Iran. Il faut renoncer à exécuter Barzan Nasrollahzadeh.

Barzan Nasrollahzadeh est issu de la minorité kurde d'Iran. A 17 ans, il a été arrêté par des agents du ministère du Renseignement à Sanandaj, dans la province du Kurdistan iranien. Il a été coupé de sa famille, torturé et soumis à d'autres mauvais traitements en détention. Suite à des aveux forcés et à l’issue d’un procès inéquitable, il a été reconnu coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), en raison de « liens avec des groupes salafistes » et de sa « participation à des complots d’assassinats », dont notamment celui d’un haut dignitaire religieux sunnite lié au gouvernement survenu le 17 septembre 2009. Barzan Nasrollahzadeh a été condamné à mort. En condamnant à mort des mineurs délinquants, l’Iran enfreint le droit international. Le pays est en effet tenu légalement de ne pas recourir à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées.

Barzan Nasrollahzadeh est actuellement détenu à la prison de Rajai Shahr, à Karaj, dans la province d’Alborz. Nous sommes inquiets quant au risque que son exécution soit programmée sous peu.

À envoyer à :
Ebrahim Raisi
Chef du pouvoir judiciaire c/o Mission permanente de l'Iran auprès des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex
28 1209 Genève 
​Suisse
​
​Monsieur Ebrahim Raisi,  

Je vous écris, à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2020, pour attirer votre attention sur le cas de Barzan Nasrollahzadeh, condamné à mort après un procès manifestement inique pour un crime survenu alors qu’il avait moins de 18 ans. Barzan Nasrollahzadeh n’a pas pu consulter d’avocat au cours de sa détention provisoire et il n’a pu rencontrer un avocat pour la première fois que lors de son procès, trois ans après son arrestation. Il n’avait que 17 ans au moment des faits. 
L’exécution de personnes pour des infractions commises alors que les accusés avaient moins de 18 ans est formellement interdite par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant, textes auxquels l’Iran est partie. Ainsi, Barzan Nasrollahzadeh n'aurait pas dû être condamné à mort.

Comme Barzan Nasrollahzadeh, de très nombreuses personnes sont condamnées à mort en Iran pour des crimes survenus alors qu’elles avaient moins de 18 ans, en violation du droit international relatif aux droits humains. 

Je vous prie donc instamment de :  

renoncer immédiatement à exécuter Barzan Nasrollahzadeh et de faire le nécessaire pour que sa déclaration de culpabilité et sa peine soient annulées et qu’il soit rejugé conformément aux principes de la justice pour mineurs, sans recours à la peine de mort, en veillant en particulier à ce qu’aucune déclaration obtenue au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ou en l’absence d’un avocat ne soit acceptée à titre de preuve ;

mener une enquête indépendante, impartiale et transparente sur ses allégations d’actes de torture et autres mauvais traitements et traduire les responsables présumés en justice ;

instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale pour toutes les infractions ;

mettre un terme immédiatement au recours à la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits ;

prendre des mesures afin de garantir des initiatives en matière législative pour modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, en vue d'abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, sans laisser aucun pouvoir d'appréciation aux tribunaux ni permettre aucune exception, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran en vertu du droit international.

faire en sorte que toutes les personnes qui encourent la peine de mort en Iran puissent consulter un avocat indépendant de leur choix dès leur arrestation.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.


COMPLÉMENT D'INFORMATION

​Barzan Nasrollahzadeh est un musulman sunnite, issu de la minorité kurde d’Iran. Il avait 17 ans lorsqu'il a été appréhendé le 29 mai 2010 par des agents du ministère du Renseignement à Sanandaj, dans la province du Kurdistan. Il a été retenu plusieurs mois durant dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Sanandaj où il a été privé de tout contact avec sa famille. Interrogé en l’absence d’un avocat, il a été forcé sous la torture et d’autres mauvais traitements à produire des déclarations dans lesquelles il s’incriminait. Il a déclaré avoir été frappé, suspendu la tête en bas, soumis à des décharges électriques, et avoir subi d'autres actes de torture.

UN PROCÈS INÉQUITABLES

on procès a été entaché d'irrégularités flagrantes. Au cours d’interrogatoires, on l’a forcé à produire des « aveux » filmés qui ont été utilisés au tribunal en tant qu’éléments de preuve recevables. Il n'a pas eu le droit de s'entretenir avec un avocat pendant toute la durée de sa détention provisoire. Il a rencontré un avocat commis par le tribunal pour la première fois lors de son procès, le 21 août 2013, plus de trois ans après son arrestation. Il s’est donc vu privé de son droit de disposer du temps et des moyens nécessaires pour préparer sa défense.

À l’issue de ce procès inéquitable, la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a reconnu coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), en raison de « liens avec des groupes salafistes » et de sa « participation à des complots d’assassinats », dont notamment celui d’un haut dignitaire religieux sunnite lié au gouvernement survenu le 17 septembre 2009.
UNE EXÉCUTION IMMINENTE ?

La condamnation à la peine de mort a été confirmée par la Cour suprême en août 2015. Selon les informations dont nous disposons, elle n’a pas pris en considération le fait que Barzan Nasrollahzadeh était âgé de moins de 18 ans au moment où le crime a été commis. La Cour suprême a rejeté toutes ses requêtes en révision judiciaire déposées par la suite.

Barzan Nasrollahzadeh est actuellement détenu à la prison de Rajai Shahr, à Karaj, dans la province d’Alborz. À la mi-septembre 2020, nous avons reçu des informations selon lesquelles le centre d’application des peines était en train de traiter le dossier de Barzan Nasrollahzadeh, ce qui suscite des inquiétudes quant au risque que son exécution soit programmée sous peu.

EN 2019, L’IRAN A PROCÉDÉ AU MOINS À 251 EXÉCUTIONS

En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est tenu légalement de ne pas recourir à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées. Néanmoins, l’Iran ne respecte pas cette obligation et continue d’avoir recours à la peine de mort contre des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. En 2019, nous avons recensé l’exécution de quatre personnes en Iran - Amin Sedaghat, Mehdi Sohrabifar, Amir Ali Shadabi et Touraj Aziz (Azizadeh) Ghassemi - qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés.

Le recours à la peine de mort est très répandu en Iran. Le pays a recours à la peine de mort pour des infractions formulées de manière vague telles que l’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) et la « diffusion de la corruption sur terre » (efsad-e-fel arz), qui ne sont pas des infractions reconnues comme telles par le droit international. En 2019, l’Iran a procédé au moins à 251 exécutions.

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