Au Yémen, les autorités houthies de facto doivent annuler les condamnations à mort prononcées contre quatre journalistes yéménites qui risquent d’être exécutés à l’issue d’un procès manifestement inique et ordonner leur libération immédiate, a déclaré Amnistie internationale le 20 mai 2022, à la veille d’une audience en appel qui se tiendra le 22 mai devant la chambre criminelle de la Cour d’appel, à Sanaa, au Yémen.
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Depuis 2015, les autorités houthies détiennent arbitrairement Akram Al Walidi, Abdelkhaleq Amran, Hareth Hamid et Tawfiq Al Mansouri sans inculpation ni jugement, depuis plus de quatre ans. Ils ont été soumis à toute une série d’atteintes aux droits humains – disparition forcée, détention au secret et à l’isolement par intermittence, coups et privation de soins médicaux notamment. Le tribunal pénal spécial à Sanaa les a condamnés à mort en avril 2020 à l’issue d’un procès inique, un verdict contre lequel les accusés ont depuis fait appel.
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« Les autorités houthies de facto doivent annuler ces condamnations à mort et libérer immédiatement ces journalistes. Depuis le début, il s’agit d’un simulacre de procès qui fait payer un lourd tribut à ces hommes et à leurs familles. Dans l’attente de leur libération trop attendue, ils doivent bénéficier de soins médicaux d’urgence ; en effet, priver des personnes gravement malades de soins médicaux est un acte de cruauté qui s’apparente à de la torture ou à des mauvais traitements, a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Les autorités houthies de facto doivent aussi libérer sans attendre les personnes qu’elles ont incarcérées uniquement pour régler leurs comptes sur le plan politique ou exercer un contrôle, notamment des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des opposant·e·s politiques et des membres de minorités religieuses. Elles sont tenues de respecter les droits fondamentaux et inaliénables des personnes sous leur contrôle. »
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En octobre 2020, les quatre journalistes ont été transférés à la prison d’Exchange House, au Camp central de sécurité à Sanaa, en attendant d’être libérés dans le cadre d’un accord d’échange de prisonniers. Malgré l’ordonnance du procureur général, en date du 30 octobre 2020, ordonnant leur libération, ils ont été maintenus en détention. Selon leur avocat, les quatre hommes ont été privé des visites de leurs familles et de leurs avocats, soumis à des traitements cruels et privés d’un accès à des soins médicaux adaptés et opportuns.

Tawfiq al Mansouri est dans un état de santé critique. Il souffre d’une maladie de la prostate ainsi que de maladies chroniques, notamment de troubles cardiaques et de diabète. Amnistie internationale a interrogé un ancien prisonnier qui avait été détenu avec les quatre journalistes au Camp central de sécurité à Sanaa. Il a confirmé qu’on leur avait refusé des soins médicaux, qu’ils étaient détenus dans des conditions épouvantables, qu’on leur refusait les visites de leur famille et qu’ils n’avaient accès à de l’eau potable qu’une demi-heure par jour, via l’eau du robinet des toilettes. Le frère de Tawfiq a ajouté que sa famille n’était même pas autorisée à lui apporter des médicaments, alors qu’il avait appris par des détenus libérés que l’état de santé de Tawfiq était très préoccupant. Depuis 2020, les autorités refusent le transfert à l’hôpital de Tawfiq al Mansouri pour qu’il puisse être soigné.

Complément d’information

Toutes les parties au conflit au Yémen se rendent responsables de graves violations des droits humains, dont des détentions arbitraires, des disparitions forcées, des actes de torture et des mauvais traitements, ainsi que des procès iniques.

Dans les zones sous leur contrôle, les forces houthies arrêtent et détiennent arbitrairement des détracteurs, dont des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et des membres de la communauté baha’i, et ont infligé à de nombreuses personnes des procès iniques, des détentions au secret ou encore des disparitions forcées.

En mai 2021, Amnistie internationale a publié un rapportenquêtant sur ce qu’ont vécu des civil·e·s libérés dans le cadre d’accords politiques en 2020 et sur les conditions de libération qui ont contraint bon nombre d’entre eux à s’exiler, les Nations unies facilitant leur départ ; en outre, huit détenus ont été bannis dans d’autres régions du pays.

Les conditions dans les prisons et les centres de détention gérés par les Houthis sont catastrophiques : très forte surpopulation, nourriture et eau potable insuffisantes, et installations sanitaires déplorables. Selon Reporters sans frontières, 14 journalistes sont actuellement détenus au Yémen uniquement en raison de leur travail et deux journalistes ont été tués en 2022.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Les autorités houthies de facto refusent de fournir à Tawfiq al Mansouri, qui fait partie des quatre journalistes détenus depuis 2015 et qui a été condamné à mort en avril à Sanaa, les soins médicaux indispensables pour sa survie alors qu’il se trouve dans un état de santé critique et soumis à des conditions de détention exécrables.

Lynn Maalouf, directrice régionale par intérim pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« En refusant de fournir au journaliste et militant Tawfiq al Mansouri les soins médicaux urgents dont il a besoin, les autorités houthies de facto se livrent à un acte d’une grande cruauté qui viole l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements.

« Depuis son incarcération, et en raison de ses conditions de détention exécrables, il souffre de plusieurs maladies chroniques, notamment de diabète, d’insuffisance rénale, de problèmes cardiaques, d’une inflammation de la prostate et d’asthme. Nous avons aussi récemment appris qu’il a contracté le COVID-19 en juin, et que depuis le mois d’octobre son état de santé s’est encore dégradé, car il est privé des soins dont il a pourtant absolument besoin pour ses problèmes cardiaques.

« Il n'aurait jamais dû être emprisonné, et encore moins condamné à mort. En attendant sa libération, qui n’a que trop tardé, Tawfiq al Mansouri doit immédiatement avoir accès aux soins médicaux dont il a absolument besoin, et ces soins doivent lui être prodigués par des médecins de son choix. Nous demandons également aux autorités houthies de facto d’annuler immédiatement les peines de mort prononcées contre les quatre journalistes à l’issue d’un procès inique, d’abandonner toutes les charges dénuées de tout fondement qui ont été retenues contre eux, et de les remettre en liberté sans délai. »
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Contexte

En avril 2020, un tribunal contrôlé par les Houthis siégeant à Sanaa a condamné à mort quatre journalistes – Tawfiq al Mansouri, Akram al Walidi, Abdelkhaleq Amran et Hareth Hamid – sur la base d’accusations fallacieuses, notamment pour « espionnage au profit de l’Arabie saoudite ». Ils ont été maintenus en détention sans inculpation ni jugement entre 2015 et 2020, avec six autres journalistes qui ont par la suite été libérés, et ont été condamnés à l’issue d’un procès inique. Pendant cette période, ils ont été soumis à une disparition forcée, détenus au secret et à l’isolement de façon intermittente, et privés de soins médicaux. Au moins trois d’entre eux ont été torturés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Les quatre journalistes souffrent de divers problèmes de santé, notamment de douleurs à l’estomac et au côlon, d’hémorroïdes et d’autres pathologies qui n’ont pas été correctement diagnostiquées ou traitées. Tawfiq al Mansouri souffre également de diabète et de problèmes cardiaques.

Amnistie a réuni de très nombreuses informations montrant que les Houthis utilisent le système judiciaire pour étouffer les libertés d’expression, d’association et de religion en infligeant de lourdes peines, notamment la peine de mort, aux personnes qui exercent ces droits fondamentaux.

Amnistie internationale mène campagne pour la libération immédiate et sans condition de ces quatre journalistes condamnés à mort, et vous invite à agir ici.

Amnistie internationale, en partenariat avec la fondation Samir Kassir, a diffusé le 10 juillet 2020 une vidéo pour montrer sa solidarité avec quatre journalistes yéménites qui risquent toujours d’être exécutés. Le tribunal pénal spécial dirigé par les Houthis a condamné ces hommes à mort il y a trois mois, à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante.

Visionnez la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=SOVbfSwCbUg&feature=emb_logo

​« Même avant que l’épidémie de COVID-19 n’atteigne le Yémen, les personnes détenues n’avaient pas accès à des soins adéquats. On ne peut qu’imaginer à quel point leurs proches sont inquiets pour leur bien-être dans le contexte actuel, a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Ces hommes, ainsi que leur famille, doivent savoir qu’ils ne sont pas seuls. Amnistie internationale, la fondation Samir Kassir et des journalistes de toute la région les soutiennent et continueront de se battre pour leur libération.

« Il faut que les autorités houthies de facto annulent immédiatement leur condamnation à mort, abandonnent toutes les poursuites engagées contre eux et libèrent tous les journalistes emprisonnés en raison de leur travail. »

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Elle milite en faveur de l’abolition totale de ce châtiment.

Pour en savoir plus sur le Yémen, veuillez consulter la page spéciale : Guerre au Yémen, pas d’issue en vue

Les quatre journalistes qui risquent d’être exécutés au Yémen doivent être libérés, ont déclaré Amnistie internationale, Mwatana for Human Rights, Human Rights Watch et la Fondation Samir Kassir à l’approche de la Journée mondiale de la liberté de la presse (le 3 mai).
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Un tribunal à Sanaa a condamné à mort quatre hommes – Akram al Walidi, Abdelkhaleq Amran, Hareth Hamid et Tawfiq al Mansouri – sur la base d’accusations forgées de toutes pièces, notamment pour « espionnage au profit de l’Arabie saoudite » et « diffusion de rumeurs, de fausses nouvelles et de déclarations en faveur de l’Arabie saoudite ennemie », uniquement en raison de leur travail de journaliste.

« Il est scandaleux que ces courageux journalistes risquent d’être mis à mort uniquement parce qu’ils ont informé le monde des souffrances qui sont endurées au Yémen, a déclaré Heba Morayef, directrice pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

À l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, les autorités houthies de facto doivent immédiatement annuler ces peines de mort, abandonner toutes les accusations qui pèsent toujours sur eux et libérer tous les journalistes emprisonnés en raison de leur travail. »

CONDITIONS DE DÉTENTION EXÉCRABLES ET TORTURE

Le 11 avril 2020, le Tribunal pénal spécial de Sanaa a condamné à mort quatre journalistes qui attendaient d’être jugés depuis 2015. Ils faisaient partie d’un groupe de 10 journalistes qui ont été formellement inculpés, en décembre 2018, de toute une série d’infractions, notamment d’espionnage, une infraction punie de la peine de mort.

Une première audience a eu lieu le 9 décembre 2019. Les avocats des journalistes ont été autorisés à assister à cette audience, mais on leur a par la suite interdit d’assister à toutes les autres audiences.

Depuis le début de leur détention en 2015, les 10 journalistes souffrent tous de divers problèmes médicaux, notamment de douleurs au niveau de l’estomac et du côlon, de troubles auditifs, d’hémorroïdes, ainsi que de maux de tête, pour lesquels ils n’ont pas bénéficié d’une prise en charge médicale adaptée.

« Les conditions de détention exécrables dans les prisons et les centres de détention surpeuplés au Yémen en cette période de pandémie de COVID-19 mettent en danger les détenus. Les autorités doivent libérer toutes les personnes détenues en violation de leurs droits fondamentaux et s’efforcer de mettre en place les meilleures mesures de protection possible contre la propagation du COVID-19, de façon à respecter et protéger les droits humains », a déclaré Radhya Almutawakel, présidente de Mwatana for Human Rights.

Selon la famille d’Abdelkhaleq Amran, en novembre 2016, des personnes détenues au Bureau de la sécurité politique dans des cellules situées à proximité de la sienne l’ont entendu crier pendant qu’on le torturait.

Les cas d’arrestation arbitraire documentés par les organisations de défense des droits humains montrent que les autorités houthies de facto et leurs alliés s’en prennent aux opposant·e·s politiques ainsi qu’aux journalistes, aux militant·e·s des droits humains et aux membres de minorités religieuses.

D’autres personnes ont apparemment été prises pour cible parce qu’elles ont exprimé des inquiétudes au sujet de la prise de contrôle par les forces houthies des institutions publiques, et de leur comportement depuis leur arrivée au pouvoir. En ce qui concerne les minorités religieuses, des personnes – principalement des membres de la communauté baha’ie – sont détenues et jugées en raison de leurs convictions et de leurs activités pourtant pacifiques.

« Nous demandons aux autorités houthies d’ouvrir une enquête efficace, indépendante et impartiale sur les allégations selon lesquelles les journalistes ont subi des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et d’amener les responsables de ces violences à répondre de leurs actes », a déclaré Ayman Mhanna, directeur de la Fondation Samir Kassir.

Complément d’information

En septembre 2014, les forces des Houthis et de l’ancien président Ali Abdullah ont pris le contrôle de la capitale du pays, Sanaa. En mars 2015, le conflit s’est intensifié avec l’intervention militaire menée par l’Arabie saoudite et la coalition dirigée par les EAU. À partir de septembre 2014, toutes les parties au conflit au Yémen ont commis des violations répétées et graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Les forces houthies, qui contrôlent de vastes portions du territoire, ont bombardé de manière aveugle des zones d’habitation et tiré sans discernement des missiles en Arabie saoudite. La coalition emmenée par l’Arabie saoudite et les EAU, qui soutiennent le gouvernement yéménite internationalement reconnu, continue de bombarder des infrastructures civiles et de mener des attaques aveugles, faisant des centaines de morts et de blessés parmi la population civile. En outre, toutes les parties au conflit bafouent la liberté d’expression, en recourant à des détentions arbitraires, des disparitions forcées, des actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés en détention.

​Les civils sont pris au piège au milieu du conflit et paient le prix fort des violences. À ce jour, plus de 233 000 personnes ont été tuées et blessées. La crise humanitaire qui ne cesse d’empirer a conduit environ 14 millions de personnes au bord de la famine. La situation est aggravée par des années de mauvaise gestion des affaires publiques favorisant la pauvreté et causant d’immenses souffrances. On estime que 22 millions de Yéménites ont actuellement besoin de l’aide humanitaire pour survivre.

« La détention illégale et prolongée ainsi que les actes de torture et les autres mauvais traitements que subissent les journalistes incarcérés au Yémen rappellent que le pays reste en proie à un climat de répression des médias », a déclaré Afrah Nasser, chercheuse sur le Yémen à Human Rights Watch.

Un tribunal houthiste siégeant à Sanaa a condamné à mort quatre journalistes à l’issue d’un procès manifestement inique. Ces derniers sont détenus avec six autres confrères depuis 2015. Tous ont été soumis à une disparition forcée, détenus au secret et à l’isolement pendant certaines périodes, et privés de soins médicaux. Au moins trois d’entre eux ont été torturés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Représentant de l’Ansarullah aux négociations de paix
Mohamed Abdelsalam
Courriel : mdabdalsalam@gmail.com
Twitter : @abdusalamsalah

Monsieur Abdelsalam,
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Le 11 avril 2020, le Tribunal pénal spécial de Sanaa a condamné à mort quatre hommes parmi un groupe de 10 journalistes qui attendaient d’être jugés depuis 2015. Akram al Walidi, Abdelkhaleq Amran, Hareth Hamid et Tawfiq al Mansouri ont été déclarés coupables sur la base d’éléments forgés de toutes pièces. Leur avocat va faire appel de ce jugement, mais la date de la prochaine audience du tribunal reste inconnue.

En décembre 2018, après avoir été interrogés en présence de leurs avocats, les dix journalistes ont été officiellement inculpés d’une série de chefs d’accusation, dont un d’espionnage, passible de la peine de mort. Les charges retenues contre eux sont les suivantes : « espionnage pour le compte de l’Arabie saoudite » ; « création de plusieurs sites Web sur Internet et les réseaux sociaux » ; et « diffusion de rumeurs, de fausses nouvelles et de déclarations en faveur de l’ennemi saoudien et de ses alliés contre la République du Yémen ». La première audience a eu lieu le 9 décembre 2019. Les avocats ont été autorisés à y assister, mais l’accès leur a ensuite été refusé à toutes les autres audiences, y compris la dernière à l’issue de laquelle quatre condamnations à mort ont été prononcées.

Depuis le début de leur détention en 2015, les 10 journalistes ont souffert de divers problèmes médicaux, notamment de douleurs au niveau de l’estomac et du côlon, de troubles auditifs, d’hémorroïdes, ainsi que de maux de tête dus à des problèmes de vision, pour lesquels ils n’ont pas bénéficié d’une prise en charge adaptée.

Selon la famille d’Abdelkhaleq Amran, en novembre 2016, des personnes détenues au Bureau de la sécurité politique dans des cellules situées à proximité de la sienne l’ont entendu crier pendant qu’on le torturait. D’autres journalistes ont également été soumis à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements et se sont systématiquement vu refuser des soins médicaux urgents et des visites de leurs proches.

Nous demandons aux autorités houthies d’annuler immédiatement ces condamnations à mort, d’abandonner toutes les poursuites engagées contre les 10 journalistes et de les libérer. Dans l’attente de leur libération, les autorités doivent leur permettre de bénéficier d’une assistance juridique, de contacter régulièrement leurs familles et de recevoir des soins médicaux adaptés. Enfin, elles doivent diligenter une enquête efficace, indépendante et impartiale sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements, afin que tous les responsables présumés soient amenés à rendre des comptes.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Abdelsalam, mes salutations distinguées.

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COMPLÉMENT D'INFORMATION
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Neuf des journalistes ont été arrêtés lors d’une même descente de police à l’hôtel Qasr al Ahlam, situé à Sanaa, le 9 juin 2015. Abdelkhaleq Amran, Hisham Tarmoom, Tawfiq al Mansouri, Hareth Humid, Hasan Annab, Akram al Walidi, Haytham al Shihab, Hisham al Yousefi et Essam Balgheeth travaillaient dans une chambre qu’ils avaient louée sur place car cet établissement était l’un des rares lieux de la ville disposant d’une connexion Internet et de l’électricité.

Le 10e journaliste, Salah al Qaedi, a été arrêté par les Houthis à son domicile de Sanaa le 28 août 2015 selon un témoin. Cinq minutes après, ceux-ci sont revenus sur place et ont ordonné à ses proches de leur remettre son ordinateur et son matériel, en menaçant d’arrêter le reste de la famille. Quand ses proches ont répondu qu’ils n’avaient pas son matériel, les Houthis ont arrêté les sept hommes de la famille et les ont détenus pendant 48 heures.

Le 16 mars 2016, neuf des journalistes concernés, à l’exception de Salah al Qaedi, ont été transférés du centre de détention provisoire d’Al Thawra à celui d’Al Habra. Salah al Qaedi, quant à lui, était détenu à Al Habra depuis la mi-octobre 2015. Le 23 mai 2016, les familles des 10 journalistes détenus se sont rendues à Al Habra pour leur rendre visite. À leur arrivée, des gardiens leur ont dit qu’ils n’étaient plus là mais ont refusé de révéler où ils se trouvaient.

Ils ont été détenus sans être jugés ni même inculpés jusqu’en décembre 2018. Ils ont alors été officiellement inculpés après avoir été interrogés en présence de leurs avocats. La première audience de leur procès a eu lieu le 9 décembre 2019. Sans en informer leurs avocats ni leurs familles, le tribunal a condamné Tawfiq al Mansouri, Abdelkhaleq Omran, Akram al Walidi et Hareth Hamid à la peine de mort lors de leur dernière audience, le 11 avril 2020. Les avocats ont été empêchés de représenter ces hommes et d’assister à l’audience.

Toutes les parties au conflit qui se déroule au Yémen, y compris les forces houthies, le gouvernement, la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis et les forces yéménites soutenues par les Émirats, se sont livrées à des pratiques de détention arbitraire.

Dans les zones sous leur contrôle, les forces houthies ont arrêté et détenu arbitrairement des détracteurs et des opposants, ainsi que des journalistes, des défenseurs des droits humains et des membres de la communauté baha’i, dont beaucoup ont subi des procès iniques, une détention au secret ou encore une disparition forcée. La majorité des personnes visées étaient des membres ou des sympathisants du parti politique Al Islah.

Le gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale a harcelé, menacé et détenu arbitrairement des défenseur·e·s des droits humains et d’autres militant·e·s. Dans le sud du pays, les forces yéménites soutenues par les Émirats arabes unis ont mené une campagne de détentions arbitraires et de disparitions forcées. En mai 2018, Amnistie internationale a publié un rapport exposant de manière détaillée les cas de 51 hommes détenus dans un réseau de prisons secrètes par des forces émiriennes et yéménites opérant en dehors du contrôle du gouvernement yéménite, y compris des personnes détenues entre mars 2016 et mai 2018.

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : arabe et anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 2 juin 2020

NOMS : Tawfiq al Mansouri, Abdelkhaleq Omran, Akram al Walidi et Hareth Hamid

Mahdi al Mashat, à la tête des autorités houthies au Yémen, a annoncé que tous les « prisonniers politiques » baha’is allaient être libérés.

« La décision prise par les Houthis de libérer tous les prisonniers baha’is est un signal positif et doit annoncer d’autres mesures visant à mettre un terme à des années de souffrances pour des personnes qui n’auraient jamais dû être incarcérées au départ, a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Nous saluons tout particulièrement la grâce accordée à Hamid Haydara, un prisonnier d’opinion dont la condamnation à mort avait été confirmée il y a trois jours seulement.

« Les autorités houthies doivent désormais veiller à ce que toutes les accusations retenues contre toutes les personnes détenues en raison de leurs convictions religieuses ou de leurs activités pacifiques, soient abandonnées immédiatement.

« En pleine pandémie de COVID-19, c’est un soulagement d’apprendre que les autorités houthies s’engagent en priorité à examiner les conditions en milieu carcéral. Nous invitons une nouvelle fois toutes les parties au conflit à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes emprisonnées pour avoir exercé des activités pacifiques ou exprimé sans violence des opinions notamment politiques. »

Complément d’information

Dans la soirée du 25 mars, Mahdi al Mashat, chef du Conseil politique suprême du Yémen, l’organe exécutif mis en place à Sanaa par les Houthis, a prononcé un discours à l’occasion du cinquième anniversaire du conflit en cours. Il a annoncé la libération de tous les « prisonniers politiques » baha’is et recommandé de gracier Hamid Haydara, prisonnier d’opinion dont la condamnation à mort venait d’être confirmée quelques jours plus tôt.

Depuis qu’Hamid Haydara a été arrêté en décembre 2013, Amnistie internationale a recueilli des informations sur ses allégations d’actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant sa détention aux mains des autorités houthies de facto, ainsi que sur la procédure judiciaire entachée de graves irrégularités dans le cadre de son affaire, notamment sa détention provisoire excessive et les retards injustifiés de son procès.

Amnistie internationale a recensé les cas de 66 Baha’is ayant comparu devant le Tribunal pénal spécial siégeant à Sanaa, entre 2015 et 2020. Des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des opposant·e·s politiques et des membres de minorités religieuses comptent parmi les personnes jugées dans le cadre de procès iniques par ce tribunal pour des accusations fallacieuses ou forgées de toutes pièces.

Au Yémen, un tribunal administré par les Houthis a confirmé la condamnation à mort prononcée contre Hamid Haydara, un prisonnier d’opinion adepte de la foi baha’ie.

Le 22 mars, la cour d’appel de Sanaa a confirmé la condamnation prononcée contre Hamid Haydara en janvier 2018 à l’issue d’un procès interminable et manifestement inique qui a duré près de cinq ans. Hamid Haydara, qui n’a pas été autorisé à assister à cette audience, a été jugé pour des allégations infondées d’espionnage, une infraction passible de la peine de mort.

« Cette décision, rendue en l’absence d’Hamid Haydara, n’est que le dernier épisode d’un procès marqué par des irrégularités flagrantes. Elle montre jusqu’où les Houthis sont prêts à aller pour renforcer leur contrôle, a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

​« Il ne fait aucun doute qu’Hamid Haydara est condamné à mort uniquement en raison de ses croyances et convictions et de ses activités pacifiques. Nous demandons aux autorités houthies d’annuler sa condamnation à mort et de le libérer immédiatement et sans condition. »
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Le 22 mars, la cour d’appel a également validé la décision prise de confisquer tous les avoirs d’Hamid Haydara, de fermer toutes les institutions baha’ies et de saisir tous leurs avoirs.

​Pour faire appel de cette décision auprès de la Cour suprême dans le délai imparti de deux semaines, Hamid Haydara doit signer des formulaires afin que son avocat puisse déposer un recours. Cependant, les autorités houthies lui interdisent pour l’instant toute visite et toute possibilité de communiquer avec ses avocats.

Complément d’information

Depuis qu’Hamid Haydara a été arrêté en décembre 2013, Amnistie internationale a fait part aux autorités houthies de facto de ses préoccupations concernant les motifs de sa détention et la procédure judiciaire entachée de graves irrégularités dans son affaire, notamment sa détention provisoire excessive, les retards injustifiés pour son procès, ses allégations d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, et le fait qu’il n’a pas bénéficié des services d’un avocat pendant ses interrogatoires.

Amnistie internationale a recensé les cas de 66 personnes, en grande majorité des hommes, faisant toutes actuellement l’objet de poursuites judiciaires, sauf une. Ces personnes ont comparu devant le Tribunal pénal spécial siégeant à Sanaa, entre 2015 et 2020. Des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des opposant·e·s politiques et des membres de minorités religieuses comptent parmi les personnes jugées dans le cadre de procès iniques par ce tribunal pour des accusations fallacieuses ou forgées de toutes pièces. Elles sont jugées pour des accusations d’espionnage, une infraction obligatoirement punie de la peine capitale au titre du droit yéménite.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit

Le 9 juillet 2019, le Tribunal pénal spécial de Sanaa, contrôlé par la minorité houthie, a condamné à mort 30 intellectuels et figures politiques sur la base d’accusations dénuées de fondement, notamment d’espionnage pour le compte de la coalition menée par l’Arabie saoudite. Parmi ces personnes figure Youssef al Bawab, 45 ans, père de cinq enfants, enseignant en linguistique et personnalité politique, qui a été soumis à une arrestation arbitraire en 2016. Amnistie internationale demande aux autorités houthies de facto d’annuler la condamnation à mort de Youssef al Bawab et des 29 autres hommes concernés, et de les libérer immédiatement, car ils sont sanctionnés pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d'expression.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS 

​Mohamed Abdelsalam
Représentant de l'Ansarullah aux négociations de paix soutenues par l’ONU
Courriel : mdabdalsalam@gmail.com 
Twitter : @abdusalamsalah

Monsieur,

Le 9 juillet 2019, le Tribunal pénal spécial de Sanaa, contrôlé par la minorité houthie, a condamné à mort 30 intellectuels et figures politiques. Ces 30 hommes vont faire appel de leur condamnation. Six autres personnes ayant également été jugées ont été acquittées.

Parmi ces personnes figure Youssef al Bawab, 45 ans, père de cinq enfants, enseignant en linguistique et personnalité politique, qui a été soumis à une arrestation arbitraire en 2016. En avril 2017, cet homme et 35 autres personnes ont été inculpés de plusieurs infractions passibles de la peine de mort. Tout au long de sa détention, les poursuites judiciaires lancées contre lui et d’autres personnes ont été entachées de graves irrégularités : disparition forcée, détention provisoire d’une durée excessive, retards injustifiés pendant le procès, détention au secret, allégations de torture et autres mauvais traitements, privation de la possibilité de consulter un avocat et privation de soins médicaux, entre autres.

Lors d’une des audiences, le 2 avril 2019, Youssef al Bawab a déclaré que lui-même et d’autres détenus avaient été soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements tout au long de leur détention au Bureau de la sécurité politique à Sanaa, et qu’ils avaient notamment été roués de coups, suspendus au plafond et attachés au moyen de chaînes en fer. Le tribunal n’a pas réagi aux déclarations de Youssef al Bawab et le juge n’a pas diligenté d’enquête sur ses allégations.

Je vous demande de faire en sorte que les condamnations à mort prononcées contre Youssef al Bawab et les 29 autres hommes concernés soient annulées, et qu’ils soient immédiatement relâchés, car ils sont sanctionnés pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d'expression. En attendant, je vous engage à garantir qu’ils soient protégés contre la torture et autres formes de mauvais traitements, bénéficient de soins médicaux adéquats, et puissent régulièrement consulter un avocat et recevoir la visite de leur famille.
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Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
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POUR EN SAVOIR PLUS

Youssef al Bawab, 45 ans, père de cinq enfants, est un enseignant en linguistique et une personnalité politique. Il a été jugé en même temps que 35 autres détenus qui ont tous été arrêtés de manière arbitraire entre 2015 et 2016 par les Houthis et les forces alliées.

Le 20 octobre 2016, Youssef al Bawab a été soumis à une arrestation arbitraire alors qu'il sortait de sa mosquée locale, à Sanaa. Plus tard, dans la nuit, les autorités houthies de facto ont fait une descente à son domicile, où vivent sa femme et ses cinq enfants, et ont saisi ses biens, dont son ordinateur personnel et 150 documents universitaires. Au début, sa famille n’a pas été en mesure d’obtenir de renseignements officiels sur le sort qui lui avait été réservé ; ses proches ont découvert qu’il était incarcéré au Bureau de la sécurité politique trois mois plus tard grâce à des sources non officielles. Il a été interrogé pour la première fois en mars 2017 en présence de son avocat - la seule fois où il a été autorisé à le consulter avant le procès. Il a ensuite été inculpé, le 8 avril 2017, en même temps que 35 autres détenus, de plusieurs infractions, passibles de la peine capitale pour la plupart, notamment d'avoir aidé la coalition dirigée par l'Arabie saoudite en lui fournissant des renseignements sur ses objectifs militaires et d’avoir organisé des assassinats. Tout au long de sa détention, les poursuites contre Youssef al Bawab ont été entachées de graves irrégularités. Ces irrégularités sont notamment les suivantes: disparition forcée, détention provisoire d’une durée excessive, retards injustifiés pendant le procès, détention au secret, allégations de torture et autres mauvais traitements, privation de la possibilité de consulter un avocat et privation de soins médicaux.

Toutes les parties au conflit, y compris les forces houthies, le gouvernement yéménite, la coalition dirigée par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis et les forces yéménites soutenues par les Émirats, se sont livrées à des pratiques de détention arbitraire. Dans les zones sous leur contrôle, les forces houthies ont arrêté et détenu arbitrairement des détracteurs et des opposants, ainsi que des journalistes, des défenseurs des droits humains et des membres de la communauté baha’i, dont beaucoup ont subi des procès iniques, une détention au secret ou encore une disparition forcée. La majorité des personnes visées étaient des dirigeants, des membres ou des sympathisants du parti politique Al Islah. Le gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale a harcelé, menacé et détenu arbitrairement des défenseurs des droits humains et d’autres militants. Dans le sud du pays, les forces yéménites soutenues par les Émirats arabes unis ont mené une campagne de détentions arbitraires et de disparitions forcées. En mai 2018, Amnistie internationale a publié un rapport exposant de manière détaillée les cas de 51 hommes détenus dans un réseau de prisons secrètes par des forces émiriennes et yéménites opérant en dehors du contrôle du gouvernement yéménite, y compris des personnes détenues entre mars 2016 et mai 2018.

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Noms : Youssef al-Bawab (il), Houssam Abdelwali al Maalama (il), Khaled Daoud al Nahari (il), Raed Mohamad al Rumaysh (il), Raafat Amin al Humayri (il), Saad Hassan Mohamad al Nuzayli (il), Saddam Hussein al Rohani (il), Saddam Mohamad Mohamad Dukhan (il), Abdelaziz Ahmad Mohamad al-Hikmi (il), Abdallah Ali Hussein al Masouri (il), Abdallah Mohamad Ghaleb (il), Othman Abdo Houzam al Noueirah (il), Azzam Abdelghany al Dubaybi (il), Qabous Youssef Haidar al-Shami (il), Majed Saleh Ahmad (il), Mohamad Ibrahim al Ahdal (il), Mohamad Houzam Ahmad al Yemeni (il), Mohamad Saleh Ahmad Mayas (il), Mohamad Abdelwahab Mohamad al Haddad (il), Mohamad Abdo Ali al Riachi (il), Mohamad Yehia Mohamad al Okairi (il), Moaz Ahmad Abdelwahab Naaman (il), Mofdal Mohamad Adham al Sharfi (il), Nabil Ali Rashed al Onaissy (il), Nasr Mohamad al Salami (il), Hamdan Mohamad Mohamad al Daifi (il), Walid Qassem

Trente universitaires et personnalités politiques faisant l’objet d’accusations forgées de toutes pièces, notamment de l’accusation d’espionnage au profit de la coalition menée par l’Arabie saoudite, ont été condamnés à mort par le tribunal pénal spécialisé (TPS) houthi basé à Sanaa, à l’issue d’un procèstotalement inique, a déclaré Amnistie internationale.

Sur les 36 personnes jugées, 30 ont été condamnées à mort. Parmi elles figure Youssef al Bawab, professeur de linguistique et personnalité politique, père de cinq enfants, qui a été arrêté de façon arbitraire fin 2016. Il a été inculpé en avril 2017, en même temps que 35 autres personnes, de plusieurs infractions emportant la peine capitale. Les poursuites judiciaires engagées contre lui et contre les autres personnes en question ont été entachées de graves irrégularités : disparition forcée, détention provisoire d’une durée excessive, retards injustifiés pendant le procès, détention au secret, allégations de torture et d’autres mauvais traitements, privation de la possibilité de consulter un avocat et privation de soins médicaux. 

« Ce procès a été une parodie de justice, et cela confirme que le système judiciaire, et le TPS en particulier, deviennent un instrument de répression, et qu’ils sont de toute évidence incapable de rendre la justice de façon impartiale. Depuis que les autorités houthies de facto ont pris le contrôle du système judiciaire en 2015, elles utilisent de façon progressive le TPS pour s’en prendre aux personnes qu’elles considèrent comme des opposants ou même à ceux qui ne font que les critiquer, a déclaré Lynn Maalouf, directrice de la recherche sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale.
 
« Aujourd’hui, 30 personnes, ainsi que leurs proches, s’apprêtent à affronter la peine la plus cruelle, inhumaine et dégradante qui soit, prononcée en outre à l’issue d’un procès totalement inique. Nous demandons aux autorités houthies de facto d’annuler ces déclarations de culpabilité injustes et ces terribles peines, et de libérer immédiatement ces 30 hommes.”
 
Selon des témoins présents à l’audience, et à la surprise de l’équipe de défenseurs, le juge a rapidement lu à haute voix les accusations retenues contre les accusés – dont la plupart entraînent obligatoirement la peine de mort au titre du Code pénal yéménite – en présence des mis en cause, de leurs proches et de leurs avocats, avant de condamner 30 de ces hommes à mort et d’en relaxer et relâcher six.
 
« Alors que le conflit armé se poursuit au Yémen, le procès grossièrement inique auquel tous ces hommes ont été soumis s’inscrit dans le cadre de l’utilisation du système judiciaire à des fins de règlement de compte politique », a déclaré Lynn Maalouf. 
 
Le même jour, Asmaa al Omeissy, une jeune femme de 23 ans mère de deux enfants, a été déclarée coupable d’avoir aidé un État ennemi, et condamnée à 15 ans d’emprisonnement. Amnistie internationale demande également aux autorités houthies de facto d’annuler sa déclaration de culpabilité et sa peine, et de la libérer immédiatement.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Amnistie internationale a rassemblé des informations montrant que le TPS est de plus en plus utilisé contre des minorités religieuses. En septembre 2018, 24 Yéménites baha’is – dont huit femmes et un enfant – ont été accusés d’infractions obligatoirement punies de la peine de mort par le TPS placé sous le contrôle des Houthis. Actuellement, Hamid Haydara est lui aussi jugé par le TPS en raison de ses convictions. Amnistie internationale et d’autres organisations ont à plusieurs reprises demandé aux Houthis d’annuler immédiatement la peine capitale prononcée contre Hamid Haydara.
 
Toutes les parties au conflit, y compris les forces houthies, le gouvernement yéménite, la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, ainsi que les forces yéménites soutenues par les Émirats, se sont livrées à des pratiques de détention arbitraire. Dans les zones sous leur contrôle, les forces houthies ont arrêté et détenu arbitrairement des détracteurs et des opposants, ainsi que des journalistes, des défenseurs des droits humains et des membres de la communauté baha’ie, dont beaucoup ont subi des procès iniques, une détention au secret ou encore une disparition forcée. La majorité des personnes visées étaient des dirigeants, des membres ou des sympathisants du parti politique Al Islah. Le gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale a harcelé, menacé et détenu arbitrairement des défenseurs des droits humains et d’autres militants. Dans le sud du pays, les forces yéménites soutenues par les Émirats arabes unis ont mené une campagne de détentions arbitraires et de disparitions forcées. En mai 2018, Amnistie internationale a publié un rapport exposant de manière détaillée les cas de 51 hommes détenus dans un réseau de prisons secrètes par des forces émiriennes et yéménites opérant en dehors du contrôle du gouvernement yéménite, y compris des personnes détenues entre mars 2016 et mai 2018.

En réaction aux informations selon lesquelles 24 Yéménites membres de la communauté religieuse bahaïe – dont huit femmes et une mineure – sont inculpés d'infractions passibles de la sentence capitale par le Tribunal pénal spécial contrôlé par les Houthis à Sanaa, Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« Une nouvelle fois, nous constatons que des accusations forgées de toutes pièces et une procédure totalement inique sont utilisées pour persécuter des Bahaïs en raison de leur foi. Il est particulièrement déplorable que certains de ces hommes et de ces femmes risquent la peine de mort en raison de leurs convictions religieuses et de leurs activités pacifiques.

« Le groupe, dont une adolescente, a été inculpé de diverses infractions graves, notamment d’espionnage pour le compte d'États étrangers, dont certaines sont passibles de la peine de mort. Les autorités houthies devraient abandonner ces accusations absurdes, libérer les personnes détenues de manière arbitraire et cesser de se servir du système judiciaire pour sanctionner la liberté de croyance et persécuter les détracteurs politiques, les journalistes, les militants, les membres de la religion bahaïe et d'autres minorités. »

Complément d’information

Depuis 2015, Amnistie internationale a recueilli des informations faisant état d’un certain nombre de cas d’arrestations de membres de la communauté bahaïe du Yémen par les autorités houthies. Actuellement, six Bahaïs sont détenus par les Houthis au Yémen, et ont parfois été soumis à des disparitions forcées, des actes de torture et une détention au secret.

En janvier 2018, les autorités houthies ont condamné à mort Hamid Haydara, un prisonnier d'opinion âgé de 52 ans, pour collaboration avec Israël et falsification de documents officiels. Hamid Haydara a été condamné alors qu’il était détenu depuis décembre 2013. Cette condamnation fut le résultat d'une procédure profondément entachée d’irrégularités – accusations forgées de toutes pièces, procès inique et allégations dignes de foi selon lesquelles Hamid Haydara a été soumis à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements en détention.