garantir le droit à un réexamen devant une juridiction supérieure aussi bien des éléments factuels que des aspects juridiques de l’affaire. Pour que les personnes puissent exercer efficacement ce droit, elles doivent bénéficier d’un jugement argumenté prononcé publiquement. Le droit de solliciter une grâce doit également être assuré. Au titre du droit international, l’imposition de la peine de mort à l’issue d’un procès inique constitue une privation arbitraire du droit à la vie.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

La minorité arabe ahwazi d’Iran est la cible d’une discrimination tenace la privant d’accès à l’éducation, à l’emploi, à un logement convenable et aux fonctions politiques. Le manque d’investissement du gouvernement central dans la province du Khouzistan a exacerbé la pauvreté et la marginalisation. Malgré les appels répétés à la diversité linguistique, le persan reste la seule langue d’enseignement dans les établissements scolaires primaires et secondaires de la province.

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Les autorités iraniennes doivent abandonner immédiatement tout projet d’exécuter quatre Baloutches et quatre Arabes ahwazis alors que, depuis deux mois, l’on constate une hausse très inquiétante du nombre d’exécutions de prisonniers membres de minorités ethniques, a déclaré Amnistie internationale le 4 février 2021. La communauté internationale, notamment les organes des Nations unies spécialisés dans les droits humains, et l’Union européenne (UE) doivent intervenir sans attendre pour que leurs vies soient épargnées.

« La récente augmentation du nombre d’exécutions de Baloutches et d’Arabes ahwazis fait craindre que les autorités ne se servent de la peine de mort pour instiller la peur parmi les minorités ethniques défavorisées, ainsi que dans l’ensemble de la population. Le recours disproportionné à la peine de mort contre les minorités ethniques en Iran illustre parfaitement la discrimination et la répression tenaces auxquelles elles sont confrontées depuis des années, a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Amnistie internationale demande une action concertée de la communauté internationale afin d’obtenir des autorités iraniennes qu’elles renoncent à ces exécutions, les condamnations ayant été prononcées à l’issue de procès manifestement iniques sur la base d’aveux extorqués sous la torture. »

Les prisonniers baloutches condamnés à mort incarcérés à la prison de Zahedan, dans la province de Sistan-e Baloutchistan, et à la prison de Dastgerd, dans la province d'Ispahan – Hamed Rigi, Mehran Naru’i et deux autres dont les noms ne sont pas divulgués pour des raisons de sécurité – ont été soumis à une longue série de violations des droits humains, notamment à une disparition forcée et à la torture en vue de leur extorquer des « aveux » et de les condamner à l’issue de procès iniques.

​Trois Arabes ahwazis condamnés à mort – Ali Khasraji, Hossein Silawi et Jassem Heidari – se sont cousus les lèvres et observent une grève de la faim depuis le 23 janvier à la prison de Sheiban à Ahvaz, dans la province du Khouzistan, pour protester contre leurs conditions de détention, le refus des visites des familles et la menace d’exécution. Le quatrième Arabe ahwazi incarcéré, Naser Khafajian, est victime d’une disparition forcée depuis avril 2020, ce qui l’expose au risque de torture et d’exécution secrète.
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Nombre alarmant d’exécutions visant des membres de minorités ethniques

D’après les chiffres obtenus du Centre Abdorrahman Boroumand, depuis le 1er décembre 2020, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 49 personnes, dont plus d’un tiers étaient des Baloutches. Depuis le 19 décembre 2020, au moins 19 Baloutches et un Arabe ahwazi ont été exécutés.

C’est entre autres le cas du prisonnier baloutche Javid Dehghan, exécuté le 30 janvier 2021 malgré les graves violations des garanties de la procédure constatées dans son affaire, imputables aux pasdaran (gardiens de la révolution), aux autorités chargées des poursuites, au tribunal révolutionnaire et à la Cour suprême.

Le prisonnier Ali Motairi, Arabe ahwazi, observait une grève de la faim lorsqu’il a été exécuté le 28 janvier 2021. Il a lui aussi été condamné à mort en dépit de graves violations des garanties de la procédure régulière, notamment des allégations de torture et des « aveux » forcés. La famille d’Ali Motairi n’a pas été informée du droit de lui rendre visite une dernière fois, et n’a pas pu en bénéficier, comme le prévoit pourtant le droit iranien.

Des membres de la minorité baloutche risquent d’être exécutés

Hamed Rigi, détenu à la prison de Zahedan, a été condamné à mort en raison de son implication dans des affrontements armés avec les forces de lutte contre la drogue en 2018 dans la province de Sistan-e Baloutchistan, affrontements qui ont coûté la vie à plusieurs membres des forces de sécurité. Ses deux frères et coaccusés Behnam Rigi et Shoaib Rigi ont été exécutés le 19 décembre 2020, faisant craindre qu’il ne soit lui aussi bientôt mis à mort.

Mehran Naru’i, incarcéré dans le couloir de la mort à la prison de Dastgerd, a été condamné à la peine capitale il y a environ quatre ans pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, et n’a pas pu consulter d’avocat au cours de sa détention provisoire ni lors de son procès. Un autre prisonnier baloutche, Anvar Naru’i, condamné à mort dans le cadre de la même affaire, a été exécuté le 28 janvier 2021, faisant craindre que Mehran Naru’i ne soit exécuté de manière imminente.

​Deux autres prisonniers baloutches, dont les noms ne sont pas divulgués pour des raisons de sécurité, risquent également d’être exécutés à la prison de Zahedan. Ils ont été reconnus coupables d’« insurrection armée » (baghi) à l’issue d’un procès manifestement inique devant le tribunal révolutionnaire de Zahedan. Arrêtés en novembre 2015, ils ont été détenus pendant des mois à l’isolement où ils auraient été torturés par des agents du ministère du Renseignement. Ils n’ont été autorisés à consulter un avocat, qu’ils ont dû choisir parmi une liste approuvée par le responsable du pouvoir judiciaire, que quelques jours avant leur procès.

Les « aveux » livrés sous la contrainte par ces quatre prisonniers baloutches ont été illégalement admis à titre de preuves par les juges chargés de la procédure, alors qu’ils se sont rétractés devant la cour, affirmant que ces aveux leur avaient été extorqués sous la torture.

Des membres de la minorité arabe ahwazie risquent d’être exécutés

Selon une déclaration du porte-parole de la justice du 14 janvier 2021, Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian ont été condamnés à mort par un tribunal révolutionnaire à Ahvaz, en lien avec l’attaque armée menée contre un poste de police à Ahvaz, le 14 mai 2017, qui a causé la mort de deux policiers.

Ils ont été placés pendant des mois à l'isolement dans un centre de détention du ministère du Renseignement, à Ahvaz, sans contact avec leurs familles ni leurs avocats. D’après des sources bien informées, ils ont été soumis à la torture et à des mauvais traitements, et ont eu des côtes ou les mains cassées. Des agents des services de sécurité et du renseignement les ont forcés sous la torture à faire des déclarations dans lesquelles ils s'accusaient eux-mêmes, diffusées peu après leur arrestation en mai 2017, puis retenues par la cour à titre de preuves pour les condamner. Ils n’ont pas été autorisés à désigner l’avocat de leur choix. En avril 2020, ils ont été victimes d’une disparition forcée après avoir été transférés dans un lieu tenu secret. Hossein Silawi et Ali Khasraji ont été renvoyés à la prison de Sheiban vers novembre 2020. Naser Khafajian est toujours victime d’une disparition forcée et les demandes de sa famille pour savoir où il se trouve et ce qui lui est arrivé demeurent sans réponse.

Jassem Heidari a été reconnu coupable d’« insurrection armée » (baghi) par un tribunal révolutionnaire à Ahvaz et condamné à mort en raison de sa collaboration présumée avec des organisations opposées à la République islamique. La Cour suprême a confirmé le verdict en novembre 2020. D’après des sources bien informées, à la suite de son arrestation en décembre 2017, il a été détenu pendant des mois à l’isolement sans pouvoir communiquer avec sa famille ni son avocat et a subi torture et mauvais traitements.

« Il est déplorable que la Cour suprême iranienne ait à plusieurs reprises approuvé les yeux fermés les condamnations et les peines capitales prononcées à l’issue de procès manifestement iniques. Les victimes du système pénal iranien défaillant n’ont alors aucune instance vers laquelle se tourner et les auteurs d’atteintes aux droits humains bénéficient d’une impunité absolue » a déclaré Diana Eltahawy.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie, et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.