Iran. L'exécution d'un jeune homme arrêté lorsqu'il était mineur est une terrible violation du droit à la vie.

Le 31 décembre 2020, les autorités iraniennes ont exécuté un jeune homme pour un crime commis alors qu’il n’avait que 16 ans, après un procès d’une iniquité flagrante. C’est un nouvel exemple de leur offensive soutenue contre les droits des enfants et de leur mépris total des normes en matière de justice des mineurs et du droit à la vie, a déclaré Amnistie internationale.
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L’exécution consternante de Mohammad Hassan Rezaiee, qui a eu lieu dans la prison de Lakan, à Rasht, dans la province du Gilan, entache un peu plus le bilan déplorable de l’Iran, l’un des États qui comptabilisent le plus d’exécutions et l’un des derniers au monde à continuer d’appliquer la peine de mort à des mineurs délinquants. Elle révèle une nouvelle fois le mépris absolu des autorités iraniennes pour leurs obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains, qui interdit formellement le recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

Après plus de 12 ans passés dans le quartier des condamnés à mort, Mohammad Hassan Rezaiee a été placé à l’isolement le 30 décembre à la prison de Lakan dans l’attente de son exécution, et exécuté à l’aube du 31 décembre.

Mohammad Hassan Rezaiee avait 16 ans lorsqu’il a été arrêté en 2007 dans le cadre de l’affaire d’un homme tué à l’arme blanche au cours d’une rixe. Son procès a été entaché d’irrégularités flagrantes. Malgré son jeune âge, le Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi) l’a détenu à l’isolement de manière prolongée à Bandar-e Anzali, dans la province du Gilan, le privant de contact avec sa famille et son avocat. Des agents l’ont torturé afin de le faire « avouer », notamment en le frappant à coups de bâton, de pied et de poing et en le fouettant avec des tuyaux. Pendant son procès devant un tribunal pénal de la province du Gilan, en octobre 2008, il a été déclaré coupable et condamné à mort sur la base de ces « aveux » forcés, bien qu’il soit revenu dessus au cours de l’audience et qu’il ait déclaré les avoir formulés sous la torture. En dépit de ces violations flagrantes de son droit à un procès équitable, la Cour suprême iranienne a ensuite confirmé ce verdict et cette sentence de mort. 

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, qui constitue la peine la plus cruelle, la plus inhumaine et la plus dégradante qui soit. Le recours à la peine capitale contre Mohammad Hassan Rezaiee contrevient au droit international, car il était âgé de moins de 18 ans au moment du crime et que son procès n’a été qu’une parodie de justice.

Amnistie internationale appelle les autorités iraniennes à commuer de toute urgence les peines de tous les mineurs délinquants condamnés à mort. L’organisation demande au Parlement iranien, à titre de premier pas vers l’abolition totale de la peine capitale, de modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013 pour abolir ce châtiment pour les crimes commis par des personnes avant l’âge de 18 ans, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Amnistie internationale appelle aussi la communauté internationale à prendre en urgence des mesures pour remédier à la crise de l’impunité en Iran et à exiger des autorités de ce pays qu’elles rendent des comptes pour leur recours persistant à la peine de mort contre des mineurs délinquants, dans le but de sauver la vie de jeunes hommes et de jeunes femmes qui risquent de devenir les prochaines victimes de cette machine à tuer.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

En 2020, Amnistie internationale a recensé l’exécution d’au moins deux autres jeunes hommes arrêtés lorsqu’ils étaient encore mineurs : Shayan Saeedpour et Majid Esmailzadeh[1]. En 2019, au moins six personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés ont été exécutées. Leurs noms étaient Amin Sedaghat, Mehdi Sohrabifar, Amir Ali Shadabi, Alireza Khodaiee, Mehdi Chanani et Touraj Aziz (Azizdeh) Ghassemi. L’organisation est préoccupée par le fait qu’au moins 90 autres mineurs délinquants se trouvent sous le coup d’une condamnation à mort en Iran.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

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