Suivi d'Action urgente - États-Unis (Arizona). L'Arizona procède à sa première exécution depuis 2014, Clarence Dixon.

Clarence Dixon, un Amérindien de 66 ans, a été exécuté en Arizona le 11 mai 2022. Il s’agissait de la première exécution dans cet État depuis presque huit ans. Clarence Dixon avait été condamné à la peine capitale en 2008 pour un meurtre commis en 1978. Il souffrait depuis longtemps de troubles mentaux, notamment de schizophrénie paranoïde dont le diagnostic avait été établi plusieurs fois.
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Une juridiction d’État a rejeté le recours formé au motif qu’il était mentalement inapte à être exécuté et les tribunaux fédéraux ont confirmé ce jugement, en invoquant la déférence dont les juridictions fédérales sont tenues de faire preuve à l’égard des décisions rendues par les tribunaux des différents États aux termes de la législation américaine. Il n’a pas obtenu de grâce de la part du gouverneur de l’Arizona.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le 3 mai 2022, la cour supérieure du comté de Pinal, en Arizona, a tenu une audience visant à déterminer si Clarence Dixon avait une compréhension rationnelle insuffisante de la raison retenue par l’État pour l’exécuter, ce qui aurait rendu son exécution anticonstitutionnelle. Le juge a estimé que Clarence Dixon ne s’était pas « acquitté de la charge de combattre » la présomption de son aptitude à être exécuté.

Le 10 mai 2022, la cour fédérale de district a confirmé ce jugement, en soulignant que l’affaire était régie par la Loi relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort (AEDPA), exigeant la déférence fédérale envers les décisions des tribunaux des États. Le juge fédéral a conclu que le psychiatre engagé par la défense était « le témoin le plus fiable quant au diagnostic de Monsieur Dixon ». Celui-ci avait indiqué que « Monsieur Dixon comprenait que l’État voulait l’exécuter et était conscient que c’était pour le meurtre [de 1978] », mais que, en raison de « son délire et sa fixation » sur sa théorie juridique, il était « incapable d’établir un lien rationnel entre le crime et son exécution et ne pouvait pas envisager la gravité du crime ni la motivation de la société pour l’exécuter ».

L’expert engagé par l’accusation, un psychologue ayant affirmé que Clarence Dixon était apte à être exécuté, a admis qu’il n’avait « jamais évalué l’aptitude mentale d’un prisonnier à être exécuté, ne trait[ait] pas de patients et n’[avait] aucune expérience de la prise en charge de personnes schizophrènes ». Plus tard dans la journée du 10 mai, la cour fédérale d’appel du neuvième circuit a tout de même confirmé la décision de la juridiction d’État, en notant que « la norme établie par [la loi] AEDPA est volontairement difficile à atteindre » et que « le jugement factuel d’un tribunal d’État n’est pas forcément déraisonnable parce que la cour fédérale examinant une requête en habeas corpus aurait abouti à une autre conclusion ». La Cour suprême des États-Unis n’est pas intervenue.

L’exécution s’est donc déroulée comme prévu, bien que la Commission interaméricaine des droits de l’homme ait prononcé des « mesures conservatoires » demandant aux États-Unis de ne pas exécuter Clarence Dixon avant qu’elle ait pu parvenir à une décision sur le fond d’une requête déposée en son nom. Le droit international relatif aux droits humains interdit de procéder à des exécutions tant que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées et que toutes les procédures possibles ne sont pas terminées, y compris devant les juridictions internationales et régionales.

Le comité des grâces de l’Arizona a voté contre la recommandation au gouverneur, Doug Ducey, de commuer la peine capitale de Clarence Dixon. Le gouverneur n’était pas obligé de tenir compte de cette décision, mais il n’est pas intervenu et s’est déclaré favorable à l’exécution à l’issue de celle-ci. Il s’agit de la sixième exécution aux États-Unis cette année, et de la 1 546e depuis la reprise des exécutions judiciaires dans le pays en 1977. Trente-huit de ces 1 546 exécutions ont eu lieu en Arizona.

​AUCUNE ACTION COMPLEMENTAIRE N’EST REQUISE. UN GRAND MERCI A TOUTES LES PERSONNES QUI ONT ENVOYE DES APPELS.

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