Action urgente - Égypte. Condamnation à mort d'un Égyptien âgé de 80 ans.

Le 24 septembre 2018, la Cour de cassation a confirmé la condamnation à mort d’Abdel Rehim Abdel Halim Gabreel, 80 ans, enseignant du Coran, dans le cadre d’un des plus grands procès collectifs que l’Égypte a connus depuis 2011.

Le 24 septembre 2018, la Cour de cassation égyptienne, qui rend des jugements définitifs insusceptibles de recours, a confirmé la condamnation à mort de 20 Égyptiens, dont Abdel Rehim Abdel Halim Gabreel. Ils ont été déclarés coupables de la mort de 13 policiers tués lors de l'attaque de 2013 contre un poste de police à Kerdassa, dans les environs de Guizeh, affaire dite du « massacre de Kerdassa ».

Le 26 septembre 2013, Abdel Rehim Gabreel a été arrêté dans une mosquée. Au terme d’une enquête de six mois au cours de laquelle il n’a pas bénéficié des services d’un avocat, il a été jugé. Le 2 février 2015, il a été condamné à la peine capitale. Le 24 septembre 2018, la Cour de cassation a confirmé cette peine.

Abdel Rehim Gabreel n'a aucune affiliation politique et n'a pas participé aux actes criminels commis à Kerdassa. Au cours du procès, deux témoins de l'accusation ont contesté les témoignages écrits figurant dans les déclarations sous serment produites par l'accusation et incriminant Abdel Rehim Gabreel.

Les avocats d’Abdel Rehim Gabreel ont fait réaliser une expertise médicolégale, qui a confirmé que leur client était atteint de psoriasis et qu’il était incapable de marcher sur de longues distances. Son état de santé général, tant physique que psychologique, s'est détérioré en prison, car il ne reçoit pas de soins de santé adaptés. Il souffre d'une inflammation sur tout le corps due à une allergie. Les autorités de la prison de Wadi el Natroun n'ont pas autorisé sa famille à lui apporter son traitement ; elles n'acceptent de lui donner que certains médicaments et refusent que sa famille lui fournisse tous ceux dont il a besoin.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- demandez instamment au président égyptien de gracier Abdel Rehim Gabreel pour empêcher son exécution ;
- appelez les autorités égyptiennes à suspendre immédiatement toute exécution prévue, à commuer toutes les condamnations à mort prononcées et à instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale ;
- engagez-les à veiller à ce qu’Abdel Rehim Gabreel puisse régulièrement consulter des professionnels de santé qualifiés et prendre les médicaments qui lui ont été prescrits, dans le respect de l’éthique médicale, notamment des principes de confidentialité.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 DÉCEMBRE 2018 À :

Président de la République
Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2391 1441
Courriel :
Twitter : @AlsisiOfficial
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Procureur général
Nabil Sadek
Office of the Public Prosecutor, Dar al-
Qada al-Ali, Down Town
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2577 4716
Formule d’appel : Dear Counsellor, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Adjoint au ministre des Affaires étrangères, chargé des droits humains
Ahmed Ihab Gamal Eldin
Ministry of Foreign Affairs
Corniche al-Nil, Cairo
Égypte
Télécopieur : + 202 2574 9713
Courriel :
Twitter : @MfaEgypt

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays.

​Ambassadeur de la République arabe d'Égypte ( Agir )
Moataz Mounir Moharram Zahran 
Ambassade de la République arabe d'Égypte
454, avenue Laurier Est
Ottawa, Ontario
K1N 6R3, Canada
Télécopieur : (613) 234-9347/234-4398
Courriel : 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

L'affaire du « massacre de Kerdassa » concerne 156 accusés, qui ont tous été condamnés à mort ou à une longue peine de prison en première instance. Un procès collectif d’une telle ampleur est incompatible avec les normes internationales relatives à l’équité des procès.

Le 14 août 2013, les forces de sécurité égyptiennes ont ouvert le feu sur les manifestants sur la place Rabaa al Adawiya, au Caire, faisant plus de 1 000 morts ; des manifestants se sont alors rassemblés devant le poste de police de Kerdassa. Treize policiers ont été tués, le poste de police a été détruit et plusieurs véhicules de police ont été incendiés.

En décembre 2014, les 156 accusés ont été déclarés coupables d'avoir pris d’assaut le poste de police. Il a été fait appel du jugement à deux reprises. Le 2 juillet 2017, le tribunal a condamné 20 des accusés à la peine capitale, 80 à la réclusion à perpétuité (soit 25 ans de réclusion en vertu du droit égyptien), 34 autres à 15 ans de réclusion et un mineur à 10 ans d'emprisonnement dans un établissement pour mineurs. Les 21 accusés restants ont été acquittés.

Le 24 septembre 2018, la Cour de cassation a confirmé les peines des 20 condamnés à mort. Elle a également confirmé les peines de réclusion à perpétuité prononcées contre 80 personnes et les peines de 15 ans de réclusion prononcées contre 34 autres personnes dans cette affaire. Le mineur a quant à lui vu son dossier transféré au tribunal pour mineurs. La décision de la Cour de cassation est définitive et insusceptible de recours.

Parallèlement, le 8 septembre 2018, le tribunal pénal du Caire a prononcé 75 condamnations à la peine capitale dans le cadre d’un procès collectif ayant trait au sit-in du 14 août 2013 à Rabaa.

Depuis l’éviction de Mohamed Morsi en juillet 2013, les tribunaux militaires et de droit commun égyptiens ont prononcé plus de 1 400 condamnations à mort, essentiellement dans le cadre de poursuites pour violences politiques, à l’issue de procès manifestement iniques. Ces juridictions se sont largement appuyées sur des « aveux » obtenus par la torture. Les accusés ont été soumis à des mauvais traitements et maintenus au secret dans des conditions assimilables à une disparition forcée. Les personnes qui critiquaient le gouvernement, manifestaient pacifiquement ou défendaient les droits humains, ainsi que les journalistes, étaient couramment arrêtés et détenus arbitrairement avant d'être jugés lors de procès d'une iniquité flagrante. Cette année encore, des procès collectifs inéquitables se sont déroulés devant des tribunaux civils et militaires, et de nombreuses personnes ont été condamnées à mort.