Selon des déclarations du président des Maldives, la peine de mort pourrait être appliquée « d'ici fin septembre ». Ces exécutions, si elles avaient lieu, seraient les premières dans le pays depuis plus de 60 ans. La Cour suprême des Maldives a confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois hommes à la mi-2016, et tous trois risquent maintenant d'être exécutés à tout moment.

Trois prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort, Hussain Humaam Ahmed, Ahmed Murrath et Mohamed Nabeel, risqueraient trois d'être exécutés à tout moment. Selon les médias, le président Abdulla Yameen a réitéré, le 6 août, son engagement à procéder à des exécutions « d'ici fin septembre ». L’identité des prisonniers concernés par les exécutions prévues n'a pas été divulguée, mais cette annonce est intervenue alors qu’Amnistie internationale avait reçu, le 19 juillet 2017, des informations indiquant que les autorités faisaient des préparatifs pour des exécutions imminentes.

Si les autorités procédaient aux exécutions, non seulement ce serait un retour en arrière tragique pour ce pays, où aucune exécution n’a eu lieu depuis plus de 60 ans, mais ce serait aussi contraire aux obligations incombant aux Maldives au titre du droit international, notamment à leur obligation de protéger le droit à la vie de ces trois hommes. La Cour suprême des Maldives a, à ce jour, confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois hommes, qui ont maintenant épuisé toutes les voies de recours disponibles au niveau national. Amnistie internationale est vivement préoccupée par l'iniquité des procédures qui débouchent sur des condamnations à mort dans le pays, notamment par l'utilisation d'« aveux » qui auraient été obtenus sous la torture et sur lesquels l'un des condamnés à mort, Hussain Humaam Ahmed, est revenu par la suite.

En 2016, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a demandé au gouvernement des Maldives de suspendre l'exécution d'Hussain Humaam Ahmed, dans l'attente de l'examen d'un recours déposé en faveur du prisonnier. Ce comité a formulé la même requête en juillet 2017 au sujet de deux autres hommes, Ahmed Murrath et Mohammed Nabeel. Les Maldives se sont engagées de manière contraignante à coopérer avec le Comité des droits de l'homme.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités à renoncer immédiatement à la reprise des exécutions et à instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale ;
- demandez-leur de commuer immédiatement la peine de toutes les personnes actuellement sous le coup d’une condamnation à mort, notamment celles condamnées pour des faits commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans ;
- engagez les autorités à modifier la législation interne afin de supprimer les dispositions qui ne sont pas conformes au droit international ni aux normes connexes et à abolir la peine de mort pour toutes les crimes.
​
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 OCTOBRE 2017 À :

Président des Maldives
Abdulla Yameen Gayoom
The President’s Office
Boduthakurufaanu Magu, Male' 20113,
Maldives
Télécopieur : (960) 332 5500
Twitter : @presidencymv
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur
Mr. Azleen Ahmed
Ministry of Home Affairs
10th floor, H. Velaanaage Malé,
Ameeru Ahmed Magu, Male' 20096,
Maldives
Télécopieur : (960) 332 4739
Courriel : info@homeaffairs.gov.mv
Twitter : @AzleenAhmed, @homeministrymv
Formule d’appel : Honourable Minister, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre des Affaires étrangères
Mohamed Asim
Ministry of Foreign Affairs
Boduthakurufaanu Magu, Male' 20077,
Maldives
Courriel : admin@foreign.gov.mv
Twitter : @MDVForeign, @asim_mdv

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des Maldives dans votre pays.


​COMPLÉMENT D’INFORMATION

En 2014, le gouvernement maldivien, sous la présidence d’Abdulla Yameen, a annoncé la reprise des exécutions dans le pays, après une interruption de plus de 60 ans. Depuis lors, les autorités ont pris des mesures en ce sens, notamment en modifiant la législation nationale. Ainsi, des lois ont retiré à l’exécutif le pouvoir d’accorder des grâces ou des commutations dans les affaires de meurtre, privant les condamnés à mort du droit de solliciter de telles mesures de clémence, qui est garanti par le droit international.

En 2016, les autorités ont changé de méthode d’exécution, abandonnant l’injection létale au profit de la pendaison, et des représentants de l’État ont annoncé que les exécutions auraient lieu dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation des déclarations de culpabilité par la Cour suprême. Fin janvier 2017, Amnistie internationale a reçu des informations crédibles indiquant que des exécutions risquaient d'avoir lieu à tout moment et qu'elles pourraient même reprendre avant les élections locales qui étaient, à l’époque, prévues pour début avril 2017. Au début du mois de février 2017, le ministre de l'Intérieur, Azleen Ahmed, a déclaré aux médias nationaux que des préparatifs visant à permettre l'application de la peine de mort, notamment la construction de deux salles d'exécution, étaient en cours. Le 23 avril 2017, le président Abdulla Yameen a indiqué lors d’un discours que le gouvernement prévoyait de reprendre les exécutions dans les prochains mois.

Selon les médias et d’après les chiffres fournis par l’administration pénitentiaire des Maldives, au moins 20 prisonniers se trouvent actuellement sous le coup d’une condamnation à mort dans le pays. Au moins cinq d’entre eux ont été déclarés coupables et condamnés à mort pour des actes commis alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans.

À la mi-2016, la Cour suprême des Maldives a confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois hommes, qui ont désormais épuisé toutes les voies de recours disponibles au niveau national.

Hussain Humaam Ahmed a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012 ; la Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine le 24 juin 2016. Amnistie internationale et d’autres organisations de défense des droits humains ont exprimé de sérieux doutes quant à l’équité de son procès. En juillet 2016, le Comité des droits de l’homme de l'ONU a rendu une décision appelant les autorités à suspendre l’exécution de cet homme en attendant que le Comité statue sur l’affaire.

Ahmed Murrath a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012. La Cour suprême a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine le 9 juillet 2016.

Mohamed Nabeel a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2009. La Cour suprême a confirmé sa peine le 27 juillet 2016.

Les Maldives ont pris un engagement contraignant à coopérer avec le Comité des droits de l'homme, que les trois hommes ont saisi pour lui demander d’examiner leur plainte selon laquelle il y avait eu violation de leurs droits au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Amnistie internationale estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle soutient les appels, figurant notamment dans cinq résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur de l’établissement d'un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale. À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 20 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes et sept autres sont abolitionnistes dans la pratique.

Amnistie internationale et six autres organisations ont écrit au président des Maldives, Abdulla Yameen, pour l’appeler à changer de cap et à empêcher les premières exécutions prévues dans le pays depuis plus de 60 ans.

« La peine de mort n’améliorera en rien la sécurité aux Maldives », ont souligné les organisations dans leur lettre, signée par Amnistie internationale, le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN), FORUM-Asia, le Réseau des Maldives pour la démocratie, Reprieve, Transparency Maldives et Uthema.

Les organisations ont déclaré qu’un nombre croissant d’éléments tendaient à prouver que les trois hommes actuellement sous le coup d’une condamnation à mort, qui risquent d’être exécutés dès le mois de septembre, n’avaient pas bénéficié d’un procès équitable. Dans leur lettre, elles déclarent que des informations crédibles indiquent que les déclarations de culpabilité ont été prononcées sur la base d’« aveux » obtenus par la contrainte et d’autres manquements aux procédures légales.

« Les Maldives ne s’épanouiront que si leurs valeurs – y compris la protection et la promotion des droits humains, la primauté du droit, ainsi que l’équité et l’indépendance des tribunaux – sont respectées. En exécutant des prisonniers qui n’ont pas bénéficié d’un procès équitable, elles risqueraient de commettre une erreur judiciaire grave et irréversible  », ont ajouté les sept organisations dans leur lettre au président Yameen.

Cet appel intervient alors qu’une pression mondiale croissante s’exerce sur les autorités maldiviennes pour les inciter à conserver la position admirable qui a été la leur pendant des dizaines d’années vis-à-vis de la peine de mort. En effet, aucune exécution n’a eu lieu aux Maldives depuis que cette nation insulaire de l’Asie du Sud a obtenu son indépendance de l’autorité coloniale britannique.

Agnès Callamard, rapporteuse spéciale de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a déclaré que ces exécutions « iraient à contre-courant de la tendance internationale à l’abolition  ».

« Le gouvernement doit empêcher l’exécution de ces trois hommes. L’application de la peine de mort à l’issue de procès entachés d’irrégularités constituerait de toute évidence une infraction au droit international », a ajouté Agnès Callamard.

Consultez la lettre ouverte ( Lire ) (en anglais seul.)

Les autorités des Maldives doivent renoncer à procéder à des exécutions, les premières depuis plus de 60 ans, alors que le gouvernement cherche à détourner l’attention d’une crise politique qui s’aggrave, a déclaré Amnistie internationale le 1er août 2017.

Le ministre des Affaires intérieures a annoncé la reprise des exécutions « dans les prochains jours ». Trois condamnés à mort ayant épuisé tous leurs recours risquent de ce fait d’être exécutés de manière imminente. Aucune date n’a été fixée pour ces exécutions.

« Depuis plus de 60 ans, les Maldives ont montré l’exemple dans la région en s’abstenant de mettre en œuvre ce châtiment cruel et irréversible. Aujourd’hui, alors que la plupart des pays du globe se sont détournés de la peine de mort, le pays risque de se ranger du mauvais côté de l’histoire et de s’attirer une triste notoriété en réactivant son application  », a déclaré Biraj Patnaik, directeur pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

Si le ministre des Affaires intérieures assure que cette mesure est motivée par deux récents assassinats à l’arme blanche, l’annonce des exécutions intervient alors que le pays est ébranlé par des tensions politiques. La semaine dernière, l’armée a fait irruption au Parlement pour stopper une procédure, l’opposition s’apprêtant à déposer une motion de censure.

« Ces exécutions sont un stratagème grossier du gouvernement pour détourner l’attention de ses propres problèmes. Il est consternant de constater qu’ils envisagent de priver des gens du droit à la vie, uniquement pour assurer leur survie politique  », a déclaré Biraj Patnaik.

Amnistie internationale est vivement préoccupée par l’équité des procédures qui débouchent sur des condamnations à mort dans le pays, notamment l’utilisation d’« aveux » qui auraient été obtenus sous la torture et sur lesquels l’un des condamnés à mort, Hussain Humaam Ahmed, est revenu par la suite.

En 2016, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a demandé au gouvernement des Maldives de reporter l’exécution d’Humaam, dans l’attente de l’examen d’un recours déposé en faveur du prisonnier. L’organe de l’ONU a formulé la même requête au mois de juillet dans le cadre des affaires concernant les deux autres condamnés, Ahmed Murrath et Mohammed Nabeel.

Les Maldives se sont engagées de manière contraignante à coopérer avec le Comité des droits de l’homme. En procédant aux exécutions, le gouvernement bafouerait les obligations incombant aux Maldives au titre du droit international, notamment l’obligation de protéger le droit à la vie des trois hommes.

Ahmed Murrath et Hussain Humaam Ahmed ont été déclarés coupables de meurtre et condamnés à mort en 2012, tout comme Mohammed Nabeel en 2009. La Cour suprême a confirmé les condamnations à mort de ces hommes en juin et juillet 2016.

Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine capitale en toutes circonstances, quels que soient le crime commis et la méthode d’exécution.

Les trois hommes ont épuisé toutes leurs voies de recours au niveau national. À la suite de modifications législatives, ils n’ont pas été autorisés à demander la grâce ni la commutation de leurs peines de mort auprès de l’exécutif – un droit pourtant garanti par le droit international relatif aux droits humains.

« Lorsque des vies sont en jeu, il est d’autant plus crucial que les garanties d’une procédure régulière soient strictement respectées. La vie est trop précieuse pour être ôtée à l’issue d’une procédure hâtive. Les Maldives ont encore le temps de changer d’avis, de consolider leur bilan positif concernant la peine capitale et d’instaurer à titre de première mesure un moratoire sur l’application de ce châtiment », a déclaré Biraj Patnaik.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

En 2014, le gouvernement maldivien, sous la houlette du président Abdulla Yameen, a annoncé la reprise des exécutions, après une pause de plus de 60 ans sans aucune mise à mort.

Les autorités ont depuis modifié la législation, ouvrant la voie à la reprise des exécutions, notamment en supprimant le pouvoir de l’exécutif d’accorder des grâces ou des commutations dans les affaires d’homicides volontaires, en violation des droits garantis par le droit international relatif aux droits humains.

Actuellement, 20 prisonniers se trouvent dans le quartier des condamnés à mort, dont au moins cinq qui ont été déclarés coupables et condamnés à mort pour des actes commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans. Au titre du droit international relatif aux droits humains, il est illégal d’exécuter des mineurs délinquants, quel que soit le crime commis.

​À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 20 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes et sept autres sont abolitionnistes dans la pratique.

Des sources proches du gouvernement des Maldives ont confirmé les informations selon lesquelles le pays reprendrait les exécutions le 21 juillet 2017. La Cour suprême des Maldives a confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois hommes, et ils risquent maintenant tous trois d’être exécutés à tout moment. Si elles venaient à avoir lieu, ces exécutions seraient les premières recensées depuis 60 ans.

Le 19 juillet 2017, Amnistie internationale a été informée que des sources proches du gouvernement des Maldives ont confirmé que les autorités s’apprêtent à procéder, le 21 juillet 2017, aux premières exécutions dans le pays depuis plus de 60 ans. Le
même jour, des personnalités politiques et des militants ont publié des informations non confirmées sur les réseaux sociaux
selon lesquelles le gouvernement s’apprête à reprendre les exécutions sous peu. Le ministre de l’Intérieur a nié ces
informations et a déclaré aux médias locaux que la date des exécutions n’était pas « définitive », et qu’elles auraient lieu
lorsque la procédure d’appel serait entièrement terminée, conformément à la promesse faite par le président Abdulla Yameen.
​
Les noms des personnes qui risquent d’être exécutées n’ont pas été révélés, mais on craint que trois détenus qui ont épuisé
toutes les voies de recours au niveau national risquent maintenant d’être exécutés à tout moment. En raison des modifications
de la législation, les trois hommes n’ont pas pu solliciter la grâce ou la commutation de la peine par l’exécutif et, à la
connaissance d’Amnistie internationale, les négociations avec les familles des victimes d’homicide quant à l’accord d’une grâce
n’ont commencé pour aucun des trois hommes. En 2016, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a émis une décision ayant
force obligatoire ordonnant la suspension de l’exécution de l’un des détenus, dans l’attente que le Comité statue sur un appel
déposé en sa faveur.

Le droit international et ses normes connexes exigent des États qui n’ont pas encore aboli la peine de mort qu’ils veillent à ce
que les prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort ainsi que leurs familles soient prévenus suffisamment à l’avance
de la date et de l’heure prévues pour l’exécution et qu’ils rendent disponibles les informations relatives à leur recours à la peine
capitale.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

- appelez les autorités à renoncer immédiatement à la reprise des exécutions et à instaurer un moratoire officiel sur
toutes les exécutions dans le but d’abolir la peine capitale ;
 - demandez-leur de commuer immédiatement toutes les peines de mort déjà prononcées, notamment quand les faits
reprochés ont été commis alors que les condamnés avaient moins de 18 ans ;
- engagez-les à modifier la législation nationale afin de supprimer les dispositions qui ne sont pas conformes au droit
international ni aux normes connexes et à abolir la peine de mort pour toutes les infractions.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 15 AOÛT 2017 À :è

Président des Maldives
Abdulla Yameen Gayoom
The President’s Office
Boduthakurufaanu Magu, Male' 20113,
Maldives
Télécopieur : (960) 332 5500
Twitter : @presidencymv
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur
Azleen Ahmed
Ministry of Home Affairs
10th floor, H. Velaanaage Malé,
Ameeru Ahmed Magu, Male' 20096
Maldives
Télécopieur : (960) 3324739
Courriel : info@homeaffairs.gov.mv
Twitter : @AzleenAhmed, @homeministrymv
Formule d’appel : Honourable Minister, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre des Affaires étrangères
Mohamed Asim
Ministry of Foreign Affairs
Boduthakurufaanu Magu, Male' 20077
Maldives
Courriel : admin@foreign.gov.mv
Twitter : @MDVForeign, @asim_mdv

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des Maldives dans votre pays. 
​

Complément d'information

En 2014, le gouvernement maldivien, sous la houlette du président Abdulla Yameen, a annoncé la reprise des exécutions,
après une pause de plus de 60 ans. Depuis lors, les autorités ont pris des mesures en ce sens, notamment la modification de la
législation nationale. Ainsi, des lois ont retiré à l’exécutif le pouvoir d’accorder des grâces ou des commutations dans les
affaires de meurtre, privant les condamnés à mort de la possibilité d’effectuer ce type de demandes, comme les y autorise le
droit international.

En 2016, les autorités ont changé de méthode d’exécution, abandonnant l’injection létale au profit de la pendaison, et des
représentants de l’État ont annoncé que les exécutions auraient lieu dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de
la déclaration de culpabilité par la Cour suprême. Fin janvier 2017, Amnistie internationale a reçu des informations crédibles
indiquant que les exécutions risquaient d’avoir lieu à tout moment et qu’elles pouvaient reprendre avant les élections locales qui étaient, à ce moment-là, prévues pour début avril 2017. Au début du mois de février 2017, le ministre de l’Intérieur Azleen
Ahmed a déclaré aux médias nationaux que des préparations pour l’application de la peine de mort, notamment la construction
de deux pièces d’exécution, étaient en cours. Le 23 avril 2017, le président Abdulla Yameen a déclaré dans un discours que le
gouvernement prévoyait de reprendre les exécutions dans les prochains mois.

Selon des informations des médias et les chiffres fournis par l’administration pénitentiaire des Maldives, au moins
20 prisonniers se trouvent actuellement sous le coup d’une condamnation à mort dans le pays. Parmi eux, au moins cinq ont
été déclarés coupables et condamnés à mort pour des actes commis alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans.
La Cour suprême des Maldives a jusque-là confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois
hommes qui ont maintenant épuisé toutes les voies de recours nationales.

Hussain Humaam Ahmed (Humaam) a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012 ; la Cour suprême a
confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine le 24 juin 2016. Amnistie internationale et d’autres organisations de défense
des droits humains ont exprimé de sérieux doutes quant à l’équité de son procès. En juillet 2016, le Comité des droits de
l’homme de l’ONU a rendu une décision appelant à surseoir à l’exécution de cet homme en attendant qu’il statue sur l’affaire.
Ahmed Murrath a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012. La Cour suprême a confirmé sa peine le
9 juillet 2016.

Mohamed Nabeel a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2009. La Cour suprême a confirmé sa peine le
27 juillet 2016.

Amnistie internationale estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi
qu’une violation du droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle soutient les appels, figurant
notamment dans cinq résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur d’un moratoire
sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale. À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en
pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 20 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes et sept autres sont
abolitionnistes dans la pratique.