Ce samedi, pour la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, Amnistie internationale déploie en face de l’ambassade d’Iran, à Bruxelles, une large bannière en soutien au professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), Ahmadreza Djalali. Détenu depuis plus de cinq ans dans des conditions très difficiles et ayant subi de la torture, il vit toujours sous la menace constante d’une exécution.

Portant le message suivant : « There is only one word to describe the severe physical and psychological ill-treatment of Djalali, and that is torture », la bannière reprend les mots des expert·e·s de l’Organisation des Nations unies (ONU), qui, en mars dernier, ont dénoncé les mauvais traitements et la torture subis par le professeur irano-suédois, détenu alors à l’isolement en Iran.

Si Ahmadreza Djalali a depuis lors été transféré dans une section commune de la prison d’Evin, son état physique et mental n’en demeure pas moins très préoccupant. Amnistie internationale est d’autant plus inquiète que les soins médicaux spécialisés et urgents dont Ahmadreza Djalali a besoin ne sont probablement pas disponibles à la prison d’Evin.

« Nous demeurons extrêmement préoccupé·e·s et indigné·e·s par le sort du docteur Djalali. En plus de tout ce qu’il a dû subir et qu’il subit encore, Ahmadreza n’a pas été autorisé à téléphoner à sa femme et à ses enfants depuis le mois de novembre dernier. C’est insupportable, tant pour lui que pour eux·elles, explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnistie internationale. Nous appelons une nouvelle fois, et avec force, les autorités iraniennes à libérer le professeur Djalali. Il est plus que temps qu’il puisse retrouver sa famille. »

Arrêté en avril 2016, Ahmadreza Djalali s’est vu refuser le droit d’avoir accès à un avocat par des agents du Ministère des renseignements. Contraint aux « aveux », le médecin irano-suédois a été condamné à mort en 2017 à l’issue d’un procès manifestement inique. Entre novembre 2020 et avril 2021, le professeur Djalali a été maintenu à l’isolement, sous la menace constante d’une exécution.

« Toute cette injustice subie par Ahmadreza Djalali a eu lieu sous la supervision d’Ebrahim Raisi, alors à la tête du pouvoir judiciaire. Au lieu de faire l’objet d’une enquête pour les crimes contre l’humanité et de graves violations des droits humains, il sera bientôt le nouveau président de la République islamique d’Iran. Il s’agit là d’un sombre rappel de l’impunité qui règne en maître en Iran », précise Philippe Hensmans.

Complément d’information

Ahmadreza Djalali est spécialisé dans la médecine de catastrophe. Il a été arrêté et accusé d’espionnage en 2016, lors d’un voyage à titre professionnel en Iran. Pendant les dix premiers jours suivant son arrestation, personne ne savait où il était détenu. Fin octobre 2017, il a été condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inéquitable. Des « aveux » lui ont été extorqués sous la torture psychologique et il a passé les trois premiers mois de sa détention en isolement. Son avocat n’a été autorisé à lui rendre visite que sept mois après son arrestation.

Une pétition lancée par Amnistie internationale, exhortant les autorités iraniennes à annuler la condamnation à mort du docteur Djalali et à le libérer immédiatement et sans condition, a récolté plus de 130 000 signatures en Belgique.

L’Iran est le deuxième pays au monde, après la Chine, en ce qui concerne le nombre d’exécutions. En 2020, l’Iran a procédé à la mise à mort d’au moins 246 personnes. Le pays organise également des exécutions publiques et pratique la peine capitale sur des mineurs.

Deux exécutions par électrocution qui devaient avoir lieu en Caroline du Sud les 18 et 25 juin 2021 ont été suspendues. La Caroline du Sud a promulgué le 14 mai une loi qui modifie les modalités d’application de la peine capitale en Caroline du Sud, en autorisant le recours à la chaise électrique et au peloton d’exécution. Ces deux exécutions ont été programmées juste après l’adoption de cette loi. La Cour suprême de Caroline du Sud les a suspendues jusqu'à ce que cet État ait établi des protocoles relatifs à l’exécution par fusillade, option que les deux condamnés ont préférée aux autres méthodes d’exécution. Ces exécutions, si elles avaient eu lieu, auraient mis fin à une interruption de 10 ans dans l’application des peines capitales en Caroline du Sud.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Le 14 mai 2021, le gouverneur de la Caroline du Sud, Henry McMaster, a promulgué des modifications de la loi relative à la peine de mort dans cet État, qui permettent aux personnes condamnées à mort de choisir leur méthode d’exécution entre le peloton d’exécution et la chaise électrique en cas de pénurie des substances utilisées pour les injections létales. Cette proposition a été adoptée en réponse à l’incapacité des autorités de se procurer les substances nécessaires aux injections létales, définies par les protocoles d’exécution de l’État. La cour suprême de Caroline du Sud a programmé peu après deux exécutions, l’une le 18 juin et l’autre le 25 juin.

La nouvelle législation de la Caroline du Sud maintient l’injection létale comme méthode principale d’exécution mais dispose que si celle-ci n’est pas réalisable, « alors la peine de mort doit être infligée par électrocution, sauf si la personne condamnée opte pour le peloton d’exécution ». Cette législation conserve aussi l’article prévoyant que les personnes condamnées à mort doivent faire leur choix au plus tard 14 jours avant leur date d’exécution, « sans quoi elles ne pourront plus choisir ». Si la personne condamnée à mort ne formule pas de choix, l’administration pénitentiaire de l’État procédera à l’exécution avec la chaise électrique. Auparavant, la loi définissait l’injection létale comme méthode par défaut si aucun choix n’était formulé. Les deux hommes concernés par les prochaines exécutions ont été condamnés lorsque l’ancienne loi était en vigueur, mais avaient le droit de choisir la chaise électrique. Selon des informations parues dans les médias, celui qui devait être exécuté le 18 juin n’avait pas choisi entre l’électrocution et l’injection létale, tandis que celui dont l’exécution était prévue le 25 juin avait opté pour l’injection létale. L’administration pénitentiaire de Caroline du Sud n’a pas encore constitué de peloton d’exécution – par conséquent, une chaise électrique vieille de 109 ans était alors le seul moyen d’exécution à sa disposition.

Le 16 juin 2021, la Cour suprême de Caroline du Sud a suspendu les exécutions jusqu'à ce que cet État ait établi des protocoles relatifs à l’exécution par fusillade, option que les deux condamnés ont préférée aux autres méthodes d’exécution. Aucune exécution n’a eu lieu en Caroline du Sud depuis le mois de mai 2011. Amnistie internationale continuera à suivre l’évolution de la situation en Caroline du Sud et publiera une Action urgente en cas de reprise des exécutions dans cet État.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité, l’innocence ou toute autre situation de la personne condamnée, ou encore la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

NOM ET PRONOM À UTILISER : Deux hommes risquant d’être exécutés en Caroline du Sud (ils)

CECI EST LA SECONDE ET DERNIÈRE MISE À JOUR DE L’AU 068/21.

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/amr51/4259/2021/fr/

Le 30 avril, la mère de Stanislau et d’Illia Kostseu a appris que les deux hommes avaient été graciés. Depuis l’arrivée au pouvoir d’Alexandre Loukachenko en 1994, on ne compte qu’un seul autre cas connu de grâce accordée à une personne condamnée à mort.

Les frères Stanislau et Illia Kostseu se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort au Bélarus depuis janvier 2020, ayant été condamnés à mort pour le meurtre d’un ancien enseignant. Ils n'avaient que 18 et 20 ans au moment de leur arrestation.

Le 30 avril 2021, leur mère a voulu déposer un colis pour eux à la prison de Minsk, où ils étaient détenus dans le quartier des condamnés à mort. Or, un agent de l’administration pénitentiaire lui a dit que les frères ne se trouvaient plus là. Au Bélarus, ce genre d’information est souvent le premier élément indiquant qu’une personne condamnée à mort a été exécutée, compte tenu du secret qui continue d’entourer la procédure et la notification des exécutions. Cependant, dans cette affaire, la mère des deux hommes a alors appris qu’ils avaient été graciés par décret présidentiel. En état de choc, elle a alors appelé sa fille, demandant à l’agent de la prison de répéter cette information afin que cette dernière puisse aussi l’entendre. L’agent de la prison leur a alors dit: «Mesdames, nous ne plaisantons pas avec ces choses-là.» L’on s’attend à ce que les deux frères soient rapidement transférés dans une prison ordinaire après une période de quarantaine.

Cette bonne nouvelle est toutefois assombrie par des informations faisant état d’autres condamnations à mort et de possibles exécutions. Le 4 mai, la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort de Viktar Skrundzik, et le 10 juin, l’avocat de Viktar Paulau a été informé du fait que ce dernier ne se trouvait plus dans le centre de détention, ce qui est généralement le premier indice indiquant aux familles que leur proche a peut-être été exécuté.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Hossein Shahbazi, âgé de 20 ans, a été déclaré coupable d’un meurtre qui s’est déroulé alors qu’il n’avait que 17 ans, en partie sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture, et doit être exécuté par les autorités iraniennes le 28 juin. En réaction, Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :

« Les autorités iraniennes doivent immédiatement suspendre l’exécution de Hossein Shahbazi, programmée pour le 28 juin. Prononcer la peine de mort contre une personne qui était mineure au moment du crime est interdit par le droit international relatif aux droits humains et va à l’encontre des obligations internationales de l’Iran. Procéder à cette exécution serait une atteinte grave aux droits des mineurs et tournerait la justice en dérision.

« Les autorités iraniennes doivent annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation de Hossein Shahbazi et lui accorder un nouveau procès, équitable, dans le respect des principes de la justice pour mineurs, excluant les " aveux " forcés et tout recours à la peine de mort. Nous demandons aussi à la communauté internationale, notamment aux organes de l’ONU et à l’UE et ses États membres, d’intervenir de toute urgence afin de sauver la vie de ce jeune homme. »

Hossein Shahbazi a été interpellé le 30 décembre 2018 et condamné à mort le 13 janvier 2020 à l’issue d’un procès​manifestement inique devant la troisième branche du tribunal pénal n° 1 de la province du Fars. Après son arrestation, il n’a pas été autorisé à consulter un avocat ni à communiquer avec sa famille pendant 11 jours, alors qu’il était détenu et interrogé par le Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi) à Chiraz, dans la province du Fars.

Il a été transféré dans un centre de détention pour mineurs et n’a pas pu contacter sa famille pendant plusieurs jours, après quoi il a pu recevoir une visite de sa mère. Selon des sources qui connaissent son cas, lors de cette visite, il avait des contusions au visage et semblait avoir perdu du poids. Il est actuellement incarcéré à la prison d’Adelabad, dans la ville de Chiraz.

Il a été reconnu coupable en partie sur la base d’« aveux » qu’il a, d’après son témoignage, livrés après avoir subi des actes de torture et des mauvais traitements au centre de détention de l’Agahi.

La Cour suprême a confirmé sa condamnation le 16 juin 2020. Dans le verdict, analysé par Amnistie internationale, les autorités judiciaires ont reconnu qu’il avait moins de 18 ans au moment des faits, tout en soutenant qu’il avait atteint un développement et une maturité psychologiques, selon l’examen réalisé par l’Organisation iranienne de médecine légale, une institution médico-légale.

L’Iran continue d’imposer la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, en violation de ses obligations découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention relative aux droits de l’enfant. Au moins trois mineurs délinquants ont été exécutés en 2020 et de nombreux autres se trouvent dans le couloir de la mort. En 2020, l’Iran a procédé à au moins 246 exécutions, se plaçant ainsi au second rang des pays du monde où ont lieu le plus grand nombre d’exécutions.

Merci d’avoir signé la pétition demandant l’annulation de la condamnation à mort de Rocky Myers. Grâce à vous, nous avons passé le cap des 10.000 signatures !

Aujourd’hui, nous vous proposons de lui envoyer une carte de soutien pour son anniversaire !

En effet, le 16 juillet prochain, Rocky Myers aura 60 ans. Cet homme noir américain a passé près de la moitié de sa vie dans le couloir de la mort à la suite d’un procès inéquitable en Alabama. Depuis, il ne cesse de clamer son innocence. Soutenons-le dans sa quête de justice et soyons nombreux à lui envoyer des cartes d’anniversaire !

Nous vous suggérons d’envoyer des cartes imagées qui permettront à Rocky Myers de vous comprendre malgré ses difficultés à lire. Vos cartes postales seront contrôlées par les autorités pénitentiaires. Veillez à ce qu’elles soient respectueuses et exemptes de langage haineux.

L’adresse est la suivante :

Rocky Myers, AIS 0000Z563
Holman Correctional Facility
Holman 3700
866 Ross Road
Atmore, AL 36503
États-Unis
​
Ensemble, envoyons à Rocky Myers des messages de solidarité !

Le 12 novembre 2019, la Cour suprême du Bélarus confirmait la déclaration de culpabilité de Viktar Paulau et sa condamnation à la peine capitale. Dès lors, il courait le risque d’être exécuté à tout moment. Le 10 juin, sa sœur s’est vu refuser l’autorisation de lui rendre visite et lorsque l’avocat de Viktar Paulau a demandé où se trouvait son client, on lui a dit que celui-ci n'était plus au centre de détention. La famille de Viktar Paulau craint qu'il n'ait été exécuté. Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, car il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

​PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

​Présidente de la Commission des grâces
Volha Ivanauna Chuprys
Presidential Administration
Vul. Karla Marksa 38
Minsk
Bélarus
Courriel: contact@president.gov.by

​Madame la Présidente de la Commission des grâces,

Je vous écris pour faire part de ma crainte que Viktar Paulau ne soit exécuté très prochainement ou n’ait déjà été exécuté. Sa sœur s'est récemment vu refuser l'autorisation de le voir et, le 10 juin, des membres du personnel du centre de détention provisoire ont informé son avocat qu'il ne se trouvait pas dans l’établissement. Pour les familles, il s’agit généralement du premier indice laissant à penser que leur proche pourrait avoir été exécuté.

Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a estimé que le traitement réservé aux proches des condamnés à mort s’apparentait à une forme de torture et d’autres mauvais traitements. La famille n’est généralement informée de la tenue de l’exécution qu’une fois que celle-ci a eu lieu, lorsqu’ils reçoivent le certificat de décès par la poste, des semaines, voire des mois plus tard. De plus, les autorités refusent de remettre le corps de la personne exécutée à ses proches pour qu’ils puissent procéder à son inhumation.

Viktar Paulau a été reconnu coupable d’un double meurtre en décembre 2018. Selon des défenseurs locaux des droits humains, des irrégularités portant atteinte à son droit à un procès équitable ont été commises lors de l'audience. Il a été déclaré coupable et condamné à mort le 30 juillet 2019 par le tribunal régional de Viciebsk, et sa peine a été confirmée par la Cour suprême le 12 novembre 2019.

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et devrait être abolie. Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique à procéder à des exécutions.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment:

• d’empêcher immédiatement l’exécution de Viktar Paulau et de toutes les autres personnes sous le coup d’une condamnation à mort au Bélarus;
• d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort;
• de commuer en peines de prison toutes les peines capitales qui n’ont pas encore été appliquées.

Veuillez agréer, Madame la Présidente de la Commission des grâces, l'expression de ma haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Malgré la poursuite du dialogue entre la communauté internationale et les autorités bélarussiennes au sujet de l'instauration d'un moratoire sur les exécutions à titre de premier pas vers l'abolition de la peine de mort, le Bélarus a exécuté au moins deux hommes en 2019 et en a condamné trois autres à la peine capitale.

Le Bélarus est le seul pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique qui continue à exécuter des condamnés à mort.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leur famille ou leur avocat n’en soient informés dans un délai raisonnable. Si les proches s'enquièrent du prisonnier après son exécution, on leur dit généralement qu'il a quitté le centre de détention, mais ils ne sont informés qu'il a été exécuté que lorsqu’ils reçoivent le certificat de décès. Les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de leur dire où ils sont enterrés. Les Nations unies ont estimé que le secret entourant les exécutions au Bélarus s’apparentait à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant envers les proches. Les autorités bélarussiennes continuent à procéder à des exécutions bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies les ait appelées, à plusieurs reprises, à les suspendre tant qu’il n’avait pas examiné le cas des personnes condamnées à mort.

En s’abstenant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à la peine capitale, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités bélarussiennes empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition. À ce jour, 142 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique. En 2018, des exécutions ont été signalées dans 20 pays au total, soit 10 % des États dans le monde. Seuls 13 de ces pays étaient des exécuteurs «habituels , c’est-à-dire ayant procédé à des exécutions tous les ans au cours des cinq années précédentes. En 2017, la Guinée et la Mongolie ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. En février 2018, le président de la Gambie a décrété un moratoire officiel sur les exécutions. Ce pays a procédé à ses dernières exécutions en 2012. Sous l’impulsion de son nouveau gouvernement, il a signé le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en septembre 2017. Le Burkina Faso est le dernier pays en date à avoir supprimé la peine de mort de son Code pénal, en juin 2018.

​LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : russe ou bélarussien
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 12 août 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

La Cour de cassation, la plus haute juridiction d’appel du pays, a confirmé lundi 14 juin la condamnation à la peine de mort prononcée contre 12 personnes - parmi lesquelles figurent plusieurs dirigeants des Frères musulmans - après le procès collectif de 739 personnes en raison de leur participation à des sit-ins de masse contre le gouvernement sur la place Rabaa al Adawiya, au Caire, en juillet et août 2013. Réagissant à cette information, Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale, a déclaré :

« Ces condamnations à mort, prononcées en 2018 au terme d’un procès collectif de toute évidence inique, ternissent la réputation de la plus haute juridiction d’appel d’Égypte et entachent la justice du pays dans son ensemble.

​« Ces informations surviennent à la suite d’une forte augmentation du nombre d’exécutions en Égypte en 2020, ce qui la place au troisième rang des pays procédant au plus grand nombre d’exécutions dans le monde. Au moins 51 hommes et femmes ont été mis à mort depuis le début de l’année.

« La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Au lieu de continuer à intensifier leur recours à celle-ci en confirmant des condamnations à mort prononcées à l’issue de procès collectifs manifestement iniques, les autorités égyptiennes doivent immédiatement instaurer un moratoire officiel sur les exécutions.

« Les manifestant·e·s déclarés coupables de crimes violents doivent être rejugés dans le cadre de procédures équitables sans que la peine de mort ne soit requise.

« Il est par ailleurs choquant que les forces égyptiennes de sécurité continuent quant à elles à échapper à la justice pour les violences meurtrières qu’elles ont perpétrées contre des manifestant·e·s sur les places Rabaa al Adawiya et al Nahda, au Caire, en août 2013, qui ont fait au moins 900 mort·e·s et des milliers de blessé·e·s.

« Les autorités égyptiennes n’ont à ce jour pris aucune mesure afin d’amener les auteurs présumés de ce massacre à rendre des comptes. Elles doivent y remédier sans plus attendre. »

En septembre 2018, un tribunal du Caire a prononcé des condamnations à mort contre 75 personnes ayant pris part à des manifestations assises sur la place Rabaa al Adawiya, au Caire, en juillet et août 2013, après les avoir déclarées coupables de charges liées à la participation à des manifestations non autorisées et à des violences contre des membres des forces de sécurité et d’autres personnes. Pour Amnistie internationale, ce procès était manifestement inique.

La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire d’Égypte, a confirmé les condamnations à mort de 12 de ces 75 personnes. Elle n’a pas examiné le cas de 30 autres, car celles-ci avaient été condamnées par contumace et devront donc, en vertu du droit égyptien, être rejugées lorsqu’elles comparaîtront en personne, avant que la Cour de cassation puisse procéder à une quelconque révision.

Deux exécutions par électrocution ont été programmées en l’espace de sept jours en Caroline du Sud. La première est prévue le 18 juin 2021. La programmation de ces exécutions fait suite à la promulgation d’une loi, le 14 mai, qui modifie la procédure d’application de la peine de mort en autorisant l’utilisation de la chaise électrique et du peloton d’exécution. Si elles ont lieu, ces deux exécutions mettront fin à une interruption de 10 ans des exécutions en Caroline du Sud et cet État ira dans le sens inverse du recul de la peine de mort dans le monde comme aux États-Unis. Amnistie internationale demande l’annulation des exécutions envisagées.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

​Gouverneur de Caroline du Sud
The Honourable Henry McMaster
Governor of South Carolina
State House
1100 Gervais Street
Columbia
South Carolina 29201
États-Unis
Courriel: par formulaire
https://iqconnect.lmhostediq.com/iqextranet/EForm.aspx?__cid=FSL_SC_GOV&__fid=100000

(si vous résidez dans un autre pays, vous pouvez renseigner l’adresse d’Amnesty International États-Unis:
Amnesty International USA, 311 West. 43rd St. 7th Floor, New York, NY 10036, USA)


Monsieur le Gouverneur,

Je vous adresse ce courrier pour solliciter votre intervention urgente afin d’empêcher les deux premières exécutions programmées depuis une décennie en Caroline du Sud.

L’application de la peine de mort aux États-Unis est marquée par le caractère arbitraire, les préjugés racistes et l’assistance juridique défaillante, notamment, au nombre des facteurs communs qui ont contribué à des décisions judiciaires de vie ou de mort sujettes à caution, y compris à l’encontre de personnes atteintes de graves déficiences mentales ou intellectuelles.

Depuis la récente décision de la Virginie, 23 États américains ont désormais aboli la peine capitale, et la Caroline du Sud figure parmi les 13 autres qui n’ont procédé à aucune exécution depuis 10 années ou plus. La reprise des exécutions par votre État le ferait aller à rebours de ce progrès.

Au lieu de tenter de faire appliquer un châtiment cruel, je vous invite plutôt à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour annuler ces exécutions, rompre le cycle de la violence et mettre en œuvre des réformes qui permettraient de traiter les causes profondes de la criminalité.

Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l’expression de ma haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 14 mai 2021, le gouverneur de la Caroline du Sud, Henry McMaster, a promulgué des modifications de la loi relative à la peine de mort dans cet État, qui permettent aux personnes condamnées à mort de choisir leur méthode d’exécution entre le peloton d’exécution et la chaise électrique en cas de pénurie des substances utilisées pour les injections létales. Cette proposition a été adoptée en réponse à l’incapacité des autorités de se procurer les substances nécessaires aux injections létales, définies par les protocoles d’exécution de l’État. La cour suprême de Caroline du Sud a programmé peu après deux exécutions, l’une le 18 juin et l’autre le 25 juin.

La nouvelle législation de la Caroline du Sud maintient l’injection létale comme méthode principale d’exécution mais dispose que, si celle-ci n’est pas réalisable, «alors la peine de mort doit être infligée par électrocution, sauf si la personne condamnée opte pour le peloton d’exécution». Elle conserve aussi l’article prévoyant que les personnes condamnées à mort doivent faire leur choix au plus tard 14 jours avant leur date d’exécution, «sans quoi elles ne pourront plus choisir». Si la personne condamnée à mort ne formule pas de choix, l’administration pénitentiaire de l’État procédera à l’exécution avec la chaise électrique. Auparavant, la loi définissait l’injection létale comme méthode par défaut si aucun choix n’était formulé. Les deux hommes concernés par les prochaines exécutions ont été condamnés lorsque l’ancienne loi était en vigueur, mais avaient le droit de choisir la chaise électrique. Selon des informations parues dans les médias, celui qui doit être exécuté le 18 juin n’avait pas choisi entre l’électrocution et l’injection létale, tandis que celui dont l’exécution est prévue le 25 juin avait opté pour l’injection létale. L’administration pénitentiaire de Caroline du Sud n’a pas encore constitué de peloton d’exécution – par conséquent, une chaise électrique vieille de 109 ans sera alors le seul moyen d’exécution à sa disposition.

Le système d’application de la peine de mort aux États-Unis est arbitraire et comporte de graves lacunes. Plus de 1 500 personnes ont été exécutées aux États-Unis depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977 après l’adoption d’une nouvelle législation relative à la peine capitale, mais les recherches et les cas individuels n’ont cessé de montrer que l’origine ethnique, notamment celle des victimes de meurtre, joue un rôle dans les condamnations à mort. Au 7 juin 2021, 185 personnes condamnées à tort avaient été innocentées et libérées du couloir de la mort depuis 1977. Dans de nombreux cas, des détenus ont été exécutés alors qu’il existait des doutes sérieux concernant la procédure ayant conduit à leur condamnation, notamment sur le plan de l’assistance juridique. La peine de mort a été infligée à des personnes porteuses de handicap mental ou intellectuel, en violation du droit international.

Aucune exécution n’a eu lieu en Caroline du Sud depuis 2011. À l’heure actuelle, 23 États américains ont déjà aboli la peine de mort, et 13 autres n’ont procédé à aucune exécution depuis plus de 10 ans – dont la Caroline du Sud. Les chiffres enregistrés en 2020 pour les exécutions et les nouvelles condamnations à mort aux États-Unis sont les deuxièmes plus faibles depuis 29 et 49 ans, respectivement. Si ces nouvelles exécutions avaient lieu, elles ne seraient que les deuxième et troisième au niveau des États en 2021. Le gouvernement de Donald Trump a réalisé trois exécutions fédérales (2 hommes et une femme) en janvier 2021.
​
Aujourd’hui, plus des deux tiers des pays du monde ont aboli ce châtiment dans leur législation ou en pratique. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Elle milite en faveur de l’abolition totale de ce châtiment.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 18 juin 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Mise à jour : Mustafa al Darwish a été exécuté le 15 juin 2021. En procédant à cette exécution, les autorités saoudiennes ont fait preuve d'un mépris déplorable pour le droit à la vie. Mustafa al Darwish est la dernière victime en date d'une justice saoudienne grandement déficiente, qui condamne régulièrement à mort des personnes à l'issue de procès iniques se fondant sur des aveux obtenus sous la torture. 

​Réagissant aux informations selon lesquelles Mustafa al Darwish risque d’être exécuté très prochainement, son dossier ayant été transféré à la Présidence de la sécurité de l’État après la confirmation de sa condamnation à mort par la Cour suprême, la directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnistie internationale, Lynn Maalouf, a déclaré :
​
« Les autorités saoudiennes doivent immédiatement annuler tout projet d’exécution concernant Mustafa al Darwish, qui a été déclaré coupable de participation à des émeutes antigouvernementales et condamné à mort à l'issue d'un procès entaché de graves irrégularités, fondé sur de prétendus « aveux » extorqués sous la torture. Il reste peu de temps pour lui sauver la vie. 

« L’application de la peine capitale est une violation odieuse du droit à la vie en toutes circonstances. Si cette exécution a lieu, elle remettra fortement en cause les progrès récemment accomplis par l'Arabie saoudite en ce qui concerne le recours à la peine de mort, le nombre d’exécutions ayant diminué de 85 % dans le Royaume en 2020.

« Le droit international relatif aux droits humains interdit formellement de recourir à la peine de mort contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Or, l'acte d'accusation officiel ne précise pas le mois au cours duquel les infractions présumées auraient été commises, on ignore donc si Mustafa al Darwish avait 17 ou 18 ans à l’époque. 

« Au lieu d’ôter la vie à Mustafa al Darwish, les autorités doivent immédiatement annuler sa déclaration de culpabilité et ordonner qu’il soit à nouveau jugé, dans le cadre d’un procès équitable. »

Complément d'information

Au cours de la dernière semaine de mai 2021, le dossier de Mustafa al Darwish a été transféré à la Présidence de la sécurité de l’État. Faute d'informations transparentes sur les procédures judiciaires, Amnistie internationale craint que ce transfert ne soit très prochainement suivi de l’exécution de Mustafa al Darwish, dès que le roi aura ratifié sa condamnation à mort.

Mustafa al Darwish, 26 ans, a été arrêté en mai 2015 pour sa participation présumée à des émeutes en 2011 et 2012. Pendant sa détention, il a été placé à l'isolement et maintenu en détention au secret pendant six mois et s'est vu refuser les services d’un avocat jusqu'au début de son procès, deux ans plus tard, en violation de son droit à un procès équitable. En mars 2018, il a été condamné à mort par le Tribunal pénal spécial pour toute une série de chefs d’accusation. Il a notamment été déclaré coupable d’avoir « participé à une rébellion armée contre les dirigeants, bloqué des routes et semé la discorde », « formé [...] un réseau terroriste armé et tiré sur des membres des forces de sécurité » et « cherché à perturber la cohésion nationale en participant à plus de 10 émeutes ».

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, et indépendamment de la culpabilité, de l’innocence ou de toute autre situation de la personne condamnée, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

La haute cour de Lahore a acquitté Shagufta Kausar et son époux Shafqat Emmanuel, un couple chrétien condamné à mort en 2014 pour avoir « envoyé des SMS blasphématoires ».
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« La décision rendue ce jour met un terme à un calvaire de sept années pour ce couple qui n’aurait jamais dû être inculpé, et encore moins condamné à mort. Les affaires de blasphème se fondent bien souvent sur des éléments de preuve peu convaincants, dans des environnements qui suppriment toute possibilité de procès équitable, soulignant l’importance de ce jugement. Les autorités doivent désormais prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de Shafqat Emmanuel, Shagufta Kausar, leur famille et leur avocat Saiful Malook », a déclaré Dinushika Dissanayake, directrice adjointe pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

« Cette affaire est emblématique des actes de harcèlement, des tentatives d’intimidation et des attaques auxquels sont régulièrement confrontées les personnes accusées de " blasphème " et souligne la nécessité d’abroger cette loi. Aussi espérons-nous que la prochaine étape consistera à abroger rapidement les lois relatives au blasphème en vigueur au Pakistan, utilisées depuis fort longtemps pour s’en prendre aux minorités déjà vulnérables. »

Complément d’information

Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar ont été condamnés en 2014, pour avoir prétendument envoyé des textos blasphématoires depuis un téléphone enregistré au nom de Shagufta Kausar. Ils ont passé les sept dernières années en prison, dans l’attente que la justice statue sur l’appel qu’ils avaient déposé concernant leur déclaration de culpabilité et leur condamnation à mort, peine impérativement prévue par la loi pakistanaise.

Les lois pakistanaises relatives au blasphème sont générales, vagues et coercitives, favorisent les atteintes aux droits humains et piétinent les obligations juridiques internationales qui incombent au Pakistan s’agissant de respecter et de protéger les droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté de religion ou de conviction, et le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Elles sont utilisées pour réprimer les minorités religieuses, à des fins de vengeance personnelle ou encore pour justifier des violences commises par des groupes d’autodéfense. Les personnes accusées de blasphème sans aucune preuve ou sur la base de faibles éléments de preuve ont beaucoup de mal à établir leur innocence face à des rassemblements d’individus violents et agressifs qui tentent d’intimider la police, les témoins, les procureurs, les avocats et les juges.