La santé de Shafqat Emmanuel, qui, comme son épouse Shagufta Kausar, risque d’être exécuté, se détériore rapidement. Il souffre d’une paralysie de la partie inférieure du corps, ce qui signifie qu’il dépend de l’aide des gardiens, qui ne sont pas forcément disponibles, pour se déplacer. Il a de nombreuses escarres qui, selon son avocat, ne sont pas correctement soignées, et ses douleurs empirent de jour en jour. En mars, selon sa famille, il a passé trois jours dans le coma sans être hospitalisé. Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar, un couple chrétien, ont été condamnés à mort après avoir été déclarés coupables d’avoir envoyé des SMS « blasphématoires » à l’imam d’une mosquée, ce qu’ils ont toujours nié. Incarcérés depuis 2013, ils ont été reconnus coupables et condamnés à la peine capitale en avril 2014.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Inspecteur général des prisons
Punjab Mirza Shahid Saleem Baig
Inspectorate General of Prisons, Punjab
Link Jail Road, Shadman
Lahore, Pakistan
Tél : +92 4299200498
Courriel : faxroomprisons@gmail.com

Monsieur l’Inspecteur général,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude face à la forte dégradation de la santé du condamné à mort Shafqat Emmanuel. Il est complètement paralysé des pieds jusqu’à la taille et dépend de l’aide des gardiens pour effectuer les tâches les plus élémentaires, comme quitter son lit et aller aux toilettes. En outre, selon la requête soumise par son avocat à l'inspecteur général des prisons du Pendjab, il a des escarres douloureuses et a besoin de soins de santé de toute urgence.

Il est actuellement incarcéré dans la prison centrale de Faisalabad, et je trouve alarmant qu'en mars, selon sa famille, il ait passé trois jours dans le coma sans recevoir des soins médicaux adaptés.

Shafqat Emmanuel et sa femme, Shagufta Kausar, ont été déclarés coupables de « blasphème » et condamnés à mort en 2014 pour avoir prétendument envoyé des SMS « blasphématoires » à l’imam d’une mosquée.

Rien ne justifie que ce couple soit en prison, ni qu’il soit exécuté. Les lois pakistanaises sur le blasphème ne respectent pas la législation et les normes relatives aux droits humains ; elles manquent de garanties essentielles pour limiter le risque de violations des droits humains et illustrent les dangers auxquels sont confrontées les minorités religieuses du pays. Il est d’autant plus urgent de remédier aux injustices constatées dans cette affaire que Shafqat Emmanuel souffre et ne bénéficie pas de soins de santé appropriés.

J’estime qu’il est consternant qu'un prisonnier nécessitant des soins de santé de toute urgence ne soit pas transféré à l'hôpital de la prison. Il ne devrait pas être détenu, et si sa libération n’est pas envisagée, l’administration pénitentiaire doit faire le nécessaire pour qu’il bénéficie de soins médicaux adéquats, que ces soins soient disponibles à l'intérieur ou à l'extérieur de la prison.

Monsieur l’Inspecteur général, je vous prie instamment de permettre à Shafqat Emmanuel de bénéficier rapidement, régulièrement et sans restriction des soins de santé qui lui sont nécessaires. De plus, Shafqat Emmanuel et son épouse Shagufta Kausar doivent être libérés immédiatement et sans condition. Je vous appelle à veiller à ce que ces personnes, ainsi que leur avocat, bénéficient de mesures de protection adéquates dès leur libération.

Veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur général, l'expression de ma haute considération,


​COMPLEMENT D’INFORMATION

Selon un examen médical réalisé en 2014, Shafqat Emmanuel était paraplégique et souffrait d’importantes escarres. D’après ses avocats, il n'a jamais bénéficié de soins médicaux appropriés pour ses blessures, dont certaines sont dues à une blessure par balle (sans rapport avec les événements qui ont conduit à son incarcération et à sa condamnation à mort). La famille de Shafqat Emmanuel a indiqué qu'il avait passé trois jours dans le coma en mars 2021, mais qu'il n'avait pas été transféré dans un établissement médical approprié.

Le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, y compris aux soins de santé préventifs, curatifs et palliatifs, est consacré par le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales en la matière. En vertu de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), ratifié par le Pakistan en 2008, les États parties « reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ». Ils doivent respecter, protéger et réaliser ce droit, y compris dans le cas des personnes emprisonnées ou détenues.

Au-delà des problèmes de santé de Shafqat Emmanuel, sa condamnation à mort rend la situation encore plus précaire. Les lois pakistanaises relatives au blasphème sont notoirement vagues et prévoient de lourdes peines. Les personnes accusées peuvent être condamnées à mort sur la base d’éléments qui ne prouvent pas leur culpabilité « au-delà de tout doute raisonnable ». Les lois sur le blasphème sont contraires aux obligations du Pakistan en matière de droits humains et ouvrent la voie à d’autres violations, notamment des menaces de mort et des homicides. Les juges subissent des pressions et des actes d’intimidation visant à les amener à condamner les personnes accusées, de crainte d’être pris pour cible à leur tour. Des avocats de la défense ont été tués en plein tribunal. Des témoins et des proches de victimes ont dû entrer dans la clandestinité.

Lorsque des accusations sont portées au titre de la plupart de ces lois, la police est habilitée à arrêter l’auteur présumé sans mandat et à commencer à enquêter sans ordre du tribunal de première instance. Cédant à la pression exercée par des foules en colère, y compris par des responsables religieux et leurs sympathisants, la police transfère souvent ces cas aux procureurs sans avoir examiné les éléments de preuve. Quand une personne est inculpée, elle risque de se voir refuser une libération sous caution et de subir un procès interminable et inique.

Beaucoup de personnes accusées de blasphème sont menacées de violences. Ces menaces sont le fait de groupes ou d’individus isolés qui veulent rendre la justice eux-mêmes, décidant parfois de tuer des accusés et des membres de leur entourage, y compris leurs avocats, leurs proches et des membres de leur communauté.

La peur s'empare également des personnes qui travaillent au sein du système pénal pakistanais, empêchant les avocats, les policiers, les procureurs et les juges de faire leur travail de façon efficace et impartiale et sans crainte. Une tendance inquiétante à l’utilisation de manoeuvres dilatoires dans le cadre du procès de Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar semble se dessiner. En effet, lors de leurs deux dernières audiences, prévues les 15 et 24 février, les juges se sont dispensés d'entendre leur appel, affirmant que les heures d'audience de la journée étaient terminées. Amnistie internationale a recueilli des informations montrant que les reports d’audience étaient un facteur commun à plusieurs autres affaires de personnes accusées de « blasphème », les juges étant souvent soupçonnés de recourir à cette méthode pour ne pas avoir à rendre des jugements disculpant les accusés. De fait, les procès de personnes accusées d’infractions graves, y compris de blasphème, peuvent durer de nombreuses années dans le système judiciaire pakistanais.

Dans un rapport (en anglais) publié en 2016, Amnistie internationale a montré que les lois relatives au blasphème favorisaient les violations et allaient à l’encontre de l’obligation qui incombe au Pakistan, en vertu du droit international, de respecter et de protéger les droits humains, y compris la liberté de religion ou de conviction, d'opinion et d'expression. Elle a également montré que ces textes étaient utilisés pour cibler certaines des personnes les plus vulnérables de la société, notamment les membres de minorités religieuses. La Cour suprême du Pakistan a reconnu que « la majorité des affaires de blasphème sont basées sur de fausses accusations » et motivées par des buts inavoués. Les recherches menées par Amnistie internationale ont révélé que ces motivations étaient rarement examinées par les autorités et étaient très diverses, allant de la rivalité professionnelle à la recherche d'avantages économiques, en passant par des différends religieux ou personnels.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment de la nature et des circonstances du crime commis, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.
MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 12 JUIN 2021.
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.
PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Shafqat Emmanuel (il) et Shagufta Kausar (elle)
LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa33/3774/2021/fr/

Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel risquent d’être exécutés pour avoir prétendument envoyé des sms « blasphématoires » à l’imam d’une mosquée, depuis un téléphone contenant une carte SIM enregistrée au nom de Shagufta Kausar. Ce couple a toujours nié toutes les accusations à son encontre et est convaincu que la carte nationale d'identité de Shagufta Kausar a été délibérément utilisée à mauvais escient. Incarcérés depuis 2013, Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel ont été déclarés coupables et condamnés à mort en avril 2014. L’appel qu’ils ont interjeté devait être examiné en avril 2020, six ans après leur condamnation, mais il a été reporté en raison de la pandémie de COVID-19. Lors des deux dernières audiences les concernant en 2021, les juges qui devaient statuer sur leur appel ont quitté le tribunal, affirmant que les heures d'audience de la journée étaient terminées.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Premier ministre de la province du Pendjab
Usman Buzdar
Chief Minister’s Office
7, Club Road, GOR I
Lahore, Pakistan
Tél : +92 4299203226
Courriel : psostaff@gmail.com
Twitter : @usmanakbuzdar

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris pour appeler votre attention sur le cas de Shafqat Emmanuel et de Shagufta Kausar, un couple chrétien déclaré coupable de « blasphème » et condamné à mort en 2014 pour avoir prétendument envoyé des sms « blasphématoires » à l’imam d’une mosquée. Ces personnes sont en prison depuis pratiquement huit ans, dans l’attente de leur appel, alors qu’elles n’auraient jamais dû être incarcérées.

Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar ont rejeté toutes les accusations à leur encontre et attendent que l’appel qu’ils ont formé contre leur condamnation soit examiné par la haute cour de Lahore.

Les lois pakistanaises relatives au blasphème, tant par leur contenu que par leur application, sont contraires aux obligations qui incombent au Pakistan en matière de droits humains : respecter et protéger le droit à la vie, la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction, la liberté d'opinion et d'expression, l’égalité devant la loi, l'interdiction de la discrimination et le droit à la vie. Ces lois ne respectent pas le droit relatif aux droits humains et les normes en la matière, ne contiennent de garanties fondamentales pour limiter le risque de nouvelles violations des droits humains et atteintes à ces droits, et sont emblématiques des dangers auxquels sont confrontées les minorités religieuses du pays.

J’estime qu’il est extrêmement préoccupant que, en vertu du droit pakistanais, la peine de mort soit obligatoire pour les personnes déclarées coupables de blasphème au titre de l'article 295-C. Comme vous le savez certainement, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a statué que la condamnation automatique et obligatoire à la peine de mort constituait une privation arbitraire de la vie, en violation du paragraphe 1 de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Monsieur le Premier ministre, je vous prie instamment de veiller à ce que Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar soient libérés immédiatement et sans condition, et à ce que ces personnes, ainsi que leurs avocats, bénéficient de mesures de protection adéquates dès leur libération. Les lois pakistanaises relatives au blasphème continueront à menacer les minorités religieuses et à mettre des vies en danger si elles ne sont pas abrogées.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération,​


COMPLEMENT D’INFORMATION

Une tendance inquiétante à l’utilisation de manœuvres dilatoires dans le cadre du procès de Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar semble se dessiner. En effet, lors de leurs deux dernières audiences, prévues les 15 et 24 février, les juges se sont dispensés d'entendre leur appel, affirmant que les heures d'audience de la journée étaient terminées. Amnistie internationale a recueilli des informations montrant que les reports d’audience étaient un facteur commun à plusieurs autres affaires de personnes accusées de « blasphème », les juges étant souvent soupçonnés de recourir à cette méthode pour ne pas avoir à rendre des jugements disculpant les accusés. De fait, les procès de personnes accusées d’infractions graves, y compris de blasphème, peuvent durer de nombreuses années dans le système judiciaire pakistanais.

Les lois pakistanaises relatives au blasphème sont notoirement vagues et prévoient de lourdes peines. Les personnes accusées peuvent être condamnées à mort sur la base d’éléments qui ne prouvent pas leur culpabilité « au-delà de tout doute raisonnable ». Les lois sur le blasphème sont contraires aux obligations du Pakistan en matière de droits humains et ouvrent la voie à d’autres violations, notamment des menaces de mort et des homicides. Les juges subissent des pressions et des actes d’intimidation visant à les amener à condamner les personnes accusées, de crainte d’être pris pour cible à leur tour. Des avocats de la défense ont été tués en plein tribunal. Des témoins et des proches de victimes ont dû entrer dans la clandestinité.

Lorsque des accusations sont portées au titre de la plupart de ces lois, la police est habilitée à arrêter l’auteur présumé sans mandat et à commencer à enquêter sans ordre du tribunal de première instance. Cédant à la pression exercée par des foules en colère, y compris par des responsables religieux et leurs sympathisants, la police transfère souvent ces cas aux procureurs sans avoir examiné les éléments de preuve. Quand une personne est inculpée, elle risque de se voir refuser une libération sous caution et de subir un procès interminable et inique.

Beaucoup de personnes accusées de blasphème sont menacées de violences. Ces menaces sont le fait de groupes ou d’individus isolés qui veulent rendre la justice eux-mêmes, décidant parfois de tuer des accusés et des membres de leur entourage, y compris leurs avocats, leurs proches et des membres de leur communauté.

La peur s'empare également des personnes qui travaillent au sein du système pénal pakistanais, empêchant les avocats, les policiers, les procureurs et les juges de faire leur travail de façon efficace, impartiale et sans crainte.

Dans un rapport (en anglais) publié en 2016, Amnistie internationale a montré que les lois relatives au blasphème favorisaient les violations et allaient à l’encontre de l’obligation qui incombe au Pakistan, en vertu du droit international, de respecter et de protéger les droits humains, y compris la liberté de religion ou de conviction, d'opinion et d'expression. Elle a également montré que ces textes étaient utilisés pour cibler certaines des personnes les plus vulnérables de la société, notamment les membres de minorités religieuses. La Cour suprême du Pakistan a reconnu que « la majorité des affaires de blasphème sont basées sur de fausses accusations » et motivées par des buts inavoués. Les recherches menées par Amnistie internationale ont révélé que ces motivations étaient rarement examinées par les autorités et étaient très diverses, allant de la rivalité professionnelle à la recherche d'avantages économiques, en passant par des différends religieux ou personnels.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment de la nature et des circonstances du crime commis, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 4 MAI 2021. Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Shafqat Emmanuel (il) et Shagufta Kausar (elle)

Il faut que les autorités pakistanaises libèrent immédiatement et sans condition un mari et une femme reconnus coupables d’avoir envoyé des sms « blasphématoires » et condamnés à mort, a déclaré Amnistie internationale avant l’audience d’appel qui devait avoir lieu le 24 février 2021 devant la haute cour de Lahore.

Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel, qui sont chrétiens, sont emprisonnés depuis 2013. Ils ont été déclarés coupables et condamnés à mort par un tribunal siégeant à Toba Tek Singh en avril 2014. Ce couple risque d’être exécuté parce que des sms « blasphématoires » à l’égard du prophète Mahomet ont été envoyés à un clerc islamique depuis un téléphone contenant une puce enregistrée au nom de Shagufta. Le mari et la femme nient ces allégations et sont convaincus que cette carte SIM a été obtenue par une personne ayant utilisé une copie de la carte nationale d’identité de Shagufta.

​« La condamnation à mort prononcée de manière automatique à l’encontre de Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel est emblématique des dangers auxquels resteront confrontées les minorités religieuses du pays tant que les lois relatives au blasphème demeureront en vigueur. Ces personnes sont en prison depuis pratiquement huit ans, dans l’attente de leur appel, alors qu’elles n’auraient jamais dû être incarcérées. Nous demandons leur libération immédiate et inconditionnelle, a déclaré Samira Hamidi, directrice régionale du programme Asie du Sud à Amnistie internationale.

« Il faut que l’État pakistanais abroge de toute urgence les lois relatives au blasphème qui sont utilisées de façon manifestement abusive et causent des dommages incommensurables. »

Les lois relatives au blasphème, incompatibles avec le droit international relatif aux droits humains, sont excessivement larges, floues et coercitives. Elles sont utilisées pour réprimer les minorités religieuses, à des fins de vengeance personnelle ou encore pour justifier des violences commises par des groupes d’autodéfense. Les juges, qui craignent de subir des représailles s’ils ne prononcent pas les peines les plus lourdes, ont souvent peur pour leur vie lorsqu’ils traitent des affaires de blasphème.

L’appel de Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel devait être examiné en avril 2020 mais l’audience a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19. Lors de la dernière audience les concernant, le 15 février 2021, les juges ont quitté le tribunal alors qu’ils devaient statuer sur l’appel.

Complément d’information

Les accusations de « blasphème » se multiplient de façon alarmante au Pakistan depuis un an ; elles sont portées contre des artistes, des défenseur·e·s des droits humains ou encore des journalistes.

Amnistie internationale appelle le Pakistan à abroger totalement les lois relatives au blasphème. Il est encore plus inquiétant que la peine de mort soit infligée de manière automatique et obligatoire dans certains cas, ce qui est interdit par le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes. Ce caractère obligatoire empêche les juges de tenir compte de la situation personnelle de l’accusé et des circonstances de l’infraction, et permet de prononcer des condamnations à mort pour des infractions qui n’appartiennent pas à la catégorie des « crimes les plus graves », laquelle fait référence aux homicides volontaires.

Pour obtenir de plus amples informations sur la législation relative au blasphème au Pakistan, veuillez cliquer ici.

En réaction à l’arrêt historique rendu le mercredi 10 février par la Cour suprême du Pakistan et commuant les condamnations à mort d'Imdad Ali et de Kanizan Bibi, qui a pour effet d’interdire l'application de la peine de mort aux personnes souffrant de déficiences mentales, Rimmel Mohydin, chargée de campagne sur le Pakistan à Amnistie internationale , a déclaré :
​
« Cet arrêt historique de la Cour suprême du Pakistan est un progrès important non seulement en ce qui concerne la peine de mort, mais aussi la santé mentale. Imdad Ali et Kanizan Bibi auraient dû quitter le quartier des condamnés à mort dès que leurs antécédents de graves déficiences mentales ont été mis en évidence. Ce précédent historique met un point final à l'exécution d'autres personnes présentant des affections similaires, dont beaucoup n'ont pas encore été diagnostiquées. 

« Cependant, au bout de compte, la peine de mort elle-même doit être abolie et nous appelons le Pakistan à rétablir un moratoire officiel sur toutes les exécutions à titre de premier pas vers l’abolition de ce châtiment. » 

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Selon l’organisation de défense des droits humains Justice Project Pakistan, Imdad Ali et Kanizan Bibi, condamnés à mort depuis 1991 et 2002 respectivement, ont fait l’objet de diagnostics répétés de schizophrénie. À maintes reprises, des ordres d’exécution ont été émis à l’encontre de ces deux personnes, puis elles ont obtenu des sursis en raison de leurs déficiences psychosociales (mentales). Imdad Ali et Kanizan Bibi ont tous deux été déclarés coupables de meurtre. 

Le 10 février, la Cour suprême a rendu un arrêt historique commuant leur condamnation à mort, déclarant : « Après avoir examiné les éléments évoqués ci-dessus, nous estimons que si un condamné, en raison d'une maladie mentale, est jugé incapable de comprendre les raisons justifiant sa punition, l'application de la peine de mort ne servira pas les intérêts d'une bonne administration de la justice. »

Amnistie internationale est opposée en toutes circonstances et de manière inconditionnelle à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.

La chambre basse du Parlement pakistanais a adopté une résolution qui prévoit de pendre en public les personnes reconnues coupables de violences sexuelles et de meurtres sur des mineurs.

« Les violences sexuelles et les meurtres sur des mineurs comptent parmi les crimes les plus horribles, mais la peine de mort n’est pas la solution. Les pendaisons publiques sont des actes d’une cruauté sans nom et n’ont pas leur place dans une société qui respecte les droits, a déclaré Omar Waraich, directeur adjoint pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

« Les autorités doivent concentrer leur énergie pour offrir aux enfants du Pakistan la protection dont ils ont grand besoin, en mettant en place des politiques et des procédures solides et protectrices avant que des violences ne se produisent, doivent faire appliquer les lois contre les violences sexuelles et doivent amener les responsables de violences commises contre des mineurs à rendre des comptes dans le cadre de procès équitables, sans recourir à la peine de mort.

« Les exécutions, qu’elles se déroulent ou non en public, ne rendent pas justice. Ce sont des actes de vengeance et rien ne prouve qu’elles aient un effet particulièrement dissuasif. Si l’on considère que la vie humaine a la valeur la plus précieuse, alors l’ôter est l’acte le plus vil qui soit. L’État ne devrait pas perpétuer le cycle de la violence en procédant à des exécutions. »

Complément d’information

Ali Muhammad Khan, ministre d’État aux Affaires parlementaires, a présenté une résolution à l’Assemblée nationale du Pakistan, qui prévoit de pendre en public les personnes reconnues coupables de violences sexuelles et de meurtre sur des mineurs.

La résolution a été adoptée par une majorité, mais des ministres importants du gouvernement s’y sont opposés, dont Shireen Mazari, ministre des droits humains, et Fawad Chaudhry, ministre des Sciences et des Technologies.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.

Asia Bibi, ouvrière agricole chrétienne, a été condamnée à mort pour blasphème en 2010. Au bout de huit années de calvaire, la Cour suprême du Pakistan a acquitté cette femme de toutes les charges retenues contre elle et a ordonné sa libération en octobre 2018. Après la confirmation de son acquittement par la Cour suprême le 29 janvier 2019, le ministère pakistanais des Affaires étrangères a annoncé le9 mai qu’Asia Bibi avait quitté le Pakistan et était arrivée au Canada afin d’y retrouver sa famille.

​AUCUNE ACTION COMPLÉMENTAIRE N’EST REQUISE. UN GRAND MERCI À TOUTES LES PERSONNES QUI ONT ENVOYÉ DES APPELS.

​Asia Bibi, 54 ans, mère de cinq enfants, a été condamnée à mort pour blasphème en novembre 2010. Elle avait été accusée d’outrage envers le prophète Mahomet après avoir proposé un verre d'eau à une ouvrière agricole avec qui elle travaillait, qui a réagi en disant que cette eau était « impure » parce qu'Asia Bibi était chrétienne.

Trois ans après avoir accepté d’examiner le recours formé par Asia Bibi, la Cour suprême du Pakistan l'a acquittée le 31 octobre 2018 de toutes les charges retenues contre elle, invoquant un manque d’éléments probants. Après l'annonce du jugement, de violentes manifestations ont éclaté dans de grandes villes du Pakistan. Il a donc été décidé que le nom d’Asia Bibi serait ajouté à la liste de contrôle des sorties, et que la Cour suprême examinerait une « demande de révision » cherchant à faire annuler son acquittement.

Cette demande a été rejetée le 29 janvier 2019. Selon certaines informations, Asia Bibi avait été placée en détention « pour sa protection » et restait dans l’incapacité de quitter le Pakistan. Le 8 mai 2019, son avocat a toutefois annoncé qu’elle était bien arrivée au Canada, où sa famille l’attendait. Cela a été confirmé un jour plus tard par le ministère pakistanais des Affaires étrangères.

Amnistie internationale est extrêmement reconnaissante aux sympathisant·e·s ayant envoyé des appels demandant non seulement qu’Asia Bibi soit acquittée, mais également qu’elle puisse quitter le Pakistan en toute sécurité. Sa condamnation injuste à la peine capitale a par ailleurs permis d’amener de la nuance dans les débats sur les lois relatives au blasphème et leur utilisation abusive. Asia Bibi, qui s’est vu proposer l’asile au Canada, peut commencer à vivre comme une femme libre.

« Nous vous remercions d’avoir soutenu Asia Bibi durant cette épreuve. C’est un grand soulagement de savoir qu’elle et sa famille sont en sécurité. Elle n’aurait pour commencer jamais dû être incarcérée, sans parler de sa condamnation à mort », a déclaré Omar Waraich, directeur adjoint pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

Les lois pakistanaises relatives au blasphème sont notoirement vagues et prévoient de lourdes peines. Même s’il existe peu d’éléments à charge, voire aucun, les personnes accusées peuvent être condamnées à mort. Amnistie internationale continue à demander que les lois relatives au blasphème soient abrogées, et que tout nouveau texte de loi soit pleinement conforme au droit international et aux normes internationales.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Asia Noreen (alias Asia Bibi) (elle)

CECI EST LA SECONDE ET DERNIÈRE MISE À JOUR DE L’AU 192/18
LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa33/9373/2018/fr/​.

En réaction aux informations selon lesquelles Asia Bibi, une Pakistanaise chrétienne libérée du couloir de la mort en 2018, a quitté le Pakistan et est arrivée au Canada :

« Si ces informations sont vraies, c’est un grand soulagement qu’Asia Bibi et sa famille soient en sécurité. Elle n’aurait jamais dû être incarcérée en premier lieu, et encore moins encourir la peine de mort. Qu’elle ait eu ensuite à subir des menaces de mort répétées, même après son acquittement, n’a fait qu’ajouter à l’injustice. Cette affaire illustre les dangers inhérents aux lois pakistanaises relatives au blasphème et l’urgence qu’il y a à les abroger, » a déclaré Omar Waraich, directeur adjoint pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Asia Bibi est une ouvrière agricole chrétienne, condamnée à mort pour blasphème en 2010. Après huit années de calvaire, la Cour suprême du Pakistan l’a acquittée de toutes les charges retenues contre elle et a ordonné sa libération en octobre 2018. Puis, le gouvernement du Pakistan a insisté auprès de la Cour suprême pour qu’elle examine une « requête en révision » sur cette affaire. Le 29 janvier 2019, la Cour suprême a rejeté cette requête et confirmé son acquittement. Asia Bibi a reçu des menaces de mort répétées de la part d’extrémistes religieux au Pakistan, au lendemain des décisions de la Cour suprême.

La loi pakistanaise relative au blasphème est rédigée en termes vagues, a une portée trop générale et est coercitive. Elle est utilisée de manière disproportionnée pour réprimer les minorités religieuses, y compris dans de fausses affaires montées pour assouvir des vendettas personnelles.

En réaction à la décision de la Cour suprême de confirmer son jugement en acquittant une nouvelle fois Asia Bibi des charges de blasphème et en ordonnant sa libération :
​
« Asia Bibi doit enfin obtenir sa liberté et son calvaire doit prendre fin. Après neuf ans passés derrière les barreaux pour un crime qu’elle n’avait pas commis, il est difficile de considérer ce jugement tant attendu comme un acte de justice. Toutefois, elle devrait aujourd’hui être libre de retrouver sa famille et de vivre en sécurité dans le pays de son choix, a déclaré Rimmel Mohydin, chargée de campagne pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

« Les autorités doivent aussi résister face aux manœuvres d’intimidation de la Cour suprême et enquêter sur de tels faits. Il est de leur devoir de protéger les minorités religieuses ou la vie des juges et d’autres représentants du gouvernement contre les menaces de violence.

« Ce retard choquant dans l’application des droits d’Asia Bibi ne fait que souligner la nécessité pour le gouvernement pakistanais d’abroger les lois relatives au blasphème dès que possible, ainsi que les lois qui établissent une discrimination à l’égard des membres de minorités religieuses et mettent leur vie en danger. »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Asia Bibi, ouvrière agricole chrétienne, a été condamnée à mort pour blasphème en 2010. Fin octobre 2018, la Cour suprême du Pakistan l’a acquittée de toutes les charges retenues contre elle et a ordonné sa libération immédiate. En raison des pressions d’une partie de la population, et notamment de menaces de violences et de troubles, le gouvernement a fait marche arrière et a accepté d’interdire à Asia Bibi de quitter le pays jusqu’à ce que la Cour suprême examine une « requête en révision » dans le cadre de son affaire. Depuis, elle est maintenue en détention pour assurer sa protection.

Le 29 janvier 2019, la Cour suprême a rejeté cette requête et confirmé son acquittement.

La loi pakistanaise relative au blasphème est rédigée en termes vagues, a une portée trop générale et est coercitive. Elle est utilisée pour réprimer les minorités religieuses, à des fins de vengeance personnelle ou encore pour justifier des violences commises par des groupes d’autodéfense. Les personnes accusées de blasphème sans aucune preuve ou sur la base de faibles éléments de preuve ont beaucoup de mal à établir leur innocence face à des rassemblements d’individus violents et en colère qui tentent d’intimider la police, les témoins, les procureurs, les avocats et les juges.

Aasia Noreen, connue sous le nom d’Aasia Bibi, est une ouvrière agricole chrétienne qui a été déclarée coupable de blasphème et condamnée à mort en 2010. Bien que la Cour suprême l’ait acquittée de toutes les charges qui pesaient sur elle, le gouvernement pakistanais a cédé aux exigences d’une foule violente, empêchant Aasia Bibi de quitter le pays et demandant à la Cour suprême de réexaminer sa décision.

Aasia Bibi, 54 ans, mère de cinq enfants, a passé ces huit dernières années dans le quartier des condamnées à mort, attendant que son appel soit traité par le système judiciaire pakistanais. Condamnée à mort pour blasphème en novembre 2010, Aasia Bibi a été accusée d’outrage envers le prophète Mahomet après avoir proposé un verre d’eau à une ouvrière agricole avec qui elle travaillait, qui a réagi en disant que cette eau était « impure » parce qu’Aasia Bibi était chrétienne. Les chrétiens pakistanais du Pendjab, dont Aasia Bibi est originaire, sont victimes de discriminations fondées sur la caste et de discrimination religieuse, car il s’agit d’anciens dalits (opprimés), auparavant souvent considérés comme « intouchables ».

Trois ans après avoir accepté d’examiner l’appel formé par Aasia Bibi, la Cour suprême du Pakistan, le 31 octobre 2018, l’a acquittée de toutes les charges retenues contre elle, invoquant un manque d’éléments probants. Après l’annonce du jugement, de violentes manifestations ont éclaté dans les principales villes du Pakistan, des foules violentes bloquant les routes et incendiant des véhicules. Le Premier ministre, Imran Khan, est apparu à la télévision pour confirmer la décision et dénoncer les violences. Toutefois, après deux autres jours de manifestations, son gouvernement a fait marche arrière.

Une délégation gouvernementale a entamé des négociations avec les dirigeants du parti Tehreek e Labbayk, à la tête des manifestations, et a convenu que le nom d’Aasia Bibi serait inscrit sur la liste des personnes dont la sortie du territoire est soumise à contrôle par le Pakistan, et que la Cour suprême examinerait une « requête en révision » visant à faire annuler son acquittement. La date de cet examen n’a pas été fixée et Aasia Bibi est toujours incarcérée.

La vie d’Aasia Bibi, comme celle de ses proches, est en grand danger car cette femme et sa famille font toujours l’objet de menaces. Aasia Bibi a été agressée à plusieurs reprises en prison par des codétenues avant le jugement de la Cour suprême. Si la décision de cette juridiction est annulée à l’issue de son réexamen, Aasia Bibi risque d’être exécutée. Et si elle est libérée, sa vie sera menacée par les foules qui tenteront de l’empêcher de quitter le pays.
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DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en ourdou ou dans votre propre langue) :
- demandez instamment aux autorités pakistanaises de faire respecter la décision d’acquittement rendue par la Cour suprême à l’égard d’Aasia Bibi, et de veiller à ce que cette femme soit immédiatement libérée et puisse se rendre en toute sécurité avec sa famille dans un pays où elle puisse déposer une demande d’asile ;
- engagez les autorités à protéger les hauts représentants du corps judiciaire et autres responsables contre les menaces et la violence des manifestants ;
- appelez les autorités à abroger dès que possible les lois relatives au blasphème, ainsi que les autres lois qui ont un caractère discriminatoire à l’égard des membres de minorités religieuses et qui mettent leur vie en danger.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 DÉCEMBRE 2018 À :

Ministre fédérale des Droits humains
Shireen Mazari
Ministry of Human Rights
State Life Building, 
No. 5, Blue Area
Jinnah Avenue, 
Islamabad, 
Pakistan
Courriel : minister@mohr.gov.pk
Twitter : @ShireenMazari1
Formule d’appel : Honourable Minister, / Madame la Ministre,

Adjoint spécial du Premier ministre
Sayed Zulfikar Bukhari
Ministry of Overseas Pakistanis
6th Floor, Block-B, 
Pak Secretariat
Constitution Ave, 
Islamabad, 
Pakistan
Télécopieur : +92 51 9201088 / +92519201823 / +92519103882
Courriel : info@pmo.gov.pk
Twitter : @sayedzbukhari
Formule d’appel : Dear Special Minister, / Monsieur l’Adjoint spécial du Premier ministre,

Copies à : 
Secrétaire aux Affaires étrangères
Tehmina Janjua
Foreign Secretary of Pakistan
Ministry of Foreign Affairs
Islamabad,  Pakistan
Télécopieur : +92 51 9207217
Courriel : spokesperson.office@mofa.gov.pk
Twitter : @tehminajanjua

​Veuillez également adresses des copies aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Après la condamnation à mort d'Aasia Bibi en novembre 2010, deux responsables politiques de premier plan ont plaidé en sa faveur, appelant le président pakistanais de l'époque, Asif Ali Zardari, à la gracier. L’un d’eux, Salmaan Taseer, gouverneur du Pendjab, a été assassiné par son propre garde du corps en janvier 2011. Deux mois plus tard, le second, Shahbaz Bhatti, alors seul membre chrétien du gouvernement, a été abattu devant le domicile de sa mère, à Islamabad.

Les lois pakistanaises relatives au blasphème sont notoirement vagues et prévoient de lourdes peines. Même s’il existe peu d’éléments à charge, voire aucun, les personnes accusées peuvent être condamnées à mort. Ces textes sont contraires aux obligations du Pakistan en matière de droits humains et ouvrent la voie à d’autres violations, notamment des menaces de mort et des homicides. Les juges hésitent à acquitter les accusés, de crainte d’être pris pour cible à leur tour. Des avocats de la défense ont été tués en plein tribunal. Des témoins et des proches de victimes ont dû entrer dans la clandestinité. Et les autorités, au lieu de défendre fermement les droits humains, ont reculé et cédé le terrain à ceux qui recourent à la violence pour supprimer ces droits.

Quand une personne est accusée de blasphème, la police peut l'arrêter sans même vérifier si les accusations portées contre elle sont justifiées. Les forces de police cèdent à la pression exercée par des foules en colère, y compris par des responsables religieux et leurs sympathisants, et transfèrent souvent ces cas aux procureurs sans avoir examiné les éléments de preuve. Quand une personne est inculpée, elle peut être privée de la possibilité d'obtenir une libération sous caution et risque de subir un procès interminable et inique.

Beaucoup de personnes accusées de blasphème sont menacées de violences. Ces menaces sont le fait de groupes ou d’individus isolés qui veulent rendre la justice eux-mêmes, décidant parfois de tuer des accusés et des membres de leur entourage, y compris leurs avocats, leurs proches et des membres de leur communauté.

La peur s'empare également des personnes qui travaillent au sein du système pénal pakistanais, empêchant les avocats, les policiers, les procureurs et les juges de faire leur travail de façon efficace et impartiale et sans crainte.

Dans un rapport (en anglais) publié en 2016 (https://www.amnesty.org/en/documents/asa33/5136/2016/en/), Amnistie internationale a montré que les lois relatives au blasphème favorisaient les violations et allaient à l’encontre de l’obligation qui incombe au Pakistan, en vertu du droit international, de respecter et de protéger les droits humains, y compris la liberté de religion ou de conviction, d'opinion et d'expression. Elle a également montré que ces textes étaient utilisés pour cibler certaines des personnes les plus vulnérables de la société, notamment les membres de minorités religieuses.

La Cour suprême du Pakistan a reconnu que « la majorité des affaires de blasphème sont basées sur de fausses accusations » et motivées par des buts inavoués. Les recherches menées par Amnistie internationale ont révélé que ces motivations étaient rarement examinées par les autorités et étaient très diverses, allant de la rivalité professionnelle à la recherche d'avantages économiques, en passant par des conflits religieux ou personnels.

Amnistie internationale demande instamment que les lois relatives au blasphème soient abrogées et que toute nouvelle disposition législative soit pleinement conforme au droit international et aux normes internationales.

Chrétienne pakistanaise et mère de cinq enfants, Asia Bibi avait été condamnée à mort pour blasphème. Elle vient d’être acquittée.

Elle avait été condamnée à mort pour blasphème en 2010 et avait été déboutée en appel par la haute cour de Lahore.
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Âgée de 45 ans et mère de cinq enfants, cette femme avait été déclarée coupable de blasphème le 8 novembre 2010 et condamnée à la peine capitale en vertu de la section 295C du Code pénal pakistanais car elle aurait outragé le prophète Mahomet lors d'une altercation avec une musulmane.
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Depuis sa première arrestation, en 2009, Asia Bibi a été maintenue dans un isolement presque total afin d'être protégée. Son état de santé mentale et physique se serait détérioré pendant sa détention, notamment dans le quartier des condamnés à mort, et sa famille et ses avocats continuent de craindre pour sa sécurité. En décembre 2010, un éminent religieux musulman a proposé une récompense d'un demi-million de roupies pakistanaises (environ 3 800 euros) à quiconque tuerait Asia Bibi.

UN PROCÈS REMIS EN CAUSE

L'équité de son procès était fortement mise en doute.

Asia Bibi affirme que les éléments attestant prétendument le blasphème, qui ont été jugés recevables par différents tribunaux, ont été forgés de toutes pièces et qu'elle n'a pas pu consulter d'avocat pendant sa détention ni le dernier jour de son procès, en 2010. L'avocat d'Asia Bibi estime que l'affaire est fondée sur des ouï-dire.

Des défenseurs des droits humains ont dénoncé, quant à eux, le fait que les juges de la haute cour de Lahore avaient peut-être débouté Asia Bibi de son appel par crainte pour leur sécurité. Des groupes religieux réclamant l'exécution de cette femme étaient présents au tribunal.

DES LOIS SUR LE BLASPHÈME À L’ENCONTRE DU DROIT INTERNATIONAL

Asia Bibi n'aurait jamais dû être emprisonnée car les lois relatives au blasphème vont à l'encontre des obligations internationales du Pakistan en matière de droits humains.

En effet, cet État est tenu de garantir les droits à la liberté d'expression et aux libertés de pensée, de conscience et de religion.

Ces lois servent fréquemment à régler des différends entre particuliers, et les personnes accusées de blasphème sont souvent la cible d'actes de violence. Le droit international n'autorise pourtant le recours à la peine de mort que pour les « crimes les plus graves », qui correspondent uniquement aux homicides volontaires. Personne n'a jamais été exécuté pour blasphème au Pakistan.

Cependant, depuis que les lois relatives au blasphème sous leur forme actuelle sont entrées en vigueur dans les années 1980, des dizaines de personnes appartenant à différentes communautés religieuses, notamment des musulmans, ont été attaquées et tuées par des particuliers à la suite d'accusations de blasphème, y compris en détention.