Amnistie internationale craint de plus en plus que les autorités chinoises ne procèdent très prochainement à l’exécution de Tashpolat Tiyip, éminent professeur d’université ouïghour, déclaré coupable à l’issue d’un procès secret d’une iniquité flagrante. Soumis à une disparition forcée en 2017, il est détenu arbitrairement depuis lors. Aucune information n’a été communiquée sur les faits qui lui sont reprochés ni sur la procédure intentée à son encontre, et on ne connaît toujours pas son lieu de détention.
​
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
​
​Président de la République populaire de Chine
Xi Jinping
Zhongnanhai
Xichang’anjie
Xichengqu, Beijing Shi 100017
Chine
Télécopieur : +86 10 6238 1025
Courriel : english@mail.gov.cn

​Monsieur le Président,

Je vous demande de bien vouloir intervenir de toute urgence pour empêcher l’exécution de Tashpolat Tiyip, qui pourrait avoir lieu dès le mois de septembre.

Tashpolat Tiyip était président de l’université du Xinjiang quand il a été soumis à une disparition forcée en 2017, alors qu’il se rendait en Allemagne en compagnie d’un groupe d’étudiants pour assister à une conférence. Il est maintenu en détention depuis lors, sans que l’on sache où il se trouve. Il a été déclaré coupable de «séparatisme» dans le cadre d’une procédure judiciaire secrète et contraire aux règles d’équité les plus élémentaires.

Condamné à la peine de mort «avec sursis» (la peine capitale pouvant être commuée après deux ans de détention si aucune autre infraction n’a été commise), Tashpolat Tiyip risque désormais d’être exécuté à tout moment.

C’est pourquoi je vous demande :

• d’annuler immédiatement l’exécution prévue de Tashpolat Tiyip ;
• de libérer sans condition cet homme, à moins qu’il n’existe des éléments crédibles, suffisants et recevables tendant à prouver qu’il a commis une infraction reconnue par le droit international et qu’il ne soit jugé dans le cadre d’un procès conforme aux normes internationales d’équité.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.


​COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les Ouïghours sont une minorité ethnique principalement de confession musulmane. Ils vivent surtout dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine. Depuis les années 1980, ils sont la cible de violations graves et systématiques des droits humains : arrestations et incarcérations arbitraires, détention au secret, restrictions de la liberté de religion et de l’exercice des droits sociaux et culturels, notamment. Les autorités locales continuent de contrôler étroitement la pratique religieuse, y compris en interdisant à tous les fonctionnaires et aux mineurs de moins de 18 ans de fréquenter les mosquées. Les politiques gouvernementales chinoises limitent l’usage de la langue ouïghoure, imposent des restrictions sévères à la liberté religieuse et soutiennent l’arrivée en masse de migrants hans dans la région.

En mai 2014, une campagne visant à «frapper fort» a été lancée pour un an au Xinjiang. Les autorités ont privilégié les arrestations expéditives, les procès rapides et les condamnations collectives d’Ouïghours. Le gouvernement a appelé à un renforcement de la « coopération» entre le parquet et les tribunaux, ce qui a avivé les craintes quant à l’équité des procès. La campagne visant à « frapper fort» a été prolongée dans les années qui ont suivi, et les autorités ont nettement augmenté les dépenses allouées à la police. De nombreux Ouïghours ont alors décidé de fuir le pays. Les autorités chinoises ont répliqué en harcelant leurs proches afin de faire pression sur eux pour qu’ils reviennent, et en s’efforçant de limiter les activités des militants politiques et des défenseurs des droits humains ouïghours à l’étranger. De nombreux Ouïghours vivant à l’étranger, et notamment les demandeurs d’asile et les réfugiés, craignent d’autant plus le renvoi forcé en Chine. Ces dernières années, des dizaines de demandeurs d’asile ouïghours ont été renvoyés de force vers la Chine depuis des pays d’Asie du Sud-Est et d’Asie centrale.

Les médias ont fait état de l’ampleur et de la sévérité des nouvelles mesures en matière de sécurité qui ont été appliquées depuis l’arrivée au pouvoir, en 2016, de Chen Quanguo, le nouveau secrétaire du parti au Xinjiang ; plus de 90 000 postes liés à la sécurité ont ainsi été annoncés en l’espace d’un an. En octobre 2016, ils ont relayé de nombreuses informations faisant état de la confiscation de passeports ouïghours par les autorités de la région dans le but d’entraver davantage encore le droit de circuler librement. En mars 2017, les autorités du Xinjiang ont adopté le «Règlement de lutte contre l’extrémisme», qui définit et interdit un large éventail de comportements qualifiés d’«extrémistes», tels que la «diffusion de pensées extrémistes», le fait de critiquer ou de refuser d’écouter ou de regarder des émissions de la radio et de la télévision publiques, le port de la burqa, le port d’une barbe « anormale», le fait de s’opposer aux politiques nationales, et la publication, le téléchargement, le stockage et la lecture d’articles, de publications ou de matériel audiovisuel présentant un «contenu extrémiste». Cette réglementation a en outre instauré un «système de responsabilisation» destiné aux cadres du gouvernement pour les activités de «lutte contre l’extrémisme», et mis en place une évaluation annuelle de leurs performances. Selon Radio Free Asia, les autorités chinoises ont commencé en mai 2017 à contraindre des Ouïghours étudiant dans des universités à l’étranger à rentrer en Chine. Début juillet 2017, quelque 200 Ouïghours ont été arrêtés en Égypte sur ordre des autorités chinoises, et l’on reste sans nouvelles de 16 d’entre eux qui ont été renvoyés de force dans leur pays.

Les autorités chinoises ont nié l’existence des camps de «transformation par l’éducation» jusqu’en octobre 2018, et lorsqu’elles l’ont finalement admise, elles ont affirmé qu’il s’agissait de «centres de formation professionnelle». Selon elles, l’objectif de cette formation est de fournir des enseignements techniques et professionnels aux personnes pour leur permettre de trouver un emploi et de devenir des citoyens «utiles». Les explications de la Chine, cependant, contredisent les informations recueillies par Amnistie internationale auprès d’anciens détenus faisant état de coups, de privation de nourriture et de détention à l’isolement.

Amnistie internationale demeure également préoccupée par le secret qui entoure le recours à la peine de mort au Xinjiang, dans le contexte des mesures de sécurité renforcées appliquées dans le cadre des campagnes visant à «frapper fort». Ces campagnes impliquent généralement une augmentation du recours à la peine de mort, et des universitaires ont critiqué la procédure appliquée à cause de l’absence de garanties en matière d’équité des procès et du risque d’«exécutions injustifiées» qu’elle implique.

Dans une enquête approfondie publiée en avril 2017 et intitulée China’s Deadly Secrets, Amnistie internationale montre que les autorités chinoises, qui prétendent pourtant améliorer la transparence du système judiciaire, ont instauré un dispositif complexe pour masquer l’ampleur réelle des exécutions. Au cours de cette enquête, l’organisation a découvert que plusieurs centaines d’exécutions rapportées par les médias publics ne figurent pas sur China Judgements Online, la base de données nationale de la justice accessible sur Internet, alors que ces cas devraient y être recensés au regard de la réglementation chinoise. Étaient tout particulièrement concernées les affaires portant sur la région du Xinjiang où l’accusé encourt la peine de mort. Amnesty International est opposée en toutes circonstances et de manière inconditionnelle à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie. Elle milite depuis plus de 40 ans en faveur de l’abolition de ce châtiment dans le monde entier.

​LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : chinois, anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 21 octobre 2019
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Tashpolat Tiyip (il)

Le blogueur mauritanien Mohamed Mkhaïtir raconte ses premiers jours en prison 

​Le blogueur mauritanien Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir a été libéré le 29 juillet 2019, après près de cinq ans en détention. Son procès s’est ouvert le 23 décembre 2015. Inculpé d’apostasie et d’outrage au prophète Mahomet, Mohamed Mkhaïtir a été condamné à mort le lendemain. Arrêté le 2 janvier 2014 pour avoir publié un blog sur l’esclavage et la discrimination. Il a été condamné à mort le 24 décembre 2015, au lendemain de l’ouverture de son procès pour apostasie et outrage au prophète Mahomet. Le 9 novembre 2017, une cour d’appel a ramené sa peine à deux ans d’emprisonnement, qu’il avait déjà purgés, et lui a infligé une amende. Les autorités l’avaient cependant maintenu en détention avant de le libérer en juillet de cette année. Il se trouve en Europe d’où il a écrit ce blog pour raconter ses conditions de détention et remercier Amnistie internationale qui a mené campagne pour sa libération.

Il n’est pas inhabituel, particulièrement en Afrique et dans le monde arabe, que des personnes soient arrêtées et emprisonnées pour des délits d’opinion.

C’est ce qui m’est arrivé le 2 janvier 2014 dans mon propre pays, la Mauritanie. J’avais pourtant simplement publié un blog sur l’esclavage et la discrimination subis par la caste des forgerons, dont je fais partie.

A mon arrestation, j’ai été placé à l’isolement avec pour seuls compagnons de cellule des puces et des blattes.

Les premiers jours de ma détention, je m’endormais au son des voix de l’intérieur de la prison qui souhaitaient ma mort. Le matin, j’étais réveillé par des cris provenant de l’extérieur de la prison, appelant à m’assassiner.

L’espoir d’une autre vie s’érodait jour après jour. Personne, autour de moi, ne souhaitait que je vive. J’essayais cependant de me convaincre que j’habitais dans un État de droit et que les avocats avaient pour mission principale de défendre le droit de tous les détenus à un procès équitable, prélude à leur libération.

J’étais toutefois choqué de découvrir que de nombreux acteurs de la justice avaient pris le parti de ma mort ! Je m’étais dit qu’il n’y avait plus d’espoir….

Le 25 juillet 2015, alors que j’étais recroquevillé dans ma cellule, à l’isolement, j’ai entendu la porte du couloir s’ouvrir et le cliquetis de clés aussi grosses et lourdes que les bottes de celui qui les tournait.

La porte s’était ouverte. Je me suis interrogé…les gardiens viendraient-ils à cette heure !!? Ce n’était pas dans leurs habitudes... Que pouvait-il bien se passer ?

Le gardien s’est approché, la voix chargée de haine, le visage renfrogné et revêche. Il me dit : « Tu as de la visite ».
​
Cette visite m’a ouvert grand les portes de l’espoir. Elle m’a fait sentir que je n’étais pas seul et que d’autres que moi avaient voué leur existence à défendre les opprimés, quels que soient leur couleur, leur ethnie, leur sexe ou leur religion…

Ces personnes croyaient au droit de chaque être humain à la liberté ainsi qu’à la liberté d’opinion et d’expression. Elles font partie des rares qui insufflent l’espoir chez autrui, qui s’efforcent de diffuser la culture de la vie, et qui ne ménagent aucun effort pour aller aux endroits les plus reculés et mener un plaidoyer pour l’instauration de l’état de droit et le respect des droits humains.

Ce 25 juillet 2015, l’espoir était venu me rendre visite et briser mon isolement. Cet espoir nommé Amnesty International, était représenté ce jour-là par Kiné-Fatim Diop et Gaëtan Mootoo. Je les voyais pour la première fois mais j’ai eu le sentiment que nous nous connaissions depuis toujours. C’est comme si j’étais assis et plaisantais avec mes amis, ou des membres de ma famille…

Amnistie internationale fait partie des organisations qui ont joué un rôle crucial pour ma libération. Kiné-Fatim, Gaëtan et leurs collègues ont persisté dans leur plaidoyer et continué de frapper à toutes les portes pour ouvrir celles de l’espoir. J’ai été de ceux pour qui se sont ouvertes ces portes…celles de la liberté.

Merci à Amnistie internationale… Mais toi, ô temps, comme tu es injuste… Toi, temps, qui m’as privé de la chance de revoir Gaëtan … Il s’en est allé avant que je ne sois remis en liberté, mais Gaëtan restera vivant pour l’éternité dans la conscience humaine… Paix à ton âme, ta si belle âme, toi l’ami rencontré une seule fois, toi le frère disparu en un clin d’œil.

Lawrence Swearingen, qui était dans le couloir de la mort au Texas (États-Unis) depuis l’an 2000, a été exécuté le 21 août 2019. Déclaré coupable du meurtre d’une jeune femme sur la base de preuves indirectes, il a toujours clamé son innocence, position étayée par l’avis de plusieurs experts médicolégaux. Amnesty International va continuer à demander aux autorités d’instaurer un moratoire sur toutes les exécutions, à titre de premier pas sur la voie de l’abolition de la peine capitale.

Lawrence Swearingen a été jugé et condamné à mort en 2000 pour le meurtre de Melissa Trotter, portée disparue au Texas (États-Unis) le 8 décembre 1998. Il a été arrêté trois jours plus tard. Le corps de Melissa Trotter a été retrouvé dans une forêt le 2 janvier 1999. Lawrence Swearingen a clamé son innocence jusqu’à son exécution. Plusieurs experts médicolégaux avaient fait des déclarations et présenté des témoignages soutenant ses dires.

Lawrence Swearingen s’est vu accorder un sursis de dernière minute le 26 janvier 2009 par la cour fédérale d’appel du cinquième circuit. Joye Carter, le médecin légiste ayant procédé à l’autopsie de la victime, a ensuite déclaré sous serment que le corps avait été laissé dans la forêt au cours des deux semaines précédant sa découverte, période où Larry Swearingen était déjà en détention. Elle avait déclaré lors du procès, sept ans plus tôt, que le corps avait probablement été abandonné 26 jours avant qu’on ne le retrouve. D’autres experts ont estimé que la dépouille de la victime se trouvait sur place depuis quelques jours à peine. Les magistrats de la cour fédérale d’appel du cinquième circuit ont dû déterminer si ces déclarations étaient suffisantes pour déroger à la Loi fédérale de 1996 relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort, qui limite les motifs de réexamen par des tribunaux fédéraux des décisions prises par les juridictions au niveau des États. Ayant estimé que le cas de Lawrence Swearingen remplissait les conditions fixées par cette loi, du fait de lacunes constitutionnelles au niveau de l’assistance juridique qu’il avait reçue, les juges l’ont autorisé à introduire une requête devant la cour fédérale de district, mais ont souligné que celle-ci « devra[it] rejeter» cette requête «sans en examiner le fond» si elle estimait que Larry Swearingen n’avait pas satisfait aux exigences de la loi de 1996. La cour fédérale de district a rejeté cette requête. Une nouvelle date d’exécution a été arrêtée en 2011, puis un nouveau sursis a été accordé à Lawrence Swearingen afin qu’il puisse essayer de prouver son innocence.

En 2014, Lawrence Swearingen a demandé une recherche d’ADN sur plusieurs pièces à conviction, et un accord a été convenu en 2017. Les recherches se sont achevées en 2019, et l’ADN de Larry Swearingen n’a pas été retrouvé sur les éléments examinés. Comme cela n’a pas permis de l’exonérer pour autant, la date de son exécution a été fixée. Il a été exécuté par injection létale le 21 août.

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International y est opposée en toutes circonstances, sans exception, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l'accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

À la suite de la libération du blogueur mauritanien Mohamed Mkhaïtir, condamné à mort et maintenu en détention arbitraire pendant plus de cinq ans pour avoir publié un billet de blog sur la discrimination liée aux castes, Kiné Fatim Diop, chargée de campagnes pour l'Afrique de l'Ouest à Amnistie internationale, a déclaré :

« Nous saluons la libération très attendue de Mohamed Mkhaïtir. Il a passé plus de cinq ans derrière les barreaux, la plupart du temps à l’isolement, alors qu’il n’aurait jamais dû être arrêté. Il pourra désormais reprendre ses études et jouir de ses droits humains.
Kiné Fatim Diop, chargée de campagne pour l'Afrique de l'Ouest à Amnistie internationale

​« Entré en fonction trois jours après la libération du blogueur, le nouveau président mauritanien, Mohamed Ould Ghazouani, doit faire en sorte que personne ne soit plus jamais traité ainsi dans le pays.

« Son gouvernement doit entamer sans attendre un processus en vue d’abroger les lois criminalisant l’apostasie. Nul ne devrait être arrêté ni inculpé de manière arbitraire, et encore moins condamné à mort, uniquement pour avoir exercé sans violence son droit à la liberté d’expression. »

Au cours d’une rencontre avec les membres d’Amnistie internationale, peu après sa libération, Mohamed Mkhaïtir a remercié l’organisation et ses sympathisants pour avoir fait campagne sans relâche en sa faveur.

Mohamed Mkhaïtir « Sans vos efforts, je n’aurais pas été libéré. Au cours de cinq années de détention, je n’ai vu le soleil que six fois.

« Il y a eu tellement de changements en cinq ans, je me réhabitue peu à peu à la vie en dehors de la prison. Maintenant je suis libre, et j’espère pouvoir retourner à l’école et reprendre mes études. »

Complément d’information

Mohamed Mkhaïtir a été libéré lundi 29 juillet, peu après avoir exprimé à la demande des autorités son repentir à la télévision nationale le 12 juillet et devant des oulémas le 27 juillet. Il a immédiatement été conduit au Sénégal pour des raisons de sécurité. Il est arrivé en Europe au cours du week-end. Il a été arrêté en Mauritanie le 5 janvier 2014 parce qu’il avait publié un billet de blog qui traitait de l’esclavage et de la discrimination, notamment à l’égard de la caste des forgerons, dont il fait partie.

Malgré la décision de la cour d’appel ordonnant sa libération le 9 novembre 2017, les autorités l’ont maintenu en détention dans un lieu tenu secret, où il n’avait que des contacts limités avec sa famille et aucun contact avec ses avocats.

L'universitaire irano-suédois Ahmadreza Djalali a été soumis à une disparition forcée depuis le 29 juillet, lorsque les autorités iraniennes l'ont transféré de la prison d'Evin à Téhéran vers un lieu tenu secret. Il subit des pressions dans le but de le faire « avouer » de nouvelles infractions et les autorités ont menacé d’appliquer sa condamnation à mort s'il n'obtempère pas.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire - Ebrahim Raisi
c/o Mission permanente de l’Iran auprès de l’Organisation des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex 28 / 1209 Genève, Suisse

Monsieur,

Médecin et professeur d'université irano-suédois, Ahmadreza Djalali a été transféré sans en être informé à l'avance et avec les yeux bandés, de la prison d'Evin à Téhéran vers un lieu tenu secret, le 29 juillet 2019. Depuis, les autorités n'ont pas révélé où il se trouve ni à sa famille ni à son avocat, le soumettant à une disparition forcée. Le 5 août, sa famille a appris par le biais d'un contact non officiel du gouvernement en dehors du pays qu'il pourrait être détenu dans un centre secret géré par les pasdaran (Gardiens de la révolution).

Ahmadreza Djalali a été autorisé à passer quelques brefs appels téléphoniques à sa famille, et leur a dit qu’il est détenu à l'isolement et de nouveau soumis à de fortes pressions pour « avouer » de nouveaux crimes. D'après sa famille, il semblait déprimé durant ces appels et a confié que les autorités avaient menacé de faire appliquer sa condamnation à mort s'il ne passait pas aux « aveux ». Amnistie internationale croit savoir qu'il n'a pas pu donner à sa famille d'autres informations, car des agents étaient présents dans la pièce, l'empêchant de parler librement. Elle estime qu'en lui extorquant ces « aveux » forcés et en les diffusant à la télévision, les autorités iraniennes bafouent son droit à la présomption d'innocence, ainsi que son droit de ne pas témoigner contre lui-même. Ces droits sont pourtant garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Iran est partie.

Ahmadreza Djalali a été condamné à mort en octobre 2017 pour « corruption sur terre » à l'issue d'un procès manifestement inique devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Amnesty International a fait valoir à maintes reprises que l'infraction de « corruption sur terre » ne répond pas aux exigences de clarté et de précision requises en droit international et enfreint le principe de légalité et de certitude juridique. Dans une lettre rédigée en août 2017 depuis la prison d'Evin, Ahmadreza Djalali affirmait qu'il est détenu uniquement à titre de représailles parce qu'il a refusé de mettre à profit ses relations universitaires dans les institutions européennes pour espionner pour le compte de l'Iran. Le 9 décembre 2018, ses avocats ont appris que la Cour suprême avait confirmé sa condamnation dans le cadre d’une procédure sommaire, sans leur accorder la possibilité de présenter leurs arguments en faveur de leur client.

Je vous demande de révéler immédiatement le sort qui a été réservé à Ahmadreza Djalali et l'endroit où il se trouve, de mettre fin à sa détention à l'isolement et de lui permettre de recevoir des visites de sa famille et de son avocat. Je vous engage en outre à annuler la condamnation à mort prononcée à son encontre, à le libérer immédiatement et à rendre effectif son droit à réparation, tel que préconisé dans la recommandation du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire dans cette affaire.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération,


COMPLEMENT D’INFORMATION

La disparition forcée est définie comme l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi. Les disparitions forcées constituent une violation des règles du droit international et bafouent plusieurs droits fondamentaux, notamment le droit à la sécurité et à la dignité de sa personne, le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à la vie et le droit à la vie de famille.

De nationalité iranienne et suédoise, l'universitaire et médecin Ahmadreza Djalali, installé en Suède, était en voyage pour des raisons professionnelles en Iran lorsqu'il a été arrêté, le 26 avril 2016. Il a été détenu à la prison d'Evin par des agents du ministère du Renseignement pendant sept mois, dont trois à l'isolement, sans pouvoir consulter d’avocat. Selon son témoignage, durant cette période, Ahmadreza Djalali a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements dans le but de le contraindre à « avouer » qu'il était un espion. Les agents ont notamment menacé de l'exécuter, d'exécuter ses enfants qui vivent en Suède et sa mère âgée qui vit en Iran. Il affirme avoir été contraint de faire des « aveux » devant une caméra et de lire des déclarations déjà rédigées par les agents chargés de l’interroger. Il nie les accusations portées à son encontre et affirme qu'elles ont été forgées de toutes pièces par les autorités.

Le 17 décembre 2018, la télévision publique iranienne a diffusé les « aveux » d'Ahmadreza Djalali dans le cadre d'un programme
intitulé Axing the root, qui utilisait une musique dramatique, des graphiques et des images d’actualités internationales entrecoupées de ses « aveux », pendant qu'une voix off le présentait comme un « espion ». En lui extorquant ces « aveux » forcés et en les diffusant à la télévision, les autorités iraniennes ont bafoué son droit à la présomption d'innocence, ainsi que son droit de ne pas témoigner contre lui-même. Ahmadreza Djalali a déclaré depuis que les « aveux » diffusés étaient ceux qui avaient été filmés alors qu'il était détenu à l'isolement, sans avoir la possibilité de consulter un avocat. Depuis décembre 2017, son avocat a déposé au moins deux requêtes en faveur d’un réexamen judiciaire de cette affaire : la première a été rejetée et la décision concernant la seconde, déposée en janvier 2019, est en instance.

En novembre 2017, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a demandé à l'Iran de libérer immédiatement Ahmadreza Djalali et de lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, au motif qu'il a été arrêté sans mandat, n'a été inculpé officiellement que 10 mois après son arrestation et s'est vu priver de la possibilité d'exercer son « droit de contester la légalité de sa détention ». Il a aussi conclu que le non-respect de son droit à un procès équitable est d’une telle gravité « qu’il confère à la privation de liberté de M. Djalali un caractère arbitraire ».

Ahmadreza Djalali a été privé à plusieurs reprises des soins médicaux d'urgence dont il a besoin en prison. L'an dernier, trois tests sanguins différents ont révélé un faible taux de globules blancs. Le médecin qui l'a examiné en prison au début de l'année 2019 a déclaré qu'Ahmadreza Djalali devait être ausculté par des spécialistes en hématologie et en oncologie dans un hôpital à l'extérieur de la prison. Il n'a pas été conduit à l'hôpital pour y recevoir des soins avant mi-juillet 2019, moment où il a enfin fait des tests sanguins. Un spécialiste a préconisé qu'il revienne à l'hôpital pour d'autres examens médicaux. Il n'y est toujours pas retourné. Depuis son arrestation le 26 avril 2016, il a perdu 24 kilos et pèse aujourd'hui 51 kilos (MDE 13/0359/2019).

Le refus des autorités de fournir aux prisonniers des soins médicaux constitue une forme de torture si cette privation est intentionnelle et inflige à une personne « des douleurs ou des souffrances aiguës » aux fins notamment de la punir, de faire pression sur elle ou de l’intimider, d’obtenir d’elle des « aveux », ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit. Pour en savoir plus, consultez le rapport d’Amnistie internationale (en anglais) intitulé Health Taken Hostage: Cruel denial of medical care in Iran’s prisons (18 juillet 2016).

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan, anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 17 septembre 2019
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Ahmadreza Djalali (il)

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/0359/2019/fr/.

Le 27 juillet 2019, Ali Mohamed Hakeem al Arab, Ahmed Isa Ahmed Isa al Malali et un troisième homme ont été passés par les armes à la prison de Jaww, au sud de la capitale Manama. Le 6 mai, la Cour de cassation de Bahreïn avait confirmé les condamnations à mort d’Ali Mohamed Hakeem al Arab et d’Ahmed Isa Ahmed Isa al Malali. Ces deux hommes ont été déclarés coupables de plusieurs chefs d’accusation à l’issue d’un procès collectif inique, notamment d’avoir «formé et rejoint une organisation terroriste». Ils ont tous deux subi des actes de torture et des mauvais traitements infligés par des membres des forces de sécurité. Le troisième homme a été reconnu coupable de meurtre dans le cadre d'une autre affaire.

Dans la matinée du 27 juillet 2019, les autorités bahreïnites ont exécuté Ali Mohamed Hakeem al Arab, 25 ans, Ahmed Isa Ahmed, 24 ans, et un troisième homme, fusillés à la prison de Jaww malgré la mobilisation internationale en faveur de l'annulation de leur exécution. La veille, conformément à la législation bahreïnite, leurs familles ont été convoquées dans un délai court pour rendre visite aux deux hommes et leur faire leurs adieux à la prison de Jaww, au sud de la capitale Manama, dans un contexte de sécurité renforcée.

Amnistie internationale, d'autres organisations non gouvernementales et le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires avaient publié des déclarations condamnant l'action des autorités bahreïnites en vue de faire pression sur le roi de Bahreïn pour qu'il annule les exécutions.

Les forces de sécurité ont arrêté Ali al Arab et Ahmed al Malali séparément le 9 février 2017, après l'évasion de plusieurs détenus de la prison de Jaww quelques jours auparavant. Un policier a été tué au cours de cette évasion.

Des membres de la Direction des enquêtes criminelles (CID) ont torturé les deux hommes, notamment en leur infligeant des coups et des décharges électriques. Ils ont également arraché des ongles de pied d'Ali al Arab. Les deux hommes ont été contraints de signer des «aveux» que les tribunaux ont par la suite retenus à titre de preuves pour les déclarer coupables et les condamner.

Ali al Arab et Ahmed al Malali ont été jugés avec 58 autres prévenus, notamment pour avoir «formé et rejoint une organisation terroriste», s’être «entraînés à l’utilisation d’armes et d’explosifs», et pour «meurtre et tentative de meurtre visant des policiers». Le 6 mai 2019, la Cour de Cassation a confirmé les verdicts, y compris les condamnations à mort d'Ali al Arab et d'Ahmad al Malali.

Les dernières exécutions qui se sont déroulées à Bahreïn remontent au 15 janvier 2017, après une interruption de presque sept ans ; trois Bahreïnites condamnés à l'issue d'un procès inique avaient alors été mis à mort. Bahreïn est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui reconnaît le droit à la vie et le droit à un procès équitable, comprenant le droit de ne pas être contraint de témoigner contre soi-même ou de s’avouer coupable. Le Comité des droits de l'homme de l’ONU a rappelé qu’«une condamnation à la peine capitale prononcée à l’issue d’un procès au cours duquel les dispositions du Pacte [international relatif aux droits civils et politiques] n’ont pas été respectées constitue une violation de l’article 6 du Pacte» [droit à la vie].

AUCUNE ACTION COMPLÉMENTAIRE N'EST REQUISE. UN GRAND MERCI À TOUS CEUX QUI ONT ENVOYÉ DES APPELS.

Larry Swearingen est emprisonné dans le quartier des condamnés à mort au Texas (États-Unis) depuis 2000 et doit être exécuté le 21 août 2019. Il a été déclaré coupable sur la base de preuves indirectes en relation avec le meurtre d’une jeune femme ; il affirme qu’il ne l’a pas tuée, et plusieurs experts médicolégaux ont fourni des avis étayant les protestations d’innocence de Larry Swearingen. Nous exhortons les autorités à recommander l’octroi d’une grâce, et à renoncer à toute future exécution, y compris celle-ci.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Gouverneur du Texas
Greg Abbott
Office of the Governor
P.O. Box 12428
Austin, Texas 78711-2428
États-Unis
Télécopieur : 512.463.5745
Courriel (par formulaire) : https://www.txdirectory.com/contact/
Twitter : @GregAbbott_TX, @GovAbbott

Monsieur le Gouverneur, Madame et Messieurs les membres du Comité des grâces et des libérations conditionnelles,

Larry Swearingen se trouve dans le couloir de la mort depuis 2000, bien qu’il ait été condamné sur la base de preuves indirectes. Il clame son innocence mais son exécution est prévue pour le 21 août 2019.

Larry Swearingen a été déclaré coupable du meurtre d’une jeune femme en 1998. Des éléments de preuve susceptibles de mener à son acquittement n’ont pas été produits dans le cadre de son procès, et les juridictions d’appel n’ont pas été en mesure d’examiner ses griefs quant à l’inefficacité de l’assistance juridique qu’il a reçue, du fait d’obstacles en matière de procédure. L’ADN de Larry Swearingen n’a pas été retrouvé sur des éléments de preuve examinés en 2019, et plusieurs experts médicolégaux ont appuyé ses déclarations d’innocence.

La peine de mort est la négation absolue des droits humains. Depuis 1973, plus de 166 personnes ont été libérées du quartier des condamnés à mort aux États-Unis après que leur innocence a été démontrée. Neuf exécutions sont programmées au Texas d’ici le mois de décembre.

Je vous exhorte à recommander et à accorder une grâce à Larry Swearingen, et à empêcher son exécution et toutes les autres.

Veuillez agréer l’expression de ma plus haute considération.​


POUR EN SAVOIR PLUS

Lawrence Swearingen a été jugé et condamné à mort en 2000 pour le meurtre de Melissa Trotter, portée disparue au Texas
(États-Unis) le 8 décembre 1998. Larry Swearingen a été arrêté trois jours plus tard. Le corps de Melissa Trotter a été retrouvé
dans une forêt le 2 janvier 1999. Il continue de clamer son innocence. Plusieurs experts médicolégaux ont fait des déclarations
et présenté des témoignages soutenant ses dires.

Le 26 janvier 2009, il s’est vu accorder un sursis de dernière minute par la cour fédérale d’appel du cinquième circuit. Joye
Carter, médecin légiste ayant effectué l’autopsie de Melissa Trotter, a plus tard fait une déclaration sous serment selon laquelle
le corps de la jeune femme avait été abandonné dans la forêt au cours des deux semaines ayant précédé sa découverte, ce qui
signifie que Larry Swearingen se trouvait déjà en détention lorsque le corps de la jeune femme a été laissé sur place. Le Dr
Carter avait déclaré lors du procès, sept ans plus tôt, qu’il était probable que le corps ait été abandonné 26 jours avant qu’on le
retrouve. D’autres experts ont estimé que la dépouille de la victime se trouvait sur place depuis quelques jours à peine. Les
magistrats de la cour fédérale d’appel du cinquième circuit ont dû déterminer si ces déclarations étaient suffisantes pour
déroger à la Loi fédérale de 1996 relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort, qui limite les motifs
de réouverture par des tribunaux fédéraux des décisions prises par les juridictions au niveau des Etats. Ayant estimé que le cas
de Lawrence Swearingen remplissait les conditions fixées par cette loi, du fait de lacunes constitutionnelles au niveau de
l’assistance juridique qu’il avait reçue, les juges l’ont autorisé à introduire une requête devant la cour fédérale de district, mais
ont souligné que celle-ci« devra[it] rejeter » cette requête « sans en examiner le fond » si elle estimait que Larry Swearingen
n’avait pas satisfait aux exigences de la loi de 1996. Le tribunal de district a rejeté cette requête. Une nouvelle date d’exécution
a été arrêtée en 2011, puis un nouveau sursis lui a été accordé afin qu’il puisse essayer de prouver son innocence.

En 2014, Lawrence Swearingen a demandé une recherche d’ADN sur plusieurs pièces à conviction, et un accord a été
convenu en 2017. Les recherches se sont achevées en 2019, et l’ADN de Larry Swearingen n’a pas été retrouvé sur les
éléments examinés. Comme cela n’a pas permis de l’exonérer pour autant [les résultats n’ayant pas non plus exclu de manière
concluante que son ADN était présent], la date de son exécution a été fixée au 21 août.

Les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale disposent : « La
peine de mort ne peut être infligée que lorsque la culpabilité repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à
aucune autre interprétation des faits ».

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 21 août 2019
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Lawrence Swearingen (il)

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : N/A

Deux personnes ont été exécutées au Japon ce vendredi 2 août à l’aube.

Réagissant à ces informations, Roseann Rife, directrice des recherches sur l’Asie de l’Est à Amnistie internationale, a déclaré :

« Ces exécutions témoignent du mépris choquant des autorités japonaises pour la vie humaine. Alors que le reste du monde se détourne de plus en plus de la peine capitale, le Japon stagne dans le passé en continuant d’appliquer ce châtiment irréversible et le plus cruel qui soit.

« Il est déplorable que les autorités continuent de procéder à des exécutions. Dans un contexte où le Japon se prépare à accueillir le prochain Congrès des Nations unies pour la prévention du crime, en avril 2020, il est grand temps que son système judiciaire fasse l’objet d’une refonte de sorte qu’il soit pleinement conforme au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière. Nous demandons aux autorités japonaises d’instaurer immédiatement un moratoire sur toutes les exécutions et de lancer un débat éclairé sur la peine capitale, à titre de premier pas vers l’abolition de ce châtiment. »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Koichi Shoji (64 ans) et Yasunori Suzuki (50 ans) sont les deux personnes qui ont été exécutées vendredi 2 août, à l’aube, le premier au centre de détention de Tokyo et le second au centre de détention de Fukuoka. Ils avaient tous les deux été reconnus coupables de meurtre.

Il s’agit des deux premières exécutions pratiquées au Japon depuis le début de l’année 2019, ce qui porte à 38 le nombre total d’exécutions sous le gouvernement du Premier ministre Shinzo Abe. À l’heure actuelle, on dénombre 110 condamnés à mort dans les prisons japonaises.

Au Japon, les exécutions sont entourées de secret, les prisonniers n’étant le plus souvent informés de cette échéance que quelques heures auparavant ; il arrive également qu’ils ne soient pas prévenus du tout. En général, les familles ne sont averties qu’après l’exécution.

En avril 2020 se tiendra à Kyoto le quatorzième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui sera l’occasion pour des universitaires et des experts de ce domaine, qu’il s’agisse de représentants gouvernementaux, d’institutions intergouvernementales ou d’organisations non gouvernementales, de confronter leur expérience et de recenser les solutions aux problèmes liés à la prévention du crime et à la justice pénale. Plusieurs groupes de travail s’emploieront à lutter contre l’application de la peine de mort au Japon et dans le reste du monde.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. Elle fait campagne pour son abolition depuis plus de 40 ans.

3 août 1979 - 3 août 2019. Téodoro Obiang Nguema Mbasogo est pour la 40e année à la tête de la Guinée équatoriale. Un record mondial que ne fêteront pas les Equato-guinéens, soumis à des violations des droits humains systématiques, dans une impunité totale et hors des radars médiatiques. Face à l’océan Atlantique, située dans l’enceinte de la Présidence, la prison de Black Beach broie les détenus dans des conditions inhumaines.
​
En quarante ans, six présidents des Etats-Unis ont épuisé leurs mandats, le mur de Berlin est tombé, de nouveaux Etats sont nés, des espèces animales ont disparu. Comme un folioscope dont le personnage principal resterait figé autour d’un décor en mouvement, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo a quant à lui traversé les décennies à la tête de la Guinée équatoriale. Au point d’être aujourd’hui le plus ancien dirigeant au pouvoir.

Quarante ans. C’est plus des deux-tiers d’une vie dans ce pays devenu l’un des principaux producteurs de pétrole d’Afrique subsaharienne à la fin des années 90, sans grand changement pour ses habitants. En 1982 un reportage d’une chaine de télévision française décrivait une capitale où l’eau coulait « deux demi-heures par jour », avec une fourniture en électricité « rare et fantaisiste ».

Les quelques journalistes qui ont pu se rendre récemment dans la capitale - à la faveur d’occasions telles que des événements sportifs ou des sommets officiels - décrivent des conditions de vie similaires. Derrière la vitrine des routes démesurées et des hôtels de luxe, la capitale de ce pays grand comme Haïti révèle ses bidonvilles faits de cabanes en bois et privés d’eau courante.

Moins d’un million et demi d’habitants y vivent comme dans une prison à ciel ouvert, partagés entre une partie continentale et une partie insulaire, l’île de Bioko, où siège le pouvoir. Un pouvoir qui impose la terreur par des exécutions extrajudiciaires, des arrestations arbitraires et des tortures. Comme un vieux gramophone rayé, le gouvernement d’Obiang répète depuis quatre décennies la même musique morbide, rythmée par des tentatives de coup d’Etat aux contours flous, utilisés comme prétextes à des répressions d’opposants opportunément accusés des crimes et délits les plus divers. Chaque élection est sanctionnée d’une victoire écrasante du président actuel : toujours plus de 90% des voix.
​
Au sommet de la pyramide répressive, la prison de Black Beach est moins un lieu de détention qu’une machine à briser des détenus dont Amnistie internationale s’évertue à documenter le sort depuis des décennies. L’enfermement dans des conditions indignes s’y accompagne le plus souvent de tortures, comme ce prisonnier sorti après « qu'on l'avait forcé à rester pendant des heures sous un robinet qui gouttait ». Les prisonniers y sont généralement jetés sans possibilité de soins, après avoir subi de précédentes violences dans les commissariats, et après des simulacres de procès quand ils ont lieu.

Officiers militaires tombés en disgrâce, vrais ou faux putschistes, opposants piégés par l’illusoire avènement du multipartisme au début des années 90, lecteurs de journaux d’oppositions ou auditeurs de radios étrangères… Black Beach empile les hommes et les mauvais traitements. 

En dépit de nombreuses dénonciations au sein des organisations onusiennes et africaines, les libertés d’expression et de réunion demeurent étouffées et les arrestations arbitraires sont banales. Les autorités continuent à enfermer à sa guise défenseurs des droits humains et opposants, comme Joaquín Elo Ayeto.

Arrêté le 25 février 2019 à son domicile de Malabo, ce Membre de la plateforme Somos+ et du parti d’opposition Convergence pour la démocratie sociale (CPDSI) est actuellement détenu à Black Beach, après avoir selon des sources fiables été roué de coups et suspendu par les mains au poste central de police de la capitale. Il est accusé de détenir des informations sur un complot visant à assassiner le président.

Ramón Esono Ebalé est quant à lui sorti de Black Beach le 7 mars 2018 après plus de cinq mois d’enfermement. Arrêté à la suite d’un faux témoignage l’accusant de faux monnayage, le véritable tort de cet artiste a été de pourfendre le pouvoir Equato-guinéen via des dessins humoristiques. « Black Beach ce n'est pas une prison normale, c'est un trou, un trou présidentiel car elle se situe dans l’enceinte de la Présidence », raconte-t-il« La rencontre de l’océan et de la terre humide rendent les conditions de détention inhumaines et les tortures sont habituelles. Un esprit sain n’y mangerait pas la nourriture servie, elle n’est pas adaptée à des êtres humains. »

Pour les condamnés à la peine capitale ou les oubliés des cachots, Black Beach est aussi un couloir de la mort. L’annonce faite le 15 avril 2019 au Cap-Vert par le président Nguéma de la préparation d’un projet de loi visant à abolir la peine de mort - comme l’exige la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) dont la Guinée équatoriale est membre depuis 2014 - n’a pas encore été suivie d’effet. Neuf personnes ont été exécutées en janvier 2014 quelques jours avant l’instauration d’un moratoire.

​La Guinée équatoriale n’est pas plus ouverte aux recommandations formulées – entre autres – par Amnistie internationale à l’occasion de son examen devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en mai 2019. A l’adoption d’une législation reconnaissant et protégeant les défenseurs des droits humains, ou de la ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine portant création d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples, les autorités ont préféré l’interdiction début juillet du Centre d’études et d’initiatives pour le développement (CEID), l’une des rares ONG indépendantes dénonçant les violations des droits humains dans le pays.

En 1982 déjà, Nguéma invitait la communauté internationale à aider la Guinée équatoriale à « continuer de mettre en place un régime de libertés dans notre pays ». Après quatre décennies de faux-semblants, parvenir enfin à des avancées concrètes en matière de défense des droits humains devrait être la priorité, et non les intérêts particuliers liés à l’exploitation des ressources naturelles. Pour ce pays dont le silence imposé pousse à l’indifférence, il doit être dit et répété que derrière les murs moites de Black Beach, ce ne sont que cris et lamentations.

ORIGINAL DE CETTE TRIBUNE PUBLIE PAR JEUNE AFRIQUE LE 2 AOÛT 2019

Amnistie internationale s'inquiète de la décision de la Cour constitutionnelle du Soudan, le 20 mai 2019, confirmant la sentence de mort prononcée contre Abbas Mohammed Nur Musa. Ce jeune homme, reconnu coupable d'avoir poignardé à mort un garçon de 17 ans, avait fait appel de sa condamnation à mort. Les faits remontent au 27 août 2013. Abbas Mohammed Nur Musa était alors âgé de 15 ans. Le droit international relatif aux droits humains interdit strictement l’application de la peine de mort pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Chef du Conseil militaire de transition
Abdel Fattah al-Burhan
The People’s Palace
P.O. Box 281
Khartoum, Soudan
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

Monsieur,

Je vous écris pour vous faire part de ma préoccupation à propos de la décision de la Cour constitutionnelle du Soudan, le 20 mai 2019, confirmant la sentence de mort prononcée contre Abbas Mohammed Nur Musa.

Ce jeune homme, reconnu coupable d'avoir poignardé à mort un garçon de 17 ans, avait fait appel de sa condamnation à mort. Les faits remontent au 27 août 2013. Abbas Mohammed Nur Musa était alors mineur (il n'avait que 15 ans). Selon l'article 1 de la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle le Soudan est partie depuis 1990, « un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans ».

Par ailleurs, aux termes de l'article 37(a) de cette Convention, « ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ».
Pour justifier la condamnation à mort d'Abbas Mohammed Nur Musa, la Cour constitutionnelle s'est appuyée sur une définition ambiguë de l'enfance, considérant que celle-ci s'achevait « une fois la puberté atteinte », conformément à l'article 3 du Code pénal soudanais de 1991.

Je vous prie instamment de faire en sorte que :

• la condamnation à mort d'Abbas Mohammed Nur Musa, qui n'avait que 15 ans au moment du crime dont il a été reconnu coupable, soit immédiatement commuée ;
  
• la Loi de 2010 relative à l'enfance soit modifiée en vue d'abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, sans laisser aucun pouvoir d'appréciation aux tribunaux ni permettre aucune exception ;
• la législation et les pratiques concernant la définition de l'enfant ou de l'enfance soient harmonisées et mises en conformité avec les obligations du Soudan aux termes du droit international ;
• un moratoire sur les exécutions soit officiellement instauré, en vue d'abolir à terme la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération,​


​COMPLEMENT D’INFORMATION

Abbas Mohammed Nur Musa était âgé de 15 ans quand il a poignardé à mort un garçon de 17 ans le 27 août 2013. Il était
donc mineur au moment des faits. Il a d'abord été incarcéré au centre de détention pour mineurs d'Aljraif Est. Pendant sa
détention, il a été condamné pour meurtre à cinq ans de prison et à verser 40 000 livres soudanaises au titre du diya (« prix du
sang »). À l'âge de 18 ans, il a été transféré à la prison de Madani.

Le parquet a fait appel, réclamant la peine capitale. La cour d'appel a reconnu le jeune homme coupable de meurtre et l'a
condamné à mort. Les avocats d'Abbas Mohammed Nur Musa ont saisi la Haute Cour, qui a cassé l'arrêt de la cour d'appel et
annulé la condamnation à mort.

Au mépris de cette décision, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de première instance, qui a recondamné le jeune homme à mort. Le tribunal s'est appuyé sur une définition ambiguë de l'enfance, considérant que celle-ci s'achevait « une fois la puberté
atteinte », conformément à l'article 3 du Code pénal soudanais de 1991. Cette définition est en contradiction avec l’article 1 de
la Convention relative aux droits de l’enfant, qui dispose qu'« un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit
ans ». Le Soudan est devenu partie à cette Convention en 1990.

Les avocats d'Abbas Mohammed Nur Musa ont formé un recours devant la Cour constitutionnelle, qui a confirmé la
condamnation à mort le 20 mai 2019. Cette décision de la Cour constitutionnelle est contraire à la Convention relative aux droits de l'enfant et à la Loi soudanaise de 2010 relative à l'enfance, qui définissent toutes deux un enfant comme une personne de moins de 18 ans.

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais ou arabe
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 11 septembre 2019
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Abbas Mohammed Nur Musa (il)