Iran. L’exécution de trois condamnés arrêtés alors qu’ils étaient mineurs doit être immédiatement suspendue.

Les autorités iraniennes doivent immédiatement suspendre l’exécution programmée de trois jeunes hommes qui ont été condamnés à mort pour des crimes commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans, a déclaré Amnistie internationale.

L’organisation a appris que Mohammad Kalhori, Barzan Nasrollahzadeh et Shayan Saeedpour, qui ont tous été condamnés pour des crimes distincts commis alors qu’ils étaient mineurs, risquent d’être exécutés de façon imminente.

« Les autorités iraniennes doivent agir rapidement pour sauver la vie de ces jeunes hommes. Si elles ne font rien pour suspendre leur exécution, cela représentera de la part de l’Iran une nouvelle atteinte révoltante aux droits des enfants. Le droit international relatif aux droits humains interdit strictement le recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la commission du crime, a déclaré Saleh Higazi, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

​« La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.  Le recours à cette peine est inadmissible quelles que soient les circonstances, mais il est encore plus ignoble quand elle est utilisée contre des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment de la commission du crime et dans le cadre d’un système judiciaire d’une flagrante iniquité. »

L’Iran fait partie d’un petit groupe de pays qui continuent d’exécuter des mineurs délinquants en violation flagrante du droit international. Au cours des trois dernières années, les autorités iraniennes ont davantage procédé à de telles exécutions.

L’organisation a connaissance de plus de 90 cas de personnes en Iran qui ont été condamnées à mort pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans, mais ce chiffre est probablement très en deçà de la réalité.

« Les autorités iraniennes ont des antécédents effroyables de mise à mort de mineurs délinquants, ce qui constitue une violation flagrante du droit international et de ses propres obligations relatives aux droits humains, a déclaré Saleh Higazi.

« Au lieu d’envoyer à la mort d’autres mineurs délinquants, les autorités devraient commuer toutes les peines de mort et réformer immédiatement le Code pénal iranien pour abolir le recours à ce châtiment contre les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment de la commission du crime qui leur est reproché. Cela devrait constituer une première étape en vue de l’abolition totale de la peine de mort. »

En sa qualité d’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran est juridiquement tenu de traiter toute personne ayant moins de 18 ans comme un mineur, et de s’assurer qu’aucune de ces personnes ne soit jamais condamnée à mort.

Amnistie internationale a également observé une très inquiétante tendance des autorités iraniennes à programmer l’exécution de mineurs délinquants avec un préavis très court afin de réduire les possibilités d’intervention d’acteurs publics ou privés visant à sauver la vie de ces personnes.

Mohammad Kalhori avait 15 ans quand il a été arrêté, en décembre 2014, après avoir tué l’un de ses enseignants à coups de couteau. La première chambre du tribunal pénal provincial de la province du Lorestan l’a déclaré coupable de ce meurtre en mars 2016. Il a dans un premier temps été condamné à trois ans d’emprisonnement et à payer le « prix du sang » (diyah) à la famille de la victime. Le tribunal a fondé sa décision sur le rapport du médecin légiste indiquant qu'il était immature et présentait un retard de croissance mentale au moment de la commission du crime.

Or, cette décision a été annulée en appel par la Cour suprême et en janvier 2017, la deuxième chambre du tribunal pénal provincial de la province du Lorestan a rejeté les arguments relatifs au retard de croissance mentale et à l’immaturité de Mohammad Kalhori, et elle l’a déclaré coupable de meurtre et condamné à mort. Depuis, deux autres recours au moins ont été rejetés dans cette affaire, et le bureau du procureur a averti sa famille que sa peine de mort allait être prochainement appliquée.
Le Code pénal islamique iranien prévoit que les juges ont la possibilité de remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estiment qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits.

Barzan Nasrollahzadeh a été arrêté par des agents du ministère du Renseignement alors qu’il était âgé de 17 ans, à Sanandaj, dans la province du Kurdistan, en mai 2010. Il a été incarcéré pendant plusieurs mois dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Sanandaj sans être autorisé à communiquer avec un avocat ou avec sa famille. Il dit avoir été torturé au cours de cette période, notamment avec un appareil à électrochocs, en étant suspendu la tête en bas et en étant roué de coups. À l’issue de son procès qui a eu lieu en août 2013, il a été déclaré coupable d’« inimitié à l'égard de Dieu » et condamné à mort. Il est actuellement détenu dans la prison de Raja'i Shahr, à Karaj. Sa demande de révision judiciaire de son cas a été rejetée, ce qui signifie que sa peine risque d’être prochainement appliquée.

Shayan Saeedpour a été arrêté alors qu’il avait 17 ans, quand il s’est livré à la police pour un meurtre commis lors d’une bagarre en août 2015. En octobre 2018, la première chambre du tribunal pénal du Kurdistan l’a condamné à mort pour meurtre avec circonstances aggravantes et à 80 coups de fouet pour avoir bu de l’alcool.

Amnistie internationale demande au Parlement iranien de modifier de toute urgence l’article 91 du Code pénal islamique de 2013 afin d’abolir la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant.

L’organisation demande également aux médecins affiliés à l’Organisation iranienne des médecins légistes, qui procure aux tribunaux un avis médical au sujet de la « maturité » des personnes déclarées coupables de crimes commis alors qu’elles étaient encore mineures, de ne pas accorder une légitimité médicale au processus judiciaire conduisant à l’exécution de personnes qui avaient moins de 18 ans au moment de la commission d’un crime.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie.

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