Depuis son arrivée à la présidence des Philippines il y a un an, Rodrigo Duterte et son administration ont présidé à toute une série de violations des droits humains, intimidé et emprisonné des personnes critiques à leur égard et créé un climat de non-respect des lois, a déclaré Amnistie internationale le jeudi 29 juin.

Tirant parti de sa position au plus haut niveau de l’État, Rodrigo Duterte a explicitement approuvé la violence qui, dans le cadre de la campagne gouvernementale de lutte contre la drogue, a conduit à des milliers d'exécutions extrajudiciaires, soit davantage que le nombre de personnes tuées sous le régime meurtrier de Ferdinand Marcos, de 1972 à 1981.

« Rodrigo Duterte est arrivé au pouvoir en promettant de débarrasser les Philippines de la criminalité. Au lieu de cela, des gens ont été tués par milliers par des policiers– ou à l’instigation de policiers – qui agissent en dehors du cadre de la loi, sur les ordres d'un président qui n'a montré que mépris pour les droits humains et pour les personnes qui les défendent, a déclaré James Gomez, directeur d'Amnistie internationale pour l'Asie du Sud-Est et le Pacifique.

« La campagne violente de Rodrigo Duterte n'a pas mis fin à la criminalité, ni résolu les problèmes liés aux drogues. En revanche, elle a fait du pays un lieu plus dangereux encore, porté un nouveau coup à l’état de droit et valu à Rodrigo Duterte une triste notoriété de dirigeant responsable de la mort de milliers de ses propres citoyens ».

En février, Amnistie internationale a publié une enquête accablante, qui montrait comment la police en est venue à ressembler à une organisation criminelle, tuant – ou payant d'autres personnes pour tuer – principalement des personnes pauvres soupçonnées de consommation et de vente de drogue, tout en volant les biens des victimes, plaçant de fausses preuves et échappant à toute obligation de rendre des comptes.

​L'organisation de défense des droits humains a relevé avec inquiétude qu’il n'y avait pas eu d'enquête en bonne et due forme sur ces exécutions extrajudiciaires généralisées, qui peuvent s’apparenter à des crimes contre l'humanité. En réponse au rapport d'Amnistie internationale, le ministre de la Justice des Philippines a affirmé froidement que les personnes tuées ne faisaient pas partie de l'humanité.

En mai, lorsque le bilan des Philippines en matière de droits humains a été examiné dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU) sous les auspices du Conseil des droits de l'homme [ONU], plus de 40 États ont exprimé des inquiétudes au sujet de la vague d'exécutions extrajudiciaires et du projet gouvernemental de rétablissement de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue – qui constituerait une violation des obligations incombant aux Philippines en vertu du droit international.

Amnistie internationale appelle le gouvernement à inviter le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires à effectuer une visite officielle dans le pays, et engage le Conseil des droits de l'homme à diligenter une enquête des Nations unies sur la « guerre contre la drogue ».

Une guerre contre les pauvres

La « guerre contre la drogue » de Rodrigo Duterte a affecté en très grande majorité les habitants des quartiers les plus pauvres. Dans les bidonvilles des agglomérations philippines, les cadavres ensanglantés sont purement et simplement abandonnés dans la rue, parfois avec une pancarte infamante portant la mention « pusher »(« trafiquant »), comme si leurs actes avaient rendu leur destin inévitable.

La police perçoit des dessous-de-table pour commettre les meurtres, opérant à partir de listes de noms établies par les autorités locales. Elle recrute également des tueurs à gages pour exécuter ses basses œuvres.

Au lieu de soumettre la police à l’obligation de rendre compte de ses actes, Rodrigo Duterte a promis de la protéger, affirmant récemment qu'il ne permettrait qu’aucun soldat ou policier soit envoyé en prison pour avoir « détruit l'industrie de la drogue ». Dans une affaire très médiatisée concernant Rolando Espinosa Sr., maire de la ville d'Albuera, et son compagnon de cellule, abattus en garde à vue, les charges de meurtre pesant sur la police ont été requalifiées en homicide – ne reflétant plus la gravité des faits.
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« Le gouvernement Duterte s’est opposé à l’obligation de rendre des comptes à toutes les étapes. Les autorités n’ont pas mené d’enquête en bonne et due forme et il n'y a pas eu de coopération avec le Rapporteur spécial des Nations unies. Le procureur de la Cour pénale internationale peut ordonner une enquête préliminaire sur ces exécutions de masse. Compte tenu de l'impunité généralisée, c'est peut-être la meilleure option », a déclaré James Gomez.

Peine de mort

Le mépris du gouvernement Duterte pour le droit international relatif aux droits humains est particulièrement manifeste au vu de sa tentative de rétablir la peine de mort pour les infractions liées à la drogue. Ce serait une décision illégale, les Philippines étant parties au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Exécuter des personnes pour des infractions liées à la drogue constitue également une violation du droit international.

« Au cours d'une année où les Philippines président l'ASEAN et devraient encourager d'autres États membres à se débarrasser de ce châtiment cruel et irréversible, Rodrigo Duterte entraîne la région dans la mauvaise direction, avec de graves conséquences pour des vies humaines. Le Sénat philippin doit rejeter cette initiative, qui constitue une régression pour le pays, et abandonner une fois pour toutes le projet de loi sur la peine de mort », a déclaré James Gomez.

Menaces visant les défenseurs des droits humains

Le président Duterte a également menacé, l’année dernière, de « tuer » les militants des droits humains et, dans une déclaration faite au Palais présidentiel en mai 2017, de « décapiter » les défenseurs des droits humains qui critiquaient le bilan du pays. Sa principale opposante, la sénatrice Leila de Lima, est derrière les barreaux, sous la garde de la police.

« Il est à craindre que le non-respect des lois ne se répande dans le pays. Lorsque les droits humains et l’état de droit sont mis de côté, la police devient corrompue et s’enhardit, et les gens ordinaires en pâtissent. Les forces de sécurité sont tenues de respecter le droit international et les normes internationales. Quand elles s’en abstiennent, rien ne les différencie des personnes qu’elles sont censées affronter », a déclaré James Gomez.

Loi martiale

La campagne meurtrière de lutte contre la drogue menée par le gouvernement l'a également détourné d'autres problèmes dans le pays. Le 23 mai 2017, Rodrigo Duterte a déclaré la loi martiale sur l'île méridionale de Mindanao pour une période de 60 jours, les forces de sécurité ayant été surprises par des groupes armés qui se sont emparés de la ville de Marawi. En vertu du droit international, les mesures d'urgence doivent avoir une portée et une durée limitées, et ne peuvent servir de prétexte pour négliger les droits humains.

Des propositions de loi visant à rétablir la peine de mort aux Philippines sont pendantes devant le Sénat, dont la session a repris le 2 mai 2017. Bien que les Philippines soient parties à un traité international en vertu duquel elles sont tenues d’abolir ce châtiment, la Chambre des représentants a adopté des mesures allant dans le sens contraire.

Le 2 mai 2017, le Sénat des Philippines a repris sa session, au cours de laquelle il doit examiner huit propositions de loi distinctes prévoyant le rétablissement de la peine de mort pour toute une série d'infractions. Les débats sur ces mesures ont débuté en février, mais ont été suspendus le 14 février 2017, après l’adoption par le Sénat d’une résolution réaffirmant que l’extinction ou le retrait de traités internationaux ne peuvent être valides et effectifs qu'avec l’aval du Sénat lui-même. Cette résolution a bénéficié du soutien de 14 sénateurs sur 24.

Les Philippines, qui ont aboli complètement la peine de mort pour la deuxième fois en 2006, ont ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. En vertu de ce traité international, les exécutions sont catégoriquement interdites et les Philippines, en tant qu’État partie, sont tenues d’abolir la peine capitale. L’adoption de dispositions législatives réintroduisant ce châtiment dans le droit national serait contraire aux obligations qui incombent à cet État au titre de ce traité ; de plus, elle susciterait des interrogations quant à l’importance que les autorités attachent aux engagements internationaux des Philippines.

Le 7 mars, à l’issue de débats parallèles, la Chambre des représentants a adopté la proposition de loi n° 4727, qui prévoit le rétablissement de la peine capitale pour certaines infractions relatives aux stupéfiants. Ce texte, synthèse de plusieurs mesures adoptées le 29 novembre 2016 par la Sous-Commission de réforme judiciaire de la Commission Justice de la Chambre des représentants, a été adopté par 217 voix pour, 54 voix contre et une abstention. Dans le cas où le Sénat adopterait une mesure similaire, les deux propositions de loi devraient être conciliées avant que le Président ne promulgue le rétablissement de la peine de mort.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en tagalog ou dans votre propre langue :
- demandez aux sénateurs philippins de s’opposer sans réserve à l’adoption des propositions de loi visant à rétablir la peine de mort dans le pays ;
- rappelez-leur que les Philippines ont pris des engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort, et que l’adoption de ces textes saperait les efforts que le pays déploie pour soutenir les travailleurs philippins expatriés condamnés à mort à l’étranger ;
- insistez sur le fait qu’il n’existe aucun élément prouvant que la peine de mort ait un effet dissuasif particulier et soulignez que le nombre de pays abolitionnistes ne cesse de croître.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 JUIN 2017 À :

Président du Sénat
Senator Aquilino Pimentel
Senate of the Philippines
Rm. 606-609 & 1 (New Wing 5/F)
GSIS Bldg., Financial Center, Diokno Blvd., Pasay City
Philippines
Télécopieur : (632) 822-9759
Courriel : kokopimenteloffice@yahoo.com
Formule d’appel : Dear Senate President / Monsieur le Président du Sénat,

Sénateur
Juan Edgardo “Sonny” Angara
Senate of the Philippines
Rm. 521-A 5/F GSIS Bldg.
Financial Center, Diokno Blvd.
Pasay City
Philippines
Télécopieur : (632) 552-6852
Courriel : sensonnyangara@yahoo.com
Formule d’appel : Dear Senator, / Monsieur le Sénateur,

Copies à :

Senator Loren B. Legarda
Senate of the Philippines
Room 209-210 & 12 (New Wing 5/F)
GSIS Bldg., Financial Center,
Diokno Blvd., Pasay City
Philippines
Fax : (632) 833-4987
Courriel : loren@lorenlegarda.com.ph

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des Philippines dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 282/16. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa35/5307/2016/fr/.https://www.amnesty.org/en/documents/asa35/5307/2016/en/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les délibérations à la Chambre des représentants sur la proposition de loi visant à réintroduire la peine de mort ont été entachées d'irrégularités de procédure. Les débats ont été suspendus précipitamment, au cours de la semaine précédant le vote, par le chef de la majorité et le président de la Chambre, qui ont également fait pression pour que les votes en deuxième et troisième lectures aient lieu en moins d'une semaine. À la suite du vote final du 7 mars 2017, les dirigeants de la coalition majoritaire ont indiqué que 11 de leurs représentants, qui avaient voté contre la proposition de loi (notamment l’un des vice-présidents de la Chambre, l’ancienne présidente des Philippines Gloria Macapagal-Arroyo), seraient démis de leurs fonctions au sein du Congrès en mai 2017.

En vertu des dispositions législatives proposées, le Code pénal serait modifié de façon à prévoir l’application de la peine capitale dans certaines circonstances, notamment dans les affaires de meurtre, de trahison, de corruption, de viol, d’enlèvement, de vol, d’incendie volontaire, d’infractions à la législation sur les stupéfiants et de conspiration en vue de commettre des actes de « terrorisme ». De plus, ce châtiment deviendrait obligatoire pour certaines de ces infractions dans certains cas, et serait appliqué par injection létale entre 12 et 18 mois après confirmation par la Cour suprême.

Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, car il s’agit d’une violation du droit à la vie, qui est consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme, et du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. C’est une peine irréversible, prononcée et appliquée par des systèmes judiciaires qui ne sont pas à l’abri de la discrimination ni des erreurs. L’organisation déplore les propos tenus par les autorités philippines, qui, pour justifier le rétablissement de la peine capitale, affirment que ce châtiment permet de lutter contre la criminalité et de rendre justice aux victimes. Or, aucun élément convaincant ne prouve que la peine de mort ait un effet dissuasif. Les statistiques de pays abolitionnistes montrent que les infractions précédemment passibles de ce châtiment n’augmentent pas quand il n’est plus appliqué, tandis que des éléments font apparaître que les approches punitives n’ont guère d’influence sur la consommation de stupéfiants.

Depuis qu’elles ont aboli la peine de mort en 2006, les Philippines ont joué un rôle essentiel dans la protection du droit à la vie à l’échelon international, notamment en promouvant l’abolition de ce châtiment. Elles ont soutenu et coparrainé cinq résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur le recours à la peine capitale qui ont été adoptées depuis 2007. Ces résolutions appellent instamment les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir.

D’après les derniers chiffres rendus publics, attribués au ministère des Affaires étrangères, au mois d’avril 2015, le nombre de Philippins condamnés à mort pour diverses infractions dans d’autres pays s’élevait au moins à 88. Le ministère a apporté une assistance à ces prisonniers afin que leurs droits soient respectés. Les représentants des Philippines ont notamment exercé des pressions politiques en vue d’obtenir la commutation des condamnations à mort prononcées contre leurs ressortissants. Outre les préoccupations déjà évoquées, Amnistie internationale craint que le rétablissement de la peine capitale ne diminue significativement la capacité des autorités philippines à protéger les droits de leurs citoyens, en particulier le droit à un procès équitable, quand ceux-ci sont concernés par ce châtiment dans d’autres pays.

À ce jour, 141 pays – plus des deux tiers des pays du monde – ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Sur les 193 États membres des Nations unies, 172 (89 %) n’ont procédé à aucune exécution en 2016. Dans la région Asie-Pacifique, 19 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, les derniers en date étant Fidji en 2015 et Nauru en 2016, et huit autres sont abolitionnistes dans la pratique.

Alors que la Chambre des représentants s’apprête à examiner en première lecture la proposition de modifications législatives portant rétablissement de la peine capitale aux Philippines, les organisations signataires demandent aux législateurs du pays de respecter les obligations qui sont les leurs au regard du droit international et de voter contre cette proposition. En rétablissant la peine capitale, les Philippines remettraient en cause les bons résultats qu’elles ont obtenus dans ce domaine et iraient à l’encontre de la tendance mondiale en faveur de l’abolition de ce châtiment. 

Le 20 février, la Chambre des représentants des Philippines doit se prononcer sur un projet de loi visant à rétablir la peine de mort pour un grand nombre d’infractions. Cette mesure serait contraire aux obligations incombant aux Philippines au titre du droit international. En 2007, le pays a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, traité en vertu duquel les exécutions sont catégoriquement interdites et le pays est tenu d’abolir ce châtiment. Il est impossible de se soustraire à ces obligations. 

Les organisations signataires restent préoccupées par le revirement que le gouvernement au pouvoir propose d’opérer sur la question de la peine capitale. Depuis qu’elles ont aboli (pour la deuxième fois) la peine de mort en 2006, les Philippines ont ardemment défendu l’abolition de ce châtiment, soutenant plusieurs initiatives en ce sens dans les forums internationaux. Elles sont également intervenues pour obtenir la commutation de condamnations à mort prononcées contre des Philippins à l’étranger, des travailleurs expatriés, par exemple. L'assistance juridique apportée par les autorités philippines à celles et ceux qui encourent ce châtiment dans d’autres pays et les pressions politiques qu’elles ont exercées en faveur de ces personnes ont sans aucun doute contribué à la protection de leurs droits, notamment le droit à un procès équitable. Ces efforts pourraient ne plus aboutir si la peine capitale était rétablie dans le pays.

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique, et plusieurs gouvernements prennent des mesures pour supprimer ce châtiment de leur législation. 

De nombreuses raisons sous-tendent la décision des pays d’abolir la peine capitale, notamment le fait que rien ne prouve que les exécutions judiciaires ont un effet dissuasif alors qu’il existe de nombreuses preuves allant dans le sens contraire ; le fait que ce châtiment soit systématiquement discriminatoire à l’égard des personnes pauvres et défavorisées ; et le fait que, en s’abaissant à tuer des prisonniers, la société et l’État plongent dans la violence et se portent gravement préjudice. 

Les Philippines, en choisissant de rétablir la peine de mort, s’inscriraient nettement contre la tendance mondiale vers son abolition. Les organisations signataires sont opposées à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, car il s’agit d’une violation du droit à la vie, qui est consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme, et du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Elles demandent une nouvelle fois aux membres de la Chambre des représentants des Philippines de veiller au respect des engagements internationaux du pays et de rejeter le projet de loi visant à rétablir la peine capitale. 

Déclaration signée par les organisations suivantes : 
ACAT-Philippines 
Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN) 
Amnistie internationale
Death Penalty Focus 
Ensemble contre la peine de mort (ECPM) 
Fédération de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) 
Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) 
Malaysians Against Death Penalty and Torture (MADPET)
Reprieve Australia ​