Action urgente - Sri Lanka. Plusieurs condamnés à mort risquent d'être exécutés à tout moment.

Amnistie internationale a reçu des informations signalant que le président sri-lankais va rapidement examiner et éventuellement signer les ordres d’exécution dans la semaine du 24 juin. Si cela se confirme, jusqu’à 13 prisonniers risquent d’être exécutés de façon imminente. Les dates des exécutions prévues sont totalement gardées secrètes, de même que l’identité des condamnés concernés. Amnistie internationale n’est pas en mesure de confirmer si les condamnés ont bénéficié de procès équitables, eu accès à un avocat et eu la possibilité d’engager une procédure de recours en grâce digne de ce nom. Le Sri Lanka n’a pas appliqué ce châtiment, qui est le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, depuis plus de 40 ans. Il doit continuer d’honorer cette tradition, qui choisit la vie plutôt que la vengeance.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS 

​Président Maithripala Sirisena
Presidential Secretariat
Galle Face
Colombo 01
Colombo
Sri Lanka
Télécopieur : +94 (11) 2340340
Courriel : 

​Monsieur le Président de la République,

Je vous écris pour vous faire part de ma préoccupation au sujet de la décision concernant l’éventuelle signature des ordres d’exécution des 13 détenus condamnés à mort.

Les exécutions ne sont pas une démonstration de force, mais au contraire un signe de faiblesse. Elles représentent l’incapacité de construire une société humaine qui protège le droit à la vie. Le Sri Lanka n’a pas besoin de prendre des vies au nom de la vengeance.

Nous comprenons votre détermination à combattre l’usage des stupéfiants et la criminalité liée aux stupéfiants au Sri Lanka. Cependant, rien ne prouve que l’application de la peine de mort va permettre d’atteindre cet objectif.

En requérant des exécutions pour des infractions à la législation relative aux stupéfiants, le Sri Lanka a recours à la peine de mort dans des circonstances contraires au droit international et aux normes internationales. Les exécutions n’ont pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité dans d’autres pays et elles sont susceptibles d’ôter la vie à des personnes condamnées à l’issue de procès iniques et de toucher de manière disproportionnée les personnes issues de minorités et de milieux socio-économiques défavorisés.

Nous vous demandons de revenir sur votre décision d’ordonner la mort par pendaison de ces 13 prisonniers, et de commuer leur peine. Nous vous prions de prendre en considération le bilan positif du Sri Lanka concernant la peine de mort et de mettre en place un moratoire sur toutes les exécutions en vue de l’abolition totale de ce châtiment.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

En mars 2019, le président sri-lankais a confirmé avoir fixé des dates pour des exécutions, mais il n’a pas révélé ces dates. Une pause a été observée en ce qui concerne la volonté exprimée par le public de recourir à la peine de mort à la suite des attentats qui ont ébranlé le pays le 21 avril, mais le 20 juin 2019, il a annoncé la Semaine nationale de l’éradication des stupéfiants, qui prendra fin le 1er juillet 2019. Les médias ont plusieurs fois indiqué, et Amnistie a vérifié de façon indépendante ces informations, que des mesures ont été prises pour procéder à des exécutions par pendaison au cours de cette période.

Amnistie internationale craint que certaines procédures judiciaires au Sri Lanka n’aient pas respecté les normes internationales en matière d’équité des procès et aient débouché sur des condamnations à mort. La Commission nationale des droits humains du Sri Lanka a constaté, sur la base des plaintes qu’elle a reçues, que «la torture est régulièrement utilisée dans tout le pays, quelle que soit la nature de l’infraction présumée pour laquelle une personne a été arrêtée. Par exemple, des personnes soupçonnées de vol qualifié, possession de drogue, coups et blessures, chasse au trésor, conflit avec la famille ou l’époux, sont soumises à la torture. La culture de l’impunité qui prédomine vis-à-vis des personnes accusées de torture est aussi un facteur qui contribue au recours régulier à la torture comme méthode d’interrogatoire et d’investigation».

L’utilisation courante de la torture et le recours à des «aveux» obtenus sous la torture pour condamner des suspects violent le droit à un procès équitable et le droit de ne pas être soumis à la torture et à d’autres  peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Toute personne dispose de ces droits. À la suite de sa mission au Sri Lanka, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a fait des déclarations allant dans ce sens quant au recours à la torture qui risque d’aboutir à des «aveux» forcés: «La plupart des victimes de torture ont indiqué que les actes de torture avaient cessé après qu’elles eurent fait des aveux, parfois en signant des feuilles de papier vierges ou des documents rédigés dans une langue qu’elles ne comprenaient pas.»

Le risque qu’une procédure judiciaire faussée puisse aboutir à une peine cruelle et irréversible, et pire encore, à l’application de cette peine, est très inquiétant.

Le secret qui entoure les projets du président Maithripala Sirisena concernant la reprise des exécutions aggrave encore le risque de violation des règles de procédure pour les personnes qui sont particulièrement en danger ; aucune information n’est actuellement disponible quant à ces affaires, notamment en ce qui concerne un réexamen judiciaire ou un recours en grâce.

Amnistie internationale est opposée en toutes circonstances et de manière inconditionnelle à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie. Elle milite depuis plus de 40 ans en faveur de l’abolition totale de ce châtiment dans le monde entier.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais ou cingalais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 6 AOÛT 2019.
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

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