Soudan du Sud. Les mineurs et les mères allaitantes ne sont pas à l’abri de la vague d’exécutions.

Le Soudan du Sud a exécuté plus de condamnés cette année que depuis son accession à l’indépendance en 2011, et l’on sait qu’un mineur comptait parmi les sept personnes exécutées jusqu’à présent en 2018, a déclaré Amnistie internationale le 7 décembre.

Amnistie internationale craint pour la vie de 135 personnes se trouvant dans le quartier des condamnés à mort, transférées cette année depuis d’autres établissements pénitentiaires à travers le pays vers deux prisons connues pour procéder à des exécutions.
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« Comment ne pas s’inquiéter lorsque la plus jeune nation du monde se livre à cette pratique obsolète et inhumaine et procède à des exécutions, y compris de mineurs, alors que le reste du globe tourne le dos à cet odieux châtiment, a déclaré Joan Nyanyuki, directrice régionale d'Amnistie internationale ​pour l’Afrique de l’Est, la Corne de l’Afrique et les Grands Lacs.

« Le président du Soudan du Sud doit cesser de signer des ordres d’exécution et mettre fin à cette violation flagrante du droit à la vie. »

Amnistie internationale a établi qu’au moins 342 personnes sont actuellement condamnées à mort au Soudan du Sud, soit plus du double que le nombre enregistré en 2011.

En 2017, les autorités sud-soudanaises ont exécuté quatre personnes, dont deux étaient mineures au moment des crimes pour lesquels elles avaient été condamnées. Ces exécutions constituaient une violation flagrante du droit national et international, qui interdit formellement d’exécuter une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

Cette année, Amnistie internationale s’est entretenue avec un adolescent de 16 ans, déclaré coupable de meurtre et enfermé dans le quartier des condamnés à mort à la prison centrale de Djouba. Alors qu’il attend l’examen de son recours devant le tribunal, il a expliqué que ce crime était un accident.

​« Avant l’accident, j’étais au collège. Je m’entraînais à la course, j’étais un très bon coureur et aussi un chanteur de gospel et de chants terrestres. […] Mon objectif était d’étudier et de faire des choses qui puissent aider les autres. J’espère que je pourrai sortir et poursuivre mes études », a-t-il déclaré.

Il a assuré avoir déclaré au juge lors de son procès qu’il avait 15 ans.

Le droit international relatif aux droits humains et la Constitution de transition de 2011 du Soudan du Sud interdisent formellement de recourir à la peine de mort contre une personne mineure au moment des faits qui lui sont reprochés. L’article 37(a) de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, à laquelle le Soudan du Sud est partie, établit clairement que « ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans. »

Des homicides cautionnés par l’État

Depuis l’indépendance en 2011, les tribunaux sud-soudanais ont prononcé au moins 140 condamnations à mort et les autorités ont exécuté au moins 32 personnes.

En 2018, la vague d’homicides cautionnés par l’État semble avoir été déclenchée par une directive émise le 26 avril par le directeur général de l’administration pénitentiaire du Soudan du Sud, dans laquelle il ordonnait que tous les condamnés à mort détenus dans les prisons de comtés et d’État soient transférés vers deux antichambres de la mort tristement célèbres : la prison centrale de Wau et la prison centrale de Djouba.
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​En mai, 98 condamnés à mort ont été transférés depuis les prisons d’État de Kuajok, Tonj, Rumbek et Aweil dans la région du Bahr el Ghazal, dans le nord-ouest du pays, à la prison centrale de Wau.

Trente-sept autres condamnés à mort, dont au moins un mineur et une mère allaitante, ont été transférés depuis des prisons de la région d'Équatoria, dans le sud du pays, à la prison centrale de Djouba ; 34 prisonniers ont été transférés à la prison de Djouba depuis la prison d’État de Torit en septembre 2018 et trois depuis la prison d’État de Kapoeta en novembre.

​« Le transfert de 135 condamnés à mort vers les prisons de Djouba et Wau, où toutes les exécutions ont eu lieu jusqu’à présent, est des plus inquiétants. Le gouvernement sud-soudanais doit instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, commuer toutes les condamnations à mort en peines d’emprisonnement et abolir complètement la peine de mort », a déclaré Joan Nyanyuki.

Tout projet d’exécution visant une mère allaitante serait contraire au droit sud-soudanais et au droit international relatif aux droits humains, ainsi qu’aux normes en la matière.

​Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État.

​Elle la considère comme la forme la plus absolue de déni des droits humains : le meurtre prémédité d’un être humain, commis de sang-froid par l’État au nom de la justice. La peine de mort bafoue le droit à la vie, proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.​

Complément d’information

Au Soudan du Sud, le Code pénal prévoit le recours à la peine de mort en cas de meurtre, de faux témoignage ayant conduit à l’exécution d’un innocent, d’usage délibéré de preuves falsifiées ou de fabrication de telles preuves, de terrorisme (ou banditisme, insurrection ou sabotage) ayant entraîné la mort, de trafic de stupéfiants aggravé et de trahison.

La méthode d’exécution prévue dans le Code de procédure pénale est la pendaison. Avant qu’un condamné à mort ne puisse être exécuté, il faut que la sentence capitale soit confirmée par la Cour suprême et le président.

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