Action urgente - États-Unis (Fédéral). Renoncer aux exécutions fédérales prévues en juillet.

Le 15 juin, le ministre de la Justice des États-Unis, William Barr, a donné pour instruction au Bureau fédéral des prisons de programmer les exécutions de quatre prisonniers qui ont été jugés et condamnés à mort au titre de la législation fédérale. Trois exécutions sont déjà prévues sur cinq jours en juillet, à partir du 13 juillet. La reprise des exécutions fédérales après 17 ans d’interruption irait à l’encontre du recul de la peine de mort dans le monde comme aux États-Unis, où le nombre total d’exécutions en 2019 a été le deuxième plus bas depuis 28 années. Amnistie internationale demande l’annulation des exécutions envisagées.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
​
​Ministre de la Justice
William Barr
U.S. Department of Justice
950 Pennsylvania Avenue, NW
Washington, DC 20530-0001
États-Unis
(Messagerie pour laisser un commentaire : +1-202-353-1555)
Courriel : 

​​Monsieur le Ministre,

Je vous adresse ce courrier pour solliciter votre intervention urgente afin d’empêcher les exécutions programmées de quatre hommes reconnus coupables de crimes graves au titre de la législation fédérale. Le système d’application de la peine de mort aux États-Unis ne fonctionne plus.

Le caractère arbitraire, les préjugés racistes et l’assistance juridique défaillante, notamment, figurent parmi les facteurs communs qui ont contribué à des décisions judiciaires de vie ou de mort sujettes à caution, y compris à l’encontre de personnes atteintes de graves déficiences mentales ou intellectuelles.

Aucune exécution fédérale n’a eu lieu depuis presque deux décennies et 22 États américains ont désormais aboli la peine de mort, tandis que 11 autres n’ont procédé à aucune exécution depuis plus de 10 ans. Le nombre d’exécutions et de condamnations à mort aux États-Unis en 2019 a confirmé que les totaux nationaux annuels restent à des niveaux historiquement bas. Des tendances similaires sont observées à l’échelle internationale: 86% des exécutions confirmées en 2019 dans le monde (à l’exclusion de la Chine) ont eu lieu dans seulement quatre pays – l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et l’Égypte, par ordre décroissant. La reprise des exécutions fédérales aux États-Unis irait à l’encontre de la propre progression du pays et de la tendance mondiale.

Je vous engage à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour annuler les exécutions programmées et rompre le cycle de la violence.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.


​COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 15 juin, le ministre de la Justice des États-Unis, William Barr, a donné pour instruction au Bureau fédéral des prisons de programmer les exécutions de quatre prisonniers qui ont été jugés et condamnés à mort au titre de la législation fédérale. Ces exécutions sont prévues les 13, 15 et 17 juillet ainsi que le 28 août au pénitencier fédéral de Terre Haute, dans l’Indiana. Si elles venaient à avoir lieu, elles seraient les premières exécutions fédérales depuis 2003.

Cette décision fait suite à l’adoption par les autorités fédérales, en juillet 2019, d’un nouveau protocole d’injection létale permettant l’utilisation du pentobarbital comme unique substance administrée, et à la programmation de cinq exécutions entre décembre 2019 et janvier 2020, qui ont été suspendues provisoirement pour laisser aux tribunaux le temps d’examiner les recours formés par les cinq hommes concernés.

Le système d’application de la peine de mort aux États-Unis est arbitraire et comporte de graves lacunes. Plus de 1 500 personnes ont été exécutées aux États-Unis depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977 après l’adoption d’une nouvelle législation relative à la peine capitale, mais les recherches et les cas individuels n’ont cessé de montrer que l’origine ethnique, notamment celle des victimes de meurtre, joue un rôle dans les condamnations à mort. Au 7 juillet 2020, 170 personnes condamnées à tort ont été innocentées et libérées du couloir de la mort depuis 1977. Dans de nombreux cas, des détenus ont été exécutés alors qu’il existait des doutes sérieux concernant la procédure ayant conduit à leur condamnation, notamment sur le plan de l’assistance juridique. La peine de mort a été infligée à des personnes porteuses de handicap mental ou intellectuel, en violation du droit international.

Aucune exécution fédérale n’a eu lieu depuis près de deux décennies. À l’heure actuelle, 22 États américains ont déjà aboli la peine de mort, et 11 autres n’ont procédé à aucune exécution depuis plus de 10 ans. Les chiffres enregistrés en 2019 pour les exécutions et les nouvelles condamnations aux États-Unis sont les deuxièmes plus faibles depuis 28 et 46 ans, respectivement. La majorité des pays du monde ont cessé de recourir à la peine de mort; seule une petite minorité – sept États américains et 19 autres pays – a procédé à des exécutions en 2019. L’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et l’Égypte étaient responsables à eux seuls de 86% des exécutions confirmées dans le monde en 2019.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. L’organisation milite en faveur de l’abolition totale de ce châtiment.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 28 août 2020.
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

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