En Iran, les jeunes manifestants Javad Rouhi, Mehdi Mohammadifard et Arshia Takdastan risquent d’être exécutés à l’issue de procès manifestement iniques en lien avec les manifestations qui ont eu lieu à Noshahr, dans la province du Mazandéran. Le tribunal révolutionnaire a déclaré qu’ils avaient « incité à des émeutes » au motif qu’ils ont dansé, applaudi, scandé des slogans ou jeté des voiles dans un feu de joie. Ils ont subi des coups, des flagellations, des décharges électriques et des violences sexuelles, ont été suspendus par les pieds et menacés de mort dans le but de leur arracher des « aveux ».

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Ambassade de l’Iran auprès de l’Union européenne
Avenue Franklin Roosevelt No. 15,
1050 Bruxelles, Belgique

​Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Les manifestants Arshia Takdastan, 18 ans, Mehdi Mohammadifard, 19 ans, et Javad Rouhi, 31 ans, risquent d’être exécutés en lien avec les manifestations qui se sont déroulées le 21 septembre 2022 à Noshahr, dans la province du Mazandéran. Déclarés coupables d’« inimitié à l'égard de Dieu » et de « corruption sur terre » en décembre 2022, ils ont été condamnés deux fois à la peine de mort pour ces chefs d’accusation. Javad Rouhi a aussi été condamné à mort pour « apostasie » : il a « avoué » sous la torture avoir brûlé un exemplaire du Coran. D’après les jugements rendus par le tribunal révolutionnaire de Sari, dans la province du Mazandéran, qu’Amnistie Internationale a pu examiner, les jeunes hommes ont « incité […] à des actes d’incendies et de vandalisme généralisés » en dansant, applaudissant, scandant des slogans ou brûlant des voiles. Dans le cas de Javad Rouhi et Arshia Takdastan, l’accusation n’a fourni aucune preuve de leur implication dans de tels actes. Le tribunal ne s’est appuyé que sur leurs « aveux » extorqués sous la torture : Javad Rouhi serait entré par effraction et aurait lancé des objets depuis une guérite de la police de la route, tandis qu’Arshia Takdastan aurait jeté des pierres et une bouteille en verre sur un véhicule de police et aurait bloqué une route. Le tribunal a également invoqué le fait que Javad Rouhi a « avoué » qu’il avait déconseillé à d’autres manifestant·e·s d’entrer dans le bureau du gouverneur, ce qui prouvait son statut de leader. Javad Rouhi a assuré lors de l’audience que sa participation aux manifestations était pacifique. Dans le cas de Mehdi Mohammadifard, le ministère public a également cité ses « aveux » forcés concernant l’incendie de bâtiments officiels et une vidéo le montrant soi-disant en train de lancer des cocktails Molotov dans la guérite de police. Son avocat a fait valoir au tribunal que la vidéo ne prouve pas qu’il ait provoqué un incendie volontaire généralisé ou y ait participé, et que ses « aveux » ont été obtenus sous la contrainte. Prononcer des peines de mort pour de telles infractions bafoue de manière flagrante le droit à la vie garanti par le droit international, qui interdit la peine de mort pour des actes ne correspondant pas à un homicide volontaire.

Amnistie Internationale a appris qu’Arshia Takdastan, Mehdi Mohammadifard et Javad Rouhi ont été victimes d’une disparition forcée, d’actes de torture et de mauvais traitements dans le but de leur extorquer des « aveux » ; ils ont notamment été placés à l’isolement, suspendus, flagellés, soumis à des décharges électriques, violés et soumis à d’autres formes de violences sexuelles, et menacés de mort avec une arme. Conséquence de ces tortures, Javad Rouhi a souffert de blessures au niveau de la coiffe des rotateurs, d'incontinence urinaire, de complications digestives et de troubles de la mobilité et de la parole. Arshia Takdastan a eu un orteil cassé et des pertes de mémoire. Quant à Mehdi Mohammadifard, d’après les informations recueillies par Amnistie Internationale, il a eu le nez cassé et a souffert de saignements rectaux consécutifs à un viol. Les trois hommes n’ont pas été autorités à consulter un avocat pendant la phase d’investigation ni à consulter l’avocat de leur choix pendant le procès, qui s’est résumé à une seule audience de moins d’une heure pour chacun. Leur appel est en instance devant la Cour suprême.

Je vous prie instamment d'annuler sur-le-champ les condamnations et les peines de mort prononcées à l’encontre d’Arshia Takdastan, Mehdi Mohammadifard et Javad Rouhi, et d’abandonner toutes les accusations liées à leur participation pacifique aux manifestations. S’ils sont accusés d’infractions prévues par le droit international, leur nouveau procès doit respecter les normes internationales d’équité, exclure tout recours à la peine capitale ainsi que les « aveux » forcés. Leurs allégations de torture et de mauvais traitements doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes, en vue d’amener tous les responsables présumés à rendre des comptes. Enfin, je vous demande de leur accorder des soins de santé spécialisés pour les blessures liées aux actes de torture qu’ils ont subis.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, mes salutations distinguées.
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COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les pasdaran (gardiens de la révolution) ont arrêté Javad Rouhi de manière violente dans la rue à Noshahr, dans la province du Mazandéran, le 22 septembre 2022. Ils l’avaient identifié dans une vidéo le montrant en train de danser la veille lors des manifestations à Noshahr. Pendant les six semaines qui ont suivi, les autorités ont dissimulé à sa famille quel sort lui avait été réservé, ce qui s’apparente à une disparition forcée, un crime relevant du droit international. Fin octobre 2022, il a été autorisé à appeler brièvement sa famille, pour l’informer qu’il se trouvait dans un centre médical inconnu. Les autorités ont coupé la communication au bout de quelques secondes. Au cours des semaines suivantes, sa famille a continué de le rechercher désespérément, notamment en s’adressant à la prison centrale de Noshahr. Finalement, début novembre 2022, ses proches ont eu confirmation de sa détention dans cette prison et, mi-novembre, il a pu recevoir leur visite. Pendant les six semaines suivantes et jusqu’à ce qu’il soit informé de sa condamnation à mort fin décembre 2022, il a été privé de tout contact avec sa famille. Il est apparu par la suite qu’après son arrestation, il a été détenu plus de 40 jours à l’isolement dans un centre de détention géré par les pasdaran (gardiens de la révolution), le centre de Shahid Kazemi, situé dans l’enceinte de la prison de Tir Kola, à Sari. D’après les informations obtenues par Amnistie Internationale, au cours de cette période, il a été soumis à de violents passages à tabac et à des flagellations, y compris sur la plante des pieds, alors qu'il était attaché à un poteau, il a reçu des décharges de pistolets incapacitants, a été exposé à des températures glaciales et a subi des sévices sexuels consistant à lui mettre de la glace sur les testicules pendant 48 heures. Les pasdaran ont à plusieurs reprises pointé une arme sur sa tête et menacé de tirer s’il ne passait pas aux « aveux » et ne « révélait » pas le nom du « petit groupe » (terme péjoratif par lequel les autorités désignent des groupes d’opposition illégaux) avec lequel il avait « conspiré ». Suite à ces tortures, Javad Rouhi a souffert d'incontinence urinaire, de complications digestives et de troubles de la mobilité et de la parole, et a été transféré en urgence dans un centre médical où il a été hospitalisé pendant 48 heures. Il a aussi souffert d’une nouvelle déchirure de la coiffe des rotateurs, qui avait été réparée grâce à une intervention chirurgicale quelques années auparavant. Il ressent toujours de fortes douleurs au niveau du dos et des hanches, et un engourdissement de la jambe droite, qui n’ont pas été traités et nécessitent des soins médicaux spécialisés. Son procès s’est déroulé à huis clos devant la première chambre du tribunal révolutionnaire, à Sari, le 13 décembre et a duré moins d’une heure. Au cours de l’audience, il a déclaré au juge qu’il avait été torturé dans le but de lui extorquer de faux « aveux ». Pourtant, le tribunal a retenu à titre de preuve ses « aveux » forcés et a refusé d’ordonner la tenue d’une enquête. À titre de représailles parce qu’il a osé évoquer les traitements subis, il a été transféré dès la fin de son procès dans un centre de détention géré par les pasdaran (gardiens de la révolution) à Sari, dans la province du Mazandéran. Il y a été maintenu à l’isolement pendant environ deux semaines. Fin décembre 2022, il a été renvoyé à la prison centrale de Noshahr, où il est incarcéré depuis lors.

Arshia Takdastan a été arrêté à Noshahr le 24 septembre 2022 et transféré dès le lendemain au centre de détention de Shahid Kazemi, à Sari. D’après les informations obtenues par Amnistie Internationale, il y a été détenu à l’isolement pendant 28 jours et a été régulièrement frappé et menacé de mort, notamment avec une arme à feu pointée sur la tempe. Les pasdaran ont menacé de le descendre s’il ne passait pas aux « aveux » devant une caméra. Ils ont également menacé d’arrêter et de torturer son père s’il n’acceptait pas de « coopérer ». Pendant 18 jours, les autorités ont dissimulé à sa famille quel sort lui avait été réservé, ce qui s’apparente à une disparition forcée. Dans son jugement, qu’Amnistie Internationale a pu examiner, le tribunal révolutionnaire a cité à titre de preuve de son « inimitié à l'égard de Dieu » un texto envoyé par Arshia Takdastan à Iran International, un média basé à l’étranger. D’après le verdict, il remerciait dans ce message Iran International pour avoir « soutenu le peuple » et lui demandait de « continuer d’encourager le peuple pour en finir avec la République islamique ».

Mehdi Mohammadifard est entré en clandestinité le 1er octobre 2022 après avoir été convoqué pour interrogatoire par les gardiens de la révolution. Il a été repéré et arrêté le 2 octobre, en tout début de matinée.

Selon des informations obtenues par Amnistie Internationale, Mehdi Mohammadifard a été violemment frappé et poussé à terre lors de son arrestation, ce qui lui a valu d’avoir le nez cassé. Après son interpellation, il a été détenu pendant une semaine à l’isolement dans une cellule infestée de souris et de cafards. Au cours de cette période, il a été soumis à la torture et à des mauvais traitements, notamment passé à tabac et suspendu la tête en bas, dans le but de le faire « avouer ». Il a également subi un viol, tel que défini par le droit pénal international, à savoir tout acte de pénétration vaginale, anale ou orale non consentie, de nature sexuelle, commis sur le corps d'une autre personne en utilisant une partie du corps ou un objet. Ce viol a entraîné des blessures anales et des saignements rectaux qui ont nécessité son transfert en urgence vers un hôpital extérieur à la prison. Il a été renvoyé au centre de détention le lendemain, avant d’être rétabli. Amnistie Internationale n’a pas pu confirmer avec certitude dans quel centre de détention il se trouvait durant la période d’interrogatoire. Mehdi Mohammadifard est actuellement incarcéré à la prison centrale de Noshahr. Il n’a pas été autorisé à recevoir de visites de sa famille avant que sa condamnation à mort ne soit prononcée en décembre 2022.

​LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan, anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 24 mars 2023

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Arshia Takdastan (il), Mehdi Mohammadifard (il) et Javad Rouhi (il)

Mohammad Ghobadlou risque d’être exécuté en lien avec les manifestations qui secouent l’Iran. Il a été condamné à mort à deux reprises à l’issue de parodies de procès profondément iniques, entachés d’« aveux » arrachés sous la torture et sans qu’une évaluation rigoureuse de sa santé mentale ne soit effectuée, alors qu’il est en situation de handicap mental. Le droit international et les normes internationales interdisent de recourir à la peine de mort contre les personnes porteuses de handicap mental.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Ambassade de l’Iran auprès de l’Union européenne
Avenue Franklin Roosevelt No. 15
1050 Bruxelles, Belgique

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Mohammad Ghobadlou, jeune homme de 22 ans porteur d’un handicap mental durable, risque d’être exécuté. Il a été condamné à la peine de mort à deux reprises en lien avec la mort d’un membre des forces de l’ordre. Selon les autorités, Mohammad Ghobadlou l’a écrasé avec une voiture pendant une manifestation à Robat Karim, dans la province de Téhéran, le 22 septembre 2022. Un tribunal révolutionnaire l’a condamné une première fois pour « corruption sur terre » le 16 novembre 2022, peine que la Cour suprême a confirmée le 24 décembre. Une demande de révision judicaire demeure en instance. Le premier tribunal pénal de la province de Téhéran a prononcé la deuxième sentence pour « meurtre » le 24 décembre 2022 ; un recours est en instance devant la Cour suprême. Ces deux condamnations constitueraient une privation arbitraire du droit à la vie de Mohammad Ghobadlou, car elles ont été prononcées à la suite de violations flagrantes des garanties du droit à un procès équitable.

Mohammad Ghobadlou a été privé du droit de consulter un avocat tout au long de la phase d’enquête, qui a duré près d’un mois. D’après les informations qu’a obtenues Amnesty International, au cours de cette période, il a été régulièrement frappé et privé de ses médicaments pour son trouble bipolaire, afin de le contraindre à « avouer » qu’il avait délibérément foncé sur plusieurs représentants des forces de l’ordre dans le but de tuer. Un rapport médicolégal du 20 octobre 2022 confirme que pendant sa détention, il a subi des contusions et des blessures. L’avocat choisi de manière indépendante n’a pas été autorisé à le représenter lors de son procès devant le tribunal révolutionnaire, qui s’est résumé à deux brèves audiences le 29 octobre et le 15 novembre. Les autorités l’ont placé à l’isolement entre les deux audiences, lui ont refusé la possibilité de communiquer avec sa famille et ses avocats, et l’ont privé de son traitement, aggravant son état de vulnérabilité. Le procès devant le premier tribunal pénal de la province de Téhéran s’est également résumé à deux courtes audiences les 4 et 10 décembre. Mohammad Ghobadlou n’a pas bénéficié du droit à une défense adéquate, car l’avocat choisi de manière indépendante n’a pas pu consulter les preuves matérielles.

Autre grave violation de ses droits, les autorités n’ont pas ordonné d’évaluation indépendante et rigoureuse de sa santé mentale, lors même que sa capacité mentale à contrôler son comportement pose problème. Le droit international et les normes internationales interdisent de recourir à la peine de mort contre les personnes porteuses de handicaps. Amnesty International s’oppose à la peine de mort, en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, ou de la situation du condamné.

Je vous prie instamment d'annuler immédiatement les condamnations et les peines de mort prononcées à l’encontre de Mohammad Ghobadlou et de lui accorder un nouveau procès, équitable, excluant tout recours à la peine capitale, respectant le droit international et les normes internationales qui interdisent de recourir à la peine de mort contre des personnes porteuses de handicaps mentaux, excluant les « aveux » forcés, et prenant en compte les besoins spécifiques en lien avec son handicap. En outre, je vous prie de veiller à ce qu’il reçoive rapidement des soins adaptés et à ce qu’il puisse communiquer régulièrement avec sa famille et ses avocats. Il convient de mener une enquête indépendante et impartiale sur ses allégations de torture et de mauvais traitements, en vue d’amener toutes les personnes pénalement responsables à rendre de comptes. Enfin, je vous demande d’instaurer sans attendre un moratoire officiel sur les exécutions, première étape vers l’abolition de la peine capitale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, mes salutations distinguées.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Depuis l’âge de 15 ans, Mohammad Ghobadlou se trouvait sous la surveillance d’un hôpital psychiatrique pour des troubles bipolaires. Selon des informations obtenues par Amnistie internationale, au cours des deux mois qui ont précédé son arrestation le 22 septembre 2022, il a souffert d’une détresse accrue et de sautes d’humeur extrêmes. Après son arrestation, il a été détenu pendant plusieurs jours dans un centre de la Police de la sécurité publique de la Force de l'ordre de la République islamique d'Iran (police-e amniat), où il aurait été roué de coups. D’après ce qu’a appris Amnesty International, il a été passé plusieurs fois à tabac et les personnes qui l’interrogeaient lui ont promis de le relâcher et de faciliter son départ d’Iran ; il a ensuite été contraint d’« avouer » et de lire une déclaration pré-imprimée devant une caméra vidéo. Pendant le restant de la phase d’enquête, jusque fin octobre 2022, il était incarcéré au pénitentiaire central du Grand Téhéran. Au cours de cette période, il a été interrogé à plusieurs reprises par l’enquêteur principal de la première chambre du bureau du procureur à Robat Karim, dans la province de Téhéran. Durant chaque transfert, il a déclaré que les agents lui attachaient les mains et les pieds ensemble, le poussaient sous le siège arrière d’une voiture et le frappaient.

Mohammad Ghobadlou n’a pas reçu de traitement pour ses troubles bipolaires durant toute la phase d’enquête, jusqu’après sa première audience, le 29 octobre 2022. Cette pratique abusive, qui viole l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, a entraîné une détérioration de sa santé mentale et l'a rendu encore plus vulnérable lors de ses interrogatoires et de son procès. Le 1er novembre, sa mère a diffusé un message vidéo, affirmant que les autorités avaient empêché son fils de recevoir des visites, le maintenaient à l’isolement et le privaient de ses médicaments. Il a alors été transféré du pénitentiaire central du Grand Téhéran à la prison de Rajai Shahr à Karaj, où il se trouve encore. Il a alors reçu ses médicaments, mais a été maintenu à l’isolement jusqu'à deux jours avant sa deuxième audience, le 15 novembre. Amnistie internationale a examiné deux lettres officielles, en date du 11 et du 15 octobre 2022, adressées par de hauts responsables du pénitentiaire central du Grand Téhéran aux autorités chargées des poursuites, qui avertissaient de sa santé mentale et demandaient sa libération pour raisons médicales. Ces documents portent les cachets officiels du procureur de Robat Karim, dans la province de Téhéran, et de l’enquêteur principal de la première chambre du bureau du procureur de Robat Karim, ce qui indique qu’ils ont reçu les mises en garde. Pourtant, les autorités chargées des poursuites n’ont pas veillé à ce que Mohammad Ghobadlou reçoive ses médicaments et n’ont pas ordonné d’évaluation approfondie de sa santé mentale qui, d’après sa famille et son avocat, aurait fourni la preuve que son handicap mental avait considérablement réduit la responsabilité de ses actes. Mohammad Ghobadlou a été présenté une seule fois à un psychiatre travaillant pour l’Organisation de médecine légale d'Iran, un institut médicolégal dépendant du système judiciaire, environ deux semaines après son arrestation. Le psychiatre n’a reçu aucune information sur les antécédents de Mohammad Ghobadlou concernant sa santé mentale ni aucun dossier médical. Sans mener d’évaluation détaillée et en se contentant de poser quelques questions d’ordre général sur les événements du 22 septembre 2022, il a affirmé que Mohammad Ghobadlou avait agi de manière délibérée et avait pleinement apprécié la nature de sa conduite. Le psychiatre a témoigné en ce sens devant le premier tribunal pénal de la province de Téhéran le 10 décembre. Cependant, le 29 décembre, il est revenu sur sa position et s’est joint à des dizaines de psychiatres qui ont publié une lettre ouverte adressée au responsable du pouvoir judiciaire, demandant qu’un comité composé de psychiatres éminents examinent de près la santé mentale de Mohammad Ghobadlou et évaluent son impact sur sa capacité à faire preuve de discernement. Aux termes des normes internationales, les accusés qui encourent la peine de mort doivent bénéficier d’évaluations indépendantes et rigoureuses de leur santé mentale, à intervalles, tout au long de la procédure pénale. En outre, dès que des troubles mentaux sont diagnostiqués, les prisonniers doivent recevoir rapidement des traitements et un soutien adaptés, et doivent être protégés contre la peine de mort. Selon le Comité de l’ONU des droits des personnes handicapées, refuser l'accès à un soutien individuel et à un logement raisonnable constitue une discrimination.

Le procès de Mohammad Ghobadlou devant le premier tribunal pénal de la province de Téhéran s’est résumé à deux brèves audiences, les 4 et 10 décembre 2022. Son avocat a indiqué sur son compte Twitter qu’il n’avait pas pu consulter les preuves matérielles, notamment les images des caméras de vidéosurveillance et les photographies des événements du 22 septembre, des blessures sur le corps de la personne percutée ou de son corps après sa mort. Il a déclaré publiquement que ce manque de transparence, ainsi que les divergences flagrantes entre les rapports de police rédigés peu après l’événement et les allégations subséquentes des autorités chargées des poursuites au sujet de la nature des blessures du défunt, soulevaient de graves doutes s’agissant de déterminer si la conduite de son client était une cause substantielle du décès.

Opposée à la peine de mort, Amnistie internationale ne minimise ni ne cautionne les crimes violents. Les familles qui perdent un être cher du fait d’un crime violent ont le droit de voir la personne responsable jugée dans le cadre d’un procès équitable, sans recourir à la peine de mort. La peine de mort est un homicide prémédité, vengeur et cautionné par l'État – ce n’est pas la justice. Elle déshumanise la société et dévalorise au fil du temps la valeur que la société accorde à la vie humaine.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan, anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 17 mars 2023

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Mohammad Ghobadlou (il)

Wesley Ruiz doit être exécuté au Texas le 1er février 2023. Cet Américain d’origine mexicaine âgé de 43 ans a été condamné à mort en 2008 pour le meurtre d’un policier blanc en mars 2007.

D’après son recours en grâce, certaines circonstances atténuantes convaincantes n’ont pas été présentées au jury, notamment au sujet de son enfance marquée par les privations, les maltraitances et la négligence, et les répercussions sur son fonctionnement psychologique.

Le président du jury compte parmi ceux qui sont désormais favorables à une mesure de grâce.

PASSEZ À L’ACTION: ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas
P.O. Box 13401
Austin, Texas 78711-3401,
États-Unis
Courriel: bpp_pio@tdcj.texas.gov

​Chers membres du Comité,

Vous avez devant vous le recours en grâce de Wesley Ruiz (TDCJ No 999536), qui doit être exécuté le 1er février 2023. Il a été condamné à mort en 2008 pour le meurtre en mars 2007 d’un policier de Dallas.

Le jury qui a condamné à mort Wesley Ruiz n’a pas été informé des circonstances atténuantes mises en avant dans la demande de grâce concernant les privations, la négligence et les violences sexuelles, physiques et émotionnelles qu’il a endurées au cours de son enfance. En outre, Wesley Ruiz a été diagnostiqué comme souffrant du syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF) et du syndrome de stress post-traumatique (SSPT), des éléments pertinents que le jury aurait dû pouvoir prendre en compte en lien avec son comportement au moment du crime.

Selon une experte du SAF, « en raison d’un dysfonctionnement exécutif considérable, M. Ruiz est biologiquement incapable d’effectuer un traitement mental efficace dans des situations complexes nouvelles tout en contrôlant simultanément ses impulsions. » Elle a ajouté : « Tout comme [le SAF] a altéré la pensée et le comportement de M. Ruiz tout au long de sa vie, ce trouble a probablement altéré son raisonnement et le contrôle de ses impulsions au moment de l’infraction. » Un psychologue spécialisé dans les traumatismes a également conclu qu’au moment du crime, Wesley Ruiz présentait des symptômes de syndrome de stress post-traumatique, notamment une réaction de peur. Le jury n’a pas eu connaissance de ces informations d’experts en psychologie.

D’après le recours en grâce, le racisme anti-hispanique a pollué l’enquête sur les circonstances atténuantes de l’équipe de la défense, les stéréotypes raciaux ayant contribué à ce que l’expert en la matière ne parvienne pas à mener une enquête compétente d’un point de vue culturel et à établir le contexte social et familial complet à présenter au jury lors du procès. Après avoir été informée des circonstances de la vie de Wesley Ruiz par ses avocats actuels, l’une des jurés a déclaré que si elle en avait eu connaissance lors du procès, elle aurait envisagé une condamnation à la réclusion à perpétuité plutôt que la peine de mort. Le président du jury a déclaré qu’il était désormais favorable à ce que la condamnation à mort de Wesley Ruiz soit commuée.

Je vous prie de recommander que le gouverneur Greg Abbott commue la condamnation à mort de Wesley Ruiz.

Veuillez agréer l’expression de ma haute considération,


COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le 21 mars 2007, le Département de la police de Dallas a conseillé à ses agents d’être à l’affût d’une voiture particulière soupçonnée d’avoir été impliquée dans une affaire de meurtre puni de la peine de mort. Deux jours plus tard, la police a cru repérer la voiture en question (il s’est avéré par la suite que c’était une erreur) et deux véhicules de police ont alors lancé une course-poursuite. Le conducteur de la voiture a perdu le contrôle, a dérapé et s’est arrêté, et les deux voitures de police l’ont encerclé. L’un des agents, un vétéran de la marine âgé de 33 ans, a couru vers la voiture (alors que d’après la politique du Département de la police de Dallas, les agents ne doivent pas « foncer » vers un suspect) et a tenté de briser la vitre du passager avant à coups de matraque. Alors qu’il cognait, un seul coup de feu tiré de l’intérieur de la voiture a brisé la vitre du passager arrière, la balle a touché le badge du policier, s’est brisée en éclats et un fragment lui a sectionné l’artère carotide commune gauche. Les autres policiers ont ouvert le feu sur le véhicule. Ils ont ensuite sorti la seule personne présente à bord, Wesley Ruiz, 29 ans. Il souffrait de blessures multiples et avait perdu connaissance. Le policier touché est mort.

Lors de son procès en 2008, Wesley Ruiz a rappelé qu’il avait craint pour sa vie et que le policier, tout en cognant sur la vitre de la voiture, hurlait qu’il allait le tuer. Il a affirmé qu’il avait ouvert le feu après que les policiers eurent tiré en premier. Ses avocats ont appelé à témoigner une personne qui aurait vu la police tirer sur la voiture lorsque celle-ci s’est arrêtée.

La défense a cherché à présenter trois témoins pour attester qu’ils avaient déjà été victimes ou témoins d’un usage excessif présumé de la force de la part du policier décédé – un cas où il avait fait usage de la force meurtrière après un arrêt de la circulation et deux cas impliquant l’usage de mauvais traitements physiques. L’accusation a fait objection, affirmant que ces preuves seraient « préjudiciables à l’État ».

Le juge a retenu l’objection et n’a pas permis au jury d’entendre les témoins, citant les règles de la preuve en vigueur au Texas. En 2011, la Cour d’appel pénale du Texas a statué qu’il ressortait clairement du dossier que le policier était « le premier agresseur dans cette affaire », qu’il n’était « pas nécessaire » pour la défense « d’étayer cette preuve par des éléments spécifiques de mauvaise conduite expliquant que [le policier] avait l’habitude de réagir de manière disproportionnée à toute résistance à son autorité policière », et que toute erreur dans la décision du juge n’affectait pas les « droits substantiels » de l’accusé.

D’après le recours en grâce de Wesley Ruiz, le jury n’a pas entendu que son adolescence avait été marquée par des interactions traumatisantes avec la police, notamment avec l’Unité antigang qui surveillait les activités des gangs. Un Hispano-Américain a rappelé que Wesley Ruiz « était constamment tiré hors de sa voiture, fouillé et brutalisé par la police. C’était fatigant. Wes en avait vraiment marre de cela. Nous en avions tous plus que marre... Nous ne pouvions pas exister dans notre quartier sans être harcelés par les flics. » D’autres Hispano-Américains ont fait des récits similaires, parfois très traumatisants, du traitement que leur avait réservé la police.

Le jury a reconnu Wesley Ruiz coupable de meurtre emportant la peine de mort ou la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Pour prononcer la peine de mort, le jury doit déterminer que l’accusé commettra probablement des actes criminels violents constituant une menace permanente pour la société, même en prison (ce qu’on appelle la « dangerosité future »).

L’accusation a présenté un expert qui a expliqué la classification des détenus dans le système pénitentiaire du Texas. Il a déclaré à tort aux jurés qu’après 10 ans de prison, Wesley Ruiz pourrait bénéficier d’une classification inférieure, moins restrictive, et pourrait donc être réintégré dans la population carcérale générale. Or, en 2005, les autorités pénitentiaires avaient adopté un nouveau règlement disposant que les personnes reconnues coupables d’un meurtre puni de la peine de mort et condamnées à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle ne seraient jamais placées dans un établissement moins restrictif que le niveau G-3, niveau très restrictif auquel toutes ces personnes commencent leur peine de prison.

En 2010, dans une autre affaire, la Cour d’appel pénale du Texas a annulé une condamnation à mort en raison de la même erreur commise par le même expert. L’accusé concerné purge désormais une peine de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Dans le cas de Wesley Ruiz, la Cour d’appel pénale du Texas a décidé que sa demande était entachée par un défaut de procédure (c’est-à-dire qu’elle aurait dû être déposée plus tôt).

Pendant les délibérations du jury, une jurée « récalcitrante » souhaitait condamner Wesley Ruiz à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, et non à la peine de mort. Elle n’avait pas été informée qu’n cas d’impossibilité de parvenir à un verdict unanime, il serait condamné à la détention à perpétuité. Elle a depuis déclaré qu’elle ne savait pas qu’elle pouvait maintenir sa préférence et elle pensait devoir voter pour la peine de mort dans ces circonstances. Après avoir récemment examiné les déclarations de deux jurés, un anthropologue linguistique a conclu qu’« il ne fait aucun doute que les préjugés raciaux ont influé la perception du jury quant à la dangerosité de M. Ruiz et auraient entaché toute décision nécessitant une évaluation de [sa dangerosité future] ».

Des dizaines de policiers armés en uniforme étaient présents dans la salle d’audience pendant le procès, non pour assurer la sécurité, mais en tant que spectateurs. L’un des avocats, lors des plaidoiries finales de la phase de prononcé du jugement, a averti le jury que les policiers étaient « ici pour une raison et une seule, à savoir vous intimider ». Le juge de première instance n’a pris aucune mesure pour remédier à ce que les avocats d’appel de Wesley Ruiz ont qualifié d’« atmosphère hostile et coercitive ». La plainte déposée en appel au niveau fédéral, selon laquelle il aurait été privé d’un procès équitable et impartial, a été rejetée, au motif que la Cour suprême des États-Unis n’a pas établi de normes relatives à la conduite des spectateurs lors des procès.

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui supervise la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), a énoncé : « Dans toutes les affaires où la peine de mort risque d’être appliquée, la situation personnelle de l’auteur de l’infraction et les circonstances particulières ayant entouré la commission de l’infraction, y compris les circonstances atténuantes spécifiques, doivent être examinées par la juridiction de jugement. »

Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. Depuis l’approbation de la nouvelle législation sur la peine capitale par la Cour suprême fédérale en 1976, 1 561 personnes ont été mises à mort aux États-Unis, dont 579 au Texas.

Trois exécutions ont eu lieu en 2023 – une au Texas, une en Oklahoma et une au Missouri. Ces trois États sont responsables de la moitié des exécutions qui ont eu lieu aux États-Unis depuis 1976.

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Les autorités iraniennes doivent immédiatement renoncer à exécuter les personnes condamnées à mort en relation avec les manifestations nationales, a déclaré Amnistie internationale mercredi 11 janvier, condamnant les exécutions arbitraires  de Mohammad Mehdi Karami et Seyed Mohammad Hosseini le 7 janvier, et signalant que Mohammad Ghobadlou et d’autres encore risquent de connaître le même sort.

Le 2 janvier, la Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de Mohammad Ghobadlou, 22 ans, en relation avec les manifestations qui se poursuivent à travers le pays. Cette décision n’est pas susceptible d’appel, ce qui fait craindre que la mise à mort du jeune homme ne soit imminente. Au cours de la semaine écoulée, les autorités ont également annoncé que des tribunaux révolutionnaires ont prononcé cinq autres condamnations à la peine capitale liées aux manifestations.

« Il est terriblement choquant que les autorités iraniennes persistent dans leur folie meurtrière approuvée par l’État, consumées par l’idée de mettre fin aux manifestations et de s’accrocher au pouvoir en répandant la peur au sein de la population », a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« L’exécution arbitraire de Mohammad Mehdi Karami et Seyed Mohammad Hosseini, quelques jours à peine après que leurs condamnations à mort ont été confirmées, montre que les autorités iraniennes continuent à brandir la peine capitale comme une arme répressive, et nous rappelle que des dizaines d’autres personnes risquent toujours d’être exécutées.

Si les autorités iraniennes poursuivent leurs attaques contre le droit à la vie afin d’étouffer les actions de protestation, le peuple iranien continue à défendre les droits humains. Des proches et des sympathisant·e·s de personnes risquant d’être exécutées ont manifesté les 8 et 9 janvier devant la prison de Raja’i Shahr, où Mohammad Ghobadlou et d’autres sont détenus dans le quartier des condamnés à mort, même lorsque les autorités ont tenté de disperser l’attroupement en tirant en l’air. La détresse des familles est exacerbée par le secret qu’entretiennent les autorités autour de la peine de mort, et par leur refus de notifier les proches et les avocats à l’avance de la tenue des exécutions.
 
RISQUE D’EXÉCUTION ÉLEVÉ

Mohammad Ghobadlou risque une exécution imminente, la Cour suprême ayant confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à la peine capitale le 2 janvier 2023. Il a été condamné à mort pour « corruption sur terre » (efsad-e fel arz), à l’issue d’un simulacre de procès, accéléré et manifestement inique, devant un tribunal révolutionnaire de Téhéran. Le parquet s’est appuyé sur des « aveux » obtenus sous la torture afin de le déclarer coupable d’avoir renversé des fonctionnaires en voiture, et d’en avoir tué un et blessé d’autres.

Mohammad Ghobaldou a également été jugé par un tribunal pénal de Téhéran pour des charges liées à ces mêmes faits présumés, ce qui constitue une violation du principe d’interdiction de la dualité des poursuites pour une même infraction S’il est déclaré coupable, il pourrait être condamné à la peine de mort une deuxième fois.

Aucun examen adéquat de la santé mentale de Mohammad Ghobadlou n’a été effectué par les autorités, et sa mère a affirmé qu’il est privé des médicaments que son état mental requiert en prison. Le 29 décembre 2022, un groupe de psychiatres a publié une lettre ouverte [1] adressée au responsable du pouvoir judiciaire, incitant celui-ci à examiner de plus près la santé mentale du détenu et le possible impact de celle-ci sur sa capacité à exercer son jugement.

L’avocat de Mohammad Ghobadlou a déposé devant la Cour suprême une demande de révision judiciaire de son cas, qui est en cours.

EXÉCUTÉS APRÈS DES PROCÈS INIQUES

Le 5 décembre 2022, un tribunal révolutionnaire de la province d’Alborz a condamné à mort Mohammad Mehdi Karami et Seyed Mohammad Hosseini à l’issue d’un simulacre de procès contraire aux règles d’équité les plus élémentaires. Ils ont aussi été reconnus coupables de « corruption sur terre » (efsad-e fel arz), en relation avec le décès d’un agent paramilitaire membre du Bassidj lors d’une manifestation le 3 novembre 2022.

Le tribunal les a déclarés coupables et les a condamnés à mort moins d’une semaine après l’ouverture du procès, le 30 novembre 2022. Avant le procès, des médias d’État ont diffusé leurs « aveux » forcés et les ont qualifiés de « meurtriers », portant ainsi atteinte à leur droit à la présomption d’innocence. Ils ont tous deux également été privés d’accès à des avocats de leur choix.

Seyed Mohammad Hosseini a plus tard révélé à son avocat que les autorités l’avaient forcé à « avouer » en le soumettant à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, comme le fait de le rouer de coups de pied jusqu’à ce qu’il perde connaissance, de le frapper sur la plante des pieds à l’aide de tiges de métal, et de lui infliger des décharges électriques sur tout le corps.

Leurs exécutions, qui ont eu lieu à peine deux mois après leur arrestation, se sont toutes les deux déroulées en secret, et sans que leurs avocats ni leur famille n’en aient préalablement été informés.

DES DIZAINES DE MANIFESTANT·E·S EN DANGER

Amnistie internationale craint que des dizaines d’autres personnes ne risquent la peine de mort en raison de leur participation aux manifestations, étant donné que des milliers de personnes ont été arrêtées arbitrairement et inculpées depuis le début de ces actions de protestation. Ces personnes incluent Mohammad Boroughani, qui a été condamné à mort par un tribunal révolutionnaire à Téhéran pour « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) au terme d’un simulacre de procès contraire aux normes d’équité en la matière. Il a été déclaré coupable d’avoir brandi une machette, d’avoir mis le feu à l’immeuble du gouverneur et d’avoir blessé un représentant de l’État. La Cour suprême a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort le 24 décembre. Le 11 janvier, le directeur des relations publiques de la Cour suprême iranienne a annoncé sur Twitter que la condamnation à mort de Mohammad Boroughani a été différée dans l’attente des conclusions d’une révision judiciaire par la Cour suprême. Parmi les autres personnes en danger figurent Arshia Takdestan, Javad Roohi, Manouchehr Mehman Navaz, Saleh Mirhashemi, Saeed Yaghoubi et Majid Kazemi, tous déclarés coupables et condamnés à mort depuis novembre.

De nombreuses autres personnes sont soit actuellement jugées, soit poursuivies pour des infractions passibles de la peine de mort, notamment Abolfazl Mehri Hossein Hajilou, Mohsen Rezazadeh Gharagholou, Saeed Shirazi, Akbar Ghafari, Toomaj Salehi, Ebrahim Rigi (Riki), Farzad (Farzin) Tahazadeh et Farhad Tahazadeh, Karwan Shahiparvaneh, Reza Eslamdoost, Hajar Hamidi et Shahram Marouf-Mola.

Amnistie internationale est en train d’examiner des informations selon lesquelles d’autres personnes ont été condamnées à mort ou risquent de l’être, en relation avec les manifestations.

« Il est crucial que la communauté internationale soutienne le peuple iranien, mais aussi qu’elle agisse en urgence afin d’amener les autorités iraniennes à rendre des comptes. Les États doivent exercer leur compétence universelle afin de mener des enquêtes sur l’ensemble des représentants de l’État sur lesquels pèsent des soupçons raisonnables d’implication dans ces crimes au regard du droit international et d’autres violations graves des droits humains, et d’émettre des mandats d’arrêt lorsque suffisamment d’éléments de preuve sont réunis », a déclaré Diana Eltahawy.

Complément d’information

En 2022, les autorités iraniennes ont exécuté deux autres hommes en relation avec les manifestations se déroulant à travers le pays. Le 8 décembre 2022, Mohsen Shekari a été exécuté moins de trois mois après son arrestation, après avoir été déclaré coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » dans le cadre d’un procès d’une iniquité flagrante.

Le 12 décembre 2022, Majidreza Rahanvard a été exécuté en public à peine deux semaines après avoir été lui aussi reconnu coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » à l’issue d’un procès manifestement inique.

Les procès de 54 personnes condamnées à mort en lien avec les événements qui se sont déroulés en août 2021 en Kabylie, région du nord-est de l’Algérie, notamment le lynchage d’un militant, sont entachés de violations des garanties d’un procès équitable et d’allégations de torture, tandis qu’au moins six des accusés ont été poursuivis en raison de leurs affiliations politiques, a déclaré Amnistie internationale le 9 janvier 2023.

Sur ces 54 personnes, condamnées à mort dans le cadre de procédures collectives en novembre 2022, cinq ont été jugées par contumace, dont une femme. D’après la décision rendue par la chambre d’accusation de la Cour d’Alger, qu’a pu analyser Amnistie internationale, au moins six ont été poursuivies en raison de leur lien avec le Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), un groupe politique désigné comme organisation « terroriste » par les autorités algériennes en juin 2021. Cinq ont déclaré au tribunal avoir été soumises à la torture ou à des mauvais traitements en détention.

« En prononçant des sentences capitales dans le cadre de poursuites collectives à l’issue de procès iniques, les autorités algériennes affichent leur mépris total pour la vie humaine, mais adressent aussi un message très inquiétant sur la manière dont la justice est rendue en Algérie aujourd’hui, a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Infliger la peine de mort n’est jamais justifiable, quelle que soit l’infraction commise. Ces peines de mort et ces condamnations ignobles doivent être annulées sans délai. Les autorités doivent rapidement ordonner la tenue d’enquêtes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, et la tenue de nouveaux procès pour les personnes condamnées par contumace ou poursuivies en raison de leurs affiliations politiques. »

Violations généralisées du droit à un procès équitable

Ces 54 personnes ont été déclarées coupables et condamnées à mort pour divers chefs d’accusation – meurtre, terrorisme et incendie notamment – concernant le lynchage le 11 août 2021 du militant Djamel Ben Smail à Tizi-Ouzou, une province située dans l’est de l’Algérie, les incendies allumés le même mois en Kabylie, dans le nord-est du pays, qui ont entraîné la mort d’au moins 90 personnes, ainsi que leur appartenance au MAK. Elles sont aussi accusées de « torture et incitation à la torture », d’avoir « agressé violemment des agents des forces de l’ordre » et de « diffusion de discours de haine et discrimination ».

Au moins 62 autres personnes devaient répondre d’accusations similaires lors du procès, portant le nombre total de poursuites engagées dans le cadre de cette affaire à 116. Le 24 novembre 2022, le juge a prononcé 17 acquittements et 28 condamnations à des peines de prison comprises entre deux et 10 ans. Leurs avocats ont fait appel de ce jugement.

Dans au moins deux des affaires, le tribunal n’a pas informé les accusés des charges retenues à leur encontre, ni de l’heure et du lieu du procès, en violation des normes internationales d’équité.

Autre violation du droit à un procès équitable, neuf témoins étaient absents lors du procès qui s’est déroulé à huis clos entre le 15 et le 24 novembre, auquel les familles des victimes des événements d’août 2021 n’ont pas assisté.

Électrocution et menaces de viol en détention

Selon un avocat qui a souhaité garder l’anonymat en invoquant le caractère sensible de ces affaires, au moins cinq personnes reconnues coupables ont dit au juge que leurs déclarations avaient été extorquées sous la contrainte. Mohamed Laaskri a indiqué que des agents des forces de l’ordre l’avaient électrocuté, avaient tenté de le noyer et menacé de le violer pendant sa détention. Le juge a répondu qu’il était de la responsabilité de l’accusé de porter plainte auprès du bureau du procureur.

Selon deux avocats, au moins quatre accusés condamnés à mort en leur absence ne se trouvaient pas en Algérie lorsque les crimes présumés ont été commis. Aksel Bellabbaci, haut responsable du MAK qui réside en France, a indiqué qu’il ne s’était pas rendu en Algérie depuis août 2019. Lors d’interrogatoires, plusieurs détenus ont déclaré qu’Aksel Bellabbaci était une personne contact pour l’organisation, mais l’accusation n’a pas pu prouver son implication dans le lynchage.

Mourad Itim, qui vit et travaille au Canada en tant que manager pour Taqvaylit TV, télévision diffusée sur le Web, après avoir travaillé comme coordinateur du MAK en Amérique du Nord, a fait savoir qu’il n’était pas allé en Algérie depuis 2016. Il pense que sa condamnation découle du fait qu’il a tenté d’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression en couvrant les événements d’août 2021.

« Il est absolument honteux que les autorités algériennes instrumentalisent le lynchage d’un homme pour poursuivre en justice leurs détracteurs et des membres du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK). Cette répression obstinée est une violation grave des droits à la liberté d’expression et d’association, mais aussi du droit à la vie », a déclaré Amna Guellali.

Complément d’information

Depuis avril 2021, les autorités algériennes ont amplement invoqué l’article 87 bis du Code pénal afin d’engager des poursuites contre des militant·e·s, des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes pour des « crimes » liés au « terrorisme ».

L’Algérie n’a procédé à aucune exécution depuis 1993. Toutefois, le pays doit encore abolir la peine de mort ou signer et ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

En réaction à l’annonce faite par le président zambien Hakainde Hichilema le vendredi 23 décembre 2022, indiquant qu’il avait promulgué une loi abolissant la peine de mort ainsi que la législation pénale sur la diffamation à l’encontre du président, Tigere Chagutah, directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe, a déclaré :

« Amnistie internationale salue l’annonce par le président Hakainde Hichilema de l’abolition de la peine de mort en Zambie. C’est une avancée positive et progressiste qui démontre l’engagement du pays à protéger le droit à la vie.

​« Nous félicitons également le président Hakainde Hichilema d’avoir mis fin à la législation pénale sur la diffamation à l’encontre du président, qui était utilisée encore récemment pour museler la parole de la population et pour limiter de manière injustifiée la liberté d’expression dans le pays.

« Grâce à cette décision, la Zambie est devenue le 25e pays d’Afrique subsaharienne à abolir la peine capitale pour tous les crimes.
​
« La décision de la Zambie d’abolir la peine de mort doit servir d’exemple aux pays de la région qui maintiennent encore la peine capitale et les inciter à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à ce châtiment cruel, inhumain et dégradant et protéger le droit à la vie. »

Amnistie internationale encourage par ailleurs la Zambie à adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant l’abolition de la peine de mort.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Dans son dernier rapport sur le recours à la peine de mort, Amnistie internationale a rassemblé des informations montrant que les exécutions dans les pays d’Afrique sub-saharienne avaient plus que doublé entre 2020 et 2021, passant de 16 à 33 exécutions.

De grandes avancées en faveur de l’abolition ont eu lieu en Afrique australe ces dernières années. L’Angola, Maurice, le Mozambique, la Namibie, les Seychelles, et l’Afrique du Sud ont tous aboli peine de mort.

Au moins 26 personnes risquent d’être exécutées en lien avec la vague de soulèvement qui balaie le pays, alors que les autorités iraniennes ont déjà exécuté arbitrairement deux personnes condamnées à l’issue de parodies de procès iniques, dans le but d’instiller la peur parmi la population et de mettre fin aux manifestations. Sur ces 26 personnes, au moins 11 sont condamnées à mort et 15 sont inculpées d’infractions punies de la peine capitale, et attendent leur procès ou comparaissent devant les tribunaux.

​PASSEZ À L’ACTION: ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Permanent Mission of Iran to the UN
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève, Suisse
​
​Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Je suis vivement préoccupé·e par le fait qu’au moins 26 personnes risquent d’être exécutées par les autorités iraniennes à l’issue de parodies de procès manifestement iniques, pour des accusations telles que «inimitié à l'égard de Dieu» (mohareb), «corruption sur terre» (ifsad fil Arz) et « rébellion armée contre l'État» (baghi), en lien avec les manifestations d’ampleur nationale. Au moins 11 d’entre elles ont été condamnées à mort: Sahand Nourmohammad-Zadeh, Mahan Sadrat (Sedarat) Madani et Manouchehr Mehman Navaz, jugés séparément par des tribunaux révolutionnaires à Téhéran; ainsi que Mohammad Boroughani, Mohammad Ghobadlou et le rappeur kurde Saman Seydi (Yasin), jugés collectivement par un tribunal révolutionnaire à Téhéran. Les autorités ont aussi condamné à mort pour «corruption sur terre» Hamid Ghare-Hasanlou, Mohammad Mehdi Karami, Seyed Mohammad Hosseini, Hossein Mohammadi et une personne dont on ignore le nom lors du procès collectif de 16 accusés devant un tribunal révolutionnaire à Karaj, dans la province d’Alborz. Au moins 15 autres risquent elles aussi d’être exécutées. Il s’agit d’Abolfazl Mehri Hossein Hajilou, Mohsen Rezazadeh Gharagholou et Saeed Shirazi, jugés pour des infractions passibles de la peine capitale. Toutefois, aucune information n’a été rendue publique sur le verdict ni l’avancement de leur affaire. Les autres attendent leur procès ou comparaissent actuellement en justice pour des infractions passibles de la peine capitale. Il s’agit d’Akbar Ghafari et Toomaj Salehi à Téhéran ; Amir Nasr Azadani, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi dans la province d’Ispahan ; Ebrahim Rigi (Riki), membre de la minorité baloutche d’Iran, et les frères Farzad (Farzin) Tahazadeh et Farhad Tahazadeh, Karwan Shahiparvaneh, Reza Eslamdoost, Hajar Hamidi et Shahram Marouf-Mola, de la minorité kurde d’Iran, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental.

Ces 26 personnes n’ont pas bénéficié d’un procès équitable, qui englobe le droit à une défense adéquate, le droit de consulter l’avocat de son choix, d'être présumé innocent, de garder le silence et de bénéficier d'un procès public et équitable. D’après les informations dont dispose Amnistie internationale, au moins 10 d’entre eux, dont Hamid Ghare-Hasanlou, Toomaj Salehi et Mohammad Ghobadlou, ont été torturés et leurs «aveux» entachés de torture, comme ceux d’autres accusés, ont été retenus à titre de preuves. Les médias d'État ont diffusé les «aveux» forcés de plusieurs accusés avant leur procès.

Je vous prie instamment d'annuler immédiatement toutes les condamnations et les peines de mort, de vous abstenir de requérir de nouvelles condamnations à mort et de veiller à ce que toute personne accusée d'une infraction pénale prévue par la loi soit jugée dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité, sans recours à la peine de mort. Je vous demande instamment de libérer toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux et de permettre aux détenu·e·s de voir leur famille et les avocats de leur choix, de les protéger contre la torture et les mauvais traitements et d'enquêter sur les allégations de torture, en vue de traduire les responsables de ces actes en justice dans le cadre de procès équitables. Par ailleurs, je vous demande d’accorder aux observateurs indépendants des ambassades en Iran l'accès aux procès des personnes passibles de la peine de mort en lien avec les manifestations. Enfin, je vous prie d’instaurer sans attendre un moratoire officiel sur les exécutions, première étape vers l’abolition de la peine capitale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, mes salutations distinguées.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Des milliers de personnes ont été arrêtées et inculpées en marge des manifestations d’ampleur nationale, faisant craindre que beaucoup d’autres condamnations à mort ne soient prononcées en lien avec le mouvement de contestation. Dans le sillage de leur politique de longue date consistant à dissimuler les violations des droits humains et à chercher à déshumaniser les victimes, les autorités iraniennes n'ont pas révélé l'identité des personnes condamnées à mort. Dans le cadre de ses recherches, Amnistie internationale a obtenu des informations permettant de confirmer les noms de 10 d’entre elles. On ne connaît pas l’identité de la 11e, condamnée lors du procès collectif de 16 accusés par un tribunal révolutionnaire dans la province d’Alborz. D’après les informations publiquement disponibles qui apportent des clarifications sur les condamnations de plusieurs accusés dans le cadre de cette affaire, il pourrait s’agir de l’une de ces personnes: Reza Arya, Mehdi Mohammadi, Shayan Charani, Mohammad Amin Akhlaghi, Reza Shaker Zavardahi, Javad Zargaran ou Behrad Ali Kenari.

Le 8 décembre, les autorités ont exécuté Mohsen Shekari, manifestant déclaré coupable d’«inimitié à l'égard de Dieu» (mohareb) à l’issue d’un procès inique, moins de trois mois après son arrestation. Le 12 décembre, un autre jeune homme, Majidreza Rahanvard, a été exécuté en public à Meched, dans la province du Khorassan-e Razavi. Condamné pour «inimitié à l’égard de Dieu» à l’issue d’un procès inéquitable, il a été exécuté moins de deux semaines après une seule audience au tribunal, le 29 novembre.

Les procès des personnes condamnées à mort dans le cadre des manifestations nationales n'ont rien d'une véritable procédure judiciaire. Les autorités iraniennes ont accéléré les procédures, certaines condamnations étant prononcées quelques jours seulement après l’ouverture du procès. Elles ont condamné à mort au moins quatre personnes pour des infractions telles que vandalisme, agression et incendie volontaire, ce qui constitue une autre violation grave du droit international, qui restreint l’usage de la peine capitale aux seuls «crimes les plus graves» impliquant un homicide volontaire. En outre, au moins 10 personnes encourant la peine de mort auraient été victimes de torture et de mauvais traitements. Saman Seydi (Yasin) a été roué de coups et exposé à un froid extrême dans le but de lui extorquer des «aveux», selon des informations recueillies par Amnistie internationale. Dans le cas du médecin Hamid Ghare-Hasanlou, condamné à mort pour «corruption sur terre» le 5 décembre, moins d’une semaine après la clôture de son procès inique, des sources informées ont indiqué qu’il avait été torturé à plusieurs reprises pour lui arracher des «aveux» et qu’il avait dû être hospitalisé pour des côtes cassées, des difficultés respiratoires et une hémorragie interne au poumon, qui ont nécessité trois interventions chirurgicales. Au cours de son procès, Hamid Ghare-Hasanlou a montré au juge ses blessures résultant d’actes de torture, mais celui-ci n’a pas ouvert d’enquête. Les autorités judiciaires et chargées des poursuites s’appuient sur des «aveux» entachés de torture et des éléments de preuve obtenus en violation du droit international et des normes internationales pour émettre des actes d'inculpation et prononcer des jugements. Arrêté après avoir hébergé des manifestant·e·s au domicile de sa sœur à Téhéran, Akbar Ghafari a été, selon l’un de ses codétenus, torturé pour le contraindre à signer une déclaration, alors qu’il ne sait pas lire; il a découvert par la suite que cette déclaration l'accusait faussement d’un meurtre. L'épouse de Hamid Ghare-Hasanlou a également été contrainte de faire des déclarations à charge contre lui, qui ont servi à le condamner lors de son procès. Elle est revenue sur ses «aveux» au tribunal.

En outre, les autorités privent les accusés passibles de la peine de mort du droit de consulter l’avocat de leur choix lors de la phase d’enquête et lors du procès, et empêchent les avocats désignés de manière indépendante de représenter leurs clients au tribunal et d’avoir accès aux dossiers et aux jugements. Le droit à la présomption d’innocence est régulièrement bafoué: les médias d’État ont en effet diffusé avant leurs procès les «aveux» forcés de plusieurs accusés risquant d’être exécutés. Dans le cas d’Amir Nasr Azadani, footballeur accusé d’une infraction passible de la peine de mort, à savoir «rébellion armée contre l'État», le 11 décembre 2022, dans une interview accordée à des médias officiels, le responsable du pouvoir judiciaire d’Ispahan l’a déclaré coupable avant son procès en ces termes: «L’accusé a sans équivoque avoué ses actes criminels.» Puis, alors que son procès était en cours, il a déclaré: «Il existe suffisamment de preuves établissant sa participation à un groupe armé».

Des informations détaillées sur toutes les personnes citées dans cette Action Urgente (en anglais):
IRAN: LIST OF INDIVIDUALS AT RISK OF EXECUTION IN CONNECTION WITH NATIONWIDE PROTESTS

​LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : perse et anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D'AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS, ET AVANT LE : 9 février 2023
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

En réaction à l’exécution publique en Iran le 12 décembre 2022 de Majidreza Rahnavard, jeune homme condamné à mort à l’issue d’un simulacre de procès inique, en lien avec le mouvement de contestation nationale, Diana Eltahawy, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale, a déclaré :  
​
« L’exécution publique de Majidreza Rahnavard révèle au grand jour le vrai visage du système judiciaire iranien : un outil de répression qui envoie des individus à la potence pour distiller la peur et se venger des manifestant·e·s qui osent se mobiliser contre le statu quo. L’exécution arbitraire de Majidreza Rahnavard moins de deux semaines après son unique audience devant le tribunal met à nu l’ampleur de l’offensive des autorités iraniennes contre le droit à la vie et montre qu’elles ne cherchent même plus à maintenir l’illusion de procédures judiciaires dignes de ce nom. 

« Amnistie internationale engage la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire pression sur les autorités iraniennes pour qu’elles mettent fin aux exécutions et annulent les condamnations à mort. 

« Elle demande à tous les États d’exercer leur compétence universelle afin d’engager des poursuites contre tous les responsables sur lesquels pèsent des charges suffisantes concernant des crimes de droit international et d’autres graves violations des droits humains. » 

COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Le procès inique de Majidreza Rahnavard a consisté en une seule audience devant un tribunal révolutionnaire à Meched, dans la province du Khorassan-e Razavi, le 29 novembre. Il avait à répondre de l’accusation d’« inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb).  

Majidreza Rahnavard était accusé d’avoir poignardé mortellement deux agents des bassidjis (miliciens volontaires) à Meched le 17 novembre. Avant son procès, les médias officiels ont diffusé des vidéos dans lesquelles il livrait des « aveux » forcés. Il y apparaît avec le bras gauche lourdement bandé, ce qui fait fortement craindre qu’il n’ait été torturé. 

Amnistie internationale a identifié 20 personnes qui risquent d’être exécutées en lien avec les manifestations. Il s’agit de : 

• 11 personnes condamnées à mort : Sahand Nourmohammad-Zadeh, Mahan Sadrat (Sedarat) Madani, Manouchehr Mehman Navaz, Mohammad Boroughani, Mohammad Ghobadlou, Saman Seydi (Yasin), Hamid Ghare Hasanlou, Mohammad Mehdi Karami, Sayed Mohammad Hosseini, Hossein Mohammadi et une personne non identifiée de la province d’Alborz.  
• Trois personnes jugées pour des crimes passibles de la peine capitale et qui risquent d’être condamnées à mort ou le sont déjà, sans qu’aucune information ne soit disponible quant à leur statut :  Saeed Shirazi, Abolfazl Mehri Hossein Hajilou et Mohsen Rezazadeh Gharegholou. 
• Six personnes qui attendent d’être jugées ou dont le procès est en cours pour des accusations passibles de la peine de mort : Akbar Ghafari, Toomaj Salehi, Ebarhim Rigi, Amir Nasr Azadani, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi. 

Des milliers de personnes sont arrêtées et inculpées, ce qui fait craindre que bien d’autres Iraniennes et Iraniens n’encourent la peine de mort en marge des manifestations. 

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine de mort est une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. 

Il s’appelait Mohsen Shekari. Il avait 23 ans. Comme des milliers d’Iraniennes et d’Iraniens, il participait aux manifestations, dans le cadre du soulèvement de la population depuis plus de trois mois. Mohsen Shekari a été exécuté, après un simulacre de procès. Cette exécution met en évidence toute la cruauté des autorités et fait craindre de nouvelles exécutions dans les jours à venir.
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Le 8 décembre 2022, Mohsen Shekari a été exécuté à Téhéran. Les autorités iraniennes l’ont déclaré coupable d' « inimitié à l'égard de Dieu ». La justice iranienne l’a reconnu coupable d'avoir « bloqué une rue de Téhéran, suscité la peur et privé les personnes de liberté et de sécurité, et blessé intentionnellement un agent de sécurité avec une arme blanche ». Sur ces accusations, moins de trois semaines après avoir été reconnu coupable et condamné dans le cadre d’un procès manifestement injuste, la peine capitale est tombée.

Nous sommes profondément choqués de cette nouvelle. Mohsen Shekari a été déclaré coupable et condamné à mort sans aucune procès équitable. En exécutant ce jeune homme de 23 ans, les autorités iraniennes montrent jusqu’où elles sont prêtes à aller pour réprimer le mouvement de contestation.  

INSTILLER LA PEUR
Pour étouffer les manifestations, les autorités iraniennes recourent à de nombreuses méthodes de répression. Les condamnations à mort en font partie. Elles les utilisent comme arme de répression politique. Elles ont accéléré leurs procédures de condamnations à mort pour procéder rapidement à des exécutions. 

Le 3 décembre, les autorités ont laissé entendre, dans des termes délibérément vagues, que la police des mœurs aurait été dissoute. Mais ne nous laissons pas berner. La violence envers les femmes et les filles inscrite dans les lois sur le port obligatoire du voile et alimentée par l’impunité dont jouissent ceux qui les appliquent persistent, la répression contre les protestations continue de faire de nombreux morts et les autorités n'ont pas cessé de recourir à des méthodes de répression des plus sordides.  

Mohsen Shekari est le premier manifestant à avoir été exécuté. Compte tenu des milliers d’arrestations et d’inculpations recensées, de nombreuses autres personnes risquent la peine de mort en lien avec leur participation à la révolte en cours. Nous craignons que d'autres manifestants condamnés à la peine capitale soient exécutés dans les jours à venir.

28 PERSONNES RISQUENT LE MÊME SORT 
Vingt-huit personnes dont trois mineurs, arrêtées depuis le début des manifestations en Iran, risquent d’être exécutés. Ils s’appellent Sahand Nourmohammad-Zadeh, Mahan Sedarat Madani, Manouchehr Mehman Navaz, Mohammad Boroughani, Mohammad Ghobadlou, Abolfazl Mehri Hossein Hajilou, Mohsen Rezazadeh Gharagholou, Saman Seydi (Yasin), Saeed Shirazi, Farzaneh Ghare-Hasanlou, Hamid Ghare-Hasanlou, Amin Mohammad (Mehdi) Shokrollahi, Amir Mohammad (Mehdi) Jafari et Arian Farzamnia. Mohammad Mehdi Karami, Seyed Mohammad Hosseini, Reza Arya, Mehdi Mohammadi, Shayan Charani, Mohammad Amin Akhlaghi, Reza Shaker Zavardahi, Javad Zargaran, Behrad Ali Kenari, Ali Moazemi Goudarzi, Akbar Ghafari, Majidreza Rahnavard, Khorasan Razavi, Ebrahim Rigi,Toomaj Salehi (rappeur dissident accusé en raison de sa musique et de ses publications sur les réseaux sociaux).

Nous sommes et resterons à leur côtés. Depuis le début des protestations, on compte plus de 400 morts dans le pays, dont 41 enfants. Mais le bilan humain pourrait être bien plus élevé.

L’exécution publique a eu lieu mercredi 7 décembre, la première à laquelle les talibans ont procédé depuis qu’ils ont pris le pouvoir en Afghanistan.
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« Le retour déplorable des exécutions publiques en Afghanistan est la dernière phase en date de la politique alarmante de violation des droits humains menée par les talibans dans le pays. Ils continuent de faire fi de manière flagrante des principes des droits humains et affichent un mépris total pour le droit international relatif aux droits humains. » a déclaré, Dinushika Dissanayake, directrice régionale adjointe pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

« Procéder à des exécutions en public ne fait qu’ajouter à la nature déjà cruelle, inhumaine et dégradante de la peine capitale, et ne peut que déshumaniser la personne mise à mort et brutaliser celles qui assistent à l’exécution. Loin de renforcer la foi en la justice, ces mises en scène publiques perpétuent une culture de l’acceptation de la violence.

« Toute exécution bafoue le droit à la vie. Quand elle se déroule en public, elle constitue un terrible affront à la dignité humaine qui ne saurait être toléré. Ce retour en arrière opéré par les talibans constitue une grave régression sur le terrain des droits humains. »


Complément d’information

Taj Mir, de la province de Hérat, a été exécuté en public mercredi 7 décembre dans un stade de sport bondé de la province de Farah (sud-ouest du pays).

Il avait été reconnu coupable de meurtre par les plus hautes juridictions talibanes, selon une déclaration [1] diffusée par les talibans.

Cette exécution menée dans la province de Farah, dans l’ouest de l’Afghanistan, a été vue par des centaines de spectateurs, parmi lesquels de nombreux hauts responsables talibans : Mawlawi Abdul Hakim, président de la Cour suprême talibane ; Abdul Ghani Barader, vice-Premier ministre taliban ; Sirajuddin Haqqani, ministre taliban de l’Intérieur ; Mohammad Khalid Hanafi, ministre taliban du Vice et de la Vertu ; et Abdul Hakim Sharghi, ministre taliban de la Justice.

Selon des experts des Nations unies dans le domaine des droits humains, les exécutions en public ne servent aucun intérêt légitime et ne font qu’amplifier le caractère cruel, inhumain et dégradant de ce châtiment.