Congo. Amnistie internationale exhorte les autorités à mettre fin à l'usage de la peine de mort définitivement.

Le Conseil des droits de l’homme adopte les conclusions de l’Examen périodique universel sur le Congo.

Après avoir accepté les recommandations formulées dans son précédent EPU en faveur de l’abolition de la peine de mort, le Congo a aboli ce châtiment dans sa Constitution. Toutefois, le Code pénal n'a pas encore été réformé dans le sens d’un alignement sur la Constitution et le Congo n'a toujours pas ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui vise l'abolition de la peine de mort.

Amnistie internationale salue l’acceptation par le Congo des recommandations en faveur de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’organisation exhorte le Congo à prendre immédiatement des mesures pour mettre en œuvre de manière efficace ces recommandations.

Amnistie internationale est préoccupée par le recours à la torture et autres mauvais traitements au Congo. Bien que le gouvernement ait accepté les recommandations antérieures visant à achever d'ici à 2014 la révision des textes législatifs relatifs à la prévention et la répression de la torture et à créer un mécanisme national pour la prévention de la torture, ces recommandations n'ont pas été appliquées. Des cas de torture dans les centres de détention continuent d’être signalés.

À cet égard, Amnistie internationale se félicite de l'acceptation par le Congo des recommandations visant à enquêter efficacement sur toutes les allégations de torture et autres mauvais traitements et à traduire les auteurs présumés de ces actes en justice dans le cadre de procès équitables et à offrir aux victimes des recours utiles et des réparations adéquates.

En mai 2018, plusieurs militants du mouvement citoyen, Ras-le-bol, ont été arrêtés alors qu'ils protestaient pacifiquement et demandaient la libération des prisonniers politiques. Amnistie internationale est préoccupée par ces restrictions inadmissibles au droit à la liberté d'expression au Congo.

Par conséquent, Amnistie internationale regrette que le Congo ait rejeté la recommandation visant à libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion arrêtés uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique. Le Congo devrait revenir sur sa décision, soutenir et accepter cette recommandation.

Complément d’information

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté les conclusions de l’Examen périodique universel sur le Congo lors de sa 40è session, qui s’est tenue le 14 mars 2019. Avant l'adoption du rapport correspondant à cet examen, Amnistie internationale a fait cette déclaration orale. 

Elle a également contribué aux informations sur lesquelles s’est appuyé l’Examen périodique par l’intermédiaire d’une communication sur le Congo : https://www.amnesty.org/fr/documents/afr22/8655/2018/fr/.

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