Action urgente - Iran. Un Kurde syrien menacé d'exécution en Iran, Kamal Hassan Ramezan Soulo.

Kamal Hassan Ramezan Soulo, Kurde syrien détenu arbitrairement dans la province de l'Azerbaïdjan occidental, en Iran, est sous la menace d'une exécution depuis trois ans car des agents du ministère du Renseignement refusent de reconnaître sa véritable identité et le soumettent à la torture et à d'autres mauvais traitements pour le contraindre à « avouer » sa participation à une attaque armée. Ils continuent de réclamer son exécution en prétendant qu'il est quelqu'un d'autre, malgré deux décisions de justice récusant ces affirmations. Cet homme doit être libéré immédiatement.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Ebrahim Raisi, responsable du pouvoir judiciaire
c/o Mission permanente de l’Iran auprès de l’Organisation des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex 28, 1209 Genève, Suisse

Monsieur,

Kamal Hassan Ramezan Soulo, Kurde syrien de 30 ans détenu arbitrairement à la prison centrale d'Ourmia, dans la province d'Azerbaïdjan occidental, est sous la menace d'une exécution depuis 2017 car des agents du ministère du Renseignement refusent de reconnaître sa véritable identité. Ils le soumettent à la torture et à d'autres mauvais traitements pour le contraindre à « avouer » sa participation à une attaque armée avec laquelle il n'a rien à voir. Amnistie internationale a appris qu'il avait récemment été torturé et maltraité après son transfert, le 13 juin 2020, dans un centre de détention du ministère du Renseignement, où il a été maintenu au secret pendant six jours.

Les agents du ministère du Renseignement affirment à tort que Kamal Hassan Ramezan Soulo est « Kamal Soor », un autre homme condamné à mort par contumace en novembre 2011 pour une attaque armée commise en juillet 2006, que les autorités iraniennes ont attribuée au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), un groupe d'opposition kurde en Iran. Or, la première chambre du tribunal révolutionnaire d'Ourmia a conclu à deux reprises, en septembre 2017 puis en juin 2020, que Kamal Hassan Ramezan Soulo n'était pas « Kamal Soor ». Malgré ces décisions de justice, les agents du ministère du Renseignement continuent, de façon cruelle, à réclamer son exécution. Selon les informations recueillies par Amnesty International, au cours des trois dernières années, les autorités ont régulièrement soumis Kamal Hassan Ramezan Soulo à des périodes de détention au secret et à la torture ou à d'autres mauvais traitements, tels que des coups de pied, de poing et de câble, dans le but de lui faire « avouer » qu'il était bien « Kamal Soor ».

Kamal Hassan Ramezan Soulo a été arrêté le 28 août 2014 en bordure des Monts Qandil, près de la frontière irano-irakienne. En août 2015, la deuxième chambre du tribunal révolutionnaire d'Ourmia l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement – peine réduite par la suite à sept ans et demi – sur des accusations liées à la sécurité nationale découlant de son appartenance au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), groupe d'opposition kurde en Turquie. En mai 2017, alors qu'il purgeait sa peine de prison, les autorités pénitentiaires lui ont soudainement annoncé qu'il se trouvait sous le coup d'une condamnation à mort car les autorités pensaient qu'il était « Kamal Soor ». Kamal Hassan Ramezan Soulo aurait dû être remis en liberté en octobre 2019 après avoir bénéficié d'une grâce dans l'affaire qui le visait à l'origine. Cependant, le ministère du Renseignement continue de bloquer illégalement sa libération.

Je vous engage instamment à libérer immédiatement Kamal Hassan Ramezan Soulo, car il est détenu arbitrairement sur la base d'accusations illégales et mensongères du ministère du Renseignement concernant son identité. Dans l'attente de sa libération, il doit être protégé de la torture et de tout autre mauvais traitement, y compris du risque d'exécution. Je vous prie également d'ordonner qu'une enquête indépendante et impartiale soit menée dans les plus brefs délais sur les allégations selon lesquelles il est régulièrement placé au secret et soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements, et de veiller à ce que les responsables de ces agissements aient à rendre des comptes.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération.


COMPLEMENT D’INFORMATION

Le 20 mai 2017, contre toute attente, Kamal Hassan Ramezan Soulo a été convoqué par les autorités pénitentiaires, qui lui ont annoncé qu'il se trouvait sous le coup d'une condamnation à mort. Cette annonce est intervenue à la suite d'un enchaînement d'événements qui montrent les profondes déficiences du système judiciaire iranien, qui permettent notamment aux services de renseignement et de sécurité de priver arbitrairement des personnes de leurs droits fondamentaux, y compris des droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, en toute impunité. En 2015, après plusieurs altercations armées entre les forces de sécurité iraniennes et le Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), les autorités iraniennes ont prononcé de nouvelles charges pénales contre deux hauts responsables du PJAK identifiés sous les noms de « Kamal Soor » et « Rahman Haji Ahmadi », et ont sollicité l'aide d'Interpol pour localiser et arrêter ces personnes. La troisième chambre du tribunal révolutionnaire d'Ourmia avait jugé ces deux hommes par contumace le 12 novembre 2011. Elle les avait reconnus coupables d'« inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb) pour l'attaque armée d'un poste de police d'Erbilan, près d'Ourmia, le 26 juillet 2011 – attaque attribuée au PJAK par les autorités iraniennes – et les avait condamnés à mort. Après l'ajout de nouveaux chefs d'inculpation contre les deux hommes en 2015, le parquet a aussi demandé des informations aux pasdaran (gardiens de la révolution) et au ministère du Renseignement pour tenter de les localiser. Le ministère du Renseignement a répondu que la véritable identité de « Kamal Soor » était Kamal Hassan Ramezan Soulo, qui était déjà en prison. Sur cette base, le 28 juillet 2016, le parquet a ouvert une enquête pour « inimitié à l'égard de Dieu » contre Kamal Hassan Ramezan Soulo en lien avec l'attaque de juillet 2006.

Ce n'est que le 20 mai 2017, quand les autorités pénitentiaires lui ont remis une copie d'une lettre datée du 17 mai 2017 envoyée par le service d'application des peines au directeur de la prison centrale d'Ourmia, que Kamal Hassan Ramezan Soulo a appris que le ministère du Renseignement l'accusait à tort d'être « Kamal Soor » et cherchait à lui appliquer la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort prononcées par contumace contre cet homme. Cette lettre indiquait : « Kamal Hassan Ramezan Soulo (Kamal Soor) a été condamné à mort par la troisième chambre du tribunal révolutionnaire d'Ourmia le 12 novembre 2011 pour mohareb. » Elle précisait : « La condamnation est définitive et doit être signifiée au condamné. ».

L'avocat de Kamal Hassan Ramezan Soulo a par la suite porté plainte auprès du parquet, affirmant que ce qui s'était produit dans l'affaire concernant son client était illégal, et que celui-ci n'avait pas eu la possibilité d'être entendu par un tribunal ni de présenter des éléments prouvant qu'il n'était pas « Kamal Soor ». Le service d'application des peines, qui relève du parquet, a alors transmis l'affaire pour avis à la troisième chambre du tribunal révolutionnaire. Le 22 août 2017, le tribunal a jugé que la condamnation à mort avait été prononcée contre « Kamal Soor » et ne devait pas être appliquée à Kamal Hassan Ramezan Soulo tant qu'une nouvelle enquête n'avait pas été menée pour déterminer si ces deux noms faisaient référence à la même personne. Dans son jugement, le tribunal a relevé que, selon les gardiens de la révolution, il ne s'agissait pas de la même personne et « Kamal Soor » était toujours en liberté.

Le mois suivant, l'avocat de Kamal Hassan Ramezan Soulo a soumis des éléments de preuve au parquet et à la première chambre du tribunal révolutionnaire d'Ourmia, qui était chargée des nouvelles poursuites engagées contre « Kamal Soor » en 2015. Il leur a notamment présenté des papiers d'identité prouvant que Kamal Hassan Ramezan Soulo était né à Ras al-Aïn, dans le gouvernorat d'Hassaké, en Syrie, alors qu'il avait été établi que « Kamal Soor » était né à Mardin, en Turquie. Ces documents établissaient en outre que Kamal Hassan Ramezan Soulo était né le 1er janvier 1990, ce qui signifie qu'il n'avait que 16 ans au moment de l'attaque de 2006, un âge incompatible avec les informations des services de renseignement indiquant que « Kamal Soor » était un haut responsable du PJAK. Sur la base de ces preuves, confirmées par les gardiens de la révolution, la première chambre du tribunal révolutionnaire d'Ourmia a conclu en septembre 2017 que Kamal Hassan Ramezan Soulo et « Kamal Soor » n'étaient pas la même personne et a dissocié Kamal Hassan Ramezan Soulo de la nouvelle affaire en cours contre « Kamal Soor ». Malgré tout, les agents du ministère du Renseignement continuent de refuser de reconnaître la véritable identité de Kamal Hassan Ramezan Soulo, et demandent toujours son exécution. Le 2 mars 2020, son avocat a déposé une nouvelle plainte devant le parquet. Après plusieurs démarches supplémentaires, la plainte a été transmise à la première chambre du tribunal révolutionnaire d'Ourmia. Début juin 2020, le tribunal a confirmé, une nouvelle fois, que Kamal Hassan Ramezan Soulo et « Kamal Soor » n'étaient pas la même personne et a ordonné au parquet de localiser « Kamal Soor ». Cependant, Kamal Hassan Ramezan Soulo se trouve toujours en détention arbitraire.

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan et anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 7 août 2020.
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Kamal Hassan Ramezan Soulo (il)

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/8956/2018/fr/

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