Suivi d'Action urgente - États-Unis (Missouri). La grâce est refusée, les autorités ont procédé à une exécution dans le Missouri.

Kevin Johnson a été exécuté dans le Missouri dans la soirée du 29 novembre 2022.

Il a été condamné à mort en 2007 pour le meurtre d’un policier en 2005. Les tribunaux ont refusé d’annuler cette exécution, le gouverneur a rejeté la demande de grâce et l’injection létale a été administrée.

​Le premier procès de Kevin Johnson début 2007 pour le meurtre d’un policier s’est achevé par un jury indécis ayant voté à 10 voix contre deux en faveur d’une déclaration de culpabilité pour meurtre sans circonstances aggravantes. Le 23 novembre 2022, la Cour suprême fédérale a refusé de reporter l’exécution pour examiner la question de savoir si son nouveau procès fin 2007 (à l’issue duquel il a été condamné à mort pour meurtre avec circonstances aggravantes) avait réparé la violation constitutionnelle ayant émaillé le premier procès au cours duquel deux jurés blancs, répétant des arguments à connotation raciste, avaient barré le chemin à un verdict unanime pour meurtre sans circonstances aggravantes (un crime qui n’est pas passible de la peine de mort). Les avocats de Kevin Johnson avaient aussi demandé à la Cour suprême d’examiner si la Constitution interdit la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 21 ans au moment des faits ou tout au moins, comme c’est le cas dans cette affaire, par une personne âgée de 19 ans et atteinte de troubles psychosociaux (mentaux) importants.

Dans l’intervalle, la fille de Kevin Johnson âgée de 19 ans avait intenté une action en justice pour pouvoir assister à l’exécution de son père. Aux termes de la loi du Missouri, les personnes condamnées à mort peuvent choisir cinq personnes pour assister à leur exécution. Kevin Johnson avait choisi sa fille, avec qui il entretenait une relation très proche. L’État a refusé d’accéder à cette demande, la loi du Missouri interdisant aux personnes de moins de 21 ans d’être présentes lors des exécutions. Le 25 novembre, le juge fédéral a rejeté cette requête.

En 2021, le corps législatif du Missouri a adopté une loi qui permet à un procureur de la juridiction où s’est déroulé le procès en première instance de déposer une requête en annulation de la condamnation, sur la base d’informations faisant valoir que la personne pourrait être innocente ou que le procès a été entaché d’une violation constitutionnelle minant la confiance dans le jugement rendu. En octobre 2022, un procureur spécial a été nommé pour examiner le cas de Kevin Johnson et, le 15 novembre, il a déposé une requête visant à annuler la condamnation en se fondant sur des preuves de discrimination raciale dans la prise de décision au sujet des poursuites engagées au niveau de l’inculpation et de la sélection du jury. À l’issue d’une audience accélérée le 28 novembre, la Cour suprême du Missouri, par cinq voix contre deux, a refusé d’accorder un sursis. L’opinion dissidente a fait valoir que l’exécution devait être arrêtée en raison de la probabilité que « le procureur spécial parvienne à établir une erreur constitutionnelle sapant la confiance dans le jugement ».

Le 28 novembre 2022, le gouverneur Mike Parson a annoncé qu’il n’accorderait pas la grâce et que l’État allait procéder à l’exécution. Le gouverneur a déclaré : « M. Johnson a reçu toute la protection garantie par les Constitutions du Missouri et des États-Unis… Il n’y a pas et il n’y a jamais eu de doute quant à sa culpabilité. » Le 29 novembre, la Cour suprême fédérale a rejeté une demande ultime de sursis. Les juges Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson auraient accordé le sursis. La juge Jackson a publié son opinion dissidente le 30 novembre.

Les autorités des États-Unis ont procédé à 17 exécutions cette année, dont deux dans le Missouri. Cela porte à 1 557 le nombre total d’exécutions dans le pays depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976. Le Missouri représente 93 de ces exécutions cautionnées par l’État, ce qui le place au cinquième rang derrière le Texas, l’Oklahoma, la Virginie (abolitionniste depuis 2021) et la Floride. À eux cinq, ces États représentent près des deux tiers (64 %) de toutes les exécutions aux États-Unis depuis 1976

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