Le 11 décembre 1977, Amnistie internationale et les participants à la Conférence internationale sur l'abolition de la peine de mort ont adopté la Déclaration de Stockholm – le premier manifeste international abolitionniste − qui appelle tous les gouvernements à abolir immédiatement et totalement la peine de mort.

À l'époque, seuls 16 pays avaient aboli la peine capitale. Quarante ans plus tard, ils sont 105 à l'avoir fait. N'attendons pas encore 40 ans pour que ce châtiment disparaisse complètement de la surface du globe.

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

Faire campagne contre la peine de mort au Moyen-Orient et en Afrique du Nord peut paraître un dur combat. Au cours des 40 années de campagne d’Amnistie internationale, les avancées à long terme ont été rares et précieuses. Dans les statistiques annuelles d’Amnistie internationale sur la peine de mort dans le monde, la région domine régulièrement les dix premières places.

Les médias internationaux relaient parfois de manière spectaculaire certaines exécutions publiques pour sorcellerie ou adultère, ou des exécutions qui divisent l’opinion comme celle de Saddam Hussein en 2006 et, plus récemment, celle du dignitaire chiite Nimr al Nimr en 2016. Le travail de campagne d’Amnistie internationale dans la région porte principalement sur les exécutions de mineurs délinquants ou sur les procès iniques, souvent caractérisés par le recours à la torture.

Il peut ainsi sembler difficile d’entrevoir une évolution vers l’abolition. La situation est toutefois plus diversifiée et plus complexe qu’on peut le penser au premier regard. La grande majorité des exécutions ont lieu dans quatre pays – Iran, Arabie saoudite, Irak et Égypte – qui en quelque sorte font figure d’exception dans la région. Le Maroc, la Tunisie et l’Algérie sont quant à eux considérés abolitionnistes en pratique. Israël est un pays abolitionniste pour les infractions de droit commun. En Oman, au Qatar et au Liban, les exécutions sont devenues relativement rares et exceptionnelles. Il n’y a pas une volonté forte et généralisée de recourir à la peine de mort dans la région.
​
Malheureusement, d’autres États qui n’avaient pas connu d’exécutions depuis un moment – le Koweït, le Bahreïn et la Jordanie – les ont reprises ces dernières années. Il en est de même en Irak, où, après plusieurs années de pause dans les exécutions, le gouvernement y a eu massivement recours pour tenter de montrer, sans succès, qu’il protège la population contre l’insécurité. Ailleurs, en Égypte, on a vu apparaître sous le régime du président Abdel Fattah al Sissi des condamnations à mort en masse d’opposants politiques à l’issue de procès iniques devant des tribunaux civils et militaires.

En Iran, les infractions politiques ou liées à la sécurité ne sont qu’un élément du tableau. Depuis 1988, l’Iran a mis à mort 10 000 personnes pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et on estime que 5 000 personnes condamnées pour des affaires de drogue attendent dans les couloirs de la mort. Dernièrement, on avait pu espérer une réforme sérieuse des exécutions en matière de stupéfiants mais la nouvelle législation a déçu. Les responsables gouvernementaux ont néanmoins finalement admis que, dans ce pays qui conduit le plus d’exécutions dans la région, le recours à la peine de mort depuis des décennies n’a pas remédié aux fléaux de la drogue. Il s’agit d’un rappel salutaire à ceux et celles qui luttent pour l’abolition que, même si les progrès peuvent parfois apparaître incertains, ce n’est qu’en continuant à nous faire entendre que nous aiderons à créer les conditions qui permettront une approche différente.

GROS PLAN – FAIRE CAMPAGNE CONTRE LA PEINE DE MORT EN IRAN

Roya Boroumand est directrice générale du Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains en Iran1, une organisation caritative non gouvernementale qui se consacre à la promotion des droits humains et de la démocratie en Iran.

En Iran, des condamnations à mort continuent à être prononcées et appliquées à un taux alarmant. Selon vous, y a-t-il eu des progrès vers la réduction du recours à la peine de mort ou de son champ d’application en Iran ?
Le nombre d’exécutions dans le pays demeure alarmant. Mais si on regarde le recours à la peine de mort et son champ d’application dans la décennie qui a suivi la révolution de 1979, on constate des progrès. Les efforts de la société civile iranienne, qui a émergé à la fin des années 1990 et au début des années 2000, et ceux de la communauté internationale ont permis des changements en droit et en pratique. Plusieurs facteurs ont eu un impact sur l’attitude des autorités iraniennes et des législateurs : la collecte de données sur les droits humains et le travail de plaidoyer pendant de longues années, les progrès en matière de communication, qui ont permis la circulation de l’information et la sensibilisation de l’opinion publique, la mise en place d’un mandat au titre des procédures spéciales des Nations unies en Iran, ainsi que les inquiétudes continues exprimées par la communauté internationale quant à l’augmentation du nombre d’exécutions, notamment dans le cadre de la politique iranienne de lutte contre les stupéfiants.

Des progrès ont été accomplis concernant le recours à la peine de mort contre les prisonniers/ères politiques. Même si des dissident-e-s, notamment ceux et celles issu-e-s de minorités religieuses ou ethniques, sont toujours condamné-e-s à mort et exécuté-e-s, ce nombre est beaucoup plus faible que dans les années 1980. Aujourd’hui, les dirigeants iraniens s’inquiètent davantage du coût politique associé à l’exécution de prisonniers/ères politiques. Cela fait presque 10 ans qu’aucune exécution par lapidation n’a été signalée et le nombre d’exécutions enregistrées en 2016 et 2017 est moins élevé que les années précédentes. Par ailleurs, la législation iranienne draconienne contre les stupéfiants a été modifiée en 2017. Les législateurs ont subi des pressions pour réduire le champ d’application de la réforme mais la version finale permettra malgré tout de sauver des vies. Plus important encore, la réforme proposée a ouvert la voie à un débat national sur la politique iranienne de contrôle des stupéfiants. Le travail accompli par les familles des condamné-e-s à mort et les sacrifices des militant-e-s et des avocat-e-s qui, pour attirer l’attention sur des cas individuels et sur les atteintes systématiques à la légalité, risquent la prison, le retrait de leur licence professionnelle ou l’exil, ont été un facteur majeur de ce changement.
​
Constatez-vous des changements dans l’attitude de la population iranienne vis-à-vis de la peine de mort depuis que le Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains en Iran a commencé son travail de lutte contre cette peine ? Si oui, à quoi selon vous sont dus ces changements ?
Lorsque nous avons démarré notre recherche en 2001, aucun groupe de défense des droits humains ne travaillait spécifiquement sur la peine de mort dans le pays. À l’époque, nous trouvions principalement nos informations sur les exécutions dans des journaux officiels ou semi-officiels et parfois dans des blogs locaux. Le militantisme naissait à peine et s’il est vrai que les exécutions extrajudiciaires de dissident-e-s dans les années 1990 ont donné lieu à des protestations, les militant-e-s essayaient d’attirer l’attention sur des cas spécifiques de condamné-e-s à mort et sur l’exécution des mineurs délinquants. Ils/elles combattaient aussi la lapidation, mais il n’existait pas d’efforts concertés pour rassembler des informations sur des cas individuels et lutter contre la peine de mort en tant que telle. Aujourd’hui, une grande part des informations sur la peine de mort que nous collectons provient de la société civile iranienne. C’est le signe d’un changement important des attitudes.

Au milieu des années 2000, lorsque la société civile est devenue plus forte et s’est exprimée plus vigoureusement, les autorités s’en sont pris aux individus et aux groupes et ont réduit l’espace accordé au militantisme. Le nombre d’exécutions a également fortement augmenté, passant d’à peine plus de 100 cas signalés en 2004 à plus de 1 000 en 2015. Cette nouvelle vague d’exécutions ciblait en particulier les infractions à la législation contre les stupéfiants. Les militant-e-s poursuivi-e-s en justice ont fait l’expérience d’un système judiciaire inique, violent, qui ne répond pas aux normes minimales et qui conduit des êtres humains à la potence. Détenu-e-s avec des prisonniers/ères de droit commun, leur attention s’est portée sur le cas des condamné-e-s à mort. Le flux d’informations, la persistance des groupes de défense des droits humains qui ont aidé à collecter des éléments sur chaque cas, le courage des militant-e-s et des individus qui ont continué à faire passer des informations depuis l’Iran et la pression de la communauté internationale sont autant de facteurs qui ont poussé des responsables du pays (actuellement ou anciennement en poste) à, par exemple, questionner ouvertement l’efficacité des politiques iraniennes contre les stupéfiants. Leurs arguments revenaient toujours sur le fait que les addictions et le trafic de drogue augmentaient malgré le nombre élevé d’exécutions et que celles-ci posaient de nombreuses difficultés à l’Iran au niveau international.
​
Aujourd’hui, la peine de mort est l’un des sujets les plus débattus sur les réseaux sociaux. La presse, le Parlement et la télévision discutent de l’exécution des mineurs délinquants, ainsi que de l’inefficacité des incarcérations et des exécutions en masse de ceux et celles qui enfreignent la législation sur les stupéfiants, qui sont souvent des toxicomanes. Même s’il est impossible de connaître l’ampleur du glissement vers l’abolition tant que des militant-e-s sont emprisonné-e-s en raison même de leur lutte contre la peine de mort, nous constatons que de plus en plus de personnes réfléchissent à cette question et en parlent ; certains groupes, officiels ou clandestins, travaillent dans la lumière ou secrètement pour sauver des vies.

Les pays du monde qui ont encore recours à la peine de mort sont de plus en plus isolés et minoritaires. Selon vous et selon le Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains en Iran, quelles sont les prochaines étapes pour aller vers l’abolition de la peine de mort en Iran ?
Nous sommes loin du temps où une personne pouvait être arrêtée, jugée dans les jours qui suivaient sans avocat-e et sans droit d’appel, puis exécutée à l’aurore le lendemain de son procès. Mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour avoir un système judiciaire transparent et pour que les lois et pratiques iraniennes respectent les engagements internationaux du pays en matière de droits humains. Pour mettre en oeuvre des réformes et améliorer le système pénal judiciaire en Iran, où la peine de mort continue à être prononcée en violation des normes minimum d’équité, il est essentiel que toutes les personnes qui croient en la dignité et aux droits humains de tous les êtres travaillent de manière concertée et persistante. Les personnes accusées d’infractions de droit commun sont les plus vulnérables face aux violences policières et aux poursuites injustes car elles connaissent mal leurs droits et n’ont que peu de visibilité, voire aucune, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Depuis 2000, mon organisation a enregistré plus de 8 200 exécutions et nous découvrons chaque année un nombre considérable d’exécutions dont personne n’a parlé.

Pour aller vers l’abolition, les groupes de défense des droits humains doivent continuer à rassembler des informations sur les exécutions, exiger des changements et donner les outils nécessaires à la société civile iranienne pour réfléchir et agir. Nous devons sensibiliser l’élite éduquée iranienne et les militant-e-s politiques influent-e-s à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, qui trop souvent se concentrent sur les problèmes politiques du moment, aux dangers d’un système judiciaire opaque et violent, qui tue coupables et innocents. Nous devons attirer leur attention sur l’impact à long terme des exécutions sur les familles les plus vulnérables et les encourager à porter leur attention sur les lois et pratiques néfastes. Les dignitaires religieux qui savent que des violations sont commises au nom de l’islam doivent les dénoncer et exiger des réformes. La communauté internationale doit continuer à élever la voix pour que les autorités iraniennes rendent des comptes et doit exhorter ces dernières à la transparence et aux réformes. L’emprisonnement des militant-e-s et des avocat-e-s pour avoir fait leur travail ne doit pas devenir la norme. Il faut attirer l’attention sur le système judiciaire et les violations de la légalité, dans le cas des prisonniers/ères politiques mais aussi pour tous ceux et toutes celles qui ont affaire avec la justice, afin d’amener les autorités iraniennes à envisager des changements. Aucun pays n’a envie d’être perçu par le reste du monde comme affichant du mépris pour la vie de ses ressortissants. Les avancées vers l’abolition sont inévitables mais il n’y aura pas de miracle. Le changement est possible si les abolitionnistes unissent leurs efforts et persistent.

L'exécution de deux hommes menée en secret le 19 décembre 2017 témoigne du mépris du gouvernement japonais pour le droit à la vie, a déclaré Amnistie internationale.
​
Teruhiko Seki, 44 ans, déclaré coupable de meurtre et de vol qualifié, et Kiyoshi Matsui, 69 ans, déclaré coupable de meurtre, ont été exécutés aux premières heures, mardi 19 décembre, au centre de détention de Tokyo. Teruhiko Seki avait 19 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Les deux hommes avaient sollicité la tenue d'un nouveau procès au moment où ils ont été exécutés. 

« Ces exécutions ternissent de manière sanglante et infâme le bilan du Japon en termes de droits humains. Une nouvelle fois,  le gouvernement japonais fait preuve de mépris pour le droit à la vie », a déclaré Roseann Rife, directrice des recherches sur l'Asie de l'Est à Amnistie internationale.

Ce mois-ci, cela fait 10 ans que l’Assemblée générale des Nations unies a adopté sa première résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort. Le mouvement mondial en faveur de l'abolition se poursuit au même rythme, mais le Japon continue d'ignorer cette tendance.

« Le gouvernement se trompe s'il pense que la peine de mort est un moyen efficace de rendre justice. C'est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit – un fait que la vaste majorité des pays du monde ont admis », a déclaré Roseann Rife.

Ces exécutions portent le nombre total de prisonniers exécutés au Japon en 2017 à quatre. Le plus souvent, les prisonniers ne sont informés de leur mise à mort que quelques heures avant celle-ci ; il arrive également qu'ils ne soient pas prévenus du tout. Leurs familles, leurs avocats et la population sont généralement informés après l'exécution.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. Elle fait campagne pour son abolition depuis plus de 40 ans.

La Thaïlande, qui s'est abstenue de voter lors des plus récentes résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies au sujet d'un moratoire sur la peine de mort, est à un moment critique de son cheminement en vue de l'abolition. En 2019, cela fera dix ans qu'aucune exécution aura eu lieu. Cela constituerait une étape importante, qui combinée à un engagement de ne pas prononcer de sentences à mort, permettraient de reclasser le pays  en tant qu' "abolitionniste en pratique".

De plus, les autorités thaïes se sont engagées d'éliminer la peine capitale dans le troisième plan d'action national pour les droits humains, qui doit être mis en application en 2018. À la lumière de ce progrès et des engagements en vue d'aller encore plus loin, Amnistie internationale exhorte le gouvernement de la Thaïlande à apporter des changements en matière de droits humains concrets et positifs relatifs au sujet de la peine de mort, qui aurait des échos à travers toute la région Asie-Pacifique et plus largement encore.

Lire le rapport (en anglais seul.)

Dix ans après l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de sa première résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort, la tendance mondiale à l’abolition de ce châtiment est toujours aussi forte. À l'occasion de cet anniversaire, Amnistie internationale appelle à nouveau les États qui maintiennent la peine capitale à prendre immédiatement des mesures pour contribuer à débarrasser le monde de ce châtiment, le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Un appel puissant

Le 18 décembre 2017 marque le dixième anniversaire de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies – principal organe délibérant de l’ONU réunissant l’ensemble de ses membres – de la résolution 62/149, un texte novateur qui appelait les États maintenant la peine de mort à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition, à terme, de ce châtiment. Bien que cette résolution ne soit pas juridiquement contraignante pour les États, l’appel puissant ainsi lancé par cet organe de l’ONU a eu un poids moral et politique considérable. Une majorité écrasante d'États l'ont proposée et lui ont apporté un soutien transrégional, et elle a clairement fait figurer l'abolition de la peine de mort au nombre des priorités de la communauté internationale en matière de droits humains.

Depuis 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté cinq autres résolutions à ce sujet, la dernière en date remontant au 19 décembre 2016. Centrées sur l'appel à un moratoire sur les exécutions, ces résolutions adressaient également des demandes importantes aux États. Elles les invitaient, entre autres, à renforcer la protection et la promotion des droits fondamentaux des personnes passibles de la peine de mort, notamment en adoptant les mesures suivantes : limitation du nombre d'infractions punissables de la peine de mort, publication d'informations sur toute exécution programmée, non-imposition de la peine de mort à des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés, à des femmes enceintes ou à des personnes présentant un handicap mental ou intellectuel, et garantie de la possibilité pour les condamnés à mort d'exercer leur droit de solliciter une grâce ou une commutation de peine via des procédures de demande de clémence équitables et transparentes.

Une dynamique croissante

L'adoption de la résolution de 2007 a été un événement marquant, car elle a également donné un nouvel élan à la campagne mondiale contre l'utilisation de de châtiment. L'examen et l'adoption de telles résolutions tous les deux ans par l'Assemblée générale des Nations unies ont donné à la société civile et aux autres acteurs abolitionnistes de nouvelles occasions de s'adresser aux gouvernements et de promouvoir l'ouverture de débats sur l'abolition là où ce dialogue n'existait pas auparavant. Une plateforme permanente a ainsi été crée pour des échanges importants sur la peine de mort, transformant la perception de ce châtiment : autrefois envisagé comme une question de justice pénale, il est désormais considéré comme directement lié à la protection et à la promotion des droits humains. L'appel à un moratoire sur les exécutions a également trouvé un écho dans des déclarations contre la peine capitale prononcées ces dernières années par des organisations internationales et régionales telles que l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, ou encore des organisations professionnelles internationales, comme l'Association médicale mondiale.

Dans le contexte du mouvement contre la peine de mort, les résolutions adoptées à l'Assemblée générale des Nations unies ont bénéficié d'un soutien croissant, passant de 104 voix pour en 2007 à 117 ces dernières années. On retrouve une évolution comparable en ce qui concerne le nombre d'États qui ont aboli la peine de mort depuis 2007 : 14 pays ont totalement aboli la peine de mort dans leur droit interne et deux autres sont devenus abolitionnistes pour les crimes de droit commun uniquement. Ces dix dernières années, 20 autres pays se sont engagés de manière irréversible au regard du droit international à abolir la peine capitale, et plusieurs autres ont pris des mesures importantes pour aller dans cette direction.

La cause de l’abolition

Il ne fait aucun doute que le monde continue à progresser sur la voie de l'abolition et que ce n’est qu’une question de temps avant que la peine de mort ne soit plus qu’un chapitre des livres d’histoire. Cependant, les difficultés constatées dans la minorité isolée de pays qui procèdent encore à des exécutions ne sauraient mieux illustrer la nécessité d'une action renouvelée en faveur d'un moratoire sur toutes les exécutions, à titre de première étape. Selon les chiffres compilés par Amnistie internationale, en 2016, aucune exécution n’a eu lieu dans 172 (89 %) des 193 États membres de l'ONU, et à sa connaissance, 11 pays seulement ont procédé à des exécutions chaque année au cours des cinq dernières années. Une poignée d’États − l’Arabie saoudite, la Chine, l’Irak, l’Iran et le Pakistan − sont responsables de plus de 90 % des exécutions recensées.

C'est un fait bien établi que des violations graves du droit international relatif aux droits humains et des normes connexes vont souvent de pair avec l’utilisation de la peine capitale, y compris dans des pays qui ont pris volontairement des engagements en ratifiant des instruments internationaux. Dans de nombreux cas, cette peine est prononcée à l’issue de procédures contraires au droit à un procès équitable (notamment lorsque les accusés ont été soumis à des actes de torture ou à d'autres mauvais traitements destinés à leur arracher des « aveux » qui sont ensuite souvent utilisés comme base pour les déclarer coupables), contre des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, ou contre des personnes qui présentent une déficience mentale ou intellectuelle. Dans certains pays, ce châtiment est imposé pour des infractions qui ne relèvent pas de la catégorie des « crimes les plus graves », auxquels son application doit être limitée en vertu du droit international, et il constitue souvent une peine obligatoire.

Amnistie internationale a exprimé à maintes reprises sa préoccupation au sujet du secret qui entoure l'utilisation de la peine de mort dans un certain nombre de pays, notamment dans celui qui procède au plus grand nombre d’exécutions : la Chine. L’organisation constate avec inquiétude que les personnes appartenant à des milieux socioéconomiques vulnérables continuent à être désavantagées lorsqu’elles ont affaire à la justice pénale à travers le monde.

Il est temps d'agir

Les événements, notamment ceux de ces dernières semaines, par exemple en Irak, ont montré que certains États faisaient preuve d’un mépris complet à l’égard des obligations qui leur incombent au titre du droit international dans ce contexte. Cette situation requiert une condamnation et une action internationales. Malgré tous les obstacles, il ne fait aucun doute que l'humanité continuera à s’acheminer sur la voie de l’abolition de la peine de mort.
​
Alors que nous attendons avec impatience 2018 et la prochaine résolution sur un moratoire sur l'application de la peine de mort que l'Assemblée générale des Nations unies examinera probablement à sa 73e session, Amnistie internationale encourage tous les États à coopérer et à soutenir les initiatives qui contribueront à mettre fin définitivement à l'utilisation de ce châtiment.

Commentant la décision de la Cour suprême kenyane, qui a déclaré inconstitutionnel le caractère obligatoire de la peine de mort prévue par la loi, Oluwatosin Popoola, conseiller d’Amnistie internationale sur la peine de mort, a déclaré :

« Cette décision historique est une mesure importante vers l’abolition totale du châtiment le plus cruel et inhumain qui soit.

« Il est temps pour les autorités kenyanes de prendre les mesures légales nécessaires afin d’abolir totalement la peine de mort et de rejoindre ainsi les 105 pays qui ont relégué ce châtiment dans les livres d’histoire. »

Complément d’information

​Le jugement a été rendu à la suite d’une requête déposée par deux détenus qui se trouvent dans le quartier des condamnés à mort depuis 14 ans. Dans la pratique, cela veut dire que les juges ont désormais un pouvoir discrétionnaire et ne condamneront plus automatiquement à mort les personnes reconnues coupables de meurtre ou de vol à main armée – les deux seuls crimes qui emportent encore ce châtiment au Kenya.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État.

Réagissant aux informations signalant que 38 personnes ont été exécutées en Irak le 14 décembre pour « terrorisme », Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« En procédant à une nouvelle exécution collective, la deuxième en l'espace de trois mois, les autorités irakiennes affichent une nouvelle fois un profond mépris pour la dignité et la vie humaine.

« Juste après l’annonce par le Premier ministre Haider al Abadi de la victoire remportée sur le groupe armé se désignant sous le nom d'État islamique (EI) le 10 décembre, il est démoralisant de voir les célébrations de cette semaine ternies par une nouvelle exécution collective. Les victimes de l'EI méritent d’obtenir justice, et non des exécutions collectives qui ont lieu à l'issue de procès hâtifs et profondément iniques.

« Les responsables d'attaques meurtrières visant la population civile doivent être déférés à la justice, mais l'application de la peine de mort n'est pas la solution. Rien ne prouve que la peine de mort ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que les peines de prison.

« La peine de mort ne devrait être utilisée en aucune circonstance et surtout pas en Irak, où le gouvernement présente un bilan déplorable concernant les prisonniers mis à mort à l'issue de procès profondément iniques et, trop souvent, après avoir été torturés pour " avouer ". »
​
Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

La Cour suprême iranienne a piétiné l'état de droit en confirmant la condamnation à mort d'Ahmadreza Djalali, ressortissant iranien installé en Suède, spécialiste en médecine d'urgence, via une procédure secrète et hâtive et sans permettre à la défense de présenter ses arguments, a révélé Amnistie internationale le 12 décembre 2017.

Les avocats d'Ahmadreza Djalali ont appris samedi 9 décembre que la 1ère chambre de la Cour suprême avait examiné et confirmé sa condamnation à mort dans le cadre d’une procédure sommaire, sans leur accorder la possibilité de présenter leurs arguments.

« C'est une attaque choquante contre le droit à un procès équitable, qui témoigne aussi d'un mépris flagrant pour le droit à la vie d'Ahmadreza Djalali. Il est déplorable que les autorités iraniennes l’aient délibérément privé du droit à un examen approfondi de la déclaration de culpabilité et de la peine, a déclaré Magdalena Mughrabi, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnistie internationale.

« Les autorités iraniennes doivent immédiatement annuler la condamnation à mort d'Ahmadreza Djalali et lui accorder le droit de présenter un recours digne de ce nom pour contester sa sentence devant la plus haute instance. Faute de quoi elles commettront une injustice irréparable. »

Depuis début novembre, les avocats d'Ahmadreza Djalali ont contacté à plusieurs reprises la Cour suprême pour trouver à quelle chambre avait été affectée sa requête en appel, afin de pouvoir soumettre leurs arguments.

En Iran, la pratique veut que les avocats soient informés de la chambre où sera examiné l'appel avant de soumettre les documents et arguments pertinents. Selon les avocats d'Ahmadreza Djalali, les greffiers leur ont constamment répondu que l'affaire n'avait pas encore été transmise pour examen et qu'ils devaient donc attendre. Aussi l'annonce soudaine de la décision rendue par la Cour suprême fut-elle un choc.

Ahmadreza Djalali était en voyage d'affaires en Iran lorsqu'il a été arrêté, en avril 2016. Il a été détenu à la prison d'Evin par des agents du ministère du Renseignement pendant sept mois, dont trois à l'isolement. Selon son témoignage, durant cette période, il n'a pas pu consulter d'avocat et a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements dans le but de lui faire « avouer » qu'il était un espion.

À la connaissance d’Amnistie internationale, aucune enquête n’a été menée sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements qu’Ahmadreza Djalali a formulées.

En octobre 2017, il a été reconnu coupable de « corruption sur terre », ou espionnage, et condamné à mort à l'issue d'un procès inique. Ses avocats ont fait savoir que le dossier reposait principalement sur des éléments obtenus sous la contrainte et qu'aucun élément de preuve n'avait été présenté pour démontrer qu'il est autre chose qu'un universitaire exerçant pacifiquement son métier.

Dans une lettre rédigée en août 2017 depuis la prison d'Evin à Téhéran, Ahmadreza Djalali affirme qu'il est détenu uniquement à titre de représailles parce qu'il a refusé de mettre à profit ses relations universitaires et professionnelles dans les universités et autres institutions européennes pour espionner pour le compte de l'Iran.

Les organismes internationaux de défense des droits humains ont constamment fait valoir que c'est une violation du droit à la vie de prononcer une condamnation à mort à l’issue d'une procédure judiciaire qui bafoue les garanties d'équité des procès. En outre, au titre du droit international, la seule catégorie de crimes passibles de la peine de mort est celle des « crimes les plus graves », à savoir, selon l'interprétation des organismes internationaux, les crimes impliquant un homicide volontaire. 

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'Homme, Amnistie internationale vous écrit afin de vous partager nos préoccupations quant à la récente proposition de rétablir la peine de mort, ce qui violerait les obligations de la Mongolie à l'égard du droit international sous le Deuxième protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant l'abolition de la peine capitale.

Consulter la lettre ( Lire ) *en anglais seul.*