Le 17 novembre 2020, une écrasante majorité d’États ont à nouveau apporté leur soutien à l’appel des Nations unies à mettre fin aux exécutions, lors de l’examen par la Troisième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU d’un projet de résolution demandant un moratoire sur le recours à la peine de mort. Amnistie internationale salue le soutien persistant aux résolutions portant sur ce sujet, qui confirme encore davantage que ce n’est qu’une question de temps avant que la peine de mort soit abolie mondialement. L’organisation engage tous les États membres de l’ONU à soutenir ce projet de résolution lorsqu’il sera présenté en vue de son adoption finale à la séance plénière de l’Assemblée générale en décembre.

Au total, 120 États membres de l’ONU ont voté en faveur de cette proposition dans le cadre de la Troisième Commission de l’Assemblée générale mardi 17 novembre, 39 ont voté contre et 24 se sont abstenus. Cette résolution était proposée par le Mexique et la Suisse au nom d’un groupe de travail interrégional d’États membres, et coparrainée par 77 États.

Pour la première fois, Djibouti, le Liban et la Corée du Sud ont soutenu le projet de résolution. Le Congo, la République démocratique du Congo, l’Eswatini, la Guinée, Nauru, les Philippines et la Sierra Leone ont voté une nouvelle fois en faveur de ce texte, alors qu’ils ne l’avaient pas fait en décembre 2018. Le Zimbabwe est revenu à l’abstention, après un vote défavorable.

Neuf pays ont changé leur vote négativement : après avoir voté pour le texte la fois précédente, la Dominique, la Libye et le Pakistan ont voté contre, tandis que le Niger et les îles Salomon se sont abstenus ; Antigua-et-Barbuda, le Soudan du Sud, les Tonga et l’Ouganda – qui s’étaient tous abstenus en décembre 2018 – ont voté contre la résolution. Le Burkina Faso, la République centrafricaine, le Gabon, les Palaos, la Somalie et le Vanuatu n’étaient pas présents lors du vote, mais ils avaient voté en faveur du texte en décembre 2018.

Depuis 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté sept résolutions appelant à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort, avec un soutien interrégional de plus en plus fort. Les résolutions de l’Assemblée générale ont un poids moral et politique considérable, et grâce aux projets de résolution présentés régulièrement sur ce sujet, l’examen approfondi du recours à ce châtiment est maintenu au rang de priorité en matière de droits humains pour la communauté internationale.

Le nombre total de voix en faveur de ces résolutions est passé de 104 en 2007 à 121 en 2018, ce qui reflète la tendance mondiale observée dans la pratique des États. En effet, le nombre de pays ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes a lui aussi augmenté, passant de 90 en 2007 à 106 actuellement. En 2019, des exécutions ont été recensées dans une minorité de pays – 20 au total. Seuls 13 de ces pays étaient des exécuteurs « habituels », c’est-à-dire ayant procédé à des exécutions tous les ans au cours des cinq années précédentes.

Depuis l’adoption en 2018 de la dernière résolution de l’Assemblée générale appelant à un moratoire, la tendance à l’abolition a continué de progresser dans toutes les régions du monde. Le Tchad a aboli la peine de mort dans son Code pénal en juin 2020. Aux États-Unis, le New Hampshire et le Colorado sont devenus respectivement le 21e et le 22e État à l’abolir pour tous les crimes, tandis que le gouverneur de Californie, État où le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale est le plus élevé du pays, a institué un moratoire sur les exécutions. Le Kazakhstan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont maintenu leurs moratoires sur les exécutions. La Barbade a supprimé l’application obligatoire de la peine de mort pour certains crimes. L’Angola et l’État de Palestine ont adhéré au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et l’Arménie et le Kazakhstan l’ont signé – s’engageant ainsi tous les quatre définitivement à l’abolition de ce châtiment au regard du droit international.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation de la personne condamnée, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

​À la suite du vote du 17 novembre par la Troisième Commission, l’Assemblée générale des Nations unies devrait adopter ce huitième projet de résolution relatif à un moratoire sur la peine de mort en séance plénière mi-décembre. Amnistie internationale exhorte tous les États membres de l’ONU à apporter leur soutien à la résolution qui sera présentée en vue de son adoption finale en décembre et, pour ceux qui maintiennent la peine capitale, à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions à titre de première étape vers l’abolition totale.

Tous les pays dont la législation prévoit encore la peine de mort doivent respecter le droit à une assistance juridique efficace, dans l’attente de l’abolition totale du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, a déclaré Amnistie internationale à l’occasion de la 18e Journée mondiale contre la peine de mort.
 
Cette année, la Journée mondiale contre la peine de mort est consacrée au droit à une assistance juridique efficace et à cette occasion, Amnistie internationale se joint à l’ensemble des militants et militantes et des organisations qui luttent contre la peine de mort afin de dénoncer l’injustice que représente le refus d’accorder une assistance juridique efficace aux personnes encourant la peine de mort. Dans plusieurs pays, Amnistie internationale a constaté de nombreux cas de personnes qui se voient refuser une assistance juridique efficace alors qu’elles encourent la peine de mort. Ces personnes sont souvent condamnées et exécutées[1].

Lire la déclaration publique

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[1] Amnistie internationale, Condamnations à mort et exécutions 2019 (Index : ACT 50/1847/2020) ; Amnistie internationale, Condamnations à mort et exécutions 2018 (Index : ACT 50/9870/2019) ; Condamnations à mort et exécutions 2017 (Index : ACT 50/7955/2018).

Par Clare Algar, directrice générale de la recherche, du plaidoyer et des politiques à Amnistie internationale.
 
En 2012, le Saoudien Abdulkareem al Hawaj, alors âgé de 16 ans, aurait participé à des manifestations antigouvernementales dans la province de l’Est, à majorité chiite. Deux ans plus tard, l’adolescent avait été arrêté et inculpé d’accusations liées à sa participation aux manifestations.
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Abdulkareem al Hawaj aurait été maintenu à l’isolement pendant les cinq premiers mois de sa détention, et des agents de la Direction générale des enquêtes l’auraient frappé, intimidé et auraient menacé de tuer sa famille pendant de violents interrogatoires destinés à lui faire signer des « aveux ». Il n’avait pas pu s’entretenir avec un avocat pendant sa détention provisoire ni ses interrogatoires.

Condamné à mort par le Tribunal pénal spécial le 27 juillet 2016, Abdulkareem al Hawaj a été mis à mort, en même temps que 36 autres personnes, dans le cadre d’une exécution collective le 23 avril 2019. Sa famille, tout comme celles des autres hommes exécutés ce jour-là, a appris sa mort par les médias. Les proches de ces hommes n’ont jamais pu récupérer les dépouilles pour pouvoir faire leur deuil.  

Amnistie internationale considère que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel et le plus inhumain qui soit. Prendre une vie, que ce soit au moyen de la pendaison, de l’électrocution, de la décapitation, d’un tir d’arme à feu ou d’une injection létale, de sang-froid, est l’acte le plus vil qui soit. Condamner à mort une personne ayant moins de 18 ans au moment du crime dont elle est accusée constitue une violation du droit international.

Lorsqu’elle n’est pas utilisée pour museler la dissidence ou répandre la peur parmi les minorités ou les groupes défavorisés, la peine de mort est souvent déployée pour donner l’impression que l’on se montre intransigeant envers la criminalité. Pourtant aucun élément crédible ne tend à prouver que les sociétés dans lesquelles la peine de mort est appliquée soient plus sûres, ou que les exécutions aient un effet plus dissuasif sur la criminalité que les peines d’emprisonnement. 

Depuis plus de 40 ans, Amnistie internationale appelle à l’abolition de la peine de mort, en toutes circonstances et sans exception. Il est donc encourageant de constater que notre dernier rapport montre que le nombre d’exécutions recensées dans le monde a diminué pour la quatrième année consécutive, pour atteindre le niveau le plus bas de ces dix dernières années.

Une tendance mondiale vers l’abandon de la peine de mort

Au total, 657 exécutions ont été recensées dans le monde en 2019, soit une diminution de 5 % par rapport à 2018. Ces données confirment une tendance mondiale qui a vu le recours à la peine capitale diminuer chaque année depuis le pic de 1 634 exécutions recensées en 2015.

Cette diminution peut être, en partie, attribuée à un nombre d’exécutions moins élevé en 2019 dans des pays qui traditionnellement avaient largement recours à la peine de mort, comme le Japon (trois exécutions en 2019 contre 15 en 2018), Singapour (quatre exécutions en 2019 contre 13 en 2018) et l’Égypte (au moins 32 exécutions en 2019 contre au moins 43 en 2018).

Pour la première fois depuis 2010, aucune exécution n’a été recensée en Afghanistan en 2019. Des interruptions ont également été constatées à Taiwan et en Thaïlande. La Fédération de Russie, le Kazakhstan, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont en outre maintenu leurs moratoires sur les exécutions.

Bien qu’aucun pays n’ait aboli la peine de mort pour tous crimes en 2019, la dynamique vers l’abolition mondiale de ce châtiment abominable a continué de prendre de l’ampleur.

En Afrique subsaharienne, plusieurs pays ont pris des mesures qui pourraient mener à l’abolition de la peine de mort, notamment la Guinée équatoriale, la Gambie, le Kenya, la République centrafricaine et le Zimbabwe.

Dans les Caraïbes, la Barbade a supprimé l’imposition obligatoire de la peine de mort de sa Constitution, tandis qu’aux États-Unis, le gouverneur de Californie, État où le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale est le plus élevé, a instauré un moratoire officiel sur les exécutions, et le New Hampshire est devenu le 21e État à abolir la peine de mort pour tous les crimes. 

Des progrès entravés par un petit nombre de pays

Cependant, ces avancées ont été entachées par plusieurs éléments, notamment la forte augmentation des exécutions dans certains pays comme l’Arabie saoudite et l’Irak.

Au total, les autorités saoudiennes ont exécuté 184 personnes l’année dernière, contre 149 en 2018. 

La majorité des prisonniers exécutés l’ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour meurtre. Amnistie internationale a également constaté une augmentation du recours à la peine de mort comme arme politique contre les dissidents de la minorité musulmane chiite en Arabie saoudite.

En Irak, les autorités ont davantage eu recours à la peine de mort contre des personnes accusées d’être membres du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique. Le nombre de personnes exécutées a presque doublé, passant de 52 en 2018 à 100 en 2019.

Manque de transparence
Le recours à la peine de mort est souvent entouré de secret.

Malgré les demandes d’Amnistie internationale, de nombreux pays n’ont pas fourni d’informations sur leur recours à la peine capitale. Par exemple, le Viêt-Nam, l’un des cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions en 2018, n’a publié que des données partielles pour 2019, et la Chine, la Corée du Nord et l’Iran ont continué de dissimuler l’ampleur de leur recours à la peine de mort.

Cela ne fait que renforcer notre détermination.

Nous devons continuer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire pression sur la petite minorité de pays procédant à des exécutions dans le monde, afin d’abolir la peine de mort une bonne fois pour toutes. La vie humaine est sacrée. Sa valeur est inestimable. Ne l’oublions jamais.

​Amnistie internationale a recensé au moins 657 exécutions dans 20 pays en 2019, ce qui représente une baisse de 5 % par rapport aux chiffres de 2018 (au moins 690). Ce chiffre est le plus faible qu’Amnistie internationale ait enregistré au cours de la dernière décennie.
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La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et en Égypte.

Une fois de plus, c’est en Chine qu’a été exécuté le plus grand nombre de condamnés. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Le chiffre d’au moins 657 personnes exécutées dans le monde n’inclut donc pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.

Si l’on exclut la Chine, quatre pays seulement étaient responsables de 86 % de toutes les exécutions recensées à l’échelle mondiale : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et l’Égypte.

Le Bangladesh et Bahreïn ont repris les exécutions l’année dernière, après une interruption en 2018. Amnistie internationale n’a recensé aucune exécution en Afghanistan, à Taiwan et en Thaïlande, contrairement à 2018.

Le nombre d’exécutions recensées en Iran a légèrement diminué, passant d’au moins 253 en 2018 à au moins 251 en 2019. Les exécutions recensées en Irak ont presque doublé, passant d’au moins 52 en 2018 à au moins 100 en 2019, et l’Arabie saoudite a quant à elle exécuté le nombre record de 184 personnes en 2019, contre 149 en 2018.

Des mesures ou des annonces positives susceptibles d’aboutir à l’abolition de la peine capitale sont à porter au crédit de la Gambie, de la Guinée équatoriale, du Kazakhstan, du Kenya, de la République centrafricaine et du Zimbabwe.

La Barbade a également supprimé l’imposition obligatoire de la peine de mort de sa Constitution. Aux États-Unis, le gouverneur de Californie, État où le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale est le plus élevé, a instauré un moratoire officiel sur les exécutions, et le New Hampshire est devenu le 21e État à abolir la peine de mort pour tous les crimes.

La Fédération de Russie, la Gambie, le Kazakhstan, la Malaisie et le Tadjikistan ont maintenu leurs moratoires sur les exécutions.

À la fin de l’année 2019, 106 pays (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes et 142 (plus des deux tiers des États) étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.

D’après les informations dont dispose Amnistie internationale, des condamnés à mort ont bénéficié d’une commutation ou d’une grâce dans les 24 pays suivants : Bangladesh, Chine, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Gambie, Ghana, Guyana, Inde, Indonésie, Irak, Koweït, Malaisie, Maroc et Sahara occidental, Mauritanie, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Singapour, Soudan, Thaïlande, Zambie, Zimbabwe.

Amnistie internationale a recensé au moins 11 personnes condamnées à mort qui ont été innocentées dans deux pays : les États-Unis et la Zambie.

Au moins 2 307 condamnations à mort ont été recensées dans 56 pays en 2019, contre 2 531 dans 54 pays en 2018. Amnistie internationale n’a cependant pas reçu de chiffres officiels sur les condamnations à mort prononcées en Malaisie, au Nigeria et au Sri Lanka, trois pays qui avaient officiellement signalé un grand nombre de condamnations à mort les années précédentes.

À la connaissance d’Amnistie internationale, au moins 26 604 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année 2019 dans le monde.

Les méthodes d’exécution utilisées dans le monde en 2019 ont été les suivantes : la décapitation, l’électrocution, la pendaison, l’injection létale et les armes à feu.

Au moins 13 exécutions publiques ont été recensées en Iran. Au moins six personnes (quatre en Iran, une en Arabie saoudite et une au Soudan du Sud) ont été exécutées pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans. Des personnes présentant un handicap mental ou intellectuel étaient sous le coup d’une sentence de mort dans plusieurs pays, dont les États-Unis, le Japon, les Maldives et le Pakistan.

Des condamnations à mort ont été prononcées de manière avérée à l’issue de procédures qui n’ont pas respecté les normes internationales relatives à l’équité des procès dans plusieurs pays, notamment en Arabie saoudite, à Bahreïn, au Bangladesh, en Chine, en Égypte, en Iran, en Irak, en Malaisie, au Pakistan, à Singapour, au Viêt-Nam et au Yémen.


Analyse régionale du recours à la peine de mort

Amériques

Pour la 11e année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à exécuter des condamnés. Trinité-et-Tobago était le seul pays à maintenir la condamnation à mort automatique pour les personnes reconnues coupables de meurtre.

Le nombre d’exécutions et de condamnations à mort recensées aux États-Unis a diminué par rapport à 2018, passant respectivement de 25 à 22 et de 45 à 35.

Plus de 40 % des exécutions enregistrées ont eu lieu au Texas, qui demeure l’État qui exécute le plus de personnes aux États-Unis (neuf en 2019 contre 13 en 2018). Le Missouri a procédé à une exécution en 2019, alors que l’État n’avait pas mené d’exécution en 2018. À l’inverse, le Nebraska et l’Ohio n’ont exécuté personne en 2019, contrairement à l’année précédente, au cours de laquelle ces deux États avaient chacun exécuté une personne.

À l’exception des États-Unis, les Amériques ont continué de progresser vers la fin du recours à la peine capitale. La Barbade a supprimé l’imposition obligatoire de la peine de mort de sa Constitution, tandis qu’Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, le Belize, Cuba, la Dominique, le Guatemala, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie ne comptaient aucune personne en attente d’exécution et n’ont déclaré aucune nouvelle sentence capitale.

Asie-Pacifique

Pour la première fois depuis presque dix ans, la région Asie-Pacifique a enregistré une diminution du nombre de pays procédant à des exécutions, ce nombre s’élevant à sept pour l’année 2019.  

Sans les données concernant le Viêt-Nam, le nombre d’exécutions recensées dans la région (29) montre une légère diminution, attribuable à une baisse du nombre d’exécutions au Japon (de 15 à trois) et à Singapour (de 13 à quatre). Comme les années précédentes, ce total régional n’inclut pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine et reste difficile à estimer avec précision, en raison du secret entourant ces données dans ce pays, ainsi qu’en Corée du Nord et au Viêt-Nam.

Bien que le Bangladesh ait repris les exécutions (deux), des interruptions ont été constatées en Afghanistan, à Taiwan et en Thaïlande, des pays qui avaient tous procédé à des exécutions en 2018. La Malaisie a maintenu le moratoire officiel sur les exécutions mis en place en juillet 2018.

Le nombre d’exécutions recensées au Pakistan en 2019 était le même que l’année précédente : au moins 14 hommes ont été pendus dans le pays. Le nombre de condamnations à mort prononcées dans le pays a considérablement augmenté, pour atteindre au moins 632, notamment car de nouveaux tribunaux ont été mis en place en vue de résorber le nombre d’affaires en attente.

Le nombre d’exécutions menées au Japon était de trois en 2019, ce qui représente une diminution par rapport à l’année 2018, au cours de laquelle le pays avait procédé à 15 exécutions, soit le plus grand nombre enregistré depuis 2008. Deux Japonais ont été exécutés le 2 août et un ressortissant chinois a été exécuté le 26 décembre. Ils avaient tous les trois été déclarés coupables de meurtre.

Singapour a déclaré quatre exécutions en 2019, contre un nombre record de 13 en 2018.

Les Philippines ont tenté de rétablir la peine de mort pour les « crimes odieux liés aux stupéfiants et au pillage ».

À la connaissance d’Amnistie internationale, au moins 1 227 condamnations à mort ont été prononcées dans 17 pays, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2018.

Europe et Asie centrale

Au moins deux exécutions ont été recensées au Bélarus en 2019, contre au moins quatre en 2018. Depuis 2005, le Bélarus est le seul pays de la région à continuer à procéder à des exécutions.

La Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Tadjikistan ont maintenu leurs moratoires sur les exécutions. Le Kazakhstan a également annoncé des mesures en vue d’entamer les procédures d’adhésion au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui engage les États à abolir la peine de mort.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Le nombre d’exécutions recensées dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord a augmenté de 16 % en 2019, passant de 501 en 2018 à 579 l’année suivante, à l’inverse de la tendance vers une diminution des exécutions constatée depuis 2015.

La hausse du nombre d’exécutions est en grande partie due à une augmentation considérable des mises à mort en Irak et en Arabie saoudite. Le nombre d’exécutions menées en Irak a presque doublé, passant d’au moins 52 en 2018 à au moins 100 en 2019, et l’Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019 : 184, contre 149 en 2018. Avec l’Iran, ces pays étaient responsables de 92 % des exécutions menées dans la région.

À la connaissance d’Amnistie internationale, sept pays ont procédé à des exécutions au cours de l’année : l’Arabie saoudite, Bahreïn, l’Égypte, l’Irak, l’Iran, la Syrie et le Yémen.

En 2019, quelque 707 condamnations à mort ont été recensées dans la région, ce qui représente une baisse de 40 % par rapport à 2018, année durant laquelle 1 170 sentences capitales avaient été prononcées. 

L’Égypte a une nouvelle fois prononcé le plus grand nombre de condamnations à mort recensées dans la région, mais le nombre de ces condamnations pour 2019 (au moins 435) était considérablement plus faible qu’en 2018 (au moins 717). Le nombre de condamnations à mort prononcées par les autorités irakiennes au cours de l’année a également considérablement diminué, passant d’au moins 271 en 2018 à au moins 87 en 2019.

Afrique subsaharienne

Quatre pays ont procédé à un total de 25 exécutions en 2019 : le Botswana, la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud. Amnistie internationale a recensé une exécution de plus qu’en 2018 dans la région.

Pour la deuxième année consécutive, le Soudan du Sud a procédé à un nombre nettement plus élevé d’exécutions, mettant à mort au moins 11 personnes en 2019. C’est le nombre d’exécutions le plus élevé enregistré dans ce pays depuis son indépendance, en 2011. Parmi les personnes exécutées figuraient trois membres de la même famille et un homme qui était mineur au moment des faits qui lui étaient reprochés et qui avait environ 17 ans lorsqu’il a été condamné à mort.

Le nombre de condamnations à mort recensées a augmenté de 53 %, passant de 212 au moins en 2018 à 325 en 2019.

Le nombre de pays ayant prononcé des sentences capitales a augmenté, passant de 17 en 2018 à 18 en 2019.

La peine de mort en 2019. L’Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019, dans un contexte de diminution du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale.
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• L’Arabie saoudite, l’Irak, le Soudan du Sud et le Yémen, où une augmentation du nombre d’exécutions a été constatée, résistent à la tendance mondiale.
• Le nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale a diminué de 5 %, pour atteindre le niveau le plus bas en dix ans.

 
Malgré la diminution générale du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale, l’Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019, indique Amnistie internationale dans son rapport mondial sur la peine de mort en 2019, publié le 21 avril 2020. Les autorités saoudiennes ont mis à mort 184 personnes l’année dernière, soit le plus grand nombre d’exécutions recensées par Amnistie internationale en un an dans ce pays.
 
Dans le même temps, le nombre d’exécutions recensées en Irak a doublé et l’Iran est resté le deuxième pays procédant au plus grand nombre d’exécutions après la Chine, où le nombre exact de personnes exécutées reste classé secret d’État. Toutefois, ces pays vont à contre-courant de la tendance générale, qui a vu une diminution du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale pour la quatrième année consécutive : au moins 657 exécutions ont été recensées en 2019 contre au moins 690 en 2018, soit le chiffre le plus bas enregistré ces dix dernières années.
 
« La peine de mort est un châtiment atroce et inhumain et aucun élément crédible ne tend à prouver qu’elle ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que des peines de prison. Une vaste majorité des pays le reconnaissent et il est encourageant de constater que le nombre d’exécutions dans le monde continue de diminuer », a déclaré Clare Algar, directrice générale de la recherche, du plaidoyer et des politiques à Amnistie internationale.
 
« Cependant, un petit nombre de pays ont défié la tendance mondiale vers l’abandon de la peine capitale, en procédant à davantage d’exécutions. Le recours croissant de l’Arabie saoudite à la peine de mort, notamment comme arme contre la dissidence politique, est une évolution très inquiétante. La très forte augmentation des exécutions recensées en Irak, où elles ont presque doublé, est également choquante. »
 
Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions en 2019 sont : la Chine (des milliers), l’Iran (au moins 251), l’Arabie saoudite (184), l’Irak (au moins 100) et l’Égypte (au moins 32).
 
Les chiffres d’Amnesty ne comprennent pas les exécutions menées en Chine, qui se compteraient en milliers, les statistiques sur la peine capitale étant classées secret d’État dans le pays. D’autres pays parmi ceux procédant au plus grand nombre d’exécutions, comme l’Iran, la Corée du Nord et le Viêt-Nam, ont continué de dissimuler l’ampleur de leur recours à la peine de mort, en entravant l’accès aux informations à ce sujet.
 
Pics d’exécutions dans une minorité de pays
 
Tout juste 20 pays étaient responsables de toutes les exécutions recensées dans le monde. Parmi ces pays, l’Arabie saoudite, l’Irak, le Soudan du Sud et le Yémen ont exécuté considérablement plus de personnes en 2019 qu’en 2018.
 
L’Arabie saoudite a exécuté 184 personnes en 2019 (six femmes et 178 hommes), dont tout juste plus de la moitié étaient des étrangers. En 2018 ce chiffre était de 149.
 
La majorité des prisonniers exécutés l’ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour meurtre. Cependant, Amnistie internationale a également constaté une augmentation du recours à la peine de mort comme arme politique contre les dissidents de la minorité musulmane chiite en Arabie saoudite.
 
Le 23 avril 2019, quelque 37 hommes, dont 32 chiites déclarés coupables de « terrorisme » à l’issue de procès fondés sur des « aveux » obtenus sous la torture, ont été mis à mort dans le cadre d’une exécution collective.
 
L’une des personnes exécutées le 23 avril était Hussein al Mossalem. Il avait subi de multiples blessures, notamment des fractures du nez, de la clavicule et de la jambe, pendant qu’il était détenu à l’isolement et avait été frappé avec une matraque électrique et soumis à d’autres formes de torture.
 
Hussein al Mossalem avait été jugé devant le Tribunal pénal spécial saoudien, créé en 2008 pour juger les personnes accusées d’infractions liées au terrorisme, mais de plus en plus utilisé pour museler la dissidence.
 
En Irak, le nombre de personnes exécutées a presque doublé en un an, passant d’au moins 52 en 2018 à au moins 100 en 2019, ce qui est en grande partie le résultat du recours persistant à la peine de mort contre les personnes accusées d’être membres du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique.
 
Au Soudan du Sud, les autorités ont exécuté au moins 11 personnes en 2019, soit le nombre le plus élevé d’exécutions recensées dans le pays depuis son indépendance, en 2011. Le Yémen a exécuté au moins sept personnes en 2019, contre au moins quatre en 2018. Bahreïn a également repris les exécutions, après une interruption d’un an, mettant trois personnes à mort au cours de l’année.
 
Manque de transparence quant au recours à la peine de mort
 
De nombreux pays n’ont pas publié ou fourni d’informations officielles sur leur recours à la peine de mort, ce qui souligne le manque de transparence de la part de nombreux gouvernements concernant cette pratique.
 
L’Iran se place en deuxième position après la Chine en ce qui concerne le recours à la peine capitale. Le pays a exécuté au moins 251 personnes en 2019, contre au moins 253 en 2018. Parmi les personnes exécutées, quatre avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés. Cependant, le manque de transparence rend difficile la confirmation du nombre réel d’exécutions, qui pourrait être plus élevé.
 
Le 25 avril 2019, les autorités iraniennes ont notamment exécuté en secret deux garçons, Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat, dans la prison d’Adelabad, à Chiraz, dans la province du Fars. Arrêtés alors qu’ils avaient 15 ans, tous deux avaient été déclarés coupables de multiples accusations de viol à l’issue d’un procès inique. Non seulement ils n’avaient pas été informés avant leur exécution de leur condamnation à mort mais en plus, leurs corps portaient des traces de coups de fouet, indiquant qu’ils avaient été fouettés avant leur mise à mort.
 
« Même les pays défendant le plus ardemment la peine de mort ont des difficultés à justifier son utilisation et préfèrent tenir les informations à ce sujet secrètes. Nombre de ces pays déploient des efforts considérables pour dissimuler leur recours à la peine capitale, conscients qu’il ne saurait être justifié face à la surveillance internationale », a déclaré Clare Algar.
 
« Des exécutions sont menées en secret dans de nombreux pays du monde. Dans des pays allant du Bélarus au Botswana, en passant par l’Iran et le Japon, des exécutions ont été menées sans que les familles des personnes condamnées, leurs avocats et parfois même les personnes condamnées n’aient été avertis. »
 
L’abolition mondiale à portée de main
 
Pour la première fois depuis 2011, la région Asie-Pacifique a enregistré une diminution du nombre de pays procédant à des exécutions, ce nombre s’élevant à sept pour l’année 2019. Le nombre de personnes exécutées au Japon et à Singapour a diminué considérablement par rapport à 2018, passant respectivement de 15 à trois, et de 13 à quatre.
 
Pour la première fois depuis 2010, aucune exécution n’a été recensée en Afghanistan en 2019. Des interruptions ont été constatées à Taiwan et en Thaïlande, où des exécutions avaient été recensées en 2018, et le Kazakhstan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont continué d’observer des moratoires officiels sur les exécutions.
 
À la fin de l’année 2019, 106 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes et 142 pays étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.
 
En outre, plusieurs pays ont pris des mesures positives en vue de mettre fin au recours à la peine capitale.
 
Le président de la Guinée équatoriale a notamment annoncé en avril que son gouvernement présenterait une loi visant à abolir la peine de mort. Des avancées qui pourraient mener à l’abolition de la peine de mort ont également été constatées au Kenya, en Gambie, en République centrafricaine et au Zimbabwe.
 
La Barbade a également supprimé l’imposition obligatoire de la peine de mort de sa Constitution.
 
Aux États-Unis, le gouverneur de Californie, État où le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale est le plus élevé, a instauré un moratoire officiel sur les exécutions, et le New Hampshire est devenu le 21e État à abolir la peine de mort pour tous les crimes.
 
Cependant, la tentative des Philippines de rétablir la peine de mort pour les « crimes odieux liés aux stupéfiants et au pillage » et celle du Sri Lanka de reprendre les exécutions pour la première fois en plus de 40 ans ont entaché les progrès vers l’abolition mondiale de la peine capitale. Le gouvernement fédéral américain a également menacé de reprendre les exécutions après n’en avoir mené aucune pendant près de 20 ans.
 
« Il faut maintenir la dynamique en faveur de l’abolition mondiale de la peine de mort », a déclaré Clare Algar.
 
« Nous appelons tous les États à abolir la peine capitale. Les derniers pays procédant à des exécutions doivent être soumis à une pression mondiale en vue de mettre fin à cette pratique inhumaine une bonne fois pour toutes. »

​ Chiffres mondiaux
 
Amnistie internationale a recensé au moins 690 exécutions dans 20 pays en 2018, ce qui représente une baisse de 31 % par rapport à 2017 (au moins 993). Ce chiffre est le plus faible qu’Amnistie internationale a enregistré au cours de la dernière décennie.
 
La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, au Viêt-Nam et en Irak.
 
Une fois de plus, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de condamnés. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Le chiffre d’au moins 690 personnes exécutées dans le monde n’inclut donc pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.
 
Les autorités vietnamiennes ont indiqué en novembre avoir procédé à 85 exécutions en 2018, ce qui place le Viêt-Nam parmi les cinq pays ayant le plus massivement exécuté des condamnés.
 
Hormis la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 78 % de toutes les exécutions recensées à l’échelle mondiale : l’Iran, l’Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l’Irak.
 
Le Botswana, le Soudan, Taiwan et la Thaïlande ont tous repris les exécutions l’an dernier. À la connaissance d’Amnistie internationale, aucune exécution n’a eu lieu en 2018 à Bahreïn, au Bangladesh, aux Émirats arabes unis, en Jordanie, au Koweït, en Malaisie et en Palestine (État de), contrairement à 2017.

En Iran, le nombre d’exécutions a chuté, passant d’au moins 507 en 2017 à au moins 253 en 2018, ce qui représente une baisse de 50 %. En Irak, le nombre d’exécutions est passé d’au moins 125 en 2017 à au moins 52 en 2018, et au Pakistan, il est passé d’au moins 60 en 2017 à au moins 14 en 2018. En Somalie, le nombre d’exécutions a été divisé par deux, passant de 24 en 2017 à 13 en 2018.

Le Burkina Faso a supprimé la peine de mort dans son nouveau Code pénal en juin. En février et en juillet respectivement, la Gambie et la Malaisie ont déclaré un moratoire officiel sur les exécutions. En octobre, aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale dans l’État de Washington a été déclarée inconstitutionnelle.
 
À la fin de l’année 2018, 106 pays (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes dans leur législation, et 142 (plus des deux tiers des États) étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.

D’après les informations dont dispose Amnistie internationale, des condamnés à mort ont bénéficié d’une commutation ou d’une grâce dans les 29 pays suivants : Afghanistan, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bénin, Botswana, Chine, Corée du Sud, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Guyana, Inde, Iran, Koweït, Malaisie, Malawi, Maldives, Maroc et Sahara occidental, Myanmar, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Saint-Kitts-et-Nevis, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie et Zimbabwe.

Huit prisonniers condamnés à mort ont été innocentés dans quatre pays : Égypte, États-Unis, Koweït et Malawi.

Amnistie internationale a enregistré au moins 2 531 condamnations à mort dans 54 pays, ce qui représente une légère baisse par rapport au total de 2 591 enregistré en 2017.

À la connaissance de l’organisation, au moins 19 336 personnes à travers le monde se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année 2018.

Les méthodes d’exécution utilisées dans le monde en 2018 ont été les suivantes : la décapitation, l’électrocution, la pendaison, l’injection létale et les armes à feu. Deux nouvelles peines de mort par lapidation ont été prononcées en Iran, d’après les informations dont dispose Amnistie internationale.

Selon des informations reçues en 2018, sept personnes ont été exécutées en Iran pour des infractions commises alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans.

À la connaissance d’Amnistie internationale, au moins 98 exécutions pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ont eu lieu dans quatre pays, ce qui représente 14 % du total mondial, un chiffre en baisse par rapport aux 28 % enregistrés en 2017. Au moins 226 condamnations à mort prononcées pour ce motif ont été recensées dans 14 pays.

Des condamnations à mort ont été prononcées de manière avérée à l’issue de procédures qui n’ont pas respecté les normes d’équité internationales dans plusieurs pays, notamment en Arabie saoudite, au Bangladesh, au Bélarus, en Chine, en Corée du Nord, en Égypte, en Irak, en Iran, en Malaisie, au Pakistan, à Singapour et au Viêt-Nam.
Analyse par région
 
Amériques
 
Pour la 10e année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à exécuter des condamnés.
Le nombre d’exécutions (25) et de condamnations à mort (45) recensées aux États-Unis a légèrement augmenté par rapport à 2017.
 
Dans l’État du Texas, le nombre d’exécutions a presque doublé par rapport à 2017 (passant de 7 à 13), et il représente un peu plus de la moitié du total enregistré pour le pays tout entier. Le Nebraska, le Tennessee et le Dakota du Sud ont procédé à leur première exécution depuis 1997, 2009 et 2012, respectivement.
 
Des condamnations à mort ont été prononcées dans deux pays seulement : les États-Unis et le Guyana. Il s’agit du chiffre le plus faible enregistré par Amnistie internationale depuis que l’organisation a commencé à tenir des statistiques, en 1979.
 
En octobre, dans l’État de Washington, aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale a été déclarée inconstitutionnelle.
 
Asie et Pacifique
 
D’après les informations disponibles, au moins 136 exécutions ont eu lieu dans neuf pays de la région en 2018, contre au moins 93 en 2017. Cette augmentation est essentiellement due au fait que les autorités vietnamiennes ont de façon exceptionnelle révélé des chiffres. Toutefois, ce nombre n’inclut pas les milliers d’exécutions qui, selon Amnistie internationale, ont eu lieu en Chine.
 
La Thaïlande a procédé à sa première exécution depuis 2009.
 
Le Japon présente un chiffre annuel qui a plus que triplé (passant de 4 à 15) en raison de l’exécution par pendaison de 13 hommes impliqués dans l’affaire très médiatisée de l’attaque chimique mortelle au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995.
 
Singapour a fait état de 13 exécutions, et c’est la première fois depuis 2003 que le nombre d’exécutions total dépasse la dizaine.
 
Le Pakistan a annoncé une chute de 77 % du nombre d’exécutions, qui est passé de 60 en 2017 à au moins 14 en 2018.
 
La Malaisie a annoncé un moratoire sur les exécutions, ainsi qu’une réforme de sa législation sur la peine capitale.
 
À la connaissance d’Amnistie internationale, au moins 1 100 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans 17 pays au total, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 1 037 condamnations enregistrées l’année précédente.
 
Europe et Asie centrale
 
Quatre exécutions au moins ont été recensées au Bélarus en 2018, contre deux en 2017. Depuis 2005, le Bélarus est le seul pays de la région à continuer de procéder à des exécutions.
 
La Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur les exécutions.
 
Moyen-Orient et Afrique du Nord
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Le nombre d’exécutions recensées par Amnistie internationale au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a reculé de 41 %, passant de 847 en 2017 à 501 en 2018, chiffre le plus bas enregistré dans la région.

À la connaissance d’Amnistie internationale, cinq pays (l’Arabie saoudite, l’Égypte, l’Irak, l’Iran et le Yémen) ont procédé à des exécutions, soit deux fois moins qu’en 2017.

L’Iran, l’Arabie saoudite et l’Irak demeuraient les pays procédant au plus grand nombre d’exécutions dans la région, totalisant à eux trois au moins 454 exécutions, soit 91 % du total enregistré pour l’ensemble de la région.

Les 1 170 sentences capitales recensées en 2018 représentent une augmentation de 89 % par rapport aux 619 condamnations enregistrées en 2017. Comme en 2017, la majorité des condamnations à mort ayant pu être vérifiées dans la région ont été prononcées en Égypte, où au moins 717 personnes ont reçu une sentence capitale, contre au moins 402 en 2017.

Afrique subsaharienne

Quatre pays ont procédé à des exécutions en 2018 : le Botswana, la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud.

Malgré l’augmentation alarmante du nombre d’exécutions au Soudan du Sud, le nombre total enregistré pour la région est passé de 28 en 2017 à 24 en 2018, en raison de la chute du nombre d’exécutions recensées en Somalie.

Le nombre de condamnations à mort recensées a diminué, passant de 878 au moins en 2017 à 212 au moins en 2018.

Le nombre de pays ayant prononcé des sentences capitales a augmenté, passant de 15 en 2017 à 17 en 2018.

Le Burkina Faso a aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun seulement, et la Gambie a mis en place un moratoire sur les exécutions et ratifié un traité international l’engageant à abolir ce châtiment.

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• Le nombre d’exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans
• Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud
• La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même
• La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l’Iran, l’Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l’Irak

 
Le nombre d’exécutions recensées à travers le monde a chuté de près d’un tiers l’an dernier, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins une décennie, indique Amnistie internationale dans son rapport mondial sur la peine de mort en 2018, qu’elle rend public aujourd’hui. Les statistiques portent sur les exécutions dont Amnistie internationale a eu connaissance partout dans le monde sauf en Chine, où les chiffres continuent d’être classés secret d’État, mais l’on pense que les exécutions s’y comptent par milliers.
 
À la suite d’une modification de la législation iranienne relative à la lutte contre les stupéfiants, le nombre d’exécutions recensées en Iran – pays qui recourt fortement à la peine de mort – a chuté de 50 %. L’Irak, le Pakistan et la Somalie présentent également une baisse sensible du nombre d’exécutions enregistrées dans l’année. En conséquence, le nombre d’exécutions recensées dans le monde a diminué, passant d’au moins 993 en 2017 à au moins 690 en 2018.
 
« La chute du nombre d’exécutions à l’échelle mondiale prouve que même les pays apparemment les plus rétifs amorcent un changement et réalisent que la peine de mort n’est pas la solution, a déclaré Kumi Naidoo, secrétaire général d’Amnistie internationale.
 
« En dépit des quelques mesures rétrogrades prises par certains d’entre eux, le nombre d’exécutions auxquelles ont procédé plusieurs des pays recourant le plus fréquemment à ce châtiment a baissé de façon très sensible. Cela incite à espérer que ce n’est qu’une simple question de temps avant que ce châtiment cruel d’un autre temps ne soit relégué au passé. »
 
Retour de la peine de mort
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Certains pays ont toutefois pris des mesures à contre-courant de cette tendance globalement positive. Amnistie internationale a enregistré une augmentation du nombre d’exécutions au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud. La Thaïlande a procédé à sa première exécution depuis 2009, et le président du Sri Lanka, Maithripala Sirisena, a déclaré vouloir reprendre les exécutions après un répit de plus de 40 ans, publiant une offre d’emploi pour des bourreaux en février 2019.
 
« Les bonnes nouvelles pour l’année 2018 sont assombries par les agissements d’un petit nombre d’États malheureusement déterminés à résister à la tendance mondiale, a déclaré Kumi Naidoo.
 
« Le Japon, Singapour et le Soudan du Sud ont fait état d’un nombre d’exécutions supérieur aux chiffres enregistrés depuis plusieurs années pour ces pays, et la Thaïlande a repris les exécutions après un répit de plus de 10 ans ; mais ces États représentent à présent une minorité sur le déclin. Je mets au défi tous les pays qui continuent de recourir à la peine de mort de faire preuve de courage et de mettre un terme sans plus tarder à ce châtiment ignoble. »
 
Noura Hussein, une jeune femme soudanaise, a été condamnée à mort en 2018 pour avoir tué l’homme avec qui elle a été contrainte à se marier, quand il a essayé de la violer. À la suite d’une vague d’indignation mondiale, et notamment d’une importante action de campagne menée par Amnistie internationale, sa peine de mort a été annulée et remplacée par une peine de cinq ans d’emprisonnement.
 
Elle a déclaré à Amnistie internationale :
 
« J’ai été totalement abasourdie quand le juge m’a dit que j’étais condamnée à mort. Je n’avais rien fait qui me vaille de mourir. Je n’arrivais pas à croire qu’une telle injustice soit possible, en particulier à l’égard des femmes. Je n’avais jamais envisagé la possibilité d’être exécutée, avant ce moment-là. La première chose qui m’est venue à l’esprit, c’est "Qu’est-ce qu’une personne ressent quand elle est exécutée ? Que fait-elle ?". Je me trouvais dans une situation particulièrement difficile au moment de ma condamnation, ma famille m’avait reniée. J’ai dû faire face seule à ce choc. »
 
Pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamnés
 
C’est une fois de plus en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de condamnés. Toutefois, il est impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Amnistie internationale estime que plusieurs milliers de personnes sont condamnées à mort et exécutées chaque année dans ce pays.
 
Au Viêt-Nam, fait exceptionnel, les autorités ont rendu publiques les statistiques relatives à la peine de mort, indiquant qu’au moins 85 exécutions y ont eu lieu en 2018. Ce chiffre confirme son classement parmi les cinq pays procédant le plus à des exécutions : la Chine (1000+), l’Iran (au moins 253), l’Arabie saoudite (149), le Viêt-Nam (au moins 85) et l’Irak (au moins 52).
 
Hồ Duy Hải, qui avait été déclaré coupable de vol et de meurtre après, selon lui, avoir été torturé pour qu’il signe des « aveux », a été condamné à mort en 2008. Il risque toujours d’être exécuté. Le stress causé par l’imminence de son exécution a énormément affecté sa famille.
 
Sa mère, Nguyễn Thị Loan, a dit à Amnistie internationale :
 
« Il a été arrêté il y a 11 ans et notre famille est depuis déchirée. Je ne supporte plus cette douleur. Le fait de penser à mon fils qui souffre derrière les barreaux me fend le cœur. Je voudrais que la communauté internationale intervienne et nous aide à réunir notre famille. Vous êtes le seul espoir qui me reste. »
 
Malgré une baisse sensible du nombre d’exécutions enregistrées dans le pays, l’Iran était toujours responsable de plus d’un tiers des exécutions recensées à l’échelle mondiale.
 
Amnistie internationale est également préoccupée par la forte hausse du nombre de condamnations à mort prononcées dans certains pays au cours de l’année.
 
En Irak, ce nombre a quadruplé, passant d’au moins 65 en 2017 à au moins 271 en 2018. En Égypte, le nombre de condamnations à mort a augmenté de plus de 75 %, passant d’au moins 402 en 2017 à au moins 717 en 2018. Cette forte hausse est imputable au fait que les autorités égyptiennes présentent un bilan consternant avec des condamnations à mort prononcées à l’issue de procès collectifs et souvent sur la base d’« aveux » obtenus au moyen de la torture et après une enquête de police marquée par des vices de procédure.
 
Une tendance mondiale à l’abolition
 
Globalement, les statistiques pour l’année 2018 montrent que la peine de mort est résolument en recul, et que des mesures concrètes sont prises partout dans le monde pour mettre fin à ce châtiment cruel et inhumain.
 
Par exemple, le Burkina Faso a adopté un nouveau Code pénal excluant de fait la peine de mort, en juin. En février et en juillet respectivement, la Gambie et la Malaisie ont déclaré un moratoire officiel sur les exécutions . En octobre, aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale dans l’État de Washington a été déclarée inconstitutionnelle.
 
Lors de l’Assemblée générale des Nations unies, en décembre, 121 pays – chiffre sans précédent – ont voté en faveur de la résolution appelant à un moratoire mondial sur la peine de mort. Seuls 35 pays ont voté contre cette résolution.
 
« Lentement mais sûrement, un consensus mondial est en train de se former visant à la suppression du recours à la peine de mort. Amnistie mène campagne depuis plus de 40 ans pour que cessent les exécutions partout dans le monde ; mais ce combat est loin d’être terminé étant donné que l’on dénombre encore plus de 19 000 condamnés à mort à l’échelle mondiale, a déclaré Kumi Naidoo.
 
« Au Burkina Faso comme aux États-Unis, des mesures concrètes sont prises en vue de l’abolition de la peine capitale. Les autres pays concernés doivent à présent s’engager sur la même voie. Nous voulons tous vivre dans une société qui nous offre la sécurité, mais les exécutions ne sont en aucun cas la solution. Grâce à l’appui continu de personnes du monde entier, nous avons la possibilité de mettre fin une fois pour toutes à la peine de mort, et nous y parviendrons. »
 
À la fin de l’année 2018, 106 pays avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes, et 142 étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.

Le 13 novembre 2018, lors de l’examen par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies d’un projet de résolution demandant un moratoire sur le recours à la peine de mort, la communauté internationale a apporté un soutien sans précédent à cet appel à mettre fin aux exécutions. Un total de 123 États membres de l’ONU – un record à ce jour – a voté en faveur de la proposition, illustrant ainsi la récente augmentation du nombre de pays ayant aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Une minorité de pays (36) a voté contre, tandis que 30 se sont abstenus. Pour la première fois, la République démocratique du Congo, la Dominique et la Malaisie, qui s'étaient toujours opposées à cette résolution, ont voté contre, tandis qu’Antigua-et-Barbuda est passé de l’opposition à l’abstention. La Guinée équatoriale, la Gambie, Maurice, le Rwanda et les Seychelles ont de nouveau voté en faveur d’un moratoire sur les exécutions, ce qu’ils n’avaient pas fait en 2016. Seuls deux pays ont modifié leur vote de manière négative par rapport à décembre 2016 : Bahreïn a voté contre alors qu'il s'était abstenu, et le Suriname s'est abstenu alors qu'il avait voté pour.

Cette augmentation du soutien apporté au projet de résolution indique une nouvelle fois que le monde continue d’avancer vers l’abolition, à terme, de la peine de mort. Depuis l’adoption, en 2016, de la précédente résolution de l'Assemblée générale appelant à un moratoire, la Gambie, la Malaisie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont suspendu les exécutions sine die, et d’autres pays ont pris d’importantes mesures allant dans ce sens. En 2017, la Guinée et la Mongolie ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. Le Burkina Faso est le dernier pays en date à avoir retiré la peine de mort de son Code pénal en juin 2018, tandis qu’en septembre la Gambie a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. L'usage de peine de mort est concentré dans un nombre restreint de pays. En 2017, des exécutions ont été signalées dans 22 États membres de l’ONU, soit 11 % du nombre total de pays. Seuls 11 de ces pays – soit 6 % des États dans le monde – étaient des exécuteurs « habituels », c’est-à-dire ayant procédé à des exécutions tous les ans au cours des cinq dernières années.

Le fait que le principal organe délibératif de l’ONU continue d'adopter régulièrement des résolutions encourageant les États à mettre fin aux exécutions a renforcé les débats sur le problème de la peine de mort et a contribué à mettre en place des avancées nationales significatives en vue de son abolition. Amnistie internationale appelle tous les États membres de l’ONU à soutenir ce projet de résolution lors de son adoption finale en décembre. Les pays qui appliquent encore la peine de mort doivent instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, à titre de première étape vers l'abolition totale de ce châtiment. 

Complément d'information

​Depuis 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, avec le soutien d'un nombre croissant d'États de toutes les régions, six résolutions appelant tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir ce châtiment. Le nombre total de votes en faveur de ces résolutions est passé de 104 en 2007 à 117 en 2016, et a atteint 123 lors du vote du 13 novembre 2018 au sein de la Troisième Commission. À la suite de ce vote, l’Assemblée générale des Nations unies devrait adopter ce septième projet de résolution en plénière mi-décembre.

Lorsque les Nations unies ont été créées, en 1945, seuls huit pays avaient aboli la peine de mort. Aujourd’hui, 103 des 193 États membres de l’ONU l’ont abolie pour tous les crimes, et 139 l’ont abolie en droit ou dans la pratique. En 2017, 170 États membres des Nations unies (88 %) n’avaient procédé à aucune exécution.

Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU ont un poids moral et politique considérable. L’adoption de ces résolutions novatrices a clairement fait de la peine de mort une des priorités de la communauté internationale en matière de droits humains et a généré une nouvelle dynamique, au sein de la société civile et des gouvernements de toutes les régions, en faveur de l'arrêt des exécutions et de l'abolition de ce châtiment dans la législation nationale.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.