Le 9 juillet 2019, le Tribunal pénal spécial de Sanaa, contrôlé par la minorité houthie, a condamné à mort 30 intellectuels et figures politiques sur la base d’accusations dénuées de fondement, notamment d’espionnage pour le compte de la coalition menée par l’Arabie saoudite. Parmi ces personnes figure Youssef al Bawab, 45 ans, père de cinq enfants, enseignant en linguistique et personnalité politique, qui a été soumis à une arrestation arbitraire en 2016. Amnistie internationale demande aux autorités houthies de facto d’annuler la condamnation à mort de Youssef al Bawab et des 29 autres hommes concernés, et de les libérer immédiatement, car ils sont sanctionnés pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d'expression.

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​Mohamed Abdelsalam
Représentant de l'Ansarullah aux négociations de paix soutenues par l’ONU
Courriel : mdabdalsalam@gmail.com 
Twitter : @abdusalamsalah

Monsieur,

Le 9 juillet 2019, le Tribunal pénal spécial de Sanaa, contrôlé par la minorité houthie, a condamné à mort 30 intellectuels et figures politiques. Ces 30 hommes vont faire appel de leur condamnation. Six autres personnes ayant également été jugées ont été acquittées.

Parmi ces personnes figure Youssef al Bawab, 45 ans, père de cinq enfants, enseignant en linguistique et personnalité politique, qui a été soumis à une arrestation arbitraire en 2016. En avril 2017, cet homme et 35 autres personnes ont été inculpés de plusieurs infractions passibles de la peine de mort. Tout au long de sa détention, les poursuites judiciaires lancées contre lui et d’autres personnes ont été entachées de graves irrégularités : disparition forcée, détention provisoire d’une durée excessive, retards injustifiés pendant le procès, détention au secret, allégations de torture et autres mauvais traitements, privation de la possibilité de consulter un avocat et privation de soins médicaux, entre autres.

Lors d’une des audiences, le 2 avril 2019, Youssef al Bawab a déclaré que lui-même et d’autres détenus avaient été soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements tout au long de leur détention au Bureau de la sécurité politique à Sanaa, et qu’ils avaient notamment été roués de coups, suspendus au plafond et attachés au moyen de chaînes en fer. Le tribunal n’a pas réagi aux déclarations de Youssef al Bawab et le juge n’a pas diligenté d’enquête sur ses allégations.

Je vous demande de faire en sorte que les condamnations à mort prononcées contre Youssef al Bawab et les 29 autres hommes concernés soient annulées, et qu’ils soient immédiatement relâchés, car ils sont sanctionnés pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d'expression. En attendant, je vous engage à garantir qu’ils soient protégés contre la torture et autres formes de mauvais traitements, bénéficient de soins médicaux adéquats, et puissent régulièrement consulter un avocat et recevoir la visite de leur famille.
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Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
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POUR EN SAVOIR PLUS

Youssef al Bawab, 45 ans, père de cinq enfants, est un enseignant en linguistique et une personnalité politique. Il a été jugé en même temps que 35 autres détenus qui ont tous été arrêtés de manière arbitraire entre 2015 et 2016 par les Houthis et les forces alliées.

Le 20 octobre 2016, Youssef al Bawab a été soumis à une arrestation arbitraire alors qu'il sortait de sa mosquée locale, à Sanaa. Plus tard, dans la nuit, les autorités houthies de facto ont fait une descente à son domicile, où vivent sa femme et ses cinq enfants, et ont saisi ses biens, dont son ordinateur personnel et 150 documents universitaires. Au début, sa famille n’a pas été en mesure d’obtenir de renseignements officiels sur le sort qui lui avait été réservé ; ses proches ont découvert qu’il était incarcéré au Bureau de la sécurité politique trois mois plus tard grâce à des sources non officielles. Il a été interrogé pour la première fois en mars 2017 en présence de son avocat - la seule fois où il a été autorisé à le consulter avant le procès. Il a ensuite été inculpé, le 8 avril 2017, en même temps que 35 autres détenus, de plusieurs infractions, passibles de la peine capitale pour la plupart, notamment d'avoir aidé la coalition dirigée par l'Arabie saoudite en lui fournissant des renseignements sur ses objectifs militaires et d’avoir organisé des assassinats. Tout au long de sa détention, les poursuites contre Youssef al Bawab ont été entachées de graves irrégularités. Ces irrégularités sont notamment les suivantes: disparition forcée, détention provisoire d’une durée excessive, retards injustifiés pendant le procès, détention au secret, allégations de torture et autres mauvais traitements, privation de la possibilité de consulter un avocat et privation de soins médicaux.

Toutes les parties au conflit, y compris les forces houthies, le gouvernement yéménite, la coalition dirigée par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis et les forces yéménites soutenues par les Émirats, se sont livrées à des pratiques de détention arbitraire. Dans les zones sous leur contrôle, les forces houthies ont arrêté et détenu arbitrairement des détracteurs et des opposants, ainsi que des journalistes, des défenseurs des droits humains et des membres de la communauté baha’i, dont beaucoup ont subi des procès iniques, une détention au secret ou encore une disparition forcée. La majorité des personnes visées étaient des dirigeants, des membres ou des sympathisants du parti politique Al Islah. Le gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale a harcelé, menacé et détenu arbitrairement des défenseurs des droits humains et d’autres militants. Dans le sud du pays, les forces yéménites soutenues par les Émirats arabes unis ont mené une campagne de détentions arbitraires et de disparitions forcées. En mai 2018, Amnistie internationale a publié un rapport exposant de manière détaillée les cas de 51 hommes détenus dans un réseau de prisons secrètes par des forces émiriennes et yéménites opérant en dehors du contrôle du gouvernement yéménite, y compris des personnes détenues entre mars 2016 et mai 2018.

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MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 27 AOÛT 2019.
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.
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Noms : Youssef al-Bawab (il), Houssam Abdelwali al Maalama (il), Khaled Daoud al Nahari (il), Raed Mohamad al Rumaysh (il), Raafat Amin al Humayri (il), Saad Hassan Mohamad al Nuzayli (il), Saddam Hussein al Rohani (il), Saddam Mohamad Mohamad Dukhan (il), Abdelaziz Ahmad Mohamad al-Hikmi (il), Abdallah Ali Hussein al Masouri (il), Abdallah Mohamad Ghaleb (il), Othman Abdo Houzam al Noueirah (il), Azzam Abdelghany al Dubaybi (il), Qabous Youssef Haidar al-Shami (il), Majed Saleh Ahmad (il), Mohamad Ibrahim al Ahdal (il), Mohamad Houzam Ahmad al Yemeni (il), Mohamad Saleh Ahmad Mayas (il), Mohamad Abdelwahab Mohamad al Haddad (il), Mohamad Abdo Ali al Riachi (il), Mohamad Yehia Mohamad al Okairi (il), Moaz Ahmad Abdelwahab Naaman (il), Mofdal Mohamad Adham al Sharfi (il), Nabil Ali Rashed al Onaissy (il), Nasr Mohamad al Salami (il), Hamdan Mohamad Mohamad al Daifi (il), Walid Qassem

Trente universitaires et personnalités politiques faisant l’objet d’accusations forgées de toutes pièces, notamment de l’accusation d’espionnage au profit de la coalition menée par l’Arabie saoudite, ont été condamnés à mort par le tribunal pénal spécialisé (TPS) houthi basé à Sanaa, à l’issue d’un procèstotalement inique, a déclaré Amnistie internationale.

Sur les 36 personnes jugées, 30 ont été condamnées à mort. Parmi elles figure Youssef al Bawab, professeur de linguistique et personnalité politique, père de cinq enfants, qui a été arrêté de façon arbitraire fin 2016. Il a été inculpé en avril 2017, en même temps que 35 autres personnes, de plusieurs infractions emportant la peine capitale. Les poursuites judiciaires engagées contre lui et contre les autres personnes en question ont été entachées de graves irrégularités : disparition forcée, détention provisoire d’une durée excessive, retards injustifiés pendant le procès, détention au secret, allégations de torture et d’autres mauvais traitements, privation de la possibilité de consulter un avocat et privation de soins médicaux. 

« Ce procès a été une parodie de justice, et cela confirme que le système judiciaire, et le TPS en particulier, deviennent un instrument de répression, et qu’ils sont de toute évidence incapable de rendre la justice de façon impartiale. Depuis que les autorités houthies de facto ont pris le contrôle du système judiciaire en 2015, elles utilisent de façon progressive le TPS pour s’en prendre aux personnes qu’elles considèrent comme des opposants ou même à ceux qui ne font que les critiquer, a déclaré Lynn Maalouf, directrice de la recherche sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale.
 
« Aujourd’hui, 30 personnes, ainsi que leurs proches, s’apprêtent à affronter la peine la plus cruelle, inhumaine et dégradante qui soit, prononcée en outre à l’issue d’un procès totalement inique. Nous demandons aux autorités houthies de facto d’annuler ces déclarations de culpabilité injustes et ces terribles peines, et de libérer immédiatement ces 30 hommes.”
 
Selon des témoins présents à l’audience, et à la surprise de l’équipe de défenseurs, le juge a rapidement lu à haute voix les accusations retenues contre les accusés – dont la plupart entraînent obligatoirement la peine de mort au titre du Code pénal yéménite – en présence des mis en cause, de leurs proches et de leurs avocats, avant de condamner 30 de ces hommes à mort et d’en relaxer et relâcher six.
 
« Alors que le conflit armé se poursuit au Yémen, le procès grossièrement inique auquel tous ces hommes ont été soumis s’inscrit dans le cadre de l’utilisation du système judiciaire à des fins de règlement de compte politique », a déclaré Lynn Maalouf. 
 
Le même jour, Asmaa al Omeissy, une jeune femme de 23 ans mère de deux enfants, a été déclarée coupable d’avoir aidé un État ennemi, et condamnée à 15 ans d’emprisonnement. Amnistie internationale demande également aux autorités houthies de facto d’annuler sa déclaration de culpabilité et sa peine, et de la libérer immédiatement.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Amnistie internationale a rassemblé des informations montrant que le TPS est de plus en plus utilisé contre des minorités religieuses. En septembre 2018, 24 Yéménites baha’is – dont huit femmes et un enfant – ont été accusés d’infractions obligatoirement punies de la peine de mort par le TPS placé sous le contrôle des Houthis. Actuellement, Hamid Haydara est lui aussi jugé par le TPS en raison de ses convictions. Amnistie internationale et d’autres organisations ont à plusieurs reprises demandé aux Houthis d’annuler immédiatement la peine capitale prononcée contre Hamid Haydara.
 
Toutes les parties au conflit, y compris les forces houthies, le gouvernement yéménite, la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, ainsi que les forces yéménites soutenues par les Émirats, se sont livrées à des pratiques de détention arbitraire. Dans les zones sous leur contrôle, les forces houthies ont arrêté et détenu arbitrairement des détracteurs et des opposants, ainsi que des journalistes, des défenseurs des droits humains et des membres de la communauté baha’ie, dont beaucoup ont subi des procès iniques, une détention au secret ou encore une disparition forcée. La majorité des personnes visées étaient des dirigeants, des membres ou des sympathisants du parti politique Al Islah. Le gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale a harcelé, menacé et détenu arbitrairement des défenseurs des droits humains et d’autres militants. Dans le sud du pays, les forces yéménites soutenues par les Émirats arabes unis ont mené une campagne de détentions arbitraires et de disparitions forcées. En mai 2018, Amnistie internationale a publié un rapport exposant de manière détaillée les cas de 51 hommes détenus dans un réseau de prisons secrètes par des forces émiriennes et yéménites opérant en dehors du contrôle du gouvernement yéménite, y compris des personnes détenues entre mars 2016 et mai 2018.

En réaction aux informations selon lesquelles 24 Yéménites membres de la communauté religieuse bahaïe – dont huit femmes et une mineure – sont inculpés d'infractions passibles de la sentence capitale par le Tribunal pénal spécial contrôlé par les Houthis à Sanaa, Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« Une nouvelle fois, nous constatons que des accusations forgées de toutes pièces et une procédure totalement inique sont utilisées pour persécuter des Bahaïs en raison de leur foi. Il est particulièrement déplorable que certains de ces hommes et de ces femmes risquent la peine de mort en raison de leurs convictions religieuses et de leurs activités pacifiques.

« Le groupe, dont une adolescente, a été inculpé de diverses infractions graves, notamment d’espionnage pour le compte d'États étrangers, dont certaines sont passibles de la peine de mort. Les autorités houthies devraient abandonner ces accusations absurdes, libérer les personnes détenues de manière arbitraire et cesser de se servir du système judiciaire pour sanctionner la liberté de croyance et persécuter les détracteurs politiques, les journalistes, les militants, les membres de la religion bahaïe et d'autres minorités. »

Complément d’information

Depuis 2015, Amnistie internationale a recueilli des informations faisant état d’un certain nombre de cas d’arrestations de membres de la communauté bahaïe du Yémen par les autorités houthies. Actuellement, six Bahaïs sont détenus par les Houthis au Yémen, et ont parfois été soumis à des disparitions forcées, des actes de torture et une détention au secret.

En janvier 2018, les autorités houthies ont condamné à mort Hamid Haydara, un prisonnier d'opinion âgé de 52 ans, pour collaboration avec Israël et falsification de documents officiels. Hamid Haydara a été condamné alors qu’il était détenu depuis décembre 2013. Cette condamnation fut le résultat d'une procédure profondément entachée d’irrégularités – accusations forgées de toutes pièces, procès inique et allégations dignes de foi selon lesquelles Hamid Haydara a été soumis à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements en détention.

Asmaa al Omeissy a quitté le sud du Yémen pour trouver la sécurité et retrouver son père à Sanaa, la capitale du Yémen. Mais la jeune femme de 22 ans, mère de deux enfants en bas âge, a subi un calvaire qui l'a amenée à devenir la première femme yéménite, à notre connaissance, condamnée à mort pour des infractions liées à la « sûreté de l’État ».

En septembre 2016, son mari, soupçonné d'appartenance à Al Qaïda, s'est enfui et l'a quittée lors d'une embuscade tendue par les forces de la coalition menée par l'Arabie saoudite non loin de la ville d'al Mukalla, dans le sud du pays. Après l'avoir brièvement détenue à la suite de cette embuscade, les soldats de la coalition l'ont laissée repartir. Ce n'était que le début de ses problèmes.

Un ami de la famille lui avait proposé de la conduire d'al Mukalla jusqu'à Sanaa, ville placée sous le contrôle des Houthis, afin qu'elle puisse retrouver son père. Un homme a fait le voyage avec eux. Le 7 octobre 2016, les forces de sécurité houthies ont arrêté leur véhicule à un poste de contrôle de la capitale et les ont emmenés pour les interroger. À la suite de leur arrestation, le père d'Asmaa al Omeissy a été convoqué et arrêté lui aussi.

Leur arrestation a marqué le début d'une terrible série d'épreuves incluant une disparition forcée, des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements, ainsi qu'une condamnation à mort prononcée à l'issue d'un procès manifestement inique. Comme ces violations commises par les Houthis sont liées au conflit au Yémen, elles pourraient constituer des crimes de guerre.

​Des organisations de défense des droits ont indiqué que depuis que le groupe armé houthi et ses alliés ont pris le contrôle de vastes régions du Yémen fin 2014, des milliers de personnes ont été arrêtées de façon arbitraire et soumises à une disparition forcée et à la torture en raison de leur appartenance politique ou de leurs croyances religieuses supposées. Amnistie internationale et d'autres organisations locales et internationales de défense des droits humains ont rassemblé des informations sur de tels cas et demandé aux Houthis de respecter leurs obligations découlant du droit international.

Mais au lieu de tenir compte de ces appels, les Houthis ont intensifié la répression exercée contre leurs opposants et ceux qui les critiquent, notamment les journalistes et les défenseurs des droits humains. Parmi ceux qui ont été arrêtés figurent des personnes considérées comme soutenant leurs adversaires, à savoir le gouvernement yéménite reconnu par l'ONU, basé dans le sud du pays, et ses soutiens, les membres de la coalition menée par l'Arabie saoudite. De plus, les Houthis utilisent de plus en plus le système judiciaire pour régler des comptes politiques, ce qui a donné lieu à des procès manifestement iniques s'étant soldé par des peines de mort.

Ces procès ainsi que la procédure qui y a abouti démontrent un mépris total pour le droit yéménite et le droit international. Ainsi, Asmaa al Omeissy et ses trois coaccusés ont été empêchés pendant plusieurs mois d'avoir des contacts avec le monde extérieur, pendant qu'ils étaient déplacés d'un lieu de détention à un autre, y compris une annexe « secrète » du Département des enquêtes criminelles. Elle n'a pu obtenir aucune nouvelle de ses deux enfants, issus d'un précédent mariage et à présent âgés de quatre et sept ans, qui vivent actuellement chez des proches dans le sud du pays.
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Asmaa al Omeissy a été frappée sous les yeux de son père, Matir al Omeissy, qui est âgé de 50 ans ; elle a notamment été frappée à coups de poing et avec un bâton par une policière, m'a dit son père. On l'a aussi forcée à regarder pendant que deux autres personnes, arrêtées dans le cadre de la même affaire, étaient torturées, pendues au plafond par les poignets et frappées à coups de pied et de poing sur tout le corps.

​On l'a interrogée au sujet de liens présumés avec Al Qaïda, et accusée à tort d'avoir eu des « relations sexuelles illégitimes » avec ses compagnons de voyage masculins. « Il s'agit d'une guerre psychologique », m'a dit le père d'Asmaa al Omeissy.

« Pouvez-vous imaginer ce que cela représente pour une femme d'être enfermée seule dans une salle [d'interrogatoire] et accusée de telles choses alors que vous êtes innocente ?, a-t-il dit, expliquant que ceux qui l'interrogeaient avaient essayé de la briser en attaquant son « honneur ». Au Yémen, les relations extraconjugales sont à la fois illégales et un sujet tabou.

C'est seulement en mai 2017 qu'Asmaa al Omeissy et les autres personnes ont finalement été inculpées et déférées au tristement célèbre Tribunal pénal spécial de Sanaa, chargé de juger les affaires liées au « terrorisme » et à la «Sécurité de l'État ». Elle est notamment accusée d'avoir « aidé un pays étranger en guerre avec le Yémen », ce qui fait référence aux Émirats arabes unis, membres de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite. Aucun des accusés n'a bénéficié de l'assistance d'un avocat au cours du procès.

Les trois hommes ont bénéficié d'une libération sous caution plusieurs mois avant le verdict, d'eux d'entre eux notamment pour raisons médicales, mais l'on ignore pourquoi Asmaa al Omeissy est la seule à avoir été maintenue en détention dans cette affaire. Les trois hommes se sont par la suite enfuis dans des régions du Yémen n'étant pas contrôlées par les Houthis, et elle comparaissait seule devant le tribunal le 30 janvier quand le juge a condamné la jeune femme et deux de ses coaccusés à la peine de mort. Les accusations fallacieuses relatives à des « actes indécents » ont abouti pour elle à une peine supplémentaire de 100 coups de fouet, et pour son père à une peine de 15 ans d'emprisonnement.

Les personnes qui ont parlé avec Asmaa al Omeissy à la prison centrale de Sanaa m'ont indiqué que son moral est au plus bas. Ses conditions de détention restent totalement inadéquates. Elle doit payer pour sa nourriture, n'a aucun accès à des vêtements ni à des produits d'hygiène, et ses proches ne lui ont pas rendu visite car ils craignent d'être à leur tour placés en détention.

Les conditions de détention dans les prisons yéménites sont de longue date inhumaines et dégradantes, mais des militants locaux ont dit qu'elles n'ont fait qu'empirer sous les Houthis. Les détenus sont entassés dans des cellules répugnantes et surpeuplées, et on leur extorque systématiquement de l'argent.

Des violences infligées à des détenues, notamment le viol et d'autres formes de violences sexuelles, ont été signalées dans le passé, mais des militants se sont dits choqués par la multiplication ces derniers temps des informations faisant état de tels actes. Un défenseur des droits humains m'a dit que son organisation a rassemblé des informations sur plusieurs centaines de cas de détenues soumises à la  torture et à une humiliation, notamment à une « utilisation dégradante des prisonnières pour des travaux de construction ».

Le père d'Asmaa al Omeissy m'a dit qu'il veut que le monde entier soit averti de ce cas et du fait que la jeune femme est innocente. Un avocat a déposé un recours en appel en son nom, mais il a eu beaucoup de mal à obtenir le dossier de cette affaire auprès du tribunal. Parallèlement à cela, le tribunal prononce de nombreuses peines de mort ; il a ainsi condamné à mort en janvier Hamid Haydara, un prisonnier d'opinion âgé de 52 ans qui appartient à la communauté baha’ie.
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Les autorités houthies doivent mettre un terme à cette parodie de justice : elles doivent immédiatement annuler ces condamnations contestables et ces sentences capitales, et mettre fin à l'utilisation de ce châtiment cruel par nature. Chaque jour qu'Asmaa al Omeissy passe derrière les barreaux dans le quartier des condamnés à mort ne fait qu'accroître cette injustice, l'expose à des violations supplémentaires de ses droits, et représente du temps volé à ses enfants.

Réagissant aux informations selon lesquelles les autorités houthies ont condamné à mort Hamid Haydara, un prisonnier d'opinion yéménite âgé de 52 ans, pour collaboration avec Israël et falsification de documents officiels, Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :
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« Les autorités houthies doivent immédiatement annuler la condamnation à mort d’Hamid Haydara. Cet homme est un prisonnier d'opinion, qui a été jugé en raison de ses convictions et des activités pacifiques qu’il mène en tant que membre de la communauté baha’ie.

« Cette condamnation est le résultat d'une procédure profondément entachée d’irrégularités ­ accusations forgées de toutes pièces, procès inique et allégations dignes de foi selon lesquelles Hamid Haydara a été soumis à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements en détention. Elle s’inscrit aussi dans le contexte d’une vaste répression visant les personnes critiques à l’égard des autorités, les journalistes, les défenseurs des droits humains et les membres de la communauté baha’ie, qui fait que des familles entières vivent dans la peur, craignant pour leur sécurité et celle de leurs proches.

« La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. La condamnation à mort de Hamid Haydara doit être annulée sans délai ; il doit être libéré immédiatement et sans condition et obtenir pleinement réparation.

« Les autorités houthies doivent cesser de persécuter la communauté baha’ie et respecter son droit à la liberté de religion, qui est consacré par la Constitution yéménite comme par le droit international. »

Complément d'information

Hamid Kamal Muhammad bin Haydara est détenu à Sanaa depuis le mois de décembre 2013.

Cinq Baha’is sont actuellement détenus par les Houthis au Yémen, dont certains qui ont été soumis à des disparitions forcées.

Amnistie internationale et l'ONG yéménite Mwatana Organization for Human Rights (Mwatana) ont publié une déclaration publique et ont écrit en mars 2017 aux hauts responsables concernés basés à Sanaa, exprimant leur profonde inquiétude quant aux motifs pour lesquels Hamid Haydara était maintenu en détention et aux graves irrégularités qui ont entaché la procédure dans cette affaire, notamment en ce qui concerne la détention provisoire prolongée de Hamid Haydara, les retards injustifiés pour son procès, ses allégations d'actes de torture et d'autres mauvais traitements, l'absence de soins médicaux adaptés et le fait qu'il n'a pas bénéficié des services d'un avocat pendant ses interrogatoires. À ce jour, Amnistie internationale et Mwatana n’ont reçu aucune réponse à leur lettre.