Amnistie internationale Abolition de la Peine de mort
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Monde. Le nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale atteint le niveau le plus bas en dix ans, mais les progrès restent entachés par des augmentations des exécutions dans quelques pays.

4/21/2020

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Par Clare Algar, directrice générale de la recherche, du plaidoyer et des politiques à Amnistie internationale.
 
En 2012, le Saoudien Abdulkareem al Hawaj, alors âgé de 16 ans, aurait participé à des manifestations antigouvernementales dans la province de l’Est, à majorité chiite. Deux ans plus tard, l’adolescent avait été arrêté et inculpé d’accusations liées à sa participation aux manifestations.
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Abdulkareem al Hawaj aurait été maintenu à l’isolement pendant les cinq premiers mois de sa détention, et des agents de la Direction générale des enquêtes l’auraient frappé, intimidé et auraient menacé de tuer sa famille pendant de violents interrogatoires destinés à lui faire signer des « aveux ». Il n’avait pas pu s’entretenir avec un avocat pendant sa détention provisoire ni ses interrogatoires.

Condamné à mort par le Tribunal pénal spécial le 27 juillet 2016, Abdulkareem al Hawaj a été mis à mort, en même temps que 36 autres personnes, dans le cadre d’une exécution collective le 23 avril 2019. Sa famille, tout comme celles des autres hommes exécutés ce jour-là, a appris sa mort par les médias. Les proches de ces hommes n’ont jamais pu récupérer les dépouilles pour pouvoir faire leur deuil.  

Amnistie internationale considère que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel et le plus inhumain qui soit. Prendre une vie, que ce soit au moyen de la pendaison, de l’électrocution, de la décapitation, d’un tir d’arme à feu ou d’une injection létale, de sang-froid, est l’acte le plus vil qui soit. Condamner à mort une personne ayant moins de 18 ans au moment du crime dont elle est accusée constitue une violation du droit international.

Lorsqu’elle n’est pas utilisée pour museler la dissidence ou répandre la peur parmi les minorités ou les groupes défavorisés, la peine de mort est souvent déployée pour donner l’impression que l’on se montre intransigeant envers la criminalité. Pourtant aucun élément crédible ne tend à prouver que les sociétés dans lesquelles la peine de mort est appliquée soient plus sûres, ou que les exécutions aient un effet plus dissuasif sur la criminalité que les peines d’emprisonnement. 

Depuis plus de 40 ans, Amnistie internationale appelle à l’abolition de la peine de mort, en toutes circonstances et sans exception. Il est donc encourageant de constater que notre dernier rapport montre que le nombre d’exécutions recensées dans le monde a diminué pour la quatrième année consécutive, pour atteindre le niveau le plus bas de ces dix dernières années.

Une tendance mondiale vers l’abandon de la peine de mort

Au total, 657 exécutions ont été recensées dans le monde en 2019, soit une diminution de 5 % par rapport à 2018. Ces données confirment une tendance mondiale qui a vu le recours à la peine capitale diminuer chaque année depuis le pic de 1 634 exécutions recensées en 2015.

Cette diminution peut être, en partie, attribuée à un nombre d’exécutions moins élevé en 2019 dans des pays qui traditionnellement avaient largement recours à la peine de mort, comme le Japon (trois exécutions en 2019 contre 15 en 2018), Singapour (quatre exécutions en 2019 contre 13 en 2018) et l’Égypte (au moins 32 exécutions en 2019 contre au moins 43 en 2018).

Pour la première fois depuis 2010, aucune exécution n’a été recensée en Afghanistan en 2019. Des interruptions ont également été constatées à Taiwan et en Thaïlande. La Fédération de Russie, le Kazakhstan, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont en outre maintenu leurs moratoires sur les exécutions.

Bien qu’aucun pays n’ait aboli la peine de mort pour tous crimes en 2019, la dynamique vers l’abolition mondiale de ce châtiment abominable a continué de prendre de l’ampleur.

En Afrique subsaharienne, plusieurs pays ont pris des mesures qui pourraient mener à l’abolition de la peine de mort, notamment la Guinée équatoriale, la Gambie, le Kenya, la République centrafricaine et le Zimbabwe.

Dans les Caraïbes, la Barbade a supprimé l’imposition obligatoire de la peine de mort de sa Constitution, tandis qu’aux États-Unis, le gouverneur de Californie, État où le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale est le plus élevé, a instauré un moratoire officiel sur les exécutions, et le New Hampshire est devenu le 21e État à abolir la peine de mort pour tous les crimes. 

Des progrès entravés par un petit nombre de pays

Cependant, ces avancées ont été entachées par plusieurs éléments, notamment la forte augmentation des exécutions dans certains pays comme l’Arabie saoudite et l’Irak.

Au total, les autorités saoudiennes ont exécuté 184 personnes l’année dernière, contre 149 en 2018. 

La majorité des prisonniers exécutés l’ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour meurtre. Amnistie internationale a également constaté une augmentation du recours à la peine de mort comme arme politique contre les dissidents de la minorité musulmane chiite en Arabie saoudite.

En Irak, les autorités ont davantage eu recours à la peine de mort contre des personnes accusées d’être membres du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique. Le nombre de personnes exécutées a presque doublé, passant de 52 en 2018 à 100 en 2019.

Manque de transparence
Le recours à la peine de mort est souvent entouré de secret.

Malgré les demandes d’Amnistie internationale, de nombreux pays n’ont pas fourni d’informations sur leur recours à la peine capitale. Par exemple, le Viêt-Nam, l’un des cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions en 2018, n’a publié que des données partielles pour 2019, et la Chine, la Corée du Nord et l’Iran ont continué de dissimuler l’ampleur de leur recours à la peine de mort.

Cela ne fait que renforcer notre détermination.

Nous devons continuer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire pression sur la petite minorité de pays procédant à des exécutions dans le monde, afin d’abolir la peine de mort une bonne fois pour toutes. La vie humaine est sacrée. Sa valeur est inestimable. Ne l’oublions jamais.

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Monde. Statistique sur la peine de mort dans le monde.

4/21/2020

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​Amnistie internationale a recensé au moins 657 exécutions dans 20 pays en 2019, ce qui représente une baisse de 5 % par rapport aux chiffres de 2018 (au moins 690). Ce chiffre est le plus faible qu’Amnistie internationale ait enregistré au cours de la dernière décennie.
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La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et en Égypte.

Une fois de plus, c’est en Chine qu’a été exécuté le plus grand nombre de condamnés. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Le chiffre d’au moins 657 personnes exécutées dans le monde n’inclut donc pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.

Si l’on exclut la Chine, quatre pays seulement étaient responsables de 86 % de toutes les exécutions recensées à l’échelle mondiale : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et l’Égypte.

Le Bangladesh et Bahreïn ont repris les exécutions l’année dernière, après une interruption en 2018. Amnistie internationale n’a recensé aucune exécution en Afghanistan, à Taiwan et en Thaïlande, contrairement à 2018.

Le nombre d’exécutions recensées en Iran a légèrement diminué, passant d’au moins 253 en 2018 à au moins 251 en 2019. Les exécutions recensées en Irak ont presque doublé, passant d’au moins 52 en 2018 à au moins 100 en 2019, et l’Arabie saoudite a quant à elle exécuté le nombre record de 184 personnes en 2019, contre 149 en 2018.

Des mesures ou des annonces positives susceptibles d’aboutir à l’abolition de la peine capitale sont à porter au crédit de la Gambie, de la Guinée équatoriale, du Kazakhstan, du Kenya, de la République centrafricaine et du Zimbabwe.

La Barbade a également supprimé l’imposition obligatoire de la peine de mort de sa Constitution. Aux États-Unis, le gouverneur de Californie, État où le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale est le plus élevé, a instauré un moratoire officiel sur les exécutions, et le New Hampshire est devenu le 21e État à abolir la peine de mort pour tous les crimes.

La Fédération de Russie, la Gambie, le Kazakhstan, la Malaisie et le Tadjikistan ont maintenu leurs moratoires sur les exécutions.

À la fin de l’année 2019, 106 pays (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes et 142 (plus des deux tiers des États) étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.

D’après les informations dont dispose Amnistie internationale, des condamnés à mort ont bénéficié d’une commutation ou d’une grâce dans les 24 pays suivants : Bangladesh, Chine, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Gambie, Ghana, Guyana, Inde, Indonésie, Irak, Koweït, Malaisie, Maroc et Sahara occidental, Mauritanie, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Singapour, Soudan, Thaïlande, Zambie, Zimbabwe.

Amnistie internationale a recensé au moins 11 personnes condamnées à mort qui ont été innocentées dans deux pays : les États-Unis et la Zambie.

Au moins 2 307 condamnations à mort ont été recensées dans 56 pays en 2019, contre 2 531 dans 54 pays en 2018. Amnistie internationale n’a cependant pas reçu de chiffres officiels sur les condamnations à mort prononcées en Malaisie, au Nigeria et au Sri Lanka, trois pays qui avaient officiellement signalé un grand nombre de condamnations à mort les années précédentes.

À la connaissance d’Amnistie internationale, au moins 26 604 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année 2019 dans le monde.

Les méthodes d’exécution utilisées dans le monde en 2019 ont été les suivantes : la décapitation, l’électrocution, la pendaison, l’injection létale et les armes à feu.

Au moins 13 exécutions publiques ont été recensées en Iran. Au moins six personnes (quatre en Iran, une en Arabie saoudite et une au Soudan du Sud) ont été exécutées pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans. Des personnes présentant un handicap mental ou intellectuel étaient sous le coup d’une sentence de mort dans plusieurs pays, dont les États-Unis, le Japon, les Maldives et le Pakistan.

Des condamnations à mort ont été prononcées de manière avérée à l’issue de procédures qui n’ont pas respecté les normes internationales relatives à l’équité des procès dans plusieurs pays, notamment en Arabie saoudite, à Bahreïn, au Bangladesh, en Chine, en Égypte, en Iran, en Irak, en Malaisie, au Pakistan, à Singapour, au Viêt-Nam et au Yémen.


Analyse régionale du recours à la peine de mort

Amériques

Pour la 11e année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à exécuter des condamnés. Trinité-et-Tobago était le seul pays à maintenir la condamnation à mort automatique pour les personnes reconnues coupables de meurtre.

Le nombre d’exécutions et de condamnations à mort recensées aux États-Unis a diminué par rapport à 2018, passant respectivement de 25 à 22 et de 45 à 35.

Plus de 40 % des exécutions enregistrées ont eu lieu au Texas, qui demeure l’État qui exécute le plus de personnes aux États-Unis (neuf en 2019 contre 13 en 2018). Le Missouri a procédé à une exécution en 2019, alors que l’État n’avait pas mené d’exécution en 2018. À l’inverse, le Nebraska et l’Ohio n’ont exécuté personne en 2019, contrairement à l’année précédente, au cours de laquelle ces deux États avaient chacun exécuté une personne.

À l’exception des États-Unis, les Amériques ont continué de progresser vers la fin du recours à la peine capitale. La Barbade a supprimé l’imposition obligatoire de la peine de mort de sa Constitution, tandis qu’Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, le Belize, Cuba, la Dominique, le Guatemala, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie ne comptaient aucune personne en attente d’exécution et n’ont déclaré aucune nouvelle sentence capitale.

Asie-Pacifique

Pour la première fois depuis presque dix ans, la région Asie-Pacifique a enregistré une diminution du nombre de pays procédant à des exécutions, ce nombre s’élevant à sept pour l’année 2019.  

Sans les données concernant le Viêt-Nam, le nombre d’exécutions recensées dans la région (29) montre une légère diminution, attribuable à une baisse du nombre d’exécutions au Japon (de 15 à trois) et à Singapour (de 13 à quatre). Comme les années précédentes, ce total régional n’inclut pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine et reste difficile à estimer avec précision, en raison du secret entourant ces données dans ce pays, ainsi qu’en Corée du Nord et au Viêt-Nam.

Bien que le Bangladesh ait repris les exécutions (deux), des interruptions ont été constatées en Afghanistan, à Taiwan et en Thaïlande, des pays qui avaient tous procédé à des exécutions en 2018. La Malaisie a maintenu le moratoire officiel sur les exécutions mis en place en juillet 2018.

Le nombre d’exécutions recensées au Pakistan en 2019 était le même que l’année précédente : au moins 14 hommes ont été pendus dans le pays. Le nombre de condamnations à mort prononcées dans le pays a considérablement augmenté, pour atteindre au moins 632, notamment car de nouveaux tribunaux ont été mis en place en vue de résorber le nombre d’affaires en attente.

Le nombre d’exécutions menées au Japon était de trois en 2019, ce qui représente une diminution par rapport à l’année 2018, au cours de laquelle le pays avait procédé à 15 exécutions, soit le plus grand nombre enregistré depuis 2008. Deux Japonais ont été exécutés le 2 août et un ressortissant chinois a été exécuté le 26 décembre. Ils avaient tous les trois été déclarés coupables de meurtre.

Singapour a déclaré quatre exécutions en 2019, contre un nombre record de 13 en 2018.

Les Philippines ont tenté de rétablir la peine de mort pour les « crimes odieux liés aux stupéfiants et au pillage ».

À la connaissance d’Amnistie internationale, au moins 1 227 condamnations à mort ont été prononcées dans 17 pays, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2018.

Europe et Asie centrale

Au moins deux exécutions ont été recensées au Bélarus en 2019, contre au moins quatre en 2018. Depuis 2005, le Bélarus est le seul pays de la région à continuer à procéder à des exécutions.

La Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Tadjikistan ont maintenu leurs moratoires sur les exécutions. Le Kazakhstan a également annoncé des mesures en vue d’entamer les procédures d’adhésion au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui engage les États à abolir la peine de mort.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Le nombre d’exécutions recensées dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord a augmenté de 16 % en 2019, passant de 501 en 2018 à 579 l’année suivante, à l’inverse de la tendance vers une diminution des exécutions constatée depuis 2015.

La hausse du nombre d’exécutions est en grande partie due à une augmentation considérable des mises à mort en Irak et en Arabie saoudite. Le nombre d’exécutions menées en Irak a presque doublé, passant d’au moins 52 en 2018 à au moins 100 en 2019, et l’Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019 : 184, contre 149 en 2018. Avec l’Iran, ces pays étaient responsables de 92 % des exécutions menées dans la région.

À la connaissance d’Amnistie internationale, sept pays ont procédé à des exécutions au cours de l’année : l’Arabie saoudite, Bahreïn, l’Égypte, l’Irak, l’Iran, la Syrie et le Yémen.

En 2019, quelque 707 condamnations à mort ont été recensées dans la région, ce qui représente une baisse de 40 % par rapport à 2018, année durant laquelle 1 170 sentences capitales avaient été prononcées. 

L’Égypte a une nouvelle fois prononcé le plus grand nombre de condamnations à mort recensées dans la région, mais le nombre de ces condamnations pour 2019 (au moins 435) était considérablement plus faible qu’en 2018 (au moins 717). Le nombre de condamnations à mort prononcées par les autorités irakiennes au cours de l’année a également considérablement diminué, passant d’au moins 271 en 2018 à au moins 87 en 2019.

Afrique subsaharienne

Quatre pays ont procédé à un total de 25 exécutions en 2019 : le Botswana, la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud. Amnistie internationale a recensé une exécution de plus qu’en 2018 dans la région.

Pour la deuxième année consécutive, le Soudan du Sud a procédé à un nombre nettement plus élevé d’exécutions, mettant à mort au moins 11 personnes en 2019. C’est le nombre d’exécutions le plus élevé enregistré dans ce pays depuis son indépendance, en 2011. Parmi les personnes exécutées figuraient trois membres de la même famille et un homme qui était mineur au moment des faits qui lui étaient reprochés et qui avait environ 17 ans lorsqu’il a été condamné à mort.

Le nombre de condamnations à mort recensées a augmenté de 53 %, passant de 212 au moins en 2018 à 325 en 2019.

Le nombre de pays ayant prononcé des sentences capitales a augmenté, passant de 17 en 2018 à 18 en 2019.

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Monde. La peine de mort en 2019. L'Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019, dans un contexte de diminution du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale.

4/21/2020

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La peine de mort en 2019. L’Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019, dans un contexte de diminution du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale.
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  • L’Arabie saoudite, l’Irak, le Soudan du Sud et le Yémen, où une augmentation du nombre d’exécutions a été constatée, résistent à la tendance mondiale.
  • Le nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale a diminué de 5 %, pour atteindre le niveau le plus bas en dix ans.
 
Malgré la diminution générale du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale, l’Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019, indique Amnistie internationale dans son rapport mondial sur la peine de mort en 2019, publié le 21 avril 2020. Les autorités saoudiennes ont mis à mort 184 personnes l’année dernière, soit le plus grand nombre d’exécutions recensées par Amnistie internationale en un an dans ce pays.
 
Dans le même temps, le nombre d’exécutions recensées en Irak a doublé et l’Iran est resté le deuxième pays procédant au plus grand nombre d’exécutions après la Chine, où le nombre exact de personnes exécutées reste classé secret d’État. Toutefois, ces pays vont à contre-courant de la tendance générale, qui a vu une diminution du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale pour la quatrième année consécutive : au moins 657 exécutions ont été recensées en 2019 contre au moins 690 en 2018, soit le chiffre le plus bas enregistré ces dix dernières années.
 
« La peine de mort est un châtiment atroce et inhumain et aucun élément crédible ne tend à prouver qu’elle ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que des peines de prison. Une vaste majorité des pays le reconnaissent et il est encourageant de constater que le nombre d’exécutions dans le monde continue de diminuer », a déclaré Clare Algar, directrice générale de la recherche, du plaidoyer et des politiques à Amnistie internationale.
 
« Cependant, un petit nombre de pays ont défié la tendance mondiale vers l’abandon de la peine capitale, en procédant à davantage d’exécutions. Le recours croissant de l’Arabie saoudite à la peine de mort, notamment comme arme contre la dissidence politique, est une évolution très inquiétante. La très forte augmentation des exécutions recensées en Irak, où elles ont presque doublé, est également choquante. »
 
Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions en 2019 sont : la Chine (des milliers), l’Iran (au moins 251), l’Arabie saoudite (184), l’Irak (au moins 100) et l’Égypte (au moins 32).
 
Les chiffres d’Amnesty ne comprennent pas les exécutions menées en Chine, qui se compteraient en milliers, les statistiques sur la peine capitale étant classées secret d’État dans le pays. D’autres pays parmi ceux procédant au plus grand nombre d’exécutions, comme l’Iran, la Corée du Nord et le Viêt-Nam, ont continué de dissimuler l’ampleur de leur recours à la peine de mort, en entravant l’accès aux informations à ce sujet.
 
Pics d’exécutions dans une minorité de pays
 
Tout juste 20 pays étaient responsables de toutes les exécutions recensées dans le monde. Parmi ces pays, l’Arabie saoudite, l’Irak, le Soudan du Sud et le Yémen ont exécuté considérablement plus de personnes en 2019 qu’en 2018.
 
L’Arabie saoudite a exécuté 184 personnes en 2019 (six femmes et 178 hommes), dont tout juste plus de la moitié étaient des étrangers. En 2018 ce chiffre était de 149.
 
La majorité des prisonniers exécutés l’ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour meurtre. Cependant, Amnistie internationale a également constaté une augmentation du recours à la peine de mort comme arme politique contre les dissidents de la minorité musulmane chiite en Arabie saoudite.
 
Le 23 avril 2019, quelque 37 hommes, dont 32 chiites déclarés coupables de « terrorisme » à l’issue de procès fondés sur des « aveux » obtenus sous la torture, ont été mis à mort dans le cadre d’une exécution collective.
 
L’une des personnes exécutées le 23 avril était Hussein al Mossalem. Il avait subi de multiples blessures, notamment des fractures du nez, de la clavicule et de la jambe, pendant qu’il était détenu à l’isolement et avait été frappé avec une matraque électrique et soumis à d’autres formes de torture.
 
Hussein al Mossalem avait été jugé devant le Tribunal pénal spécial saoudien, créé en 2008 pour juger les personnes accusées d’infractions liées au terrorisme, mais de plus en plus utilisé pour museler la dissidence.
 
En Irak, le nombre de personnes exécutées a presque doublé en un an, passant d’au moins 52 en 2018 à au moins 100 en 2019, ce qui est en grande partie le résultat du recours persistant à la peine de mort contre les personnes accusées d’être membres du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique.
 
Au Soudan du Sud, les autorités ont exécuté au moins 11 personnes en 2019, soit le nombre le plus élevé d’exécutions recensées dans le pays depuis son indépendance, en 2011. Le Yémen a exécuté au moins sept personnes en 2019, contre au moins quatre en 2018. Bahreïn a également repris les exécutions, après une interruption d’un an, mettant trois personnes à mort au cours de l’année.
 
Manque de transparence quant au recours à la peine de mort
 
De nombreux pays n’ont pas publié ou fourni d’informations officielles sur leur recours à la peine de mort, ce qui souligne le manque de transparence de la part de nombreux gouvernements concernant cette pratique.
 
L’Iran se place en deuxième position après la Chine en ce qui concerne le recours à la peine capitale. Le pays a exécuté au moins 251 personnes en 2019, contre au moins 253 en 2018. Parmi les personnes exécutées, quatre avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés. Cependant, le manque de transparence rend difficile la confirmation du nombre réel d’exécutions, qui pourrait être plus élevé.
 
Le 25 avril 2019, les autorités iraniennes ont notamment exécuté en secret deux garçons, Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat, dans la prison d’Adelabad, à Chiraz, dans la province du Fars. Arrêtés alors qu’ils avaient 15 ans, tous deux avaient été déclarés coupables de multiples accusations de viol à l’issue d’un procès inique. Non seulement ils n’avaient pas été informés avant leur exécution de leur condamnation à mort mais en plus, leurs corps portaient des traces de coups de fouet, indiquant qu’ils avaient été fouettés avant leur mise à mort.
 
« Même les pays défendant le plus ardemment la peine de mort ont des difficultés à justifier son utilisation et préfèrent tenir les informations à ce sujet secrètes. Nombre de ces pays déploient des efforts considérables pour dissimuler leur recours à la peine capitale, conscients qu’il ne saurait être justifié face à la surveillance internationale », a déclaré Clare Algar.
 
« Des exécutions sont menées en secret dans de nombreux pays du monde. Dans des pays allant du Bélarus au Botswana, en passant par l’Iran et le Japon, des exécutions ont été menées sans que les familles des personnes condamnées, leurs avocats et parfois même les personnes condamnées n’aient été avertis. »
 
L’abolition mondiale à portée de main
 
Pour la première fois depuis 2011, la région Asie-Pacifique a enregistré une diminution du nombre de pays procédant à des exécutions, ce nombre s’élevant à sept pour l’année 2019. Le nombre de personnes exécutées au Japon et à Singapour a diminué considérablement par rapport à 2018, passant respectivement de 15 à trois, et de 13 à quatre.
 
Pour la première fois depuis 2010, aucune exécution n’a été recensée en Afghanistan en 2019. Des interruptions ont été constatées à Taiwan et en Thaïlande, où des exécutions avaient été recensées en 2018, et le Kazakhstan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont continué d’observer des moratoires officiels sur les exécutions.
 
À la fin de l’année 2019, 106 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes et 142 pays étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.
 
En outre, plusieurs pays ont pris des mesures positives en vue de mettre fin au recours à la peine capitale.
 
Le président de la Guinée équatoriale a notamment annoncé en avril que son gouvernement présenterait une loi visant à abolir la peine de mort. Des avancées qui pourraient mener à l’abolition de la peine de mort ont également été constatées au Kenya, en Gambie, en République centrafricaine et au Zimbabwe.
 
La Barbade a également supprimé l’imposition obligatoire de la peine de mort de sa Constitution.
 
Aux États-Unis, le gouverneur de Californie, État où le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale est le plus élevé, a instauré un moratoire officiel sur les exécutions, et le New Hampshire est devenu le 21e État à abolir la peine de mort pour tous les crimes.
 
Cependant, la tentative des Philippines de rétablir la peine de mort pour les « crimes odieux liés aux stupéfiants et au pillage » et celle du Sri Lanka de reprendre les exécutions pour la première fois en plus de 40 ans ont entaché les progrès vers l’abolition mondiale de la peine capitale. Le gouvernement fédéral américain a également menacé de reprendre les exécutions après n’en avoir mené aucune pendant près de 20 ans.
 
« Il faut maintenir la dynamique en faveur de l’abolition mondiale de la peine de mort », a déclaré Clare Algar.
 
« Nous appelons tous les États à abolir la peine capitale. Les derniers pays procédant à des exécutions doivent être soumis à une pression mondiale en vue de mettre fin à cette pratique inhumaine une bonne fois pour toutes. »

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Afrique. Il faut que les pays d’Afrique subsaharienne protègent des vies en abolissant la peine de mort.

4/21/2020

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Le monde entier lutte actuellement contre le COVID-19 et des pays de toute l’Afrique subsaharienne ont pris un certain nombre de mesures visant à enrayer la propagation de ce coronavirus mortel sur leur territoire.
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Bien que la pandémie de COVID-19 rappelle cruellement que le droit à la vie est important et doit être protégé, un nouveau rapport d’Amnistie internationale sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2019 montre que certains États de la région ne s’efforcent pas systématiquement de protéger ce droit. En réalité, ils s’évertuent parfois à le bafouer en condamnant à mort ou en exécutant des personnes.

En 2019, quatre pays de la région – le Botswana, la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud – ont procédé à des exécutions, alors que le nombre d’exécutions connues à l’échelle mondiale a baissé de 5 %. Amnistie internationale a pu confirmer une exécution au Botswana, une au Soudan, 11 au Soudan du Sud et 12 en Somalie. Ces pays sont tristement célèbres pour être ceux qui persistent, en Afrique subsaharienne, à ôter la vie à des personnes condamnées et cette mauvaise réputation ne fait que croître ; ce sont eux aussi qui ont procédé à des exécutions en 2018, comme ils l’ont fait régulièrement ces 10 dernières années.
Mokgweetsi Masisi, nouveau président du Botswana depuis octobre 2019, n’a pas ralenti le rythme des exécutions dans son pays, qui est le seul d’Afrique australe à maintenir cette pratique. Outre l’exécution qui s’est déroulée en décembre 2019, trois autres ont déjà eu lieu depuis le début de l’année 2020.

La situation au Soudan du Sud est encore plus préoccupante. En effet, depuis qu’il est devenu indépendant du Soudan en 2011, ce pays a exécuté au moins 43 personnes. Le record absolu a été atteint en 2019, avec 11 exécutions enregistrées, ce qui représentait une hausse considérable du total annuel. Sept hommes, dont trois d’une même famille, ont été exécutés en février. Les autorités n’ont même pas prévenu leurs proches.

Quatre personnes ont été exécutées par la suite : deux le 27 septembre et deux le 30, dont une qui était mineure au moment de l’infraction commise. Ce jeune homme avait environ 17 ans lorsqu’il a été déclaré coupable et condamné à mort, ce qui est contraire au droit international relatif aux droits humains et à la Constitution du Soudan du Sud. En effet, celle-ci interdit le recours à la peine de mort à l’encontre de personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur sont reprochés.

Il est alarmant de constater que le nombre de condamnations à mort confirmées en Afrique subsaharienne a augmenté de 53 % entre 2018 et 2019, passant de 212 à 325. Cela s’explique par les hausses enregistrées dans 10 pays, à savoir le Kenya, le Malawi, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, la Zambie et le Zimbabwe. Au total, des condamnations à mort ont été confirmées dans 18 pays en 2019, soit un de plus qu’en 2018.

L’accroissement du nombre de condamnations à mort enregistrées en Zambie est tout à fait saisissant. Selon les informations communiquées par les autorités, 101 personnes ont été condamnées à mort, ce qui représente une forte hausse par rapport à 2018, année pendant laquelle Amnistie internationale avait recensé 21 peines capitales prononcées. Par ailleurs, huit personnes initialement condamnées à mort ont finalement été innocentées par la justice zambienne. Elles auraient pu être exécutées pour une infraction qu’elles n’avaient en réalité pas commise. Cela montre que les tribunaux ne sont pas infaillibles et que le risque de punir et d’exécuter une personne innocente en cas de recours à la peine capitale ne peut jamais être éliminé.

À la fin de l’année, au moins 5 731 personnes étaient sous le coup d’une condamnation à mort en Afrique subsaharienne ; le Kenya et le Nigeria représentaient 65 % de ce total. Ces personnes risquent davantage d’être exécutées une fois qu’elles ont épuisé leurs voies de recours et lorsqu’il n’existe pas de moratoire officiel sur les exécutions dans leur pays.

Même quand elles peuvent encore interjeter appel, l’impossibilité de bénéficier d’une représentation juridique efficace, la lenteur de la procédure, le rejet des demandes de grâce et les conditions carcérales déplorables peuvent faire de leur vie un calvaire.

Néanmoins, l’année 2019 n’a pas été totalement négative. Le soutien à la peine de mort semble s’amenuiser dans certains pays de la région, qui ont pris des mesures ou fait des annonces susceptibles d’aboutir à l’abolition de ce châtiment. En République centrafricaine, l’Assemblée nationale a pris la décision d’examiner une proposition de loi sur l’abolition de la peine capitale. En Guinée équatoriale, le président Teodoro Obiang Nguema a annoncé qu’il présenterait un projet de loi abolitionniste au Parlement. En Gambie, la Commission de révision de la Constitution a publié en novembre un projet de texte ne contenant plus aucune disposition relative à la peine capitale. Au Kenya, l’équipe spéciale chargée d’examiner la question de la peine de mort obligatoire a recommandé que le Parlement abolisse totalement ce châtiment, tandis que les autorités zimbabwéennes y réfléchissaient sérieusement.

La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. L’opposition à la peine capitale n’est pas synonyme de tolérance à l’égard de la criminalité. En effet, toute personne déclarée coupable d’une infraction pénale dûment reconnue par la loi à l’issue d’un procès équitable doit être tenue pour responsable, sans jamais encourir la peine de mort. Il faut évidemment que les États combattent les maladies mortelles, y compris le COVID-19, mais aussi qu’ils protègent le droit à la vie en abolissant la peine capitale.

Cet article a initialement été publié par The Daily Maverick.

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Afrique du Nord. La Tunisie, l'Algérie, et le Maroc et le Sahara occidental doivent abolir la peine capitale en droit.

4/12/2018

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En Afrique du Nord, seule l’Égypte a procédé à des exécutions en 2017. La Tunisie, l’Algérie, et le Maroc et le Sahara occidental n’ont pas mis de prisonnier à mort depuis le début des années 90. Aucun de ces pays ne s’est cependant engagé à abolir la peine capitale en droit. Diverses dispositions juridiques dans chacun de ces États continuent à prévoir la peine de mort, ce qui va à l’encontre de la tendance internationale vers l’abolition de ce châtiment et vers le respect du droit à la vie.

​Si aucune exécution n’a eu lieu en Tunisie depuis 1991, Amnistie internationale a cependant recensé 25 condamnations à mort prononcées par les tribunaux à l’issue de procès en relation avec la sécurité nationale, contre 44 en 2016, ce qui semble indiquer une tendance à la baisse. À la fin de l’année 2017, au moins 77 personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale en Tunisie.

En 2017, l’organisation a répertorié 27 condamnations à mort en Algérie, moins que les 50 recensées en 2016. Mais l’ampleur véritable de l’imposition de ce châtiment en Algérie n’est pas connue, les données officielles n’étant pas divulguées par les autorités. Quant au Maroc et au Sahara occidental, les tribunaux ont, selon des informations fournies par le gouvernement, prononcé au moins 15 condamnations à mort en 2017, contre au moins six en 2016. Quelque 95 personnes étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année 2017.

« Les États de la région continuent de prendre des mesures en vue de limiter le recours à la peine capitale ou d’abolir ce châtiment alors que l’année 2018 est déjà bien entamée, et les derniers pays du monde qui procèdent encore à des exécutions se trouvent d’autant plus isolés », a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnistie internationale.
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 « Maintenant que 20 pays d’Afrique sub-saharienne ont aboli la peine de mort pour toutes les infractions, il est grand temps que le reste du monde suive leur exemple et renonce à ce châtiment abject et d’un autre âge. »

Ailleurs sur le continent, une baisse du nombre de pays procédant à des exécutions a été constatée en Afrique sub-saharienne (deux en 2017 contre cinq en 2016) : seuls le Soudan du Sud et la Somalie ont semble-t-il ôté la vie à des condamnés l’an dernier. Le Botswana et le Soudan ont selon certaines informations repris les exécutions en 2018, mais Amnistie internationale souligne que cela ne doit pas éclipser les mesures positives prises par d’autres pays de la région.

Des progrès considérables partout

Si Amnistie internationale a fait état d’une baisse du recours à la peine de mort au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 2017 par rapport à 2016, l’Égypte a prononcé la plupart des condamnations à ce châtiment dans cette région. Au moins 402 personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux de droit commun et des tribunaux militaires à l'issue de procès collectifs d'une iniquité flagrante, contre 237 en 2016. En Égypte, les condamnations à mort enregistrées ont augmenté d’environ 70 % par rapport à 2016.

Par ailleurs, certains pays, qui sont pourtant d’ardents défenseurs de la peine de mort, ont pris des mesures visant à limiter son imposition. En Iran, les exécutions recensées ont baissé de 11 % et la proportion d’exécutions consécutives à des infractions liées aux stupéfiants a été ramenée à 40 %. Des démarches ont également été entreprises pour relever le seuil à partir duquel la possession de stupéfiants entraînait obligatoirement une condamnation à mort. En Malaisie, la législation relative aux stupéfiants a été modifiée de sorte que le choix de la peine soit laissé à la discrétion des juges dans les affaires de ce type. Ces changements contribueront probablement à réduire le nombre de condamnations à mort prononcées dans ces deux pays.

« Le fait que des pays continuent d’avoir recours à la peine de mort pour des infractions liées aux stupéfiants demeure inquiétant. Néanmoins, les mesures prises par l’Iran et la Malaisie pour modifier leur législation relative aux stupéfiants sont le signe que des failles apparaissent, même dans la minorité de pays qui continuent de procéder à des exécutions », a déclaré Salil Shetty.

« En dépit des grandes avancées vers l’abolition de ce châtiment abject, quelques dirigeants continuent de recourir à la peine de mort comme solution de fortune plutôt que de traiter les problèmes à la racine grâce à des politiques humaines, efficaces et fondées sur des éléments concrets. Un dirigeant fort promeut la justice et non la peine capitale », a déclaré Salil Shetty.

Le nombre de pays procédant à des exécutions n’a pas changé. Cependant, Bahreïn, les Émirats arabes unis, la Jordanie et le Koweït ont repris les exécutions après une période d’interruption.

L’avenir

Sachant qu’au moins 21 919 personnes dans le monde sont sous le coup d’une condamnation à mort, ce n’est pas le moment de relâcher la pression.

Des mesures positives ont été prises en 2017 et leurs effets ne se feront pleinement sentir que dans les mois et les années à venir. Toutefois, certains pays font marche arrière – ou menacent de le faire – et il est donc toujours aussi essentiel de faire campagne contre la peine de mort.

Amnistie internationale demande aux autorités en Algérie, au Maroc/Sahara occidental, et en la Tunisie de commuer toutes les condamnations à mort, dans l’objectif d’abolir la peine capitale.

« Depuis 40 ans, nous assistons à un changement important et encourageant des perspectives mondiales relatives à la peine de mort, mais il est nécessaire de prendre des mesures plus immédiates pour mettre un terme à la pratique terrifiante des homicides d’État », a déclaré Salil Shetty.

 « La peine capitale s’inscrit dans une culture marquée par la violence, sans apporter de remède à ce fléau. Nous savons qu’en mobilisant des personnes des quatre coins de la planète, nous pouvons lutter contre la peine de mort et mettre fin à ce châtiment cruel partout dans le monde. »

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Monde. La peine de mort en 2017. Faits et chiffres.

4/11/2018

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Chiffres mondiaux
 
Amnistie internationale a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4 % de moins qu'en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39 % de moins qu'en 2015 (année où l'organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989 : 1 634 exécutions).
 
La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan.
 
Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Aussi le chiffre d'au moins 993 personnes exécutées dans le monde n’inclut-il pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.
 
Hormis la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84 % des exécutions recensées : l'Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.
 
En 2017, à la connaissance d’Amnistie internationale, 23 pays ont procédé à des exécutions, comme en 2016.
 
Bahreïn, les Émirats arabes unis, la Jordanie et le Koweït ont repris les exécutions en 2017. À l'inverse, Amnistie internationale n'a enregistré aucune exécution dans cinq des pays qui avaient appliqué la peine de mort en 2016 : le Botswana, l'Indonésie, le Nigeria, le Soudan et Taiwan.
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Le nombre d'exécutions a considérablement baissé au Bélarus (baisse de 50 %, le pays étant passé d'au moins quatre à au moins deux exécutions), en Égypte (moins 20 %), en Iran (moins 11 %), au Pakistan (moins 31 %) et en Arabie saoudite (moins 5 %). En revanche, il a doublé ou presque doublé dans l'État de Palestine (passant de trois en 2016 à six en 2017), à Singapour (de quatre à huit) et en Somalie (de 14 à 24).

En 2017, deux pays – la Guinée et la Mongolie – ont aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes. Le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. La Gambie a signé un traité international engageant le pays à ne pas procéder à des exécutions et à s'orienter vers l'abolition de la peine de mort dans sa législation.

À la fin de l'année 2017, 106 pays (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes et 142 (plus des deux tiers des États) étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.

D’après les informations dont dispose Amnistie internationale, des condamnés à mort ont bénéficié d'une commutation ou d'une grâce dans les 21 pays suivants : Bangladesh, Cameroun, Chine, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Inde, Indonésie, Japon, Koweït, Malaisie, Maroc/Sahara occidental, Mauritanie, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Sri Lanka, Taiwan, Tunisie et Zimbabwe.

Cinquante-cinq prisonniers condamnés à mort ont été innocentés dans six pays : Chine, États-Unis, Maldives, Nigeria, Taiwan et Zambie.

Amnistie internationale a enregistré au moins 2 591 condamnations à mort dans 53 pays en 2017, ce qui représente une baisse notable par rapport au chiffre record de 3 117 enregistré en 2016.

Fin 2017, au moins 21 919 personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort.

Les méthodes d’exécution utilisées en 2017 à travers le monde ont été les suivantes : la décapitation, la pendaison, le peloton d'exécution et l’injection létale. Des exécutions ont eu lieu en public en Iran (au moins 31).

Amnistie internationale a reçu en 2017 des informations signalant qu’au moins cinq personnes exécutées en Iran avaient moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels elles avaient été condamnées à mort.
 
Dans nombre de pays où des gens ont été condamnés à mort ou exécutés, la peine capitale a été prononcée à l’issue d’une procédure non conforme aux normes internationales d’équité des procès. Dans certains cas, des « aveux » ont été arrachés au moyen de la torture ou d’autres mauvais traitements, notamment en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Chine, en Irak et en Iran.
 
Analyse par région
 
Amériques
 
Pour la neuvième année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à exécuter des prisonniers.
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Le nombre d’exécutions (23) et de sentences capitales (41) recensées aux États-Unis a légèrement augmenté par rapport à l'année 2016, mais est resté dans les moyennes historiquement faibles enregistrées ces dernières années. Pour la deuxième année consécutive et la deuxième fois depuis 2006, les États-Unis n'ont pas figuré parmi les cinq pays du monde pratiquant le plus grand nombre d’exécutions ; ils sont passés du 7e au 8e rang mondial.

Huit États du pays ont exécuté des condamnés, contre cinq en 2016, l'Arkansas, l'Ohio et la Virginie ayant repris les exécutions après une interruption de plusieurs années. Quatre États – l'Idaho, le Mississippi, le Missouri et le Nebraska – ainsi que des tribunaux fédéraux ont prononcé des peines de mort en 2017, après une interruption, ce qui a porté à 15 le nombre d'États de ce pays ayant prononcé des sentences capitales (deux de plus qu'en 2016). À l'inverse, la Caroline du Nord, le Kansas et l'Oregon, qui avaient condamné des prisonniers à la peine capitale en 2016, ne l'ont pas fait en 2017.

Seuls trois pays de la région – les États-Unis, le Guyana et Trinité-et-Tobago – ont prononcé des condamnations à mort.

Le Guatemala est devenu le 142e pays à abolir la peine capitale en droit et en pratique.

Asie et Pacifique
 
D'après les informations disponibles, au moins 93 exécutions ont eu lieu dans neuf pays de la région en 2017, ce qui représente une baisse notable par rapport aux 130 exécutions au moins enregistrées dans 11 pays en 2016. Cette diminution est due au recul constaté au Pakistan, où une baisse de 31 % du nombre d'exécutions a été enregistrée. Toutefois, ces chiffres n’incluent pas les milliers d’exécutions qui, selon Amnistie internationale, ont eu lieu en Chine.
 
Le nombre d'exécutions recensées à Singapour a doublé par rapport à 2016, passant de quatre à huit. Toutes ces exécutions concernent des personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants.
 
Au moins 1 037 nouvelles peines de mort ont été prononcées, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2016. Cette baisse est liée aux variations enregistrées dans un certain nombre de pays, et aux statistiques fournies à Amnistie internationale par les autorités. Le nombre de peines de mort  enregistrées en Inde, en Indonésie, au Pakistan et en Thaïlande, entre autres, a diminué par rapport à 2016.
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Des augmentations ont été enregistrées pour certains pays comme le Bangladesh (où ce nombre est passé d'au moins 245 à au moins 273), Singapour (où il est passé d'au moins 7 à 15) et le Sri Lanka (où il est passé d'au moins 79 à 218).

À la connaissance d'Amnistie internationale, 18 pays de la région ont prononcé des sentences capitales en 2017, ce chiffre étant inchangé par rapport à 2016. Le Brunéi Darussalam a prononcé une peine de mort, alors qu'il n'en avait prononcé aucune en 2016 ; la Papouasie-Nouvelle-Guinée n'a prononcé aucune sentence capitale en 2017, contrairement à l'année précédente.

Dans la région Asie et Pacifique, la peine de mort a été massivement prononcée pour des infractions ne répondant pas aux critères définissant les « crimes les plus graves », ce qui va à l'encontre du droit international.

Europe et Asie centrale
 
Dans la région Europe et Asie centrale, le Bélarus a été le seul pays à procéder à des exécutions. Deux exécutions au moins ont eu lieu dans ce pays en 2017, et au moins quatre nouvelles sentences capitales y ont été prononcées.

Un homme était toujours sous le coup d’une condamnation à la peine capitale au Kazakhstan.

La Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur les exécutions.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Le recours à la peine de mort a connu un léger recul en 2017. Le nombre d'exécutions recensées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a diminué de 1 %, passant de 856 exécutions en 2016 à 847 en 2017.

L’Iran, l’Arabie saoudite et l’Irak sont restés les trois pays procédant au plus grand nombre d'exécutions, totalisant à eux seuls 92 % des exécutions enregistrées dans la région.

L’Iran a exécuté au moins 507 personnes, ce qui représentait 60 % de l’ensemble des exécutions confirmées dans la région. L’Arabie saoudite a exécuté 146 personnes, ce chiffre représentant 17 % de l'ensemble des exécutions confirmées dans la région.
Au moins 264 personnes ont été exécutées pour des  infractions liées aux stupéfiants (27 % de l'ensemble des exécutions recensées en 2017).

Amnistie internationale a pu vérifier qu'au moins 619 condamnations à mort avaient été prononcées dans la région en 2017, un nombre en baisse comparé aux 764 sentences capitales enregistrées en 2016. L'Égypte a prononcé au moins 402 peines de mort, ce qui représentait le chiffre le plus élevé de la région.

Afrique subsaharienne

Des mesures positives ont été prises dans toute l'Afrique subsaharienne, conduisant à une diminution du nombre enregistré de pays procédant à des exécutions.

Des exécutions ont été enregistrées dans deux pays (la Somalie et le Soudan du Sud) en 2017, contre cinq pays en 2016.

Vingt-huit prisonniers ont été exécutés, 24 en Somalie et quatre au Soudan du Sud, soit une légère hausse par rapport aux 22 exécutions au moins recensées en 2016.

Le nombre de condamnations à mort a diminué, passant de 1 086 au moins en 2016 à 878 au moins en 2017.

Le Nigeria est le pays de la région qui a prononcé le plus grand nombre de condamnations à mort et qui comptait le plus grand nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année.

La Guinée a aboli la peine de mort pour tous les crimes. Le Burkina Faso, la Gambie, le Kenya et le Tchad ont grandement progressé sur la voie de l’abolition de ce châtiment.

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Monde. L'Afrique subsaharienne représente "une lueur d'espoir" dans un contexte de baisse à l'échelle mondiale du nombre d'exécutions et de sentences capitales.

4/11/2018

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Peine de mort. L'Afrique subsaharienne représente « une lueur d'espoir »
dans un contexte de baisse à l'échelle mondiale du nombre d'exécutions
 et de sentences capitales

 
  • Des avancées positives ont été réalisées dans toute l'Afrique subsaharienne : la Guinée est devenue le 20e État abolitionniste, le nombre de sentences capitales a considérablement diminué et des modifications positives de la législation sont régulièrement enregistrées.
  • Le nombre d'exécutions et de peines de mort recensées à travers le monde a diminué, après les hausses record enregistrées les années précédentes.
  • L'Iran et la Malaisie ont modifié leur législation en vue de réduire le recours à la peine de mort pour les infractions liées aux stupéfiants.
  • Les motifs d'inquiétude persistent cependant, car de nombreux pays continuent de violer le droit international.
 
L'Afrique subsaharienne a réalisé d'importants progrès en vue de l'abolition de la peine de mort, avec une diminution significative du nombre de sentences capitales recensées dans toute la région, comme le souligne Amnistie internationale dans son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017, rendu public le 12 avril 2018.
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La Guinée est devenue le 20e État de l'Afrique subsaharienne ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Kenya a supprimé le recours obligatoire à ce châtiment en cas de meurtre. Le Burkina Faso et le Tchad ont également pris des mesures pour le supprimer en adoptant de nouvelles lois ou en déposant des projets de loi en ce sens.

« Du fait des progrès enregistrés en Afrique subsaharienne, cette région continue de représenter une source d'espoir en ce qui concerne l'abolition. Les dirigeants de certains pays de la région ont pris des mesures qui permettent d'espérer que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit sera prochainement aboli, a déclaré le secrétaire général d'Amnistie internationale, Salil Shetty.
 
« S'ils continuent en 2018 de prendre des mesures pour restreindre le recours à la peine de mort et pour la supprimer, les pays qui continuent à travers le monde de procéder à des exécutions vont se retrouver extrêmement isolés.
 
« Étant donné que 20 pays de l'Afrique subsaharienne ont à présent aboli la peine de mort pour tous les crimes, il est grand temps que les autres pays du monde suivent leur exemple et relèguent dans les livres d’histoires cet abominable châtiment. »
 
L'organisation a enregistré une baisse du nombre de pays procédant à des exécutions en Afrique subsaharienne, ce dernier étant passé de cinq en 2016 à deux en 2017 : le Soudan du Sud et la Somalie sont les seuls pays, à la connaissance d'Amnistie internationale, ayant procédé à des exécutions en 2017. Les informations signalant que le Botswana et le Soudan ont repris les exécutions en 2018 ne doivent pas faire oublier toutes les avancées réalisées par d'autres pays dans toute la région.    
 
En ce qui concerne le reste de l'Afrique, la Gambie a signé un traité international engageant le pays à ne pas procéder à des exécutions et à s'orienter vers l'abolition de la peine de mort dans sa législation. Le chef de l'État gambien a mis en place en février 2018 un moratoire officiel (interdiction temporaire) sur les exécutions.

Des avancées notables dans le reste du monde

Les progrès enregistrés en Afrique subsaharienne en 2017 sont représentatifs des tendances positives relevées dans le reste du monde, les recherches d'Amnistie internationale indiquant un nouveau recul du recours à la peine de mort en 2017 à l'échelle mondiale.

Amnistie internationale a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4 % de moins qu'en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39 % de moins qu'en 2015 (année où l'organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989 : 1 634 exécutions). L'organisation a enregistré au moins 2 591 condamnations à mort dans 53 pays en 2017, ce qui représente une baisse notable par rapport au chiffre record de 3 117 enregistré en 2016. Ces chiffres n'incluent pas les milliers de sentences capitales prononcées en Chine et d'exécutions ayant eu lieu dans ce pays, selon Amnistie internationale, les statistiques en la matière relevant toujours du secret d’État dans ce pays.

Tout comme la Guinée, la Mongolie a aboli la peine de mort pour tous les crimes, ce qui a porté le nombre total de pays abolitionnistes à 106 en 2017. Comme le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun tels que le meurtre, le nombre de pays ayant aboli la peine de mort en droit ou en pratique est passé à 142. Seuls 23 pays continuaient de procéder à des exécutions, ce chiffre étant inchangé par rapport à 2016 alors même que plusieurs États ont repris les exécutions après une interruption.

D'importantes mesures ont également été prises pour restreindre le recours à la peine de mort dans des pays qui sont pourtant de fervents défenseurs de ce châtiment. En Iran, le nombre d'exécutions recensées a diminué de 11 % et le nombre d'exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants a baissé de 40 %. Des mesures ont été prises pour relever le seuil de la quantité minimale de drogue à partir de laquelle la peine de mort est obligatoirement prononcée. En Malaisie, des lois relatives aux stupéfiants ont été modifiées afin de laisser aux juges une certaine latitude dans le choix de la peine en cas de trafic de drogue. Ces modifications vont vraisemblablement conduire à une réduction du nombre de sentences capitales prononcées dans ces deux pays à l'avenir.

« Il est préoccupant de constater que des pays continuent de recourir à la peine de mort pour sanctionner des infractions liées aux stupéfiants. Toutefois, les mesures prises par l'Iran et la Malaisie pour modifier leur législation relative aux stupéfiants montrent bien que les choses sont en train de changer, même dans la minorité de pays qui continuent de procéder à des exécutions », a déclaré Salil Shetty.

L'Indonésie, qui a exécuté quatre personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants en 2016, dans le cadre des initiatives mal avisées prises par le pays pour combattre la criminalité liée à la drogue, n'a procédé à aucune exécution l'an dernier et a fait état d'une légère diminution du nombre de sentences capitales prononcées.

Des tendances inquiétantes

Des tendances inquiétantes demeuraient cependant en 2017 en ce qui concerne le recours à la peine de mort.

Quinze pays ont prononcé de peines capitales ou exécuté des personnes pour des infractions liées aux stupéfiants, en violation des dispositions du droit international. Si la majeure partie des exécutions dans des affaires de stupéfiants ont été enregistrées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 2017, c'est dans la région Asie-Pacifique que se trouvent le plus grand nombre de pays ayant recours à la peine capitale pour ce type d'infractions (10 sur 16).

Amnistie internationale a recensé des exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants dans quatre pays : l'Arabie saoudite, la Chine (où les statistiques sont classées secret d'État), l'Iran et Singapour. En raison du secret qui entoure les questions relatives à la peine de mort en Malaisie et au Viêt-Nam, il a été impossible de savoir si des exécutions ont eu lieu dans ces pays dans des affaires liées aux stupéfiants. Singapour a procédé à huit exécutions par pendaison en 2017, à chaque fois dans des affaires liées aux stupéfiants, ce chiffre étant deux fois plus élevé qu'en 2016. Une tendance similaire a été notée concernant l'Arabie saoudite, où le nombre d'exécutions par décapitation dans des affaires liées aux stupéfiants a connu une très forte hausse, passant de 16 % du nombre total d'exécutions recensées en 2016 à 40 % en 2017.

« Même si des avancées ont été réalisées en direction de l'abolition de cet ignoble châtiment, une poignée de dirigeants continuent de vouloir l'utiliser à titre de "solution expéditive" au lieu de régler les problèmes à la source avec des politiques humaines, efficaces et reposant sur des informations factuelles. Les véritables dirigeants appliquent la justice, pas la peine de mort, a déclaré Salil Shetty.

« Les mesures draconiennes massivement mises en œuvre pour lutter contre les infractions liées aux stupéfiants au Moyen-Orient et dans la région Asie et Pacifique n'ont absolument pas permis de régler ce problème. »

Des gouvernements ont par ailleurs violé en 2017 plusieurs autres interdictions édictées par le droit international. Cinq personnes au moins en Iran ont été exécutées pour des crimes commis alors qu'elles étaient âgées de moins de 18 ans et 80 autres au moins se trouvaient toujours dans le quartier des condamnés à mort, et des personnes présentant un handicap mental ou intellectuel ont été exécutées ou étaient sous le coup d'une sentence capitale au Japon, aux Maldives, au Pakistan, à Singapour et aux États-Unis. Amnistie internationale a enregistré plusieurs cas de personnes condamnées à mort qui avaient « avoué » des crimes après avoir été soumises à la torture ou à d'autres mauvais traitements en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Chine, en Iran et en Irak. En Iran et en Irak, certains de ces « aveux » ont été diffusés en direct à la télévision.

Même si le nombre total de pays procédant à des exécutions est resté inchangé, Bahreïn, la Jordanie, le Koweït et les Émirats arabes unis ont repris les exécutions après une interruption. En Égypte, le nombre de sentences capitales recensées a augmenté de près de 70 % par rapport à 2016.

Un regard vers l'avenir

Comme à la connaissance d'Amnistie internationale au moins 21 919 personnes se trouvent sous le coup d'une sentence capitale à l'échelle mondiale, il ne faut surtout pas relâcher la pression maintenant.

Des mesures positives ont été prises en 2017 dont nous pourrons mesurer le plein effet dans les mois et les années à venir. Cependant, étant donné que certains pays prennent des mesures rétrogrades, ou menacent de le faire, la campagne contre la peine de mort  est d'une importance toujours aussi fondamentale.

« Au cours des 40 dernières années, nous avons assisté à un énorme changement allant dans le bon sens en ce qui concerne le recours à la peine de mort à travers le monde, mais il est nécessaire de continuer d'intervenir de toute urgence pour mettre fin à cette abominable pratique que constituent les homicides commis par l'État, a déclaré Salil Shetty.
 
« La peine capitale s'inscrit dans une culture marquée par la violence et n'apporte pas de remède à ce fléau. Nous savons qu'en stimulant le soutien des personnes à travers la planète, nous pouvons lutter contre ce châtiment cruel et mettre fin à la peine de mort partout dans le monde. »

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Monde. La peine de mort en 2016. Faits et chiffres.

4/10/2017

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Chiffres mondiaux

Au cours de l’année 2016, au moins 1 032 personnes ont été exécutées dans 23 pays. En 2015, Amnistie internationale avait recensé 1 634 exécutions dans 25 pays à travers le monde, un pic historique qui n'avait pas été atteint depuis 1989.

La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan.

Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Aussi le chiffre de 1 032 personnes exécutées dans le monde n’inclut-il pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine. 

Hormis la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 87 % des exécutions recensées : l'Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

Pour la première fois depuis 2006, les États-Unis ne font pas partie des cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions ; ils occupent le septième rang, derrière l'Égypte. Les 20 exécutions recensées aux États-Unis représentent le chiffre le plus faible enregistré depuis 1991. 

En 2016, 23 pays (environ un pays sur 8 à l’échelle mondiale) ont procédé à des exécutions, à la connaissance d’Amnistie internationale. Ce chiffre était bien plus élevé il y a 20 ans (ils étaient 40 en 1997). Le Bélarus, le Botswana, le Nigeria et les autorités de l'État de Palestine ont repris les exécutions en 2016 ; les Émirats arabes unis, l'Inde, la Jordanie, Oman et le Tchad – qui ont tous exécuté des condamnés en 2015 − n'ont signalé aucune exécution l'an dernier. 

141 pays, soit plus des deux tiers des pays du monde entier, sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique.

En 2016, deux pays – le Bénin et Nauru– ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Au total, 104 pays ont aboli ce châtiment, soit une majorité d’États de par le monde. Seuls 64 pays étaient totalement abolitionnistes en 1997.

D’après les informations dont dispose Amnistie internationale, des condamnés à mort ont vu leur peine commuée ou ont bénéficié d’une grâce dans 28 pays en 2016. Au moins 60 condamnés à mort ont été innocentés dans neuf pays en 2016 : Bangladesh (4), Chine (5), Ghana (1), Koweït (5), Mauritanie (1), Nigeria (32), Soudan (9), Taiwan (1) et Viêt-Nam (2).

Amnistie internationale a recensé 3 117  condamnations à mort dans 55 pays en 2016, ce qui représente une forte augmentation par rapport à 2015 (1 998 condamnations dans 61 pays). De fortes hausses ont été enregistrées dans 12 pays, mais pour certains d'entre eux, tels que la Thaïlande, cette augmentation est due au fait que les autorités ont cette fois fourni à Amnistie internationale des informations précises.

Fin 2016, au moins 18 848 personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale. Les méthodes d’exécution utilisées en 2016 à travers le monde ont été les suivantes : la décapitation, la pendaison, le peloton d'exécution et l’injection létale. Des exécutions ont eu lieu en public en Iran (au moins 33) et en Corée du Nord.

Amnistie internationale a reçu des informations signalant qu’au moins deux personnes exécutées en 2016 en Iran avaient moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels elles avaient été condamnées à mort. 

Dans nombre de pays où des gens ont été condamnés à mort ou exécutés, la peine capitale a été prononcée à l’issue d’une procédure non conforme aux normes internationales d’équité des procès. Dans certains cas, des « aveux » ont été arrachés sous la torture ou d’autres formes de contrainte, notamment en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Chine, en Corée du Nord, en Irak et en Iran.

Analyse par région 

Amériques

Pour la huitième année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à avoir exécuté des condamnés : 20 en 2016, soit huit de moins qu’en 2015. Ce chiffre est le plus faible jamais enregistré au cours d’une année depuis 1991. Il était deux fois plus élevé en 2007, et trois fois plus élevé en 1997. 

Cinq États ont procédé à des exécutions en 2016, alors qu’ils étaient six l’année précédente.  Le nombre d'exécutions qui ont eu lieu en Géorgie a presque doublé par rapport à 2015 (passant de 5 à 9), alors qu'il a été presque divisé par deux au Texas (passant de 13 à 7). Pris ensemble, ces deux États ont été responsables de 80 % de toutes exécutions recensées dans le pays au cours de l'année. Toutefois, 2 832 personnes se trouvaient toujours dans le couloir de la mort aux États-Unis à la fin de 2016.

Par ailleurs, le nombre de condamnations à mort recensées aux États-Unis est passé de 52 en 2015 à 32 en 2016 (ce qui représente une diminution de 38 %). C'est le chiffre le plus faible enregistré depuis 1973.

Seuls trois autres pays de la région, la Barbade, le Guyana et Trinité-et-Tobago, ont prononcé des sentences capitales en 2016. Deux États des Caraïbes, Antigua-et-Barbuda et les Bahamas, ont commué les peines des derniers condamnés à mort.

Asie et Pacifique

Au moins 130 exécutions ont eu lieu en 2016 dans 11 pays, ce qui représente une forte diminution par rapport aux 367 exécutions recensées dans 12 pays en 2015. Cette baisse est principalement due au fait qu'au Pakistan on a recensé 239 exécutions de moins (moins 73 %). Ce chiffre qui concerne la région Asie et Pacifique n’inclut pas les exécutions qui ont eu lieu en Chine et qui se comptent encore par milliers. Il est impossible de connaître la véritable ampleur du recours à la peine capitale dans ce pays, car ces données sont classées secret d’État. 

De nouvelles informations relatives aux exécutions en Chine, en Malaisie et au Viêt-Nam ont montré à quel point les gouvernements de ces pays gardent le secret sur leur recours à la peine de mort. À la suite de pressions exercées par le Parlement, la Malaisie a révélé que neuf condamnés avaient été exécutés en 2016, et que 1 042 personnes étaient sous le coup d'une condamnation à mort à la date du 30 avril 2016.

De nouveaux renseignements provenant du Viêt-Nam ont montré que ce pays faisait partie de ceux qui ont exécuté le plus grand nombre de condamnés. Selon des informations provenant du ministère vietnamien de la Sécurité publique et rendues publiques en février 2017, 429 prisonniers ont été exécutés entre le 6 août 2013 et le 30 juin 2016. Seuls la Chine et l'Iran ont procédé à un plus grand nombre d'exécutions au cours de cette même période.

Au moins 1 224 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans 18 pays de la région, ce qui représente une très forte hausse par rapport aux 661 condamnations recensées en 2015 (plus 85 %). Cette augmentation s’explique par la multiplication des sentences capitales au Bangladesh, en Inde, en Indonésie, au Pakistan et en Thaïlande, où les autorités ont, pour la première fois depuis plusieurs années, fourni à Amnistie internationale des chiffres exhaustifs faisant état de 216 condamnations.

Les Maldives et les Philippines ont pris des mesures pour reprendre les exécutions après une trêve de plus de six ans, et pour rétablir la peine de mort, respectivement.

Afrique subsaharienne

L’année 2016 a présenté des évolutions contrastées en matière de recours à la peine de mort en Afrique subsaharienne. Le nombre d'exécutions recensées a diminué, mais le nombre de condamnations à mort a connu une hausse de 145 %. Au moins 22 exécutions ont été enregistrées dans cinq pays, contre 43 dans quatre pays en 2015. 

Le nombre de condamnations à mort est passé de 443 en 2015 à au moins 1 086 en 2016, principalement en raison de la hausse enregistrée au Nigeria (527 en 2016 contre 171 en 2015), qui a prononcé davantage de sentences capitales que tout autre pays excepté la Chine. Le risque de voir des personnes exécutées pour des crimes qu'elles n'ont pas commis est omniprésent : la moitié des déclarations d'innocence recensées à travers le monde en 2016 ont eu lieu au Nigeria (32). 

Europe et Asie centrale

Dans la région Europe et Asie centrale, le Bélarus a repris les exécutions, après 17 mois d'interruption. Le Bélarus et le Kazakhstan sont les deux seuls pays de la région à recourir à la peine de mort.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Le nombre d'exécutions recensées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a diminué de 28 % par rapport à l'année précédente, passant de 1 196 exécutions en 2015 à 856 en 2016. 

L’Iran représentait à lui seul 66 % des exécutions recensées dans la région. Le nombre total d'exécutions recensées en Iran a cependant chuté, avec une baisse de 42 % (passant d'au moins 977 à au moins 567) par rapport à l'année précédente.

L'Arabie saoudite a exécuté au moins 154 personnes, ce chiffre étant très proche de celui de 2015 (158), qui était le plus élevé enregistré dans ce pays depuis 1995.

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Monde. Le pays qui exécute le plus de condamnés, la Chine, doit dire la vérité au sujet de son utilisation de la peine capitale.

4/10/2017

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  • 1 032 exécutions dans le monde en 2016, soit 37 % de moins qu'en 2015 (1 634)     
  • L'Iran, l'Arabie saoudite, l'Irak et le Pakistan sont avec la Chine les cinq pays qui ont exécuté le plus grand nombre de condamnés
  • Les États-Unis ne figurent pas dans ce quintet de tête pour la première fois depuis 2006, et le nombre d'exécutions recensées dans ce pays est le plus bas depuis 1991
  • Les recherches sur la Chine infirment les déclarations au sujet de la transparence
  • Révélations sur la vague d'exécutions au Viêt-Nam

En Chine, les informations sur le recours à la peine capitale demeurent secrètes, et les autorités continuent d'exécuter chaque année des milliers de personnes, ainsi que l'indique Amnistie internationale dans son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2016, rendu public mardi 11 avril.

Les conclusions de la nouvelle enquête approfondie menée par Amnistie internationale, également rendues publiques le 6 avril, montrent que les autorités chinoises utilisent un système élaboré pour garder le secret sur l'ampleur des exécutions dans le pays, alors que la Chine ne cesse d'affirmer qu'elle a accompli des progrès quant à la transparence en matière judiciaire.

Si l'on n'inclut pas la Chine, les États à travers le monde ont exécuté 1 032 personnes en 2016. La Chine a exécuté davantage de condamnés que tous les autres pays réunis, et les États-Unis ont connu en matière de recours à la peine de mort leur plus bas historique en 2016.

« La Chine veut jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale, mais en matière de peine de mort elle a le pire des rôles en exécutant chaque année davantage de condamnés que tout autre pays au monde, a déclaré Salil Shetty.

« Le gouvernement chinois a reconnu qu'il est en retard en matière d'ouverture et de transparence judiciaire, mais il persiste à cacher activement la véritable ampleur des exécutions. Il est grand temps pour la Chine de lever le voile sur ce secret et de dire enfin la vérité sur son recours à la peine de mort.

« Il n'y a qu'une poignée de pays qui continuent d'exécuter massivement des condamnés. La plupart des pays ne laissent plus l'État prendre la vie d'êtres humains. Sachant que quatre pays seulement sont responsables de 87 % de l'ensemble des exécutions recensées à travers le monde, la peine de mort vit elle-même ses dernières heures. »

La transparence trompeuse de la Chine

L'enquête menée par Amnistie internationale montre que des centaines de cas de peine de mort signalés ne figurent pas dans la base de données nationale en ligne des tribunaux, qui avait été présentée comme « une avancée cruciale en matière d'ouverture » et qui est régulièrement mise en avant pour tenter de prouver que le système judiciaire du pays n'a rien à cacher.

Cette base de données ne contient qu'une infime partie des milliers de cas de condamnations à mort prononcées chaque année en Chine selon les estimations d'Amnistie internationale; cela traduit le fait que le gouvernement chinois continue de garder presque totalement secret le nombre de personnes condamnées à mort et exécutées dans le pays.

La Chine classe la plupart des informations relatives à la peine de mort « secrets d'État » et dans toute affaire, pratiquement toute information peut être classée secret d'État au titre de la législation chinoise en la matière qui a une portée excessivement large.

Amnistie internationale a trouvé dans des articles publiés par les médias des informations faisant état de 931 exécutions de condamnés entre 2014 et 2016 (ce qui ne représente qu'une fraction du nombre total d'exécutions), mais 85 d'entre elles seulement figurent dans la base de données.

La base de données ne contient pas non plus d'informations sur les ressortissants étrangers condamnés à mort pour des infractions liées aux stupéfiants, alors même que les médias ont fait état d'au moins 11 exécutions de ressortissants étrangers. N'y figurent pas non plus les cas relatifs au « terrorisme » et aux infractions liées aux stupéfiants.

« Le gouvernement chinois met en avant des révélations partielles et des affirmations invérifiables pour prouver qu'il a accompli des progrès en ce qui concerne la réduction du nombre d'exécutions, tout en maintenant un secret quasi absolu. Cela est délibérément trompeur, a déclaré Salil Shetty.

« La Chine représente une anomalie à l'échelle du monde en ce qui concerne la peine de mort, ce pays étant déphasé des normes juridiques internationales et sourd aux demandes répétées que les Nations unies lui ont adressées pour qu'il indique le nombre de personnes qu'il a exécutées. »

Au cours des dernières années, le risque de voir des personnes exécutées pour des crimes qu'elles n'ont pas commis a suscité une inquiétude de plus en plus vive au sein du public en Chine. En décembre 2016, la Cour populaire suprême a annulé la condamnation prononcée à tort dans un cas particulièrement emblématique d’erreur judiciaire et d'exécution injustifiée ; Nie Shubin avait été exécuté 21 ans plus tôt, à l'âge de 20 ans. En 2016, des tribunaux chinois ont décidé que quatre condamnés à mort étaient innocents, et annulé leur condamnation.

Révélations sur la vague d'exécutions au Viêt-Nam

De nouvelles informations ont permis de révéler qu'en Malaisie et au Viêt-Nam, le nombre d'exécutions était encore plus élevé que ce que l'on pensait.

Des informations provenant du Viêt-Nam, publiées pour la première fois par des médias vietnamiens en février 2017, indiquent que le pays se plaçait, sans qu'on le sache, au troisième rang des pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions, avec 429 exécutions entre le 6 août 2013 et le 30 juin 2016. Seuls la Chine et l'Iran ont procédé à un plus grand nombre d'exécutions au cours de cette même période. Les informations provenant du ministère vietnamien de la Sécurité publique ne contiennent pas de ventilation des chiffres pour 2016.

« Le nombre énorme d'exécutions qui ont eu lieu au Viêt-Nam ces dernières années est terrifiant. Cette frénésie d'exécutions masque totalement les réformes récemment adoptées concernant la peine de mort. On se demande combien d'autres personnes ont été condamnées à mort sans que le monde le sache », a déclaré Salil Shetty.

Cette politique du secret se retrouve aussi en Malaisie, où les pressions exercées par le Parlement en 2016 ont permis de savoir que plus d'un millier de personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort, et que neuf condamnés ont été exécutés en 2016, ces chiffres étant beaucoup plus élevés que ce que l'on pensait.

Par ailleurs, l'idée selon laquelle la criminalité justifie la peine de mort continue de s'implanter dans d'autres pays de la région. Ainsi, les Philippines veulent rétablir ce châtiment (aboli en 2006) et les Maldives menacent de reprendre les exécutions après une trêve de plus de 60 ans.

Les États-Unis ont quitté le quintet de tête pour la première fois depuis 2006.

Pour la première fois depuis 2006, et la deuxième fois seulement depuis 1991, les États-Unis ne font pas partie des cinq pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamnés.

Le nombre d'exécutions (20) recensées en 2016 est le plus faible enregistré depuis 1991, et il est moitié moins élevé que celui de 1996, et presque cinq fois plus faible que celui de 1999. Le nombre d'exécutions baisse chaque année depuis 2009, à l'exception de 2012 où il est resté identique.

Le nombre de condamnations à mort (32) est le plus faible enregistré depuis 1973, ce qui montre clairement que les juges, les procureurs et les jurés se détournent de la peine de mort comme moyen de rendre justice. Toutefois, 2 832 personnes se trouvent toujours dans le couloir de la mort aux États-Unis.

Si l'on assiste manifestement à un revirement, la baisse du nombre d'exécutions est due en partie à des recours en justice portant sur les protocoles d’injection létale et à des difficultés pour se procurer les substances utilisées pour les exécutions dans plusieurs États. Comme des décisions vont probablement être rendues dans certains cas de recours portant sur l’injection létale, le nombre d'exécutions va peut-être à nouveau augmenter en 2017, à commencer par l'Arkansas en avril.

Cinq États seulement ont procédé à des exécutions en 2016 : L'Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7), le Texas et la Géorgie représentant 80 % des exécutions recensées dans le pays en 2016. Par ailleurs, 12 États, parmi lesquels l'Arkansas, n'ayant pas encore aboli ce châtiment n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans.

« Le recours à la peine de mort aux États-Unis est à son plus bas niveau depuis le début des années 1990. Mais il faut continuer de se battre pour que cela continue. Les exécutions pourraient reprendre en force en 2017. Le nombre d'exécutions programmées en avril sur une période de 10 jours en Arkansas montre bien que la situation peut rapidement basculer, a déclaré Salil Shetty.

« Le recul continu du recours à la peine de mort aux États-Unis donne de l'espoir aux militants qui mènent campagne depuis des années pour éradiquer ce châtiment. La tendance est manifestement en train de s'inverser. Les représentants politiques doivent se tenir à distance de la doctrine de l'« intransigeance en matière de criminalité » qui a contribué à une forte hausse du nombre d'exécutions dans les années 1980 et 1990. La peine de mort ne permet pas d'améliorer la sécurité.

« Les cinq États isolés qui ont procédé à des exécutions l'an dernier sont en retard sur leur temps. Ils vont à l'encontre de la tendance non seulement mondiale, mais aussi régionale. Depuis huit ans à présent, les États-Unis sont le seul pays du continent américain à pratiquer des exécutions. »

Les grandes tendances de l'année 2016

· La baisse du nombre d'exécutions au niveau mondial est en grande partie due aux chutes enregistrées en Iran (moins 42 %, passant d'au moins 977 à au moins 567) et au Pakistan (moins 73 %, passant de 326 à 87).

· En Afrique subsaharienne, les exécutions recensées ont diminué. Cependant, le nombre de condamnations à mort a plus que doublé, principalement du fait d’une forte hausse au Nigeria. 

· Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le nombre d’exécutions recensées a baissé de 28 %, mais l’Iran et l’Arabie saoudite continuent de figurer parmi les pays ayant exécuté le plus grand nombre de personnes.

· Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun uniquement. 

Pour en savoir plus, veuillez consulter la note d'information qui contient des statistiques détaillées et une ventilation par région.

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