Les autorités du Missouri ont prévu d’exécuter Kevin Johnson le 29 novembre 2022. Cet homme a été condamné à mort en 2007 pour avoir tué un policier en 2005. Âgé de 19 ans au moment des faits, il avait vécu une enfance et une adolescence marquées par les privations et les violences physiques et sexuelles. Le crime a eu lieu quelques heures après la mort soudaine de son frère cadet. Malgré les antécédents psychiatriques de Kevin Johnson, les jurés de son procès n’ont jamais entendu de témoignage d’expert concernant les conséquences du décès de son frère, de sa propre histoire traumatique et de ses troubles mentaux lorsqu’ils ont décidé de l’opportunité de prononcer une condamnation à mort.

PASSEZ À L’ACTION: ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Office of Governor
Michael L. Parson
P.O. Box 720
Jefferson City
MO 65102, USA
Twitter: @GovParsonMO
Télécopieur: +1 573 751-1495
*E-mail via: https://governor.mo.gov/contact-us/mo-governor

*Le formulaire électronique adressé au gouverneur permet actuellement les communications depuis l'extérieur des États-Unis. Si cela change et que vous êtes basé*e en dehors des États-Unis, vous pouvez utiliser le formulaire avec l'adresse d'Amnesty International USA:
311 43rd Street
7th Floor
New York, NY 10036, USA

​Monsieur le Gouverneur,

Les autorités du Missouri ont prévu d’exécuter Kevin Johnson le 29 novembre 2022. Un jury l’a condamné à mort à la fin de l’année 2007 pour le meurtre d’un membre de la police de Kirkwood tué en 2005. La gravité de ce crime est indéniable, mais je vous appelle à tenir compte des circonstances qui l’ont précédé – la mort soudaine du frère cadet de Kevin Johnson le jour même des faits, ainsi que l’enfance traumatisante et les troubles psychosociaux (mentaux) de ce dernier.

Kevin Johnson souffrait notamment d’hallucinations auditives et d’une profonde dépression ayant débuté à l’âge de six ans. Il avait des idées suicidaires et a tenté de mettre fin à ses jours au début de l’adolescence. Les avocats de la défense n’ont présenté aucun avis d’expert de la santé mentale concernant l’état psychique de Kevin Johnson au moment des faits. Étant donné que le jury indécis de son premier procès, début 2007, n’était qu’à deux voix de le déclarer coupable de meurtre sans préméditation, le fait que celui du second procès ait été privé de ces éléments d’expertise est particulièrement perturbant. En effet, en 2016, un neuropsychologue a conclu que l’association de troubles psychosociaux et d’un dysfonctionnement du lobe frontal avait «désactivé de fait le sens moral» de Kevin Johnson lorsqu’il avait tiré sur le policier après la mort de son frère cadet, et que ces informations «auraient pu être présentées comme circonstances atténuantes quant à sa culpabilité morale au moment des faits».

Selon la Constitution des États-Unis, la peine capitale «doit se limiter aux personnes [...] qui, en raison de leur culpabilité extrême, méritent d’être exécutées» (Roper c. Simmons, 2005). Je vous invite à étudier comment l’exécution d’une personne qui n’avait que 19 ans au moment du crime, sortant d’une enfance et d’une adolescence marquées par d’effroyables privations, des négligences et des violences physiques et sexuelles, et souffrant de troubles mentaux qui pourraient avoir nui à son discernement lors des faits, peut correspondre à ces critères.

S’il vous plaît, empêchez cette exécution et commuez la peine de mort de Kevin Johnson.

Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l’expression de ma haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 5 juillet 2005, une patrouille de police a repéré la voiture de Kevin Johnson devant le domicile de sa famille, à Meacham Park, un quartier de Kirkwood, près de Saint-Louis. Celui-ci, alors âgé de 19 ans, était en liberté conditionnelle après une précédente condamnation pour un délit et faisait l’objet d’un mandat d’arrêt pour en avoir violé les conditions. Pendant que les policiers fouillaient le véhicule, sa grand-mère est sortie en courant de chez elle en appelant à l’aide car l’un de ses autres petits-fils, le frère de Kevin Johnson, âgé de 12 ans, venait de s’effondrer inconscient. Kevin Johnson, qui se trouvait dans la maison voisine à ce moment, a vu un policier faire sortir sa mère du domicile de sa grand-mère et l’empêcher de retourner à l’intérieur auprès de l’enfant. Le garçon de 12 ans a été transporté à l’hôpital, où il est décédé d’un problème cardiaque.

Plus tard dans l’après-midi, Kevin Johnson a rencontré l’un des policiers présents devant la maison lors de cette scène. Le jeune homme, qui a par la suite affirmé avoir «disjoncté» et décrit son état mental comme une «transe», a accusé le fonctionnaire d’avoir tué son frère, avant de tirer sur lui à plusieurs reprises et de partir à pied. Le policier a survécu à ces premiers tirs, mais sa voiture a descendu la rue, heurté un arbre et s’est arrêtée. Il est sorti de la voiture, et Kevin Johnson a de nouveau tiré sur lui. Sur sept blessures par balle au total, l’une a été fatale au policier.

Le procureur a inculpé Kevin Johnson de meurtre avec préméditation. Selon la législation du Missouri, une personne se rend coupable de meurtre avec préméditation «si elle provoque sciemment la mort d’autrui après délibération». La délibération est définie comme une «réflexion mûrie pendant un laps de temps, aussi bref soit-il». Son premier procès, dans le comté de Saint-Louis au début de l’année 2007, s’est achevé par un jury indécis ayant voté par 10 voix contre deux en faveur d’une déclaration de culpabilité pour meurtre sans préméditation. Un second procès s’est ouvert à la fin de l’année 2007. Cette fois, dans le but d’obtenir une condamnation pour meurtre avec préméditation, le procureur a insisté à plusieurs reprises sur le fait que Kevin Johnson avait «mûrement réfléchi» avant de tuer le policier car il avait «décidé en toute conscience» de le faire. Bien que le meurtre sans préméditation soit défini par la législation de l’État comme un homicide commis sciemment et de manière intentionnelle – ce dont le premier jury avait failli le déclarer coupable – la défense n’a jamais émis d’objection face à la stratégie du procureur. Elle n’a pas non plus présenté d’avis d’experts de la santé mentale quant à l’état d’esprit de Kevin Johnson au moment des faits et à la possibilité qu’il ait altéré son discernement.

Durant son enfance et son adolescence, Kevin Johnson a vécu dans une grande pauvreté et subi des privations, des violences physiques et sexuelles et des négligences. Il a souffert d’une profonde dépression, d’hallucinations auditives et d’idées suicidaires. Il a tenté de mettre fin à ses jours à l’âge de 13 ou 14 ans. En 2016, après avoir procédé à un bilan neuropsychologique et examiné de nombreux éléments relatifs à son passé, un spécialiste a conclu que Kevin Johnson était «né dans un environnement violent et négligent, avec une prédisposition génétique à des maladies mentales». Ce spécialiste a estimé qu’il avait «développé un certain nombre de troubles mentaux, dont une grave dépression, un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et une psychose, qui ont tous nécessité un traitement par des médicaments psychotropes». Il a en outre souligné que ces informations auraient pu être utiles aux personnes prenant des décisions lors du procès, notamment «en tant que circonstances atténuantes quant à sa culpabilité morale au moment des faits». Le droit international interdit de condamner à mort des personnes atteintes de troubles psychosociaux (mentaux). Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a ainsi souligné: «Les États parties doivent s’abstenir d’imposer la peine de mort à des personnes [...] dont la responsabilité morale est limitée.»

En 2005, la Cour suprême des États-Unis a – conformément au droit international – interdit l’application de la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits en raison de leur culpabilité morale réduite. Elle a reconnu l’immaturité des jeunes, leur impulsivité, leur manque de discernement et leur sensibilité «aux influences négatives et aux pressions extérieures, notamment celles exercées par leurs pairs», ainsi que leur capacité d’évoluer. Elle a relevé que «les traits caractéristiques qui distinguent les mineurs des adultes ne disparaissent pas le jour des 18 ans d’un individu». En 2018, l’Association des avocats américains (ABA) a adopté une résolution appelant toutes les juridictions du pays où la peine de mort est en vigueur à «n’exécuter ni ne condamner à mort aucune personne pour des crimes qu’elle aurait commis à l’âge de 21 ans ou plus jeune», en mettant en avant «un consensus scientifique de plus en plus fort pour dire que les zones du cerveau commandant la prise de décisions et le jugement continuent de se développer jusqu’au début de la vingtaine», qui s’inscrit dans le «consensus moral évolutif selon lequel les personnes en fin d’adolescence partagent avec les adolescents plus jeunes une moindre culpabilité morale».

Kevin Johnson est noir. La victime du meurtre était blanche. D’après un récent rapport d’experts portant sur 408 crimes passibles de la peine capitale commis dans le comté de Saint-Louis entre 1977 et 2018 (pour lesquels des condamnations ont été prononcés entre 1991 et 2020), après vérification des circonstances aggravantes et atténuantes, les cas où les victimes étaient blanches étaient 3,5 fois plus susceptibles d’entraîner une condamnation à mort que ceux où les victimes étaient noires. La couleur de peau de la victime avait en outre des conséquences «particulièrement fortes sur deux décisions attribuables uniquement aux procureurs: celle d’engager des poursuites pour meurtre avec préméditation et celle d’annoncer l’intention de requérir la peine de mort». Le parquet du comté de Saint-Louis a traité cinq affaires de meurtres de policiers durant les 27 années de mandat du procureur qui a pris en charge le procès de Kevin Johnson. Dans quatre de ces cinq cas, l’accusé était noir et le parquet a requis la peine de mort. Il ne l’a pas requise dans le seul cas où l’accusé était blanc.

Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. Douze personnes ont été exécutées aux États-Unis jusqu’à présent en 2022. Les autorités du pays ont procédé à 1'552 exécutions depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976, dont 92 dans le Missouri. Dans cet État, 80% des cas concernaient des crimes dont les victimes étaient blanches.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D'AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS, ET AVANT LE : 29 novembre 2022
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER: Kevin Johnson (il)

Benjamin Cole, un homme qui était atteint de schizophrénie paranoïde et présentait des lésions cérébrales, a été exécuté le 20 octobre 2022, dans l’Oklahoma. Après le rejet par le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de sa demande de grâce, les juridictions d’État comme les instances fédérales ont refusé d’ordonner une audience sur son aptitude à être exécuté. L’exécution par injection létale a été menée et le décès de Benjamin Cole a été prononcé à 10h22, heure locale.

Le 27 septembre 2022, par un vote de quatre contre un, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles a rejeté la demande de grâce de Benjamin Cole, qui avait été condamné à mort en 2004 pour l’homicide de sa fille de neuf mois. Au titre de la loi de l’Oklahoma, le gouverneur ne peut pas gracier un condamné sans que ce comité le lui recommande d’abord. Les avocats de Benjamin Cole ont saisi la justice pour demander que l’aptitude de leur client à être exécuté soit évaluée. L’exécution d’une personne n’étant pas en mesure de comprendre de manière rationnelle la raison ni la réalité de son châtiment enfreint la Constitution des États-Unis. Cette norme n’a toutefois pas permis d’éviter l’imposition de la peine de mort dans le pays à de nombreuses personnes atteintes de graves troubles mentaux et dont l’aptitude à être exécutées était remise en question. Les tribunaux ont jugé que Benjamin Cole pouvait, lui aussi, être exécuté, considérant que ses avocats n’avaient pas produit les éléments suffisants au regard de la loi de l’État pour justifier une «évaluation d’aptitude».

Après l’exécution, l’un de ses avocats a déclaré: «Benjamin Cole était une personne atteinte de graves troubles mentaux, dont la schizophrénie et les lésions cérébrales n’ont été ni diagnostiquées ni traitées pendant de nombreuses années, et ont mené au crime tragique pour lequel il a été exécuté. Pendant les années qu’il a passées dans le couloir de la mort, Ben s’est enfoncé dans un monde de psychose et de ténèbres. Bien que je l’aie représenté pendant de nombreuses années, il était souvent incapable d’interagir de manière cohérente avec mes collègues et moi. La santé physique de Ben se détériorait en même temps que sa santé mentale, et il s’est progressivement coupé de la réalité, refusait de quitter sa cellule, bougeait peu et difficilement et ne parlait presque jamais à qui que ce soit. Il est inadmissible que l’État ait refusé d’évaluer l’aptitude de Ben à être exécuté. Ben ne comprenait pas de manière rationnelle la raison pour laquelle l’Oklahoma lui a ôté la vie aujourd’hui.»

Depuis le début de l’année, 12 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont quatre dans l’Oklahoma. Cela porte à 1'552 le nombre de personnes auxquelles les autorités de ce pays ont ôté la vie depuis 1976, lorsque la Cour suprême a adopté de nouvelles lois permettant la reprise des exécutions. L’Oklahoma est responsable de 118 de ces homicides cautionnés par l’État, ce qui place l’État en deuxième position des États ayant procédé au plus d’exécutions, après son voisin, le Texas. Ensemble, le Texas et l’Oklahoma sont responsables de 45% de toutes les exécutions aux États-Unis depuis 1976, et de 58% des exécutions menées jusque-là en 2022. Actuellement, 23 exécutions sont prévues dans l’Oklahoma avant la fin de l’année 2024.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Au moins trois jeunes hommes risquent d’être exécutés d’un moment à l’autre en Arabie saoudite, après qu’un tribunal a confirmé en appel leurs condamnations à mort entre juin et octobre 2022, a déclaré Amnistie internationale lundi 10 octobre. Face à l’iniquité manifeste de leurs procès, l’organisation demande aux autorités saoudiennes de commuer les peines prononcées contre ces jeunes gens, alors que l’on commémore en ce jour la Journée mondiale contre la peine de mort.

En février 2022, la Commission saoudienne des droits humains avait affirmé à Amnistie internationale que le pays avait suspendu les exécutions « pour les crimes commis par des personnes mineures » et que toutes les condamnations à mort en instance dans de telles affaires avaient été commuées.

« Condamner des personnes à mort pour des crimes commis alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans constitue une violation manifeste du droit international relatif aux droits humains. Si les autorités saoudiennes ont promis de mettre fin au recours à la peine capitale dans ces cas, la dure réalité est pourtant que la vie de ces jeunes gens risque d’être abrégée », a déclaré Diana Semaan, directrice adjointe par intérim pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Le roi ne doit pas ratifier ces condamnations à mort, et doit faire annuler immédiatement toutes les exécutions imminentes et ordonner de nouveaux procès qui devront être pleinement conformes aux normes internationales d’équité en la matière, et ne pas recourir à la peine capitale. »

Entre juin et octobre 2022, le Tribunal pénal spécial et une autre instance pénale ont confirmé la condamnation à mort de trois jeunes hommes. Le 4 octobre 2022, un tribunal saoudien a confirmé en appel la condamnation à mort de Jalal al Labbad, un des trois jeunes hommes qui risquent d’être exécutés d’un moment à l’autre en Arabie saoudite. Le procès de deux autres accusés se poursuit devant le Tribunal pénal spécial après que le parquet a requis la peine de mort. Ces cinq jeunes gens avaient tous entre 14 et 18 ans au moment des faits qu’on leur reproche.

​Quatre de ces cinq condamnés sont issus de la minorité chiite. Ils ont été déclarés coupables ou accusés d’infractions liées au terrorisme pour leur participation à des manifestations antigouvernementales ou leur présence aux funérailles de personnes tuées par les forces de sécurité. Les autorités ont condamné à mort de nombreux membres de cette communauté, sur fond d’opérations visant à réduire l’opposition au silence dans la province de l’Est de l’Arabie saoudite.

Des procès d’une iniquité flagrante

Selon des documents judiciaires examinés par Amnistie internationale, ces jeunes hommes ont été victimes d’un grand nombre de violations tout au long de leur détention provisoire, notamment de placements au secret et à l’isolement pendant des périodes pouvant atteindre neuf mois. Ils ont par ailleurs été privés des services d’un avocat au cours de leur détention provisoire.

Yousef al Manasif, qui avait entre 15 et 18 ans au moment du « crime » dont il est accusé, risque d’être condamné à mort au terme de son procès, qui se déroule actuellement devant le Tribunal pénal spécial. Il a été maintenu en détention au secret et à l’isolement pendant les six premiers mois de son incarcération.

Absence d’enquêtes sur les allégations de torture

Des membres des forces saoudiennes de sécurité ont soumis quatre de ces jeunes gens à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements afin de leur arracher des « aveux ». Du fait de ces actes de torture, un de ces quatre hommes présente désormais des infections chroniques des voies génitales. Le tribunal s’est abstenu de mener des enquêtes sur les allégations de torture, et il s’est appuyé sur des aveux entachés de torture lorsqu’il a prononcé ses condamnations.

​Jalal Labbad a été condamné à mort le 1er août 2022, pour des crimes qui auraient eu lieu lorsqu’il avait 16 et 17 ans. Il a été maintenu en détention provisoire pendant près de deux ans, durant lesquels il a été victime de torture physique et psychologique, notamment de privation de sommeil pendant une période de trois semaines.

Décrivant les sévices qu’il a subis, il a déclaré devant le tribunal : « J’ai été roué de coups sur tout le corps, particulièrement sur ma jambe gauche, dans laquelle j’avais déjà des implants métalliques depuis une opération précédente […] Quatre à six soldats m’ont donné des coups de pied au visage et sur le corps tout entier, notamment mes parties génitales, sur ordre de l’enquêteur, qui les a encouragés à intensifier les coups et les actes de torture […] Ils m’ont envoyé des décharges électriques sur tout le corps, en insistant sur mes organes génitaux, dans une pièce obscure ». Jalal Labbad a ajouté que les actes de torture lui ont occasionné divers problèmes de santé, pour lesquels on lui a refusé des soins médicaux.

Le Tribunal pénal spécial l’a déclaré coupable de nombreuses charges, notamment d’avoir scandé des slogans insultants à l’égard de dirigeants de l’État lorsqu’il a assisté aux funérailles de personnes tuées par les forces de sécurité, d’avoir rejoint une « rébellion armée contre le système dirigeant », mouvement qui aurait enlevé et assassiné un juge, et d’avoir tiré et jeté des cocktails Molotov sur des membres des forces de sécurité.

En août 2022, l’instance d’appel du Tribunal pénal spécial a confirmé la condamnation à mort d’Abdullah al Darazi, arrêté à l’âge de 16 ans. Durant son procès, Abdullah al Darazi a demandé un examen médical indépendant pour des problèmes de santé résultant d’actes de torture qui lui avaient été infligés. Le tribunal n’a pas donné suite.

Abdullah al Huwaiti, qui a été arrêté en mai 2017 à l’âge de 14 ans pour vol à main armée et meurtre d’un membre des forces de sécurité, est l’une des personnes risquant d’être exécutées à tout moment. À l’issue d’un nouveau procès ordonné par la Cour suprême en 2021, il a de nouveau été condamné à mort par un tribunal pénal siégeant à Tabuk, le 2 mars 2022. Il a refusé de signer son témoignage, disant au tribunal : « Rien n’est vrai dans ces ” aveux ” ; j’étais obligé d’avouer car on me battait et on me menaçait […] On m’a aussi dit de modifier mes déclarations pour qu’elles correspondent à celles des autres accusés. »

Complément d’information

Le 15 mars 2022, Amnistie internationale a recueilli des informations sur l’exécution de 81 hommes, parmi lesquels figuraient des citoyens saoudiens et des ressortissants non-saoudiens. Sur ces personnes, 41 étaient issues de la minorité chiite. Depuis lors, les autorités ont continué à prononcer des condamnations à mort contre des hommes chiites, y compris ceux qui avaient moins de 18 ans au moment de leur infraction présumée.

Amnistie internationale a recensé par le passé des procès manifestement iniques qui se sont tenus devant le Tribunal pénal spécial, établi en 2008 pour juger des personnes accusées de faits liés au terrorisme. L’organisation avait constaté que des accusés étaient déclarés coupables de charges vagues et « fourre-tout », érigeant en infraction l’opposition pacifique en l’assimilant au « terrorisme », et que dans des dizaines de cas ils avaient été condamnés à mort sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture.

Lundi 10 octobre, Amnistie internationale se joint aux ONG, réseaux, militant·e·s et institutions abolitionnistes à travers le monde pour marquer la 20e Journée mondiale contre la peine de mort, qui est consacrée à la réflexion sur les liens entre l’application de la peine capitale et le recours à la torture et aux autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le droit international autorise toujours le recours à la peine de mort dans certaines circonstances limitées, mais uniquement pour les crimes les plus graves 1 ; Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée. La peine de mort est la négation absolue des droits humains. C’est le meurtre prémédité d’un être humain, commis de sang-froid par l’État au nom de la justice. Elle bafoue le droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

La torture et les autres formes de mauvais traitements sont strictement interdites par le droit international, notamment par la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture). Cette interdiction ne souffre aucune dérogation. Elle s’applique en toutes circonstances, y compris dans les situations de conflit armé ou d’autre danger public exceptionnel. Cette interdiction absolue est une règle du droit international coutumier, ce qui signifie que tous les États sont tenus de la respecter même s’ils ne sont pas parties aux traités qui en font mention. Beaucoup d’instruments relatifs aux droits humains interdisant la torture et les autres mauvais traitements exigent en outre des mesures visant à prévenir ce type de violations, à enquêter sur les cas signalés, à traduire en justice les responsables présumés et à accorder réparation aux victimes.

La torture constitue un crime de droit international et la Convention contre la torture oblige les États membres à traduire en justice les personnes soupçonnées d’être responsables d’actes de torture. Les États sont également tenus de protéger les personnes non seulement de la torture et des autres mauvais traitements aux mains de fonctionnaires, mais aussi des actes similaires commis par des personnes privées (acteurs non étatiques).

L’application persistante de la peine de mort dans le monde est préoccupante et souvent aggravée par le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements, comme dans les cas où elle est prononcée à l’issue d’un procès inique dans lequel des éléments obtenus sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements ont été retenus à titre de preuve.

L’article 6-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) énonce : « Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte 2. » Autrement dit, toute application de la peine capitale à l’issue d’une procédure qui ne respecte pas les normes d’équité des procès édictées par l’article 14 du PIDCP constitue automatiquement une violation du droit à la vie 3. Par ailleurs, le Comité des droits de l’homme et plusieurs organes régionaux de défense des droits humains ont confirmé qu’une condamnation à mort prononcée à l’issue d’un procès inique viole aussi l’interdiction des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 4 . L’utilisation d’« aveux » obtenus sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements constitue une violation des normes internationales d’équité des procès. Ce type d’« aveux » ne peut être retenu comme preuve lors d’un procès, et le fait de s’appuyer sur de tels éléments bafoue le droit de ne pas être contraint de témoigner contre soi-même et la présomption d’innocence.

Tous les pays dans lesquels la peine de mort reste en vigueur doivent prendre des mesures en vue d’abolir ce châtiment. Dans l’attente de l’abolition, ils doivent respecter le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et veiller à ce que les éléments obtenus par de tels moyens ne soient jamais utilisés lors d’un procès.

ACTION D’AMNISTIE INTERNATIONALE

Dans le cadre de la Journée mondiale contre la peine de mort, Amnistie internationale et ses sympathisant·e·s agissent en faveur de Sulaimon Olufemi.

SULAIMON OLUFEMI

Sulaimon Olufemi, ressortissant nigérian, a été déclaré coupable et condamné à mort en mai 2005 pour la mort d’un policier saoudien, à l’issue d’un procès manifestement inique. Il languit en prison en Arabie saoudite depuis 2002.

Il est arrivé dans le pays en septembre 2002. Quelques jours après, le 28 septembre 2002, il a suivi des Nigérians chez qui il logeait jusqu’à une station de lavage automobile du quartier de Bab Sharif, à Djedda, où de nombreux autres ressortissants de pays africains travaillaient. Ce jour-là, plusieurs hommes armés dont un policier ont fait irruption dans la station et une dispute a éclaté entre eux et les employés étrangers, au cours de laquelle le policier a été blessé. Il a succombé à ses blessures peu après.

Le lendemain, le 29 septembre 2002, les autorités saoudiennes ont procédé à de multiples arrestations de personnes de nationalité étrangère. Parmi elles, Sulaimon Olufemi et 12 autres Nigérians ont été appréhendés alors qu’ils étaient rentrés chez eux. De nombreuses personnes arrêtées ce jour-là ont été jugées, condamnées à de courtes peines d’emprisonnement assorties d’une peine de flagellation, puis expulsées. Cependant, Sulaimon Olufemi et les 12 autres Nigérians ont été jugés ensemble pour la mort du policier. Sulaimon Olufemi a affirmé avoir été torturé lors de son interrogatoire dans le but de le forcer à signer des documents en arabe, langue qu’il ne savait pas lire et ne comprenait pas. Il aurait, sous la contrainte, apposé ses empreintes digitales, pouvant remplacer une signature, sur une déposition écrite en arabe. Il a appris par la suite au tribunal qu’il avait « signé » une déclaration indiquant qu’il avait frappé le policier à la tête avec une arme à feu.

Lors de son procès, Sulaimon Olufemi n’a bénéficié d’aucune assistance juridique ni consulaire, il n’a pas eu accès à un interprète et ses « aveux » en arabe (langue qu’il ne comprend pas) obtenus sous la torture ont été retenus à titre de preuve. La peine de mort a été prononcée contre lui, tandis que les autres membres du groupe ont été condamnés à 15 ans d’emprisonnement et 1 000 coups de fouet. L’un de ces hommes est mort en prison et les 11 autres ont été libérés et renvoyés au Nigeria en 2017 à l’issue de leur peine de prison. Sulaimon Olufemi a toujours clamé son innocence et ses coaccusés ont déclaré qu’il n’avait pas participé à la bagarre ayant abouti à la mort du policier.

En avril 2007, la Commission saoudienne des droits humains, l’institution nationale de protection des droits humains, a écrit à Amnistie internationale que la peine de mort prononcée contre Sulaimon Olufemi avait été confirmée par la Cour de cassation et le Conseil judiciaire suprême, ce qui signifie qu’il ne peut plus interjeter appel.

Selon la charia (droit islamique, en vigueur en Arabie saoudite), lorsqu’un crime est puni en vertu du principe de qisas (« réparation »), comme dans l’affaire de Sulaimon Olufemi, les proches de la victime ont le droit de décider si l’auteur de l’homicide doit être exécuté ou gracié, auquel cas la condamnation à mort est annulée, parfois en échange d’une indemnisation appelée diya (« prix du sang »). La grâce accordée par les proches doit être certifiée par les tribunaux. Toutefois, cela ne signifie pas automatiquement que la personne déclarée coupable échappera à l’exécution étant donné que les juges peuvent invoquer les hadd (infractions et châtiments prévus par la loi divine) et estimer que l’homicide commis a troublé l’ordre public, outre le fait d’avoir porté atteinte à la victime et à sa famille.

Les autorités saoudiennes ont maintenu Sulaimon Olufemi en prison jusqu’à ce que le dernier enfant du policier décédé atteigne son 18e anniversaire, au moment duquel la famille pourrait alors accepter ou refuser le paiement de la diya à la place de la peine de mort. Elle a exigé que Sulaimon Olufemi lui verse deux millions de riyals (environ 532 590 dollars américains) pour échapper à la peine capitale. S’il ne paye pas cette indemnisation, la famille peut demander aux autorités saoudiennes de l’exécuter. Sulaimon Olufemi et ses proches n’ont pas les moyens de payer une telle somme et le délai qui lui a été accordé pour la verser arrivera bientôt à échéance.

Amnistie internationale met en avant l’iniquité flagrante du procès de Sulaimon Olufemi et les actes de torture et autres mauvais traitements qui lui ont été infligés. L’organisation appelle les autorités saoudiennes à ne pas l’exécuter mais à lui accorder une grâce. Elle engage en outre les autorités nigérianes à aider Sulaimon Olufemi à obtenir cette grâce.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Depuis 2003, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle chaque année les ONG, réseaux, militant·e·s et institutions abolitionnistes à se mobiliser le 10 octobre contre le recours à la peine de mort dans le monde. Le but de la Journée mondiale contre la peine de mort est de sensibiliser l’opinion publique au recours à la peine capitale, de renforcer le militantisme contre cette pratique et de mener des actions dans le but ultime de l’abolir partout dans le monde. Au fil du temps, la Journée mondiale contre la peine de mort a étendu son champ d’action jusqu’à devenir un point de convergence du militantisme mondial dans ce domaine.

Amnistie internationale, en tant que membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort, participe à la Journée mondiale contre la peine de mort en mobilisant chaque année ses membres du monde entier sur des actions menées le 10 octobre et autour de cette date. Amnistie internationale mène campagne en faveur de l’abolition mondiale de la peine de mort depuis 1977.


1 Les « crimes les plus graves » sont la seule catégorie d’infractions pour laquelle le droit international autorise le recours à la peine de mort. Selon les interprétations des organismes internationaux, ils se limitent aux seuls crimes impliquant un homicide volontaire.
2 Voir également l’Observation générale n° 36 du Comité des droits de l’homme, § 17, § 41 et § 42, et la résolution 1984/50 du Conseil économique et social, § 5.
3 Comité des droits de l’homme : Observation générale n° 32, § 59 ; Domukovsky et al c. Géorgie, doc. ONU CCPR/C/62/D/623,624,626,627/1995 (1998), § 18.10 ; Kelly c. Jamaïque, doc. ONU CCPR/C/47/D/253/1987 (1991), § 5.14 ; Earl Pratt et Ivan Morgan c. Jamaïque (1989), § 15. Cour interaméricaine : Dacosta Cadogan c. Barbade (2009), §§ 47, 85 ; avis consultatif OC-16/99 (1999), §§ 135-137 ; avis consultatif OC-3/83 (1983), § 55. Commission interaméricaine des droits de l’homme : Report on Terrorism and Human Rights (2002), § 94. Voir également : rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, doc. ONU A/62/207 (2007), § 62.
4 Comité des droits de l’homme : Larrañaga c. Philippines, doc. ONU CCPR/C/87/D/1421/2005 (2006), § 7.11 ; Mwamba c. Zambie, doc. ONU CCPR/C/98/D/1520/2006 (2010), § 6.8. CEDH : Öcalan c. Turquie (46221/99), Grande Chambre (2005) §§ 166-169 ; Bader et Kanbor c. Suède (13284/04) (2005), §§ 42-48. Voir également Javier Suarez Medina c. États-Unis, Commission interaméricaine des droits de l’homme (2005) § 92.

Le Nigérian Suliamon Olufemi risque toujours d’être exécuté en Arabie saoudite. Le 19 avril, 11 de ses coaccusés ont été libérés de prison et expulsés vers le Nigeria, après avoir purgé leur peine de 15 ans de réclusion. Suliamon Olufemi a été condamné à mort en 2005 à l’issue d’un procès inique et a épuisé toutes ses voies de recours.

His Excellency,
President Muhammadu Buhari,
President of Nigeria,
Aso Rock Presidential Villa,
Three Arms Zone,
Federal Capital Territory,
Abuja,
Nigeria.
 
Excellence,

Je vous écris respectueusement au sujet de Sulaimon Olufemi, un citoyen nigérian, qui croupit en prison en Arabie saoudite depuis 2002. Suite à un procès foncièrement inéquitable, Sulaimon Olufemi a été reconnu coupable et condamné à mort en mai May 2005 pour la mort d’un policier.

Le 17 mai 2005, Suliamon Olufemi (39 ans) a été condamné à la peine capitale à l’issue d’un procès à huis clos concernant le meurtre d’un policier, tué à Djedda en 2002. Onze autres Nigérians se sont vu infliger, dans la même affaire, une peine de 15 ans de réclusion, assortie de 1 000 coups de verges. Le 19 avril 2017, 11 des coaccusés de Suliamon Olufemi ont été libérés de la prison de Dhaban, dans la banlieue de Djedda, après avoir purgé l’intégralité de leur peine, flagellation comprise. Dix d’entre eux ont été expulsés vers le Nigeria le 27 avril et le onzième, environ un mois plus tard.

Suliamon Olufemi et ses coaccusés se sont trouvés parmi les centaines de ressortissants somaliens, ghanéens et nigérians qui ont été arrêtés par vagues en septembre 2002, à la suite d’un conflit qui s’était soldé par la mort d’un policier saoudien. Pendant sa détention provisoire et tout au long de son procès, Suliamon Olufemi n’a pas pu consulter d’avocat, bénéficier d’une assistance consulaire ni avoir accès à des services de traduction ou d’interprétation adéquats. Suliamon Olufemi et certains des autres hommes arrêtés avec lui ont affirmé avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant leur interrogatoire et avoir été forcés à apposer l’empreinte de leur pouce pour signer une déclaration en arabe, langue qu’ils ne savent pas lire. Ils ont ajouté qu’un juge du tribunal de première instance avait qualifié ce document d’« aveux ».

Je vous exhorte, Excellence, d’intervenir dans cette affaire et vous assurer que Sulaimon obtienne la cémence en Arabie saoudite et puisse ainsi retourner au Nigéria.
 
Sincèrement vôtre,


​COMPLÉMENT D'INFORMATION

Selon les informations reçues par Amnistie internationale, le 28 septembre 2002, un groupe de plusieurs hommes, dont un policier, est arrivé dans un quartier de Djedda où de nombreux Africains travaillaient comme laveurs de voiture. Une dispute a éclaté entre les Saoudiens et les travailleurs étrangers, provoquant la mort du policier. Tôt le lendemain matin, les forces de sécurité de la ville ont interpellé de nombreux étrangers. Des centaines d’Africains ont été arrêtés puis expulsés, certains après avoir purgé des peines d’emprisonnement et subi la flagellation. Cependant, Amnistie internationale croit savoir que Suliamon Olufemi et 12 autres Nigérians ont été détenus au secret jusqu’en mai 2005 ; ils ont alors été autorisés pour la première fois à recevoir une visite de leur représentant consulaire.

Leur procès se serait ouvert en mars 2004. Le 17 mai 2005, Suliamon Olufemi a été condamné à mort et ses 12 coaccusés se sont vu infliger des peines d’emprisonnement et de flagellation. En 2008, la cour d’appel a alourdie leur peine initiale de cinq ans d’emprisonnement et 500 coups de verges, qui est passée à 15 ans de réclusion et 1 000 coups. En septembre 2008, l’un des hommes condamnés, Nurudeen Sani, est mort en détention. Ses codétenus ont déclaré qu’il n’avait pas bénéficié de soins médicaux suffisants au vu des affections dont il souffrait.

Le 19 avril, les 11 coaccusés de Suliamon Olufemi ont été emmenés de la prison de Dhaban au camp pour personnes en instance d’expulsion de Djedda. Ils y ont été maintenus jusqu’au 27 avril, date à laquelle 10 d’entre eux ont été expulsés par avion vers le Nigeria. Le dernier coaccusé a été expulsé vers le Nigeria environ un mois plus tard.

Selon la charia, lorsqu’un crime est puni en vertu du principe de qisas (« réparation »), comme dans l’affaire de Suliamon Olufemi, les proches de la victime ont le droit de décider si l’auteur de l’homicide doit être exécuté ou gracié, auquel cas la condamnation à mort est annulée, parfois en échange d’une indemnisation appelée diya (« argent du sang »). La grâce accordée par les proches doit être certifiée par les tribunaux. Toutefois, cela ne signifie pas automatiquement que la personne déclarée coupable échappera à l’exécution étant donné que les juges peuvent invoquer les hadd (infractions et châtiments prévus par la loi divine) et estimer que l’homicide commis a troublé l’ordre public, outre le fait d’avoir porté atteinte à la victime et à sa famille.

L’Arabie saoudite est un des pays procédant le plus à des exécutions. La peine capitale est employée de manière disproportionnée à l’encontre des étrangers, en particulier des travailleurs migrants originaires de pays pauvres et en développement d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie. Sur les 2 418 exécutions enregistrées entre janvier 1985 et décembre 2016, au moins 1 137, soit environ 47 %, concernaient des étrangers.

Les autorités manquent fréquemment d’observer les normes internationales en matière d’équité des procès, ainsi que les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Bien souvent, les affaires où l’accusé encourt la peine capitale sont iniques et sommaires, et l’intéressé ne bénéficie pas d’une assistance juridique au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Il peut être déclaré coupable sur la base de simples « aveux » obtenus sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements.

Il est fréquent que les autorités saoudiennes ne communiquent pas la date d’exécution à la famille du détenu ni, dans le cas des étrangers, au consulat. Elles ne les informent pas non plus directement une fois que l’exécution a eu lieu. Dans beaucoup de cas, les détenus ne sont informés de leur exécution que la veille, et plus exactement, au moment où on les conduit dans une cellule individuelle en préparation de l’exécution. Parfois, notamment lorsqu’il s’agit d’étrangers, la famille et le consulat apprennent la nouvelle de l’exécution par les médias ou des annonces publiques.

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.