L’année 2018 a été celle de nombreuses premières en ce qui concerne la peine de mort aux Caraïbes.

Pour la première fois depuis qu’Amnistie internationale a commencé à surveiller la situation, en 1979, aucune nouvelle peine de mort n’a été prononcée par les tribunaux à Trinité-et-Tobago ; le Guyana et les États-Unis sont les seuls pays à avoir infligé ce châtiment dans la région Amériques.

Si l’exécution par pendaison est toujours prévue par la législation de tous les pays anglophones des Caraïbes, pour la première fois, on ne dénombre aucun condamné à mort dans neuf pays des Caraïbes, depuis que Saint-Kitts-et-Nevis a commué la dernière peine capitale dont nous avions connaissance.

Pour la première fois également, en décembre, la région Amériques a connu une décennie sans aucune exécution, à l’exception des États-Unis. Le même mois, pour la première fois, un pays anglophone des Caraïbes – la Dominique – a soutenu une résolution des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions ; un nombre record d’États membres de l’ONU – 121 sur 193 – ont voté en faveur de cette résolution, et 32 se sont abstenus.

Ces avancées confortent d’autres bonnes nouvelles enregistrées ailleurs dans le monde. Si l’on exclut les milliers d’exécutions qui ont vraisemblablement eu lieu en Chine, ou les statistiques sur la peine de mort sont tenues secrètes, le nombre total d’exécutions enregistré par Amnistie internationale n’a jamais été aussi bas depuis dix ans, l’Iran, l’Irak, le Pakistan et la Somalie – qui sont historiquement responsables d’un grand nombre des exécutions recensées à travers le monde – ayant signalé une importante baisse de leurs totaux annuels. Si certains pays comme les États-Unis, le Japon, le Soudan du Sud et le Viêt-Nam sont allés à contre-courant de cette tendance, dans l’ensemble, le nombre d’homicides commis par l’État a diminué de 30 %.

Les statistiques mondiales de l’an dernier sur le recours à la peine de mort montrent clairement que ce n’est qu’une question de temps avant que la peine de mort ne soit reléguée aux livres d’histoire. Aux Caraïbes, le nombre de condamnés à mort a diminué de 70 % au cours des 25 dernières années, en raison de la mise en place par les organes régionaux et internationaux de normes judiciaires, et du déclin progressif de l’utilisation de la peine de mort. Dans la mesure où l’on dénombre 80 condamnés à mort dans cinq pays seulement au total, il apparaît évident que la peine capitale est en voie de disparition dans cette région du monde également.

Le recul de la peine de mort, dans cette région marquée par un taux d’homicides toujours élevé, intervient alors qu’il est parfaitement clair que ce châtiment n’a pas d’effet dissuasif. Les différentes études qui ont été menées ont toujours montré que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif particulier et qu’elle a de bien des façons constitué une mauvaise « solution » pour la lutte contre la criminalité aux Caraïbes. À Saint-Kitts-et-Nevis, le nombre de meurtres a augmenté, passant de 23 à 27, au cours de l’année qui a suivi l’exécution de Charles Elroy Laplace, en décembre 2008. Une étude menée à Trinité-et-Tobago a également montré que sur une période de 50 ans, ni l’emprisonnement, ni les peines de mort, ni les exécutions n’ont eu un effet notable sur le taux d’homicides.

Les experts ont souligné que la certitude du châtiment a un effet dissuasif plus important que la sévérité de ce châtiment, et le fait que 83 seulement des 517 cas de meurtres aient été classés comme étant élucidés par la police de Trinité-et-Tobago en 2018 apporte un éclairage accablant sur un système pénal qui ne réussit pas à combattre la criminalité. Les statistiques en disent long au sujet des crimes non résolus ; des armes facilement disponibles, de l’abandon de certaines communautés et de la perte de confiance dans les institutions de l’État ; de l’engorgement des tribunaux et des fonctionnaires surchargés de travail, pour ne citer que quelques-uns seulement des motifs de préoccupation les plus souvent évoqués. À présent que ce châtiment cruel et inhumain est progressivement abandonné, il nous faut rechercher des solutions à long terme qui permettront aux victimes de crimes d’obtenir justice comme il se doit.

Des gouvernements de plus en plus nombreux à travers le monde réalisent que la peine de mort et ses partisans ont trahi leurs promesses de sécurité. L’an dernier, le Burkina Faso a supprimé la peine de mort dans son Code pénal ; la peine capitale a été déclarée inconstitutionnelle dans l’État de Washington, aux États-Unis ; et la Gambie et la Malaisie ont déclaré un moratoire sur les exécutions. Il y a quelques semaines seulement, le gouverneur de l’État de Californie, Gavin Newsom, a fait de même.

Il a expliqué sa décision dans les termes suivants : « Notre système de peine de mort a — à tous points de vue — échoué. Il ne nous a apporté aucun bénéfice en termes de sécurité publique et n’a aucun effet dissuasif. Il a gaspillé des milliards de dollars payés par les contribuables. Mais avant tout, la peine de mort est absolue, irréversible et irréparable en cas d’erreur humaine. »

Il est à présent temps pour les Caraïbes d’abandonner totalement la peine de mort et de superviser les modifications des systèmes pénaux, qui n'ont que trop tardé, dans toute la région afin d’y améliorer la sécurité et de rendre justice pour l’ensemble de la population.

Cet article a été publié à l’origine par le Trinidad Express

Les autorités iraniennes ont fouetté et exécuté en secret deux adolescents âgés de moins de 18 ans, faisant preuve d’un mépris total à l’égard du droit international et des droits de l’enfant, a appris Amnistie internationale.

Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat, deux cousins, ont été exécutés le 25 avril à la prison d’Adelabad, à Chiraz, dans la province du Fars, dans le sud de l’Iran. Arrêtés alors qu’ils avaient 15 ans, tous deux ont été reconnus coupables de multiples accusations de viol à l’issue d’un procès inique.

D’après des informations reçues par Amnistie internationale, les adolescents n’ont pas été informés de leur condamnation à mort jusqu’à peu de temps avant leur exécution et portaient des marques de fouet sur le corps, indiquant qu’ils avaient été fouettés avant leur mise à mort. Leurs familles et leurs avocats n’ont pas été informés à l’avance de leur exécution et ont été choqués en apprenant la nouvelle.

« Les autorités iraniennes démontrent une nouvelle fois qu’elles sont prêtes à mettre à mort des mineurs, en violation flagrante du droit international. Il semble qu’elles ont cruellement maintenu ces deux adolescents dans l’ignorance quant à leur condamnation à mort pendant deux ans, les ont fouettés pendant les derniers instants de leur vie et ont ensuite procédé en secret à leur exécution, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

​« Le recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime est strictement prohibé aux termes du droit international relatif aux droits humains et constitue une atteinte flagrante aux droits des mineurs. Depuis bien longtemps, les parlementaires iraniens auraient dû mettre fin à cette situation regrettable en modifiant le Code pénal de manière à interdire le recours à la peine de mort contre toute personne âgée de moins de 18 ans au moment de l’infraction. »

L’Iran demeure l’État qui exécute le plus grand nombre de mineurs au monde. Or, en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), il est légalement tenu de traiter toutes les personnes ayant moins de 18 ans comme des mineurs, et de s’assurer qu’elles ne soient jamais condamnées à mort ni à la réclusion à perpétuité.

Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat étaient détenus dans un centre de redressement pour mineurs à Chiraz depuis 2017. Le 24 avril, ils ont été transférés à la prison d’Adelabad, sans en connaître la raison. Le même jour, leurs familles se sont vu accorder un droit de visite, sans savoir que c’était en vue de leur exécution.

Le lendemain, le 25 avril, les familles ont soudain reçu un appel de l’Organisation de médecine légale d’Iran, un institut médicolégal d’État, les informant des exécutions et leur demandant de venir récupérer les corps de leurs proches.

La procédure légale qui a abouti à la déclaration de culpabilité et à la condamnation des deux adolescents était inique et manifestement contraire aux principes de la justice pour mineurs. À la suite de leur arrestation, ils ont été enfermés pendant deux mois dans un centre de détention de la police où, selon leurs témoignages, ils avaient été frappés. Ils n’avaient pas pu consulter d’avocat durant la phase d’investigation.
​
Entre 1990 et 2018, Amnistie internationale a recensé en Iran 97 exécutions de personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits. Plus de 90 autres risquent toujours d’être exécutées.

Les exécutions de Mehdi Sohrabifar et d’Amin Sedaghat n’ayant pas été rendues publiques avant que leurs cas ne soient portés à la connaissance d’Amnistie internationale, l’organisation craint que le nombre réel d’exécutions de mineurs délinquants dans le pays ne soit plus élevé que le nombre qu’elle a recensé. Les mineurs délinquants se trouvant actuellement dans le quartier des condamnés à mort risquent eux aussi d’être exécutés en secret si leurs cas ne sont pas portés à l’attention d’organisations de défense des droits humains pour une campagne et une sensibilisation en direction du grand public.

​« Nous constatons que les autorités iraniennes ont tendance à procéder à des exécutions de mineurs délinquants en secret et sans en avertir au préalable les familles, semble-t-il dans le but de ne pas susciter l’indignation de la communauté internationale. Il est donc essentiel que les acteurs internationaux influents tels que l’UE multiplient leurs interventions diplomatiques et publiques pour faire pression sur l’Iran afin qu’il cesse de recourir à la peine de mort contre les mineurs délinquants », a déclaré Philip Luther.

Beaucoup passent des périodes prolongées dans le quartier des condamnés à mort, parfois plus de 10 ans. Certains ont vu leur exécution programmée puis reportée à plusieurs reprises, ce qui n’a fait qu’accroître leurs souffrances. Ces conditions d’incertitude générant une profonde angoisse et une forte détresse psychologique s’apparentent à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Le recours à la peine de mort en cas de viol n’est pas autorisé par le droit international, qui indique qu’il faut restreindre son usage aux crimes les plus graves, c’est-à-dire des faits impliquant un homicide volontaire.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

L’exécution de 37 personnes déclarées coupables d’accusations de « terrorisme » marque une hausse alarmante de l’application de la peine de mort en Arabie Saoudite, a déclaré Amnistie internationale le 23 avril 2019. Parmi elles figurait un jeune homme reconnu coupable d’un crime qui s’est déroulé alors qu’il n’avait pas encore 18 ans.

« L’exécution collective qui a eu lieu aujourd’hui témoigne du mépris dont font preuve les autorités saoudiennes à l’égard de la vie humaine. Elle indique de manière choquante que la peine de mort sert d’outil politique pour écraser la dissidence au sein de la minorité chiite du pays », a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale.
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La majorité des condamnés exécutés était des hommes chiites reconnus coupables à l’issue de simulacres de procès ayant bafoué les normes internationales d’équité, fondés sur des « aveux » extorqués sous la torture.
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Il s’agit notamment de 11 hommes reconnus coupables d’espionnage au profit de l’Iran et condamnés à mort à l’issue d’un procès contraire aux normes d’équité les plus élémentaires. Au moins 14 autres ont été déclarés coupables d'actes violents liés à leur participation à des manifestations contre le gouvernement organisées dans la province de l'Est, à majorité chiite, en 2011 et 2012. Ces 14 hommes ont été maintenus en détention provisoire prolongée et ont déclaré au tribunal qu’ils avaient été soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements pendant leurs interrogatoires dans le but de leur extorquer des « aveux ».

Parmi les condamnés exécutés figurait également Abdulkareem al Hawaj, un jeune chiite arrêté à l’âge de 16 ans et déclaré coupable d’infractions liées à sa participation à des manifestations antigouvernementales.

Le droit international interdit strictement de recourir à la peine de mort contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

À la connaissance d’Amnistie internationale, les familles des prisonniers mis à mort n'ont pas été informées à l'avance que ces exécutions allaient avoir lieu et ont été choquées en l’apprenant.

« Le recours à la peine de mort est toujours consternant, mais il est encore plus choquant lorsqu’elle est appliquée à l’issue d’un procès inique ou à l’encontre de personnes qui n’étaient pas âgées de 18 ans au moment des faits, en violation flagrante du droit international », a déclaré Lynn Maalouf.

Tous les prisonniers exécutés aujourd’hui étaient des Saoudiens. Depuis le début de l’année 2019, l’Arabie saoudite a mis à mort au moins 104 personnes, dont au moins 44 étrangers, la majorité ayant été déclarés coupables d’infractions liées aux stupéfiants. En 2018, l’Arabie Saoudite a procédé au total à 149 exécutions.

« Au lieu d’accélérer les exécutions à un rythme alarmant au nom de la lutte contre le terrorisme, l’Arabie Saoudite doit mettre un terme à cette sanglante série et instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, à titre de première mesure vers l’abolition totale de la peine de mort. »

Ali al Nimr, Dawood al Marhoon et Abdullah al Zaher, tous issus de la minorité chiite et âgés de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, sont toujours dans le quartier des condamnés à mort et risquent une exécution imminente.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.

Le 22 avril 2012, il y a sept ans, la défenseure des droits humains iranienne Narges Mohammadi commençait à purger une peine de six ans de prison. Elle avait été reconnue coupable en 2011 de "rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale" et de "propagande contre le régime". Ce n’était que le début de l’enfer judiciaire dans lequel Narges est toujours plongée aujourd’hui. En 2016, cette éminente défenseure des droits humains, partisane d’une campagne contre la peine de mort et vice-présidente du Centre pour les défenseurs des droits humains, a en effet été de nouveau condamnée, à 16 ans de prison cette fois.

Narges encourt de graves risques pour sa santé. Elle souffre notamment d’une embolie pulmonaire et de troubles neurologiques qui peuvent lui causer des crises et une paralysie partielle temporaire. Elle a besoin de soins médicaux spécialisés constants, qui ne peuvent pas lui être prodigués en prison. En janvier dernier, elle a entamé une grève de la faim pour contester le défaut de soins.
​
Signez pour que Narges Mohammadi soit libérée, ainsi que tous les prisonniers d’opinion iraniens.
( Pétition )

En réaction à l’annonce d’un projet de loi que le président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema proposera en vue d’abolir la peine de mort, Marie-Evelyne Petrus Barry, directrice du programme Afrique de l’Ouest et Afrique centrale à Amnistie internationale, a déclaré :

« Cette annonce présidentielle est bienvenue et, si la peine de mort est abolie en Guinée équatoriale, celle-ci rejoindra les autres pays du monde (plus de la moitié) qui ont relégué au passé ce châtiment cruel d’un autre temps.

​« Nous espérons maintenant que le président Teodoro Obiang Nguema va prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour que son annonce soit suivie d’effet. L’abolition de la peine de mort sera un pas vers l’amélioration de la situation des droits humains en Guinée équatoriale, en particulier la protection du droit à la vie.

« Nous souhaitons également que cette annonce positive ouvre la voie à d’autres mesures en faveur de la protection des libertés d’expression, d’opinion, d’association et de réunion et du respect des obligations de la Guinée équatoriale à l’égard des droits humains.

« Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelle que soit la nature du crime commis car ce châtiment constitue une violation du droit à la vie. Rien ne prouve que la peine de mort ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que les peines de prison. »

Complément d’information

Le président équato-guinéen, Teodoro Obiang Nguema, a annoncé le 15 avril 2019 à Praia (Cap-Vert) qu’il présenterait sous peu au Parlement un projet de loi visant à abolir la peine de mort, comme l’exige la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP).

Les dernières exécutions connues en Guinée équatoriale ont eu lieu en janvier 2014. Neuf personnes déclarées coupables de meurtre avaient été exécutées quelques jours avant l’instauration d’un moratoire temporaire sur le recours à la peine capitale.

Dans son rapport annuel sur la peine de mort, publié la semaine du 8 avril, Amnistie internationale fait état d’une chute spectaculaire des exécutions dans le monde. Au moins 690 exécutions ont eu lieu dans 20 pays en 2018, ce qui représente une baisse de 31 % par rapport à 2017 (au moins 993 exécutions comptabilisées). Ce chiffre est le plus faible qu’Amnistie internationale a enregistré au cours de la dernière décennie.

La condamnation de Kagiso Molefe à une peine de 20 ans de réclusion par la haute cour de Lobatse pour le meurtre de son ancienne petite amie montre que la justice peut être rendue au Botswana sans avoir recours à la peine de mort, a déclaré Amnistie internationale vendredi 12 avril.

Le juge Tebogo Tau a reconnu qu’il y avait des circonstances atténuantes dans cette affaire et a décidé de condamner à 20 ans d’emprisonnement Kagiso Molefe, reconnu coupable de meurtre le 15 février 2019.

Amnistie internationale considère que cette peine respecte le droit à la vie de Kagiso Molefe et s’inscrit dans la tendance mondiale vers la fin de l’utilisation de la peine capitale.

Il n’existe aucun élément prouvant que la peine de mort ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que les peines d'emprisonnement. La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et elle ne devrait jamais être infligée, quelles que soient les circonstances.

AMNISTIE INTERNATIONALE APPELLE LE BOTSWANA À :
1. instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions ;
2. commuer en peines d'emprisonnement toutes les condamnations à mort déjà prononcées ;
3. abolir la peine de mort pour tous les crimes ;
4. ratifier sans réserve le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise à abolir la peine de mort.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 15 février 2019, Kagiso Molefe, âgé de 32 ans, a été reconnu coupable de meurtre par la haute cour de Lobatse, pour avoir poignardé à mort son ancienne petite amie en octobre 2010. L’article 203 du Code pénal du Botswana (tel que modifié en 2005) dispose que : (1) Sous réserve des dispositions de l’alinéa (2), toute personne reconnue coupable de meurtre sera condamnée à mort. (2) Si au moment de condamner une personne reconnue coupable de meurtre le tribunal considère qu’il y a des circonstances atténuantes, il peut prononcer toute autre peine que la peine capitale. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie. Au total 106 pays, dont 20 en Afrique sub-saharienne, ont aboli la peine capitale pour tous les crimes. Amnistie internationale a publié son rapport sur la peine de mort dans le monde le 10 avril 2019. 

En 2018 au Botswana, cinq personnes ont été condamnées à mort et deux personnes ont été exécutées pour meurtre, Joseph Tselayarona en février et Uyapo Poloko en mai. Ces exécutions étaient les premières à avoir lieu au Botswana depuis 2016, aucune exécution n’ayant eu lieu en 2017. En juin 2018, lors de la 38e session de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, le Botswana a rejeté huit recommandations concernant la ratification par le pays du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise à abolir la peine de mort. Le Botswana a aussi rejeté 19 autres recommandations sur l’instauration d’un moratoire officiel sur la peine de mort. Cependant, le pays a accepté, comme cela lui était recommandé, de faire en sorte que l’opinion publique soit consultée sur l’abolition de la peine de mort, et de s’engager plus avant dans l’organisation d’un débat national sur la peine capitale. 

Après 43 ans sans recours à la peine de mort, le président du Sri Lanka Maithripala Sirisena prévoirait d’exécuter des prisonniers condamnés à mort. L’identité des détenus qui pourraient être exécutés sous peu est tenue secrète. Aucune information sur leurs affaires n’a été communiquée. On ignore si ces personnes ont bénéficié de procès équitables, si elles ont pu consulter des avocats et si elles ont pu entreprendre de véritables procédures de recours en grâce. La dernière exécution au Sri Lanka remonte à 1976. L’année 2019 ne doit pas être celle de l’anéantissement de ces progrès.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Président Maithripala Sirisena
Presidential Secretariat
Galle Face
Colombo 01
Colombo, Sri Lanka
Télécopieur : +94 (11) 2 340 340
Courriel : ps@presidentsoffice.lk

Monsieur le Président,

Je vous écris pour vous demander instamment de laisser la vie sauve aux 13 détenus dont vous avez annoncé l’exécution dans les prochains jours.

Nous comprenons votre détermination à lutter contre la consommation de stupéfiants et la délinquance liée aux stupéfiants au Sri Lanka. Cependant, les exécutions ne contribueront pas à cette lutte.

Rien ne prouve que le fait d’appliquer la peine de mort permettra de régler le problème de la criminalité liée au trafic de stupéfiants. Nombre des pays, de moins en moins nombreux, qui procèdent toujours à des exécutions pour des infractions à la législation relative aux stupéfiants, comme l’Iran et la Malaisie, reconnaissent que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif.

Aucun retour en arrière n’est possible en cas d’erreur judiciaire. La sanction a un caractère absolu. Les erreurs sont irrémédiables, ce qui peut mener des personnes innocentes à en payer le prix ultime.

Si vous appliquez la peine de mort, Monsieur le Président, vous franchirez une ligne et ne pourrez plus revenir en arrière.

Nous vous demandons instamment de revenir sur votre décision de pendre ces 13 détenus, et de commuer leurs condamnations. Nous vous appelons à maintenir le bilan positif du pays en matière de peine capitale et à instaurer un moratoire sur toutes les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération,​

​COMPLEMENT D’INFORMATION

En requérant des exécutions pour des infractions à la législation relative aux stupéfiants, le Sri Lanka a recours à la peine de mort dans des circonstances contraires au droit international et aux normes internationales. Les exécutions n’ont pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité dans d’autres pays et elles sont susceptibles d’ôter la vie à des personnes condamnées à l’issue de procès iniques et de toucher de manière disproportionnée les personnes issues de minorités et de milieux socio-économiques défavorisés.

Amnistie internationale craint que certaines procédures judiciaires au Sri Lanka n’aient pas respecté les normes internationales en matière d’équité des procès et aient débouché sur des condamnations à mort. La Commission nationale des droits humains du Sri Lanka a constaté, sur la base des plaintes qu’elle a reçues, que « la torture est régulièrement utilisée dans tout le pays, quelle que soit la nature de l’infraction présumée pour laquelle une personne a été arrêtée. Par exemple, des personnes arrêtées pour des accusations de vol, de détention de produits stupéfiants, d’agression, de pillage de trésors ou de litiges avec des proches/un époux ont été victimes d’actes de torture.

La culture dominante d’impunité pour les personnes accusées d’avoir commis des actes de torture contribue également au recours fréquent à la torture comme instrument d’interrogatoire et d’enquête. » L’utilisation courante de la torture et le potentiel recours à des « aveux » obtenus sous la torture ont des conséquences directes sur le droit à un procès équitable de chaque personne. Le déni de procès équitable prive les personnes de leur droit à l’égalité devant la loi et de leur droit à une procédure légale. Lors de sa mission au Sri Lanka, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a également fait des déclarations similaires quant au recours à la torture qui pourrait entraîner des « aveux » forcés : « La plupart des victimes de torture ont indiqué que les actes de torture avaient cessé après qu’elles eurent procédé à des aveux, parfois en signant des feuilles de papier vierges ou des documents dans des langues qu’elles ne comprenaient pas. »

Le risque qu’une procédure judiciaire faussée puisse mener à une condamnation à une peine cruelle et irréversible, et pire, à l’application de cette peine est alarmant. Cela entraînerait une erreur judiciaire irrémédiable et bafouerait le droit à un procès équitable des personnes ainsi condamnées à mort.

Le secret qui entoure les projets du président Maithripala Sirisena de reprendre les exécutions brouille les informations quant à leurs procès, leurs condamnations et leurs déclarations de culpabilité.

Aucun système judiciaire pénal ne peut décider équitablement qui doit vivre et qui doit mourir. Le Sri Lanka n’a pas appliqué ce châtiment des plus cruels, dégradants et inhumains depuis plus de 40 ans. Le pays doit continuer d’honorer cette tradition, qui choisit la vie plutôt que la vengeance.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine capitale car elle constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie. L’organisation milite depuis plus de 40 ans en faveur de l’abolition totale de ce châtiment dans le monde entier.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : cingalais ou anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS JUSQU’AU : 23 mai 2019
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

​Par Oluwatosin Popoola, Amnistie internationale - Conseiller relatif à la peine de mort
11 avril 2019, 17:11 UTC

D’après un récent rapport d’Amnistie internationale, le recours à la peine de mort diminue en Afrique subsaharienne. Cette bonne nouvelle confirme que la région continue de se détourner de ce châtiment, le plus cruel qui soit.

Sur les 29 pays d’Afrique subsaharienne qui maintiennent ce châtiment dans leur législation, seuls quatre, le Botswana, la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud, ont procédé à des exécutions en 2018. Alors que le Botswana et le Soudan, qui n’avaient exécuté aucun condamné en 2017, ont repris les exécutions l’an dernier, le nombre total d’exécutions recensées dans la région est passé de 28 en 2017 à 24 en 2018. Cette baisse s’explique surtout par la situation en Somalie, habituellement au premier rang des pays procédant à des exécutions en Afrique subsaharienne, où l’on a constaté une diminution en 2018 par rapport à 2017.

La présence de ces quatre États sur la liste des pays de la région ayant procédé à des exécutions n’est guère surprenante, car ils sont connus pour leur attachement à la peine de mort et ont appliqué régulièrement des sentences capitales au cours de la dernière décennie.

​En revanche, la forte hausse des exécutions au Soudan du Sud est très inquiétante : l’an dernier, le pays a exécuté sept personnes, le chiffre le plus élevé depuis qu’il a accédé à l’indépendance en 2011, et il a déjà dépassé ce triste record en exécutant huit condamnés au cours du premier trimestre 2019.

Bien que 17 pays en Afrique subsaharienne aient prononcé des peines de mort en 2018, huit d’entre eux sont abolitionnistes en pratique, car ils n'ont procédé à aucune exécution au cours des 10 dernières années et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s'abstenir de toute exécution.

Fin 2018, au moins 4 241 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort en Afrique subsaharienne. Chacune avec sa propre histoire, rappelant que des milliers de personnes risquent de manière imminente de se voir ôter la vie par l’État. C’est notamment le cas de Magai Matiop Ngong, âgé de 17 ans ; en 2017, il a été condamné pour meurtre au Soudan du Sud, à l’issue d’un procès au cours duquel il n’a pas bénéficié des services d’un avocat et alors qu’il affirme qu’il s’agissait d’un accident. Durant ce procès, Magai a déclaré au juge qu’il n’avait que 15 ans, mais son âge n’a pas été pris en compte. Lors même qu’il est strictement interdit d’appliquer la peine capitale à des mineurs au titre du droit sud-soudanais et de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, Magai a été condamné à mort.

Enfermé à la prison centrale de Djouba en attendant le résultat de sa procédure d’appel, Magai a déclaré : « Je ne me sens pas bien du tout car personne ne veut mourir. Savoir que je vais mourir, ça me rend malheureux. J’espère que je pourrai sortir et continuer l’école. »

Si l’usage croissant de la peine de mort au Soudan du Sud fait planer le risque d’une exécution sur des dizaines de personnes comme Magai, d’autres pays tels que le Burkina Faso et la Gambie choisissent d’emprunter un autre chemin.

​​Au Burkina Faso, la peine de mort a été supprimée du nouveau Code pénal, entré en vigueur au mois de juin. Ce châtiment est maintenu pour les crimes exceptionnels qui relèvent de la législation militaire, mais il est désormais aboli pour les crimes de droit commun. En outre, une disposition interdisant expressément la peine capitale a été intégrée aux propositions de révision de la Constitution qui pourraient être adoptées cette année.

En Gambie, le président Adama Barrow continue de traduire en actes son engagement à débarrasser son pays de la peine de mort. En février 2018, il a annoncé la mise en place d’un moratoire officiel sur les exécutions. En septembre, le pays a ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort, devenant ainsi le 86e État partie à ce traité international, qui engage la Gambie à ne pas procéder à des exécutions et à prendre les mesures nécessaires en vue d’abolir la peine capitale.

Il y a 40 ans, aucun pays en Afrique subsaharienne n’avait aboli ce châtiment cruel pour tous les crimes. Aujourd’hui, ils sont 20 dans la région à l’avoir fait. Il est permis d’espérer qu’avant longtemps, le Burkina Faso et la Gambie les rejoindront et que d’autres suivront. Bien qu’une minorité d’États freine la région, l’Afrique subsaharienne est en chemin vers l’abolition totale de la peine de mort ; si la trajectoire est lente, elle a le mérite d’être constante.

Cet article a initialement été publié par La Libre Afrique.

En 2018, le Viêt-Nam est passé dans le « top 5 » des États pratiquants le plus la peine de mort. Rien que pour cette année-là, 85 personnes ont été exécutées et 122 condamnées à mort. Aidez-nous à annuler la condamnation à mort de Hồ Duy Hải, condamné sur base d’ « aveux » obtenus sous la torture.

LA RECRUDESCENCE DES EXÉCUTIONS

Selon le dernier rapport annuel d’Amnistie internationale sur la peine de mort, en 2018, le Viêt-Nam était l’État d’Asie ayant pratiqué le plus d’exécutions à mort. Plus de 600 personnes étaient sous le coup d’une sentence capitale. Toutefois, ces données sont à prendre avec des pincettes puisque la source de ces chiffres n’est autre que le ministre de la justice vietnamien. Il pourrait donc y en avoir beaucoup plus.

DES CONDITIONS DE DÉTENTION INHUMAINES AU TERME DE PROCÈS INIQUES

Lors de son examen de la situation au Viêt-Nam, le Comité contre la torture s’est inquiété de ce que des condamnations à mort avaient semble-t-il été prononcées sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture. Il a par ailleurs dénoncé des conditions de détention particulièrement difficiles, pouvant s’apparenter à de la torture ou à d’autres mauvais traitements, notamment le maintien à l’isolement dans des cellules non ventilées ; le manque de nourriture et de boisson ; le fait que les prisonniers sont enchaînés 24 heures sur 24 ; ou encore les violences physiques.

ANNULEZ LA CONDAMNATION À MORT DE HỒ DUY HẢI

En 2008, à l’âge de 23 ans, Hồ Duy Hải a été condamné à mort après avoir été reconnu coupable de vol et de meurtre. Il a déclaré avoir été contraint à « avouer » le crime dont il était accusé lors de ses interrogatoires par la police. Il a failli être exécuté à deux reprises au cours de ces 10 dernières années. Son incarcération a provoqué une grave dégradation de son état de santé autant physique que moral et il n’a pas été en mesure d’être en contact avec ses avocats depuis 2009. En 2015, une commission de l’Assemblée nationale a révélé de graves erreurs judiciaires dans cette affaire. Depuis son incarcération, la famille du jeune homme milite pour la libération de celui qui n’a de cesse de clamer son innocence.

Signez notre pétition pour demander l’annulation de la condamnation à mort de Hồ Duy Hải et la mise en place d’un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale dans le pays.
https://www.amnesty.be/je-veux-agir/agir-en-ligne/petitions/pdmvietnam?lang=fr
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© LanThang. La mère de Hồ Duy Hải lors d’une manifestation le 30 novembre 2014.