Action urgente - Sri Lanka. 13 détenus risquent d'être exécutés sous peu.

Après 43 ans sans recours à la peine de mort, le président du Sri Lanka Maithripala Sirisena prévoirait d’exécuter des prisonniers condamnés à mort. L’identité des détenus qui pourraient être exécutés sous peu est tenue secrète. Aucune information sur leurs affaires n’a été communiquée. On ignore si ces personnes ont bénéficié de procès équitables, si elles ont pu consulter des avocats et si elles ont pu entreprendre de véritables procédures de recours en grâce. La dernière exécution au Sri Lanka remonte à 1976. L’année 2019 ne doit pas être celle de l’anéantissement de ces progrès.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Président Maithripala Sirisena
Presidential Secretariat
Galle Face
Colombo 01
Colombo, Sri Lanka
Télécopieur : +94 (11) 2 340 340
Courriel :

Monsieur le Président,

Je vous écris pour vous demander instamment de laisser la vie sauve aux 13 détenus dont vous avez annoncé l’exécution dans les prochains jours.

Nous comprenons votre détermination à lutter contre la consommation de stupéfiants et la délinquance liée aux stupéfiants au Sri Lanka. Cependant, les exécutions ne contribueront pas à cette lutte.

Rien ne prouve que le fait d’appliquer la peine de mort permettra de régler le problème de la criminalité liée au trafic de stupéfiants. Nombre des pays, de moins en moins nombreux, qui procèdent toujours à des exécutions pour des infractions à la législation relative aux stupéfiants, comme l’Iran et la Malaisie, reconnaissent que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif.

Aucun retour en arrière n’est possible en cas d’erreur judiciaire. La sanction a un caractère absolu. Les erreurs sont irrémédiables, ce qui peut mener des personnes innocentes à en payer le prix ultime.

Si vous appliquez la peine de mort, Monsieur le Président, vous franchirez une ligne et ne pourrez plus revenir en arrière.

Nous vous demandons instamment de revenir sur votre décision de pendre ces 13 détenus, et de commuer leurs condamnations. Nous vous appelons à maintenir le bilan positif du pays en matière de peine capitale et à instaurer un moratoire sur toutes les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération,​

​COMPLEMENT D’INFORMATION

En requérant des exécutions pour des infractions à la législation relative aux stupéfiants, le Sri Lanka a recours à la peine de mort dans des circonstances contraires au droit international et aux normes internationales. Les exécutions n’ont pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité dans d’autres pays et elles sont susceptibles d’ôter la vie à des personnes condamnées à l’issue de procès iniques et de toucher de manière disproportionnée les personnes issues de minorités et de milieux socio-économiques défavorisés.

Amnistie internationale craint que certaines procédures judiciaires au Sri Lanka n’aient pas respecté les normes internationales en matière d’équité des procès et aient débouché sur des condamnations à mort. La Commission nationale des droits humains du Sri Lanka a constaté, sur la base des plaintes qu’elle a reçues, que « la torture est régulièrement utilisée dans tout le pays, quelle que soit la nature de l’infraction présumée pour laquelle une personne a été arrêtée. Par exemple, des personnes arrêtées pour des accusations de vol, de détention de produits stupéfiants, d’agression, de pillage de trésors ou de litiges avec des proches/un époux ont été victimes d’actes de torture.

La culture dominante d’impunité pour les personnes accusées d’avoir commis des actes de torture contribue également au recours fréquent à la torture comme instrument d’interrogatoire et d’enquête. » L’utilisation courante de la torture et le potentiel recours à des « aveux » obtenus sous la torture ont des conséquences directes sur le droit à un procès équitable de chaque personne. Le déni de procès équitable prive les personnes de leur droit à l’égalité devant la loi et de leur droit à une procédure légale. Lors de sa mission au Sri Lanka, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a également fait des déclarations similaires quant au recours à la torture qui pourrait entraîner des « aveux » forcés : « La plupart des victimes de torture ont indiqué que les actes de torture avaient cessé après qu’elles eurent procédé à des aveux, parfois en signant des feuilles de papier vierges ou des documents dans des langues qu’elles ne comprenaient pas. »

Le risque qu’une procédure judiciaire faussée puisse mener à une condamnation à une peine cruelle et irréversible, et pire, à l’application de cette peine est alarmant. Cela entraînerait une erreur judiciaire irrémédiable et bafouerait le droit à un procès équitable des personnes ainsi condamnées à mort.

Le secret qui entoure les projets du président Maithripala Sirisena de reprendre les exécutions brouille les informations quant à leurs procès, leurs condamnations et leurs déclarations de culpabilité.

Aucun système judiciaire pénal ne peut décider équitablement qui doit vivre et qui doit mourir. Le Sri Lanka n’a pas appliqué ce châtiment des plus cruels, dégradants et inhumains depuis plus de 40 ans. Le pays doit continuer d’honorer cette tradition, qui choisit la vie plutôt que la vengeance.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine capitale car elle constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie. L’organisation milite depuis plus de 40 ans en faveur de l’abolition totale de ce châtiment dans le monde entier.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : cingalais ou anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS JUSQU’AU : 23 mai 2019
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

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